Commune de CAROMB (Vaucluse) Arrondissement de

Commune de CAROMB
(Vaucluse)
Arrondissement de CARPENTRAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er SEPTEMBRE 2015
er
L’an deux mille Quinze, le Mardi 1 septembre 2015 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de M. Léopold MEYNAUD, Maire.
Date de convocation : 26 août 2015
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (18) M. Léopold MEYNAUD, Mme Danielle MICHEL, M. André SIGNOURET. Mme PASCALMOUSSELLARD Hélène. Mme Christine TRAMIER. Mme Claire PHILIPPE. M. Daniel FAVETIER. M. Joaquim
BRUNET. Mme Marie-Andrée CARRASCO. M. Gines CEREZUELA. Mme Marie-Pierre CARINI. Mme Sophie
GRETER. M. Pierre ABATE. M. Jean-Marie LEFRANCQ. M. Jean-Claude FREYCHET. M. Christian MORARD.
M. Olivier METZGER. Mme Valérie MICHELIER. Mme Leïla SARRAZIT
Absents ayant donné procuration (3) M. Jean-Claude ALLEGRE (procuration à Marie-Andrée CARRRASCO).
Mme Danielle RIPERT (procuration à Léopold MEYNAUD). Mme Véronique ALBAN (procuration à André
SIGNOURET)
Absents excusé (1) : Gérard MARCELLIN
Absents (1) : Daniel FAVETIER
Secrétaire de séance : Claire PHILIPPE
Assistait également à la réunion : Mme Laurence BIGOTTE, Directrice Générale des Services


Nomination d’un secrétaire de séance : Claire PHILIPPE
Approbation du compte-rendu de la séance du 8 JUIN 2015 : unanimité
Compte rendu des délégations (Rapporteur : Monsieur MEYNAUD)
 décision n° 02-2015 : renouvellement ligne de trésorerie de 400 000 euros, auprès de la
Caisse d’Epargne, pour un an
Information au Conseil Municipal :
 Devenir de l’Office National des Forêts : M. le Maire précise qu’il s’agit succinctement
d’une réforme relative à la réduction des effectifs et à l’instauration d’une taxe à l’hectare
(problème de financement de l’ONF)
 Projet de Maison de Santé Pluri-Professionnelle : M. le Maire indique que ce projet est sur
Bédoin et que Madame MICHEL représente la collectivité dans les réunions. Bedoin a
besoin notamment d’inclure Caromb dans le périmètre du projet afin d’obtenir des
subventions pour le financement. A la question de Monsieur METZGER de savoir si la
commune participera, Monsieur le Maire répond que la décision sera de toute façon prise
en conseil municipal
1.
Fonds de concours versé par la COVE pour l’année 2015 (rapporteur
Léopold MEYNAUD)
Au titre de l’année 2015, l’enveloppe totale allouée par la COVE à notre commune, sous
forme de fonds de concours, s’élève à :
- Fons de concours (ex dotation voirie) :
22 761,00 €
- Fonds de concours (ex dotation de solidarité communautaire) : 64 927,00 €
- Total fonds de concours 2015 :
87 688,00 €
Les dépenses liées à des équipements communaux, inscrites au budget 2015 de notre
commune, sont affectées à ce fonds de concours.
Les recettes correspondantes permettent de vérifier la contrainte réglementaire suivante : le
montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (article L 5216-5 du code général des
collectivités territoriales).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement par la COVE, à la commune de
Caromb, d’un fonds de concours d’un montant total de 87 688,00 euros pour l’année 2015,
et d’affecter ce fonds de concours conformément au tableau ci-annexé.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
2.
COVE – Evaluation de transfert de charge – compétence politique de la
Ville (rapporteur Léopold MEYNAUD)
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les conseils municipaux
des communes membres de la COVE sont appelées à délibérer sur l’évaluation des transferts
de charge, au vu des rapports établis par la Commission Locale d’évaluation des transferts de
charge.
Dans sa séance du 10 juillet 2015, la Commission Locale instituée entre la COVE et les
communes membres, a adopté un rapport qui porte sur l’évaluation des charges transférées
suite au transfert de la compétence Politique de la Ville.
Il vous est doc proposé d’approuver l’évaluation de ces charges, telles qu’elle ressort du
rapport de la Commission, annexé à la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
3.
COVE – Groupement de commandes pour la fourniture d’électricité
(rapporteur Léopold MEYNAUD)
Vu la Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010, et
à la fin des tarifs réglementés d’électricité,
Considérant la nécessité pour les communes et la COVE de conclure un marché public portant
sur la fourniture d’électricité pour les tarifs dont la puissance souscrite est supérieure à 36
kVA, avant le 31 décembre 2015,
Considérant la volonté de la COVE et de la commune de Caromb, de répondre à leurs besoins
par une mise en concurrence commune,
Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes à cet effet,
dot la COVE est le coordonnateur, selon la formule dite d’intégration partielle,
Il vous est proposé d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de
commandes pour la fourniture d’électricité.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
4.
Subvention 2015 au Centre Communal d’Action Sociale (rapporteur
Marie-Andrée CARRASCO)
Afin de permettre au CCAS de faire face aux dépenses nécessaires et régulièrement
contrôlées, Il est proposé le versement d’une subvention 12 600 euros, pour l’année 2015,
étant ici précisé que la dépense correspondante est inscrite au Budget de la commune
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
5.
Demande de prolongation du délai de dépôt de l’AD’AP (Agenda
d’Accessibilité Programmée (rapporteur Joaquim BRUNET)
Vu l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014, modifiant la Loi 2005-102 du 11 février
2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, oblige les collectivités territoriales propriétaires ou exploitant un ou des
établissements recevant du public à proposer, au plus tard le 26 septembre 2015, un Agenda
d’Accessibilité Programmée.
Vu les dispositions de l’arrêté du 27 avril 2015, relatives aux conditions d’octroi de périodes
supplémentaires, à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les
agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissement recevant
du public,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet de Vaucluse le 6 août 2015, mettant en avant les
difficultés techniques et administratives auxquelles est confrontée la commune de Caromb,
pour respecter les délais de dépôt de cet agenda,
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de
prorogation de délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP), auprès de
Monsieur le Préfet de Vaucluse
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
6.
Division en volume et déclassement d’une partie d domaine public –
rue de la Croix et Place de Modène (rapporteur Joaquim BRUNET)
Il est exposé au Conseil Municipal que Monsieur et Madame KONINGS sont
propriétaires d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section F n° 160, place de la
Croix à CAROMB.
A l’Ouest, les étages et le sous-sol du bâtiment sont partiellement situés au dessus et
en dessous d’un passage sous porche (domaine public communal) reliant la rue de la
Fontaine à la place de la Croix.
Au Nord-Est, les étages du bâtiment sont partiellement situés au dessus de la rue de la
Fontaine (domaine public communal). Le passage sous porche concerné par cette
superposition est dénommé Porte de Modène.
En raison de la superposition entre le domaine public communal et une fraction du
bâtiment appartenant à M et Mme KONINGS, qui sont techniquement autonomes, il a
été décidé de procéder au déclassement du domaine public et à la création de 2
parcelles sur les emprises communes entre domaine public et bâti afin d’organiser ces
ensembles en volumes et sous-volumes selon le plan de division établi le 22 juin 2015
par le cabinet ARGENCE.
Les volumes 1, ainsi que leurs sous-volumes, appartiendront à la commune de
CAROMB et seront intégrés au domaine public.
Les volumes 2, ainsi que leurs sous-volumes, seront composés du bâti appartenant à M
et Mme KONINGS.
Des servitudes générales et particulières ainsi qu’un cahier des règles d’usage et
d’occupation annexés à la présente délibération définiront les relations entre les
différents volumes et sous-volumes.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette
division en volume dans les conditions présentées ci-dessus.
7.
Approbation du règlement intérieur de l’Espace Jeunes (rapporteur
Gines CEREZUELA)
Suite à la reprise par la Commune de Caromb des accueils de loisirs ENFANCE – JEUNESSE,
Il est exposé au Conseil Municipal qu’il convient ici de procéder à l’approbation d’un
règlement intérieur pour l’espace jeune.
Monsieur MORARD précise que la Commission présidée par Gines CEREZUELA doit régler
tous les problèmes liés à la Jeunesse. Il précise que la reprise des activités enfance jeunesse
et la réforme des rythmes scolaires ont représenté certainement une grosse masse de
travail. Or, en 18 mois combien de fois la Commission s’est-elle réunie ? Une seule fois. Il
souligne que ce sont les élus qui proposent et l’Administratif qui gère tout.
Monsieur Morard souhaite que les élus de l’opposition participent aux décisions car si ils
sont interpellés dans la rue, ils ne sont au courant de rien.
Compte tenu de ces éléments, ils ne prendront pas part au vote.
Monsieur CEREZUELA répond qu’il ne programme pas de réunion pour « faire des
réunions » car la commission est là pour travailler.
Monsieur MORARD : Il n’y a pas de travail donc ?
Monsieur CEREZUELA : La Commission est là pour aborder les projets d’avenir, le reste c’est
de la gestion …
Monsieur MORARD déplore cependant une rétention d’informations.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS (4 abstentions) : MM. MORARD, METZGER,
Mmes MICHELIER. SARRAZIT
8.
Règlement intérieur des accueils de loisirs Enfance/Jeunesse –
Modification (rapporteur Gines CEREZUELA)
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 25 août 2014
approuvant le règlement des accueils de loisirs ENFANCE-JEUNESSE.
Après plusieurs mois de fonctionnement, et suite à la mise en place des rythmes scolaires, il
convient de procéder à certaines modifications du règlement intérieur, étant ici précisé que
l’Espace Jeunes bénéficiera de son propre règlement intérieur, approuvé par délibération
distincte.
Il vous est donc proposé d’approuver le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs
ENFANCE JEUNESSE (centre de loisirs, activités péri scolaires, nouvelles activités
pédagogiques).
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS (4 abstentions) : MM. MORARD, METZGER,
Mmes MICHELIER. SARRAZIT.
Devant l’abstention des élus de l’opposition, Monsieur le Maire précise que la délibération du 25
août 2014 sur le même sujet avait obtenu l’unanimité.
9.
Approbation du Projet Educatif Territorial 2015-2016 (rapporteur Gines
CEREZUELA)
Vu la délibération n° 2014-121 du 17 novembre 2014 approuvant le Projet Educatif
Territorial
Considérant qu’après une année de fonctionnement, suite à la reprise des activités de loisirs
et la mise en place de Nouvelles activités Pédagogiques, par la Commune, il convient de
procéder à certaines modifications du document.
Considérant le vote du Conseil d’Ecole Extraordinaire du 13 avril 2015, portant le choix de
reconduire les Nouvelles Activités Pédagogiques le mardi après-midi,
Considérant que l’ensemble des temps sont organisés, à travers la réforme des rythmes
scolaires, afin de permettre aux enfants de bénéficier d’une aide aux devoirs ainsi que des
activités culturelles, artistiques ou sportives,
Il est proposé d’approuver les termes du Projet Educatif Territorial, pour l’année scolaire
2015-2016
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
10.
Reprise de voiries – Lotissement Saint Clément (rapporteur Léopold
MEYNAUD)
Monsieur le Maire rappelle la réalisation du lotissement Saint Clément qui a entraîné la création de
4 nouvelles voiries :
-
le prolongement de la traverse Saint Ambroise
le prolongement de la rue de la sarriette
la rue Chevenier
l’impasse Frédéric Mistral
Lors de la réalisation de cet aménagement, il était prévu que les voiries et les espaces communs
soient cédés à la commune. Il est précisé que les réseaux humides et le réseau d’éclairage public
feront partie intégrante de cette reprise.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager la
procédure qui permettra d’intégrer dans le domaine public de la commune ces espaces.
Monsieur le Maire précise que cette délibération est prise suite à une demande du Notaire
pour autoriser le Maire à engager la procédure.
Monsieur METZGER indique que l’opposition votera contre pour les mêmes raisons
évoquées lors de la délibération précédente.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS (3 contre) : MM.
MORARD, Mmes MICHELIER. SARRAZIT. (1 abstention) : M. METZGER.
11.
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat EPAGE Sud Ouest Mont
Ventoux (rapporteur Jean-Claude FREYCHET)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat
EPAGE Sud Ouest Mont Ventoux, dont la commune de Caromb est membre, nous a fait
parvenir les nouveaux statuts de le l’EPAGE SOMV, concernant le calcul de la contribution
des membres.
Ce calcul avait été approuvé en février 2009 mais nécessite une réactualisation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification des statuts de
l’EPAGE.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
12.
Règlement du service de restauration scolaire – Mise à Jour (rapporteur
Hélène Pascal -Moussellard)
Il est exposé au Conseil Municipal qu’il convient ici de procéder à la modification du
règlement du Service de cantine scolaire, suite à la nécessité d’adapter les horaires
d’organisation du temps de cantine.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
13.
Budget Principal – Modification affectation du résultat 2014 (rapporteur
Léopold MEYNAUD)
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 16 mars 2015,
statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2014.
Constatant que le compte administratif, pour l’exercice 2014, faisait apparaître un excédent
de fonctionnement à affecter de 291 069,19 euros, il avait été décidé d’affecter le résultat
sur l’exercice 2015 comme suit :

Compte D001 : besoin de financement d’investissement reporté ................................ - 284 687,03 €

Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé ................................................ 285 000,00€

Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté ......................................................... 6 069,19 €
Compte tenu de la nécessité de combler une partie des restes à réaliser en dépenses 2014, qui
s’élèvent à 128 740 euros, il convient d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au
compte 1068, ce qui modifie le résultat comme suit :
 Compte D001 : besoin de financement d’investissement reporté ................................ - 284 687,03 €

Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé ............................................... 291 069,19 €

Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté .................................................................... 0 €
Monsieur METZGER demande s’il y aura une incidence sur le BP 2015, par rapport à la
récente Commission des Finances. Le Maire précise que non.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
14.
Aménagement du Centre Ancien – Demande de subvention à la Région
(rapporteur Léopold MEYNAUD)
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la nécessité de réaménager le centre
ancien de Caromb en créant des espaces ouverts et en procédant à la réhabilitation des
voiries et des réseaux divers.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 818 127,47 euros HT, soit un montant TTC de
981 752,97 euros.
Il est proposé d’adopter le coût prévisionnel du projet de réaménagement du centre
ancien et de solliciter auprès des services de la région la subvention la plus avantageuse
pour ce projet
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
15. CENTRE ANCIEN - REAMENAGEMENT DES ANCIENS ATELIERS
MICHELIER EN DOJO - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CoVe (Léopold
MEYNAUD)
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la nécessité de réaménager le centre
ancien de Caromb et notamment les anciens Ateliers MICHELIER en salle dédiée aux
sports et plus précisément en DOJO ainsi qu’un espace couvert dédié aux manifestations.
Le coût prévisionnel est estimé à 321 920,34 € HT, soit un montant TTC de 386 304,41 €.
Il est proposé d’adopter le coût prévisionnel du projet de réaménagement des anciens
ateliers Michelier et de solliciter auprès de la CoVe une subvention à hauteur de 40%
du montant HT du projet soit un montant de 128 768.13 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
Monsieur Olivier METZGER informe l’Assemblée qu’il a participé à plusieurs réunions
(finances – urbanisme) et indique que l’expérience prouve que cela lui a permis d’avancer,
de comprendre. Pour lui le travail d’une commission est aussi d’informer et de
communiquer.
Il remercie donc pour sa participation et précise qu’il serait bien que cela se fasse de
manière générale.
Il évoque ensuite la possibilité de percevoir des subventions européennes, notamment pour
le Centre ancien. Monsieur Meynaud s’en est occupé, il s’est renseigné également mais ce
n’est pas possible pour le centre ancien.
Monsieur MEYNAUD propose à Monsieur Metzger de se renseigner pour d’éventuels autres
partenaires financiers, ce qu’il accepte.
Monsieur MEYNAUD souhaite revenir sur l’observation de Monsieur MORARD au sujet des
commissions en précisant que s’il n’y a eu en effet qu’une réunion de la Commission
Enfance-Jeunesse, 7 réunions de travail !
Il indique que pour le centre ancien, une réunion a été demandée et qu’elle a été
fructueuse.
Il invite les élus qui ne seraient pas suffisamment informés d’adopter la même démarche et
qu’il n’est pas dans l’esprit des élus de la Majorité du Conseil Municipal de travailler seuls
et de penser qu’ils sont les meilleurs.
Monsieur Metzger dit qu’il faut être au courant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est officiellement clôturée à 19 heures 17
Le Secrétaire de Séance,
Claire PHILIPPE
Conseillère Municipale