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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 20 septembre 2013
Maire : M. BOURREAU
Présents : Mme BAELI, M. KALINOWSKI, Mme CANLER, M. CHATILLON, Mme TIMMERMANS, M. BAELI,
Mmes BERTRAND, BALLIN, M. FLEUREAU.
Absent représentés : M. SAYOUS par M. CHATILLON – M. ROZE par Mme BAELI.
Absents excusés : Mmes LAMBERT, BARTHELEMY, TOULLEC, M. FRAT
Absents : Mme CARDOSO, MM. MOUNYOL, FRANCOIS
Secrétaire : M. KALINOWSKI
M. le Maire demande une minute de silence en hommage à M. Daniel KACZYNSKI, conseiller municipal, qui est
décédé en juillet. Il était connu pour son engagement depuis de nombreuses années auprès des pongistes et œuvrait
sans relâche dans le milieu associatif.
Le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : Vente terrain « le Parc II » et un devis pour des travaux de
réfection de voies communales. L’assemblée accepte à l’unanimité.
Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 21 juin 2013 qui est approuvé par l’assemblée.
VENTE TERRAIN ZA LE P ARC II A LA SCI ACCELY :
Le Maire présente une proposition d’achat d’un terrain sur la zone d’activités « le Parc II » pour une surface de 4 400
m² au prix de 105 800 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• autorise le Maire à poursuivre la vente
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIES COMMUNALES :
Un devis d’un montant de 29 990.99 € HT établi par l’entreprise DENISOT est présenté à l’assemblée pour
des travaux de réfection des bandes de roulement dans diverses rues de la commune.
A l’unanimité, le Conseil :
• accepte la réalisation de ces travaux.
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 – BUDGET PRINCIPAL :
Il y a lieu d’affecter la somme de 538 828 € au compte 1068 en section d’investissement et de reporter la somme de
30 486 € au compte 002 en section de fonctionnement suite à l’examen des documents budgétaires par la souspréfecture.
L’assemblée à l’unanimité :
• décide de ces affectations.
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES – ANCIEN PANNEAU LUMINEUX :
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à la suppression de la régie de recettes des droits
d’encaissement des locations du panneau lumineux, démonté depuis 2008, qui était implanté en bas de la grande rue
DEMATERIALISATION DES PIECES COMPTABLES :
A compter du 1er janvier 2015, les collectivités locales auront l’obligation de transmettre leurs documents comptables
par le protocole d’échange standard version 2 (PESV2). Le Maire propose d’adhérer dès maintenant à ce protocole et
de mettre en place la dématérialisation des titres, des mandats et des bordereaux de recettes et de dépenses qui seront
signés électroniquement ainsi que toutes les pièces justificatives.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• accepte cette proposition.
F RAIS DE GEOMETRE SUR LE P ARC II – SAS MONPOIX :
Le Maire présente à l’assemblée une note d’honoraires établie par le cabinet BGAT de 700 € HT qui a procédé au
bornage du terrain sur « le Parc II » vendu à la Sas MONPOIX.
A l’unanimité, le conseil :
• accepte la note d’honoraires n° 2013-06-037.
VENTE TERRAIN COMMUNAL A LA SAS MONPOIX AU P ARC II :
Il y a lieu de revenir sur les termes de la transaction de la parcelle communale Y n° 1130. En effet, compte tenu des
impératifs non prévus de remblaiement, M. le Maire propose une transaction pour un montant de 95 000 € HT.
Après avoir entendu les explications, le conseil municipal, à l’unanimité :
• autorise la vente aux conditions fixées ci-dessus.
CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE A GR DF :
La servitude des canalisations de gaz passant dans le lotissement « le Parc II » doit être enregistrée, aux frais de
GrDF, auprès d’un notaire. Cet organisme souhaite que cela soit fait auprès de l’étude de son choix : Maître Ivan
STRIFFLING, 2 bis, rue de Cap Vert 21800 QUETIGNY.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• accepte cette proposition.
CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIEL « URBAPRO-OXALIS » CONTRAT N° 200800024 :
Le Maire rappelle le contrat de maintenance progiciel « URBAPRO-OXALIS » qu’il y a lieu de renouveler. Le coût
annuel s’élève à 1 533.28 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• accepte ce contrat qui prendra effet au 1er janvier 2014.
EGLISE SAINT GERMAIN – 3EME CAMPAGNE :
Le Maire présente les différentes offres envoyées par les bureaux de contrôle pour vérification des travaux à effectuer
sur l’église.
A l’unanimité, le conseil municipal :
• retient la société SOCOTEC :
o pour la mission de coordination de sécurité avec un forfait de 2 100 € HT (mission de catégorie 2),
o Pour la mission de contrôle technique avec un forfait de 2 730 € HT (mission L – LE – SEI).
ECOLE MATERNELLE – LOT VRD :
Compte tenu des travaux engagés par le conseil général sur le parking du collège, il y a lieu de revoir les
aménagements du dépose-minute, prévus devant la future école maternelle. Un avenant au marché lot 2 VDR est
présenté par la société COLAS pour un montant de 9721.09 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• accepte toutes les clauses de cet avenant.
M. BOURREAU rappelle que les travaux de l’école maternelle sont interrompus car l’entreprise de platerie est en
cessation d’activité. Un nouvel appel d’offres sera lancé. L’assemblée en est d’accord.
ADOPTION DECISION MUNICIPALE N° 02-VB-SD-07/2013 – ARRETE 2013/167/SD DU 22 JUILLET 2013 :
Mme BAELI rend compte à l’assemblée de la décision municipale référencée ci-dessus qui a été prise en vue de la
réhabilitation et la mise aux normes des sanitaires du groupe scolaire J. Baptiste CHAUVEAU. L’assemblée en prend
acte.
ANIMATION CULTURELLE – CONVENTION CONTES GIVRES EN BOURGOGNE :
Mme CANLER présente la convention culturelle des contes givrés et propose de retenir un spectacle « Les preneurs
de tête » pour le vendredi 11 octobre 2013 à la salle des fêtes pour un coût de 830 €.
A l’unanimité, l’assemblée :
• accepte les conditions décrites dans la convention et prend en charge tous les frais liés à cette prestation
(hébergement, repas, transport, édition de plaquettes).
ASSURANCE – AVENANT A CONTRAT D’ASSURANCE MULTIRISQUES – DOMMAGES AUX BIENS :
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• accepte l’avenant à contrat d’assurance concernant la garantie des moulages exposés à la salle de musique du
31/08 au 13/10/2013.
ASSURANCE – PERSONNEL COMMUNAL :
Le Maire explique à l’assemblée que la commune participe à hauteur de 25 % des cotisations dues par le personnel
communal dans le cadre de l’assurance garantie maintien de salaire. Le taux passe à 2.06 % à compter du 1er janvier
2014.
Le conseil, à l’unanimité :
• accepte l’avenant et maintient sa participation à 25 %.
CREATION D’UN POSTE D ’AGENT DE MAITRISE SUITE A PROMOTION INTERNE :
Un agent des services techniques bénéficie par voie de promotion interne d’un avancement au grade d’agent de
maîtrise.
L’assemblée décide, à l’unanimité :
• de la création du poste d’agent de maîtrise et de la suppression du poste d’adjoint technique principal 2è cl.
GOUVERNANCE EPCI – NOUVELLE REPRESENTATIVITE DES 23 COMMUNES :
Le Maire donne connaissance de l’arrêté préfectoral 18/09/2013 portant modification des statuts de la CCYN sur la
représentativité des 23 communes constituant la communauté de communes Yonne Nord après les élections
municipales de 2014. Le nombre de délégués est porté à :
Population
1 - 499
500 - 1499
1500 - 2499
2500 - 3499
> 3500
Délégués
1
2
3
4
5
CONVENTION RELATIVE A LA TRANSMISSION DES DONNEES DE L’ETAT CIVIL ET DES AVIS ELECTORAUX PAR
INTERNET (SDFI) A L’INSEE :
Dans le cadre d’une généralisation de la dématérialisation des procédures, il est possible d’effectuer automatiquement
et gratuitement des envois quotidiens des bulletins statistiques de l’état civil et des avis électoraux adressés à l’INSEE.
Il y a lieu de signer une convention définissant les modalités et les conditions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et tous documents relatifs à ce dossier.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COLLEGE :
Le collège a dépassé les 600 élèves à la rentrée et le conseil d’administration passe de 24 à 30 personnes. Il y a lieu de
désigner un représentant supplémentaire pour la collectivité au sein du conseil d’administration. Le Maire propose
Mme Katja BALLIN.
Par 9 voix pour et 1 abstention (Mme BALLIN), le conseil municipal :
• désigne Mme Katja BALLIN et charge le Maire d’en informer M. le Principal du collège.
APPROBATION DES STATUTS DE LA F EDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRICITE DE L’YONNE –
COMMUNES URBAINES :
Par arrêté préfectoral la fédération départementale d’électricité de l’Yonne se transforme en syndicat mixte à la carte.
Sachant que Villeneuve conserve la maitrise d’ouvrage sur son territoire ainsi que la perception de la taxe finale sur
l’électricité et sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
• adopte les statuts de la fédération départementale de l’Yonne.
REMBOURSEMENT D’ASSURANCE :
La compagnie d’assurance a remboursé 859.95 € suite à la dégradation d’une barrière, rue de Chéroy.
RAPPORT ANNUEL 2012 DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES :
Le rapport annuel 2012 est adopté par le conseil. Il est consultable sur le site de la communauté de
communes Yonne Nord. Le montant annuel global des dépenses s’élève pour 2012 à 2 484 876.54 € HT
Quelques chiffres intéressants :
Diminution globale des déchets
Emballages recyclés
Fréquentation déchèterie Villeneuve
2009
7 080 t
1 099 t
24 966 visites
2010
6 460 t
1 179 t
25 821 visites
2011
5 417 t
1 292 t
26 459 visites
2012
4 397 t
1 619 t
28 236 visites
RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE :
La commune de Villeneuve a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées
de boue survenues le 19 juin dernier au hameau de Chaudron.
INFORMATIONS :
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La société des Artistes Indépendants remercie le conseil pour l’attribution de la subvention 2013.
L’arrêté préfectoral de la Société EQUIMETH autorisant l’exploitation d’une unité de méthanisation sur le
territoire de la commune d’Ecuelles est consultable en Mairie.
GrDF en quelques chiffres : 712 foyers sont abonnés – la longueur du réseau est de 18 984 m. Les nouveaux
compteurs communiquants les données par télé-relevage arrivent dès 2014.
Du 26/09 au 19/10/13, l’INSEE réalisera une enquête sur les loyers et les charges de certains ménages (tirés au
hasard) pour mesurer l’évolution des loyers. Quelques familles sont concernées dans la commune.
M. KALINOWSKI informe les administrés qui souhaiteraient bénéficier gratuitement de conseils en architecture
sur des projets de construction qu’ils peuvent faire appel au conseil d’architecture d’urbanisme et de
l’environnement (CAUE). Prendre rendez-vous en Mairie.
Mme BAELI indique d’une nouvelle directrice a pris ses fonctions à l’école élémentaire : Mme Maryse DAVID.
Les effectifs sont pour l’école élémentaire : 277 élèves et pour l’école maternelle : 136 élèves.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000.
Villeneuve-la-Guyard, le 24 septembre 2013
Le Maire, Dominique BOURREAU