Tarif unique maternels / primaires

TARIFS 2016-2017
du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
Reçu en préfecture le 11/04/2016
Affiché le
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE
Accueils de loisirs sans hébergement - Vacances scolaires
Tarif unique maternels / primaires
HALLUINOIS
2016 - 2017
Quotients Familiaux CAF
Tarif journée
QF1 de 0 à 369€
1,50 €
QF2 de 370 à 499€
1,55 €
QF3 de 500 à 700 €
1,57 €
QF4 de 701 à 1000 €
1,67 €
QF5 de 1001 € à 2000 €
1,81 €
QF6 de 2001 et plus
2,01 €
Enfant en famille d'accueil
Tarif base QF1
NON HALLUINOIS
2015 - 2016
Quotients Familiaux CAF
Tarif journée
Tarif extérieur
5,33 €
30 € de frais de gestion seront demandés pour l'année scolaire à chaque famille non halluinoise, désireuse d'inscrire ses
enfants pour les activités peri et extrascolaires ( restauration - garderies périscolaires - NAP - ALSH - garderie alsh mercredis récréatifs)* - Pour les familles dont les enfants sont en garde alternée (sur preuve de décision de justice) et dont
l'un des 2 parents est halluinois, les frais de gestion ne seront pas appliqués au parent extérieur
Le quotient familial de chaque famille est calculé sur la base des ressources déclarées à la Caisse d’Allocations
Familiales consultables sur la rubrique CAFPRO. A défaut, ce sont les ressources reprises sur l’avis d’imposition
qui sont prises en considération. En cas d’absence de renseignements sur les ressources de la famille,
le tarif de la tranche maximale est appliqué. De même, dans le cas où l’attestation d’assurance de responsabilité
civile des tuteurs légaux ou l’attestation d’assurance extrascolaire de l’enfant ne seraient pas fournies, le tarif
de la tranche maximale est appliqué.
* Le bénéfice des tarifs halluinois, selon le quotient CAF, sera accordé :
- aux enfants exterieurs dont un des 2 parents est agent titulaire ou en CDI au sein de la mairie d'Halluin ou du CCAS
- aux enfants extérieurs dont les grands-parents sont domiciliés à Halluin
(sur présentation de justificatifs de filiation et de domicile ainsi que d'une attestation d'hébergement).
- aux enfants extérieurs dont l'un des deux parents est enseignant dans une école halluinoise
Le CCAS apportera une aide financière au familles répondant au conditions d'octroi de l'aide facultative
correspondant à 70 % du tarif de la première tranche
Pour les familles résidant en Belgique, le prélèvement automatique est préconisé
TARIFS 2016-2017
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
Reçu en préfecture le 11/04/2016
du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
Affiché le
Garderies Périscolaires
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE
HALLUINOIS
Année scolaire 2016 - 2017
Tarif
Tarif
1/2 heure
horaire
QF1 de 0 à 369€
0,12 €
0,25 €
QF2 de 370 à 499€
0,22 €
0,45 €
QF3 de 500 à 700 €
0,30 €
0,60 €
QF4 de 701 à 1000 €
0,56 €
1,13 €
QF5 de 1001 € à 2000 €
0,71 €
1,41 €
QF6 de 2001 et plus
0,78 €
1,56 €
Quotients Familiaux CAF
Enfant en famille d'accueil
Tarif base QF1
Toute demi-heure entamée est due
NON HALLUINOIS
Année scolaire 2016 - 2017
Quotients Familiaux CAF
Tarif extérieur
Tarif
Tarif
1/2 heure
horaire
0,98 €
1,97 €
Toute demi-heure entamée est due
30 € de frais de gestion seront demandés pour l'année scolaire à chaque famille non halluinoise, désireuse d'inscrire
ses enfants pour les activités peri et extrascolaires ( restauration - garderies périscolaires - NAP - ALSH - garderie
alsh - mercredis récréatifs)* - Pour les familles dont les enfants sont en garde alternée (sur preuve de décision de
justice) et dont l'un des 2 parents est halluinois, les frais de gestion ne seront pas appliqués au parent extérieur
Le quotient familial de chaque famille est calculé sur la base des ressources déclarées à la Caisse d’Allocations
Familiales consultables sur la rubrique CAFPRO. A défaut, ce sont les ressources reprises sur l’avis d’imposition qui
sont prises en considération. En cas d’absence de renseignements sur les ressources de la famille, le tarif de la
tranche maximale est appliqué. De même, dans le cas où l’attestation d’assurance de responsabilité civile des tuteurs
légaux ou l’attestation d’assurance extrascolaire de l’enfant ne seraient pas fournies, le tarif de la tranche maximale
est appliqué.
* Le bénéfice des tarifs halluinois, selon le quotient CAF, sera accordé :
- aux enfants extérieurs scolarisés en CLIS (sur présentation de la décision de la MDPH),
- aux enfants extérieurs dont 1 des deux parents est enseignant dans une école Halluinoise,
- aux enfants extérieurs dont un des deux parents est agent titulaire ou en contrat indéterminé.
au sein de la mairie d'Halluin ou du C.C.A.S.
Le CCAS apportera une aide financière au familles répondant au conditions d'octroi de l'aide
facultative correspondant à 70 % du tarif de la première tranche
Pour les familles résidant en Belgique, le prélèvement automatique est préconisé
TARIFS 2016-2017
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
Reçu en préfecture le 11/04/2016
du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
Affiché le
Garderies ALSH -Vacances scolaires
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE
HALLUINOIS
année scolaire 2016 -2017
Matin
Soir
(1h30 /jour)
(1h00/jour)
0,38 €
0,25 €
QF2 de 370 à 499€
0,68 €
0,45 €
QF3 de 500 à 700 €
0,90 €
0,60 €
QF4 de 701 à 1000 €
1,38 €
0,92 €
QF5 de 1001 € à 2000 €
1,91 €
1,27 €
QF6 de 2001 et plus
2,18 €
1,46 €
Quotients Familiaux CAF
QF1 de 0 à 369€
Tarif base QF1
Enfant en famille d'accueil
NON HALLUINOIS
année scolaire 2016 -2017
Quotients Familiaux CAF
Tarif extérieur
Matin
Soir
(1h30 /jour)
(1h00/jour)
2,37 €
1,58 €
30 € de frais de gestion seront demandés pour l'année scolaire à chaque famille non halluinoise, désireuse d'inscrire ses enfants pour les
activités peri et extrascolaires ( restauration - garderies périscolaires - NAP - ALSH - garderie alsh - mercredis récréatifs)* - Pour les
familles dont les enfants sont en garde alternée (sur preuve de décision de justice) et dont l'un des 2 parents est halluinois, les frais de
gestion ne seront pas appliqués au parent extérieur
Le quotient familial de chaque famille est calculé sur la base des ressources déclarées à la Caisse d’Allocations Familiales
consultables sur la rubrique CAFPRO. A défaut, ce sont les ressources reprises sur l’avis d’imposition qui sont prises en
considération. En cas d’absence de renseignements sur les ressources de la famille, le tarif de la tranche maximale est
appliqué. De même, dans le cas où l’attestation d’assurance de responsabilité civile des tuteurs légaux ou l’attestation
d’assurance extrascolaire de l’enfant ne seraient pas fournies, le tarif de la tranche maximale est appliqué.
* Le bénéfice des tarifs halluinois, selon le quotient CAF, sera accordé :
- aux enfants extérieurs dont un des deux parents est agent titulaire ou en contrat indéterminé au sein de la
mairie d'Halluin ou du C.C.A.S.
- aux enfants extérieurs dont les grands-parents sont domiciliés à Halluin
(sur présentation de justificatifs de filiation et de domicile ainsi que d'une attestation d'hébergement).
- aux enfants extérieurs dont l'un des deux parents est enseignant dans une école halluinoise
Le CCAS apportera une aide financière au familles répondant au conditions d'octroi de l'aide
facultative correspondant à 70 % du tarif de la première tranche
Pour les familles résidant en Belgique, le prélèvement automatique est préconisé
TARIFS 2016-2017
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
Mercredis Récréatifs
Reçu en préfecture le 11/04/2016
Affiché le
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE
Tarif unique maternels / primaires
HALLUINOIS
2016-2017
Quotients Familiaux CAF
QF1 de 0 à 369€
Après-midi
(4h30)
1,12 €
QF2 de 370 à 499€
2,02 €
QF3 de 500 à 700 €
2,70 €
QF4 de 701 à 1000 €
4,17 €
QF5 de 1001 € à 2000 €
5,16 €
QF6 de 2001 et plus
5,95 €
Enfant en famille d'accueil
Tarif base QF1
NON HALLUINOIS
2016-2017
Quotients Familiaux CAF
Tarif extérieur
Après-midi
(4h30)
8,10 €
30 € de frais de gestion seront demandés pour l'année scolaire à chaque famille non halluinoise, désireuse d'inscrire ses enfants pour
les activités peri et extrascolaires ( restauration - garderies périscolaires - NAP - ALSH - garderie alsh - mercredis récréatifs)* - Pour les
familles dont les enfants sont en garde alternée (sur preuve de décision de justice) et dont l'un des 2 parents est halluinois, les frais de
gestion ne seront pas appliqués au parent extérieur
Le quotient familial de chaque famille est calculé sur la base des ressources déclarées à la Caisse d’Allocations Familiales
consultables sur la rubrique CAFPRO. A défaut, ce sont les ressources reprises sur l’avis d’imposition qui sont prises en
considération. En cas d’absence de renseignements sur les ressources de la famille, le tarif de la tranche maximale est
appliqué. De même, dans le cas où l’attestation d’assurance de responsabilité civile des tuteurs légaux ou l’attestation
d’assurance extrascolaire de l’enfant ne seraient pas fournies, le tarif de la tranche maximale est appliqué.
* Le bénéfice des tarifs halluinois, selon le quotient CAF, sera accordé :
- aux enfants extérieurs dont un des deux parents est agent titulaire ou en contrat
indéterminé au sein de la mairie d'Halluin ou du C.C.A.S.
- aux enfants extérieurs dont les grands-parents sont domiciliés à Halluin
(sur présentation de justificatifs de filiation et de domicile ainsi que d'une attestation d'hébergement).
- aux enfants extérieurs dont l'un des deux parents est enseignant dans une école
Le CCAS apportera une aide financière au familles répondant au conditions d'octroi de l'aide
facultative correspondant à 70 % du tarif de la première tranche
Pour les familles résidant en Belgique, le prélèvement automatique est préconisé
TARIFS 2016-2017
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
Reçu en préfecture le 11/04/2016
du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
Affiché le
Nouvelles Activités Périscolaires de 15h30 à 16h30 (N.A.P)
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE
HALLUINOIS
Année scolaire 2016- 2017
Quotients Familiaux CAF
QF1 de 0 à 369€
Cotisation annuelle
par année scolaire
37,64 €
QF2 de 370 à 499€
39,21 €
QF3 de 500 à 700 €
40,77 €
QF4 de 701 à 1000 €
42,80 €
QF5 de 1001 € à 2000 €
44,84 €
QF6 de 2001 et plus
46,43 €
Enfant en famille d'accueil
Tarif base QF1
NON HALLUINOIS
Année scolaire 2016 - 2017
Quotients Familiaux CAF
Tarif extérieur
Cotisation annuelle
par année scolaire
126,08 €
30 € de frais de gestion seront demandés pour l'année scolaire à chaque famille non halluinoise, désireuse d'inscrire ses enfants
pour les activités peri et extrascolaires ( restauration - garderies périscolaires - NAP - ALSH - garderie alsh - mercredis
récréatifs)* - Pour les familles dont les enfants sont en garde alternée (sur preuve de décision de justice) et dont l'un des 2
parents est halluinois, les frais de gestion ne seront pas appliqués au parent extérieur
Le quotient familial de chaque famille est calculé sur la base des ressources déclarées à la Caisse d’Allocations Familiales
consultables sur la rubrique CAFPRO. A défaut, ce sont les ressources reprises sur l’avis d’imposition qui sont prises en
considération. En cas d’absence de renseignements sur les ressources de la famille, le tarif de la tranche maximale est appliqué.
De même, dans le cas où l’attestation d’assurance de responsabilité civile des tuteurs légaux ou l’attestation d’assurance
extrascolaire de l’enfant ne seraient pas fournies, le tarif de la tranche maximale est appliqué.
* Le bénéfice des tarifs halluinois, selon le quotient CAF, sera accordé :
- aux enfants extérieurs scolarisés en CLIS (sur présentation de la décision de la MDPH),
- aux enfants extérieurs dont 1 des deux parents est enseignant dans une école Halluinoise,
- aux enfants extérieurs dont un des deux parents est agent titulaire ou en contrat indéterminé au sein de la mairie d'Halluin ou
du C.C.A.S.
- aux enfants extérieurs en garde alternée et dont l'un des deux parents est halluinois sur la base de son QF (sous
réserve que le parent halluinois perçoit les allocations pour les enfants concernés)
Le CCAS apportera une aide financière au familles répondant au conditions d'octroi de l'aide
facultative correspondant à 70 % du tarif de la première tranche
Pour les familles résidant en Belgique, le prélèvement automatique est préconisé
TARIFS 2016-2017
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
Reçu en préfecture le 11/04/2016
du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
Accueils de Loisirs sans Hébergement - Nuitées de camping
Affiché le
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE
HALLUINOIS
2016 - 2017
Quotients Familiaux CAF
Tarif nuitée
QF1 de 0 à 369€
1,50 €
QF2 de 370 à 499€
1,55 €
QF3 de 500 à 700 €
1,57 €
QF4 de 701 à 1000 €
1,67 €
QF5 de 1001 € à 2000 €
1,81 €
QF6 de 2001 et plus
2,01 €
Enfant en famille d'accueil
Tarif base QF1
NON HALLUINOIS
2016 - 2017
Quotients Familiaux CAF
Tarif nuitée
Tarif extérieur
5,33 €
La participation aux nuitées de camping inclut la réservation et le paiement d'un repas au tarif en vigueur.
Le quotient familial de chaque famille est calculé sur la base des ressources déclarées à la Caisse
d’Allocations Familiales consultables sur la rubrique CAFPRO. A défaut, ce sont les ressources reprises sur
l’avis d’imposition qui sont prises en considération. En cas d’absence de renseignements sur les ressources
de la famille, le tarif de la tranche maximale est appliqué. De même, dans le cas où l’attestation
d’assurance de responsabilité civile des tuteurs légaux ou l’attestation d’assurance extrascolaire de
l’enfant ne seraient pas fournies, le tarif de la tranche maximale est appliqué.
* Le bénéfice des tarifs halluinois, selon le quotient CAF, sera accordé :
- aux enfants extérieurs dont un des deux parents est agent titulaire ou en contrat indéterminé.
au sein de la mairie d'Halluin ou du C.C.A.S.
- aux enfants extérieurs dont les grands-parents sont domiciliés à Halluin
(sur présentation de justificatifs de filiation et de domicile ainsi que d'une attestation d'hébergement).
- aux enfants extérieurs dont l'un des deux parents est enseignant dans une école
Le CCAS apportera une aide financière au familles répondant au conditions d'octroi de l'aide
facultative correspondant à 70 % du tarif de la première tranche
Pour les familles résidant en Belgique, le prélèvement automatique est préconisé
TARIFS 2016-2017
du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
Restauration Scolaire et extrascolaire
RESTAURATION SCOLAIRE * ET EXTRASCOLAIRE ( 2016-2017)
Maternelle
HALLUINOIS
Coût prestation
dont repas
Elémentaire
dont animation Coût prestation
dont repas
Collège
dont animation Coût prestation
dont repas
dont animation
QF1 de 0 à 369€
2,60 €
2,50 €
0,10 €
3,16 €
2,93 €
0,23 €
5,47 €
4,97 €
0,50 €
QF2 de 370 à 499€
2,62 €
2,50 €
0,12 €
3,19 €
2,93 €
0,26 €
5,52 €
4,97 €
0,55 €
QF3 de 500 à 700 €
2,65 €
2,50 €
0,15 €
3,23 €
2,93 €
0,30 €
5,59 €
4,97 €
0,62 €
QF4 de 701 à 1000 €
2,71 €
2,50 €
0,21 €
3,28 €
2,93 €
0,35 €
5,66 €
4,97 €
0,69 €
QF5 de 1001 € à 2000 €
2,77 €
2,50 €
0,27 €
3,33 €
2,93 €
0,40 €
5,74 €
4,97 €
0,77 €
QF6 de 2001 et plus
2,85 €
2,50 €
0,35 €
3,37 €
2,93 €
0,44 €
5,81 €
4,97 €
0,84 €
3,14 €
2,60 €
0,54 €
4,37 €
3,73 €
0,64 €
6,62 €
5,60 €
1,02 €
Tarif extérieur
Enfant allergique sous PAI
et apportant son repas
Enfants en famille d'accueil
Tarif animation selon QF
basé sur le QF1
30 € de frais de gestion seront demandés pour l'année scolaire à chaque famille non halluinoise, désireuse d'inscrire ses enfants pour les activités peri et extrascolaires (
restauration - garderies périscolaires - NAP - ALSH - garderie alsh - mercredis récréatifs)* - Pour les familles dont les enfants sont en garde alternée (sur preuve de décision de
justice) et dont l'un des 2 parents est halluinois, les frais de gestion ne seront pas appliqués au parent extérieur
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
vacances scolaires)
Reçu en préfecture le 11/04/2016
* Les tarifs du service de restauration collective s'appliquent tant sur la période scolaire qu'en temps extrascolaire (mercredis récréatifs,
Affiché le
6,24 €
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE
Enseignants
Le quotient familial de chaque famille est calculé sur la base des ressources déclarées à la Caisse d’Allocations Familiales consultables sur la rubrique CAFPRO. A défaut, ce sont les
ressources reprises sur l’avis d’imposition qui sont prises en considération. En cas d’absence de renseignements sur les ressources de la famille, le tarif de la tranche maximale est
appliqué. De même, dans le cas où l’attestation d’assurance de responsabilité civile des tuteurs légaux ou l’attestation d’assurance extrascolaire de l’enfant ne seraient pas fournies,
le tarif de la tranche maximale est appliqué.
* * Le bénéfice des tarifs halluinois, selon le quotient CAF, sera accordé :
* **Pour la restauration scolaire :
- aux enfants extérieurs scolarisés en CLIS (sur présentation de la décision de la MDPH),
- aux enfants extérieurs dont 1 des deux parents est enseignant dans une école Halluinoise.
- aux enfants extérieurs dont un des deux parents est agent titulaire ou en contrat indéterminé
* ** Pour la restauration extrascolaire :
- aux enfants extérieurs dont les grands-parents sont domiciliés à Halluin
(sur présentation de justificatifs de filiation et de domicile ainsi que d'une attestation d'hébergement).
- aux enfants extérieurs dont l'un des deux parents est enseignant dans une école halluinoise
- aux enfants extérieurs dont un des deux parents est agent titulaire ou en contrat indéterminé
au sein de la mairie d'Halluin ou du C.C.A.S.
Le CCAS apportera une aide financière au familles répondant au conditions d'octroi de l'aide
facultative correspondant à 70 % du tarif de la première tranche
Pour les familles résidant en Belgique, le prélèvement automatique est préconisé
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
Reçu en préfecture le 11/04/2016
Affiché le
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
Reçu en préfecture le 11/04/2016
Affiché le
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE
Envoyé en préfecture le 11/04/2016
Reçu en préfecture le 11/04/2016
Affiché le
ID : 059-215902792-20160329-D31-DE