Mairie du 8ème Arrondissement VILLE DE LYON 10 Septembre 2014

Transcription

Mairie du 8ème
VILLE DE LYON
Arrondissement
Conseil du 8ème arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
10 Septembre
2014
Le mercredi 10 Septembre 2014 à 19 heures, Mmes et MM. les
membres du Conseil d'Arrondissement dûment convoqués le 4 Septembre 2014 en
séance publique par Monsieur le Maire, se sont réunis à la Mairie du 8ème
Arrondissement dans la salle ordinaire de leurs délibérations.
APPEL NOMINAL
Présents : Mmes & MM. : Christian COULON, COHADE Christophe, STEFANI-JACOB Sylvie,
TOURNEBIZE Philippe, SAKER Hafida, MATARFI Karim, BACHA-HIMEUR Samira, PEREZ Daniel,
SANDRIN Chantal, AUZAL Jean-François, EVA Anne-Rose, GLOPPE Benjamin, FERRARI Laura,
TOURAINE Jean-Louis, GAY Nicole, RABATEL Thérèse, BURILLON Carole, LEFAOU Michel,
PELAEZ Louis, LEVY Charles-Franck, TAZDAIT Djida, GUILLAND Stéphane, LEBUHOTEL Bruno,
DESBOS Eric, BONNIEL CHALIER Pascale, ODIARD Patrick, MICHONNEAU Elsa, RITTER Michel,
DALACROIX Pierre, AUZIAS Anne, MORIN André, POURCHER Victoria
Excusés pouvoir : Mmes & MM : BOUDOT Christophe, RUNEL Sandrine, BOUSSEMMA
ROUVEYROL Sonia,
Excusés : Mmes & MM : FONDEUR Marie-Odile,
Absents : Mmes & MM :
Mairie du 8ème Arrondissement
Conseil d’Arrondissement
Mercredi 10 septembre 2014
La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian COULON, Maire
du 8 ème arrondissement.
M. LE MAIRE.- Mesdames et Messieurs, bonsoir.
Nous allons commencer ce Conseil d’Arrondissement. C’est
le premier de la rentrée, j’espère que vous avez passé de très bonnes
vacances.
Notre secrétaire de séance sera Mme Elsa MICHONNEAU, et
je lui demande de procéder à l’appel nominal.
(Mme MICHONNEAU procède à l’appel nominal).
M. LE MAIRE.- Merci. Nous avons le quorum, nous pouvons
commencer.
1.
Adoption du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2014
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de modifications ?
S’il n’y en a pas, je vais mettre ce procès-verbal aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité, je vous remercie.
2.
Attribution d’une subvention à l’Association « France Éthiopie —
Corne de l’Afrique » pour son programme d’actions 2014
M.
LE
MAIRE.Avant
de
donner
la
parole
à
Christophe COHADE, je lui souhaite un très bon anniversaire.
M. COHADE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, la Ville de Lyon
développe une politique de solidarité internationale, se traduisant
notamment par un accompagnement des acteurs institutionnels, associatifs,
culturels de son territoire menant des projets dans ce domaine. Dans ce
cadre, je vous propose d’allouer une subvention de 5 000 euros à
l’association France Éthiopie — Corne de l’Afrique, qui a pour objectif de
renforcer les liens réguliers et durables entre la France et l’Éthiopie,
l’organisation d’événements aussi bien à Lyon qu’en Éthiopie, pour
permettre de faire connaître la culture éthiopienne, de favoriser les
échanges entre les deux sociétés, et de soutenir des projets d’aide au
développement.
L’association France Éthiopie — Corne de l’Afrique forme
régulièrement des projets culturels ou de solidarité internationale, en
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 10 septembre 2014
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synergie avec les actions de coopération de la Ville de Lyon avec la Ville
d’Addis-Abeba.
Nous
sommes
notamment
concernés
sur
notre
arrondissement par des actions menées dans le Lycée la MartinièreMonplaisir dans le cadre d’un jumelage entre ce lycée et un lycée d’AddisAbeba en Éthiopie.
Il y aura également des expositions, dont l’une sur Lucy et
les empreintes du temps, et une seconde : A la découverte des peuples
nomades en octobre. Une exposition : Un autre regard sur les déchets ici et
là-bas, au Lycée la Martinière-Monplaisir dans le courant du mois de
décembre.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous
propose d’adopter ce dossier.
M. LE MAIRE.- Merci.
Des demandes de parole sur ce dossier ? Monsieur MORIN,
vous avez demandé la parole.
M. MORIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, c’est tout à
l’honneur de la Ville de Lyon d’avoir une politique internationale, et
l’Éthiopie est certainement une contrée intéressante, notamment au point
de vue anthropologique. Cependant, en période de crise et avec une Ville
endettée, je crois que ce n’est plus de la compétence, même si on l’appelle
élargie, de la Ville de Lyon. C’est la raison pour laquelle nous voterons,
malgré tout, contre cette proposition.
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole ?
Premièrement, la Ville de Lyon n’est pas endettée,
contrairement à beaucoup de Villes en France. Nous avons de très bons
résultats. Et c’est tout de même dommage que vous ne souhaitiez pas une
conférence pour notre première mère, Lucy.
Je mets donc ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Il est adopté à la majorité. Je vous remercie.
3.
Attribution de subventions de fonctionnement à 37 lieux et
compagnies œuvrant dans les domaines du théâtre et du cirque
pour un montant global de 209 000 euros — FIC
Mme STEFANI-JACOB.- Mesdames, Messieurs, Monsieur le
Maire, il s’agit de la suite du dossier voté au mois de janvier 2014 pour un
certain nombre de scènes, pour une attribution globale de 352 000 euros.
Aujourd’hui, on nous en soumet trente-sept, qui correspondent aux critères
suivants : les associations émergentes, la permanence d’un travail
artistique dans la cité, et le rayonnement national et international. Les
projets retenus prennent en compte l’intérêt communal, par la qualité
artistique des prestations offertes, leur engagement à rencontrer le public le
plus diversifié possible et à contribuer au rayonnement artistique de la ville.
Concernant le 8 èm e arrondissement, nous avons :
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- La Compagnie On Off : une compagnie théâtrale qui
travaille en association avec le Nouveau Théâtre du Huitième, et diffuse
des productions artistiques qui utilisent la langue des signes. La subvention
proposée est de 1 000 euros.
- Chiloé : une équipe artistique, qui a travaillé un peu dans le
quartier Langlet-Santy chez nous.
- Europe et Cies : une association dont le but est d’initier des
rencontres et des mises en commun régulières d’expériences artistiques
entre des équipes théâtrales européennes et de favoriser l’émergence de
projets transnationaux, également de créer un centre de ressources,
d’échanges et d’expérimentations sur l’acteur et ses langages, pour une
subvention de 4 000 euros.
- Les Transformateurs : une compagnie issue du Nouveau
Théâtre du Huitième, et qui a été associée à ce théâtre pendant un certain
temps.
propose, Mesdames et Messieurs, de les adopter.
Des demandes de parole sur ce dossier ? Monsieur MORIN,
vous avez la parole.
M. MORIN.- Monsieur le Maire, je vais dire tout de suite que
je ne suis pas contre la culture, contrairement à ce que l’on pourrait croire
et à ce que l’on m’a dit parfois. Cependant, je trouve qu’ici, les chiffres sont
quand même importants. D’autre part, comme on l’a dit, les décisions ont
été prises en janvier 2014, alors que nous n’étions pas ici. Je note des
subventions à 15 000 euros pour certaines, à 12 500 euros, plusieurs à
10 000 euros. Je crois tout de même, en toute bonne foi, que trente-sept
compagnies de théâtre, c’est tout de même beaucoup. On pourrait peut-être
demander aux spectateurs de participer un peu plus, éventuellement.
Nous voterons contre ce rapport, malgré tout.
M.
LE
MAIRE.D’autres
Madame RABATEL, vous avez la parole.
demandes
de
parole ?
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Mme RABATEL.- Je ne connais pas toutes ces compagnies
théâtrales mais quelques-unes. Par exemple, La compagnie La Hors De,
qui a 10 000 euros de subvention, fait un très beau travail sur le quartier de
La Duchère. Et pour ce qui nous concerne, je voulais souligner que le
Nouveau Théâtre du Huitième fait un très beau travail sur les personnes
sourdes pour les accueillir dans un festival tous les deux ans. Le théâtre
est plein. Des personnes sourdes de toute l’agglomération viennent et sont
très heureuses de pouvoir se retrouver, échanger en langue des signes.
Dans cette circonstance, c’est nous, les entendants, qui nous trouvons en
situation de handicap parce qu’on ne comprend pas ce qui se passe autour
de nous, mais c’est très bien de pouvoir inverser ainsi les choses. Et je
voulais remercier le Nouveau Théâtre du Huitième de son engagement
auprès des personnes sourdes et de son travail de fond réalisé depuis des
années. Ce que je connais des subventions qui sont données, ce sont des
subventions qui sont vraiment méritées par le travail des compagnies et le
lien social qui est généré.
M. LE MAIRE.- Merci. D’autres demandes de parole ?
Madame BONNIEL CHALIER, vous avez la parole.
Mme BONNIEL CHALIER.- Merci, Monsieur le Maire, de me
donner la parole. Je suis assez choquée par la position d’un des groupes
qui compose cette assemblée, pour ne pas le nommer, le groupe du Front
National, sur des dossiers qui sur l’ensemble sont des dossiers de
solidarité, le dossier que nous venons de passer et là les dossiers culturels,
qui concernent des structures qui interviennent au plus près des habitants,
très souvent, comme vient de le dire Mme RABATEL, auprès de publics
assez éloignés parfois de l’action artistique et culturelle, ce qui justifie
complètement la redistribution des subventions publiques. Donc nous
sommes en face d’une position extrêmement idéologique, que je pense qu’il
faut dénoncer en tant que telle. Je souhaitais dire cela. Je trouve pour ma
part que cette position doit être relayée, qu’il faut dire à nos concitoyens
que les personnes qui siègent dans cette assemblée, élues sous la
bannière du Front National, s’opposent à des actions de solidarité,
s’opposent à des actions culturelles, portées par des équipes qui sont dans
des territoires, qui ne sont pas des artistes ou des médiateurs culturels qui
gagnent des cents et des mille par mois, au contraire, très souvent dans
des situations d’emploi assez précaire, assez difficiles, mais qui de manière
militante sont auprès d’un certain nombre de personnes, des populations,
des publics, des personnes qui souvent souffrent et sont très heureuses de
pouvoir ainsi avoir accès à l’art et à la culture. Je dénonce fermement cette
position de ce groupe dans notre assemblée, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole ? Non.
Je mets donc ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Il est adopté à la majorité. Je vous remercie.
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4.
Attribution de subventions de fonctionnement à 17 associations
du secteur des musiques actuelles sur l’enveloppe FIMA pour un
montant global de 134 000 euros — Approbation de conventions
Mme STEFANI-JACOB.- Mesdames et Messieurs, Monsieur
le Maire, il s’agit aujourd’hui d’attribuer des subventions de fonctionnement
à dix-sept associations du secteur des musiques actuelles, pour un montant
global de 134 000 euros.
Dans le cadre du fonds d’intervention Musiques actuelles, ont
été étudiés trente dossiers d’associations qui ont sollicité une subvention
de fonctionnement de la Ville de Lyon pour l’exercice 2014. Sur la base de
cette analyse, on nous demande de soutenir aujourd’hui dix-sept d’entre
elles dont le projet artistique exerce une véritable mission d’intérêt général,
qui prolonge l’action conduite par la Ville en faveur des musiques actuelles.
Dans la liste des associations, nous sommes concernés dans
le 8 ème arrondissement par l’association TOTAAL REZ, qui a orienté son
projet vers le développement à Lyon et dans la région Rhône-Alpes de la
scène Bass Music issue des musiques électroniques, pour une subvention
de 3 000 euros.
Si cette proposition vous agrée, je vous propose, Mesdames,
Messieurs, de l’accepter.
Des demandes de parole ? Non. Je mets ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
5.
Constitution des commissions locales du secteur sauvegardé
du Vieux Lyon (quartiers Saint-Jean – Saint-Georges et SaintPaul), de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du
patrimoine (AVAP) de la Croix-Rousse et du Site historique de
Lyon — Désignation des représentants du Conseil
Mme STEFANI-JACOB.- Ce rapport ne concerne pas le
8
arrondissement. Il s’agit des différents secteurs, dont le secteur
sauvegardé du Vieux Lyon, l’aire de mise en valeur de l’architecture et du
patrimoine de la Croix-Rousse, le site historique de Lyon qui est sur la liste
du patrimoine mondial de l’UNESCO, et donc la constitution de
commissions locales, qui seront composées de membres issus de la
Communauté urbaine de Lyon, du Conseil Municipal de Lyon, des
représentants de l’État désignés par le Préfet, et des personnes qualifiées,
également désignées par le Préfet et le Président de la Communauté
urbaine de Lyon.
èm e
Il s’agit d’autoriser M. le Maire à demander au Préfet de la
Région Rhône-Alpes, la création de la Commission locale pour la gestion
du site historique de Lyon, inscrit sur la liste du patrimoine mondial.
Mesdames et Messieurs, si ces dispositions recueillent votre
agrément, je vous propose de les adopter.
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Des demandes de parole sur ce rapport ? Non. Je le mets
aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous
remercie.
6.
Attribution de subventions pour la programmation dans les
arrondissements de la Fête des Lumières 2014 du vendredi 5 au
lundi 8 décembre — Approbation de modèles de conventions types
(mixte et application)
le Maire, on nous propose l’attribution des subventions pour la Fête des
Lumières. L’édition 2014 est structurée autour de projets de proximité dont
le rayonnement est à l’échelle de toute la ville. Je le précise bien, parce
que cette semaine j’ai été contactée par quelqu’un à qui on avait expliqué
que la Ville de Lyon ne voulait plus faire ce genre de choses dans les
quartiers périphériques comme le nôtre. Je tiens à dire ici que c’est
complètement faux, car, comme vous allez le voir, nous allons voter une
subvention de 26 000 euros au Comité des Fêtes de Monplaisir pour
organiser les 6 et 8 décembre un spectacle et la pyrotechnie sur la place
Ambroise Courtois, ainsi que le 8 décembre la rituelle déambulation sur
l’avenue des Frères Lumière.
Il ne faut pas non plus oublier que cette année, l’association
La Croix-Rouge Française sera mise à l’honneur grâce à son opération Les
Lumignons du cœur, qui consistera, je pense, à réaliser une scénographie
lumineuse pendant la Fête des Lumières sur l’Esplanade de la Grande
Côte. Les bénéfices réalisés par cette opération iront bien sûr à La CroixRouge.
Des demandes de parole ? Madame AUZIAS, vous avez la
parole.
Mme AUZIAS.- Monsieur le Maire, Madame STEFANIJACOB, je voulais savoir ce que la Mairie du 8 ème prévoyait pour les autres
quartiers du 8 ème arrondissement ? Là on parle simplement du Comité des
Fêtes de Monplaisir, mais en général, pour le 8 décembre, il y a également
des manifestations dans les autres quartiers du 8 ème ?
Mme STEFANI-JACOB.- Tout à fait. Là nous votons une
subvention allouée par la Ville de Lyon, mais bien entendu, la Mairie du
8 èm e va aider les quartiers, comme nous avons l’habitude de le faire, en
particulier le quartier Grand Trou — Moulin à Vent, le quartier des ÉtatsUnis, ainsi que la place Général André, sur lesquels vont se tenir des
animations dont une partie sera soutenue par la MJC Monplaisir. Et pour la
place Général André, nous attendons la constitution du prochain conseil de
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quartier, mais une subvention est d’ores et déjà allouée pour faire quelque
chose.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole ? Non. Je mets ce
rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à la
majorité. Je vous remercie.
20. Attribution d’une subvention à l’Association « Le 44, la Maison
des Passages », pour son programme d’actions 2014
le Maire, dans le cadre du développement de la politique de solidarité et
d’éducation à la citoyenneté internationale de la Ville de Lyon, il est
proposé l’attribution d’une subvention de 5 000 euros à l’association Le 44,
la Maison des Passages, située au 44 rue Saint-Georges, Lyon 5 ème , pour
la mise en œuvre de son programme d’actions culturelles sur l’année 2014,
en particulier dans le cadre de son cycle France Algérie. Il s’agit de la
sixième édition de ce cycle organisé par la Maison des Passages, afin
d’explorer et de comprendre les relations franco-algériennes au travers d’un
cycle de manifestations pluridisciplinaires et de promouvoir les échanges
franco-algériens.
Pour le 8 ème arrondissement, pendant la semaine du 13 au
18 octobre, dans le cadre de la quinzaine égalité hommes/femmes, il sera
proposé une rencontre sur la thématique des femmes dans l’Algérie
contemporaine au centre social des États-Unis.
La Maison des Passages est également engagée sur le projet
« Cités interculturelles », dont la Ville de Lyon est partie prenante depuis
2008.
7. Subventions aux associations développant des actions en faveur
des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte
contre l’exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF,
opération été) et autorisation de signature de conventions de
financement
Mme SAKER.- Monsieur le Maire, chers collègues, on sait
tous que le Département a une compétence pour gérer l’action sociale,
mais la Ville peut intervenir également dans ce secteur, parce que la lutte
contre l’exclusion nécessite la mobilisation de tous les acteurs publics.
La Ville de Lyon a en effet fait le choix de conduire une
politique sociale dont elle a préalablement défini quatre axes principaux :
lutte contre la grande précarité, soutien aux personnes en situation de
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fragilité économique, aide aux personnes handicapées, prise en compte de
la problématique des personnes âgées. Afin de confirmer son soutien, la
Ville de Lyon attribue des subventions aux associations développant des
actions ciblant les personnes en difficulté.
Sur notre arrondissement, nous sommes concernés par
quatre associations : les Restaurants du cœur, situés au 58 cours Albert
Thomas, à hauteur de 50 000 euros. Ensemble pour un Repas, 38 cours
Albert Thomas, à hauteur de 5 000 euros. Les Petits Frères des Pauvres,
rue Saint-Gervais, à hauteur de 2 500 euros. Association du Rhône pour
l’Hygiène Mentale (ARHM), 290 route de Vienne, à hauteur de
16 000 euros. Une précision par rapport à cette association, elle a pour but
de promouvoir les soins hors hôpital psychiatrique et de soutenir les
malades et leur famille.
remercie de bien vouloir les adopter.
Des demandes de parole ? Monsieur DELACROIX, vous avez
la parole.
M. DELACROIX.- Monsieur le Maire, chers collègues, étant
fortement impliqué par l’une des associations, bien qu’elle ne soit pas
située dans le 8 ème arrondissement, je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur MORIN, vous avez la parole.
M. MORIN.- Contrairement au reproche qui nous a été fait,
nous sommes aussi pour la solidarité, et nous voterons pour cette
proposition.
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Mais je voudrais faire une petite remarque qui provient d’une
personne qui est allée aux Restos du Cœur, cours Albert Thomas, qui a dit
qu’elle avait été mal reçue, qu’il y avait un certain nombre de personnes qui
bousculaient les gens et partaient en se servant elles-mêmes, avec des
quantités telles qu’elle a évoqué la possibilité que ces personnes pouvaient
revendre éventuellement ces dons.
Ceci étant dit, nous voterons pour cette proposition.
M. LE MAIRE.- Monsieur MORIN, vous dites cela sans
sourire ? Cours Albert Thomas, nous n’avons que la partie administrative, il
n’y a aucune distribution. Donc vous êtes très mal informé.
M. MORIN.- Je l’ai lu dans un journal. (Brouhaha).
M. LE MAIRE.- C’était dans Minute ou Valeurs actuelles ?
M. MORIN.- Ce n’était pas Minute, mais un journal gratuit qui
est distribué. Si c’est une erreur, veuillez m’excuser.
M. LE MAIRE.- C’est une grosse erreur.
M. MORIN.- Mais elle n’est pas de mon fait.
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole sur ce point ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? M. DELACROIX ne prend pas part au vote.
C’est l’unanimité. Je vous remercie.
8.
Attribution d’une subvention de fonctionnement général,
approbation et autorisation de la signature d’un protocole
d’accord avec la Caisse d’allocations familiales du Rhône pour le
financement des centres sociaux de Lyon
Mme SAKER.- Monsieur le Maire, chers collègues, le rapport
concerne, d’une part l’attribution d’une subvention de fonctionnement
général, d’autre part l’approbation et l’autorisation de la signature d’un
protocole d’accord avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône pour
les financements des centres sociaux de Lyon. En effet, par délibération du
18 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature
des
conventions-cadres 2010-2014
avec
chacune
des
quatorze
associations qui gèrent les seize centres sociaux de Lyon.
Pour poursuivre nos engagements respectifs de soutien aux
centres sociaux de Lyon, je vous propose d’adopter les propositions
suivantes : la subvention de fonctionnement d’un montant de 711 318 euros
allouée à la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône, la signature du
protocole d’accord établi entre la Ville de Lyon et la Caisse d’Allocations
Familiales du Rhône pour le financement des centres sociaux.
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remercie de bien vouloir les adopter.
Des demandes de parole ? Monsieur MORIN, vous avez la
parole.
M. MORIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, cette
décision du 18 janvier 2010 a été prise alors que nous n’étions pas là. Par
conséquent, nous nous abstiendrons.
Je voudrais faire également une remarque de sémantique, je
croyais, mais j’ai peut-être tort, que le rôle de la Caisse d’Allocations
Familiales était de distribuer des allocations familiales. Apparemment, c’est
un rôle beaucoup plus vaste.
Nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole ? Monsieur
GUILLAND, vous avez la parole.
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je
vous prie d’excuser mon retard mais il y avait une commission d’urbanisme
au Grand Lyon, où plusieurs dossiers concernant le 8 ème passaient, et je
tenais à être présent.
Sur le financement des centres sociaux par la Caisse
d’Allocations Familiales du Rhône, et d’une façon générale par la Caisse
Nationale d’Allocations Familiales, ce n’est pas une nouveauté. Bien
évidemment, nous voterons pour ce rapport.
Une interrogation ou une remarque : on a lu dans la presse
cette semaine que les crédits de la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales allaient être réduits par l’État de façon drastique. On connaît
tous les problèmes de finances à la tête de l’État. Est-ce qu’on sait dans
l’avenir si les financements de centres sociaux ou des politiques mises en
place (je pense aux crèches en particulier) par la Caisse d’Allocations
Familiales du Rhône seront impactés ?
M. LE MAIRE.- Pour le moment, nous votons les subventions
de la Ville de Lyon. Manuel VALLS n’a pas encore demandé de voter celles
de l’État, donc nous allons nous en tenir à la ville de Lyon et à
l’arrondissement, à moins que des collègues qui participent aux
commissions à la mairie centrale aient eu d’autres informations. Je ne suis
pas contre le fait de donner des informations. 2015, c’est demain.
Je ne peux pas vous répondre, j’en suis désolé.
Monsieur LÉVY, vous avez la parole.
M. LÉVY.- Ce sera également l’objet du rapport suivant, tout
ceci se négocie dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse qui est en
cours de négociation dans le cadre de la prolongation en 2015. En ce qui
concerne la répartition des enveloppes, plus particulièrement de la branche
Famille de la CNAF, les montants n’ont pas encore été donnés pour l’année
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2015. Donc on ne peut pas vous répondre, savoir s’il y aura une
conséquence dans un sens ou un autre pour Lyon et notre arrondissement
en particulier.
M. LE MAIRE.- Merci pour cette information.
Je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à la majorité. Je vous remercie.
9.
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière
Rhône-Alpes pour la souscription d’un emprunt d’un montant de
196 052 euros — Opération : amélioration et rénovation des
parties communes situées impasse du Presbytère à Lyon 8 ème
Mme SAKER.- Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit
d’une garantie d’emprunt sollicitée par la société HLM Immobilière RhôneAlpes, afin de financer l’amélioration et la rénovation des parties communes
situées impasse du Presbytère à Lyon 8 èm e . Cette garantie d’emprunt est à
hauteur de 15 %.
Je vous propose d’adopter cette disposition.
10. Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat
pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 92 082 euros –
Opération : réhabilitation de 43 logements situés 5-7 avenue Jean
Jaurès à Lyon 8 ème
Mme SAKER.- C’est également une garantie d’emprunt
sollicitée cette fois par la société HLM Alliade Habitat, destinée à la
réhabilitation de 43 logements situés aux 5-7 avenue Jean Mermoz (et non
pas avenue Jean Jaurès, c’est le siège qui se trouve avenue Jean Jaurès).
En contrepartie, Alliade Habitat s’engage à réserver à la Ville de Lyon, 3 %
des surfaces habitables durant toute la garantie.
Je vous propose d’adopter ce rapport.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole ? Non. Je mets ce
rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je
vous remercie.
11. Mairie du 8 ème et Maison de la danse — 12 avenue Jean Mermoz à
Lyon
8 ème
—
Travaux
d’amélioration
des
performances
énergétiques — Opération n° 08018703 — Adaptation des crédits
par affectation d’une partie de l’autorisation de programme
n° 2009/1 — Programme n° 20008
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Mesdames et Messieurs, il s’agit d’un avenant. Par une délibération
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d’octobre 2013, nous avions approuvé l’opération de rénovation des
menuiseries, notamment de la Mairie du 8 ème et de la Maison de la danse
(des travaux d’amélioration de performance énergétique). Suite à des
travaux supplémentaires liés à la présence d’amiante, l’enveloppe globale
doit être revalorisée de 150 000 euros. Ce qui nous est demandé dans le
cadre de cette délibération.
Des demandes de parole ? Monsieur GUILLAND, vous avez
la parole.
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
même si tout le monde sait que la Maison de la danse et la Mairie du 8 ème
méritent des travaux de rénovation, en particulier de rénovation thermique,
on peut quand même se demander aujourd’hui si la suspension de ces
travaux n’était pas intéressante dans l’optique de savoir ce que l’on allait
faire de ce bâtiment. J’ai posé plusieurs fois la question au Maire de Lyon,
M. COLLOMB, en Conseil Municipal, de savoir si la promesse de campagne
qui consistait en un déplacement de la Maison de la danse à Confluence
serait respectée ou pas. Je n’ai toujours pas de réponse à ce jour. Il est
clair que si elle l’est, le bâtiment actuel de la Maison de la danse sera
amené à changer de destination, et dans ce cadre, il aurait peut-être été
utile d’attendre qu’une décision soit prise avant d’y engager des travaux.
Mais pour faire le parallèle avec un autre dossier, qui est la piscine de
Monplaisir, ce n’est pas la première fois qu’on fait des travaux sur un
bâtiment qui n’aura plus d’utilité dans quelque temps.
M.
LE
MAIRE.D’autres
demandes
Madame BONNIEL CHALIER, vous avez la parole ?
de
parole ?
Mme BONNIEL CHALIER.- Monsieur le Maire, chers
collègues, nous pensons au contraire qu’il est tout à fait intéressant de
voter ce dossier, d’améliorer les performances énergétiques et la lutte
contre l’amiante de ces bâtiments. Donc c’est un dossier que nous voterons
avec beaucoup de satisfaction.
Je voudrais revenir sur ce nouveau projet Maison de la danse
en trois points mais rapidement, parce que ce que je souhaiterais surtout,
c’est que nous ayons un temps de débat, je pense que nos élus ici,
représentant la population du 8 èm e , méritent bien que l’on puisse
sereinement réfléchir à l’évolution de la Maison de la danse.
Je dirai juste deux choses, et je l’ai déjà dit plusieurs fois,
nous nous sommes déjà prononcés d’ailleurs, y compris au moment de la
campagne des municipales. La dynamique autour de la danse à Lyon est
une dynamique extrêmement importante pour les Lyonnais, pas seulement
pour les artistes et pour les médiateurs culturels, vraiment pour l’ensemble
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des Lyonnais, qui se sont prêtés au jeu et qui partagent l’enthousiasme
pour la danse. On le verra encore lors de la prochaine biennale qui s’ouvre,
c’est un vrai plaisir, et chaque fois il faut des nouvelles compagnies, des
nouvelles formes, des innovations et des moments participatifs, comme ce
sera le cas dimanche avec le défilé. Donc c’est quelque chose qu’il faut
entretenir, qu’il ne faut pas perdre. Beaucoup d’élus, beaucoup de
représentants publics savent bien que c’est quelque chose qui s’est
construit au fil des années, qui est fragile, qu’il faut préserver et
encourager. C’est un point qui nous est donné au départ. On sait très bien
que ces dynamiques culturelles peuvent s’estomper, se tarir. Aujourd’hui, la
directrice de la Maison de la danse et son équipe ont prouvé leur valeur, il
faut bien le souligner.
Pour autant, cela ne doit pas nous amener à prendre une
décision rapide, enthousiaste et naïve sur la construction d’un nouvel
équipement, qui est quand même annoncé, quels que soient les trois
scénarios, à plusieurs millions d’euros, et dans un emplacement déjà
choisi, de la Confluence. C’est un équipement cher. C’est un équipement
qui a aussi pour mission de rejoindre une espèce de quartier artistique qui
comme ça nous est "vendu" à la Confluence. Moi je ne suis pas sûre qu’une
politique culturelle se doive de concentrer des équipements dans un même
quartier. Je pense qu’il faut que nous ayons un débat comme cela pour
savoir comment nos différentes institutions artistiques et culturelles jouent
aussi un rôle de proximité. On sait bien que la Maison de la danse joue un
rôle à l’échelle internationale mais elle joue, et elle l’a montré, aussi un rôle
d’accueil de proximité, et l’équipe actuelle s’y prête particulièrement au
travers d’un certain nombre de projets culturels que, Monsieur le Maire,
vous encouragez et votre adjointe aussi. Donc ce n’est pas anodin
d’imaginer demain qu’un équipement déménage et aille ailleurs. Je pense
sereinement, et quelle que soit l’opinion déjà arrêtée que l’on puisse avoir
sur ce dossier, que ce serait bien que l’on ait un endroit où nous puissions
sereinement en parler ensemble, auditionner aussi l’équipe, ne pas être
seulement dans une décision autoritaire mais que l’on puisse nous aussi
contribuer à éventuellement changer d’avis. Moi, je veux bien changer
d’avis.
Pour l’instant, je pense que ce serait mieux que cette équipe reste, que l’on
pourrait en proximité créer de nouveaux équipements, des studios, dont
l’équipe a besoin pour accueillir des chorégraphes en résidence, etc. Je
pense que ce serait possible de garder cette dynamique ici dans le 8 ème .
Peut-être que l’on va demain me prouver le contraire. Je suis ouverte à
cela. Mais vraiment, ne pas avoir le débat et ne pas pouvoir en rendre
compte à nos concitoyens dans le 8 èm e , je trouve cela particulièrement
dommageable.
M. LE MAIRE.- Monsieur MORIN, vous avez la parole.
M. MORIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, je suis moins
pessimiste que mon collègue, M. GUILLAND, nous voterons pour cette
rénovation parce que, pour nous, cela représente un signe très fort : si on
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fait des rénovations pour un prix extrêmement important, ça veut dire que
l’on a un espoir quand même que le 8 èm e arrondissement va conserver ce
joyau qu’est la Maison de la danse, qui ne sera pas exilée dans les
marécages de la Confluence. Donc nous voterons pour.
M. LE MAIRE.- Monsieur TOURNEBIZE, vous avez la parole.
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, je crois qu’on a bien
compris que pendant tout ce mandat, un certain nombre de nos collègues,
dès qu’il s’agira de la Maison de la danse, quand bien même referions-nous
les peintures des toilettes, nous referont le discours sur son transfert
éventuel. Et il se trouve que les discours sont de plus en plus longs chaque
fois. Peu importe. On a compris que c’était le fil rouge de ce mandat.
Par ailleurs, pour revenir à la question de départ de
M. GUILLAND, il y a aujourd’hui un problème d’isolation thermique sur ce
bâtiment et sur celui de la mairie. Quand bien même la Maison de la danse
devrait-elle déménager, quel que soit son avenir, les travaux qui sont
prévus devraient nous permettre un bénéfice de 30 % d’économie
d’énergie, quand bien même la Maison de la danse partirait-elle, quelle que
soit l’échéance à laquelle cela se produirait, ce bâtiment ne sera pas
démoli, et bien évidemment nous l’utiliserons d’une autre manière. Il
convient donc que ce bâtiment puisse être utilisable dans les meilleures
conditions. Cette dépense n’est donc absolument pas inutile.
M. LE MAIRE.- Madame BONNIEL CHALIER, vous voulez
danser avec les loups aussi ?
Mme BONNIEL CHALIER.- Le problème est que l’on ne
puisse pas en débattre, et quand on commence à en parler, le dossier est
clos. Notre enceinte est une enceinte de débat, une enceinte où l’on peut
sereinement se dire les choses, amener les chiffres. Non. On fait des
Conseils d’Arrondissement en 3/4 d’heure, cela va très vite, mais à quoi
sert-on ? On se le demande.
Pourquoi les gens nous ont-ils élus si on n’a pas à un moment donné la
possibilité d’échanger ensemble ? Ce n’est pas compliqué de faire un débat
sur la Maison de la danse. Je suis allée rencontrer l’équipe, on a discuté,
on a partagé des valeurs, des idées, et encore une fois, tout le monde peut
à un moment donné amender son opinion. Ce refus de départ du débat
n’est pas digne du travail d’un élu. Je suis désolée, Philippe, je vous le dis.
M. TOURNEBIZE.- Ce n’est pas refuser le débat.
Mme BONNIEL CHALIER.- Si, c’est un refus. Il suffit de
parler un peu longuement pour que cela agace tout le monde. Ayons le
débat tranquillement, plutôt que de dire qu’il ne faut pas débattre.
M. LE MAIRE.- Dans un premier temps, ce n’est pas le
problème de la Maison de la danse en fonction, c’est le bâtiment. Et le
bâtiment, avec cette isolation qui est en cours, toute la partie de la Maison
de la danse est terminée, on continue et on terminera fin décembre, quand
il fera très froid, par le bureau du maire. Ce qui est important, c’est qu’à la
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sortie, les techniciens estiment 30 % de gains en chauffage. C’est très
intéressant. Si demain ce n’est plus la Maison de la danse, il y aura un
autre équipement culturel, et il sera chauffé et climatisé également.
Je suis tout à fait d’accord, vous avez raison,
Madame BONNIEL CHALIER, pour que l’on puisse parler du problème de la
Maison de la danse. Mais tout le monde veut que la danse émerge à Lyon
au niveau national, voire international, avec 1 240 places… Donc, quand
vous aurez résolu cette équation…
Je vais mettre ce rapport sur l’isolation de la Maison de la
danse et de la Mairie du 8 ème aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
12. Garantie sollicitée à hauteur de 80 % par le Centre Scolaire La
Xavière pour la souscription d’un emprunt d’un montant de
2 500 000 euros — Opération : agrandissement du bâtiment de
l’école maternelle par la création de deux classes et construction
d’un bâtiment de deux étages destinés à accueillir l’école
élémentaire située 252, route de Vienne à Lyon 8 ème
M. LÉVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, le centre
scolaire La Xavière a fait part à la Ville de Lyon de son souhait d’obtenir
une souscription pour un emprunt d’un montant de 2,5 millions d’euros pour
l’agrandissement du bâtiment et l’école maternelle, la création de deux
classes et la construction d’un bâtiment de deux étages destiné à accueillir
l’école élémentaire située au 252 route de Vienne.
Il s’agit d’un contrat d’emprunt qui a été signé le
26 juin 2013. Les caractéristiques de l’emprunt vous sont précisées dans le
rapport.
Il vous est proposé aujourd’hui d’autoriser le Maire de Lyon à
signer une garantie d’emprunt à hauteur de 80 % du montant total sollicité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole sur ce
rapport ? Non. Je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité. Je vous remercie.
13. Programmation temps Scolaire — Temps Périscolaire et CEL 20142015
M. LÉVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, en
introduction, pour vous dire que la rentrée scolaire s’est bien déroulée, la
semaine dernière. Nous avons eu cette année six ouvertures de classes
dans notre arrondissement, pour les 7 300 enfants en élémentaire, sur les
écoles Fournier, Giono, Lumière et Bordas, et en maternelle, avec les
écoles Péguy et Bordas, grâce à un bon travail partenarial entre la Ville de
Lyon et l’Éducation nationale. Tout ce qui concerne les équipements,
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matériels et travaux a pu être réalisé dans les temps par les services de la
Ville et dans de très bonnes conditions, ce qui nous a permis d’accueillir les
enfants sans problème le jour de la rentrée. Nous avons dans les écoles
publiques de l’arrondissement, 7 300 enfants depuis la semaine dernière.
Le rapport qui vous est proposé aujourd’hui est un rapport
habituel qui concerne les moyens mis en œuvre par la Ville dans le projet
éducatif de territoire de la Ville de Lyon (PEDT), et qui concerne
l’investissement de la Ville sur le temps scolaire et périscolaire dans le
cadre de ce qui s’appelle le contrat éducatif local.
Il s’agit, comme indiqué dans le rapport, de favoriser le droit
à l’éducation, l’équité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
et les inégalités territoriales, la coéducation et une cohérence éducative
entre tous les temps de l’enfant, grâce également au partenariat cité avec
l’Éducation Nationale.
En ce qui concerne la prise en charge par la Ville sur les
temps périscolaires, il s’agit des accueils du matin, qui sont maintenant
généralisés dans toutes les écoles de notre arrondissement, de l’accueil du
mercredi entre 11h30 et 12h30, qui est une nouveauté, des ateliers
associatifs sur le temps de la pause méridienne, et des accueils du soir les
lundis, mardis et jeudis.
Il est à noter plusieurs modalités d’intervention sur le temps
scolaire et périscolaire, comme par exemple les dispositifs qui s’appellent
les Ambassadeurs du livre et « Lire en BCD » pour toutes nos écoles. Et les
actions menées sur les actions orchestre ou chorale, et il faut noter
notamment l’action qui sera menée avec l’Opéra de Lyon et l’école Marie
Bordas.
Nous avons les dispositifs soutenus et validés par l’Éducation
nationale : les Chantiers de la création avec l’ONL. Des écoles vont
participer aux Assises du Roman. Le dispositif mon « Patrimoine et moi »
avec le musée Gadagne. Et bien sûr, pour la plupart des écoles, des visites
au sein de l’Hôtel de Ville de Lyon seront également proposées.
En liaison toujours avec l’Éducation Nationale et le
Conservatoire, notamment sur l’école Giono, les projets musique. Le volet
Éducation à la santé pour la plupart de nos écoles, plus particulièrement
sur les yeux et les dents, avec le service médico-social. Les actions mises
en œuvre dans beaucoup d’écoles avec le Service Animation Sportive.
L’action cARTable d’Europe mise en place avec l’école Jean Giono.
Les lieux accueil parents qui sont quasiment généralisés en
réseau d’éducation prioritaire, mais pas seulement puisque nous en
ouvrons un demain au sein de l’école Combe Blanche.
Des actions menées avec les Ambassadeurs du livre,
notamment avec le soutien de l’AFEV et des deux services civiques gérés
directement notamment en liaison avec les deux écoles privées.
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Ensuite, en ce qui concerne les classes découvertes au sein
d’Ebulliscience, sur la péniche du Val du Rhône. Et pour les écoles qui ne
reconnaissent pas dans ces deux dispositifs, les séjours dits "libres", qui
concernent cette année sept écoles.
Pour la période septembre 2014 à janvier 2015, sont
accordées : 21 classes sciences, 10 classes péniche.
Le dispositif Enfance Art et Langages. La poursuite du
dispositif sur l’école Pasteur autour de la danse. Et cette année, une
nouvelle école, toujours sur la danse, au sein de l’école Marie BORDAS,
c’est un accompagnement important et qui est attendu au sein de l’école.
Sur le temps périscolaire, je ne vous rappelle pas les trois
temps de l’enfant, vous les connaissez. Ils sont généralisés, avec
également une garderie supplémentaire les vendredis soirs de 16h30 à
17h45.
Sont également mises en œuvre les études surveillées sur
l’aide à l’apprentissage des leçons, les ateliers d’expression et les ateliers
d’accompagnement à la scolarité.
Il est à noter dans notre arrondissement également un
soutien à l’association Solidarité pour la réussite scolaire, qui permet aux
enfants d’être accompagnés sur la méthodologie pour travailler.
Tout ceci représente un investissement pour la Ville de Lyon
d’un montant de 31 440 euros en termes de vacations, de salaires
directement versés au personnel de la Ville, de subventions de la Ville de
Lyon pour un montant de 102 785 euros, des vacations supplémentaires
pour 13 903 euros, et des subventions sur les dispositifs politique de la ville
pour un montant de 1 150 euros. Ces montants indiqués concernent
uniquement le 8 ème arrondissement.
Merci.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole ? Monsieur MORIN,
M. MORIN.- Ce rapport est en fait un double rapport, puisqu’il
y a le temps scolaire et le temps périscolaire. Le temps scolaire relevant
évidemment de l’enseignement, et donc de l’autorité civique, et le temps
périscolaire devrait peut-être plus, en temps qu’éducatif, relever des
parents. Quoi qu’il en soit, cette réforme, pour laquelle nous avions
précédemment voté contre, la rentrée scolaire ne s’est pas mal passée,
mais je crois qu’il faut peut-être impliquer encore un peu plus les familles,
dont beaucoup étaient contre, comme un certain nombre d’enseignants,
peut-être très peu, et comme un certain nombre d’associations également.
Donc nous nous abstiendrons simplement.
D’autres
demandes
de
Monsieur ODIARD, vous avez la parole.
parole
sur
ce
rapport ?
M. ODIARD.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous
voterons ce rapport avec plaisir, parce que tout ce que fait la Ville de Lyon
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en termes de propositions pédagogiques sur le temps scolaire et le temps
périscolaire a donné ses fruits et a fait la preuve de son intérêt depuis des
années. Nous avions une crainte qu’avec la réforme des temps scolaires et
le développement du périscolaire du vendredi, l’enveloppe globale soit
diminuée et que l’offre faite aux équipes éducatives des écoles soit
amoindrie. Ce n’est pas le cas. Les équipes, dont j’ai l’occasion de faire
partie à titre professionnel, apprécient tout ce que M. LÉVY a énuméré, et
toutes les nouveautés aussi. Les lieux d’accueil parents, qui se développent
actuellement et tendent à se généraliser dans les écoles pour faire entrer
les parents dans l’école de façon constructive, ce sont des démarches
intéressantes. La rentrée s’est passée, il y a eu bien sûr quelques
hésitations, mais qui n’étaient pas liées au projet lui-même, mais au
changement, à la nouveauté. Nous verrons dans quelques mois, dans
quelques semaines, les effets des changements de rythmes scolaires, qui
incluent donc une partie du périscolaire dont il est question aujourd’hui.
Je profite de ce dossier pour émettre quelques vœux. Que
l’on ait rapidement un bilan déjà chiffré sur la participation des familles au
périscolaire, que ce soit les garderies traditionnelles après 16h30 ou les
activités proposées, et aussi le périscolaire du vendredi. C’est l’un des
effets qui est facile à quantifier. Il y a aussi à avoir un regard assez précis,
assez fin et attentif sur l’attention, la capacité de réussite des élèves, à
travers les activités du temps scolaire et la classe en général. Nous
souhaiterions assez rapidement avoir un retour et que les élus que nous
sommes, puissent, sur la base de ces éléments factuels -pas des
appréciations, des sentiments, mais vraiment des éléments factuels-, être
amenés à se prononcer, avec les partenaires que sont les fédérations de
parents d’élèves, les enseignants bien sûr, sur une évaluation, un point
d’étape de ce dispositif. Je voulais lancer cet appel à notre collègue
M. LÉVY pour que l’on puisse avoir ces éléments chiffrés de participation
des familles et sur la démarche d’évaluation en cours du dispositif dans
quelques semaines, il faut laisser les choses s’installer. Et naturellement,
nous formons le vœu que ce soit une réussite, il n’est pas question de
souhaiter l’échec de quoi que ce soit, on est en matière d’éducation, ce qui
compte ce sont les enfants, leur réussite. On n’est pas là pour jouer les
Cassandre, etc. Si tout ce qui se met en place aboutit à des résultats
satisfaisants, nous serons les premiers enchantés.
Je vous remercie.
M.
LE
MAIRE.D’autres
Monsieur GUILLAND, vous avez la parole.
demandes
de
parole ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je
ne vais pas profiter de ce rapport pour vous rappeler les conditions dans
lesquelles cette réforme a été adoptée, conditions un peu d’urgence du fait
du retard pris par la Ville de Lyon, et peu de concertation au goût de tout le
monde.
J’apprécie que M. LÉVY nous fasse aujourd’hui un bilan de
cette rentrée scolaire, en nous disant qu’elle s’est plutôt bien passée. Ce
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sont effectivement les retours que j’ai pu avoir. J’aurais aimé qu’il nous
fasse en même temps un bilan de la rentrée périscolaire. Pour ce qui est de
l’arrondissement, je crois que ça ne s’est pas partout très bien passé.
Et je profite de ce rapport sur le périscolaire et sur le contrat
éducatif local, qui s’adresse notamment aux zones où le public est le plus
défavorisé. J’avais, lors de l’adoption par votre majorité de la réforme des
rythmes scolaires, émis des doutes quant au taux de participation des
enfants, en particulier dans les quartiers dits défavorisés, et je pense que
c’est dommage parce que c’est dans ces quartiers qu’il y en a certainement
le plus besoin. J’aurais aimé, comme je l’avais demandé lors de l’adoption
des rythmes scolaires, qu’on nous donne le taux d’inscription, école par
école, des enfants. Je rappelle que votre objectif annoncé dans le rapport
était de 75 % en primaire. Je voulais savoir s’il était atteint, et sinon
pourquoi.
Deuxième chose, j’aurais aimé que M. LÉVY revienne sur les
taux d’encadrement et les procédures de recrutement, puisque comme l’a
annoncé l’adjointe, Mme BRUGNERA, les recrutements de personnels
périscolaires ne sont pas terminés aujourd’hui, et je voudrais savoir ce qu’il
en est exactement pour notre arrondissement, si possible, d’une façon
générale en réponse de M. LÉVY, et d’une façon détaillée dans la semaine
qui vient, école par école, groupe scolaire par groupe scolaire.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Madame RABATEL, vous avez la parole.
Mme RABATEL.- Sur un sujet très différent, je voulais
souligner que dans le temps scolaire, il y a une partie éducation à la santé,
qui concerne les yeux et les dents pour les enfants, et pour être allée
récemment faire une visite de contrôle des yeux, j’ai eu une discussion
avec l’ophtalmologiste sur la politique de santé de la Ville de Lyon vis-à-vis
des enfants, et je peux vous dire que ce que j’ai entendu m’a fait
extrêmement plaisir. Il m’a expliqué que toutes les villes n’en font pas
autant, on n’est pas obligé de le faire, mais on a une politique de santé et
de prévention, en particulier vis-à-vis de la santé des yeux, et de contrôle
des enfants à un âge très petit par les services médico-sociaux de la Ville,
qui sont des services de grande qualité, qui faisait que chaque année on
sauvait la vue de beaucoup d’enfants, puisque les distorsions de vue
étaient prises à temps pour pouvoir améliorer la vue. Alors que dans
d’autres villes où on ne s’en occupe pas de la même façon, quand les
parents sont en difficulté financière, qu’ils ne vont pas voir
l’ophtalmologiste, etc., la vue des enfants n’est pas prise en compte de la
même façon, donc il peut y avoir plus de problèmes pour la suite de leur
vie.
Je voulais le souligner, parce que c’est quelque chose qui est
très important, la santé des enfants et leur avenir, pour tout le reste de leur
vie, et c’est quelque chose de très important qui est fait par la Ville de
Lyon, et de temps en temps il faut le dire en Conseil d’Arrondissement.
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M. LE MAIRE.- Monsieur LÉVY, vous avez des réponses à
apporter ?
M. LÉVY.- Pour compléter ce qui vient d’être dit, la Ville de
Lyon est l’une des rares villes en France à avoir mis en place un système
médico-social. En effet, c’est bien au-delà de nos compétences légales. Et
c’est vrai que dans notre arrondissement, plus particulièrement parfois dans
nos quartiers, malheureusement les parents ne savent pas ou ne
sensibilisent pas assez leurs enfants sur des questions liées aux dents, à
l’obésité, au savoir-vivre, savoir se nourrir ou autres. Le service médicosocial joue son rôle et le restaurant scolaire aussi, le fait que les enfants
aient un repas équilibré et qu’on leur explique comment il est équilibré et
comment on y arrive, c’est quelque chose d’important, et cette
sensibilisation auprès des familles est cruciale puisque la part des parents
est importante dans ce dispositif.
On en avait déjà parlé lors du précédent Conseil
d’Arrondissement : il y aura, par école, un groupe de travail de suivi de la
mise en place des activités périscolaires. C’est une nouveauté. Cela
permettra de décharger les conseils d’école des questions périscolaires et
de permettre aux conseils d’école de se concentrer sur les questions
scolaires. Cela fera, certes, une réunion supplémentaire, on va attendre
l’élection des délégués de parents qui doit avoir lieu, c’est la loi qui le fixe,
début octobre, pour pouvoir mettre en place concrètement ces comités
périscolaires, qui n’ont pas d’ailleurs été encore tout à fait détaillés. Et
nous allons travailler avec l’Éducation nationale, avec les parents, avec les
structures associatives, pour participer à l’évaluation et affiner le travail,
école par école.
Il est à noter, vous l’avez répété tout à l’heure, le temps de
l’enfant, c’est plutôt simple : le temps scolaire, le temps de l’éducation, le
temps de l’éducation populaire. Sur le temps de l’éducation populaire, on
apprend autrement, par d’autres biais. On ne va pas mettre les enfants tous
dans une salle de classe, on apprend d’autres valeurs, d’autres choses. Le
fil rouge dans notre arrondissement, c’est la lutte contre l’échec scolaire et
contre toutes les formes d’inégalités. Et je pense que, quelles que soient
les écoles, à travers les pratiques culturelles, sportives ou autres, l’objectif
est de tendre vers ce que je vous ai indiqué précédemment.
Après, sur le nombre d’enfants inscrits dans le cadre de la
réforme, sur la ville, il y a eu plus de 23 000 dossiers. On ne peut pas
demander à la Ville de faire tout de suite des extractions école par école.
Les services le savent, et heureusement, pour notamment faire les listes
d’appel. Mais c’est vrai qu’il y a eu des exigences fortes, qui parfois ne sont
pas forcément comprises par les parents. Des exemples tout simples :
quand un enfant sort de l’école à 16h30, il sort d’un coup à 16h30. En
centre de loisirs, vous êtes obligé de regarder si c’est bien le papa, la
maman ou la personne indiquée sur la liste qui est venue chercher l’enfant.
Si ce n’est pas cette personne-là, il faut rappeler les parents pour vérifier.
Et là, les gens ne comprennent pas, mais c’est une exigence de sécurité,
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une exigence de qualité, et forcément, un rodage doit se mettre en place au
fur et à mesure. C’est de la qualité, et les associations, nos MJC, centres
sociaux, maisons de l’enfance, mais également en gestion directe,
travaillent à cette qualité.
Après, sur les taux de participation, notamment sur les
garderies du soir, on est grosso modo sur les mêmes chiffres que l’année
dernière. Environ 30 % d’enfants restent en étude ou en garderie, sachant
qu’il n’y a pas de limitation fixée par les écoles, pas de critères de ce point
de vue-là.
En ce qui concerne le nombre d’enfants inscrits dans les
activités du vendredi après-midi, sur notre arrondissement, on doit arriver
grosso modo à 4 000 enfants inscrits, sachant qu’il y a encore des
inscriptions aujourd’hui, qu’il y en aura encore demain et après-demain.
Des parents vont changer d’avis ou autre. On n’est pas là pour obliger les
gens, on est là pour travailler, école par école, pour faire en sorte que les
programmes et les activités soient mis en place dans les meilleures
conditions. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. D’autres demandes de parole ?
M. GUILLAND.- J’ai bien entendu la réponse de notre
collègue M. LÉVY. Je crois qu’en termes de non-réponse, elle se pose là.
Je pense que la Ville de Lyon a ces chiffres, et qu’aujourd’hui s’ils ne sont
pas communiqués, c’est qu’il n’y a aucun intérêt à les communiquer. On
parle aujourd’hui, ce n’est pas moi qui donne le chiffre mais un journal local
bien connu, de 55 %. Cela veut dire que 45 % des enfants lyonnais
scolarisés dans les écoles de la Ville, le vendredi après-midi sont hors
circuit scolaire, hors périscolaire, et pour une bonne partie d’entre eux,
malheureusement, livrés à eux-mêmes. J’ai bien pris note que M. LÉVY ne
voulait pas me donner les chiffres ce soir, se cachant derrière une
impossibilité. Je pense que ces chiffres existent, ne serait-ce que pour
affecter le nombre d’animateurs par établissement scolaire. À partir de là,
chacun sera juge de la réponse qui m’a été faite. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Madame GAY, vous avez la parole.
Mme GAY.- Simplement, Mme BRUGNERA, adjointe à
l’éducation, m’a dit que chaque mois, chaque commission éducation à la
Ville de Lyon, et nous sommes quelques-uns et quelques-unes à y
participer au titre de nos mandats, aurait un suivi de la mise en œuvre et la
mise en place des rythmes scolaires. Je pense qu’aujourd’hui il ne faut pas
continuer à faire des procès comme vous le faites, il faut que l’on entre
dans la démarche dans laquelle la Ville s’est engagée. Je pense que depuis
2001, la Ville de Lyon est en pointe sur les questions d’éducation, dans
tous les sens du terme, et on va continuer à le faire. En tout cas, j’ai une
grande confiance. Et quand les choses n’iront pas, on pourra le dire. Mais
soyons patients, permettons effectivement que les choses se mettent en
place sereinement, de façon apaisée. Je pense qu’il y a une volonté de
transparence, et en tout cas une volonté de suivi. Un comité de suivi par
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école, c’est bien la preuve que la transparence est au cœur de notre
démarche.
M. LE MAIRE.- Monsieur GUILLAND, vous avez la parole.
contrairement à ce que vient de dire Mme GAY, il n’y a pas du tout de
procès d’intention. Aujourd’hui, la reforme que vous avez mise en place
fonctionne, et le rôle des élus que nous sommes est de contrôler si ce
fonctionnement annoncé par M. LÉVY ce soir et par Mme BRUGNERA au
niveau de la Ville, est réel. Et je pense, je l’avais déjà dit aux mois de mai
et juin, que le taux de participation des enfants, établissement par
établissement, est un bon indicateur pour se rendre compte du
fonctionnement. Il n’y a absolument pas de procès d’intention. Il y a juste
que quand on demande un chiffre, on ne nous le donne pas, qu’en
commission éducation les chiffres ont été demandés et nous sommes
toujours dans l’attente de ceux-ci. La question est de savoir si nous les
aurons avant le prochain conseil municipal. Si ça, ce n’est pas de la
rétention d’information, cela y ressemble fortement, je suis désolé.
M. LE MAIRE.- Non.
Monsieur LÉVY, vous avez la parole.
M. LÉVY.- Les chiffres seront donnés, mais il faut laisser aux
professionnels et aux équipes éducatives le temps de travailler, et à un
moment donné nous aurons les chiffres école par école. Il n’y a rien de
secret, on connaît les effectifs par école, les chiffres seront donnés. Mais il
faut d’abord que les chiffres soient consolidés. On n’est pas en Corée du
nord, on ne peut pas obliger les parents à venir tous s’inscrire le même jour
à l’école pour faire les règlements, les pré-inscriptions. Les équipes
travaillent, 23 000 dossiers ont été faits. Il faut arrêter de mettre de la
suspicion sur les enseignants, sur les professionnels de l’éducation, il faut
arrêter de créer un climat compliqué dans les écoles. L’école, c’est un
débat qui est serein, et l’école c’est quelque chose qui est apaisé et qui doit
nous rassembler. Les éléments seront communiqués, il n’y a rien de secret,
rien de caché, contrairement à ce que vous pensez, mais il faut laisser du
temps au temps, les professionnels travailler. Et on ne jette la suspicion sur
personne.
M. LE MAIRE.- Monsieur LE FAOU, vous vouliez intervenir ?
M. LE FAOU.- Oui, juste pour indiquer que le système
fonctionne depuis moins d’une semaine. Il faut tout de même se donner un
minimum de temps de recul afin de pouvoir apprécier le fonctionnement de
ce qui a été mis en place par la Ville. Comme l’a indiqué M. LÉVY, laissons
un minimum de temps, à la fois aux équipes enseignantes et aux équipes
de la Ville qui encadrent ce système, pour faire le recollement des
inscriptions et voir comment tout cela fonctionne. Et comme le soulignait
tout à l’heure M. GUILLAND, il indiquait qu’un certain nombre d’élèves
étaient hors système scolaire le vendredi après-midi, je rappelle que l’an
passé, 100 % des élèves étaient hors système scolaire le mercredi matin.
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M. LE MAIRE.- Monsieur GUILLAND, vous avez été tellement
l’oiseau de mauvais augure avant, que maintenant il faut essayer de
retomber sur les pieds et ce n’est pas facile. Je me mets un peu à votre
place.
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, j’en suis contrit,
contrairement à ce que dit M. LÉVY, il n’y a aucune suspicion, ni sur le
personnel enseignant ni sur le personnel périscolaire à demander les
chiffres. On n’est pas plus bête que la moyenne, si on nous dit que ce sont
les chiffres au 1 er septembre, tout le monde est capable de prendre ces
chiffres comme des chiffres au 1 er septembre. Et ces chiffres auront
d’autant plus de sens quand on aura les chiffres au 1 er octobre, ce qui
démontrera qu’il y a eu une augmentation ou pas. La seule suspicion qu’il
peut y avoir aujourd’hui, c’est celle que les chiffres existent et qu’ils ne
peuvent ou ne veulent pas nous être donnés. Après, je crois qu’il n’y a plus
rien d’autre à dire.
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole ? Non.
Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Il est adopté à la majorité. Je vous remercie.
14. Attribution
de
combattants
subventions
aux
associations
d’anciens
M. LÉVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, ce rapport
vous propose de soutenir les associations d’anciens combattants. Comme
vous le savez, leur objectif consiste à :
- Maintenir et développer l’esprit de défense, des liens de
camaraderie, d’amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la
défense de la patrie ;
- Transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire et
l’amitié existante entre les camarades de combat ;
- Soutenir et aider, moralement et matériellement, les
compagnons en difficulté, et les représenter auprès des pouvoirs publics
militaires et civils.
Par ailleurs, vous savez que la Ville de Lyon apporte un
soutien particulier aux commémorations relatives à la rafle de la Maison
d’Izieu.
Pour notre arrondissement, nous sommes concernés par le
soutien à l’Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère
de l’Intérieur, pour un montant de 500 euros et l’Amicale des Anciens du
15 ème Régiment des Dragons Portés, pour un montant de 200 euros.
Des demandes de parole ? Monsieur MORIN, vous avez la
parole.
M. MORIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, je partage
les propos de M. LÉVY, je ne vais donc pas les répéter. Ce qui
Page 24
m’inquiéterait plutôt, contrairement à mon habitude, c’est la modicité de ces
subventions par rapport à des subventions énormes sur lesquelles on
discute quelquefois. Ces personnes-là, M. LÉVY l’a très bien dit, ont
défendu leurs pays, ont payé de leur personne, ils méritent à mon sens
beaucoup d’attention. Nous voterons bien sûr pour ce rapport.
M. LE MAIRE.- Monsieur LÉVY peut me dire le contraire si je
raconte autre chose que la vérité, en général ce sont les sommes qu’ils
demandent.
M. MORIN.- Ce sont des gens modestes.
M. LE MAIRE.- Vous avez raison, des gens modestes, ils
sont présents sur toutes les manifestations patriotiques, qu’il pleuve, qu’il
neige, qu’il vente, et ils demandent quand même des subventions très
modestes. On essaye, suivant le terme militaire, d’améliorer l’ordinaire
quand ils viennent en réception dans le 8 èm e arrondissement.
15. Attribution de subventions dans le cadre du soutien à des
associations de jeunesse
M. LÉVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit, outre
les soutiens que vous connaissez tous aux MJC, aux centres sociaux et
maisons d’enfance, d’accompagner, et c’est une délibération habituelle,
notamment le mouvement scoutisme. Il y a bien sûr d’autres opérations
dans ce rapport, mais qui ne concernent pas notre arrondissement. Il s’agit
des Éclaireurs et Éclaireuses Israélites de France, des Scouts et Guides de
France, et plus particulièrement, pour le 8 èm e arrondissement, le Groupe
Gandhi, pour un montant de 5 000 euros. Merci.
Des demandes de parole sur ce dossier ? Non. Je le mets
remercie.
16. Attribution complémentaire de subventions au titre du plan local
pour l’insertion et l’emploi et du volet emploi-insertion du contrat
urbain de cohésion sociale de Lyon
Mme ÉVA.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et
Messieurs, par délibération n° 2014/134 du 26 mai 2014, vous avez
approuvé la programmation financière 2014 au titre du plan local pour
l’insertion et l’emploi et du volet emploi-insertion du contrat urbain de
cohésion sociale de Lyon et attribué des subventions aux structures dont
les dossiers ont été présentés à cette occasion.
Page 25
Afin de compléter cette programmation initiale par des
actions dont l’instruction n’était pas achevée et validée, je vous propose
d’adopter trois subventions qui concernent le 8 ème , notamment pour :
- la Régie de quartier Euréqua, située 2 rue Joseph Chalier,
Lyon 8
, pour le débarras des encombrants du 8 ème arrondissement, pour
4 900 euros.
èm e
- la Régie de quartier Euréqua, pour son action Réussir
l’insertion professionnelle durable : favoriser l’accès ou la reprise d’une
activité professionnelle et l’accompagnement renforcé vers l’emploi ou la
formation, pour un montant de 2 120 euros (ce qui ferait pour Euréqua, un
montant total de 7 020 euros).
- une subvention au Centre d’information sur les droits des
femmes et des familles du Rhône (CIDFF), situé 18 place Tolozan dans le
1 er arrondissement mais qui intervient dans le 8 ème , pour son action Femme
mère, le choix de l’emploi. C’est une action de redynamisation et
d’accompagnement pour permettre à des femmes parmi les plus fragilisées
d’entamer un parcours professionnel compte tenu des contraintes
personnelles et familiales. On leur propose 3 500 euros.
- la Maison de l’emploi et de la formation (GIP-MDEF), pour
son action d’intervention territoriale dans les quartiers prioritaires, pour un
montant de 100 000 euros.
Le montant total attribué à l’ensemble des structures pour la
Ville est de 146 444 euros.
Je vous demande de bien vouloir adopter ce rapport et vous
en remercie.
remercie.
17. Appel à projets en faveur des initiatives des conseils de quartier
— Approbation du règlement
Mme ÉVA.- Il s’agit de l’appel à projets en faveur des
initiatives des conseils de quartier, et surtout d’approuver son règlement.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et
Messieurs, depuis 2010, la Ville de Lyon propose aux membres de conseils
de quartier un large programme de formation qui se décline sur différentes
formes : conférences-débats, visites de sites ou d’équipements, cycles
longs, modules de formation, etc.
Dans la continuité de ces actions de
Lyon a mis en place en 2011 un appel à projets qui
leurs initiatives, et chaque année des crédits sont
composé notamment des neuf arrondissements et de
formation, la Ville de
encourage et soutient
octroyés par un jury,
l’adjoint en charge de
Page 26
la démocratie participative. Aussi, depuis octobre 2011, ce sont plus
de 19 projets qui ont été soutenus pour un montant global de 67 907 euros.
Le périmètre d’éligibilité de l’appel à projets reste basé sur le
champ d’action des conseils de quartier et s’articule autour de quatre
grands axes, notamment : la participation à l’élaboration de projets
d’aménagement, le cadre de vie, le développement du lien social et
l’éducation à la citoyenneté.
Le règlement qui est joint au rapport fixe les conditions
d’éligibilité des projets, les modalités de financement, le contenu du dossier
de candidature, les critères de sélection, ainsi que la composition du jury
de sélection.
Les principales modifications apportées au règlement
antérieur portent sur : la composition du jury, désormais resserré autour
des adjoints d’arrondissement en charge des conseils de quartier, de
l’adjoint délégué à la démocratie participative et du directeur général des
services de la Ville de Lyon ou de son représentant. La présentation des
projets au jury, qui sera faite par les élus d’arrondissement concernés. Les
critères d’analyse des projets. L’affectation d’une partie de l’enveloppe aux
dépenses d’investissement incluses dans le projet du conseil de quartier. Et
les modalités de suivi des projets.
Les maires d’arrondissement accompagneront les lauréats
retenus dans le montage et la concrétisation de leur projet.
propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter les décisions suivantes :
- Le règlement renouvelé de l’appel à projets en faveur des
initiatives des conseils de quartier,
- Les dépenses sont prélevées sur les crédits inscrits au
budget de l’exercice en cours au programme support LA.
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, on ne peut que se réjouir
de ces appels à projets pour les conseils de quartier, qui leur donnent un
peu plus de légitimité ou d’utilité qu’ils n’en ont et leur permet de ne pas
forcément toujours mouliner à vide malheureusement. C’est vrai que
beaucoup de conseils de quartier, en particulier dans le 8 ème , prennent des
initiatives hors cadre, et je pense que c’est très bien.
Juste une question : une disposition de la loi sur la politique
de la ville adoptée récemment n’a pas dû vous échapper, elle prévoit dans
les zones de politique de la ville – et on devrait en garder certaines dans
le 8 èm e a priori – la mise en place de conseils de proximité, qui ont la
particularité, par rapport aux conseils de quartier, d’avoir la personnalité
juridique et de pouvoir disposer d’un budget. Je voulais savoir ce que vous
prévoyez dans le 8 ème pour la mise en place de ces conseils de proximité :
Page 27
vont-ils se superposer aux conseils de quartier ? Vont-ils en prendre la
place et les remplacer ? Ou n’avez-vous pas du tout prévu de les mettre en
place ?
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole sur ce rapport ?
Avez-vous
Monsieur LE FAOU ?
des
indications
à
donner à
M. GUILLAND,
M. LE FAOU.- La loi qui a été promulguée en début d’année
et qui va permettre de reformater le cadre d’action de la politique de la ville,
prévoit la mise en place de conseils citoyens, qui ont la particularité
éventuellement de pouvoir disposer d’une personnalité juridique. Mais je
pense que le cadre d’action que l’on va mettre en place à Lyon n’est en
aucun cas d’ajouter une feuille au millefeuille, il y en a déjà suffisamment.
On va chercher, je pense, à labelliser les structures existantes qui
travaillent déjà sur les quartiers qui relèvent de la politique de la ville, cela
pourra être soit des CIL, soit des conseils de quartier, au vu de leurs
actions et au vu des actions de concertation que l’on sera amené à mettre
en place pour la définition des actions politique de la ville et la construction
des actions menées dans ce cadre-là, on les labellisera « conseils
citoyens », cela évitera d’ajouter une feuille supplémentaire dans le
millefeuille existant.
La démarche : sachant que dans le cadre de la loi, comme l’a
rappelé à la fois l’ancienne ministre de la Ville et aujourd’hui ministre de
l’Éducation nationale, en l’occurrence Mme VALLAUD-BELKACEM, et le
commissaire général à l’Égalité des territoires, la main est laissée aux
maires sur la mise en place de ces conseils citoyens, et la mise en place de
ces conseils citoyens n’est pas un préalable à la signature des futurs
contrats de ville. Donc l’État, dans le cadre de la loi, ne prendra pas de
décret sur la mise en place de ces conseils citoyens, mais donnera, par le
biais d’une circulaire en l’occurrence, les modalités qui permettront aux
maires de mettre en place ces conseils citoyens et surtout en laissant le
maximum de souplesse dans la mise en œuvre de ces conseils citoyens.
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole ? Non. Je mets
ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je
vous remercie.
18. Conseils de quartier — Fixation des périmètres
Mme ÉVA.Mesdames et Messieurs,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Mis en place suite à la loi du 27 février 2002, les conseils de
quartier de Lyon ont permis d’ancrer la démocratie à l’échelle des quartiers,
au plus près des préoccupations des habitants. Cette proximité territoriale a
permis de développer une expertise d’usage sur le quartier, de renforcer le
lien social et de porter des projets d’intérêt public en lien étroit avec les
habitants.
Page 28
L’article L.2511-10-1 du Code général des collectivités
territoriales dispose que sur proposition des conseils d’arrondissement, le
conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune.
Les conseils d’arrondissement créent pour chaque quartier un conseil de
quartier.
Aussi, pour le 8 ème arrondissement, je propose de rester sur
6 conseils de quartier, notamment :
- le Quartier Monplaisir, délimité à l’ouest par le boulevard
des Tchécoslovaques, au nord par le cours Albert Thomas, à l’est par le
boulevard Jean XXIII, au sud par la rue Bataille et l’avenue Berthelot ;
- le Quartier Bachut-Transvaal, délimité à l’ouest par le
boulevard Jean XXIII, la rue Bataille et l’avenue Paul Cazeneuve, au nord
par l’avenue Rockefeller, à l’est par le boulevard Ambroise Paré, le
boulevard Michelet et la rue Professeur Beauvisage, au sud par la rue du
Bocage et la rue de la Concorde ;
- le Quartier Laënnec-Mermoz, délimité à l’ouest par le
boulevard Ambroise Paré, au nord par l’avenue Rockefeller, à l’est par le
boulevard Pinel, au sud par l’avenue Général Frère ;
- le Quartier La Plaine-Santy, délimité à l’ouest par la rue
Stéphane Coignet (incluse), l’avenue Paul Santy, le boulevard Edmond
Michelet, au nord par l’avenue Général Frère, à l’est par le boulevard Pinel,
au sud par les communes de Bron et Vénissieux ;
- le Quartier États-Unis, délimité à l’ouest par le cimetière de
la Guillotière (inclus), au nord par l’avenue Berthelot, la rue Paul
Cazeneuve, la rue du Bocage et la rue de la Concorde, à l’est par la rue
Professeur Beauvisage (incluse) et la rue Philippe Fabia (incluse), au sud
par la rue Pierre Delore et la commune de Vénissieux ;
- le Quartier Grand Trou – Moulin à Vent – Petite Guille,
délimité à l’ouest par le 7 ème arrondissement, à l’est par la rue
Pierre Delore, au sud par la commune de Vénissieux.
Les rues à l’interface de deux quartiers sont coupées en leur
milieu (côté pair sur un quartier, côté impair sur un autre quartier) sauf pour
certaines incluses en totalité dans un quartier et qui sont à chaque fois
spécifiées.
propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter ce rapport et vous en
remercie.
Des demandes de parole sur ce rapport ? Non. Cela ne
change rien, c’est comme avant. Je mets ce rapport aux voix. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
19. Attribution d’une subvention de 15 000 euros à l’Association pour
le Développement et la Promotion des Marchés (ADPM)
Page 29
M. AUZAL.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs, ce projet concerne l’ADPM, l’Association pour le
Développement et la Promotion des Marchés.
Cette association est soutenue depuis sa création en 2004
par la Ville. Elle organise notamment la Fête de la Gastronomie, qui aura
lieu cette année du 22 au 28 septembre 2014, à raison d’un chef cuisinier
par marché.
Deux marchés sont concernés dans notre arrondissement :
celui de la place Ambroise Courtois et celui des États-Unis.
Par cette alliance entre chefs, marchés, commerçants et
consommateurs, il en ressort une indéniable mise en valeur de ces
derniers.
Compte tenu de ces éléments de mise en valeur de nos
marchés et de notre gastronomie, je vous invite à soutenir cette action en
voulant bien attribuer une subvention de 15 000 euros à l’ADPM.
propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter cette proposition. Merci.
Des demandes de parole pour cette subvention sur les
marchés ? Non. Je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
21. Attribution d’une subvention de 2 000 euros à l’Association REZO
1901 pour le soutien à l’animation commerciale du secteur Moulin
à Vent, Petite Guille, Grand Trou et route de Vienne
M. AUZAL.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs, l’association REZO 1901 est présente localement
sur les quartiers Grand Trou et Moulin à Vent, dans le but de renforcer le
lien social, en collaboration avec les habitants, les commerçants et autres
acteurs associatifs, et de contribuer ainsi à la dynamique commerciale de
ces quartiers.
Les animations prévues à cette date pour 2014 sont : la Fête
de la Crêpe, qui a eu lieu en mars, et la Fête de la Soupe, prévue en
octobre. Au regard du succès de ces animations lors des précédentes
éditions, je vous propose d’accorder une subvention de 2 000 euros à
l’association REZO 1901.
propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter cette proposition. Merci.
M. LE MAIRE.- merci.
Page 30
22. Autorisation de signer l’avenant n° 3 au contrat Enfance Jeunesse
2 ème génération 2011-2014 en vue d’intégrer l’augmentation de
l’offre d’accueil en 2014
Mme FERRARI.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs, nous parlions tout à l’heure du Contrat Enfance et
Jeunesse. Il s’agit ici d’autoriser la signature de l’avenant n° 3 de ce contrat
avec la Caisse d’Allocations Familiales, en vue notamment d’intégrer de
nouvelles actions dans le champ enfance et jeunesse.
Pour
information,
ce
contrat
couvre
la
période
du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2014. Il va par exemple être créé un
poste de coordination en vue de faire évoluer le point d’accueil et
d’inscription petite enfance (je vous rappelle que le 8 ème arrondissement a
été précurseur de ce point d’accueil en mairie) et le PAIPE 2 ème génération
permettra une véritable analyse de la situation et un réel accompagnement
des familles personnalisé, en vue de trouver des solutions adaptées à la
situation et aux demandes de chacun.
er
En ce qui concerne cette fois-ci le champ enfance et
jeunesse, le 8
est concerné par 24 places en accueil de loisirs au centre
social Laënnec d’enfants de 3 à 5 ans.
èm e
Pour l’ensemble de ces actions, l’intervention de la Caisse
d’Allocations Familiales se traduira donc par le versement de la prestation
de service enfance et jeunesse selon les modalités prévues au contrat
initial.
propose de les adopter.
23. Attribution de la seconde tranche des subventions 2014 de
fonctionnement aux associations gestionnaires d’équipements de
petite enfance — Approbation du modèle de convention
d’application
Mme FERRARI.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, il
s’agit d’attribuer la seconde tranche de subventions de fonctionnement aux
associations gestionnaires d’équipements de petite enfance qui contribuent,
je le rappelle, au renforcement du dispositif d’accueil et participent à la
politique petite enfance de la Ville de Lyon.
Comme vous le savez, deux subventions annuelles sont
votées : la première est approuvée dans le cadre du vote du budget primitif
et la seconde est approuvée par le conseil municipal de septembre.
Pour le 8 ème arrondissement, 12 structures sont concernées,
dont 2 relais d’assistantes maternelles et une crèche familiale.
Page 31
Le montant total de la seconde tranche de subventions
s’élève à 461 680 euros.
propose de les adopter. Merci.
24. Attribution exceptionnelle d’une subvention d’investissement à
l’Association "Baby Nursery" dont le siège est 22 avenue
Rockefeller à Lyon 8 ème
Mme FERRARI.- Monsieur le Maire, chers collègues,
l’Association Baby Nursery souhaite aménager sa cour extérieure afin que
cet espace réponde aux besoins de la structure tout en respectant les
normes de sécurité. Je rappelle que ce projet représente une réelle
opportunité pour les enfants de pouvoir profiter d’un espace extérieur
adapté et sécurisé.
Le budget global de ces investissements est estimé
à 23 800 euros. C’est pourquoi l’association sollicite le soutien de la Ville.
Dans ce cadre, il vous est proposé d’allouer une subvention
d’investissement de 5 575 euros à cet établissement.
propose d’adopter ces décisions. Merci.
25. Approbation de la charte des jardins citoyens et partagés
Mme BACHA-HIMEUR.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, Mesdames et Messieurs, il s’agit d’approuver la charte des
jardins citoyens et partagés. Il faut rappeler l’objectif de ces jardins :
développer le lien social de proximité par le biais d’activités sociales,
culturelles et éducatives accessibles à tous publics. L’idée, également, est
de sauvegarder la biodiversité des plantes cultivées (fruits, légumes,
fleurs), en favorisant leur connaissance, leur culture et leur échange non
lucratif entre jardiniers.
Cette charte a pour objectif de définir les principes et les
valeurs communes des jardins partagés développés à Lyon. Et la Ville de
Lyon a procédé à un diagnostic, en partenariat avec les différentes
associations pour effectivement rédiger cette charte.
propose d’approuver la charte.
Page 32
Des demandes de parole sur ces jardins partagés très utiles
dans notre arrondissement et très prisés ? Non. Je mets ce rapport aux
voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
26. Lyon 8 ème — ZAC POP’8 e - Acquisition à titre gratuit composé d’un
mail piéton dénommé « Promenade Juliette Guillot » auprès de
l’OPAC du Rhône, aménageur de la ZAC. EI 08305 -Numéros
d’inventaire 08305V001 - 08305V002 - 08305V003 - Opération
08305001 — AP 2009-1 - Programme 00020
Mme BACHA-HIMEUR.- La ZAC POP’8 e , c’est l’acquisition à
titre gratuit d’un mail piéton dénommé « Promenade Juliette Guillot »
auprès de l’OPAC du Rhône, aménageur de la ZAC. Par délibération du
13 octobre 2003, le Conseil Municipal avait approuvé le programme
prévisionnel des équipements publics dénommés ZAC Valéo Sud,
dénommée depuis lors ZAC POP’8 e , située à Lyon 8 èm e et délimitée par les
rues Maryse Bastié, Professeur Morat, Général Frère, Édouard Nieuport et
Jean Mermoz.
Page 33
Le programme de ces équipements publics prévoit
notamment la remise gratuite à la Ville de Lyon auprès de l’OPAC du
Rhône, aménageur de la ZAC désigné par le Grand Lyon, de plusieurs
volumes composant un mail piéton d’une contenance de près de
3 000 mètres carrés. Ce mail piéton, objet de la remise à titre gratuit de la
part de l’OPAC du Rhône dans le cadre de la ZAC précitée, est composé de
trois volumes : 723 m², 1 280m², 749 m².
Il est précisé que France Domaine a estimé à 1 euro en
valeur vénale ce tènement par avis en date du 22 juillet 2014. Seuls les
frais d’acte notarié seront payés par la Ville de Lyon, à hauteur de
800 euros.
demande d’approuver ce rapport.
Des demandes de parole sur cette ZAC chère à Mme GAY ?
Non. Je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité. Je vous remercie.
27. Lyon 8 ème — ZAC Mermoz — Acquisition à titre gratuit auprès
de la Communauté Urbaine de Lyon d’un terrain nu de 731 m²
destiné à la réalisation d’un verger collectif -N°EI 08302 — N°
d’inventaire 08302T001-01 -Opération 08302001 — AP 2009-1 Programme 00020
Mme BACHA-HIMEUR.- Il s’agit d’une acquisition à titre
gratuit auprès de la Communauté urbaine de Lyon d’un terrain nu de 731 m²
destiné à la réalisation d’un verger collectif. Dans le programme
d’aménagement de la ZAC Mermoz Nord, la Ville de Lyon, conformément au
programme des équipements publics, doit se rendre acquéreur à titre
gratuit d’une parcelle de 731 m² appartenant au Grand Lyon et issue en
totalité de la division d’une parcelle. Cette parcelle est destinée à être
aménagée en verger collectif dans le cadre du projet artistique « Prenez
Racines » conduit par la MJC Mermoz Laënnec. Financé dans le cadre du
contrat urbain de cohésion sociale, ce projet consiste notamment en la
création d’une pépinière urbaine où des arbres parrainés par les habitants
du quartier seront replantés dans les futurs espaces publics.
Il est précisé que France Domaine a estimé à 181 300 euros
la valeur vénale de ce tènement en date du 18 juillet 2014. Les frais d’acte
notarié, estimés à 2 000 euros, seront pris en charge par la Ville de Lyon.
Si ces propositions recueillent votre agrément, je vous
propose de voter ce rapport.
Page 34
remercie.
28. Lyon 8 è me — Avenant au procès-verbal de mise à disposition
de biens par la Ville de Lyon aux PFIAL – 228 avenue Berthelot
— EI N° 08021 — N° d’inventaire 08021D000
Mme BACHA-HIMEUR.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, Mesdames et Messieurs, par délibération en date de novembre
et décembre 2005, il a été approuvé la création à compter de janvier 2006,
d’un syndicat intercommunal à vocation funéraire, dénommé « Pompes
Funèbres Intercommunales de l’Agglomération Lyonnaise », et la mise à
disposition par la Ville de Lyon des biens immobiliers nécessaires à
l’exercice des compétences transférées.
Il s’agit d’un avenant qui fait suite à deux délibérations, en
mai et juillet 2012. Pour cet avenant, les besoins des Pompes Funèbres
Intercommunales ayant évolué depuis leur création, le syndicat
intercommunal s’est rapproché de nouveau de la Ville de Lyon pour
procéder à la restitution des vestiaires situés dans le nouveau cimetière de
la Guillotière, sis 228 avenue Berthelot à Lyon 8 èm e , et qui ne sont plus
affectés à l’exercice de leur compétence.
Si cela recueille votre agrément, je vous propose de voter
cette décision.
29. Lyon 8 è me — ZAC Berthelot Épargne — Approbation d’une
convention de mise à disposition anticipée d’un volume à titre
gratuit par l’aménageur Nexity Apollonia afin de permettre à la
Ville de Lyon d’entreprendre les travaux d’aménagement
intérieur et extérieur d’un établissement pour jeunes enfants
de 45 places. N° EI 08295
Mme BACHA-HIMEUR.- L’aménagement de cette ZAC,
portant à la fois sur un programme de construction de logements, de
commerces et d’équipements publics, a été confié à la société Les Allées
de l’Europe, représentée par le groupe Nexity, au terme de délibérations du
Conseil de la Communauté urbaine d’octobre 2004.
Par délibération, avait été approuvé le programme des équipements publics
prévisionnel, comprenant notamment la création d’un équipement de petite
enfance de 45 berceaux au sein de cette ZAC.
Aujourd’hui, la Ville souhaite disposer de manière anticipée
de ce volume afin de permettre le lancement des travaux d’aménagement
Page 35
intérieur et extérieur. À cet effet, Nexity consent de mettre à disposition de
la Ville de Lyon, à titre gratuit, le volume précité, selon des modalités fixées
par la convention soumise à votre approbation. Cette convention expirera
au jour de la signature de l’acte authentique de vente du volume précité,
sans qu’il soit besoin de formalité spécifique à cet effet.
propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter les décisions.
Qui demande de parole ? Monsieur LE FAOU, vous avez la
parole.
M. LE FAOU.- Monsieur le Marie, mes chers collègues, on
peut se féliciter, dans le cadre de cette opération de ZAC, de voir la Ville
réaliser un équipement pour l’accueil des jeunes enfants, en l’occurrence
45 berceaux. Et je tiens à indiquer aussi à l’assemblée que sur l’opération
qui va jouxter l’opération de la ZAC Berthelot Épargne, en l’occurrence le
projet urbain partenarial Berliet, la Ville réalisera aussi une crèche de 45
berceaux, qui sera financée pour partie par les financements apportés par
l’opération du PUP Berliet. Donc cela fera deux fois 45 berceaux, sur un
quartier qui en a bien besoin.
M. LE MAIRE.- Merci pour ces informations.
effectivement, on ne peut qu’être d’accord avec M. LE FAOU sur le fait que
ces deux équipements vont faire du bien à notre arrondissement. Je
rappelle simplement que compte tenu d’une urbanisation rapide et
d’équipements publics qui ne suivent pas, vous en aviez convenu Monsieur
le Maire, le 8 ème arrondissement a la dernière place en taux d’équipements
de petite enfance, de crèches, pour parler plus précisément, et c’est fort
dommage pour un arrondissement qui accueille énormément de familles,
donc cela ne fait que corriger un défaut de notre arrondissement.
M. LE MAIRE.- Je ne suis pas sûr que les chiffres que vous
avancez soient exacts. Je vais donner la parole à Mme FERRARI pour vous
répondre.
Mme FERRARI.- Quels chiffres avez-vous donnés ?
M. GUILLAND.- Sauf erreur de ma part, et je vous ressortirai
la source, je suis en mesure de la retrouver, notre arrondissement est en
queue de peloton pour le taux de couverture d’accueils des jeunes enfants,
qui cumulent les crèches, les assistantes maternelles, les possibilités
qu’ont les parents de faire garder leurs enfants.
M. LE FAOU.- Pouvez-vous donner le nombre d’accueils en
crèches ?
Mme
FERRARI.Nous
possédons
dans
le
8 èm e arrondissement, notamment en collectif, plus de 900 places. Le
Page 36
problème qui se pose, c’est que les habitants demandent énormément de
collectif, et il n’y a pas que du collectif. En tout cas, la plupart des parents
réussissent largement à trouver une solution pour faire garder leurs
enfants.
M. LE MAIRE.- Madame FERRARI vous a parlé tout à l’heure
de 10 places supplémentaires sur Delore, 45 places avec Mme BACHAHIMEUR et 45 places avec M. LE FAOU. Cela fait déjà 100 places. Le 8 ème
arrondissement a la particularité d’être un arrondissement attractif.
Beaucoup de jeunes viennent dans le 8 èm e arrondissement parce qu’il y fait
bon vivre, et les jeunes ont des enfants en bas âge. On est très heureux de
les accueillir mais cela nous demande d’aller le plus vite possible pour offrir
des places en crèches, et le 8 ème arrondissement est assez bien équipé,
même s’il en manque encore. Par contre, nous avons la particularité d’avoir
très peu de nourrices. Pratiquement, les parents ne veulent que de la
crèche, de garde d’enfants en collectif.
30. Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement de 3 900 euros à "l’Association Sport Fitness"
M. MATARFI.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Mesdames et Messieurs, il s’agit d’une opération initiée lors de la saison
2010-2011, à l’époque dans le gymnase Mado Bonnet. C’est une opération
très appréciée par toutes les Lyonnaises et Lyonnais. Il s’agit de cours de
fitness dispensés gratuitement par l’Association Sport Fitness. À l’époque,
c’était dans le gymnase à côté d’ici. Aujourd’hui, pour la période allant du
28 septembre au 21 décembre, il s’agira de deux gymnases dans Lyon :
pour le 3 èm e arrondissement, dans le gymnase Anselme, situé dans le
quartier de Montchat. Et pour ce qui nous concerne, dans le quartier de la
Petite Guille, le gymnase Nelson Paillou. Pour ces cours, il suffit de se
présenter tous les dimanches matin, la première fois avec un certificat
médical, pour bénéficier de 3 heures de fitness de façon gratuite.
Le pendant de cette gratuité, c’est l’attribution d’une
subvention de 3 900 euros à l’Association Sport Fitness, que je vous
remercie par avance de bien vouloir attribuer.
Des demandes de parole sur ce dossier ? Non. Je le mets
remercie.
31. Subventions aux associations proposant des actions en faveur
des personnes âgées (animation, protection de la santé,
développement réseau, aides ménagères)
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Mme SANDRIN.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Mesdames et Messieurs, cette délibération a pour objet de voter des
subventions aux associations proposant des actions en faveur des
personnes âgées.
La Ville de Lyon développe une politique de lutte contre
l’exclusion et l’isolement axée notamment sur un soutien fort aux
associations qui interviennent en direction des personnes âgées. Ce
soutien se concrétise par une aide au financement d’actions spécifiques
destinées à rompre l’isolement des personnes âgées au sein de la cité et à
la protection de la santé. Elle encourage également les initiatives
d’organismes associatifs dont l’objectif est de proposer des sorties ludiques
ou culturelles répondant aux souhaits et capacités des personnes âgées.
Plusieurs associations ont fait état de projets annuels et d’actions
ponctuelles, et peuvent bénéficier d’une contribution de notre collectivité.
Les associations concernées sur notre arrondissement sont :
- Un Moment de Détente, pour 1 200 euros,
- Association « Au Plaisir de Tous », pour 500 euros,
- Comité des Loisirs Activités de la résidence Sarrazin, pour
500 euros,
- Loisirs Solidarité des Retraités des PTT du Rhône, pour
800 euros,
- Les Troubadours du 8 èm e , pour 500 euros.
- Régie de Quartier États-Unis Euréqua pour deux actions :
Pause Amitié, pour 13 000 euros. Mobiséniors, pour 8 000 euros,
- Présence 8 ème – Rhône, pour 47 853 euros,
- Polydom Aide, pour 40 804 euros.
Au regard des actions entreprises par ces associations, et si
ces dispositions recueillent votre agrément, je vous remercie de les
adopter.
Des demandes de parole sur ce dossier ? Non. Je mets ce
rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je
vous remercie.
32. Questions Diverses
M. LE MAIRE.- Nous arrivons aux questions diverses. Je vais
laisser la parole à M. TOURNEBIZE pour nous parler du règlement
intérieur.
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, nous sommes tenus en
début de mandat d’adopter le règlement intérieur. Nous avons élaboré avec
les services un document de travail pour ce règlement intérieur, je vais le
remettre à chacun des groupes ou formations politiques, je vous propose
d’étudier ce document de travail et que l’on en discute le
lundi 22 septembre à 18h00, je pense qu’on n’en aura pas pour très
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longtemps, afin que l’on puisse l’adopter lors du prochain Conseil
d’Arrondissement. Sachant que ce règlement intérieur reprend à epsilon
près celui déjà en vigueur lors du dernier mandat.
Je remettrai un exemplaire à la fin de la séance aux
différents mouvements qui composent cette assemblée.
Des demandes de précisions sur ce point ? Non.
Je vais donner la parole à M. ODIARD, qui voulait nous parler
de la Convergence vélo.
M. ODIARD.- Monsieur le Maire, chers collègues, dans le
cadre de la semaine européenne de la mobilité, comme tous les ans à Lyon
depuis 3 ans, une Convergence vélo est organisée, même au-delà de Lyon
puisque l’événement grandit chaque année et cela devient un événement
Grand Lyon. Le Grand Lyon est partenaire pour la première fois cette
année.
Participent les communes de : Bron, Vénissieux, Meyzieu,
Oullins, Saint-Genis-Laval et Villeurbanne, ainsi que les 1 er , 3 ème , 6 ème ,
7 èm e , 8 ème et 9 èm e arrondissements. On est encore sur le bas de la ville,
même si ceux du 1 er arrondissement s’élanceront du Gros Caillou pour nous
rejoindre.
Nous sommes concernés sur le 8 ème arrondissement par un
axe commun entre Lyon 8 ème et Vénissieux. Nous avons un parcours qui
partira le dimanche à 14h00 depuis la mairie du 8 èm e . Nous rejoindrons nos
collègues qui auront fait de même depuis la mairie de Vénissieux, au parc
du Clos Layat à 15h00, après avoir fait un petit tour dans l’arrondissement.
Nous poursuivrons cette visite de l’arrondissement jusqu’au parc Blandan,
que nous traverserons (nous sommes sur le point d’obtenir l’autorisation de
nos collègues de l’Hôtel de Ville, même si cette demande est déposée en
Préfecture depuis près d’un mois). Puis du parc Blandan, nous rejoindrons
la place Guichard, pour retrouver l’ensemble des cortèges et nous diriger
vers les berges du Rhône pour un pique-nique prévu vers 16h30.
C’est un événement qui se passe un dimanche après-midi
pour toucher des familles qui étaient peut-être réticentes au fait de se lever
tôt pour être à 10h00 devant la mairie. Et bien sûr, c’est une ballade
familiale ouverte à tous, les enfants étant sous la responsabilité de leurs
parents. Le parcours est facile et à vitesse modérée, ce qui fait que
n’importe qui peut venir. Et on passe près des stations Vélo’v, ce qui
permet aux gens de pouvoir louer des vélos s’ils n’en ont pas un en bon
état de marche. Sinon, il est conseillé de le vérifier afin d’éviter des soucis
techniques pendant le trajet.
Il ne me reste plus qu’à espérer le beau temps pour cet
événement et à vous inviter à venir nombreux pour défendre les couleurs
du 8 ème dans le cortège qui va parcourir les rues de l’arrondissement, afin
d’être présents massivement sur cet événement et de défendre le bien-être
que procure l’usage du vélo en termes de santé et de mobilité douce dans
la ville. Merci.
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Je tiens à votre disposition des petits flyers. Que ce soit les
élus ou le public, venez me voir.
Et on pourra faire la Journée du Patrimoine à vélo. Je donne
la parole à Mme STEFANI-JACOB.
Mme STEFANI-JACOB.- Avant de parler des journées du
patrimoine, je vous rappelle que dimanche aura lieu la 10 ème édition du
défilé de la biennale de la danse, sur le thème du Brésil. Ce défilé va
regrouper 13 groupes de la région Rhône-Alpes, 4 500 danseurs amateurs
et 500 musiciens. À l’intérieur du défilé, le pôle Est sera représenté par des
gens qui viennent de la MJC Laënnec Mermoz et du centre social Laënnec.
Ce sont entre 200 et 300 personnes, qui ont travaillé assidûment pendant
un an, sous la houlette de Denis Plassard de la Compagnie Propos, sur la
danse, les costumes, etc. Si vous avez quelques minutes, vous pouvez
assister à ce défilé.
Les Journées européennes du Patrimoine, pour lesquelles
j’espère également que nous aurons beau temps, se tiendront les 20 et
21 septembre. Les sites à visiter sur le 8 ème arrondissement sont : l’Institut
Lumière, le cimetière de la Guillotière, le jardin Pré Santy, le musée urbain
Tony Garnier, l’église Saint-Jacques, l’Institut Latarjet, la grande mosquée,
« Prenez Racines » à la ZAC Mermoz, la classe musée Jean Macé et
l’Hôpital Saint Jean de Dieu. Les gens qui souhaitent des informations
auront un point d’information à la mairie le samedi et le dimanche.
Je vous signale que du 19 au 21 septembre aura lieu place
Ambroise Courtois le Festival « Ça fait zizir », festival gratuit et
pluridisciplinaire.
Donc un week-end bien complet à cette occasion.
D’autres questions diverses ? Madame BONNIEL CHALIER,
Mme BONNIEL CHALIER.- Monsieur le Maire, le groupe
Écologiste souhaite déposer un vœu, ce sera fait au prochain Conseil
Municipal, je tenais à vous en donner le contenu. Il concerne la loi ALUR
(Accès au Logement pour un Urbanisme Rénové) et la mesure
emblématique sur l’encadrement des loyers qui vient d’être supprimée par
le Premier ministre. Pourtant ce dispositif aurait permis de réguler
localement les loyers, à Lyon notamment, tout en donnant des capacités
financières réelles aux locataires. Il aurait amélioré les possibilités
d’accession au logement, c’était son but, et assuré une réelle mixité sociale
dans les zones tendues de nos arrondissements. Car, vous le savez tous,
le logement prend une part de plus en plus importante dans le budget de
nos concitoyens, au détriment d’autres dépenses indispensables. Ainsi,
certaines personnes sont obligées de réduire le budget consacré à la
nourriture et aux soins pour pouvoir se loger.
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Ce dispositif d’encadrement des loyers, déjà appliqué en
Allemagne et en Suède, est un outil de régulation important et
indispensable dans un marché du logement trop longtemps livré à luimême. Les loyers ont augmenté deux fois plus vite que les revenus cette
dernière décennie. Notre pays a d’ailleurs les loyers parmi les plus chers
d’Europe. 40 % au-dessus de la moyenne.
Le Premier ministre fait porter à cette loi ALUR la
responsabilité de cette crise du logement. En réalité, nous ne construisons
en moyenne que 346 000 logements par an depuis vingt ans, alors qu’il en
faudrait 500 000. En 2013, la loi portée par Mme DUFLOT n’a donc pas
freiné la construction mais au contraire freiné la crise. Parallèlement à une
augmentation de l’investissement pour construire d’avantage de logements
sociaux, des mesures ont été prises pour augmenter la construction. Le
Premier ministre a donc cédé au lobby des promoteurs immobiliers et aux
banques. Il a fait le choix de ne pas appliquer des mesures qui favorisent la
justice sociale, alors même que les inégalités augmentent. Mais en plus, le
nouveau dispositif qui est mis en place utilise de l’argent public afin d’aider
les ménages les plus riches à consolider leur patrimoine. C’est tout à fait le
contraire de ce que nous avions souhaité. Revenir sur ce dispositif de la loi
ALUR constitue un déni de démocratie puisque ce 22 ème engagement de
François HOLLANDE avait été voté à l’unanimité et sans réserve par les
députés et sénateurs de gauche, dont le sénateur-maire de Lyon et les
députés lyonnais Thierry BRAILLARD, Pierre-Alain MUET et JeanLouis TOURAINE. Mais il faut croire que l’offensive idéologique des lobbies
immobiliers a convaincu au plus haut niveau de l’État.
Voilà les principales raisons pour lesquelles les élus
Écologistes des 1 er , 3 èm e , 4 èm e , 5 ème , 7 ème , 8 ème et 9 èm e arrondissements ont
déposé le vœu suivant dans les conseils d’arrondissements. Je vous le lis :
« Nous émettons le vœu que le Maire de Lyon demande à ce que notre ville
entre dans le dispositif d’encadrement des loyers ». Vous le savez, c’est ce
qu’ont fait les Maires de Lille et de Grenoble.
Merci de votre écoute.
M. LE MAIRE.- Merci. J’avais reçu votre vœu, j’allais en
parler après les questions diverses.
Madame GAY, vous avez la parole.
Mme GAY.- Quelques mots sur la position de notre groupe
Lyon Gauche Solidaires. Nous ne prononcerons pas sur ce vœu, même si
l’annonce de la remise en cause de l’encadrement des loyers prévu par la
loi ALUR nous interpelle. Nous connaissons l’engagement du Maire de
Lyon, du Président du Grand Lyon et de M. LE FAOU sur la production de
logements nécessaires pour la ville et le Grand Lyon, et nous souhaitons
vraiment que s’engage au Grand Lyon et à Lyon un débat sur cette
question-là, pour peut-être une expérimentation à mener sur cet
encadrement des loyers.
Voilà notre position pour le groupe Lyon Gauche Solidaires.
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M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole sur ce vœu
présenté par Europe Écologie les Verts ?
J’allais vous répondre que ce n’est pas le lieu dans un
Conseil d’Arrondissement. Vous allez, je pense, le transmettre au Maire de
Lyon, qui vous répondra lors du prochain Conseil Municipal.
Y a-t-il d’autres informations ou questions diverses dans
l’intérêt de ce Conseil d’Arrondissement en particulier ? S’il n’y en a pas, je
vais lever la séance, vous souhaiter une très bonne soirée et vous inviter le
8 octobre à notre prochain Conseil d’Arrondissement.
(La séance est levée à 21 h 05).
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Mairie du 8ème Arrondissement VILLE DE LYON 10 Septembre 2014

Transcription

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