séance du 29 avril 2010 - MAIRIE DE SAINTS-EN

SÉANCE DU 29 AVRIL 2010
L’an deux mille dix, et le vingt-neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean MASSÉ, Maire.
Présents : Messieurs Jean Robert DEVAUX, Jean-François JURY, Madame Floriane
FROMENTIN, Monsieur Michel PAYARDELLE, les adjoints,
Monsieur Dominique
DEWILDE, Mesdames Marie-Françoise DE BRUGADA, Danièle GUYOLLOT, Pascale
GÉRARD, Jennifer CONNET, Gladys FRADET, Patricia BOURGEOIS, Christiane
CONCHAUDRON, Françoise ROY.
Absent excusé : Monsieur Raul FERREIRA-MÉLO qui a donné pouvoir à. Madame MarieFrançoise DE BRUGADA
Madame Pascale GÉRARD a été élue secrétaire.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
TRAVAUX ÉGLISE
Monsieur le Maire a demandé à l’architecte des Bâtiments de France de se déplacer à Saints pour
rencontrer les entreprises qui ont soumissionné pour les travaux de mise aux normes de
l’installation électrique de l’Église. Il a indiqué les points à modifier compte tenu que notre
Eglise est classée monument historique. En conséquence, les entrepreneurs vont revoir leurs
propositions et les adapter aux remarques.
Affaire à suivre.
CARRIÈRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Monsieur le Préfet a autorisé l’exploitation
de la carrière du Deffand par arrêté du 19 mars 2010. Afin de permettre le démarrage de
l’exploitation, des travaux d’aménagements sont nécessaires, et notamment l’installation d’un
séparateur à hydrocarbures.
En conséquence, le Conseil municipal :
décide de réaliser une première tranche de travaux,
accepte le devis de l’entreprise DUBOIS FRÈRES de Bléneau s’élevant à 9.700 € H.T. et
11.601,20 € T.T.C..
sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Yonne au titre de l’opération 200
villages qui prévoit une aide exceptionnelle de 50% pour des travaux jusqu’à 10.000 euros H.T.
réalisés par des communes de moins de 2.000 habitants,
établit le plan de financement comme suit :
. Dépenses H.T. :
9.700 €
. Ressources :
9.700 €
. Aide du Conseil général
4.850 €
. Fonds propres
4.850 €.
ACQUISITION TRACTEUR AGRICOLE
Monsieur le Maire communique au Conseil municipal les devis concernant l’achat d’un tracteur
agricole et d’un broyeur et la reprise du tracteur Massey Ferguson :
- DAFP Toucy :
. Tracteur I.H. occasion 3.700 heures
. Tracteur I.H. occasion 8.800 h.
. Broyeur Desvoyes neuf
- OUANNE AGRI Ouanne :
. Tracteur Ford occasion 3.377 h.
. Tracteur IH occasion 7.400 h.
. Faucheuse d’accotement occasion Bomford
- MALICOT POIRIER Saint-Loup -58- :
. Tracteur Lamborghini occasion 5.900 h.
. Faucheuse d’accotement occasion Lagarde
Après avoir échangé sur ces propositions, le Conseil municipal décide :
- l’acquisition d’un tracteur d’occasion de marque Ford de 72 CV d’un montant H.T. de 18.000
€ H.T. chez OUANNE AGRI de Ouanne, étant entendu que cette société reprendra notre
tracteur M.F. au prix de 3.000 € H.T.,
- l’acquisition d’un broyeur Desvoyes neuf d’un montant de 5.600 € H.T. chez D.A.F.P. Toucy.
OUANNE AGRI prend l’ancienne faucheuse en dépôt-vente.
COMPTE-RENDU DÉLÉGATIONS
- Association aide ménagère à domicile de Ste-Colombe
Monsieur Michel PAYARDELLE rend compte de l’assemblée générale de l’association. Une légère
baisse d’activité est constatée. Une subvention sera demandée aux communes car l’exercice 2009 se
clôture par un déficit.
- Centre de Loisirs Intercommunal de Puisaye Forterre :
Madame Jennifer CONNET, membre du CLIPF, rend compte de la dernière réunion de cette association.
Le CLIPF, qui accueille les enfants à la cantine le mercredi et pendant les vacances scolaires,
souhaiterait disposer d’une salle de repos. L’ancienne classe utilisée comme salle d’évolution pourrait
répondre à ce besoin. Toutefois, Madame Patricia BOUREOIS indique qu’à son avis, il serait difficile de
mettre en place cette formule seulement pour le mercredi.
Monsieur le Maire organisera une réunion avec le CLIPF, le personnel de l’école et les enseignants.
QUESTIONS DIVERSES
- Décisions modificatives
Le Conseil municipal vote les décisions modificatives ci-dessous :
- Budget de la commune décision modificative n° 1 :
. Article 21578 dépenses :
+ 7.500 €
. Article 024 :
+ 1.196 €
. Article 2313 dépenses opération 11 :
- 6.304 €
. Article 6811 :
+ 20 €
. Article 6256 :
- 20 €
- Budget service assainissement décision modificative n° 1 :
. Article 1336 :
- 1.700 €
. Article 1318 :
+ 1.700 €.
- Curage des lagunes
I.D.E.A. a procédé à l’évaluation des boues des lagunes du bourg, du Deffand et des Robineaux à
évacuer afin d’en assurer un bon fonctionnement.
Au bourg, le volume estimé est de 518 m3 dans le premier bassin et 110 m3 dans le cône de
sédimentation, une intervention rapide est nécessaire.
Au Deffand, le volume est estimé à 227 m3, mais il n’y a pas urgence.
Pour ces deux lagunes, il est conseillé d’intervenir par pompage sur les zones où sont
concentrées les boues.
Aux Robineaux, le volume des boues est d’environ 50 m3. Cette lagune n’a pas besoin d’être
curée pour le moment.
Dans l’immédiat, le Conseil municipal décide donc de faire curer la lagune du bourg.
- Voirie
L’entreprise DUBOIS Frères à transmis un devis pour la réfection d’un chemin communal
(empierrement) au hameau des Piloux. Il s’élève à 5.580 € H.T.. Cette voie desservant une
habitation, le Conseil municipal décide de faire réaliser ces travaux.
- Personnel communal :
Dans le cadre de la réflexion engagée pour le recrutement d’une personne éligible à un contrat
aidé, la secrétaire de mairie rappelle les modalités de mise en œuvre d’un contrat
d’accompagnement à l’emploi, qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle. En
conclusion, Monsieur le Maire propose la création d’un poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide de créer un poste d’agent technique, dans le cadre du dispositif « contrat
d’accompagnement dans l’emploi »
- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de six mois, et que la durée du travail est fixée à
35 heures par semaine,
- indique que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre
d’heures de travail,
- charge le secrétariat d’effectuer les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi,
- donne pouvoir de signature au Maire pour la convention correspondante, le contrat de travail et
toutes pièces nécessaires.
Compte tenu de la candidature spontanée de Monsieur Antoine FÉLIX, de Sougères, ayant une
formation en espaces verts et éligible à ce dispositif, le Maire informe le Conseil municipal qu’il
le recevra en Mairie et procédera à son embauche, s’il donne satisfaction. Le conseil municipal
approuve ces dispositions.
- École
Monsieur le Maire de Fontenoy a adressé un courrier revenant sur l’adhésion de son conseil
municipal au regroupement pédagogique de Leugny, Moulins-sur-Ouanne, Lalande et Fontaines.
Il indique que le Maire de Levis et lui-même n’ont pas voulu risquer de se retrouver avec une
classe unique et ont donc opté pour le regroupement ci-dessus. Il souhaite que cette situation
n’empêche pas aux communes de travailler ensemble sur d’autres projets.
- Trame bleue trame verte
Le Conseil régional a contacté le Maire pour lui proposer que la commune soit candidate pour
entrer dans le dispositif trame bleue trame verte dont l’objectif est d’enrayer le déclin de la
biodiversité. Le Conseil municipal décide de poser la candidature de la commune.
- Vente immobilière
Considérant qu’une propriété comprenant une maison d’habitation et un terrain constructible de
6.600 m², le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’en solliciter une estimation
auprès du service France Domaines afin d’étudier la possibilité pour la commune de l’acquérir.
- Économie d’énergie
Dans le même ordre d’idée que le diagnostic thermique, SPIE, qui assure l’entretien de notre
éclairage public, propose de faire une étude sur l’éclairage public afin d’économiser l’énergie.
Cette étude gratuite.
Le Conseil municipal accepte cette proposition.
- Collège
Le Président du Conseil général a adressé un courrier informant le Maire que le schéma directeur
des collèges a été approuvé par le Conseil Général. La situation de notre commune est inchangée
dans ce nouveau schéma dont les dispositions entreront en vigueur en septembre 2011.
- Cérémonie du 8 mai
Elle aura lieu à 11 heures avec la participation de la fanfare de Thury.
- Banquet du printemps
Il se déroulera dimanche 9 mai à la salle des fêtes.
- Invitation
Le club de football invite le conseil municipal aux dernières rencontres des équipes séniors.
Journée importante pour le club puisqu’à l’issue de ce match, l’équipe A pourra ou non accéder
au niveau supérieur. Le Conseil municipal est également invité à partager avec le club la soirée
qui suivra.
Les amis du Deffand convient le Conseil municipal au vin d’honneur à l’occasion de la foire aux
moutons et aux chèvres du 1er mai.
La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.