Mairie de Chevilly Larue Correspondant

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OBJET : LOCATION D’UN AUTOCAR SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE
CHEVILLY-LARUE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chevilly Larue
Correspondant : Mme Claire Penissat, Rédacteur marchés publics, 88 avenue du général
de gaulle, 94669 Chevilly-Larue cedex, tél. : 01 79 61 63 06, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Location d'un autocar sans chauffeur pour les besoins de la ville de
Chevilly-Larue.
Type de marché de fournitures : Location
Catégorie de services :
Code NUTS : FR107
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché a pour objet la location d'un autocar sans chauffeur pour les besoins de
la Ville de Chevilly-Larue.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à
procédure adaptée non alloti passé en application de l'article 28 Code des marchés publics.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :
01 février 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif (article 98 du CMP)/Budget
propre.
Les prix sont forfaitaires, définitifs et révisables annuellement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 décembre 2015 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
LOCATION AUTOCAR
Renseignements complémentaires : La location de l'autocar débutera le 01 février 2016 et
prendra fin au 31 janvier 2020.
Le marché a donc un délai d'exécution de quatre ans, reconductible par tacite reconduction
tous les ans avec un délai de préavis en cas de non reconduction de deux mois.
Le marché sera effectif dès sa notification (début d'année 2016).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 novembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus : Mme Claire Penissat, tél. : 01 79 61 63 06, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Claire Penissat
, tél. : 01 79 61 63 06, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30,
télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun
(Coordonnées ci-dessus)