décret n° 2014-1698 du 29 décembre 2014 portant
Documents pareils
décret n° 2014-1696 du 29 décembre 2014 portant transfert
de mémoire du ministère de la défense. Références : le présent décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification...
Plus en détailJournal officiel de la République française - N° 37 du 13
(CHSCT) dans la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : afin d’élargir le vivier de recrutement des médecins de préven...
Plus en détail