MAIRIE de BRUZ - Ville de Bruz

MAIRIE de BRUZ
Hôtel de Ville
Place du Docteur Joly
BP 77109
35 171 BRUZ CEDEX
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de BRUZ
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Du 10 juin 2013 au 11 juillet 2013 inclus
Vu l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R123-6 à R123-23,
Enquête Publique
Par arrêté municipal du 17 mai 2013 est prescrite l’enquête publique relative à la modification
du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bruz, visant principalement à adapter le Plan Local
d'Urbanisme afin de permettre la mise en œuvre des politiques de renouvellement urbain, en
particulier en centre-ville, nécessaires pour répondre aux besoins en logement tout en respectant les
objectifs du grenelle. Ainsi, la présente modification vise notamment à augmenter les possibilités de
densification en modifiant les règles d'implantation et de densité, dans le centre ville et à Ker Lann.
Pour cette enquête, est désignée en qualité de commissaire – enquêteur titulaire, Madame
Maire-Jacqueline MARCHAND, et en qualité de commissaire – enquêteur suppléant Madame Chantal
PIRON.
Toutes les observations relatives à ce dossier peuvent lui être adressées soit par courrier à
Hôtel de Ville, Place du Docteur Joly, BP 77109, 35171 BRUZ Cedex, soit par voie électronique à
l'adresse suivante : [email protected]
Les pièces du dossier de l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront déposés à
la Mairie de Bruz pendant un mois, du 10 juin 2013 au 11 juillet 2013 inclus :
- du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30,
- le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00,
- le samedi de 9H00 à 12H00,
Par ailleurs, le dossier d’enquête publique sera disponible sur le site internet de la ville à l’adresse
suivante : www.ville-bruz.fr
Toute personne intéressée pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les
adresser par écrit à la Mairie à l’attention du Commissaire Enquêteur.
Le commissaire enquêteur siègera en Mairie de Bruz pour y recevoir les observations du
public les :
- lundi 10 juin 2013 de 9h à 12h
- mardi 25 juin 2013 de 9h à 12h
- jeudi 11 juillet 2013 de 14h30 à 17h30
Une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur énonce ses conclusions sur le projet
sera déposée en Mairie de Bruz où toute personne concernée pourra en prendre connaissance ou en
demander une copie.
Philippe CAFFIN
Maire de Bruz