Mesurage d`un lot de copropriété LOI CARREZ

BATIMENT C 1 AVENUE NEIL
ARMSTRONG
33700 MERIGNAC
Tel :
Fax :
Mesurage d'un lot de copropriété
LOI CARREZ
Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 et décret n° 97-532 du 23 mai 1997.
A DESIGNATION DU BATIMENT
Nature du bâtiment :
Nombre de Pièces :
Etage :
Numéro de lot :
Référence Cadastrale :
Appartement
2
Adresse :
4EME ETAGE 46 RUE
CLERMONT-FERRAND
F2
Bâtiment :
Escalier :
Porte :
NC
Propriété de:
NIEL
63000
M CHAZEAU
165 IMPASSE DU PUY ROBERT
63112 BLANZAT

Accompagnateur : Le propriétaire
Mission effectuée le : 14/10/2013
Date de l'ordre de mission : 11/10/2013
Heur e de début : 14:00 H eur e de fin : 17:00
Compagnie d’assurance :
N° Dossier :
13-10-008746 C
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE – 4 rue Jules Lefevre – 75426 Paris Cedex 09.
N° de police et date de validité : XFR0050627LI du 01/01/2013 au 31/12/2013
et XFR0048625FI09A du 01/01/2013 au 31/12/2013
Situati on :
Total : 52,29 m²
(Cinquante-deux mètres carrés vingt-neuf)
B DETAIL DU MESURAGE
Pièce ou Local
Etage
Superficie privative
Surface Hors Carrez
Entrée
Cuisine
Chambre
W.C.
Salle de bain
Salon
Total
4ème
4ème
4ème
4ème
4ème
4ème
7,69 m²
8,99 m²
11,33 m²
1,42 m²
5,30 m²
17,56 m²
52,29 m²
0,00 m²
0,00 m²
0,00 m²
0,00 m²
0,00 m²
0,00 m²
0,00 m²
Annexes & Dépendances
Etage
Surface Hors Carrez
Loggia
4ème
2,71 m²
Cave
RDC
3,23 m²
Total
5,94 m²
Après avoir mesuré et calculé, DEKRA, représenté par le diagnostiqueur désigné ci-dessous, certifie, la superficie privative du lot référencé,
conformément à la loi n°96-1107 du 18/12/96 et à son décret d’application n°97-532 du 23/05/97, sous réserve de vérification du certificat de
propriété. Les résultats de ce mesurage ne se rapportent qu’aux parties accessibles lors de l’intervention.
Le mesurage effectué ne sera garanti que dans la mesure où aucun aménagement (travaux, déplacement de cloison …) ne viendra le modifier.
Si le règlement de copropriété n’a pas été fourni, il appartient au vendeur de vérifier l’exacte consistance du lot.
En l’absence d’accompagnateur, il appartient au vendeur de vérifier l’exacte description et contenance du lot.
DEKR A
Heufi n :
Di on :
DEKR A
Rapport N° : 13-10-008746 C
DEKRA Industrial S.A.S.
Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1
www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834
S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B
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Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.
C CACHET DE L’ENTREPRISE
Signature
Fait à MERIGNAC, le 14/10/2013
Le diagnostiqueur : LIONEL TEIXEIRA
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DEKRA Inspection S.A.S.
Siège Social : Parc d'Activité de Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - 87000 LIMOGES – www.dekra-industrial.fr
DEKRA Inspection S.A.S. au Capital Social de 7 925 600 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - APE 7120B – TVA FR 44 433 250 834