Mairie du 8ème Arrondissement VILLE DE LYON du 9 Octobre 2013

Mairie du 8ème
VILLE DE LYON
Arrondissement
Conseil du 8ème arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
du 9 Octobre
2013
Le Mercredi 9 Octobre 2013 à 19 heures, Mmes et MM. les membres
du Conseil d'Arrondissement dûment convoqués le 3 Octobre 2013 en séance
publique par Monsieur le Maire, se sont réunis à la Mairie du 8ème Arrondissement
dans la salle ordinaire de leurs délibérations.
APPEL NOMINAL
Présents : Mmes & MM. : Christian COULON, Philippe TOURNEBIZE, MarieFrançoise DEHARO, Charles-Franck LEVY, Agnès MUNOZ, Patrick ODIARD, Annie
GENTHON, Karim MATARFI, Naïma GAMAZ-BENJAMIN, Michel LE FAOU, Céline
TOURNIAIRE, , Gérard ROTH, Nadine EGEA, Christophe COHADE, Jacqueline
PSALTOPOULOS, Jean-Louis TOURAINE, Nicole GAY, Gérard CLAISSE, Kamel
SANHADJI, Pascale BONNIEL-CHALIER, Christophe GEOURJON, Yvon
DESCHAMPS, Olivier BRACHET, Sylvie STEFANI, Eric DESBOS, Hafida SAKER,
Albertine PABINGUI-GONDJE, Anne-Rose EVA, Nicole BARGOIN, Stéphane
GUILLAND,.
Excusés pouvoir : Mmes & MM : Marie-Odile FONDEUR,
Excusés : Mmes & MM : Thierry BRAILLARD,
Absents : Mmes & MM : Nora BERRA, Valérie BRIDON, Marie-Thérèse GADILHE,
Evelyne KOZAOUSTOPOULOS
Mairie du 8ème Arrondissement
Conseil d’Arrondissement
Mercredi 09 octobre 2013
La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian COULON, Maire
du 8 ème arrondissement.
M. LE MAIRE.- Mesdames, messieurs bonsoir.
Nous
allons
commencer
ce
Conseil
d'Arrondissement.
M. Christophe COHADE sera notre secrétaire de séance et je lui demande
de procéder à l'appel nominal.
(M. COHADE procède à l'appel nominal)
M. LE MAIRE.- Merci. Nous avons le quorum, nous allons
donc commencer ce Conseil d'Arrondissement.
1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2013
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de parole ou de
modification ? S'il n'y en a pas, je mets ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité.
2 – Dotations aux arrondissements pour l’année 2014
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
comme chaque année à pareille époque nous avons à délibérer sur les
dotations globales dédiées aux 9 arrondissements, les deux dotations de
fonctionnement que sont la dotation de gestion locale (DGL) et la dotation
d’animation locale (DAL) et puis la dotation d’investissement. Je ne vais
pas entrer dans le détail. La dotation de gestion locale sera calculée selon
les mêmes modalités que les années précédentes et sans augmentation
particulière. Elle s’élèvera pour l’ensemble des arrondissements à près de
4 500 000 €.
La dotation d’animation locale s’élèvera à un peu plus de
450 000 € ce qui, pour le 8 ème , correspondrait à une somme entre 45 et
50 000 €. Quant à la dotation d’investissement, ses modalités de calcul
n’ont pas non plus été modifiées, elles restent calculées sur la base de 2 €
par habitant, sur la base des chiffres du dernier recensement de 2012.
Si vous en êtes d’accord, je vous demande bien évidemment
d’adopter cette dotation pour l’ensemble de la Ville de Lyon s’élevant à :
- 4 495 390 € pour la DGL,
- 454 043 € pour la DAL,
- 975 956 € pour la dotation d’investissement.
D’une manière générale, on peut considérer que ces sommes,
et c’est ce que l’on se dit chaque année, sont un peu dérisoires, si on se
base sur le 8 ème arrondissement par rapport à un arrondissement de plus
de 80 000 habitants. Je pense que l’on aura à nouveau cette discussion au
moment de l’état spécial d’arrondissement.
Je crois que l’on entre dans une période qui peut être
propice à la réflexion sur le devenir de la métropole et sur le devenir
notamment des arrondissements dans le cadre de la métropole. Je crois
qu’il sera important dans les mois qui viennent que l’on réfléchisse assez
précisément, les uns comme les autres, et que l’on soit en capacité d’être
propositionnel sur la question, pour réfléchir notamment à la question de la
subsidiarité, c'est-à-dire des compétences qui pourraient être dévolues aux
arrondissements avec les moyens correspondants dans le cadre du
développement de la métropole pour développer un véritable ancrage de
proximité. Cela me paraît quelque chose d’essentiel. Si l’on veut que la
logique métropolitaine fonctionne, il faudra que l’on puisse conserver cet
ancrage de proximité et les arrondissements me paraissent tout indiqués.
Je crois que ce sera une part importante du débat dans les mois à venir.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de parole ?
M. GEOURJON.- Je suis heureux d’entendre ce que vient de
dire M. TOURNEBIZE car effectivement cela fait maintenant bientôt 5 ans
que c’est mon propos introductif sur les dotations aux arrondissements. Il
est effectivement urgent que les arrondissements aient réellement de
vraies compétences et de vrais budgets pour gérer la proximité.
C’est
d’autant
plus
important
dans
le
cadre
de
la
métropolisation puisque l’on va créer une structure qui sera beaucoup plus
intégrée que le Grand Lyon et donc du coup il est important que l’on
développe la proximité dans les différents quartiers de Lyon et dans les
arrondissements.
On peut effectivement regretter que l’on n’ait pas utilisé les 5
années écoulées pour faire de l’expérimentation en interne de la Ville de
Lyon puisque l’on pouvait le faire malgré tout et on peut regretter aussi que
tout cela n’ait pas été discuté dans le cadre des modifications législatives
qui ont été mises en œuvre au niveau de la métropole.
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole ? (Non).
Je rejoins ce que vous dites et nous avons eu l’occasion d’en
parler toutes les années à la même époque. Quand on parle des
perspectives, puisque ce sont des perspectives puisque le budget n’a pas
été voté, on pense que cela peut peut-être même s’améliorer, de toute
façon sur le règlement et sur la loi PML à mon avis il faudra avancer et la
métropole sera une occasion. La loi sur la métropole n’est pas votée
encore. Je ne suis pas certain que nos députés aient été très conscients de
la loi PML, c’est vrai que cela ne concerne que Paris, Marseille et Lyon,
l’ensemble des autres députés voient cela d’un peu loin.
La métropole lyonnaise essuiera les plâtres d’une façon ou
d’une autre. On a la chance quand même d’avoir le Président du Grand
Lyon et l’ancien Président du Conseil général qui sont d’accord et qui
poussent à la roue et qui ont fait une bonne loi, même s’il y aura sûrement
des imperfections. L’important c’était de commencer pour aller dans le
sens de supprimer quelques strates dans notre organisation qui à mon avis
permettra un meilleur fonctionnement à terme.
Si plus personne ne demande la parole, je mets ce rapport
aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
3 – Programmation financière complémentaire au titre de la politique
de la ville
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
ce rapport concerne deux dossiers différents. D’abord une subvention à
hauteur de 1 500 euros dans le cadre du Fonds d’Initiatives Locales qui est
destiné à favoriser les projets qui sont initiés par les habitants. En
l’occurrence il s’agit de l’Association des Parents d’Elèves de l’école
Charles Peguy pour la réalisation d’un ouvrage illustré sur l’école et la
vision de l’école par l’élève. Cette initiative sera soutenue à hauteur de
1 500 euros.
Par ailleurs nous avons dans cette délibération à voter
l’attribution d’une subvention de 3 000 euros à l’Association « Le passejardins »
qui
gère
un
certain
nombre
de
jardins
partagés
dans
l’arrondissement.
Si vous en êtes d’accord, je vous demande de bien vouloir
approuver ce rapport.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de parole ? S’il n’y en
a pas, je mets ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
4
– Enveloppe
lieux
de
spectacles
et
autres
lieux
culturels
–
Attribution de subventions d’équipement pour un montant global
de 167 500 € à des structures de création et de diffusion artistique
– Approbation de conventions d’application entre la Ville de Lyon
et les associations
Mme DEHARO.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous
avons déjà voté des subventions de fonctionnement le mois dernier aux
équipements culturels et là, ce que l’on propose d’attribuer ce sont des
subventions d’équipement pour un montant global de 167 500 €.
Sur le 8 èm e , nous avons la Compagnie ACTE qui sollicite une
subvention pour l’acquisition de matériel informatique, son, lumière, la
proposition est de 3 000 € et le Théâtre du Grabuge qui sollicite une aide
de la Ville pour l’acquisition de matériel vidéo et la subvention proposée
est de 2 000 €.
Je vous propose de bien vouloir adopter ce rapport.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce rapport ? S’il
n’y en a pas, je le mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
Si vous le voulez bien, nous allons attendre l’arrivée de
M. LE FAOU pour aborder les rapports qu’il doit présenter. Je donne donc
la parole à M. LEVY pour le rapport n° 8.
8 – Autorisation de désaffecter et de déclasser un véhicule terrestre à
moteur (bibliobus) et de procéder à sa cession à titre gratuit au
profit de l’association « MJC Monplaisir » - Convention de cession
M. LEVY.- Monsieur le Maire, chers collègues. Il s’agit d’une
autorisation à désaffecter et à déclasser un véhicule dit bibliobus à titre
gratuit au profit de la MJC Monplaisir.
La direction des bibliothèques municipales dispose dans son
parc d’un bibliobus de marque Renault qui était devenu inadapté à l’usage
direct du public en raison de son ancienneté, mais qui reste toutefois
opérationnel avec un entretien régulier. La valeur de ce bibliobus est
estimée à 3 500 €.
Pour ceux qui sont venus lors de la manifestation « Chapitre
8 » qui a eu lieu durant toute une semaine dans les MJC, centres sociaux
et dans les écoles de l’arrondissement au mois d’avril dernier, vous avez
pu voir ce bibliobus qui a été présenté à cette occasion. C’est un très beau
travail qui a été réalisé par les jeunes, notamment du secteur Moulin-àVent pour lequel la MJC Monplaisir possède une antenne animation.
Il vous est proposé de :
- constater la désaffectation et le déclassement du véhicule,
- de soutenir la MJC Monplaisir en lui cédant en l’état et sans
garantie ce bibliobus,
- d’autoriser la Ville à signer la convention avec la MJC
Monplaisir, organisant la cession à titre gratuit du véhicule désaffecté.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Quel sera le futur usage de ce bibliobus fait par la MJC ?
M. LE MAIRE.- Madame DEHARO.
Mme DEHARO.- Ce bibliobus ne servira plus de bibliobus,
mais de véhicule pour la MJC qui doit s’installer, comme vous le savez, sur
le quartier Moulin-à-Vent. Comme les autres véhicules de la MJC, il servira
à transporter des jeunes sur les camps, etc., ce sera un transport collectif.
Ce véhicule a été décoré par les jeunes dans le cadre de ce
que l’on a appelé « Chapitre 8 ». Franck LEVY et moi-même, nous avons
souhaité que ce bibliobus qui devient un minibus reste sur le territoire
puisqu’il a été amélioré par les jeunes du quartier.
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole ?
Mme GAMAZ.- Je voulais simplement dire qu’il a beaucoup
de succès. Il y a trois jours au lycée des élèves distribuaient des invitations
pour inviter les jeunes à se rendre à ce bibliobus.
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres demandes de parole,
je mets ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
9 – Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Rhône
pour
l’appui
à
l’ouverture d’une classe de préscolarisation
M. LEVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, le rapport
vise à autoriser la Ville à signer une convention d’objectifs et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône pour l’appui
à l’ouverture d’une classe de préscolarisation.
Une classe de préscolarisation cela correspond à ce que
vulgairement on appelle une classe passerelle, c'est-à-dire une classe qui
permet à des enfants entre 2 et 3 ans d’être dans une étape avant l’école
maternelle. Cela s’adresse plus particulièrement à des enfants qui auraient
besoin d’un accompagnement spécifique pour l’entrée en maternelle.
Bien sûr c’est régi par les règles de l’Education nationale
avec la Ville de Lyon. C’est une préscolarisation qui permet un accueil
adapté, avec des horaires également adaptés et des moyens importants
qui sont gérés par le secteur Enfance et par la Direction de l’Education
avec bien sûr le soutien de l’Education nationale pour permettre à des
enfants qui n’ont pas connu une vie en collectivité ou pour lesquels les
parents ont parfois une difficulté pour se séparer de leur enfant avant
l’entrée
en
maternelle,
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
classe
de
préscolarisation.
Cette classe dite de préscolarisation répond aux objectifs de
la circulaire de décembre 2012 du ministère de l’Education nationale qui
réintroduit la nécessité de scolariser les enfants de 2 et 3 ans. C’est ce qui
a été fait dans notre arrondissement et pas uniquement dans les zones
ECLAIR, avec un nombre assez conséquent d’enfants entre 2 et 3 ans qui
ont pu être scolarisés cette année.
Ce dispositif va permettre dans un premier temps à une
quinzaine d’enfants de pouvoir entrer après les vacances de la Toussaint
directement en école maternelle avec un accompagnement spécifique et ils
seront ensuite soumis aux mêmes droits et obligations pour les enfants et
les parents d’une scolarisation « normale ».
C’est une expérimentation, c’est la seule à Lyon. Elle se
déroulera donc dans le quartier des Etats-Unis ; elle sera physiquement
située au sein du groupe scolaire Alain Fournier et accueillera des enfants
qui sont sur le périmètre scolaire des écoles Fournier et Pergaud. Sachant
qu’en complément un lieu d’accueil parents sera mis en place au sein de
l’école afin d’associer les parents à la vie de l’école.
Il vous est proposé d’approuver cette convention d’objectifs
et d’autoriser l’accompagnement à hauteur de 40 000 € de la Caisse
d’Allocations Familiales pour le poste d’éducatrice de jeunes enfants.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce rapport ? S’il
n’y en a pas, je le mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
10 – Attribution d’une subvention de 2 000 euros à l’Association
Amitié Nature Lyon pour l’organisation de la 32 e édition de
« Jogg’îles » le 17 novembre 2013 au Parc de Miribel Jonage
M.
MATARFI.-
mesdames et messieurs,
Monsieur
il s’agit
de
le
la
Maire,
chers
collègues,
traditionnelle manifestation
organisée par l’Association Amitié Nature Lyon, les « Jogg’îles ». Il s’agira
cette année de la 32 e édition qui se tiendra le 17 novembre au Parc de
Miribel Jonage.
Ces « Jogg’îles » se décomposent comme chaque année en
de nombreux parcours qui vont de 5 à 31 km en passant par 10, 15 et 21
km et surtout la particularité depuis trois années, c’est la « Ruée des
Gones » qui est une petite course de 1,6 km destinée aux enfants âgés de
6 à 10 ans (poussins et benjamins).
C’est une manifestation qui compte chaque année entre
2 900 et 3 000 participants, l’année dernière il y avait 2 900 coureurs. Le
budget prévisionnel est de 50 150 € et on propose une subvention de la
Ville de Lyon de 2 000 € que je vous remercie par avance de bien vouloir
valider.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole ? S’il n’y en a pas,
je mets ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
11 – Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 2 à la
convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de
l’emploi et de la formation de Lyon » sis 107-109 boulevard Vivier
Merle à Lyon (3 ème arrondissement)
Mme
MUNOZ.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames, messieurs.
Par délibération du 11 décembre 2006, le Conseil municipal
a approuvé la convention constitutive du groupement d’intérêt public
dénommé « Maison de l’emploi et de la formation de Lyon ».
Par délibération du 28 février 2011, nous avons approuvé,
par avenant n° 1, la reconduction pour une durée de quatre ans à compter
de la date de publication de l’arrêté préfectoral d’approbation de la
convention constitutive du GIP, soit jusqu’au 6 mai 2015.
En application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et
d’amélioration de la qualité du droit, dont le chapitre II (articles 98 à 122) a
modifié les dispositions relatives au statut des groupements d’intérêt public,
les conventions constitutives des GIP doivent être mises en conformité
avec la loi.
S’agissant du GIP « Maison de l’emploi et de la formation de
Lyon », l’application de la loi ne porte pas sur les partenaires membres du
GIP, ni sur les objectifs de la « Maison de l’emploi » qui, eux, bien
évidemment restent inchangés, mais elle porte sur des modifications
mineures :
- Modifier les textes de loi et décret cités en référence dans
l’article 1 de la convention constitutive du GIP.
- Rajouter « les noms, raison sociale ou dénomination, la
forme juridique, le domicile ou le siège social de chacun des membres du
GIP et, s’il y a lieu, son numéro unique d’identification et la ville où se
trouve le greffe ou la chambre des métiers où il est immatriculé ».
- Modifier
l’article
concernant
les
convocations
de
l’assemblée générale.
- Modifier les motifs de dissolution et de liquidation du
groupement afin de reprendre désormais les cas prévus par la loi.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous
remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire de Lyon à signer ledit
document et à bien vouloir voter favorablement ce rapport.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce dossier ? S’il
n’y en a pas, je le mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
12 – Attribution de subventions au titre de la lutte contre les
discriminations,
de
l’égalité
et
des
droits
des
citoyens
–
Programmation complémentaire 2013
Mme EGEA.- Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames
et messieurs. Il s’agit d’une programmation complémentaire concernant
des subventions que la Ville de Lyon attribue aux associations luttant
contre la discrimination ou défendant l’égalité des chances, l’égalité de
traitement et de l’accès au droit et également celles qui participent à
l’évolution du regard sur l’autre et l’acceptation des différences.
L’Association FACE du 8 ème fait partie de ce dispositif ainsi
que huit autres pour un montant global de 37 000 €.
Je vous propose d’adopter cette délibération, je vous en
remercie.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce dossier ? S’il
n’y en a pas, je le mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
En attendant l’arrivée de M. LE FAOU, je vais vous présenter
un rapport sur le développement durable. Chaque année nous présentons
ce rapport.
La Ville de Lyon édite son troisième rapport sur la situation
du développement durable. Ce rapport recense les actions menées en
2012 par les différents services municipaux et qui sont autant de
témoignages de l’engagement des agents et des élus sur ce volet.
A la lecture de ce document, vous constaterez la diversité
des domaines concernés : protection de l’environnement, mais aussi
réduction des dépenses énergétiques, lutte contre les discriminations,
consommation responsable, actions de solidarité.
Quelques faits marquants en matière de développement
durable :
- le label « Lyon ville équitable et durable » créé en 2010 et
unique en France,
- la mise en place du guichet unique et la possibilité offerte
aux usagers d’accomplir de plus en plus de démarches en ligne,
- la récupération des eaux usées de la patinoire pour le
nettoyage des rues,
- l’expérimentation
de
la
dépollution
d’un
terrain
par
phytoremédiation, plantation de végétaux qui réduisent la présence de
polluants dans la terre,
- une gestion écologique et l’obtention du label « Eco jardin »
pour les parcs municipaux tels que le parc de la Cerisaie et le parc de
Gerland,
- la création de plateformes de compostage dans les services
municipaux ce qui permet d’économiser des milliers de km de transport.
Voilà donc mes chers collègues quelques éléments qui, je
l’espère, vous donneront l’envie de parcourir le document de 180 pages.
Comme nous sommes dans le développement durable, vous avez trouvé
devant vos micros des clés USB qui vous permettront de consulter à loisir
tout ce qui a été fait au niveau du développement durable durant l’année
2012 à la Ville de Lyon.
C’est une communication, nous pouvons éventuellement en
parler, mais comme vous n’avez rien pour lire les clés USB, c’est difficile
d’en parler à moins que vous ayez eu des éléments avant.
Cette présentation a servi d’interlude en attendant l’arrivée
de M. LE FAOU à qui je donne la parole pour qu’il nous rapporte le rapport
n° 5.
5 – Lyon 8 e – proposition d’acquisition d’un terrain en emplacement
réservé appartenant à l’indivision Pochettino situé 12 rue Edouard
Rochet – Parcelle cadastrée AC 37- N° EI 08247 – N° Inventaire
08247 T 002-01 et 08247 D 000. Opération 08247001 – Programme
00006 « Scolaire » - Autorisation de l’acquisition et affectation
d’une
partie
de
l’autorisation
de
programme
2009-2
« Aménagement et réhabilitation des groupes scolaires »
M. LE FAOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
mesdames et messieurs, veuillez m’excuser pour mon retard.
Cette délibération concerne une proposition d’acquisition
d’un terrain en emplacement réservé qui appartient à l’indivision Pochettino
et qui est situé 12 rue Edouard Rochet. C’est un terrain qui jouxte
aujourd’hui le groupe scolaire élémentaire Paul-Emile Victor.
L’objectif de l’acquisition de ce foncier vise à permettre
l’extension
capacités
du
groupe
scolaires
scolaire
sur
Paul-Emile
Monplaisir
car
Victor
à
terme
et
d’optimiser
nous
aurons
les
4
emplacements scolaires : Paul-Emile Victor, le nouveau groupe scolaire
Termier (?), Combe Blanche et Simone Signoret. Cela permettra d’avoir
une implantation qui couvrira correctement tout le quartier de Monplaisir.
Cette acquisition se réalise dans le cadre d’une mise en
demeure d’acquérir qui a été réalisée par l’indivision Pochettino car ce
foncier faisait l’objet d’un emplacement réservé.
Cette mise en demeure d’acquérir a eu lieu l’an passé et
comme vous le savez dans le cadre d’une mise en demeure d’acquérir, la
collectivité a un an pour se prononcer. Des négociations ont été engagées
entre la collectivité et l’indivision Pochettino et dans le cadre de cette
négociation, la Ville propose l’acquisition de ce foncier pour un montant de
4 401 000 €, faisant suite à une estimation du bien par France Domaine.
Sachant que la démolition restera à la charge de l’acquéreur.
Si cela vous convient, il vous est proposé d’autoriser
Monsieur le Maire à répondre favorablement à cette mise en demeure
d’acquérir et de formuler la proposition en question pour l’acquisition de ce
foncier qui permettra une optimisation des moyens scolaires sur le secteur
de Monplaisir à moyen terme.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce dossier ? S’il
n’y en a pas, je le mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
Je remercie Mme GAY qui nous a bien aidés au niveau de la
mairie centrale pour que l’on puisse obtenir ce terrain.
6 – Maison de la danse et mairie du 8 e – 12 avenue Jean Mermoz à
Lyon 8 e – Travaux d’amélioration des performances énergétiques –
Opération n° 08018 703 – Vote de l’opération et aff ectation d’une
partie de l’autorisation de programme n° 2009/1 – P rogramme
n° 20008
M. LE FAOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues. Les
deux délibérations suivantes concernent notre patrimoine communal.
La première délibération concerne la mairie du 8 ème et la
Maison de la danse. L’objet de cette délibération est de réaliser des études
portant sur l’amélioration des performances énergétiques de la mairie du
8 èm e arrondissement et de la Maison de la danse. Ces études ont mis en
évidence de fortes carences au niveau des menuiseries extérieures. Tous
les ouvrants, notamment les fenêtres datent de la réalisation de la mairie
qui a été construite en 1968 de mémoire.
L’objectif de ces études porte à réduire la consommation
énergétique du bâtiment. Suite à ces études, un mandataire de maîtrise
d’œuvre a été désigné permettant de lancer un avant-projet détaillé qui a
été chiffré à hauteur de 2 500 000 € TTC (valeur juillet 2013).
L’objet de la délibération, c’est d’adopter ce programme de
travaux d’amélioration des performances énergétiques de la mairie et
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme
nécessaires pour la réalisation de ces travaux. Enfin, les travaux seront
financés par un étalement budgétaire qui est déjà en partie réalisé sur
2013 et qui s’étalera jusqu’en 2016.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce dossier ?
M. GEOURJON.- Monsieur le Maire, chers collègues, on ne
peut être que favorable à des travaux permettant d’améliorer l’efficacité
énergétique du bâtiment surtout quand il s’agit de bâtiments municipaux
tels que la mairie ou la Maison de la danse.
Juste une remarque car ce sont quand même des budgets
importants, il faut peut-être réfléchir à ces budgets avec une idée sur le
devenir du bâti Maison de la danse à court terme puisque la Maison de la
danse, si j’entends bien le Maire de Lyon, doit déménager à Confluence.
Du coup, c’est intéressant quand même d’intégrer cela dans ces travaux-là
pour éviter de dépenser de l’argent inutilement, au moins en partie.
M. LE MAIRE.- De toute façon, c’est un bâtiment qui ne sera
pas
démoli
puisque
c’est
un
ensemble
avec
la
mairie
du
8 ème
arrondissement.
J’ai déjà vu qu’il y avait une campagne électorale qui se
préparait un peu et certains ont repris l’idée que j’avais émise, c’est très
bien, comme quoi on peut avoir des convergences. Je pense que c’est une
idée qui fait son chemin, « l’Olympia lyonnais » pourrait voir le jour dans
nos murs, juste derrière. C’est une excellente idée et j’ai vu que c’était
repris par d’autres, eh bien je m’en réjouis. Une chose est sûre, c’est que
ce ne sera pas démoli.
S’il n’y a plus de demandes de parole, je mets donc ce
rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
7 – Centre International de Séjour de Lyon – 103 boulevard des EtatsUnis à Lyon 8 e – Rénovation des façades et remplacement des
menuiseries – Opération n° 08 030 521 – Lancement d e l’opération
et
affectation
d’une
partie
de
l’autorisation
de
programme
n° 2009/1, programme 20014
M. LE FAOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
mesdames et messieurs. La dernière délibération concerne la rénovation
des façades et le remplacement des menuiseries du Centre International
de Séjour de Lyon.
Pour ceux qui connaissent le CISL, il a été rénové en 1998
pour partie afin d’offrir des capacités d’accueil supplémentaires dans le
cadre de la coupe du monde de football. A cette occasion, une moitié
environ des menuiseries extérieures avait été remplacée et une isolation
extérieure a été réalisée sur les façades sur rue.
Pour ceux qui voient le bâtiment, vous avez pu constater que
depuis quelque temps il y avait des filets et des protections avec des
barrières de sécurité qui ont été mis en place parce que quelques plaques
d’isolation extérieure sont tombées sur la voirie. Quelques désordres ont
été constatés dans la réalisation de cette isolation extérieure.
Le projet de la présente délibération c’est d’autoriser la
réalisation d’une opération d’amélioration, d’une part, énergétique sur le
bâtiment visant au remplacement des menuiseries qui n’avaient pas été
changées dans le cadre de la réhabilitation de 1998 et de remettre en état
les parements extérieurs de l’isolation et de les remplacer à certains
endroits afin de réaliser une meilleure isolation thermique du bâtiment.
Le montant de cette opération au stade de l’avant-projet
détaillé s’élève à 1 000 000 € (valeur juillet 2013) et donc l’objet de la
délibération c’est d’autoriser le lancement de cette opération, d’autoriser le
Maire à déposer le permis de construire ou de démolir ou les autorisations
de travaux afférentes. Enfin, le programme de travaux sera financé sur les
exercices budgétaires 2013, 2014 et 2015.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce rapport ? S’il
n’y en a pas, je le mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est l'unanimité. Je vous
remercie.
Le
rapport
n° 13
concernant
les
subventions
aux
associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté
est retiré.
14 – Questions diverses
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions diverses ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues. On
a un conseil d’arrondissement exceptionnellement court. Je pense qu’il
serait intéressant en ce début du mois d’octobre que l’adjoint aux sports,
Karim MATARFI, puisse nous faire un petit point sur l’utilisation des
terrains de sport dans l’arrondissement.
On entend beaucoup de choses, on en lit d’autres dans la
presse. J’ai eu l’occasion de diriger pas mal de dirigeants d’associations ou
de parents d’enfants et les problèmes sont relativement récurrents et
généralisés. Un mois après la rentrée des classes, je pense qu’il serait
intéressant d’avoir un point sur l’état actuel, sans même aller plus loin et
anticiper sur une réforme des rythmes scolaires qui va à terme accentuer
ces problèmes.
M. LE MAIRE.- Monsieur MATARFI.
M. MATARFI.- Je vais commencer par un point positif, c’est
que le club sportif Lyon 8ème qui n’avait pas tous les créneaux sur le stade
Saez a récupéré l’ensemble des créneaux de 18h00 à 22h00 du lundi au
vendredi.
Ensuite, vous faites certainement allusion à des refus d’inscription de
certains jeunes dans les clubs de football. Nous ne sommes pas de
magiciens, les créneaux sont de 18 à 22 heures dans tous les stades du
8 èm e et les clubs font de la qualité et non pas de la garderie et préfèrent
s’arrêter à un certain nombre de licenciés plutôt que de faire du nombre,
sans avoir les éducateurs à côté.
M. LE MAIRE.- Monsieur GUILLAND ?
M. GUILLAND.- Il y avait effectivement ce point-là et comme
l’a dit Karim MATARFI, c’est une bonne nouvelle, les choses rentrent dans
l’ordre doucement.
Une partie de ma question portait quand même sur les
relations entre le FCL et le LOU. Les enfants du LOU n’ont plus de stade
pour s’entraîner et je pense qu’il est quand même intéressant de savoir si
une solution provisoire mais pérenne a été trouvée à ce jour.
M. MATARFI.- Sur ce point, la Ville de Lyon et le Conseil
Général sont en discussion actuellement pour des travaux sur le parc de
Parilly, donc en attendant le FC Lyon a rétrocédé des créneaux (une
dizaine d’heures) sur le site du clos Layat pour que les jeunes, section
amateurs du LOU Rugby Association puissent s’entraîner et ne pas rester
sans terrain.
Les travaux sur le parc de Parilly devraient être terminés en
décembre et le LOU pourra rejoindre le parc de Parilly comme convenu.
M. LE MAIRE.- Si le Conseil général nous avait aidés bien
en amont, que certains fonctionnaires au Département aient bien compris
l’intérêt général, normalement nous n’aurions pas dû avoir à gérer ce
problème-là. Il y a des terrains qui sont inutilisés depuis très longtemps à
Parilly. Comme vous le savez pour faire un terrain de football, on ne parle
pas de quelque chose d’immense, il faut un hectare pratiquement et dans
le 8 ème arrondissement un hectare cela ne se trouve pas à tous les coins
de rue.
Mais il y avait une solution, on n’est pas obligé de gaspiller
l’argent des contribuables. Vous avez des équipements qui sont inutilisés
comme à Parilly depuis des années alors que le LOU amateurs, qui arrive
aujourd’hui à avoir pratiquement 700 enfants, a forcément besoin de
terrains. La ville de Vénissieux aide les féminines du LOU. Nous, nous
avons un terrain, le stade Vuillermet, qui est consacré uniquement aux
amateurs du LOU et bien sûr comme ils grandissent, il leur faut d’autres
terrains.
Il y a toujours un attrait important pour le football à Lyon, même si à mon
avis on peut espérer peut-être une déclinaison avec les résultats de l’OL,
et peut-être que moins d’enfants iront en direction du football et se
recentreront un peu plus sur le rugby, le basket ou un autre sport.
Néanmoins, il faudra toujours des équipements.
Le 8 ème arrondissement accueille aussi une partie de nos
voisins des autres arrondissements. Nous avons la chance d’avoir un peu
plus de gymnases que la moyenne, donc nous accueillons d’autres équipes.
Si demain, je pense que c’est pas mal parti et que tout le
monde a compris maintenant, nous arrivons à utiliser un peu plus le stade
de Parilly qui est un terrain qui est à côté de Vuillermet, cela permettra
d’aller dans le bon sens.
Y a-t-il d’autres demandes de parole, d’autres questions
diverses ? (Non).
Quelques informations Monsieur LEVY ?
M. LEVY.- Le mois prochain nous avons les cérémonies
commémoratives de l’armistice du 11 novembre 1918 et afin de permettre
aux porte-drapeaux d’être présents aux commémorations du 11 novembre
au Monument des Enfants du Rhône au parc de la Tête d’Or, il est proposé
de décaler la commémoration du 11 novembre au 10 novembre qui aura
donc lieu à 8h45 au Monument aux morts mitoyen de l’église Saint-Maurice
et à 9h15 au Monument aux morts place Belleville, route de Vienne.
Ensuite, pour ceux qui le souhaitent, vous pourrez vous
rendre à 10h00 à la commémoration qui est organisée au cimetière de la
Guillotière par rapport aux Mauritaniens.
M. LE MAIRE.- Cela permettra à tout le monde d’être à
l’heure pour le 11 novembre puisque j’ai vu que c’était avancé d’une demiheure par rapport aux anciens horaires. Cela nous aurait un peu bousculés
dans le 8 ème arrondissement si nous avions fait nos manifestations le 11 au
matin.
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? S’il n’y en a pas, je
vous remercie de votre participation et je lève la séance.
Bonne soirée.
(La séance est levée à 19 h 50).