synthese de presse

SYNTHESE DE PRESSE
Du 10 au 16 septembre 2010
SOMMAIRE
Mouvement Hlm - L’Union sociale pour l’habitat
Réaction de Marie-Noëlle Lienemann au projet de réforme de l’accession
En bref
Politique du Logement et de la Ville
Nicolas Sarkozy présente le nouveau dispositif d’accession à la propriété
Benoist Apparu fait le point sur la réforme de l’accession
Dalo : Benoist Apparu justifie les chiffres
En bref
Marché - Chiffres - Conjoncture
Hausse record du prix des logements anciens dans la capitale
En bref
Marché - Acteurs - Partenaires
La réforme d’Action Logement, vue par Jean-François Berger, président d’Amallia
La CLCV demande un « gel » des loyers
En bref
Bâtiment - Urbanisme - Architecture - Développement durable
Comment financer l’efficacité énergétique ?
ICF en voie de conclure le premier Contrat de performance énergétique dans le logement
En bref
Collectivités locales - Vie des régions - Actualité des organismes
Des offres « triple play social » pour lutter contre la fracture numérique
Les bailleurs de Seine-Saint-Denis livrent des immeubles à basse consommation
En bref
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D’ORGANISMES HLM
14, rue Lord Byron • 75384 Paris Cedex 08 • Tél. : 01 40 75 78 00 • Fax : 01 40 75 79 83 • www.union-habitat.org
Association Loi 1901 • Siret 775 697 907 00068 • APE 913 E
Mouvement Hlm - L’Union sociale pour l’habitat
Réaction de Marie-Noëlle Lienemann au projet de réforme de l’accession
La présidente de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm), Marie-Noëlle
Lienemann considère que cette mesure est de nature à favoriser l’accès à la propriété des ménages à
revenus modestes et moyens en particulier sur les territoires où la demande est forte. Néanmoins,
l’ancienne ministre du Logement s’interroge sur le sort réservé aux territoires connaissant une
moindre pression mais où les besoins sont réels et importants pour les foyers modestes. Par ailleurs,
selon elle, cette réforme « cache un désengagement de l’Etat », expliquant que « cette réforme, qui
met en œuvre une réorientation partielle des aides à l’accession en direction des couches moyennes
et populaires, s’opère avec une baisse considérable des crédits ». « C’est désormais plus d’un milliard
d’euros qui manque à la politique d’accession à la propriété », regrette-elle. (AULH. Info, 14/09/10)
En bref
Du 28 au 30 septembre se tiendra à
Strasbourg le Congrès de l’Union sociale
pour l’habitat sur le thème : « Une place
pour tous dans la Cité ». Les intervenants
évoqueront les perspectives d’évolution
nécessaires du logement social en présence
des représentants d’environ 800 organismes
Hlm. (Acteurs publics, Territoires, 01/09/10,
Immo Hebdo, 07/09/10)
A Strasbourg, évoquant la tenue du Congrès
de l’Union sociale pour l’habitat, JeanCharles Quintiliani, conseiller municipal, a
critiqué le coût de l’opération (161 000
euros) pour l’ensemble des collectivités
alsaciennes. En réponse, l’adjoint au maire,
Philippe Bies, a rétorqué : « C’est une fierté
d’accueillir un tel Congrès dans un contexte
difficile pour le logement social et (…) les
répercussions sur la vie économique iront très
largement au-delà de l’aide financière ». Il
entend par ailleurs « bien batailler contre la
ponction qui touchera l’ensemble des bailleurs
sociaux ». (DNA, 14/09/10)
Le Mouvement Hlm dénonce la politique du
Gouvernement en matière de logement
social, l’accusant de vouloir l’étrangler en
ponctionnant sa trésorerie à hauteur de 340
millions d’euros et en limitant la hausse des
loyers. Le président de l’Union sociale pour
l’habitat, Thierry Repentin, a précisé : « L’Etat
fait le choix de se retirer du secteur du
logement social en prévoyant dans le budget
2011 de baisser les « aides à la pierre » à 160
millions d’euros contre 630 millions, y compris
le plan de relance, en 2010 ». Des mesures
qui hypothèquent la construction de 20 000
logements. (Territoires, 01/09/10, La Lettre de
l’Economie Sociale, 09/09/10)
LaVieImmo.com informe de la tenue le 7
octobre prochain de la 11ème conférencedébat à Lyon de la société Adéquation,
spécialiste
des
services
dédiés
aux
professionnels
de
l’immobilier
et
de
l’urbanisme sur le thème « Réforme des aides
gouvernementales :
facteurs
clés
d’un
développement durable dans le logement
neuf ». Une table-ronde autour de Thierry
Repentin, président de l’Union sociale pour
l’habitat, de représentants de l’Etat et de
fédérations professionnelles, s’interrogera
sur l’influence des réformes sur le marché
de l’immobilier, la solvabilité des ménages
et les professionnels. (LavieImmo.com,
10/09/10)
Le 16 septembre, l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine a organisé une
conférence dans le cadre du prochain
Congrès de l’Union sociale pour l’habitat.
(La Correspondance de la Presse, 16/09/10)
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Politique du Logement et de la Ville
Nicolas Sarkozy présente le nouveau dispositif d’accession à la propriété
Nicolas Sarkozy a annoncé le 14 septembre, à Thiais dans le Val-de-Marne, en présence du ministre
de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, la réforme des
aides publiques à l‘accession à la propriété. « Bombe à retardement fiscale » selon La Tribune, le
crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, s’appliquant à tous les acquéreurs, est abandonné. Dès le
mois d’août, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde avait annoncé sa suppression pour 2011,
dans le cadre des efforts de réduction du déficit budgétaire. Thierry Repentin avait salué le 1er
septembre l’arrêt de ce dispositif « inefficace et très coûteux ». Un nouveau prêt à taux zéro (PTZ) a
donc été mis en place. « Le nouveau PTZ+ aidera bien plus qu’aujourd’hui les familles des classes
moyennes, par exemple les familles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 SMIC, insuffisamment
aidées par les dispositifs actuels », a déclaré le président de la République lors de sa présentation du
prêt à taux zéro nouvelle formule. La réforme privilégie le neuf, la performance énergétique et les
zones ayant des besoins importants en logements. Objectif : attirer 380.000 primo-accédants d’ici
2011. « Le dispositif est intelligent », estime Guy Nafilyan, PDG de Kaufman & Broad. « Mais, préciset-il, les premières simulations que nous avons effectuées montrent des problèmes de seuils de différé
de remboursement ». Selon Les Echos, des réglages devraient être réalisés par les parlementaires au
mois d’octobre. D’après Philippe Jossé, directeur général logement France de Bouygues Immobilier,
« ce dispositif devrait être réservé aux primo-accédants, mais aussi prévoir un mécanisme de différé
de remboursement, sur le modèle du Pass-Foncier ». Le nouveau PTZ, recentré sur les zones
tendues, devrait également « mieux prendre en compte la composition des familles (…) et être plus
favorable aux logements neufs économes en énergie, tout en s’appliquant aux logements anciens
dont les acquéreurs s’engageront à effectuer des travaux ». La FFB (Fédération française du
bâtiment), le SNAL (Syndicat national des aménageurs lotisseurs) et l’UNIS (Union des syndicats de
l’immobilier) ont accueilli favorablement la création du nouveau PTZ. (AFP, 13/09/10, La Tribune, Le
Figaro Economie, La Correspondance économique, La Croix, Aujourd’hui en France, AULH.Info, AFP,
14/09/10, La Tribune, Libération, Les Echos, La Croix, La Correspondance économique, L’Humanité,
20 minutes éd. Paris, France Soir, La Correspondance économique, Direct Matin, Aujourd’hui en
France, Le Figaro Economie, France Soir, 15/09/10, Le Monde, Le Point, 16/09/10)
Benoist Apparu fait le point sur la réforme de l’accession
Suite à l’annonce du nouveau PTZ, Benoist Apparu a fait une communication en conseil des
ministres, soulignant que la réforme de l’accession à la propriété, présentée le 14 septembre par le
chef de l’Etat et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, privilégie trois dispositifs : « Le plan
d’épargne logement, qui encourage l’effort d’épargne fera l’objet d’une réforme ultérieure permettant
d’en réduire le coût sans nuire à son attractivité. Le nouveau prêt à taux zéro (…) accompagnera le
déclenchement de l’achat d’achat ». Enfin, « les aides personnelles au logement seront maintenues
pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie ». Par ailleurs, il a
souligné que des mesures « destinées à lutter parallèlement contre la hausse des prix de
l’immobilier » accompagnent la réforme, citant la réforme de l’urbanisme et la fiabilisation des
statistiques pour une meilleure transparence des marchés. En outre, le ministre a examiné le projet de
loi relatif à la conservation des hypothèques. (AULH.Info, 15/09/10)
Dalo : Benoist Apparu justifie les chiffres
Répondant à une question du sénateur de l’Aude, Roland Courteau, le secrétariat d’Etat au Logement
et à l’Urbanisme a précisé : « Au 28 février 2010, 46,3% des 40 276 ménages bénéficiaires du Dalo
ont été relogés ». Toutefois Benoist Apparu reconnaît que la situation est plus complexe en Ile-deFrance, où le marché est particulièrement tendu. 27,6% des 24 274 ménages bénéficiaires du Dalo
ont été relogés, contre 72,1% des 15 160 ménages bénéficiaires dans les autres régions
métropolitaines. Pour autant, dans son interpellation du 18 mars 2010, Roland Courteau affirmait que
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seulement 1,3% des personnes ayant fait leur demande dans le cadre de ce dispositif avaient obtenu
un logement selon « le dernier rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo ». Pour
justifier ses chiffres, Benoist Apparu évoque qu’une instruction a été adressée aux préfets des
départements les plus tendus pour qu’ils mobilisent leur contingent au profit des personnes
prioritaires. Autre mesure évoquée, celle de la mobilisation du 1% Logement, sachant que la loi du 25
mars 2009 instaure une obligation de relogement des salariés et des demandeurs d’emploi reconnus
prioritaires par les commissions de médiation, à hauteur du quart des attributions effectuées sur le
contingent des associés collecteurs. En outre, le secrétaire d’Etat appelle à plus de transparence dans
la gestion de la demande de logements sociaux, encourage le développement des fichiers partagés
de gestion et mise sur l’amélioration de l’efficacité des dispositifs contribuant au logement des
personnes défavorisées pour accroître la proportion de relogement. De son côté, l’évaluation de la loi
sur le droit opposable au logement réalisée par le Conseil économique, social et environnemental
(Cese) souligne que son application reste impossible dans certaines zones « tendues » comme l’Ilede-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nord-Pas-de-Calais. L’Ile-de-France
concentre à elle seule 64% des recours pour un logement alors qu’elle ne représente que 20% de la
population. (AULH.info, 10/09/10, La Croix, 15/09/10)
En bref
Le 1er septembre lors d’une visite à Montrouge
dans les Hauts-de-Seine, le secrétaire d’Etat
au Logement, Benoist Apparu, a assuré que
la mobilisation du foncier public devrait
« permettre la construction de 50 000
logements en trois ans », précisant : « Il est
nécessaire de relancer la mobilisation des
acteurs sur tous les projets bloqués ». Le
secrétaire d’Etat a demandé au délégué
interministériel, Alain Régnier, de réunir très
régulièrement les préfets de département afin
qu’ils puissent, localement, relayer cette
mobilisation. (Bulletin européen du Moniteur,
13/09/10)
Dans le cadre du rapport 2009 de la Miilos
sur les organismes Hlm et les produits
financiers à risques, Benoist Apparu,
secrétaire d’Etat au Logement, souhaite
rencontrer Thierry Repentin, président de
l’Union sociale pour l’habitat, afin de faire un
état des lieux. Mais, il précise toutefois que
« de telles pratiques à risque ne concernent
qu’une infime partie du monde Hlm ». (Le
Courrier du Logement, 13/09/10)
Suite à l’annonce du nouveau prêt à taux
zéro, le 14 septembre par le chef de l’Etat, les
discussions ont repris entre le secrétariat
au Logement et les professionnels de
l’immobilier. Il pourrait être éventuellement
modifié fin septembre, si les craintes des
promoteurs afférentes aux
modalités de
remboursement de cette aide s’avèrent
fondées. (Les Echos, 16/09/10)
Le 14 septembre, la Cour des Comptes a fait
une communication à la commission des
finances de l’Assemblée nationale sur « la
mise en œuvre du plan de relance de
l’économie française ». Elle a précisé que « la
répartition effective des crédits destinés au
financement du Programme national de
rénovation urbaine est certes plus rapide que
celle qui prévaut habituellement pour les
opérations Anru, notamment grâce au
versement d’avances, mais il s’agit malgré tout
d’une sous-exécution non négligeable par
rapport au profil de dépenses initialement
prévu ». La Cour relève, d’autre part, en
matière
de
crédits
de
soutien
à
l’investissement pour la construction et
l’accession sociale que « les retards
d’exécution des opérations ont été
importants ». (AULH.info, 15/09/10)
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Marché - Chiffres - Conjoncture
Hausse record du prix des logements anciens dans la capitale
Selon les notaires de Paris Ile-de-France, le prix moyen du mètre carré dans l’ancien a atteint 6 680
euros au deuxième trimestre. Le précédent record historique (6 640 euros) avait été enregistré au
troisième trimestre 2008. Les prix ont progressé de 10% sur un an. Mais cette augmentation, qui est
en décalage avec l’insuffisance de la reprise économique, inquiète les professionnels. Les classes
moyennes sont de plus en plus reléguées vers les banlieues. Conscient des prix élevés de l’immobilier
qui vont à l’encontre du « Tous propriétaires » prôné par Nicolas Sarkozy, le secrétaire d’Etat au
Logement, Benoist Apparu, a annoncé une refonte des aides à l’accession à la propriété. « Certaines
régions souffrent de pénurie d’offre, mais pas d’autres, où elle est presque excédentaire. Nous
voulons mettre en place des outils différenciés, en créant, dans les premières, un nouveau prêt à taux
zéro incitatif pour l’achat de logement neuf et vert, et dans les secondes, là où il faut encourager
l’installation en centre-ville, une aide à l’achat dans l’ancien ». (Les Echos, Le Figaro Economie, La
Tribune, Le Monde, Libération, Aujourd’hui en France, 10/09/10)
En bref
Dans un entretien au Monde.fr, Sébastien
Lafond, président de MeilleursAgents.com
s’inquiète de la flambée des prix des
logements à Paris, en petite couronne et dans
certaines villes de province, mais prédit « un
ralentissement de la hausse [des prix] par
un ajustement de la demande ». Et
d’ajouter : « Un indicateur avancé très
intéressant
permet
d’appréhender
ce
phénomène : il s’agit de la décote entre les
chiffres affichés sur les annonces et les vrais
prix des transactions. En moyenne cet écart
est de 10% à 15%. (…) Depuis deux mois, cet
écart remonte : cela pourrait être un signe que
le marché va se calmer ». (Le Monde.fr,
15/09/10)
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Marché - Acteurs - Partenaires
La réforme d’Action Logement, vue par Jean-François Berger, président d’Amallia
Président d’Amallia, un des cinq plus gros organismes du 1% logement en France, Jean-François
Berger évoque dans un entretien accordé au Moniteur la réforme engagée par Action Logement.
Selon lui, elle doit permettre de « proposer un avenir à la mission originelle des CIL d’aide au
logement des salariés des entreprises ». Et d’ajouter : « Aujourd’hui nos ressources s’amenuisent,
notamment parce que nous avons été amenés à accroître nos subventions, sans contrepartie ou
presque, à l’Anah et à l’Anru à hauteur de 800 millions d’euros en 2009, une enveloppe reconduite en
2010 et 2011. Si nous ne faisons rien, cela conduira à l’étranglement du mouvement et à la disparition
de nos interventions ciblées, au niveau local ». Selon lui la réponse locale à la stratégie globale
d’Action Logement se traduit par quatre priorités répondant au Livre blanc de l’organisme : « Produire
du logement accessible, accompagner et sécuriser le parcours résidentiel, participer aux politiques
publiques, et faire accéder à la propriété ». (Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 10/09/10)
La CLCV demande un « gel » des loyers
L’association de défense des consommateurs CLCV a demandé le 13 septembre un « gel » des
loyers, tant dans le secteur Hlm que dans le secteur privé, mettant en avant « une baisse historique
du pouvoir d’achat en 2010 ». La CLCV fait état d’une hausse de 1,36% du loyer moyen dans le
secteur social, alors que les recommandations ministérielles préconisaient une hausse maximale de
1%, soulignant que ce phénomène concerne 65,46% des bailleurs. Dans le privé, « la situation
s’avère encore plus alarmante », affirme la CLCV, pointant « des hausses en moyenne bien
supérieures à la hausse des prix à la consommation (1,1%) » l’an dernier, « atteignant 3,3% en
moyenne à Paris, 2,9% en proche banlieue et 2% en province ». (AFP, 13/09/10, La Correspondance
économique, France Soir, 20 minutes éd. Paris, Le Figaro.fr, 14/09/10)
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En bref
La CAPEB se dit « soulagée et satisfaite »
du maintien de la TVA à 5,5%. Son président
Patrick Liébus a déclaré, le 14 septembre :
« Le maintien de la TVA à 5,5% dans le
bâtiment bénéficie à toute l’économie française
[…] Après le dur combat que nous avons mené
ces derniers mois, nous n’allons pas bouder
notre plaisir ». Et d’ajouter : « Il était
indispensable
que
cette
mesure
soit
préservée. A l’heure où le secteur connaît
toujours un repli d’activité (-2,5% au 2ème
trimestre 2010), la suppression de cette
mesure aurait entraîné une contraction
importante de la demande de travaux avec des
répercussions désastreuses sur l’activité et sur
l’emploi ». (AULH.info, 14/09/10)
L’usufruit
locatif
est
un
outil
d’investissement social. Bernard Devert,
promoteur et fondateur de l’association Habitat
et Humanisme, construit un immeuble pour
lequel il a bénéficié de prêts locatifs d’aide à
l’insertion (PLAI). « Grâce à cet argent, nous
pouvons racheter à des acquéreurs privés
l’usufruit de leurs logements que nous
louerons pendant une quinzaine d’années à un
public dit social », précise-t-il. (Les Echos,
16/09/10)
Le 14 septembre, lors de la présentation de
son livre blanc 2010, Jean Perrin de l’Union
nationale de propriété immobilière a estimé
que « le Gouvernement mène une politique à
l’envers et continue de faire fausse route sur la
question du logement ». Selon l’Unpi, l’Etat
« doit prendre conscience de la nécessité
d’adapter sa politique à la réalité de chaque
zone géographique, plutôt que d’appliquer « à
l’aveugle » les mêmes mesures sur l’ensemble
du territoire ». Parmi les 11 propositions de
son livre blanc, l’Unpi met en avant la
construction de bâtiment « low cost » pour les
faibles revenus, une réforme de la Garantie
des risques locatifs et la mise en place d’un
nouveau mécanisme dans le parc privé
permettant de vendre au locataire le logement
qu’il occupe, moyennant le paiement d’une
somme mensuelle pour un montant équivalent
à un loyer. (AULH.info, 14/09/10)
Scepticisme des banques face à l’éco-PTZ.
Les banques ne souhaitent plus distribuer le
prêt pour le financement des travaux
d’économies d’énergie. Elles estiment que la
réglementation et les formulaires sont trop
complexes. (Les Echos, 13/09/10)
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Bâtiment - Urbanisme - Architecture - Développement durable
Comment financer l’efficacité énergétique ?
Ampleur des défis environnementaux liés au bâtiment, réglementations de plus en plus strictes, plan
Bâtiment Grenelle ambitieux, géants industriels se classant parmi les leaders mondiaux… : les
facteurs favorables à un développement significatif du marché français de l’efficacité énergétique ne
manquent pas. Mais les obstacles sont tout aussi nombreux, comme en témoignent l’atomisation de la
filière, la difficulté à proposer des offres globales, la formation insuffisante aux techniques nouvelles.
Pour le Commissariat général au développement durable, c’est surtout l’absence de solutions de
financement innovantes pour faciliter les investissements qui entrave le développement de ce marché
représentant un potentiel de 20 milliards d’euros. Pourtant, « ces solutions existent », comme le
montrent les ESCOs américaines (Energy Saving Companies) qui fonctionnent sur un modèle de
ticket d’entrée en se rémunérant jusqu’à 80% à partir des 5 premières années suivant les travaux. En
France, les premiers Contrats de performance énergétique apparaissent et le ministre de l’Ecologie a
nommé, jeudi 9 septembre, Olivier Ortega, avocat associé chez Lefèvre Pelletier et associés, pour
« recenser les freins techniques, juridiques ou financiers (…) au développement en France des CPE
sur les bâtiments publics comme privés » (La Tribune, 10/09/10)
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ICF en voie de conclure le premier Contrat de performance énergétique dans le logement
ICF a engagé un « dialogue compétitif » avec plusieurs groupement d’entreprises pour conclure un
Contrat de performance énergétique (CPE) pour la rénovation de 64 logements à Schiltigheim (BasRhin). Réalisée en basse consommation, cette opération sera financée par le groupement retenu,
avec obligation sur les consommations énergétiques. La consommation de 800 000 logements Hlm
sur plus de 4 millions de logements sociaux devra être ramenée à 150 kWh/m2/an d’ici à 2020, puis à
80 kWh/m2/an à l’horizon 2050. « Nous voulons nous assurer que les objectifs de consommation
seront atteints, sachant que les entreprises devront s’engager sur une durée de 20 ans. Par ailleurs,
comme nous souhaitons investir massivement pour la rénovation énergétique de notre parc, nous
ferons appel à des investisseurs privés qui seront remboursés progressivement grâce aux économies
d’énergie », détaille Adrien Bullier, responsable du Développement durable d’ICF. Le coût de cette
rénovation avoisinera deux millions d’euros. (La Tribune, 10/09)
En bref
Le Puy-de-Dôme et Clermont Communauté
participent, dans le cadre du Contrat local de
développement 2009-2011, au financement
de la réhabilitation thermique du parc
social pour les bâtiments construits avant
1975. L’objectif est de ramener ces logements
qui consomment 234 kWh/an/m2 à une
consommation située entre 112 et 130
kWh/an/m2. Au total sur une période de trois
ans un millier de logements seront concernés
pour une enveloppe de 12 à 15 millions
d’euros. Une première vague de travaux
concernera 539 logements appartenant à
Logidôme, l’Ophis et Scic Habitat. (Le Moniteur
des travaux publics et du bâtiment, 10/09/10)
Le 14 septembre, autour de François Fillon
étaient réunis les présidents du Conseil
régional, du Conseil général ainsi que le PDG
d’Euro Disney, pour donner le coup d’envoi
des travaux d’un nouveau concept de villes de
vacances écologiques. Réalisé en partenariat
avec Pierre et Vacances, ce « Village
Nature » devrait émettre 80% en CO2 de
moins qu’un village de vacances classique
grâce à la géothermie. Cette construction
devrait accroître considérablement l’activité
touristique dans cette région. On s’attend à un
doublement de la population dans l’Est de
Marne-La-Vallée et donc du nombre de
logements. 14 000 nouveaux logements sont
attendus dans les 20 prochaines années dont
25%
seront
des
logements
sociaux.
(Challenges, 14/09/10, Aujourd’hui en France,
La Tribune, 15/09/10, Valeurs Actuelles,
16/09/10)
Selon le baromètre annuel sur les
équipements et les comportements des
ménages à l’égard de la maîtrise de
l’énergie dans leur logement, publié le 9
septembre dernier par l’Ademe, « les
dispositifs d’aides financières mis à la
disposition des particuliers bénéficient d’une
bonne notoriété et jouent un rôle déterminant
dans le passage à l’acte : la TVA à 5,5% et le
crédit d’impôt développement durable sont
cités comme des outils très incitatifs par les
ménages ayant entrepris des travaux de
rénovation énergétique ». En 2009, 14,8% des
foyers ont réalisé des travaux de maîtrise de
l’énergie et 21,7% assurent qu’ils envisagent
ce genre de travaux. (AULH.info, 13/09/10)
Gascogne Habitat bois, filiale du groupe
landais Gascogne, vient de signer avec des
bailleurs sociaux et un constructeur de
maisons individuelles du Sud-Ouest, trois
contrats. Ainsi au Barp en Gironde,
l’entreprise livrera 90 maisons bois pour
Gironde Habitat, office public d’Hlm. De même
l’entreprise s’est engagée, dans la région de
Toulouse, dans la construction de 80
logements à structure bois pour la SA Hlm Les
Chalets. (Sud Ouest, 10/09/10)
La Sgim, SEM de la ville de Paris, a
inauguré le 3 septembre dernier dans le
XIème
arrondissement,
son
premier
immeuble « Plan climat ». Conçu par
l’agence Virtuel, il affiche une consommation
énergétique inférieure à 50 KWhep/m2 Shon
par an. La Sgim qui affichait des taux de
construction assez faibles entre 2002 et 2006
a livré 64 logements en 2008, 110 en 2009 et
devrait atteindre les 200 cette année. Directeur
général de la Sgim, Olivier Leblanc précise :
« Au cours des cinq prochaines années, nous
visons un rythme de 250 à 300 logements par
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7
an ». (Le Moniteur des travaux publics et du
bâtiment, 10/09/10)
A Moncany dans le Lot-et-Garonne, les 30
logements de la résidence Hlm construite
en 1962 vont subir des travaux d’envergure.
Le 7 septembre, Jean-Pierre Gaillard, directeur
de l’office public de l’habitat Habitalys, Alain
Bonafous, chef de l’agence agenaise et Olivier
Megrat, responsable des travaux, ont présenté
les réhabilitations qui vont être mises en place.
« Il s’agit de redorer le blason de la résidence
en menant de front une augmentation des
performances énergétiques, une amélioration
du confort et un embellissement », a précisé
Jean-Pierre Gaillard, ajoutant : « Avec ces
travaux, nous devons économiser 50% de la
consommation
énergétique ».
Au
total,
352 000 euros seront investis dans cette
réhabilitation avec une participation de 50 374
euros du Conseil général. (Sud Ouest,
11/09/10)
Un immeuble de 22 logements sociaux
dans le quartier de la Goutte d’Or à Paris
offre à ses locataires un habitat d’un
nouveau genre. Conçu par l’architecte
Stefania Stera, le bâtiment vise l’économie
d’énergie, le soin du détail et la qualité
d’usage, en répondant aussi aux contraintes
environnementales.
« J’ai
pensé
ces
logements sociaux comme des espaces à
haute qualité de vie, utilisant même les codes
du luxe », affirme l’architecte. (Le Moniteur des
travaux publics et du bâtiment, 10/09/10)
Le 3 septembre, lors de l’inauguration des
premiers logements Hlm neufs du programme
de renouvellement urbain à Guingamp, le
sous-préfet Marc de la Forest-Divonne a
évoqué la nouvelle réglementation en matière
de désamiantage qui pourrait remettre en
cause de nombreux projets de rénovation
urbaine. Les travaux de réhabilitation de
Guingamp Habitat, de 137 logements,
démarrés au printemps dernier, ont été
interrompus à la suite d’une visite de
l’inspection du travail qui s’oppose à
« l’encapsulage » de particules d’amiante
contenues dans la colle de carreaux de
faïence. Le bailleur social s’est tourné vers
l’Etat pour tenter de régler le problème.
Christelle Séradin, directrice de Guingamp
Habitat, a informé ses locataires de la situation
et évoque « une prochaine réunion de
quartier ». (LeTélégramme.com, 13/09/10)
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Collectivités locales - Vie des régions - Actualité des organismes
Des offres « triple play social » pour lutter contre la fracture numérique
Le 9 septembre dernier, se tenait à Poitiers un colloque intitulé « L’intelligence numérique dans les
logements sociaux ». Ce fut l’occasion pour les professionnels du secteur de faire un premier bilan
des travaux réalisés en ce sens. Ainsi Eric Lamoulen, directeur général du Toit Angevin, constate que
l’installation d’Internet est plus lente chez les ménages les plus modestes alors que ce sont eux qui
s’en servent le plus par la suite. Le Toit Angevin propose d’ailleurs un service triple Play (Internettéléphone et télévision) à une partie de son parc ainsi qu’un accompagnement aux locataires
bénéficiant de cette offre. Ainsi une MJC de Poitiers propose des formations gratuites, et certaines
associations fournissent un vrai service après-vente aux nouveaux abonnés. Pour autant, ces
services ont un coût et le problème de la solvabilité des locataires se pose parfois. Pour faire baisser
les coûts, la SEM de Châtellerault propose par exemple un service Internet et téléphonie « low cost »
à plus de 1 000 logements. Enfin, certains bailleurs comme l’OPH de Poitiers greffent à ce service un
« smart grid », réseau intelligent permettant à ce dernier de mesurer la consommation en eau ou
électricité de chaque ménage. (AULH. info, 10/09)
Les bailleurs de Seine-Saint-Denis livrent des immeubles basse consommation
En accord avec le Grenelle de l’environnement, les permis de construire pour les nouveaux bâtiments
devront respecter les nouvelles normes BBC (bâtiment basse consommation). Ainsi, l’OPH 93 livrera
au Blanc-Mesnil son premier bâtiment de ce type, et le 1er janvier prochain ce sera au tour de la
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commune de Saint-Denis d’inaugurer sa nouvelle Hlm édifiée par Plaine Commune Habitat. Outre les
obligations législatives des communes de construire ce type de bâtiments, les bailleurs disposent là
d’un moyen important de faire baisser les factures énergétiques et donc les charges locatives, et ainsi
de lutter contre les impayés. Le Parisien souligne que les charges représentant en moyenne un tiers
de la quittance, « l’impact n’est donc pas négligeable ». (Le Parisien éd. Seine-Saint-Denis, 15/09/10)
En bref
A Montreuil-sous-Bois en Seine-Saint-Denis,
l’Office public de l’habitat montreuillois
(OPHM) s’est engagé, depuis juillet 2009,
dans une bourse d’échange de logements
sociaux, grâce à une collaboration avec
l’Union sociale pour l’habitat. Objectifs :
rendre le demandeur de mutation acteur du
processus, délivrer une réponse adaptée à ses
besoins et ainsi réduire le temps d’attente.
Daniel Mosmant, adjoint chargé du Logement
et vice-président de l’OPHM, explique : « Par
l’intermédiaire d’un site Internet dédié, les
locataires sont mis en relation directe avec
d’autres demandeurs pour échanger leurs
logements ». (Le Courrier des maires et des
élus locaux, 01/09/10)
Au nord de l’agglomération brestoise, un
programme de 15 logements sort de terre.
Ce projet social cible prioritairement les primoaccédant, les familles à revenus modestes et
les familles mono-parentales. L’éligibilité à ce
programme en Pass-Foncier collectif permet
l’accession à la propriété à un nombre assez
large de ménages et ceci grâce au prix faible
proposé et à la TVA à 5,5%. L’opération des
« Jardins de Kéraliou » est menée avec Brest
Métropole Océane et Polimmo promotion
aménagement, acteur privilégié de l’accession
sociale dans la communauté urbaine de Brest.
Claude Sadoun, président du Crédit
Immobilier de France et Jean-Pierre Caroff,
président de la Fédération des Offices
publics de l’habitat, étaient présents lors de
la pose, le 9 septembre, de la première pierre
du projet. (Le Télégramme, 11/09/10)
Directeur général de la Nantaise d’Habitation,
George Décréau succède à Jean-Claude
Bin à la présidence de l’Union sociale pour
l’habitat des Pays de la Loire. (Le Journal
des entreprises, 10/09/10)
Filiale du groupe SNCF, Immobilière des
Chemins de fer (ICF) a signé, le 27 juillet,
une convention avec l’Etat pour la
construction ou la réhabilitation de
logements sociaux dans les zones dites
« tendues ». Il s’agit pour le Gouvernement
d’inciter les bailleurs sociaux français à bâtir là
où sont les besoins. Ainsi, assure le secrétaire
d’Etat, « ces accords de niveau national
donnent une orientation générale et permettent
le rééquilibrage territorial ». ICF a donc décidé
de cibler en zones tendues les deux tiers des
27 900 logements qu’elle s’est engagée à bâtir
ou à réhabiliter. (La vie du Rail, 08/09/10)
La Caisse des dépôts et consignations, le
Crédit immobilier de France Bretagne
atlantique et le Pact Finistère sont engagés,
depuis 1997, aux côtés de Brest Métropole
Océane, pour développer la politique de
l’habitat dans l’agglomération brestoise. Trois
nouvelles conventions viennent d’être
signées. La première concerne une dotation
d’un million d’euros « sous forme de prêt pour
financer
les
réhabilitations
des
copropriétés engagées dans l’opération
programmée d’amélioration de l’habitat SaintMartin »,
explique
Jean-Pierre
Caroff,
président de la Fédération des Offices publics
de l’habitat. Deux autres conventions ont été
signées avec le Crédit immobilier et le Pact
Finistère pour la rénovation de 19 copropriétés
dégradées en 2010 et 2011. (Le Télégramme,
11/09/10)
Les
Comités
interprofessionnels
du
logement de Midi-Pyrénées ont absorbé
ceux du
Languedoc-Roussillon.
Une
réorganisation
qui
cadre
avec
la
recommandation du rapport Attali remis au
chef de l’Etat en 2008 et qui a abouti à un
décret imposant aux CIL, dont la collecte était
inférieure au seuil de 3% de la collecte
nationale, de se regrouper. « On a fait une
fusion cohérente géographiquement, cela
permet de rationaliser », affirme Fabien
Serieys, nouveau directeur de Ciléo. Stéphane
Carassou, président de l’Union sociale pour
l’habitat de la région Midi-Pyrénées, souligne
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pour sa part : « Les règles du jeu changent
tout le temps, maintenant on attend de savoir
quelles seront les conséquences sur la
répartition territoriale et la stratégie mise en
œuvre par Action Logement ». (La Gazette du
Midi, 13/09/10)
A Fougères dans le Morbihan, le préfet a
signé les conventions pour permettre la
rénovation de 900 logements des années 60 et
70. 15 millions d’euros vont être investis à
l’amélioration du quartier des Cotterêts II.
Le maire de la ville, Louis Feuvier, précise qu’il
s’agit de « mieux intégrer le quartier des
Cotterêts à l’ensemble de la cité, de le relier
aux autres quartiers et au centre-ville, de
favoriser la vie sociale, en créant notamment
un cœur de quartier, de diversifier le type
d’habitation et d’améliorer le cadre de vie ».
(Ouest-France, 10/09/10)
A Paris XIXème, une ancienne zone de friches
industrielles située entre le boulevard des
Maréchaux, le périphérique et le canal SaintMartin s’apprête à accueillir plusieurs milliers
de logements, des bureaux, des commerces,
des équipements publics et même une « forêt
linéaire ». Courant 2011, seront ainsi livrés un
total de 450 logements en accession à la
propriété ou en location. De même le futur
quartier comptera 200 appartements privés,
150 logements sociaux gérés par la Régie
immobilière de la Ville de Paris et une
résidence pour personnes âgées. (Le
Parisien.fr, 14/09/10)
Dans
le
Morbihan,
l’Adil
(Agence
départementale d’information sur le logement)
vient de signer une nouvelle convention
avec le syndicat mixte du pays d’Auray
pour trois ans. L’agence dispense un service
gratuit aux locataires, propriétaires ou
accédants
à
la
propriété.
« Nous
accompagnons les ménages de A à Z en toute
neutralité. Nous ne vendons rien. Même les
agences immobilières nous regardent d’un bon
œil et nous demandent des conseils. Les
banques nous contactent énormément parce
que nous savons décrypter et faire que chacun
se pose les bonnes questions », précise MariePierre Kerambal, directrice de l’agence.
(Ouest-France, 10/09/10)
Submergé par les demandes de logements,
étudiants, Le Toit Angevin, qui gère un parc
de plus de 150 logements de ce type, a décidé
de
proposer
plusieurs
colocations.
Proposée à Angers, cette solution va aussi voir
le jour à Toulouse. (AULH.info, 15/09/10)
25 logements sociaux adaptés aux
personnes âgées et aux handicapés ont été
inaugurés le 10 septembre à Buchelay dans
l’agglomération de Mantes-la-Jolie. Le
secrétaire d’Etat, Benoist Apparu, qui était
présent lors de l’inauguration a précisé : « Le
logement social n’est pas assez adapté au
vieillissement de la population. Ce type de
résidence doit servir d’exemple ». (Le Parisien
éd. Yvelines, 11/09/10)
A Carcassonne, un nouveau chantier
d’amélioration et de réhabilitation de
l’habitat est prévu pour 2011. Dans ce cadre,
la Société audoise et ariégeoise d’Hlm
construira 11 logements locatifs et une
maison de rue. Le 13 septembre le projet a
été présenté à la population. (La dépêche.fr,
15/09/10)
L’Opievoy a lancé, à Neauphle-le-Château
dans les Yvelines, un projet de huit
logements sociaux dont la livraison est
prévue à l’automne 2011. La première pierre
du chantier de 1,3 million d’euros sera posée
le 20 septembre. (Le Parisien éd. Yvelines,
14/09/10)
A
Rochefort
en
Charente-Maritime,
l’OPHLM a pris la décision de démolir le
quartier Libération 1, soit 45 pavillons situés
en zone inondable. Un architecte sera désigné
le 23 septembre prochain pour mener à bien le
projet. Pour le moment, explique Joseph Roy,
président de l’Office public Hlm de Rochefort :
« Seules quatre familles qui font monter les
enchères refusent de partir. Nous avons
proposé plusieurs relogements à ces gens,
mais ils demandent des choses qui ne sont
pas raisonnables ». (Sud Ouest, 10/11/10)
Les gardiens d’immeubles et représentants
des amicales de locataires de Colombes
Habitat Public avaient rendez-vous le 14
septembre, au théâtre du Hublot, pour le
lancement de la saison de spectacles à
domicile. Ces spectacles, destinés aux
locataires, ont pour objectif de créer de la
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convivialité dans les immeubles. Pour la saison
2009-2010, vingt-huit représentations ont été
données devant 765 habitants. (Le Parisien.fr,
14/09/10)
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