cahier des charges achat broyeur végétaux

A Loiron, le 6 janvier 2012
Service instructeur : Technique/ Environnement
Affaire suivie par :
- Rémy BENOIT (partie technique)
- Christophe DENIS (partie administrative)
Dossier N° 2012-01
FOURNITURE D’UN BROYEUR
AUTONOME MULTIMULTI- VEGETAUX
Service technique
technique
Communauté de communes du Pays de Loiron
Cahier des charges
Date limite de remise des offres : mardi 7 février 2012
2012 à midi
Communauté de communes du Pays de Loiron - Maison de Pays- 53320 LOIRON
www.cc-paysdeloiron.fr
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1 La communauté de Communes du Pays de Loiron
La communauté de Communes du Pays de Loiron (CCPL) est un établissement public
de coopération intercommunale. Elle regroupe 15 communes.
Dans une volonté d’éco exemplarité vis-à-vis des habitants, et considérant la loi
Grenelle environnement qui privilégie une gestion à la source des déchets, la CCPL
assure la promotion du broyage-paillage des végétaux.
Le matériel est ainsi destiné à l’usage des 15 communes du Pays de Loiron pour le
broyage des branchages produits par les communes. Le matériel fourni sera adapté
au broyage des végétaux provenant de tailles d’arbustes, de bois d’élagage et aussi
des végétaux souples, feuillus.
2 Description du matériel
La consultation est passée selon une procédure adaptée (selon dispositions de
l’article 28 du code des Marchés publics en vigueur).
2.1 Type
Le matériel faisant l’objet du présent cahier des charges est un broyeur sur remorque
auto moteur multi végétaux d’une puissance nominale voisine de 30 CV.
Le candidat fournira à la collectivité en offre de base un broyeur neuf.
Les variantes sont autorisées. Elles devront représenter une source de progrès par
rapport à la solution de base, comme par exemple :
Une réduction du coût global
Une amélioration de la qualité d’utilisation du matériel
Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d’exécution de
cette variante libre et de l’intérêt qu’elle présente pour la collectivité.
2.2 Caractéristiques
Le candidat fournira avec son offre une notice technique détaillée décrivant :
le matériel proposé (gamme, dimensions, poids, capacités, rendement, réservoir,
consommation, poids, motorisation, dispositif de sécurité, systèmes
d’alimentation et de broyage, niveau de puissance acoustique, …) et ses pièces
détachées (remplacement des outils de coupe en particulier)
les consignes, modalités et périodicités d’entretien requises (document de
maintenance)
les conseils d’utilisation et règles de sécurité (notice formation)
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les références
Le candidat indiquera les termes de la garantie (durée, objets et limites).
En offre de base,
base le candidat fournira à la collectivité un véhicule respectant à minima
les critères suivants :
motorisation : moteur auxiliaire, Diesel (possibilité de variante avec moteur essence),
puissance voisine de 30 CV, réglage vitesse des rouleaux d’entraînement
système d’alimentation : trémie fond plat - tapis ameneur – lisibilité des commandes
système de coupe polyvalent : avec préférence pour les systèmes fléaux- marteaux ou
mixte (possibilité de variante avec lame- couteaux)
cheminée : goulotte d’éjection des copeaux orientable
attelage boule -essieux routier : version remorques freinées- timon réglable en hauteur
rendement : environ 15 m3 par heure
capacité de coupe : diamètre de branches admissibles environ 12 cm à 16 cm
équipement de sécurité : poussoirs d’arrêt d’urgence (système de régulation « no-stress »)
équipements divers : compteur horaire- roue de secours- cales de roues- béquille antibasculement - immatriculation
conformité : à la réglementation en vigueur
3 Détail de la prestation
3.1 Formation à la conduite et utilisation en sécurité du matériel
La formation pour la prise en main du matériel et ses équipements se fera à la
livraison auprès des utilisateurs potentiels (référents désignés par les communes).
Une formation globale est ainsi sollicitée (maximum 20 personnes, durée
approximative 3 heures). Elle portera notamment sur :
les conditions de transport (permis, sécurité)
les consignes particulières de sécurité à observer dans l’utilisation des matériels
de broyage
la conduite proprement dite du matériel
les points de contrôle à observer pour la petite maintenance et leur fréquence
respective (appoint en consommables, lubrifiant, …)
A l’issue de la formation, il sera remis une notice de
de règles et procédures d’utilisation
d’utilisation
en sécurité,
sécurité et mentionnera les équipements de protection individuels requis.
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3.2 Fourniture du broyeur
3.2.1 Délais et pénalités
La fourniture du matériel retenu par la collectivité devra respecter les délais indiqués
dans le dossier technique du candidat.
De même la date de formation définie conjointement devra être respectée.
En cas de non respect des délais, le Président de la Communauté de Communes du
Pays de Loiron prévoit l’application de pénalités à hauteur de 100 € par jour
calendaire de retard.
3.2.2 Démonstrations du matériel proposé
Les candidats pourront être sollicités pour présenter les matériels du type et modèle
proposés.
Les essais se dérouleront à la convenance de la CCPL.
3.2.3 Conditions de livraison
Les équipements seront contrôlés et munis de leurs certificats délivrés par des
organismes agréés.
Les frais de livraison du matériel à nos locaux technique sis « Malabry » à La Gravelle
seront inclus dans le montant de l’offre.
La réception sera prononcée dès que les conditions suivantes seront réunies et
satisfaites :
remorque immatriculée en série définitive avec sa carte grise (frais à la charge du
titulaire)
document de maintenance remis au responsable du marché
exemplaire du document de formation (selon article 3.1 du présent cahier des
charges) remis au responsable du marché
date de formation pour la prise en main du matériel et ses équipements définie
conjointement avec la CCPL
En cas de réception avec réserve, le fournisseur dispose d’un délai de 15 jours
calendaires pour lever ces réserves.
3.3 Fourniture de pièces détachées
L’accès aux outils de coupe, leur affûtage ou leur remplacement sera analysé lors du
choix des matériels.
Le candidat mentionnera dans la notice technique la nature des pièces de coupe
(couteaux et/ou marteaux), leur nombre et leur durée de vie respective.
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Aussi le candidat chiffrera un jeu de couteaux/contre-couteaux et/ou de fléaux de
remplacement.
Plus généralement, un catalogue du constructeur avec les pièces détachées, leurs
références et tarifs (ou code accès sur internet) pourra être remis.
4 Garantie, responsabilité, assurance du(es) prestataire(s)
Le candidat garantit la Communauté de Communes du Pays de Loiron contre tout
recours.
Les délais de garantie et clauses correspondantes seront précisés dans le mémoire
technique.
5 Prix
Le fournisseur …………………………………………………………………
Dont le siège est situé à ………………………………………………..
Représentée par ………………………………………………..
En qualité de …………………………………………………..
Ayant pris connaissance et accepté les termes du présent marché, s’engage sur les
prestations demandées pour la rémunération précisée ci-après :
Prestation
Unité
(a) Fourniture du broyeur
1
(b) Fourniture des pièces de coupe
1 jeu
complet
Prix H.T.
TOT
TOTAL offre (a) + (b) en € HT
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la description du
véhicule faisant l’objet de l’offre.
A ce titre, les prix s’entendent Hors Taxes, toutes taxes parafiscales comprises hors T.V.A.
6 Facturation
La facturation après livraison du matériel et validation par la collectivité sera
adressée à la Communauté de communes du Pays de Loiron - Maison de Pays 53320 LOIRON (1 original, 2 copies).
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Le délai de paiement est 30 jours par virement administratif.
7 Renseignements sur les offres
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Justificatifs à fournir
Le candidat devra :
apporter la preuve à la communauté de Communes de sa capacité à fournir ce type
de matériel (références)
Remettre le présent cahier des charges à son offre dûment signée et complétée,
valant acte d’engagement. Il ne devra comporter ni rajout ni rature, sauf zones à
remplir.
Fournir un dossier technique décrivant le matériel et ses équipements ; les règles
d’utilisation en sécurité et d’entretien
Fournir le formulaire DC1 et DC2 dûment complétés, signés et accompagnés des
justificatifs qui y sont mentionnés (articles 52 et 55 du code des marchés publics)
et notamment :
- copie datée, signée et attestée conforme à l’original de l’état annuel des
certificats fiscaux et sociaux (imprimé NOTI2) délivré contre le dépôt des
originaux et dûment complétés par le Trésorier Payeur Général ou le Receveur
Général des Finances
ou
- copies datées, signées et certifiées conformes par le candidat des certificats fiscaux
et sociaux visés à l’article 45 du code des marchés publics (liasse 3666)
Un RIB
7.2
Critères de sélection offre de base
1 – Critères techniques (55 %) : descriptif technique ; délais de livraison;
présentation du matériel pour les candidats retenus après présélection des offres
2 – Prix (45 %)
7.3
Date de réception des offres
Les offres devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou déposées
au secrétariat de la Maison de Pays de Loiron contre récépissé au plus tard pour le :
7 février 2012 à 12 heures
Les offres remises ou arrivées après la date limite ne seront pas retenues : elles
seront renvoyées à leurs auteurs sur demande et à leur frais, à défaut elles seront
détruites.
La durée de validité des offres est fixée à 2 mois à compter de la date limite de
réception de celles-ci.
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7.4
Personne habilitée à donner des renseignements
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter :
Rémy BENOIT
Directeur Général des Services
02 43 02 19 31
A ……………………………………
Le ……………………………………..
Pour l’Entreprise
« Lu et approuvé » (mention manuscrite)
Signature et cachet
Visa de la CCPL valant notification
Est accepté la présente offre, suivant valeurs indiquées
……………………………………………………………………………………………………………………….
en date du …………………………………………………………..
La personne adjudicatrice du marché,
Claude LE FEUVRE
Président de la Communauté de communes du Pays de Loiron
(signature et tampon)
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A Loiron, le 6 janvier 2012
Service instructeur : Technique/ Environnement
Affaire suivie par :
- Rémy BENOIT (partie technique)
- Christophe DENIS (partie administrative)
Dossier N° 2012-01.
FOURNITURE D’UN BROYEUR
AUTONOME MULTIMULTI- VEGETAUX
Service technique
Communauté de communes du Pays de Loiron
Règlement de consultation
Date limite de remise des offres : 7 février 2012 à midi
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1. Identification de l’acheteur
Communauté de Communes du Pays de Loiron
Espace Tertiel – Maison de Pays
53320 LOIRON
Personne responsable du marché : M. Claude LE FEUVRE, Président
Pour obtenir toute information complémentaire sur cet appel d’offres, le candidat peut
s’adresser à : Rémy BENOIT,
BENOIT, directeur général des services : 02
02 43 02 19 31
2. Objet du marché
La consultation porte sur l’acquisition d’un broyeur autonome multi végétaux à
destination des travaux des services techniques des 15 communes du Pays de Loiron et
de la CCPL.
1) Type de marché :
Exécution
Conception-réalisation
2) Forme du marché :
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ?
oui
non
- S’agit-il d’un marché à bons de commande avec un minimum sur les quantités de
travaux à réaliser.
non
3. Lieu d’exécution ou de livraison
Le matériel sera à livrer au service technique de la CCPL au lieu-dit « Malabry » à La
Gravelle.
4. Caractéristiques principales
Le matériel faisant l’objet du présent cahier des charges est un broyeur végétaux
autonome sur remorque d’une puissance nominale voisine de 30 CV avec tapis ameneur.
Les variantes sont autorisées. Elles devront représenter une source de progrès par rapport à
la solution de base, comme par exemple :
Une réduction du coût global
Une amélioration de la qualité d’utilisation du matériel
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5. Division en lots
Prestations divisées en lots :
non
oui
6. Durée du marché ou délai d’exécution
Date prévisionnelle de commencement : à la date de retour de l’ordre de service de
notification.
Délai de livraison fixé à 3 mois.
7. Conditions relatives au marché
1) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou
de prestataires de services : (le cas échéant) : Entreprise seule ou groupement
d’entreprises solidaires.
2) Langues pouvant être utilisées dans l'offre autre que la langue française : aucune
8. Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du
prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de
la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection
des candidatures (Application des articles 52 à 55 du code des marchés publics) :
Critères de sélection des candidatures :
Fournir DC1, DC2 dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs qui y
sont mentionnés (articles 52 et 55 du code des marchés publics) et notamment :
- copie datée, signée et attestée conforme à l’original de l’état annuel des certificats
fiscaux et sociaux (imprimé NOTI2) délivré contre le dépôt des originaux et dûment
complétés par le Trésorier Payeur Général ou le Receveur Général des Finances
ou
- copies datées, signées et certifiées conformes par le candidat des certificats fiscaux
et sociaux visés à l’article 45 du code des marchés publics (liasse 3666).
Les références du candidat sur des chantiers similaires (date, nom du client)
Le Cahier des charges : daté et signé par le représentant qualifié du candidat
Un mémoire technique décrit dans le cahier des charges (descriptif matériel, pièces
détachées, documents de formation et de maintenance)
Important : le candidat qui ne respecterait pas stricto sensu les points ci-dessus devra
fournir, sur première demande de la Communauté de communes du Pays de Loiron, dans
le délai imparti soit 5 jours, toute pièce manquante. En le cas contraire, sa candidature
serait considéré comme irrecevable.
Le dossier de consultation est remis en un seul exemplaire à chaque candidat sur
demande écrite (courrier, fax, courriel).
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Les offres seront envoyées uniquement en recommandé avec accusé de réception ou
déposées au secrétariat de la Maison de Pays de Loiron contre récépissé avant la date et
l’heure indiquées à la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date
limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils
seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.
9. Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique 55 %
(selon points évoqués au cahier des charges)
Prix 45 %
Mode de calcul qui sera appliqué pour l’analyse des offres (sachant que l’offre A est la
moins disante par rapport à l’offre B) :
(1) note valeur technique candidat B= 20 x (nombre de points obtenus par B/ nombre de
points maximum)
(2) note prix candidat B= 20/ (offre B/ offre A)
Note globale candidat B sur 20 = 0.55 x (1) + 0.45 x (2)
10. Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
11. Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 7 février 2012 à midi.
Délai minimum de validité des offres : un mois à compter de la date limite de réception
des offres.
A Loiron, Le
Le Président de la Communauté de
Communes du Pays de Loiron
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