Fraich`Comté » de Pirey - Un peu beaucoup Franche

Chambre Régionale d’Agriculture de
Franche-Comté
Valparc Espace Valentin Est
25048 BESANCON CEDEX
Tel : 03.81.54.71.71
Fax : 03.81.54.71.54
Mail : [email protected]
CPPR
SAPAM
rue Gabriel Plançon
25044 Besançon Cedex
Tél. 03 81 25 54 54
Fax 03 81 83 57 97
Mail : [email protected]
3 rue de l’Industrie
25480 PIREY
Tel : 03.70.29.98.98
Fax : 03.81.65.59.98
Mail : [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION
du marché local de demi-gros
« Fraich’Comté »
de Pirey
Version du 25/06/2012
ARTICLE I - Objet et structure du service marché local de demi-gros de Pirey
ARTICLE II – Conditions d’entrée et d’accès au service marché local de demi-gros de Pirey
ARTICLE III – Durée de location et condition de résiliation
ARTICLE IV – Coût et modalités de paiement du service
ARTICLE V – Partage de stand
ARTICLE VI – Affichage
ARTICLE VII – Choix des espaces « stand »
ARTICLE VIII – Les services compris dans la prestation
ARTICLE IX – Modifications
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION du marché local de demi-gros « Fraich’Comté » de Pirey
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ARTICLE I - Objet et structure du service marché local de
demi-gros de Pirey
1.1 – La Chambre régionale d’agriculture et le Conseil Régional de Franche-Comté travaillent
depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un Programme Régional de l’Alimentation de
Proximité afin d’accompagner au mieux l’ensemble des initiatives franc-comtoises pour
développer les circuits alimentaires de proximité.
Dans le cadre de ce programme, la Chambre régionale d’agriculture propose en partenariat
avec le Comité de Promotion des Produits Régionaux (CPPR) et la SAPAM, grossiste en fruits
et légumes, la création d’un marché de demi-gros à Pirey dédié aux produits locaux, dans les
locaux de la SAPAM.
Ce marché sera ouvert une fois par semaine, les vendredis matins, aux opérateurs
économiques de proximité œuvrant dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire, à l’exclusion des opérateurs de fruits et légumes frais ou de 4ème/5ème gamme. Il
leurs offre l’opportunité de vendre leurs produits à des professionnels de l’alimentation
(restaurateurs, épiciers, …) intéressés par des produits locaux.
1.2 - Le service marché local de demi-gros de Pirey
Il s’agit d’une offre comprenant plusieurs services :
1- La location d’un emplacement de 4m*4m environ dans les entrepôts de la SAPAM à
Pirey (25480), les vendredis matin, de 6h à 13h, à une température dirigée (pas de
fonctionnement de la réfrigération pendant le marché).
2- La mise à disposition d’une zone de confidentialité, afin de discuter librement des
échanges commerciaux avec un potentiel acheteur
3- La création d’un lieu d’échanges et de rencontres afin de développer des relations
commerciales dans le cadre de circuits de proximité
Le stockage des marchandises n’est pas compris dans la prestation.
Si les vendredis tombent un jour férié, le marché sera reporté au jour suivant ou précédent,
conformément au calendrier semestriel distribué en début de semestre.
Coordonnées du marché local de demi-gros « Fraich’Comté » de Pirey :
• Adresse postale :
Chambre Régionale d’Agriculture
Franche-Comté
Valparc - Espace Valentin Est
25048 BESANCON CEDEX
• Adresse physique :
de SAPAM
3 rue de l’Industrie
Zone de la Louvière
25480 PIREY
Tel : 03.70.29.98.98 / Fax : 03.81.65.59.98
Mail : [email protected]
Site Internet : www.sapam.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION du marché local de demi-gros « Fraich’Comté » de Pirey
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ARTICLE II – Conditions d’entrée et d’accès au service
marché local de demi-gros de Pirey
Le marché local de demi-gros de Pirey est ouvert aux opérateurs économiques de
proximité, oeuvrant dans les domaines de l’agriculture et de l’agro-alimentaire qui
produisent et/ou transforment des produits franc-comtois, à l’exclusion des opérateurs de
fruits et légumes frais ou de 4ème/5ème gamme.
Le cahier des charges de la marque collective régionale précise les règles auxquelles
doivent répondre ces produits. Il n’est pas nécessaire d’adhérer à la marque « Un peu,
beaucoup Franche-Comté » pour participer au marché.
Les usagers seront retenus à l’issue d’une validation par un comité de sélection réuni par la
Chambre Régionale d’Agriculture de Franche-Comté.
Plusieurs usagers proposant les mêmes produits pourront être présents sur le marché.
L’objectif n’est pas de sélectionner un représentant par produit.
Par respect pour les professionnels participant au marché local de demi-gros de Pirey, il est
demandé aux usagers un engagement effectif sur toute la durée du marché de 6h à 13h.
ARTICLE III – Durée de location et condition de résiliation
La durée de validité de la convention est établie sur une période d’un an (à l’exception de
2012 pour laquelle le second semestre servira de phase de test).
Il est possible de s’engager à participer au marché local de demi-gros de Pirey pour une
durée inférieure à un an. Dans ce cas, le nombre de mois sera stipulé dans la convention
signée avec la SAPAM pour la mise à disposition des lieux.
L’usager aura la possibilité de sortir du marché à la fin de la durée stipulée dans la
convention ou en cours de location s’il en informe la SAPAM par lettre remise en main
propre au moins deux mois à l’avance.
ARTICLE IV – Coût et modalités de paiement du service
Le prix du service comprend un droit d’accès les vendredis matin de 6h à 13h (installation
possible dès 5h), conformément au calendrier préétabli, à un espace de vente de 4m*4m
environ, à un espace de confidentialité, à un espace de pause et aux toilettes.
Les tarifs détaillés au présent article sont valables à compter du 6 juillet 2012 et sont définis
sur la durée de la convention.
A la demande de l’usager, un justificatif de paiement pourra être établi par la SAPAM.
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En contrepartie de l’usage des locaux, l’usager s’engage à verser à la SAPAM Franche-Comté
une indemnité mensuelle de :
- 80€ HT/mois (95,68€ TTC) pour un stand sans électricité,
- 90€ HT/mois (107,64€ TTC) pour un stand équipé d’électricité.
Ne seront acceptés que les usagers à jour de leur règlement.
ARTICLE V – Partage de stand
Il est autorisé de partager un stand à 2 opérateurs.
Dans ce cas une convention spécifique « demi-stand » est signée avec la SAPAM ainsi qu’une
convention de partage d’emplacement entre les deux opérateurs partageant l’espace.
Chaque opérateur devra s’acquitter de la moitié du coût de la location soit :
- 40€ HT/mois (47,84€ TTC) pour un stand sans électricité,
- 45€ HT/mois (53,82€ TTC) pour un stand équipé d’électricité.
Pour les permanences du stand, la liberté est laissée aux opérateurs de s’organiser comme
ils le souhaitent, le seul impératif est que le stand soit toujours occupé.
ARTICLE VI – Affichage
L’usager disposera d’une affichette sur son stand. Cette affichette sera sur le même modèle
pour tous les usagers et stipulera entre autres le nom de l’usager et sa localisation
géographique.
En plus de cette signalétique, l’usager aura le droit, sur son stand, de disposer toute
information qui lui semblerait nécessaire (bannière, panneaux, photos …).
Le matériel pour afficher cette signalétique devra être fourni et installé par l’usager.
ARTICLE VII – Choix des espaces « stand »
Les organisateurs se chargeront d’organiser l’espace marché local de demi-gros
« Fraich’Comté » de Pirey dans l’entrepôt de la SAPAM situé à Pirey. L’usager ne pourra pas
intervenir pour choisir lui-même la localisation de son stand.
Il est possible que la localisation des stands change en fonction de l’entrée ou de la sortie
d’usagers. L’usager ne peut se prévaloir d’une position de stand identique à chaque
marché.
Les espaces stands sont fournis « nu », délimités par un traçage au sol. Pour tout produit
frais, le transport, le stockage et la vente devront s’opérer dans le respect de la
réglementation en vigueur. Si l’usager ne dispose pas de vitrines frigorifiques, des
prestataires pourraient les fournir, tel que stipulé dans l’article VII.
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ARTICLE VIII – Les services compris dans la prestation
Outre les prestations décrites précédemment, l’accès au marché « Fraich’Comté » comprend
les prestations suivantes :
8.1. Nettoyage
Le nettoyage de l’espace marché commun est assuré par une entreprise extérieure.
Il est demandé à l’usager d’enlever l’ensemble de sa marchandise et de restituer l’espace
stand dans l’état initial dans lequel le stand lui a été fourni.
8.2. Location de matériel frigorifique
Plusieurs prestataires sont à même de fournir du matériel de stockage frigorifique.
Le tarif le plus intéressant obtenu à ce jour est celui proposé par le Petit Forestier (Contact
Monsieur Pascal BENNER : 07 60 04 60 92)
- BLS200P : 1128,38€ HT/an
- VSA190P : 1186,06€ HT/an
Le descriptif de ce matériel est présenté en annexe du document.
Le matériel frigorifique pourra être stocké sur place.
La location du matériel frigorifique est à la charge de l’usager.
8.3. Mise à disposition d’espace confidentiel commun
La convention entre l’usager et la SAPAM comprend la mise à disposition d’une zone de
confidentialité, afin de discuter librement des échanges commerciaux avec un potentiel
acheteur.
8.4. La mise à disposition d’Internet par Wifi
ARTICLE IX – Modifications
Les organisateurs se réservent le droit ou de retirer l’accès au service à quiconque qui ne
respecterait pas les présentes C.G.A.U.
Pendant la durée de validité de la convention, l’usager s’engage à signaler toute modification
de ses caractéristiques susceptibles d’affecter les conditions de sa participation.
Toute modification de la présente CGAU fera l’objet d’une information écrite préalable aux
usagers du service.
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