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Département d’organisation et ressources humaines École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal PLAN DE COURS Session Été 2014 Fondements en gestion de la santé et de la sécurité du travail ORH 3620- 01 Jessica Dubé Courriel : [email protected] Téléphone : (514) 987-3000 poste 8910 Bureau : R-3435 _________________________________________________________________________ Coordonnatrice : Sylvie Gravel, Ph.D. / Professeure Département d'organisation et ressources humaines Courriel : [email protected] Téléphone : 514-987-3000 poste 2941 Bureau : R-2490 I. OBJECTIFS 1. Objectif général Ce cours vise à permettre aux étudiants de développer une vision d'ensemble des problèmes de santé et de sécurité au travail et des solutions disponibles pour prévenir l'occurrence des lésions professionnelles. 2. Objectifs spécifiques 2.1 Acquérir des connaissances concernant les aspects suivants: les lésions professionnelles les ressources disponibles dans le réseau de la SST le cadre législatif de la SST au Québec les facteurs de risque présents dans les milieux de travail les mesures de prévention les coûts associés à la prévention et à la réparation des lésions professionnelles Développer des habiletés d’analyse d'informations concernant la qualité de l'environnement de travail, et la fréquence et le niveau de gravité des lésions professionnelles. 2.2 2.3 Développer des capacités d’évaluation des interventions organisationnelles disponibles en matière santé et sécurité au travail afin de choisir les interventions dont les caractéristiques sont optimales compte tenu du contexte organisationnel d’implantation. 2.4 Développer des méthodes de travail efficaces pour élaborer ou modifier, implanter et gérer différents types d'intervention dans des entreprises. 3. Méthodes pédagogiques Le professeur fera appel à des présentations magistrales appuyées sur un programme de lectures. De plus, les étudiants seront appelés à participer à des modes de pédagogies interactives. Enfin, les étudiants présenteront un exposé oral concernant leur travail d'équipe. 4. ÉVALUATION 1) Examen intra___________________________________________ 40 % 2) Examen final___________________________________________ 40 % 3) Étude de cas___________________________________________ 20 % 4.1 Examen intra (40% de la note finale) L'examen intra aura lieu au cours de la septième ou de la huitième semaine soit le ________________. Les questions sont à développement. Il s'agit de vérifier les connaissances et les capacités d'analyse acquises par les étudiants, ainsi que leur capacité de synthèse. Tous les étudiants doivent se conformer aux consignes suivantes lors de l’examen : a) apporter sa carte étudiant ou avoir une carte d’identité avec photo b) prendre la place qui vous sera assignée par le professeur ou le surveillant c) aucune documentation n’est permise sauf celle distribuée par le professeur ou le surveillant d) aucun objet sur votre pupitre (téléphone cellulaire, ordinateur, coffre à crayons, etc) 2 4.2 Examen final (40 % de la note finale) L'examen final aura lieu au cours de la quinzième semaine soit le ________________. Les questions sont à développement. Elles portent sur l'ensemble de la matière ou la seconde partie selon les exigences du professeur. Il s'agit de vérifier les connaissances et les habiletés acquises par les étudiants, ainsi que leur capacité de synthèse. Tous les étudiants doivent se conformer aux consignes de l’examen mentionnées ci-haut. 4.3 Étude de cas (20 % de la note finale) Chaque équipe choisira une des études de cas proposées par le professeur. La copie de l’étude de cas sera remise aux équipes deux semaines avant que la matière à l’étude soit traitée en classe. Les étudiants devront répondre aux 4-5 questions qui seront présentées à la fin de la description du cas. Leurs arguments devront être appuyés de deux ou trois références pertinentes en lien avec le risque énoncé dans l’étude de cas. Les réponses devront être exposées sur un maximum de 4 pages (interligne 1,5 et caractère Time 12 points). Chaque équipe sera invitée à présenter son interprétation et son analyse du cas lors d’une discussion en classe (10 minutes). AVIS #1 : À moins d’un avis contraire de la part du professeur, une pénalité de 3% par jour de retard sera imposée pour tout travail remis en retard après les échéances fixées. 5. Ouvrages de références 5.1 Laroche, E. Dionne-Proulx, J. et Legault M-J. Gestion de la santé et sécurité au travail, Chenelière Education, 392 pages. 5.2 Pérusse M. 2005. « Le coffre à coutils de la prévention des accidents en milieu de travail». Santra inc. Et Impact Division des éditions Héritage inc., 3e édition, Napierville, Québec, Canada. 5.3 « Les lois de la Santé et de la Sécurité du Travail 2010-2011». 2011. Lois et règlements du Québec et du Canada. Éditions Yvon Blais. 5.3 Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail, 2007. ISBN 2-550-37450-9 / Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.csst.qc.ca/portail/fr/publications/DC_200_256_11.htm Sites Web Revue électronique PISTES : www.unites.uqam.ca/pistes (Disponible gratuitement. S'intéresse aux aspects sociaux et humains du travail et à leurs liens avec la santé des personnes. Publiée deux fois par année (avril et novembre). Institut de recherche en santé et en sécurité du travail : www.irsst.qc.ca Commission de la santé et de la sécurité du travail : www.csst.qc.ca/ 3 II. CONTENU DU COURS COURS 1 (28 avril 2014) Présentation du plan de cours et signature de l'entente d'évaluation COURS 2 (30 avril 2014) 1. Introduction 1.1 1.2 1.3 L'évolution historique de la santé et de la sécurité du travail Diligence raisonnable Réflexion actuelle sur la révision des lois de SST. Lectures obligatoires Chapitre 1 : Problématique et notions de base en SST p. 2 à 27 COURS 3 (5 mai 2014) Régime québécois de santé et de sécurité au travail 2.1 Le réseau de la SST 2.1.1 Introduction 2.1.2 Les principes de base et l'objectif de la réforme des politiques en SST 2.1.3 Le réseau de la SST au Québec 2.1.4 Dispositions concernant les entreprises de juridiction fédérale Lectures obligatoires Chapitre 2 : La structure opérationnelle du régime québécois de prévention et d’indemnisation applicable aux organisations de compétence québécoise et canadienne p. 28 à 55 Lectures complémentaires CSST. 2008. Petit répertoire des ressources en SST. ISBN 978-2-550-52464-9. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/8793AB8E-2972-4F31-A8C4BD44D76ED2DD/5526/DC_200_308_8.pdf LSST Article 2 4 COURS 4 (7 mai 2014) 2.2 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) 2..2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4 2.2.5 Responsabilités de l'employeur (LSST art 51-53) Responsabilités du travailleur (LSST art 9-11) Programme de santé (LSST art 112-113) Programme de prévention (LSST art 58-61) Comité de santé et de sécurité du travail (LSST art 68-86) 2.2.6 Représentant à la prévention (LSST art 87-90) 2.2.7 Indicateurs de surveillance Lectures obligatoires Chapitre 3 : Régime québécois de prévention de compétence québécoise et canadienne p. 56 à 85 Chapitre 7 : Programme de prévention p. 174 à 191 Lectures complémentaires LSST Articles 51-53; 9-11, 112-113, 58-61, 68-86, 87-90 COURS 5 (12 mai 2014) 2.2.7 2.2.8 2.2.9 2.2.10 Droit de refus (LSST art 12-31) Retrait préventif (LSST art 32-33) Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (LSST art 40-47) Gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités Lectures obligatoires Chapitre 3 : Régime québécois de prévention de compétence québécoise et canadienne p.56 à 85 Chapitre 11 : Gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités p. 258 à 275 Lectures complémentaires Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail, 2007. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_256_11.aspx Commission de la santé et de la sécurité du travail, Travailler en sécurité pour une maternité sans danger : Guide de la femme enceinte ou qui allaite, 2011. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_1024.aspx LSST Articles 12-33, 40-47 5 COURS 6 (14 mai 2014) 2.3 Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.3.4 Les caractéristiques des travailleurs protégés par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP art 2, 12-14) Responsabilités de l'employeur en cas d'accident de travail (LSST art 62; LATMP art 59-61, 112-115, 190-193, 268-270, 280) Rôle du médecin traitant (LATMP art 199-203) Assignation temporaire Maintien du lien LATMP art 179-180 d’emploi Lectures obligatoires Chapitre 5 : Régime d’indemnisation de compétence québécoise et canadienne p. 108 à 138 Chapitre 12 : Réadaptation et le retour au travail p. 302 à 305 Lectures complémentaires CSST : «Le maintien du lien d’emploi : pour un prompt et durable retour au travail», 2002, DC 100-1410-1 LSST Article 62 LAMTP Articles 2, 12-14; 59-61, 112-115, 179-180, 190-193, 199-203, 268-270, 280. COURS 7 (21 mai 2014) 2.3.5 2.3.6 2.3.7 2.3.8 2.3.9 2.3.10 Droit de retour au travail (LATMP art 234-241) Indemnité de remplacement de revenu (LATMP art 44-51) Indemnités pour dommages corporels (LATMP art 83-84) Indemnités de décès (LATMP art 92-111) Protection contre les sanctions (LSST art 31; LATMP art 32) Contestations des décisions Lectures obligatoires Chapitre 11 : Gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités p. 275 à 288 Chapitre 12 : Réadaptation et le retour au travail p. 290 à 300 Chapitre 13 : Cumul des recours, les examens de santé et les tests p. 308 à 341 Lectures complémentaires LSST Articles 31 LAMTP Articles 32, 44-51,83-84, 92-111, 234-241 COURS 8 (26 mai 2014) EXAMEN INTRA 40% 6 COURS 9 (28 mai 2014) 3. Prévention des lésions professionnelles 3.1 3.2 Modèle de planification de programme L’identification et la compréhension des besoins et des problèmes L'analyse et la prévention des accidents de travail La définition des priorités d'intervention et des objectifs du programme Le choix et l'organisation des interventions et activités de prévention L'évaluation du programme Lectures obligatoires Chapitre 6 : Système de gestion en santé et sécurité au travail p. 140 à 173 Chapitre 8 : Interventions structurelles destinées à identifier et à évaluer les risques p. 192 à 219 Chapitre 9 : Interventions structurelles destinées à éliminer et à contrôler les risques p. 220 à 239 Chapitre 10 : Interventions intégratives, relationnelles et liées au développement d’une culture de prévention p. 240 à 256 COURS 10 (2 juin 2014) ÉTUDE DE CAS 20% (remise le 9 juin 2014) COURS 11 (4 juin 2014) Conférence: Comment bâtir une culture de SST dans une entreprise? Par: Mr. André Amyot, directeur d'usine chez Kerry inc. COURS 12 (9 juin 2014) 4. Risques chimiques 4.1 4.2 4.3 4.4 Définition Historique Facteurs de la toxicité Moyens de prévention 4.4.1. Système d’information sur les matières dangereuses (SIMDUT) Lectures obligatoires Chapitre 3: Régime québécois de prévention applicable aux organisations de compétence québécoise et canadienne p. 77 à 80 Lectures complémentaires LSST Articles 62.1-67 Système généralisé harmonisé (SGH) et son impact sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au Travail (SIMDUT). 2008. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.reptox.csst.qc.ca/Documents/Simdut/SGH/pdf/PresImpactSGH.pdf CSST. 2011. Typologie des risques en santé et sécurité au travail. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.csst.qc.ca/publications/1000/Pages/DC_1000_114.aspx 7 5. Risques physiques 5.1 Importance du problème 5.2 Facteurs contributifs 5.3 Moyen de prévention 6. Risques ergonomiques 6.1 Importance du problème 6.2 Facteurs contributifs 6.3 Moyen de prévention Lectures obligatoires Chapitre 4 : Règlement sur la santé et la sécurité du travail p. 86 à 107 Lectures complémentaires IRSST. 2012. La manutention – Danger manutention – Les risques – L’intervention. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.irsst.qc.ca/manutention/ COURS 13 (11 juin 2014) 7. Risques biologiques 7.1 Importance du problème 7.2 Facteurs contributifs 7.3 Moyen de prévention 8. Risques psychosociaux 8.1 Importance du problème 8.2 Facteurs contributifs 8.3 Moyen de prévention Lectures complémentaires Brun J.P., Martel J. 2003. L’ampleur du problème – L’expression du stress au travail.. Série La santé psychologique au travail … de la définition du problème aux solutions. Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations, Université Laval, IRSST. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.cgsst.com/stock/fra/doc115-396.pdf Brun J.P., Martel J. 2003. Les causes du problème; les sources de stress au travail. Série La santé psychologique au travail … de la définition du problème aux solutions. Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations, Université Laval, IRSST. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.cgsst.com/stock/fra/doc115-386.pdf Brun J.P., Martel J. 2003. Faire cessez le problème- La prévention du stress au travail. Série La santé psychologique au travail … de la définition du problème aux solutions. Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations, Université Laval, IRSST. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.cgsst.com/stock/fra/doc115-386.pdf INRS. 2008. Les risques biologiques en milieu professionnel. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante: http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206034 8 9. Financement du régime et ses implications sur la gestion des entreprises 3.1 3.2 3.3 Les coûts directs et indirects des lésions professionnelles Le mode de tarification de la CSST Les mutuelles de prévention Lectures obligatoires Chapitre 1 : Problématique et notions de base en SST p. 5 à 9 Chapitre 14 : Gestion de la tarification p. 342 à 363 COURS 14 (16 juin 2014) EXAMEN FINAL 40% 9
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