Devis Assurance de prêt

Etude réalisée le 05/10/2010 pour M. HUGO MACHEFER
Présentée par :
levallois
79 rue aristide briand
92300 levallois perret
0177495120
[email protected]
L'assurance des emprunteurs
Une couverture simple et complète qui rembourse
vos échéances de prêt en cas d’arrêt de travail,
d’invalidité ou votre prêt en cas de décès
Le contrat Assurance de Prêt permet de sécuriser votre investissement financier et de protéger l’avenir de votre famille.
Les garanties proposées sont parmi les plus complètes du marché : Assurance de Prêt prend en charge le capital assuré en cas de décès
et les échéances de prêt en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité.
Des garanties indispensables
•
Une garantie obligatoire : Garantie Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Cette garantie forfaitaire prend en charge le remboursement intégral du capital restant dû à votre organisme de crédit sans
prendre en compte vos revenus et autres indemnités
•
Des options Incapacité/Invalidité performante :
Suite à un accident ou à une maladie, vous êtes en arrêt de travail, ou en invalidité, cette garantie rembourse vos échéances de
prêts dès la fin de votre franchise (au choix : 30, 60, 90 ou 180 jours) et ce jusqu’à la fin de votre arrêt de travail.
Des garanties complémentaires
•
Garantie chômage :
En cas de chômage, nous prenons en charge la moitié de vos échéances pendant 12 mois.
•
Garantie revente :
En cas de moins value lors de la revente de votre bien pour des raisons professionnelles (mutation, licenciement économique) ou
personnelles (divorce, naissance multiple) nous vous remboursons la différence, à hauteur de 15 000€ ou 30 000€ selon le
niveau choisi.
Droit du consommateur
Nouveau
Pour beaucoup de français, l’assurance emprunteur est une garantie obligatoire pour obtenir leur prêt mais qui reste accessoire dans
le montage du dossier de financement. Pourtant, il s’agit souvent d’une protection essentielle pour vous et vos proches dont les
garanties et les prix sont très variables.
La Ministre de l’économie a entamé une réforme de l’assurance emprunteur visant à modifier en profondeur les dispositions légales
actuelles pour :
•
Plus de transparence
Le consommateur doit recevoir une fiche standardisée de conseil et d'information qui devra être remplie par l'emprunteur et le
distributeur (banquier ou assureur ou courtier...). Le consommateur sera ainsi mieux informé de ses droits et ses devoirs.
Depuis le 1er juillet 2009, la diffusion de la fiche de conseil et d’information est obligatoire.
•
La liberté de choix
Cette réforme permet à tous les emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt à la condition que le contrat concurrent
propose des garanties équivalentes à celui de la banque.
Votre courtier est là pour vous conseiller et vous aider à comparer les garanties et les prix
Service informations et conseils
Services exclusifs
Désormais, vous avez le choix en matière d’assurance de prêt de payer moins cher pour des garanties équivalentes ou
supérieures. Pourquoi ne pas profitez de vos droits et réalisez des économies ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, APRIL Assurances met à votre disposition des conseillers pour :
- répondre à toutes vos questions sur cette nouvelle législation
- comparer les garanties proposées par les contrats du marché
- vous détailler les arguments et vos droits auxquels sera sensible votre organisme de crédit
Vous pouvez dès aujourd’hui solliciter nos conseillers spécialistes au : 09 74 50 20 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 le
samedi de 9h à 12h.
APRIL Assurances vous conseille pour bien choisir la date de début de votre assurance de
prêt.
La date de début de votre assurance correspond à la date de signature de votre offre de prêt, auprès de votre organisme de
crédit. Si vous ne connaissez pas encore cette date au moment de la signature de votre demande d'adhésion Assurance de Prêt,
nous vous conseillons de la fixer une quinzaine de jour avant la date présumée.
En cas de décès, après la signature de l'offre de prêt mais avant que les fonds ne soient débloqués, votre contrat produira ses
effets (s'il est prévu dans votre contrat de prêt que l'objet du prêt consenti, demeure).
•
Document non contractuel réalisé le 05/10/2010.
Cette étude personnalisée est sans engagement de notre part et calculée à titre indicatif, sous réserve
des conditions d'acceptation APRIL Assurances. Il est nécessaire de remplir la demande d'adhésion.
Page 1
Proposition Tarifaire
L'assurance des emprunteurs
Les Assuré(e)s
M. H. MACHEFER
Mlle I. GACHON
05/05/1974
11/06/1974
Non
Non
Aucun sport à risque pratiqué
Aucun sport à risque pratiqué
Cadre
Assimilé cadre
CDI
CDI
-
-
Non
Non
Non listé
Non listé
Non / Non
Non / Non
Nb km/an professionnels
<= 20000 km
<= 20000 km
Profession
informaticien
I.D.E.
-
-
Assurance de Prêt
Assurance de Prêt
Date de naissance
Fumeur
Sport(s) pratiqué(s)
Statut
Contrat de travail
Plus d'un an d'ancienneté en
CDI chez le même employeur
Temps partiel < mi-temps
Secteur d'activité
Activité avec manutention /
à plus de 15 m
Plus de 20h/semaine
Type de contrat
Adresse
40 rue jean jaures
92170 VANVES
E-mail
[email protected]
Le détail des garanties par prêt
Prêt
n°
Montant emprunté
(en euro)
1
185 000,00
Taux Durée
(%) (mois)
3,45
Garanties
Assuré 1 (Assurance de Prêt)
Assuré 2 (Assurance de Prêt)
Décès/PTIA : 100 %
ITT/IPT : 100 % - Franchise 90 j
Invalidité Permanente Partielle
Décès/PTIA : 100 %
ITT/IPT : 100 % - Franchise 90 j
Invalidité Permanente Partielle
144
Le montant total de vos cotisations (en euro)
Prêt n°
Assuré 1
Assuré 2
(Assurance de Prêt) (Assurance de Prêt)
Total
1
3 067,35
3 047,78
6 115,13
Total
3 067,35
3 047,78
6 115,13 EUR
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Formalités médicales
L'assurance des emprunteurs
Formalités à l'adhésion
Les formalités médicales demandées dépendent du capital assuré par personne et non pas du capital total emprunté.
Capital assuré
De 18 à 54 ans
De 55 à 80 ans
A partir de 7 500 €
Impossible
Questionnaire de santé
De 16 000 à 110 000 €
Questionnaire de santé
Questionnaire de santé
De 110 001 à 230 000 €
Questionnaire de santé
Questionnaire de santé + rapport médical
De 230 001 à 310 000 €
Questionnaire de santé + Profil sanguin 1
Dossier médical standard
Rapport médical : document envoyé par APRIL Assurances à faire compléter par un médecin.
Profil sanguin 1 : numération Formule Sanguine, vitesse de sédimentation, dosage de la glycémie, de la créatinine, de l'urée, de
l'acide urique. Recherche des anticorps anti HIV1 et 2 par enzymologie (2 réactifs), bilan enzymatique hépatique (avec Gamma GT,
transaminases SGOT-SGPT, phosphatases alcalines), bilan lipidique (avec cholestérol total, HDL, LDL, rapport cholestérol total/HDL,
triglycérides), dosage des antigènes HBs, des anticorps anti HBc, dosage des anticorps anti HCV.
Dossier médical standard : proposition avec questionnaire de santé + rapport médical + Profil sanguin 1 + examen
cytobactériologique des urines et chimie des urines + électrocardiogramme avec rapport du cardiologue.
Remboursement des frais médicaux
Les frais d'examens médicaux engagés par l'assuré seront remboursés par APRIL Assurances :
• une fois l'adhésion effective,
• en cas de refus de la part d'APRIL Assurances,
• en cas de proposition d'adhésion sous condition de la part d'APRIL Assurances. Si vous réglez directement les frais médicaux,
faites-nous parvenir une facture originale acquittée par le praticien.
En revanche, les frais resteront à la charge de l'assuré dans les cas suivants :
• les examens pratiqués n'ont pas été sollicités par APRIL Assurances,
• l'assuré ne donne pas suite à sa demande d'adhésion pour un motif autre que ceux exprimés dans le premier paragraphe.
Important
Vous pouvez réaliser vos formalités médicales chez nos partenaires ARM et CBSA(Cf. Vos garanties).
Parcours Médical Simplifié
Pour effectuer rapidement et sereinement vos formalités médicales nécessaires à la souscription de nos contrats, APRIL
Assurances vous conseille de contacter nos 2 partenaires ARM et CBSA, sélectionnés pour leur sérieux et leur professionnalisme.
Vous disposez ainsi de centres médicaux vous permettant de réaliser toute les formalités médicales demandées.
• Le rendez-vous est fixé sous 48 heures,
• Vous bénéficiez du tiers-payant et ne faites pas l'avance des frais,
• Le résultat des analyses est télé-transmis sous 24 heures au médecin-conseil d'APRIL Assurances pour une analyse du
dossier plus rapide et un meilleur respect du secret médical.
ARM (Analyse Risque Médical) est présent dans plus de 205 villes en France métropolitaine et dans les DOM.
Les centres ARM sont présents dans tous les départements, vous aurez forcément un centre proche de chez vous.
Pour prendre rendez-vous :
0 810 203 285 (Coût appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h30.
CBSA (Centre de Bilans de Santé et d'Assurances) est présent dans 15 grandes villes de France (Paris 16e, Lyon 6e, Marseille
6e, Toulouse, Le Havre, Pau, Reims, Grenoble-Meylan, Strasbourg, Lille...).
Pour prendre rendez-vous :
0 810 332 932 (Coût appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 8h à 12h30.
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Echéancier Prêt n° 1
M. HUGO MACHEFER (né le 05/05/1974)
Assuré 1
L'assurance des emprunteurs
Les caractéristiques de votre prêt n° 1
Montant du prêt (en euro)
185 000,00
Date d'effet
05/10/2010
Durée du prêt
Taux du prêt
3,45 % (Taux fixe)
Type de prêt
Classique
144
Périodicité de remboursement
Mensuelle
L'échéancier du prêt n° 1
Année
Capital garanti
Cotisation
Décès/PTIA
185 000,00 EUR assurés
05/10/2010
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
01/01/2014
01/01/2015
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2019
01/01/2020
01/01/2021
01/01/2022
TOTAL
185 000,00
182 919,21
170 180,38
156 995,04
143 347,55
129 221,69
114 600,72
99 467,28
83 803,41
67 590,50
50 809,31
33 439,93
15 461,74
Cotisation
ITT/IPT
185 000,00 EUR assurés
Franchise 90 j
Cotisation
IPP
TOTAL
185 000,00 EUR assurés
41,43
220,08
240,00
235,20
225,24
191,16
171,48
154,68
132,48
116,16
87,84
47,28
18,96
18,35
97,56
105,60
108,72
109,08
97,20
91,68
87,48
79,80
67,68
49,56
25,80
9,99
4,59
24,36
26,40
27,12
27,24
24,24
22,92
21,84
19,92
16,92
12,36
6,48
2,47
1 881,99
948,49
236,87
Ce montant s'entend hors frais d'échéance (2,29 EUR) et droit d'adhésion (20,00 EUR) le cas échéant.
Tarifs applicables jusqu'au 31/12/2010, sous réserve de revalorisation
En cas de différé, les cotisations pourront être revues en fonction du tableau d'amortissement définitif.
TAUX MOYEN ANNUEL DE L'ASSURANCE DU PRET 1 POUR HUGO MACHEFER : 0,14 %
Document non contractuel réalisé le 05/10/2010.
Cette étude personnalisée est sans engagement de notre part et calculée à titre indicatif, sous réserve
des conditions d'acceptation APRIL Assurances. Il est nécessaire de remplir la demande d'adhésion.
Page 4
Cotisation
mensuelle
64,37
342,00
372,00
371,04
361,56
312,60
286,08
264,00
232,20
200,76
149,76
79,56
31,42
3 067,35 EUR
22,42
28,50
31,00
30,92
30,13
26,05
23,84
22,00
19,35
16,73
12,48
6,63
3,43
Echéancier Prêt n° 1
Mlle ISABELLE GACHON (née le 11/06/1974)
Assuré 2
L'assurance des emprunteurs
Les caractéristiques de votre prêt n° 1
Montant du prêt (en euro)
185 000,00
Date d'effet
05/10/2010
Durée du prêt
Taux du prêt
3,45 % (Taux fixe)
Type de prêt
Classique
144
Périodicité de remboursement
Mensuelle
L'échéancier du prêt n° 1
Année
Capital garanti
Cotisation
Décès/PTIA
185 000,00 EUR assurés
05/10/2010
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
01/01/2014
01/01/2015
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2019
01/01/2020
01/01/2021
01/01/2022
TOTAL
185 000,00
182 919,21
170 180,38
156 995,04
143 347,55
129 221,69
114 600,72
99 467,28
83 803,41
67 590,50
50 809,31
33 439,93
15 461,74
Cotisation
ITT/IPT
185 000,00 EUR assurés
Franchise 90 j
Cotisation
IPP
TOTAL
185 000,00 EUR assurés
41,14
218,64
238,44
233,64
223,80
189,84
170,40
153,72
131,64
115,44
87,36
47,04
18,87
18,23
96,96
104,88
108,00
108,48
96,48
91,20
86,88
79,32
67,20
49,20
25,56
9,89
4,56
24,24
26,28
27,00
27,12
24,12
22,80
21,72
19,80
16,80
12,24
6,36
2,47
1 869,97
942,28
235,52
Ce montant s'entend hors frais d'échéance (2,29 EUR) et droit d'adhésion (20,00 EUR) le cas échéant.
Tarifs applicables jusqu'au 31/12/2010, sous réserve de revalorisation
En cas de différé, les cotisations pourront être revues en fonction du tableau d'amortissement définitif.
TAUX MOYEN ANNUEL DE L'ASSURANCE DU PRET 1 POUR ISABELLE GACHON : 0,14 %
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Page 5
Cotisation
mensuelle
63,94
339,84
369,60
368,64
359,40
310,44
284,40
262,32
230,76
199,44
148,80
78,96
31,24
3 047,78 EUR
22,27
28,32
30,80
30,72
29,95
25,87
23,70
21,86
19,23
16,62
12,40
6,58
3,41
Echéancier Cumulé
L'assurance des emprunteurs
L'échéancier de l'ensemble des cotisations pour vos différents prêts (selon les hypothèses
détaillées dans votre étude personnalisée)
Personnes assurées
M. MACHEFER HUGO
Mlle GACHON ISABELLE
Année
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
TOTAL
Cotisation Assuré 1
(en euro)
Cotisation Assuré 2
(en euro)
64,37
342,00
372,00
371,04
361,56
312,60
286,08
264,00
232,20
200,76
149,76
79,56
31,42
63,94
339,84
369,60
368,64
359,40
310,44
284,40
262,32
230,76
199,44
148,80
78,96
31,24
3 067,35
3 047,78
COTISATIONS TOTALES
(en euro)
Moyenne Mensuelle
(en euro)
128,30
681,84
741,60
739,68
720,96
623,04
570,48
526,32
462,96
400,20
298,56
158,52
62,66
10,69
56,82
61,80
61,64
60,08
51,92
47,54
43,86
38,58
33,35
24,88
13,21
5,22
6 115,13
Ce montant s'entend hors frais d'échéance (2,29 EUR) et droit d'adhésion (20,00 EUR) le cas échéant.
Tarifs applicables jusqu'au 31/12/2010, sous réserve de revalorisation
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Page 6
FICHE STANDARDISEE D’INFORMATION / ETUDE PERSONNALISEE
Cette fiche d’information est destinée à définir
vos besoins afin de vous proposer le contrat
le plus adapté à votre situation, d’améliorer
votre compréhension des garanties
proposées pour vous permettre de comparer
plus facilement les propositions d’assurance
qui vous sont faites et ainsi choisir
librement votre assurance emprunteur
comme vous le permet la loi.
Vous y trouverez également l’ensemble des
informations réglementaires relatives à notre
Cabinet.
Article : 1. VOTRE CONSEILLER
Nom : levallois
Adresse : 79 rue aristide briand
92300 levallois perret
Tél. : 0177495120
N° Orias :
Article : 2. LE FUTUR ASSURE
Nom
Prénom
Date de
naissance
Age
Activité exercée
actuellement
Lieu de résidence
Assuré 1
MACHEFER
HUGO
05/05/1974
36
informaticien
40 rue jean jaures
92170 VANVES
Assuré 2
GACHON
ISABELLE
11/06/1974
36
I.D.E.
40 rue jean jaures
92170 VANVES
Article : 3. CARACTERISTIQUES DU PRET
Projet à financer :
Montant du prêt
(en euros)
Prêt 1
185 000,00
Résidence principale,
Résidence secondaire,
Travaux,
Prêt professionnel,
Prêt à la consommation,
Autres
Mode de remboursement du prêt
Investissement locatif,
Durée du prêt
Amortissable (une fraction du capital emprunté est remboursée chaque année)
144 mois
In-fine (le capital est remboursé à la fin du prêt)
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Page 7
Taux d’intérêt
3,45 %
Fixe
Variable
Article : 4. VOS BESOINS EN MATIERE D’ASSURANCE EMPRUNTEUR
L’assurance emprunteur constitue à la fois une garantie pour le prêteur et l’emprunteur. Elle est un élément déterminant de l’obtention de
votre prêt immobilier.
4.1 Eventail des garanties d’assurance :
Assurance de Prêt :
- La garantie Décès intervient en cas de décès de la personne assurée. Dans notre contrat, elle cesse à votre 85ème anniversaire.
La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré restant dû.
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) intervient lorsque l’assuré se trouve dans l'inaptitude totale et
irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque, pouvant procurer gain ou profit. De plus, son état doit nécessiter
l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.
Dans notre contrat, la garantie PTIA cesse dès lors que vous avez l’âge requis pour faire valoir vos droits à une pension vieillesse et
au plus tard à votre 65ème anniversaire. La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré restant dû.
- La garantie Incapacité/Invalidité intervient en cas d’incapacité ou d’invalidité, c’est-à dire lorsque l’assuré se trouve
temporairement dans l’impossibilité complète et continue d’exercer sa profession ou ses occupations de la vie quotidienne (pour les
personnes sans profession) ou définitivement dès lors qu’il présente un taux d’invalidité d’au moins 33% ou 66% selon les garanties
souscrites. Les indemnités sont versées par l’Assureur, selon la franchise choisie, après un délai de 30, 60, 90 ou 180 jours après
l’interruption de l’activité. Les prestations invalidité cessent dès lors que vous avez l’âge requis pour faire valoir vos droits à une
pension vieillesse et au plus tard à votre 65ème anniversaire.
Notre prestation est :
forfaitaire (le montant qui vous sera versé correspond à 100% de l’échéance du prêt)
indemnitaire (le montant qui vous sera versé complète tout ou partie de votre rémunération)
- La garantie Chômage intervient en cas de chômage total et lorsque l’assuré perçoit des allocations versées au titre du régime
d’assurance chômage ou d’une convention spécifique gérée par le Pôle Emploi. Elle est accordée après une période de franchise de
90 jours pour une durée totale maximale cumulée de 24 mois, quelle que soit la durée totale du prêt. La garantie Chômage prend fin
au plus tard à votre 60ème anniversaire.
Notre prestation est :
forfaitaire (le montant qui vous sera versé correspond à 50% de la 1ère échéance du prêt)
indemnitaire (le montant qui vous sera versé complète tout ou partie de votre rémunération)
Les garanties sont détaillées dans les conditions générales valant notice d’information du contrat d’assurance emprunteur qui seules ont
valeur contractuelle.
Lors de nos échanges, nous avons évoqué les risques liés au non-remboursement total ou partiel de vos prêts en cas de décès/perte total
et irréversible d’autonomie (PTIA) ou de leurs échéances en cas de problème de santé vous privant de l’exercice de votre activité :
OUI
NON
Les garanties proposées, les modalités de paiement des cotisations et leur évolution éventuelle ont été également évoquées :
OUI
NON
4.2 Niveau de couverture
Assuré 1
Vous êtes :
emprunteur
co-emprunteur
caution
Vous souhaitez assurer 100 % du capital emprunté.
Compte tenu de votre situation, vous envisagez de souscrire les garanties suivantes (cocher la ou les cases correspondantes) :
Décès
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale (ITT/IPT)
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Option Confort
Option Confort Plus
Invalidité Spéciale Professions Médicales
Chômage
Revente
Date d'effet de l'assurance souhaitée : 05/10/2010
Document non contractuel réalisé le 05/10/2010.
Cette étude personnalisée est sans engagement de notre part et calculée à titre indicatif, sous réserve
des conditions d'acceptation APRIL Assurances. Il est nécessaire de remplir la demande d'adhésion.
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Assuré 2
Vous êtes :
emprunteur
co-emprunteur
caution
Vous souhaitez assurer 100 % du capital emprunté.
Compte tenu de votre situation, vous envisagez de souscrire les garanties suivantes (cocher la ou les cases correspondantes) :
Décès
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale (ITT/IPT)
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Option Confort
Option Confort Plus
Invalidité Spéciale Professions Médicales
Chômage
Revente
Date d'effet de l'assurance souhaitée : 05/10/2010
Article : 5. LA SOLUTION D’ASSURANCE PROPOSEE
Assuré 1
Compte tenu des souhaits et besoins que vous avez exprimés, nous vous proposons d’adhérer au contrat Assurance de Prêt auprès
d’APRIL ASSURANCES et assuré par AXERIA PREVOYANCE.
Nous vous proposons d'assurer 100% du capital emprunté avec les garanties suivantes (voir point 4.1 ci-dessus) :
Décès
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale (ITT/IPT)
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Décès/PTIA
(couverture obligatoire)
Quotité à assurer :
Prêt 1 : 100%
ITT/IPT
Quotité à assurer :
Prêt 1 : 100%
IPP
Quotité à assurer :
Prêt 1 : 100%
Chômage
Prêt à assurer :
Prêt 1 : 0 %
Assuré 1
Document non contractuel réalisé le 05/10/2010.
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des conditions d'acceptation APRIL Assurances. Il est nécessaire de remplir la demande d'adhésion.
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Assuré 2
Compte tenu des souhaits et besoins que vous avez exprimés, nous vous proposons d’adhérer au contrat Assurance de Prêt auprès
d’APRIL ASSURANCES et assuré par AXERIA PREVOYANCE.
Nous vous proposons d'assurer 100% du capital emprunté avec les garanties suivantes (voir point 4.1 ci-dessus) :
Décès
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale (ITT/IPT)
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Décès/PTIA
(couverture obligatoire)
Quotité à assurer :
Prêt 1 : 100%
ITT/IPT
Quotité à assurer :
Prêt 1 : 100%
IPP
Quotité à assurer :
Prêt 1 : 100%
Chômage
Prêt à assurer :
Prêt 1 : 0 %
Assuré 2
Document non contractuel réalisé le 05/10/2010.
Cette étude personnalisée est sans engagement de notre part et calculée à titre indicatif, sous réserve
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Article : 6. REMARQUES IMPORTANTES
Aussi précis que soient les informations et les conseils que nous vous donnons, il est très important que vous lisiez attentivement les
conditions générales valant notice d’information de votre contrat d’assurance emprunteur qui vous seront remises au moment de
votre adhésion. Les conditions générales constituent le document juridique contractuel exprimant les droits et obligations de
l’assuré et de l’assureur.
Nous attirons votre attention sur les paragraphes des conditions générales consacrés notamment aux risques exclus, à la durée
d’adhésion de votre contrat, aux délais de carence (période durant laquelle l’assuré ne peut demander la mise en oeuvre de la garantie),
de franchise (période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l’assuré), aux définitions des garanties ainsi qu’à leur motif et date
d’expiration.
Nous insistons sur l’importance de la précision et de la sincérité des réponses apportées au questionnaire d’adhésion au contrat
d’assurance emprunteur, y compris la partie questionnaire de santé. Une fausse déclaration intentionnelle entraînerait la nullité du contrat
et la déchéance de la garantie : les échéances ou le remboursement du capital restant dus seraient alors à votre charge ou à celle de vos
héritiers.
COUT ASSOCIE A LA SOLUTION D’ASSURANCE PROPOSEE POUR L’ASSURE 1
Pour votre prêt garanti à 100% de 185 000,00 € remboursable sur 144 mois par mensualités constantes, au taux d’intérêt fixe de 3,45%
hors assurance et pour une garantie décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité et incapacité et une prestation forfaitaire de
100% de la mensualité.
La cotisation mensuelle d’assurance est de 22,42 euros la première année, soit 0,14% du capital initial.
Cette cotisation est :
constante
non constante :
Ce tarif est :
dégressive annuellement
ou
progressive annuellement
variable en fonction de l’âge atteint par l’assuré et du montant du capital restant dû au 31 décembre de chaque
ou
année.
garanti pendant toute la durée du prêt
révisable dans les conditions suivantes : en fonction des résultats du groupe assuré
Le coût total de l’assurance emprunteur sur la durée du prêt est aujourd’hui de 3 067,35 euros, n'incluant pas le montant des éventuels frais
annexes liés à l’assurance (frais de dossier, d’adhésion à une association….).Il s’agit d’un tarif indicatif avant examen du dossier et du
questionnaire de santé par le service médical de l’assureur et hors cas de surprime. Lorsqu’une personne présente un risque aggravé de
santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cas, les dispositions de la convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un
Risque Aggravé de Santé, sont appliquées (cf.www.aeras-infos.fr).
COUT ASSOCIE A LA SOLUTION D’ASSURANCE PROPOSEE POUR L’ASSURE 2
Pour votre prêt garanti à 100% de 185 000,00 € remboursable sur 144 mois par mensualités constantes, au taux d’intérêt fixe de 3,45%
hors assurance et pour une garantie décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité et incapacité et une prestation forfaitaire de
100% de la mensualité.
La cotisation mensuelle d’assurance est de 22,27 euros la première année, soit 0,14% du capital initial.
Cette cotisation est :
constante
non constante :
Ce tarif est :
dégressive annuellement
ou
progressive annuellement
variable en fonction de l’âge atteint par l’assuré et du montant du capital restant dû au 31 décembre de chaque
ou
année.
garanti pendant toute la durée du prêt
révisable dans les conditions suivantes : en fonction des résultats du groupe assuré
Le coût total de l’assurance emprunteur sur la durée du prêt est aujourd’hui de 3 047,78 euros, n'incluant pas le montant des éventuels frais
annexes liés à l’assurance (frais de dossier, d’adhésion à une association….).Il s’agit d’un tarif indicatif avant examen du dossier et du
questionnaire de santé par le service médical de l’assureur et hors cas de surprime. Lorsqu’une personne présente un risque aggravé de
santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cas, les dispositions de la convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un
Risque Aggravé de Santé, sont appliquées (cf.www.aeras-infos.fr).
Document non contractuel réalisé le 05/10/2010.
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Article : 7. INFORMATIONS GENERALES SUR NOTRE CABINET
Nous sommes intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS et exerçant sous le statut de mandataire. Vous pouvez retrouver ces
informations sur le site de l’ORIAS à l’adresse suivante www.orias.fr.
Notre cabinet exerce selon les dispositions prévues à l’article L 520-1-II a du Code des assurances, c’est-à-dire que nous avons la qualité
de mandataire de la société APRIL Assurances.
En cas de réclamation :
Nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps. Vous pouvez également contacter l’Autorité de
Contrôle Prudentiel (ACP) à l’adresse suivante : 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Les informations recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande d’assurance et les informations
administratives peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit
d’accès et le cas échéant de rectification de toutes informations vous concernant figurant sur ces fichiers en adressant par écrit votre
demande à notre Cabinet.
Je reconnais avoir pris connaissance du contenu du présent document et en avoir reçu un exemplaire. Je déclare avoir reçu une
information sur l’étendue et la définition des garanties proposées.
Fait en deux exemplaires et
remis, le
Signature de l’assureur-conseil
Signature de l'assuré 1
Signature de l'assuré 2
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