Mairie du 8ème Arrondissement VILLE DE LYON du 4 Mars 2015

Transcription

Mairie du 8ème Arrondissement VILLE DE LYON du 4 Mars 2015
Mairie du 8ème
Arrondissement
VILLE DE LYON
Conseil du 8ème arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
du 4 Mars 2015
Le Mercredi 4 mars 2015 à 19 heures, Mmes et MM. les membres du
Conseil d'Arrondissement dûment convoqués 26 Févier 2015 en séance publique par
Monsieur le Maire, se sont réunis à la Mairie du 8 ème Arrondissement dans la salle
ordinaire de leurs délibérations.
APPEL NOMINAL
Présents : Mmes & MM. : Christian COULON, COHADE Christophe, STEFANI-JACOB
Sylvie, TOURNEBIZE Philippe, SAKER Hafida, MATARFI Karim, SANDRIN Chantal,
AUZAL Jean-François, EVA Anne-Rose, GLOPPE Benjamin, FERRARI Laura, GAY
Nicole, RABATEL Thérèse, FONDEUR Marie-Odile, LEFAOU Michel, PELAEZ Louis,
LEVY Charles-Franck, TAZDAIT Djida, GUILLAND Stéphane, LEBUHOTEL Bruno,
DESBOS Eric, RUNEL Sandrine, BOUSSEMMA ROUVEYROL Sonia, MICHONNEAU
Elsa, RITTER Michel, AUZIAS Anne, MORIN André, POURCHER Victoria
Excusés
pouvoir : Mmes & MM : BACHA-HIMEUR Samira, PEREZ Daniel,
BOUDOT Christophe, ODIARD Patrick, DALACROIX Pierre,
Excusés : Mmes & MM : TOURAINE Jean-Louis, BURILLON Carole, BONNIEL
CHALIER Pascale,
Absents : Mmes & MM :
Conseil d’Arrondissement
Mercredi 4 mars 2015

La séance est ouverte sous la présidence de
M. Christian COULON, Maire du 8 ème arrondissement.

M. LE MAIRE.- Mesdames, messieurs, bonsoir.
Nous
allons
commencer
notre
Conseil
d'Arrondissement.
Madame
POURCHER
sera
notre
secrétaire
de
séance, je lui demande de procéder à l'appel nominal.
(Madame POURCHER procède à l'appel nominal)
M. LE MAIRE.- Merci Madame.
Nous avons le quorum.
Nous allons aborder le premier point.
1.
Adoption du procès-verbal de la séance du 7 janvier 2015
M.
LE
MAIRE.-
Avez-vous
des
demandes
de
modification ? Des demandes de parole ? S'il n'y en a pas, je
mets ce rapport aux voix.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je
vous remercie.
2.
Fixation du nombre des adjoints
M.
LE
MAIRE.-
Mesdames,
messieurs,
chers
collègues, comme vous le savez, lors de l'installation de notre
Conseil d'Arrondissement, l'année dernière, nous avons délibéré
sur le nombre des adjoints au maire et l'avons fixé à 12 alors que
le plafond légal est de 13.
La charge de travail est telle qu'il conviendra de
revoir
ce
nombre
à
la
hausse.
En
effet,
le
Conseil
d'Arrondissement peut librement décider de créer à tout moment
au cours du mandat un nouveau poste d'adjoint dans la limite du
plafond légal.
Considérant l'article L.2511-25 alinéa 2 du code
général des collectivités territoriales qui dispos e que le nombre
des adjoints ne peut excéder 30 % du nombre total des membres
du Conseil d'Arrondissement sans pouvoir toutefois être inférieur
à4;
Considérant l'article L.2511-25-1 du code général des
collectivités qui ajoute que, dans les Conseils d'Ar rondissement,
la
limite
fixée
à
l'article
L.2511 -25
peut
donner
lieu
à
dépassement en vue de la création de postes d’adjoint chargés
principalement d’un ou de plusieurs quartiers sans toutefois que
leur nombre puisse dépasser 10 % de l’effectif légal du Conseil
d’Arrondissement ;
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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Il y a donc lieu de fixer de nouveau par un vote à
main levée le nombre des adjoints de notre arrondissement.
Je vous propose de fixer ce nombre au maximum
autorisé, soit 30 % de l'effectif de notre assemblée pour les
adjoints de l’article L.2511-25 alinéa 2, soit 10 adjoints, et 10 %
de l'effectif de notre assemblée pour les adjoints chargés des
conseils de quartier soit 3 adjoints. Au total 13 adjoints.
Si cette proposition vous agrée, je vous propose,
mesdames et messieurs, de l'approuver.
Y
a-t-il
des
demandes
de
parole ?
Madame
BOUSSEMA ROUVEYROL ?
Mme BOUSSEMA ROUVEYROL.-Monsieur le Maire,
chers collègues, j'aimerais vous faire part au nom du groupe
Europe Ecologie Les Verts de notre position au regard de ce
premier rapport et du suivant puisqu’ils sont éminemment liés l’un
à l’autre.
Nous avons bien pris en compte la motivation
réglementaire qui justifie la création d’un 13 ème poste. À cela, la
citation du CGCT est précisée et bien exacte. En revanche, nous
regrettons quelque peu l'absence d’étayage ou de motivation
politique plus complète dans ce rapport. Effectivement, le
contexte politique, plus que jamais, mérite que chaque décision,
notamment celles qui entraînent des charges supplémentaires,
soit motivée, étayée, justifiable auprès de nos concitoyens et, en
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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cela, la délibération telle qu’elle nous est proposée nous paraît
insuffisante.
C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ces deux
rapports.
M. LE MAIRE.- Merci.
D'autres demandes de parole ?
Par rapport à l’absence de motivation, il n'a pas dû
vous échapper, Madame, que la Métropole était entrée en activité
réellement depuis le 1 er janvier 2015. Le 8 ème arrondissement ne
fait que s'agrandir en population et nous avons besoin du
maximum d'adjoints. Sachez que si nous pouvions en avoir
encore plus, il y aurait suffisamment de travail pour de nombreux
autres adjoints. Mais cela n'engage que vous.
Je mets donc ce rapport aux voix. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? C’est un vote à la majorité.
3.
Élection d’un adjoint
M. LE MAIRE.- Avant de continuer cet ordre du jour,
Elsa MICHONNEAU
et
Laura
FERRARI
seront
les
deux
scrutateurs pour le prochain rapport puisque nous aurons une
élection.
Ce rapport amène donc l'élection d'un adjoint. Avant
de procéder à l'élection à scrutin secret, je rappelle que le
conseiller municipal ou d’arrondissement qui n'a pas la nationalité
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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française ne peut être élu adjoint ni en exercer temporairemen t
les fonctions.
Les incompatibilités de profession et d'activité seront
les mêmes que pour l'élection du maire.
Selon l’article
L.2122-7-2 du
code
général
des
collectivités territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur
chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de
chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de
scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Dans le cas présent, s’agissant d’un seul siège à
pourvoir, les bulletins ne pourront comporter qu’un seul nom.
Au nom de la majorité d’arrondissement, je vous
propose la candidature de Mme Sandrine RUNEL.
Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y en a pas, nous
allons faire circuler l'urne.
(Il est procédé au vote à bulletin secret et à son
dépouillement)
Résultat du vote : 30 votants
Bulletins exprimés : 21
Bulletins nuls : 9
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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Mme Sandrine RUNEL, avec 21 voix, est donc élue
adjointe au maire du 8 ème arrondissement.
(Applaudissements)
Sandrine, si tu veux bien me rejoindre.
(M.
le
Maire
remet
l’écharpe
d'adjointe
à
Mme Sandrine RUNEL)
Je déclare Sandrine RUNEL adjointe au maire du
8 ème arrondissement. Je ne sais pas si c'est un grand cadeau car
il y aura beaucoup de travail et, dans cette période où il est plus
facile de critiquer les élus que de travailler, c'est une vraie
mission que vous recevez aujourd'hui.
Il serait temps que dans ce pays on enlève ses faux
nez pour respecter les élus, revoir tout le travail qui est fait par
eux, arrêter la démagogie (c'est vrai pour tout le monde), arrêter
de tenir des propos que l'on trouve d'habitude enfin de journée au
bistrot du commerce. Cela aiderait la démocratie à s'exprimer un
peu plus et surtout à ce qu'elle soit respectée.
J'ai vu comme vous dans une certaine presse qu'à la
Métropole, les élus avaient été augmentés de 20 %. Bien sûr, des
gens ont signé cette pétition, je doute qu'ils aient eu toutes les
informations et qu'ils aient signé ces pétitions en connaissance de
cause.
Ce que l'on a oublié de dire, c'est que le conseiller
communautaire, avant, remplaçait le conseiller général, ce sont
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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donc des fonctions supplémentaires qu'il prend en plus, avec
beaucoup d'heures de réunion en plus.
Et puis, si vous voulez que votre employeur ou votre
commerce ou votre cabinet puisse fonctionner, il faudra f orcément
prendre des heures. Aujourd'hui, avec tout ce que demande la
Métropole, ce seront des demi-journées entières plusieurs fois
par mois et je doute un peu que les indemnités que l'on donne à
tous ces conseillers soient suffisantes. Je rappelle aussi pour
l'avoir vécu quand j'étais dans la vie active (maintenant, je suis
corvéable à merci puisque je suis retraité) : quand vous faites des
heures en dehors de votre entreprise, sachez que cela joue aussi
sur votre retraite.
Je voudrais donner un conseil à tous les jeunes élus
de cette assemblée : pensez bien à ce genre de chose car,
comme tout le monde, vous allez vieillir et, un jour, vous aurez
besoin de ces retraites, et si vous avez travaillé à mi -temps, vous
aurez une retraite à mi-temps. Sachez-le.
Sandrine, te voilà bien prévenue, tu sais ce qu’il
t’attend.
Bienvenue
dans
le
Conseil
d'Arrondissement
du
8 ème arrondissement.
Nous allons poursuivre notre ordre du jour. Je donne
la parole à Christophe COHADE.
Une dernière précision, vous avez vu dans la p resse
que tous ces conseillers avaient été augmentés de 20 %. Pour
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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ceux qui étaient conseillers généraux, c’est 67 % en moins. Ce
n'est pas la même chose.
4. Dénomination de voies nouvelles - PUP Berliet à Lyon 8 ème
M.
COHADE.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues, mesdames et messieurs, le projet de renouvellement
urbain de l'îlot Berliet voit la création de deux nouvelles rues en
son sein. Ces rues sont situées dans le prolongement de la rue
de la Fraternité et de la rue Saint Gervais.
Comme il convient de dénommer ces deux rues, nous
proposons de dénommer le prolongement de la rue de la
Fraternité
« rue
de
la
Fraternité ».
Pour
mémoire
cette
dénomination est apparue à Lyon pour la première fois en 1795 et
la rue de la Fraternité a été dénommée par délibération du 14 mai
2007, simultanément à la rue de l'Égalité dans le 8 ème .
Par cette délibération le Conseil Municipal et le
Conseil d'Arrondissement ont souhaité rendre hommage aux
grandes valeurs de notre République inscrites d ans la devise
nationale.
Il en est de même pour la rue Saint Gervais
puisqu'elle est située dans le prolongement. La rue Saint Gervais
prolongée se dénommera « rue Saint Gervais ». Pour mémoire,
cette dénomination est apparue dans un document consulté à
Lyon pour une première fois en 1868.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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Je vous propose d'adopter ce rapport.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci.
Y a-t-il des demandes de parole sur ce rapport qui
permettra d'avancer sur ce tènement Berliet ? S’il n’y en a pas, je
mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l'unanimité. Je vous remercie.
5.
Patrimoine bâti de la Ville - Opérations 01008540 « GS
Aveyron - Réfection des tableaux de façades sur rues et
cours »,
60021827
ouvrages »,
« Stabilité
60021828
et
consolidation
« Remplacement
des
des
SSI »,
60021829 « Remplacement des menuiseries », 03020580
« Bourse
du
travail
extérieures »,
-
Rénovation
des
« Enlèvement
60021830
menuiseries
d’amiante »,
09025001 « GS Daudet - Travaux sur plafonds de l’école
primaire »,
60021831
« Réfection
étanchéité »,
60021832
« Mise
installations
électriques »,
couvertures
en
60021826
conformité
« RIT
et
des
2015 »,
60021837 « Rénovation des réseaux de chauffage » - Vote
d’une partie des AP 2015-11, 2015-14, 2015-12, 2015-7,
2015-8, 2015-10, 2015-13, 2015-5, 2015-6 programme 20020
- Lancement d'opérations de travaux urgentes dans le
cadre
de
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
la
programmation
pluriannuelle
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des
investissements 2015-2020 - Affectation d’une partie des
AP précitées
M.
COHADE.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues, mesdames et messieurs, la présente délibération a
pour objet de valider le lancement d'opérations qui nécessitent la
réalisation d'études et de marchés en amont du vote de la
programmation pluriannuelle des investissements 2015 -2020.
Sur un certain nombre d'équipem ents, nous devons lancer des
opérations de travaux d'urgence. Toutes ces opérations seront
financées dans une affectation qui a pour nom « AP respectives,
programme 20020 - Conservation du patrimoine tous secteurs »
Dans le 8 ème , nous sommes concernés par l’école
primaire Jean Mermoz en lieu et place de ce qui était nommé
piscine Mermoz mais également du gymnase Cavagnoud et par
deux groupes scolaires Philibert Delorme et Jean Giono.
Je vous propose d'adopter ce rapport et d'autoriser le
lancement des opérations pour un montant de 4 795 000 €.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole ?
Mme BOUSSEMA ROUVEYROL.- Monsieur le Maire,
chers collègues, nous voyons bien que cette délibération nous
propose d’anticiper la future PPI, programmation pluriannuelle
des
investissements.
investissements
thermique
de
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Elle
relativement
bâtiment,
sur
propose
hauts
de
sur
de
permettre
de
l'isolation
la
et
des
rénovation
autres,
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des
thématiques qui nous tiennent bien évidemment à cœur. Là n'est
pas le souci.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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Notre préoccupation aurait été de produire, en même
temps que la délibération qui nous est proposée suivant le plan
comptable des collectivités, un diagnostic des bâtiments pour
savoir si les travaux qui étaient proposés permettaient de
répondre aux objectifs à la fois de la Ville et du Grand Lyon en
termes de Plan Climat et autres. Je rappelle que la réduction
prévue est normalement de 20 %.
Avant
d'allouer
ces
sommes
qui
sont
non
négligeables, nous aurions aimé avoir la communication des
diagnostics et les objectifs précis de la Ville de Lyon en matière
de rénovation.
M. LE MAIRE.- D'autres demandes de parole ?
Madame GAY ?
Mme
informations,
je
GAY.-
Je
ne vais pas
peux
vous
donner
quelques
vous donner l'ensemble des
diagnostics énergétiques et en tout cas des audits énergétiques
que nous avons effectués dans le mandat précédent pour pouvoir
préparer cette PPI qui portera, parce que je ne la connais pas
plus que les autres élus ici présents, la détermination de notre
ville dans le cadre d’une grande partie des rénovati ons des
bâtiments publics et des rénovations thermiques qui toucheront
tout à la fois l'isolation, la question des fenêtres, des combles et
un ensemble d'autres travaux qui participeront aux économies
d'énergie et à la baisse des gaz à effet de serre.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus. C'est
une première partie d'AP pour commencer en 2015 un certain
nombre de travaux qui sont essentiels. Je peux vous dire d'ores
et déjà que j'ai signé aujourd'hui, non pas le 8 ème arrondissement,
mais pour la bourse du travail 125 fenêtres que nous allons
refaire.
M. LE MAIRE.- Merci pour ces précisions.
Pour
prendre
l'exemple
de
la
mairie
du
8 ème arrondissement où toutes les fenêtres sont en train d'être
changées, nous pensons faire 30 % d'économie de chauffage.
Apparemment, vous ne connaissez pas bien le
fonctionnement de la Ville de Lyon. Tous les rapports qui vous
sont proposés sont étudiés avant. Les services ont travaillé
depuis parfois très longtemps, les femmes et les hommes de l'art
qui préparent ces dossiers sont des techniciens. Quand il s'agit
de faire des économies de chauffage, nous avons des directions
de travaux dans la ville de Lyon dont c’est le métier. Je ne
connais pas spécialement ce qu'il faut faire. Je vois bien à peu
près que le chauffage coûte cher et qu'il faut tout faire pour le
réduire. Après, les moyens techniques utilisés, c'est forcément les
techniciens qui nous donnent les solutions.
Cela fonctionne ainsi à la Ville de Lyon, je pense que
cela fonctionne beaucoup de cette façon dans les autre s villes de
France, et tous les dossiers que vous verrez sont étudiés avant,
ils sont vus en commission, en Conseil d'Arrondissement et ils
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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seront votés en définitif au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.
Cela fonctionne ainsi depuis un certain nombre d e décennies,
cela continuera.
Mme GAY peut vous apporter d’autres précisions.
Mme GAY.- Monsieur le Maire, je vous remercie
d'avoir présenté le dossier de la maison de la danse parce
qu’après les diagnostics et les audits énergétiques que nous
avons faits, les travaux ont été décidés et c’est sur l'enveloppe
complète, c'est-à-dire maison de la danse et mairie, que nous
avons travaillé. C'est parce que nous avons fait tout ce diagnostic
et cet audit que nous pouvons mesurer que ce seront 30 %
d'économie d'énergie à terme, une fois que les travaux seront
terminés et que nous aurons mis en route la totalité du chauffage
et toutes les questions qui tournent autour des économies
d'énergie.
M. LE MAIRE.- Vous avez raison d'avoir précisé la
maison de la danse et aussi la mairie du 8 ème . Si on ne parle que
de la maison de la danse, on est obligé de reboire une tournée au
café du commerce ! Il vaut mieux éviter.
Je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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6.
Convention
d’occupation
temporaire
à
titre
gratuit
accordée par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de
Lyon des parcelles engazonnées et arbustives longeant la
ligne de tramway T4 (phase 2 entre la place Jets d’eau et
la Part-Dieu) - EI 58010, 58220, 58149, 53197, 53143
M.
COHADE.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues, mesdames et messieurs, la Métropole de Lyon et le
SYTRAL ont conclu le 30 mars 1998 une convention cadre
d'occupation du domaine public pour la réalisation et l'exploitation
de la ligne T4 du tramway.
Le rapport que je vous présente a pour but d'établir la
même convention que celle créée lors de la phase 1 du T4 qui
concerne la gestion des espaces verts entre la Métropole de Lyon
et la Ville.
Pour mémoire, la plate-forme est composée de surlargeurs engazonnées ou végétalisées. Au titre de sa compétence
horticole, la Ville de Lyon a été sollicitée durant toutes les phases
du projet par le maître d'ouvrage pour avis et prise en charge de
l'entretien par la suite.
La surface concernée par l'entretien située hors des
rails de circulation, de 15 200 mètres carrés, sera à la charge du
délégataire du SYTRAL.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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Afin de permettre à la Ville d'assurer la gestion et
l'entretien de ces espaces, nous avons besoin d'une convention
qui définit trois points spécifiques : l’occupation à titre gratuit
compte tenu de l’intérêt général du projet, l’occupation pour une
durée indéterminée et l'occupation de la surface approximative de
15 200 mètres carrés suivant les plans qui sont annexés à la
convention.
Je vous propose, pour faciliter la gestion de l'espace
engazonné de T4, d'adopter ce rapport.
M. LE MAIRE.- Merci.
Des demandes de parole ? Il n’y en a pas. Je mets
donc ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité.
7.
Attribution de deux subventions de fonctionnement de
48 000 euros à l’espace Pandora pour l’organisation du
festival « Le Printemps des Poètes » et l’Association
ZoneBis pour le festival « Hallucinations Collectives » FIC - Approbation d’une convention cadre
Mme STEFANI-JACOB.- Mesdames et messieurs, je
vous propose ce soir de soutenir deux associations qui travaillent
dans le domaine de la poésie et du cinéma dans le cadre du
fonds d'intervention culturelle au titre de l'exercice 2015 et dont
les manifestations se déroulent en début d'année.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
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Il s'agit tout d'abord d'allouer une subvention de
40 000 € à l'espace Pandora qui est une association spécialisée
dans l'action culturelle autour du livre et de l'écrit et dont l'objectif
est de sensibiliser un large public à la littérature à travers la
confrontation
des
différentes
disciplines
artistiques
et
l'organisation de manifestations littéraires comme le festival
« Parole ambulante » et « Le printemps des poètes ».
Elle travaille également à la mise en œuvre de
travaux à travers de l'opération liée aux « Dix mots » et à « La
semaine de la langue française et de la francophonie ».
Le soutien financier de la Ville de Lyon à cette
association concerne exclusivement l'organisation d'une grande
partie du volet lyonnais du « Printemps des poètes » pour la 17 ème
édition qui aura lieu du 7 au 14 mars autour du thème national
« L'insurrection poétique ».
Par cette action, l'association Pandora contribue au
rayonnement culturel de la ville et favorise la démocratisation de
la poésie par ses différentes animations de proximité, notamment
sur l'espace public dans les différents arrondissements de Lyon.
Il s'agit ensuite d'allouer une somme de 8 000 € à
l'association « ZoneBis » qui œuvre dans le secteur du cinéma et
qui a pour objet de faire connaître à un plus large public le
cinéma alternatif à travers la production et l'organisation de divers
événements dont le festival intitulé « Hallucinations collectives »,
une manifestation qui diffuse des films rarement proposés,
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 18
toujours en marge des grands circuits de production, que ce soit
par leur fond, leur forme voire même les moyens de production,
qui abordent tous les genres et qui sont destinés à un public multi
générationnel.
La thématique de l'édition 2015 sera « Nouvelles
humanités ». Une carte blanche sera accordée au réalisateur
Christophe GANZ qui présentera différents films de son choix.
Lors
l'accent
sur
le
de
cette
édition,
développement
cette
des
association
séances
mettra
scolaires
en
proposant une véritable action d'éducation à l'image avec un
partenariat avec Sciences-Po.
Cette édition aura lieu du 31 mars au 6 avril.
En raison de l'intérêt que présentent ces activités, je
vous propose une subvention globale de 48 000 € pour les deux
associations. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je
vous propose, mesdames et messieurs, de les adopter.
M. LE MAIRE.- Merci.
Des demandes de parole ? Monsieur GUILLAND ?
M.
GUILLAND.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues, effectivement, je ne suis pas concerné par cette
commission, je n'ai pas pu poser mes questions. Une question
peut intéresser notre Conseil d'Arrondissement : en lisant le
rapport, je n'ai pas noté d'impact ou de relation avec notre
arrondissement. Je voulais savoir si des projections et des
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 19
manifestations avaient lieu dans l'arrondissement, ce qui pourrait
intéresser notre Conseil.
Mme STEFANI-JACOB.- A priori non puisque cela se
fera principalement au «Comedia» dans le 7 ème arrondissement et
dans d'autres lieux. Les deux manifestations sont générales à la
ville de Lyon et pas spécifiques au 8 ème arrondissement, en
particulier « Le printemps des poètes » qui avait été fait à une
certaine époque par le Nouveau Théâtre du 8 ème et qui, a priori,
ne participe pas cette année.
M. LE MAIRE.- Monsieur MORIN ?
M. MORIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, bien
sûr, j'ai compris l'intérêt et Mme STEFANI-JACOB nous l'a très
bien exposé, je partage cet intérêt culturel pour ce qui nous est
proposé.
Je voudrais simplement poser une question un peu
technique :
cette
association
est
située
dans
la
ville
de
Vénissieux. A-t-on vérifié auparavant qu’elle ne recevait pas par
ailleurs de subvention de la Ville de Vénissieux ? Si tel était le
cas, cela pourrait faire un doublon et on aurait pu faire une
certaine économie. Nous voterons pour ce rapport.
Mme STEFANI-JACOB.- A priori, l'espace Pandora
travaille sur l'agglomération lyonnaise. Elle doit sans doute
bénéficier de subventions mais pour d'autres parties de ce qu’elle
organise.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 20
Là, il s'agit bien du « Printemps des poètes » et sur
la ville de Lyon.
M. MORIN.- Merci.
M. LE MAIRE.- N'accablez pas trop Vénissieux en ce
moment !(Rires)
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? S’il n’y en a
pas, je vais mettre ce procès-verbal aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous remercie.
8.
Attribution de subventions à des associations dans le
cadre du soutien aux initiatives associatives locales
Mme STEFANI-JACOB.- Mesdames et messieurs, le
monde associatif concourt largement à l'animation des territoires
et, par conséquent, des quartiers, et renforce ainsi le lien social
en mobilisant les habitants autour de manifestations ou en
proposant des services tels que l'aide aux aidants dans le cadre
du bénévolat.
Ces associations interviennent dans des domaines
très variés.
Pour
le
8 ème arrondissement
nous
allons
vous
proposer l'attribution d'une somme de 2 000 € pour l'école de
musique « Guy Candeloro » qui a créé une harmonie sur notre
arrondissement,
qui
assurera
l'enseignement
ainsi
que
les
formations instrumentales et vocales visant à la promotion de la
musique et qui accompagnera divers événements publics, des
productions de concert sur le 8 ème et sur Lyon.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 21
L'autre association est la MJC Laënnec Mermoz pour
un montant de 2 500 € au niveau de l'organisation de « Pingpong », une manifestation qui s'est tenue sur deux journées : une
journée rencontres professionnelles autour du réseau jeune public
et
une
journée
ouverte
à
tous
les
publics
autour
d'une
programmation artistique variée. Ces actions spécifiqu es sont
prévues pour toucher et mobiliser le public de proximité, celui du
quartier Mermoz.
Mesdames
et
messieurs,
si
ces
dispositions
recueillent votre agrément, je vous propose de les adopter.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de
parole ?
S’il n’y en a pas, je vais mettre ce procès-verbal aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous remercie.
9.
Désaffectation d'un espace relevant du domaine public Groupe scolaire Charles Péguy à Lyon 8e
M. LÉVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, lors
d'un précédent Conseil d'Arrondissement en juillet 2010, il a été
approuvé la désaffectation d'un bâtiment mitoyen de l'école
Charles Péguy qui appartient au domaine de la ville de Lyon, qui
est situé au 37, rue Paul Cazeneuve. Ce sont les anciens
logements des instituteurs qui doivent être mis à disposition
prochainement
à
un
bailleur
social
moyennant
un
emphytéotique administratif.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 22
bail
Dans ce qui vous avait été proposé à l'époque, les
plans ne prévoyaient pas la mise à disposition d' une cour
intérieure
qui
ne
bénéficie
pas
à
l'école
et
qui
sera
particulièrement utile pour la bonne gestion et l’occupation de ce
domaine public.
Il vous est proposé aujourd'hui la désaffectation du
domaine public à usage scolaire d'une emprise complémenta ire
d'une partie de la parcelle BI68 actuellement en cours de division
parcellaire et donc d’autoriser le maire de Lyon à signer les actes
administratifs nécessaires à cette opération.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de
parole ?
S’il n’y en a pas, je vais mettre ce procès-verbal aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous
remercie.
10. Périmètres scolaires
M. LÉVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, c'est
une délibération habituelle puisque nous allons engager avant les
vacances de Pâques les procédures d'inscription scolaire.
Conformément au code de l'éducation dans les
communes qui ont plusieurs écoles publiques, chacune de ces
écoles est déterminée par un périmètre scolaire par délibération
du Conseil Municipal.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 23
Concernant notre arrondissement, il n'y a pas de
modification majeure de périmètre, si ce n'est, compte tenu de
l'évolution constante des effectifs dans les écoles, la mise en
œuvre de zones tampons entre deux groupes scolaires, entre les
écoles Charles Péguy et Kennedy, entre l'école Simone Signoret
et l'école Lumière, entre l'école Simone Signoret et l'école
Édouard Herriot et entre l’école Combe Blanche et l’école Charles
Péguy vraiment à la marge, entre l’école Simone Signoret et
l'école Lumière pour la maternelle, entre l’école Paul-Emile Victor
et l’école élémentaire Nové-Josserand, et entre l'école Lumière et
l'école Harmonie comme c'est le cas actuellement, et une petite
partie de l’avenue Jean Mermoz du 43 au 83 entre la maternelle
et l'élémentaire Édouard Herriot et l’élémentaire et maternelle
Pasteur.
Suite aux annonces faites de modification de la
classification des écoles, nous avons dû procéder également à
des zones tampons confirmées entre Édouard Herriot et Maryse
Bastié et entre Marie Bordas et Philibert Delorme.
Je vous en remercie.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, chers collègues,
nous n'entrerons pas dans le détail de ces périmètres scolaires
qui sont, comme l'a dit Franck LÉVY, très techniques. Sur deux
secteurs de notre arrondissement, nous avons de grosses
pressions scolaires, je pense en particulier au quartier du Grand
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 24
Trou Moulin à Vent. Pendant la dernière campagne, voici un an,
un groupe scolaire avait été promis et prévu. Nicole GAY nous a
annoncé tout à l'heure qu'il y aurait une PPI, est-ce que ce
groupe sera dans la PPI et, si oui, à quel endroit sera -t-il
construit ? C'est la question concernant ce quartier.
J'ai noté que Franck LÉVY nous disait qu'il n'y avait
pas de changement, un a quand même attiré mon attention, la
réouverture de la maternelle Crestin dans le 7 ème . Même si c’est
le 7 ème mitoyen de notre arrondissement, cela reste de l'autre côté
de la voie ferrée et l'affectation des enfants habitant certaines
rues de Monplaisir sur cette école.
Cela me pose deux questions. Il y a quand même des
conditions d'accès qui sont plus compliquées pour passer d'un
côté à l'autre de cette voie ferrée, surtout avec des enfants. Est -il
prévu quelque chose ? Ce n'est pas forcément de la compétence
de Franck LÉVY mais de la compétence de l'aménagement de
notre arrondissement.
Par ailleurs, on sait que les groupes scolaires de ce
quartier atteignent leur limite en termes d'effectifs, d’où ce
basculement à mon avis. Si un groupe scolaire est prévu dans le
PUP Berliet, qu'en est-il de l'extension ou de la rénovation du
groupe Paul-Emile Victor pour lequel nous nous étions portés
acquéreurs voici cinq ou six ans de mémoire, peut -être un peu
moins, de la maison attenante en vue de l'agrandissement de ce
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 25
groupe ? Je pense qu'il est intéressant pour notre arrondissement
d’avoir des précisions sur ces points.
Je vous remercie.
M. LÉVY.- Il est compliqué aujourd'hui d'annoncer
l'ouverture de prochains groupes scolaires, nous laisserons le
maire de Lyon
annoncer la
prochaine PPI
ainsi
que
les
investissements nécessaires. Je vous propose de reporter ce
point lorsque les annonces définitives seront faites.
Concernant le PUP Berliet, cela a déjà été annoncé.
Pour l'école Crestin, c'est un renouvellement puisque l'année
dernière nous étions déjà sur cette configuration.
Il s'agit du secteur du haut de l’avenue des Frères
Lumière, l'ancienne clinique de Monplaisir pour résumer, et c'est
vrai qu'ils ne sont pas forcément si éloignés que cela. Entre
l’école Paul-Emile Victor et l’école Crestin, cela se discute. Le
parcours à pied se fait plutôt naturellement, même si les travaux
sont terminés du côté du pont, ce n'est pas un secteur qui
concerne énormément d'enfants.
En revanche, ce n’est pas parce qu’il n’y en a pas
beaucoup qu’il ne faut pas sécuriser, mais le travail a été fait du
côté du 7 ème arrondissement. Normalement, l'accès est quand
même sécurisé sur cette partie pour aller à Crestin mais ce sont
des secteurs qui restent très mouvants en termes de périmètre,
cela n’a dû concerner que deux enfants cette année.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 26
M. LE MAIRE.- D'autres demandes de parole ?
Comme vous l’avez vu, le 8 ème reste attractif, de
nombreux habitants viennent y habiter, des jeunes en général. Ils
ont besoin d’écoles, de crèches. Nous allons donc cont inuer la
PPI que je ne connais pas à 100 % aujourd'hui et que vous
voterez bientôt de toute façon, elle vous démontrera que nous
continuons
notamment
dans
le
secteur
scolaire
de
façon
importante dans le 8 ème arrondissement.
Si personne ne demande la parole, je mets ce rapport
aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je
vous remercie.
11. Attribution
l'Association
d'une
Lyon
subvention
Boxe
de
pour
4 000 euros
l'organisation
à
du
championnat de France le 6 mars 2015
M. MATARFI.- Monsieur le Maire, chers collègues,
mesdames et messieurs, comme c'est la tradition depuis plusieurs
années, l'association Lyon Boxe organise un championnat de
boxe de niveau national le 6 mars prochain, au gymnase Mado
Bonnet dans lequel évoluent habituellement les jeunes filles du
Lyon Basket féminin dont le prochain aura lieu à domicile le
22 mars, ce qui laisse vacant le gymnase Mado Bonnet pour
d’autres manifestations sportives.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 27
Outre les combats amateurs, le point d'orgue de la
soirée sera le combat professionnel opposant le champion de
France sortant, Oktay TAKALAK, à son challenger, Sofiane
BELHASSEN, issu d’Aix-en-Provence.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est de
40 500 € et je vous propose de valider cette subvention de
4 000 € de la Ville de Lyon au bénéfice de l'association Lyon
Boxe.
Je vous
remercie par avance de valider
cette
subvention.
M. LE MAIRE.-Y a-t-il des demandes de parole ?
S’il n’y en a pas, je vais mettre ce procès -verbal aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous
remercie.
12. Attribution
d'une
subvention
de
8 000 euros
à
l'Association « F.C. Lyon Football » pour l'organisation
du Tournoi International de football « TOP GONES », les
4,
5
et
6 avril
2015
-
Signature
d'une
convention
d'application n° 6 à la convention cadre de partenariat
conclue avec cette association
M. MATARFI.- Monsieur le Maire, chers collègues,
mesdames et messieurs, là aussi, de façon traditionnelle, le FC
Lyon Football organise le tournoi Top Gones le week -end des 4, 5
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 28
et 6 avril prochain dont ce sera la 27 ème édition. Ce tournoi
concernera environ 1 500 jeunes joueurs, des catégories U11
jusqu’à U17, c'est-à-dire de moins de 11 ans jusqu'à moins de
17 ans, avec un potentiel de 5 000 spectateurs pour ces trois
jours. Des équipes viendront de toutes les régions de France
avec, de surcroît, des équipes de nos voisins belges et suisses
qui font le déplacement jusqu'au Clos Layat sur lequel le tournoi
aura lieu. Une délégation réunionnaise sera également présente.
À souligner la mobilisation remarquable de 140
bénévoles,
tous
issus
du
FC
Lyon
Football.
En
plus
de
l’engouement qu’il suscite chaque année, ce tournoi Top Gones
garde un aspect familial, convivial, ce qui le rend encore plus
attractif.
Le budget prévisionnel de cette manifestation étant
de 106 500 €, je vous remercie par avance de bien vouloir valider
l’aide de la Ville à hauteur de 8 000 €.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de
parole ?
S’il n’y en a pas, je vais mettre ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous
remercie.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 29
13. Rénovation et extension du Gymnase Viviani - 13, avenue
Viviani à Lyon 8e - Opération n° 08034002 - Lancement
des travaux et affectation d’une partie de l’autorisation de
programme n° 2009/1, programme n° 0000421875
M. MATARFI.- Monsieur le Maire, chers collègues,
mesdames et messieurs, cette fois, il s'agit d'une délibération un
peu plus technique concernant l'extension et la rénovation totale
du gymnase Viviani. C'est un projet sur lequel nou s avons
délibéré
à
plusieurs
reprises
depuis
juillet
2012,
dans le
précédent mandat, et en septembre 2013 pour, dans un premier
temps, approuver le lancement de l'opération et désigner les
membres du jury du concours de maîtrise d'œuvre et fixer
l'ensemble des études à 650 000 €.
En mai 2014, nous avons attribué la maîtrise d'œuvre
de l'opération à l’équipe dont le mandataire est le cabinet CBXS /
MADIGNIER pour un montant de 507 176,21 €, avec un montant
prévisionnel de travaux total de 3 793 560 €.
Enfin, en juin 2014 a été approuvée l'actualisation des
autorisations de programme dans le cadre de la gestion
financière du plan d’équipement pluriannuel. Pour rappel, ce
projet comprend :
- La
création
d'une
salle
de
gymnastique
de
602 mètres carrés
- La construction d'une extension de deux niveaux
de 348 mètres carrés pour la section bébé gym et
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 30
une salle de gymnastique collective
- La restructuration des locaux des deux ailes en
R+1 d’une surface de 532 mètres carrés situés de
part et d’autre
de la salle
de
gymnastique
principale
- La rénovation des deux salles de gymnastique du
rez-de-chaussée
d’une
surface
respective
de
595 mètres carrés et 472 mètres carrés.
On
désamiantage
peut
noter
nécessaire
que
et
ces
travaux
permettront
incluront
une
le
consommation
d'énergie sensiblement équivalente à celle d'aujourd'hui malgré
une augmentation de près de 60 % des surfaces utiles.
Ainsi,
le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
6 240 000 € TTC valeur janvier 2015 et je vous remercie par
avance de valider une partie de l'autorisation de programme avec
l’échéancier suivant :
 Réalisé antérieur :
276 800,89 €
 Imputé sur 2015 :
940 000 €

Imputé sur 2016 :
3 000 000 €

Imputé sur 2017 :
1 500 000 €

Imputé sur 2018 :
463 199,11 €
Je vous
remercie par avance de valider
cette
autorisation de programme.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de
parole ?
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 31
S’il n’y en a pas, je vais mettre ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous
remercie.
14. Renouvellement de la convention de mise à d isposition
de locaux, sis 23, rue des Serpollières à Lyon 8e, en
faveur de la Régie de Quartier Etats-Unis Euréqua pour
l'action « Pause Amitié » - EI 08267
Mme ÉVA.- Monsieur le Maire, chers collègues,
mesdames et messieurs, depuis 2007, la Ville de Lyon soutient
une action intitulée « Espace Pause Amitié » consistant à
accueillir, soutenir et accompagner les personnes retraitées du
8 ème arrondissement dans leur vie quotidienne. Cette action
organisée par l'association Régie de quartier Etats -Unis Euréqua
depuis 1994 se déroule au sein du quartier des Etats -Unis au 23,
rue des Serpollières à Lyon 8 ème et, depuis 1997, dans des locaux
loués à la Ville de Lyon par Grand Lyon Habitat.
Cette action est créatrice de lien social, elle présente
un intérêt pour la Ville en permettant aux personnes âgées de ne
pas rester dans leur quartier et en favorisant leur besoin
d'expression et leur capacité d'accomplissement.
La mise à disposition de ces locaux se fait dans le
cadre d'une convention d'occupation à titre gratuit arrivant à
échéance et l’association Régie de quartier Etats -Unis Euréqua a
sollicité le renouvellement de cette mise à disposition.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 32
La mise à disposition se fera dans le cadre d'une
nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine privé à
titre gratuit pour une durée d'une année. Pour votre parfaite
information, la valeur locative annuelle est estimée à 9 859 € hors
charges, sachant que les fluides sont à la charge de l'association.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je
vous propose, mesdames et messieurs, de bien vouloir adopter
ce rapport et vous en remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
Des demandes de parole ? Monsieur GUILLAND ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, je profite de ce
rapport pour faire une petite remarque. Il est bien évident que
nous le voterons et que l'action menée par la Régie de quartier
Euréqua et notamment sur le programme « Espace Pause
Amitié » ne peut être que saluée et encouragée.
Je voulais profiter de ce dossier pour émettre une
remarque que j’ai faite pendant six ans assez régulièrement au
sujet de la régie de quartier Euréqua mais aussi d'autres dossiers
concernant nos aînés.
J’ai trop régulièrement entendu que les engagements
du Conseil Général, présidé par un président centre droit ne
permettaient pas de mener à bien les actions ou de les
pérenniser, et que trop souvent le désengagement de ce Conseil
Général devait être assumé par la Ville. Je voulais faire
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 33
remarquer que, depuis le 1 er janvier, ce sont des compétences de
la Métropole et j'espère maintenant que les actions pourront être
pérennisées puisqu'elles dépendent d'une majorité avec laquelle
vous ne pourrez rien me reprocher.
C'était une remarque un peu impertinente mais il est
important de dire que ces compétences sont passées à la
Métropole et permettront d'avoir un peu plus de cohérence sur la
ville.
M. LE MAIRE.- C'est bien pour cela que la Métropole
a été voulue, pour créer de la cohérence. Je ne suis pas sûr que
vous ayez entendu dans ce Conseil d'Arrondissement pendant six
ans des critiques sur la politique du Conseil Général qui était
menée certes par un président et une présidente centre-droit, qui
ont fait tout ce qu'ils pouvaient avec l'argent qu'ils avaient et
même celui qu'ils empruntaient, même en emprunts toxiques,
mais nous ne les avons jamais accablés.
Il est vrai qu'aujourd'hui c'est la Métropole qui
reprend en charge nos aînés, je pense que nous allons répondre
à
cette
attente.
Comme
vous
le
savez,
dans
le
8 ème
arrondissement, nous avons la particularité d'avoir 15 % des plus
jeunes et 15 % des aînés ou seniors.
C’est quelque chose qui forcément nous intéresse sur
le 8 ème arrondissement et nous saurons mener à bien tout ce qu'il
faudra pour nos aînés.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 34
Avez-vous d’autres questions à côté du rapport ? S’il
n’y en a pas, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité, je vous en remercie.
15. Création de nouveaux tarifs d'occupation commerciale du
domaine public et approbation de nouveaux droits de
place des marchés
M. AUZAL.- Monsieur le Maire, chers collègues,
mesdames et messieurs, la Ville de Lyon compte 77 marchés.
Chaque année, ces marchés sont appuyés par la Ville avec une
participation financière aux opérations d'animation mises en
œuvre par les associations de commerçants. Ainsi, en 2014, un
total de 21 500 € de subvention a été affecté à ce secteur.
Concernant les tarifs des droits de place acquittés
par les commerçants des marchés forains, la Ville n'a procédé
qu'à une seule hausse depuis 10 ans, c'est-à-dire 3 % au
1 er janvier 2009.Une étude comparative récente montre que la
Ville de Lyon pratique des tarifs sensiblement plus bas que ceux
des autres grandes villes de France. Il est donc proposé
d'augmenter chaque année le montant des abonnements sur les
marchés de 2 % jusqu'au 1 er janvier 2020 inclus, ainsi que le
montant des tickets journaliers.
Cette nouvelle grille tarifaire a fait l'objet d'une
concertation avec les organisations professionnelles intéressées
et les chambres consulaires.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 35
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je
vous propose, mesdames et messieurs, d'adopter ces décisions.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de
parole sur ces nouveaux tarifs qui sont loin de couvrir tout ce que
cela engage comme nettoiement après les marchés ? S’il n’y en a
pas, je vais mettre ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est la majorité, je vous remercie.
16. Lyon 8e - Mise à disposition par bail emphytéotique
administratif au profit d’Immobilière Rhône Alp es d’un
volume à usage de logements détachés du Groupe
Charles Péguy sis 37 rue Paul Cazeneuve - EI N° 08016 N°Inventaire 08016L000
Mme SAKER.- Monsieur le Maire, chers collègues,
cette délibération concerne le même groupe d'immeubles que
vient d’exposer notre collègue Franck LÉVY.
Comme
vous
le
savez,
le
nouveau
statut
de
professeur des écoles ne donne pas droit à un logement de
fonction, au même titre que l'ancien statut des instituteurs. Afin
de développer l'offre de logements conventionnés, la Ville d e
Lyon
met
à
disposition,
comme
évoqué
précédemment,
l'immeuble d'habitation du groupe scolaire Charles Péguy situé au
37 rue Paul Cazeneuve, Lyon 8 ème , au bénéfice de l'Immobilière
Rhône-Alpes connue également sous 3F qui offrira 27 logements
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 36
dont 19 PLUS, 7 PLAI et 1 libre, après rénovation de l'immeuble
bien évidemment.
À rappeler que cet immeuble a fait l'objet d'autres
délibérations par le passé et notamment pour des demandes
d'autorisations d'urbanisme nécessaires à cette réhabilitation.
Si ce rapport recueille votre agrément, merci de bien
vouloir donner votre accord.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de
parole ?
S’il n’y en a pas, je vais mettre ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous
remercie.
17.
Lyon 8e - ZAC Berthelot Épargne - Acquisition à titre
gratuit auprès de l’aménageur NEXITY Apollonia d’un volume
brut fluide en attente à aménager en établissement jeunes
enfants - N°EI 08295 - N°Inventaire 08295V001. Opération
n° 08295001 - Affectation complémentaire d’une partie de
l’autorisation de programme n° 2009-1, programme 00002
Mme FERRARI.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, messieurs et messieurs, cette délibération concerne le
futur établissement d'accueil de jeunes enfants de la ZAC
Berthelot. Par différentes délibérations, vous avez approuvé le
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 37
lancement de l'opération d'aménagement de cet établissement de
45 places pour un montant de 1 350 000 €.
Le programme des équipements publics prévoit la
remise à la Ville de Lyon par Nexity Apollon ia d'un volume brut de
béton livré hors d’eau et hors d’air, fluides en attente, avec
huisseries posées.
Il s'agit aujourd'hui de régulariser la cession à titre
gratuit à la Ville de Lyon de ce volume. De plus, les frais d’actes
notariés estimés à 12 000 € seront pris en charge par la Ville. Il
convient donc de porter le montant global de l'opération à
1 362 000 €.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je
vous propose de les adopter.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de
parole sur ce rapport ?
J'en profite pour aller dans le même sens que tout à
l'heure sur l'attraction de notre arrondissement, et cela peut se
confirmer au niveau de notre Conseil d'Arrondissement puisque,
depuis ce début de mandat, quatre bébés sont nés et leurs
mamans siègent dans ce Conseil d'Arrondissement. C'est vous
dire !
Il
s’agit
de
Mme POURCHER,
Mme
RUNEL
Mme BACHA-HIMEUR qui vient d'avoir deux jumelles.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 38
et
Je vais mettre ce procès-verbal aux voix. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous remercie.
18. Questions diverses
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions diverses ?
Nous avons une réunion publique le 10 mars à
18 heures 30 dans cette salle sur la concertation pour le
prolongement de la ligne T1 qui, à terme, devrait rejoindre
Debourg aux Hôpitaux Est.
Mme SAKER.- Des informations par rapport aux
événements de ce week-end parce que vous savez très bien que,
le 8 mars, c'est la journée internationale des droits des femmes.
Nous avons plusieurs manifestations sur le 8 ème dont deux
principalement.
- Une le 6 mars de 17 heures à 20 heures qui est un
peu en avance mais la disponibilité des salles ne nous a pas
permis de faire autrement. L'association « Ephémère » organise
un événement autour des femmes et du bien -être, la santé,
l'image de soi, et nous propose une installation exposition sur le
thème des femmes, de la coiffure et du regard, ainsi qu’une
conférence-débat sur la diversité, la prévention ou encore la
réussite et la visibilité des femmes dans la société.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 39
La
thématique
« Impressionnante ».C'est
vrai
de
la
que
c'est
soirée
une
est
association
impressionnante.
- Une le 8 mars, dimanche soir à 20 heures à
l'espace citoyen. Au programme, nous aurons la projection de
quatre courts métrages par la réalisatrice lyonnaise Ingrid
FRANCHI sur la place des femmes dans le monde, avec une
lecture de textes par des femmes ou des auteurs féminins. Nous
aurons aussi un concert chorale trio de voix féminines a capela et
une surprise théâtrale qui sera présentée par la compagnie « Et si
c'était vrai », toujours sur la femme et la place de la femme dans
la société.
Vous êtes tous conviés et bienvenus.
M. LE MAIRE.- Merci.
D'autres demandes de parole pour des précisions ?
Si plus personne ne demande la parole, je vais lever
la séance et vous souhaiter une très bonne soirée.
(La séance est levée à 20 heures 13).
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 4 mars 2015
Page 40