Conseil municipal du 25 septembre 2013

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 26
L'an deux mille treize, le 25 septembre à vingt heures
quinze minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Sylvie
COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 18 septembre 2013
Etaient présents : MMES ET MM COUCHOT,
CHEVALIER,
ROLLET,
SYLVAIN,
BRUNEVAL,
JUMELET, RIONI, DUFAYET, GABIRON, MORIN,
PIERRE, BADIANE, JASON, LANTERI, ARCHANI,
WATERLOT,
EHRHART,
VIZIERES,
BOX,
BARTHELEMY, BEVERAGGI.
formant la totalité des membres en exercice.
Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance
MME LARDET-ROMBEAUX A DONNE POUVOIR A
M.BRUNEVAL
MME FAUQUEUR A DONNE POUVOIR A MME CHEVALIER
M.HUKPORTIE A DONNE POUVOIR A M.JUMELET
MME THOMAS A DONNE POUVOIR A MME JASON
MME DUCHENE A DONNE POUVOIR A M.VIZIERES
Conseillers municipaux absents et non représentés
M. BOUCET N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE
MME COLSON N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE
M. BRETON N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE
M. BOUTEILLE M. BRETON N’A PAS PARTICIPE A LA
SEANCE
MME HALLUIN N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE
MME JAAR MME HALLUIN N’A PAS PARTICIPE A LA
SEANCE
MME HAMCHERIF N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE
Monsieur Daniel VIZIERES est désigné secrétaire de
séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin
2013.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des
délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2013/151 relative à la signature d’une convention avec « le Syndicat Mixte d’Etudes
d’Aménagement et de Gestion, Base de Loisirs de Cergy-Pontoise » portant participation à des activités
sportives, en direction des enfants fréquentant l’Espace Jeunes, pour un montant de 158,00 € TTC
Décision n° 2013/152 relative à la signature d’une convention avec le « CNFPT », pour déterminer le
programme, la durée et le mode de financement des prestations intra locales dont la mise en œuvre est
confiée à la délégation Grande Couronne, d’un montant de 4.600,00 € TTC
Décision n° 2013/153 relative à la signature d’une convention avec « ADIAJ Formation », pour une
formation intitulée « Enjeux et problématiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
dans le secteur public », en direction d’un agent des ressources humaines, d’un montant de
1.287,00 €
TTC
Décision n° 2013/154 relative à la signature d’une convention avec « BUREAU VERITAS », pour une
formation intitulée « Coordonnateur SPS-Niveau 2-Actualisation », en direction des agents des services
techniques, d’un montant de 1.390,00 € TTC
Décision n° 2013/155 relative à la signature d’une convention avec le « CNFPT », pour une formation
intitulée « Formation Indesign-bases », en direction de deux agents du service communication, d’un montant
de 640,00 € TTC
Décision n° 2013/156 relative à la signature d’un contrat avec la société « INFOCOM », pour la mise à
disposition gratuite de deux minibus publicitaires, à destination des services communaux
Décision n° 2013/157 relative à l’avenant n°1 au marché n° 12-10 « Travaux de réhabilitation et d’extension
de la Mairie annexe en Maison de l’Enfance et de la Jeunesse - lot 02 charpente bois » avec la société
« VANINETTI », d’un montant de 9.385,74 € TTC
Décision n° 2013/158 relative à l’avenant n°1 au marché n° 12-10 « Travaux de réhabilitation et d’extension
de la Mairie annexe en Maison de l’Enfance et de la Jeunesse – lot 12 ascenseur » avec la société « GDR
ASCENSEUR », d’un montant de 4.493,37 € TTC
Décision n° 2013/159 relative à la signature du lot 1 « Maçonnerie-Pierre de Taille » du marché n° 13-07
« Restauration des façades de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption » avec la société « CCR », d’un montant
de 393.384,29 € TTC
Décision n° 2013/160 relative à la signature du lot 2 « Couverture » du marché n° 13-07 « Restauration des
façades de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption » avec la société « LELU », d’un montant de 17.255,72 €
TTC
Décision n° 2013/161 relative à la signature du lot 3 « Menuiserie » du marché n° 13-07 « Restauration des
façades de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption » avec la société « TECSERAL », d’un montant de
10.307,13 € TTC
Décision n° 2013/162 relative à la signature du lot 4 « Serrurerie » du marché n° 13-07 « Restauration des
façades de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption » avec la société « TECSERAL », d’un montant de
21.994,44 € TTC
Décision n° 2013/163 relative à la signature du lot 5 « Vitraux » du marché n° 13-07 « Restauration des
façades de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption » avec la société « TECSERAL », d’un montant de
3.599,96 € TTC
Décision n° 2013/164 relative à l’avenant temporaire à l’arrêté d’institution de la régie d’avances pour les
menues dépenses du service prévention
Décision n° 2013/165 relative à la signature d’un contrat avec la société « Les Formations d’Expert
Territorial », pour une formation intitulée « Les Politiques Culturelles », en direction de l’adjoint au Maire
en charge de la culture, d’un montant de 1.090,76 € TTC
Décision n° 2013/166 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Ivaylo Apostolov,
Caricaturiste-Portraitiste, pour une animation dans le cadre du mois des familles, d’un montant de 960,00 €
TTC
Décision n° 2013/167 relative à la signature d’un contrat de bail commercial avec l’association « EVEA »,
pour la location de l’ancienne Maison de Quartier du Boulingrin, d’un montant de 1.650,00 € mensuel, HC
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Décision n° 2013/168 relative à la signature du lot 1 « Téléphonie fixe, fourniture d’accès réseau, accès
commutés analogique, abonnement, trafic entrant et sortant », du marché n° 13-02 « Fourniture de services
de télécommunications » avec la société « COMPLETEL », d’un montant de 55.000,00 € HT
Décision n° 2013/169 relative à la signature du lot 2 « Téléphonie mobile », du marché n° 13-02 « Fourniture
de services de télécommunications » avec la société « BOUYGUES TELECOM », d’un montant de
19.000,00 € HT
Décision n° 2013/170 relative à la signature du lot 3 « Fourniture d’accès internet », du marché n° 13-02
« Fourniture de services de télécommunications » avec la société « COMPLETEL », d’un montant de
16.000 ,00 € HT
Décision n° 2013/171 relative à la signature du marché n° 13-08 « Travaux de réfection des peinture dans
deux bâtiments communaux » lot 1 « GS du Boulingrin », avec la société « OMNI DECORS », d’un montant
de 41.254,82 € TTC
Décision n° 2013/172 relative à la signature du marché n° 13-08 « Travaux de réfection des peinture dans
deux bâtiments communaux » lot 2 « GS du Village », avec la société « BTM PR », d’un montant de
17.910,10 € TTC
Décision n° 2013/173 relative à la signature d’un contrat de mise en place gratuite des ECOBOX avec la
société « CONIBI », pour la collecte et au tri des consommables usagés, à l’Hôtel de Ville
Décision n° 2013/174 relative à la signature d’une convention avec l’association « Les Trois Ours », pour la
présentation des livres de Bruno Munari et Katsumi Komagata, à la Bibliothèque, d’un montant de 400,65 €
TTC
Décision n° 2013/175 relative à la signature d’une convention avec l’association d’Artistes, pour un
spectacle de sculpture sur ballons, dans le cadre du mois des familles, d’un montant de 800,00 €
Décision n° 2013/176 relative à la signature du marché n° 13-05 relatif à la réalisation d’une « Mission de
coordination S.P.S. pour la requalification du Mail Mendès-France et la rue de la Varlope » avec la société
« ACOBEX », d’un montant de 14.914,12 € TTC
Décision n° 2013/177 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Ville Verte », pour une
animation « Traces et indices de présence des animaux » à la Maison de la Nature, d’un montant de 300,52 €
TTC
Décision n° 2013/178 relative à la signature du marché n° 13-09 « Travaux de marquage au sol et
signalisation routière horizontale » avec la société « ZEBRA Applications », sur l’ensemble des voies
communales, d’un montant de 55.000,00 € HT
Décision n° 2013/179 relative à la signature de l’avenant n°3 au marché n° 10-26 « Fourniture et livraison
des repas et goûters en liaison froide » avec la « SOGERES »
Décision n° 2013/180 relative à la signature d’une convention de partenariat pour l’entretien et
l’aménagement de liaisons douces et d’espaces naturels avec l’association « Sauvegarde de l’Enfance et de
l’Adolescence du Val d’Oise », d’un montant de 8.000,00 € TTC
Décision n° 2013/181 relative à la signature d’un contrat avec la société « DIAC LOCATION » pour la
location d’une batterie électrique de marque RENAULT ZOE, d’un montant de 81,84 € TTC par mois
Décision n° 2013/182 relative à la signature du lot 1 « V.R.D. – Voiries Réseaux Divers » du marché
n°
13-06 « Requalification du Mail Mendès-France » avec la société « COCHERY », d’un montant de
4.183.398,40 €
Décision n° 2013/183 relative à la signature du lot 2 « Basse tension – Eclairage – Vidéosurveillance » du
marché n° 13-06 « Requalification du Mail Mendès-France » avec la société « ENTRA », d’un montant de
112.700,99 €
Décision n° 2013/184 relative à la signature du lot 3 « Espaces Verts – Mobilier Urbain » du marché n° 1306 « Requalification du Mail Mendès-France » avec la société « Espace Déco », d’un montant de
1.124.449,95 €
Décision n° 2013/185 relative à la signature du marché n° 13-10 « Travaux de voirie » avec la société
« SOBECA », d’un montant de 500.000,00 €
Décision n° 2013/186 relative à la signature d’un contrat avec la société « GALLIMEDIA » pour
l’hébergement, la maintenance technique corrective et évolutive, l’accompagnement des utilisateurs au site
Internet de la ville, d’un montant de 2.368,08 € TTC
Décision n° 2013/187 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Les Grandes Personnes » pour
des animations et des spectacles dans le cadre de la « Fête de l’Eté », d’un montant de
2.000,00 € TTC
Décision n° 2013/188 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Planet Pas Net » pour des
animations et des spectacles dans le cadre de la « Fête de l’Eté », d’un montant de 1.500,00 € TTC
Décision n° 2013/189 relative à la signature d’un contrat avec la société « BUREAU VERITAS » pour la
vérification des installations électriques d’une manifestation accueillant du public, d’un montant de 603,98 €
TTC
Décision n° 2013/190 relative à la signature d’une convention avec « l’association du Musée des Tramways
à vapeur et des chemins de fer secondaire français » en direction des enfants fréquentant l’accueil de loisirs
de la Siaule, d’un montant de 350,00 € TTC
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2
Décision n° 2013/191 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Croix Rouge
Française » pour la mise en place d’un dispositif de secours, dans le cadre d’une manifestation sportive
intitulée « La Trace Verte », d’un montant de 365,00 €
Décision n° 2013/192 relative à la signature d’un contrat avec la société « LOGITUDE SOLUTIONS » pour
une formation intitulée « Formation utilisateur du logiciel de gestion de la Police Municipale » en direction
des agents de la Police Municipale, d’un montant de 1.853,00 € TTC
Décision n° 2013/193 relative à la signature d’un contrat de bail précaire avec Mme Anne Emmanuelle
MAIRE, dans le cadre du projet de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 396,70 € HC HT
Décision n° 2013/194 relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec
Bouygues Télécom pour l’installation d’un pylône d’accueil d’antennes-relais
Décision n° 2013/195 relative à la signature de l’avenant n° 2 à la convention triennale de participation de la
ville au Festival « JAZZ AU FIL DE L’OISE », d’un montant de 4.000,00 €
Décision n° 2013/196 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 12-10 « Travaux de
réhabilitation et d’extension de la Mairie annexe en Maison de l’Enfance et de la Jeunesse », lot 4
« Menuiseries extérieures », avec la société « TECSERAL », d’un montant de 9.357,50 € TTC
Décision n° 2013/197 relative à la signature d’un contrat avec « la Direction de l’Environnement et du
Développement durable du Val d’Oise », pour une exposition intitulée « Déchets » à la Maison de la Nature,
dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets, à titre gratuit
Décision n° 2013/198 relative à la signature d’un contrat avec « la Direction de l’Environnement et du
Développement durable du Val d’Oise », pour une exposition intitulée « la forêt 1 » à la Maison de la Nature,
à titre gratuit
Décision n° 2013/199 relative à la signature d’un contrat avec « la Direction de l’Environnement et du
Développement durable du Val d’Oise », pour une exposition intitulée « Un regard d’enfant sur les déchets »
à la Maison de la Nature, dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets, à titre gratuit
Décision n° 2013/200 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 12-10 « Travaux de
réhabilitation et d’extension de la Mairie annexe en Maison de l’Enfance et de la Jeunesse », lot 5
« Plâtrerie-Faux plafonds » avec la société « BTM PRO », d’un montant de 18.877,66 € TTC
Décision n° 2013/201 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 12-10 « Travaux de
réhabilitation et d’extension de la Mairie annexe en Maison de l’Enfance et de la Jeunesse », lot 7
« Carrelage-Faïence » avec la société « BTM PRO », d’un montant de 980,72 € TTC
Décision n° 2013/202 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 12-10 « Travaux de
réhabilitation et d’extension de la Mairie annexe en Maison de l’Enfance et de la Jeunesse », lot 11
« Revêtement de sol » avec la société « OMNI DECORS », d’un montant de 2.187,48 € TTC
Décision n° 2013/203 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 13-08 « Travaux de réfection des
peintures dans deux bâtiments communaux », lot 2 avec la société « BTM PR », d’un montant de 1.076,40 €
TTC
Décision n° 2013/204 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 13-03 « Travaux de rénovation
des toitures et d’une façade au groupe scolaire du Boulingrin », lot 2 « Etanchéité des toitures terrasses »
avec la société « TECSERAL », d’un montant de 11.948,04 € TTC
Monsieur BOX, s’appuyant sur les décisions n°159 à 163, s’enquiert de l’avancée des
dons suite au mécénat mis en place pour l’église du village.
Monsieur ROLLET évoque, de mémoire, la somme de 23.000 euros (particuliers et
entreprises confondus). Il ajoute que la souscription continue.
Monsieur BOX marque sa satisfaction face au choix du mécénat qu’il défendait depuis
des années.
Monsieur ROLLET rappelle qu’à partir d’un certain montant de dons collectés, la
Fondation participera à la même hauteur.
Monsieur BOX, se référant aux décisions n° 182 à 184 sur le marché de requalification
du Mail Mendès-France, note un coût total du projet de 5.420.549,34 euros. Il souhaite
connaître la répartition des dépenses entre les différents partenaires institutionnels
(Région, Département, Agglomération, SPLA).
Monsieur BRUNEVAL répond qu’il donnera les répartitions exactes ultérieurement.
Monsieur ROLLET évoque une opération neutre pour la ville en ce qui concerne
l’assainissement et l’éclairage public.
Monsieur BOX ne comprend pas la logique de réalisation des travaux. Par exemple, la
démolition de la Halle est prévue après l’amélioration des espaces alentours ; le passage
des camions pour évacuer les tonnes de gravats va alors abîmer le travail réalisé. Il
soupçonne une manœuvre d’accélération des travaux afin de permettre une inauguration
en pleine campagne électorale.
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3
Monsieur BRUNEVAL, pour contester ce propos, rappelle que le projet remonte à une
quinzaine d’années ; les premiers travaux ont pu être lancés dès que la ville a disposé de
la maîtrise d’ouvrage. Maintenant, que les travaux ont commencé, il n’est pas question de
les faire durer plusieurs années, compte tenu des contraintes pour les habitants du
quartier.
Monsieur BOX, évoquant les décisions n° 157, 158, 196, 201 et 202 relatives à la
construction de la Maison de l’enfance et de la jeunesse, fait part de son étonnement sur
le montant des avenants (45.262,74 €) par rapport au prix du marché initial
(517.226,11 €).
Monsieur BRUNEVAL justifie ces avenants par des impossibilités techniques non
détectables avant travaux et la nécessité de prévoir des améliorations sur le long terme ;
il cite l’exemple des ascenseurs. Il rappelle que les décisions sont prises par la
Commission d’Appel d’Offres à laquelle le représentant de l’opposition ne se présente
jamais.
Monsieur BOX explique qu’il est difficile pour le représentant de l’opposition d’être
présent aux horaires fixés par chaque CAO.
I – FINANCES
1.1 Décision modificative n°2 du budget principal de la ville
La présente décision modificative a pour effet de porter les crédits du budget 2013 de la
ville à 22.167.833,46 € en section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes et à
11.618.276,79 € en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant de la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, enregistre
une variation de 80.463,00 €.
La section est principalement impactée par la perception (pour la 1ère année) du Fonds de
péréquation des recettes communales et intercommunales (+89.326,00 €) suite à
l’évolution des critères de ce fonds dans la loi de finances pour 2013.
La perception de cette recette permet d’accroître le virement à la section d’investissement
et par là même, le niveau de l’autofinancement (+76.541,00 €).

SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant de la section d’investissement, en dépenses comme en recettes, enregistre une
variation de 76.541,00 €.
Cette variation est principalement due à l’augmentation de l’autofinancement, en recettes
d’investissement et à des ajustements de comptes en dépenses d’investissement
(compléments de crédits sur la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de
requalification du mail Mendès France et sur le programme de voirie 2013).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), adopte la décision modificative n° 02 du budget principal de la ville.
1.2 Garantie d’emprunt à Val d’Oise Habitat concernant la construction de deux
logements aux « Hauts-Toupets »
Dans le cadre du développement de son patrimoine, Val d’Oise Habitat (V.O.H) envisage
de construire deux logements en duplex dans les passages traversants de l’immeuble
CM 25 septembre 2013
4
existant des « Hauts-Toupets » avec un financement PLAI. Les logements sont de type
studios avec une surface habitable moyenne de 35m².
Cette opération représente un coût financier de 148.352 € T.T.C. Pour équilibrer ce
programme, Val d’Oise Habitat envisage de contracter des emprunts auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations. C’est dans cette perspective que V.O.H sollicite la ville de
Vauréal en qualité de garant à hauteur de 50% des emprunts contractés, soit pour un
montant de 35.412 € ; les 50% restants seront garantis par le Conseil Général.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Ressources
Montant
Subvention de l'Etat
39 089,00 €
Subvention du Conseil Général
8 064,00 €
Subvention intercommunalité
16 000,00 €
Prêt CDC
70 824,00 €
Fonds propres
14 375,00 €
Total ressources
148 352,00 €
La formule permettant de calculer le plafond de la garantie est la suivante :
Montant total des annuités déjà garanties à échoir au cours de l’exercice
+ Montant de la première annuité du nouveau concours garanti
+ Montant des annuités de la dette de la collectivité à échoir au cours de l’exercice
≤ à 0,5 x les Recettes réelles de fonctionnement de l’exercice en cours.
Pour le cas présent, le calcul est le suivant :
Annuités d’emprunt garanties par la Ville en 2013 : 1.510.114,41 €
Première annuité des emprunts à garantir : 1240,86 €
Annuités de la dette communale (budget principal + budget cinéma) en 2013 :
1.873.642,99 €
Cumul des annuités 2013 : 3.384.998,26 €
Recettes réelles de fonctionnement de l’exercice en cours : 22.046.740,46 € /2 =
11.023.370,23 €.
Le total des annuités (dette garantie + dette directe de la collectivité) représente
30,71% de la moitié des recettes réelles de fonctionnement, le maximum autorisé étant
limité à 50%.
Selon le calcul du plafond des garanties d’emprunts, le total des annuités est inférieur à la
moitié des recettes réelles de fonctionnement votées ce qui autorise la ville à garantir 50%
des emprunts concernés par l’opération.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles, la commune s’engage a en effectuer le paiement en ses lieu et place,
sur simple notification de l’Etablissement prêteur par lettre missive, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce
règlement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 50% à
Val d’Oise Habitat pour la construction de deux logements aux Hauts-Toupets.
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5
1.3 Requalification du mail Mendès-France : réaménagement de l'éclairage public signature avec la CACP d'une convention de maîtrise d'ouvrage désignée
L’opération de réaménagement du mail Mendès-France prévoit la collecte et la rétention des
eaux pluviales de voirie. Les travaux comportent :
1. les raccordements d’eaux pluviales, de fossés et d’ouvrages annexes aux réseaux
existants d’eaux pluviales sur le mail Mendès France,
2. la création d’une canalisation d’eaux pluviales sur la rue de la Varlope.
Les travaux sont organisés en une tranche ferme, deux tranches conditionnelles et une tranche
de viabilisation.
Le calendrier, les tranches et le coût s’établissent comme suit :
HT
2013
Tranche ferme
TTC
Chemin des 2 écoles / avenue de la Révolution française
39 806,25
47 608,28
2014
Tranche condiitonnelle 1 Avenue de la Révolution française / rue de l'Orée du bois
95 005,68
113 626,79
2014
Tranche viabilisation
Rue de la Varlope
27 914,70
33 385,98
2015
Tranche conditionnelle 2
Boulevard de l'Oise/ chemin des 2 écoles
33 697,40
40 302,09
196 424,03
234 923,14
Total
L’entreprise sélectionnée dans le cadre du marché de travaux relatif à la requalification des
Toupets (lot 1 : voirie et réseaux divers) est l’entreprise Cochery. Les travaux de la tranche
ferme commencés en juillet 2013 devraient être terminés en décembre prochain.
Les travaux d’assainissement des eaux pluviales relèvent de la compétence de la CACP. C’est
pourquoi et afin de garantir une cohérence d’ensemble à l’opération de requalification du mail
Mendès-France et le respect du calendrier des travaux, la communauté d’agglomération propose
de désigner la commune comme maître d’ouvrage et de mettre en place une convention de
maitrise d’ouvrage désignée qui fixe les modalités de mise en œuvre technique et les modalités
financières.
Le montant pris en charge par la CACP est celui des dépenses TTC réalisées. En cas de
dépassement du montant prévisionnel des travaux, un avenant à la convention intégrera le
dépassement et modifiera les dispositions financières.
Le remboursement des sommes TTC dues par la CACP s’effectuera par tranche à compter de
2014 (tranche conditionnelle 1 et tranche de viabilisation), comme suit :
1. 30 % à la production de l’ordre de service envoyé à l’entreprise Cochery, titulaire du
lot voirie et réseaux divers,
2. le solde à la signature du procès verbal de remise d’ouvrages par la commune à la
CACP, sur présentation de l’état des dépenses TTC réalisées, signé par le comptable
public.
Le remboursement des dépenses TTC de la tranche ferme n’entre pas dans ce cadre. En effet,
les travaux ayant déjà commencé, le remboursement total des dépenses TTC de la tranche
ferme sera effectif à la signature du procès verbal de remise d’ouvrages par la commune à la
CACP, sur présentation de l’état des dépenses TTC réalisées, signé par le comptable public.
Les dépenses et recettes de la tranche ferme à hauteur de 47.608,28 € TTC € sont inscrites au
budget supplémentaire 2013 des Services Techniques.
Les dépenses et recettes de la tranche conditionnelle 1 à hauteur de 113 626,79 € TTC et de la
tranche de viabilisation à hauteur de 33.385,98 € TTC, seront inscrites au budget 2014 des
Services Techniques.
CM 25 septembre 2013
6
Les dépenses et recettes de la tranche conditionnelle 2 à hauteur de 40.302,09 € TTC seront
inscrites au budget 2015 des Services Techniques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), autorise Madame le Maire, Sylvie Couchot, à signer la convention de
maitrise d’ouvrage désignée afférente aux travaux d’assanissement des eaux pluviales,
mail Mendès-France, avec la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ainsi que
tout acte administratif se rapportant à cette convention.
1.4 Requalification du mail Mendès-France : travaux d'assainissement des eaux pluviales signature avec la CACP d'une convention de maîtrise d'ouvrage désignée
Dans le cadre de la requalification du mail Mendès-France, la ville est amenée à procéder au
réaménagement de l’éclairage public.
Le programme de transformation s’articule ainsi :
1. fourniture et mise en œuvre d’un réseau haute et basse tension,
2. fourniture et mise en œuvre de deux transformateurs HT/BT et des chambres
correspondantes,
3. fourniture et mise en œuvre de 14 candélabres fonctionnels et de 28 candélabres
d’ambiance à leds,
4. raccordement aux installations existantes HT et BT.
L’opération s’inscrit dans une démarche de développement durable intégrant des économies
d’énergie, l’adaptation du niveau et du temps d’éclairage en fonction de l’usage et l’écoconception du matériel (conception et réemploi).
Le coût s’établit comme suit :
HT
TTC
Réseau
118 615,00
141 863,54
Matériel
145 555,00
174 083,78
264 170,00
315 947,32
total
Les travaux sont réalisés par l’entreprise Entra, sélectionnée dans le cadre du marché de
travaux relatif à la requalification du mail Mendès France (lot 2 : éclairage). Les travaux se
situent entre le chemin des Deux écoles et l’avenue de la Révolution française. Commencés
en juillet 2013, ils seront terminés en décembre prochain.
Au 1er juillet 2012, la compétence éclairage public a été transférée à la communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise pour l’ensemble du territoire cergypontain. Les travaux
de réaménagement de l’éclairage public relèvent de cette compétence.
C’est pourquoi et afin de garantir une cohérence d’ensemble à l’opération de requalification
du mail Mendès-France et le respect du calendrier des travaux, la communauté
d’agglomération propose de désigner la commune comme maître d’ouvrage et de mettre en
place une convention de maitrise d’ouvrage désignée qui fixe les modalités de mise en œuvre
technique et les modalités financières.
Le montant pris en charge par la CACP est celui des dépenses réalisées TTC. En cas de
dépassement du montant prévisionnel des travaux, un avenant à la convention intégrera le
dépassement et modifiera les dispositions financières.
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Le versement des sommes dues par la CACP s’effectuera comme suit :
1. 30 % à la production de l’ordre de service envoyé à l’entreprise Entra titulaire du lot
électricité dans le cadre du marché relatif à la requalification du mail Mendès France,
2. le solde à la signature du procès verbal de remise d’ouvrages par la commune à la
CACP, sur présentation de l’état des dépenses TTC réalisées, signé par le comptable
public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), autorise Madame le Maire, Sylvie Couchot, à signer la convention de
maitrise d’ouvrage désignée afférente au réaménagement de l’éclairage public, mail
Mendès-France, avec la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ainsi que tout
acte administratif se rapportant à cette convention.
II- URBANISME
2.1 Vente des propriétés sises au n°12 et n° 14 rue Nationale - lancement de la procédure
d'adjudication domaniale et désignation des membres du bureau adjudicateur
La ville souhaite vendre les deux propriétés suivantes, située dans le village, par
adjudication domaniale :
 12 rue Nationale, cadastrée provisoirement D dans la section AB, d’une superficie
de 49 m² qui comprend une habitation et un petit terrain. Cette propriété, non
occupée aujourd’hui, était anciennement mise en location par la ville. Elle se situe
en zone UA du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec un COS de 1.
 14 rue Nationale, cadastrée provisoirement B1 et B2 dans la section AB, d’une
superficie totale de 91 m² qui comprend une habitation et un terrain. Cette
propriété, non occupée aujourd’hui, était anciennement mise en location par la
ville. Elle se situe en zone UA du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec un COS de
1. Le conseil municipal du 28 novembre 2012 avait validé la démolition de la
partie commerciale attenante à l’habitation, démolition effectuée été 2013.
Cette procédure d’adjudication sera menée par Madame le Maire, présidente du bureau
adjudicateur, bureau qui comprendra également deux élus. Ce bureau sera assisté par le
receveur municipal.
Trois élus présentent leur candidature pour siéger au bureau adjudicateur : Messieurs
Patrick-Louis BOX, Michel JUMELET et Bernard MORIN.
La vente se déroulera selon le principe de la vente à la bougie. Le dernier enchérisseur
(nommé adjudicataire) disposera d’un délai maximum de 45 jours à partir de la date
d’adjudication pour payer le prix de vente.
L’annonce de cette vente par adjudication se fera sur le site internet de la ville ainsi que par
voie d’affichage et d’insertion dans deux journaux locaux.
Les résultats de la vente par adjudication seront constatés dans un procès-verbal signé par
les membres du bureau adjudicateur ainsi que par l’adjudicataire. Ces mêmes personnes
devront parapher le cahier des charges. Le procès-verbal fera office d’acte de vente : il sera
transmis au contrôle de légalité et soumis à l’enregistrement au service de publicité
foncière.
L’adjudication du bien situé au 12 rue Nationale se déroulera avant les vacances scolaires
de la Toussaint, le vendredi 18 octobre 2013.
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L’adjudication du bien situé au 14 rue Nationale se déroulera après les vacances scolaires
de la Toussaint, le vendredi 22 novembre 2013.
Le service des domaines des impôts a estimé la valeur de la propriété sise 12 rue Nationale
à 140.000 € et celle du 14 rue Nationale à 166.000 €.
Monsieur BOX émet un avis favorable à la méthode de l’adjudication qui a permis par le
passé de vendre des biens communaux à un meilleur prix que celui fixé par le service des
Domaines (exemple d’une maison à l’Allée Couverte qui a été vendue à 1,2 millions de
francs au lieu des 800.000 francs prévus).
Sa candidature pour siéger au sein du bureau adjudicateur n’ayant pas été retenue,
Monsieur BOX regrette que la majorité ne laisse jamais une place à l’opposition dans les
instances.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise la vente par adjudication des propriétés sises 12 et 14 rue nationale avec un
montant initial des enchères à 126.000 € pour le n°12 et 149.400 € pour le n°14,
- autorise le lancement par Madame le Maire des procédures d’adjudication,
- valide les cahiers des charges d’adjudication annexés,
- autorise les membres du bureau adjudicateur à signer les procès-verbaux
d’adjudication et à parapher les cahiers des charges d’adjudication,
- autorise Madame le Maire à signer tous les actes administratifs, juridiques et
financiers relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal, à la majorité, désigne Monsieur Bernard Morin (22 voix) et
Monsieur Michel Jumelet (24 voix) en tant que membres du bureau adjudicateur pour
assister Madame le Maire.
2.2 Vente de 4 lots à bâtir sur le quartier du Boulingrin – avenue Jacques Brel
La ville est propriétaire de six terrains situés sur le quartier du Boulingrin à l’intersection
de la rue du Voyage et de l’avenue Jacques Brel. Issus des anciennes parcelles EX 800 et
EX 1281 qui ont fait l’objet d’une division en lots, ils se situent en zone UE du Plan Local
d’Urbanisme avec un COS de 0,8, soit en zone constructible pour de l’habitation et des
équipements publics.
La commune souhaite mettre en vente, par l’intermédiaire d’une agence immobilière, les
quatre lots à bâtir suivants :
 lot C (EX 1486 - 488 m²),
 lot E (EX 1488 – 388 m²)
 lot D (EX 1487 – 488 m²),
 lot F (EX 1489 – 388 m²).
Le lot A (EX 1484-1492 – 1045 m²) reste propriété communale : il accueille un
bâtiment actuellement loué à l’école Talentiel.
Le lot B (EX 1485-1491 – 339 m²) est en cours de vente.
Les lots, dont les terrains ont fait l’objet de désaffectations et déclassements en 2011 et
2013, seront vendus non viabilisés par la ville et aucun espace commun ne sera créé.
Le service des domaines des impôts a estimé, en date du 2 mai 2013, le prix de cession
à:
- 310 € le m² de terrain pour les lots C et D
- 370 € le m² de terrain pour les lots E et F
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Il s’agit aujourd’hui de valider la mise en vente des quatre lots à bâtir par agence
immobilière de la manière suivante :
- Lots C et D : mise en vente pour un prix de 151 280 €
- Lots E et F : mise en vente pour un prix de 143 560 €
Monsieur BOX souhaite connaître la dénomination de l’agence immobilière qui sera
chargée de la mise en vente des 4 lots.
Monsieur MORIN explique qu’un marché sera bientôt lancé pour sélectionner cette
agence.
Monsieur BOX s’enquiert des raisons qui ont poussé à vendre un précédent lot en gré
à gré, et non par agence immobilière.
Madame le Maire justifie cette décision par un cas d’urgence lié à la situation
personnelle des acquéreurs. Ces personnes, pour des raisons de santé, avaient besoin
de construire une maison de plain-pied. Ils ont d’ailleurs remercié les élus lors du
dernier Conseil Municipal.
Monsieur MORIN précise que la vente en gré à gré a été effectuée au prix normal et
non à tarif préférentiel.
Monsieur BOX se souvient que ce terrain avait, à une certaine époque, bénéficié d’une
aide régionale pour installer des jeux pour enfants. Puis, il avait été proposé d’y
construire des pavillons, ce que le Maire de l’époque, Bernard MORIN, avait refusé au
motif de vouloir conserver des espaces verts. Finalement, des pavillons seront édifiés.
Monsieur BOX fait savoir que Vauréal est classée 553ème ville de France en population
et 134ème ville en densité.
Madame SYLVAIN interroge Monsieur BOX sur les raisons qui lui ont fait voter en
faveur du PLH, sachant qu’il reproche à l’équipe en place de trop construire.
Monsieur BOX explique avoir voté pour la construction de logements sociaux, pas
pour des appartements loués ou vendus aux prix pratiqués actuellement.
Monsieur MORIN rappelle à Monsieur BOX que le programme actuel du Cœur de Ville
2 comprend 40% de logements sociaux.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy) autorise :
- la mise en vente, par l’intermédiaire d’une agence immobilière, des lots à bâtir C, D,
E et F de la manière suivante :
lot C et D : mise en vente pour un prix de 151.280 €
lot E et F : mise en vente pour un prix de 143.560 €
- la signature par Madame le Maire des compromis de vente et des actes authentiques
avec les acquéreurs retenus,
- la signature par Madame le Maire de tous les actes administratifs, juridiques et
financiers relatifs à ce dossier.
2.3 Autorisation de cession des coursives de la parcelle DO 172 en vue de
l’agrandissement de la pharmacie des Toupets
Dans le cadre du projet de requalification des Toupets, la Halle comprenant la
pharmacie de Monsieur et Madame Decaudain doit être démolie. Domaxis, le bailleur
social, propriétaire d’un ensemble immobilier voisin cadastré DM 172, souhaite vendre
au pharmacien un local et une réserve existant dans cet ensemble ainsi qu’une partie de
la coursive (38 m² environ) située devant ce local pour un espace supplémentaire. Le
local et la réserve constituent les lots de volume 17-18 de l’état descriptif de division en
volumes de cet ensemble ; pour la partie de la coursive, un volume est à créer, il sera
issu de la division du volume 37 correspondant aux coursives.
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La promesse de vente Domaxis/pharmacien, signée fin mai 2013, comporte une
condition suspensive stipulant que « l’ensemble des propriétaires de volumes renonce,
en leur qualité de membre de l’Association Syndicale Libre (ASL) des propriétaires du
passage de la Flamme, à l’acquisition de la partie du volume 37 de 38 m² environ ». Les
missions de l’ASL étant de gérer une partie de l’ensemble (dont les coursives).
La ville de Vauréal étant propriétaire du lot de volume 26 (local de la Poste) et du lot de
volume 3 dans cet ensemble immobilier, elle est donc membre de droit de cet ASL. Or,
cette association n’a jamais acquis le volume 37, resté propriété de Domaxis.
Monsieur BOX souligne que la ville a financé beaucoup de travaux sur la coursive
(escaliers, carrelage, etc.) et que c’est Domaxis qui va en bénéficier en revendant cet
espace à 1.000 €/m2. Il qualifie cette méthode de « cadeau » au promoteur. Il note une
absence de maîtrise du dossier, en particulier sur la détermination des propriétaires
des lieux.
Monsieur MORIN reconnaît que l’origine des propriétés est difficile à retracer. Cette
complexité tient à l’histoire de l’EPA (Etablissement Public d’Aménagement) qui gérait
autrefois les espaces de la ville et qui ne formalisait pas les dossiers. Par exemple, le
même problème existe concernant le parking devant La Poste.
Monsieur BOX, après avoir sollicité le retrait de la note, demande a minima une vente
à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy) :
- accepte que la société Domaxis vende partie du volume 37 de la parcelle DO 172
d’environ 38 m² au profit de Monsieur et Madame Decaudain,
- autorise Madame le Maire à signer tous les actes administratifs, juridiques et
financiers relatifs à ce dossier.
III- QUESTIONS GROUPEES
3.1 Modification du tableau des effectifs
La présente note concerne une transformation de postes qui fait suite à la nomination
au titre de la promotion interne d’un agent de la filière administrative.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), modifie le tableau des effectifs en transformant un poste d’adjoint
administratif territorial de 1ère classe en un poste de rédacteur territorial.
3.2 Mise en place de l’entretien professionnel et suppression de la notation
Le système de notation, instauré en 1959, s’est avéré au fil des années peu performant
pour traduire la valeur professionnelle des agents, les notes chiffrées ne correspondant
pas à la valeur réelle et ne reflétant pas les différences de mérite entre eux. Ce système
est désormais considéré comme peu compatible avec une gestion moderne et efficace
des ressources humaines.
Le cumul de la notation et de l’entretien annuel individuel, adopté par bon nombre de
collectivités, semble avoir pour inconvénient d’alourdir la gestion du personnel. C’est
pourquoi le choix de l’entretien professionnel allégé de tout système de notation est
proposé par la loi, à titre expérimental depuis 2010, aux collectivités territoriales
volontaires.
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11
Les objectifs de l’entretien professionnel sont notamment d’accompagner l’agent dans
son parcours professionnel, de mieux prendre en compte ses besoins, d’identifier les
marges de progression et d’encourager la recherche de la performance dans les services
publics. Ce dispositif introduit une dimension de management, absente de la notation.
Depuis 1994, Vauréal a mis en place un système d’évaluation/notation. Les encadrants
sont impliqués dans leur mode de management et ont ainsi pris pour habitude de fixer et
d’évaluer les objectifs des agents sur des compétences et leur valeur professionnelle,
profitant de ce moment d’échange pour évoquer les perspectives de formation afin de
répondre aux besoins du service et à l’évolution professionnelle de l’agent.
Cette pratique facilite le passage à l’entretien professionnel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), autorise la mise en place de l’entretien professionnel pour tous les cadres
d’emploi, pour l’année 2013, ainsi que la suppression de la notation.
3.3 Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité : demandes de subvention à l’État
et à la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise
Au regard de l’importance de sa population jeune - pour rappel, la ville compte 33% de
jeunes de moins de 19 ans (INSEE 2010) - la municipalité s’est toujours impliquée dans
le soutien à la réussite scolaire. Cette volonté politique s’inscrit dans un objectif de
prévention visant à diminuer les inégalités sociales et familiales. A ce titre, la commune
a adhéré, dès sa mise en place en 2001, au contrat local d’accompagnement à la
scolarité (CLAS) et se reconnaît dans les principes de sa charte qui défend des principes
d’accessibilité, d’accompagnement, d’ouverture au monde et d’échanges.
Le service Enfance/Jeunesse a construit son plan local d’accompagnement à la scolarité
pour l’année scolaire à venir autour des axes suivants :
1. En direction des élèves du collège des Toupets et du collège de la Bussie :
Maintien du dispositif : “aide aux devoirs” encadrée par des étudiants (bac+2
minimum), 2 fois par semaine, aide à la méthodologie, sessions de révision du brevet,
ateliers de langues, de vidéo, de théâtre, sorties culturelles, accompagnement des
parents, journées de l’orientation en partenariat avec le Point Info Jeunesse.
Les objectifs posés sont :
 permettre à l’enfant et au collégien de donner du sens à l’apprentissage scolaire et
d’acquérir de la confiance en soi,
 permettre aux familles de mieux s’impliquer dans la réussite scolaire de leur enfant.
Les tarifs annuels – 10,60 € à 31,70 € - calculés en fonction du quotient familial, sont
modestes de façon à permettre l’accès des enfants les plus fragilisés socialement.
2. En direction des élèves du cours préparatoire :
Maintien des 2 "clubs coup de pouce" et mise en place d’un nouveau club
(1 sur chacun des groupes scolaires des Toupets, du Boulingrin et des Groues)
Pour rappel, cette action co-pilotée avec l’Association pour favoriser une école efficace,
mise en place en octobre 2010, cible les enfants qui ne bénéficient pas du soutien
familial pour l’apprentissage de la lecture et se retrouvent en difficulté scolaire.
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Les objectifs définis sont :
 donner aux élèves de 6-7 ans défavorisés ou fragiles en lecture et écriture le soutien
que leur environnement familial ne peut toujours leur donner,
 impliquer de façon simple les parents qui s’engagent à aider et encourager leurs
enfants à la maison autour de l’apprentissage de la lecture et de l’écriture.
Un club comprend cinq enfants et un animateur (enseignant d’une autre classe ou
intervenant extérieur). Les horaires tiendront compte de l’aménagement des nouveaux
rythmes scolaires et les séances auront lieu chaque soir de 16h à 17h30 (temps du goûter
compris) dans les locaux de l’école, d’octobre à juin.
Aucune participation financière n’est demandée aux parents pour faciliter l’engagement
des familles qui ne pourraient pas assumer le coût au détriment de la réussite de leur
enfant.
Comme tous les ans, la commune souhaite répondre à l’appel à projet relatif à
l’accompagnement à la scolarité et solliciter les financements de l’État et de la Caisse
d’allocations familiales du Val d’Oise.
Le plan de financement se présente comme suit :
Financements prévisionnels
Service
Dispositif
Coût TTC
Direction de la Famille Accompagnement
65 961
Enfance/Jeunesse
à la scolarité
prise en charge
Etat
CAF
18 000
10 000
1 500
36 461
27%
15%
2%
55%
Usagers
Commune
Le coût intègre les frais de salaire du personnel (coordinateur au porata de l'action + vacataires Clas et Coup de Pouce)
L’action se déroulant sur l’année scolaire 2013/2014, les dépenses à hauteur de 65.961 €
sont réparties sur les budgets communaux 2013 et 2014 des services Enfance, Jeunesse
et Ressources Humaines.
Les recettes sont inscrites à hauteur de 29.500 € au budget 2013 des services Enfance,
Jeunesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy) :
- valide le contenu de l’accompagnement scolaire pour l’année 2013/2014,
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat à hauteur de
18.000 €,
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales du Val d’Oise à hauteur de 10.000 €,
- autorise Madame le Maire à signer toute convention et tout document administratif
relatifs à ces subventions.
3.4 Solidarité – attribution des bourses communales
Depuis le 11 juillet 2011, le Conseil Général a modifié le dispositif des bourses
départementales mis en place au profit du public scolaire. Jusqu’à l’année scolaire
2010/2011, les collégiens, les lycéens, les apprentis et les étudiants pouvaient bénéficier
d’un soutien financier du Département, l’instruction des demandes de bourses transitait
alors par les services municipaux, plus particulièrement par les Centres Communaux
d’Action Sociale.
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Désormais, les bourses départementales sont attribuées aux collégiens boursiers par
l’Education Nationale et aux lycéens boursiers par la Région.
Les bourses communales, qui permettent d’aider à l’éducation des enfants pour les
familles ayant peu ou moins de ressources, sont attribuées sous condition de ressources
sur la base du revenu net imposable et du nombre de parts fiscales du foyer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), décide de renouveler le versement de ces bourses communales au montant
identique à celui de 2012/2013, soit 102 €.
3.5 Ecole de musique – demande de subvention au Conseil Général du Val d’Oise
Dans le cadre du dispositif d’accompagnement du schéma départemental de
développement des enseignements artistiques en musique, danse et théâtre, l’école de
musique de Vauréal est en mesure de bénéficier d’une subvention du le Conseil Général
du Val d’Oise.
1. Nouveaux critères pour l’attribution de la subvention de fonctionnement
 Prise en compte de la participation communale dans le budget de
l’Etablissement (10 points)
 Prise en compte du dynamisme de l’Etablissement (30 points)
 Prise en compte de la qualification de l’équipe pédagogique (10 points)
2. Développement des aides aux projets
3. Aide à l’investissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de
subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise, pour une recette escomptée à
10.900 euros.
3.6 Désaffectation et déclassement d’un espace comprenant deux emplacements de
stationnement – rue du Pic-Vert - en vue de sa cession
L’ASL « le Clos de Vauréal » a cédé à la ville à l’euro symbolique et par acte
authentique du 24 juin et 3 août 2011 sa voirie et son éclairage, cadastrés DN 1 101.
Suite à des problèmes récurrents de stationnement rencontrés dans cette rue, des
aménagements ont été effectués. Pour poursuivre ces améliorations, la ville propose de
céder, à l’euro symbolique également, au riverain résidant au n° 6 de la rue du Pic Vert
un espace comprenant deux emplacements de stationnement (voir plan annexé).
Le conseil municipal du 26 juin 2013 ayant déjà autorisé par sa délibération n°
5.1/06/13 la cession de trois emplacements de stationnement à l’euro symbolique aux
riverains domiciliés aux n°48, n°50 et n°74 de la rue du Pic Vert.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy) :
- constate la désaffectation de l’espace à céder et procède à son déclassement,
- cède cet espace à l’euro symbolique à M. Dufreneaud – 06 rue du Pic Vert,
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- autorise Monsieur Michel Jumelet, adjoint au Maire, à signer l’acte authentique de
cession ainsi que tous les documents administratifs, financiers et juridiques afférent à
ce dossier.
3.7
Reprise de la voirie et de l’éclairage de l'ASL « Verger d'Hélène »
L’ASL « Le Verger d’Hélène » souhaite céder foncièrement à la ville à l’euro
symbolique :
 la voirie rue du Saut du Loup, cadastrée DM 989 d’une superficie de 1 975 m²
 la voirie rue des Taupinières du n° 35 à 43 et 82 à 108, cadastrée DM 711
d’une superficie de 1 108 m²
 une partie du chemin de la Thébaïde, cadastré DM 69 d’une superficie de 499
m² ainsi que la parcelle DM 71 d’une superficie de 118 m²
 la parcelle DM 694 d’une superficie de 40 m², parcelle faisant la jonction
entre la rue du Saut du Loup et la rue des Taupinières
 la parcelle DM 678 d’une superficie de 177 m²
 le chemin piéton partant de la rue des Valanchards et menant au Square des
Garennes, cadastré DM 992 d’une superficie de 49 m²
 la moitié du Square des Garennes, cadastré DM 686 d’une superficie de 2 156
m²
 le réseau d’éclairage de la résidence ainsi que le transformateur dénommé
SILICIUM, cadastré DM 734 d’une superficie de 24 m²
 L’acte de cession sera réalisé par le notaire de l’ASL.
 Les frais d’acte notarié concernant le transfert de propriété seront à la charge
de l’ASL « le Verger d’Hélène ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), délibère en faveur du transfert de propriété de la voirie et de l’éclairage
de l’ASL « Verger d’Hélène ».
3.8 Rapport sur la gestion de la Société Publique Locale d’Aménagement durant les
exercices 2004 et suivants
La Chambre Régionale des Comptes, suite à un contrôle, a dressé un rapport sur les
exercices 2004 et suivants de la SPLA, comportant des observations sut la gestion de
cette société.
Pour rappel, 2004 est la date de création de la Société d’Economie Mixte dont la
structure juridique a été modifiée en 2009 pour donner naissance à la SPLA.
Le contrôle de la juridiction financière a principalement porté sur :
 les objectifs poursuivis au moment de la transformation de la SEM en SPLA et les
résultats obtenus,
 le portefeuille d’opérations confiées à la société, sa rémunération et le calendrier
des opérations en cours,
 la situation financière de la société ainsi que son impact sur l’exposition de la
collectivité de premier rang.
Monsieur BOX demande des informations sur ce rapport.
Monsieur MORIN invite Monsieur BOX à assister au conseil d’agglomération sur ce
sujet car tous les protagonistes seront présents.
CM 25 septembre 2013
15
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), a débattu sur le rapport de gestion de la SPLA, tel que présenté par la
Cour des Comptes.
IV- QUESTIONS DIVERSES
Ces questions ont été adressées par Monsieur BOX à Madame le Maire afin de faire le
point sur certaines affaires communales.
4.1 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Monsieur BOX demande à Madame le Maire si, en tant qu’élue EELV, elle a pris
connaissance du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, notamment la page 60
du dossier qui évoque la ville de Vauréal et émet des recommandations.
Madame le Maire rappelle à Monsieur BOX le règlement intérieur du Conseil
Municipal qui l’autorise à poser des questions faisant partie de celles qu’il lui a
préalablement soumises.
Monsieur BOX souhaite des éclaircissements sur les propos tenus par Madame le
Maire lors d’une réunion de quartier au Village, au cours de laquelle elle aurait confié
que le périmètre d’implantation du futur lotissement relevait d’une erreur d’un
fonctionnaire.
Madame le Maire conteste avoir tenu ces propos. Elle a seulement rappelé, lors de
cette réunion, que le périmètre d’origine du projet était plus vaste et que la commune
s’était engagée à respecter la loi, ce qui a été fait puisque le périmètre en question a
été réduit.
Monsieur BOX aborde le sujet de la compatibilité du PLU avec le SCOT.
Monsieur MORIN élude le sujet au motif que Monsieur BOX ne respecte pas le
règlement intérieur en posant des questions qu’il n’a pas soumises en amont à
Madame le Maire. Il rappelle que l’objectif de cette transmission préalable est de
permettre aux élus de travailler avec l’administration pour apporter en séance les
réponses les plus justes possibles. En l’occurrence, Monsieur BOX ne fait pas parvenir
des questions mais des thèmes généraux du style « la culture à Vauréal ».
4.2 Rythmes scolaires
Monsieur BOX se fait le porte-parole des parents d’élèves qui n’osent pas s’adresser
directement à Madame CHEVALIER, adjointe au Maire en charge de la Famille. Il
souhaite parler de la garderie.
Madame CHEVALIER rectifie les propos de Monsieur BOX : il ne s’agit pas de
garderie. Elle est disponible pour répondre aux questions des parents d’élèves à
condition qu’ils prennent contact avec son administration. Elle demande à Monsieur
BOX de poser une question précise.
4.3 Incendie de l’école du Boulingrin
Monsieur BOX demande des détails sur l’incendie qui s’est produit lors de la rentrée
scolaire à l’école du Boulingrin.
Monsieur BRUNEVAL évoque un problème d’origine électrique dans la salle de
restauration qui a été immédiatement pris en charge. Le dispositif d’intervention des
pompiers et de la police était impressionnant car il s’agissait d’une école. Quant à
l’odeur de brûlé qui persistait le lendemain, elle était simplement due à un gâteau au
chocolat qui était resté trop longtemps dans le four.
Madame le Maire précise que les agents d’office se sont rendus compte
immédiatement du problème et que les enfants étaient en classe à ce moment-là. Le
temps de repas du midi a eu lieu à l’extérieur, dans la cour de l’école.
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4.4 Affichage politique
Monsieur BOX, alerté par le groupe « Changer Vauréal », s’enquiert du manque de
panneaux d’affichage libre sur la ville.
Madame le Maire explique que les services municipaux ont remédié au problème, dès
qu’il a été porté à sa connaissance, en installant deux panneaux d’affichage libre
supplémentaires à l’Agora et au Village. Les 2m2 de surface qui manquaient ont donc
été comblés pour se conformer à la réglementation.
4.5 Salon des associations
Monsieur BOX prétend que Madame le Maire a déclaré que, lors du prochain mandat,
elle serait plus généreuse avec les associations.
Madame le Maire ne corrobore pas les propos de Monsieur BOX ; Elle fait savoir
qu’elle a seulement évoqué l’idée de libérer des salles de classes pour les mettre à
disposition des associations, pour la pratique d’activités sportives.
4.6 Parc des sports
Monsieur BOX dit que, selon les agents techniques, les vestiaires du Parc des sports
vont être remis aux normes. Des travaux sont en cours.
Monsieur BRUNEVAL s’étonne de cette remarque car les vestiaires sont déjà aux
normes et qu’ils ont fait l’objet d’une validation par un bureau de contrôle.
Madame le Maire fait part d’un problème d’eau chaude qui a été résolu.
4.7 Terrains communaux
Monsieur BOX réclame la convention concernant le terrain de sport de Vauréal sis à
Jouy-le-Moutier.
Madame le Maire réplique en pointant l’inexistence d’une convention dans la mesure
où ce terrain appartient à la commune de Vauréal. Elle en profite pour ajouter que
Monsieur BOX ne se déplace jamais pour consulter les documents qu’il réclame
(exemple de la Cour des arts).
Monsieur BOX insiste pour obtenir le document qui prouve que ce terrain appartient
à Vauréal.
Madame le Maire lui transmet l’acte immédiatement.
4.8 Forces de l’ordre
Monsieur BOX vient aux nouvelles concernant une éventuelle réunion publique avec
la Police Nationale nouvellement installée.
Madame le Maire fait remarquer que la Police Nationale n’est arrivée sur le territoire
que le 02 septembre et qu’il faut lui laisser le temps de prendre ses marques.
Néanmoins, elle sollicitera la Commandante au sujet de l’organisation de cette réunion
publique.
4.9 Dos d’âne
Monsieur BOX s’interroge sur l’utilité de déplacer un dos d’âne de 5 mètres, rue des
Aulnes.
Monsieur JUMELET réplique qu’aucun dos d’âne n’a été déplacé vu qu’il n’y en avait
pas. En revanche, l’entrée en zone 30 a été refaite.
Monsieur BOX évoque l’avenue Boris Vian où les aménagements sont régulièrement
défaits et refaits, notamment l’enlèvement d’un plateau.
Monsieur JUMELET explique que le rond-point a été élargi afin d’éviter que les bus ne
roulent trop vite.
Monsieur LANTERI précise qu’à la demande des riverains, un coussin berlinois a été
retiré pour laisser place à un plateau, dispositif qui avait fait ses preuves ailleurs sur
la commune. Ce plateau est en cours d’adaptation pour améliorer sa durée de vie.
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4.10 Logements
Monsieur BOX demande un point sur la livraison des appartements en Cœur de Ville.
Monsieur MORIN apporte les éléments suivants : les logements sociaux d’Antin
résidences sont attendus vers le 15 décembre. Il faut ajouter 2/3 semaines pour
installer les locataires, ce qui amène à début janvier. La ville va donc perdre la taxe
d’habitation mais pas les impôts fonciers qui se calculent au prorata. Les logements
de Marignan avancent moins vite ; le promoteur n’a pas tenu ses promesses. K&B a
déjà remis des appartements et ne saurait tarder à livrer le restant.
4.11 Terrasses des restaurants
Monsieur BOX demande à Madame le Maire de faire respecter la règlementation sur
les terrasses. C’est à la Police Municipale de faire cesser les infractions et au
Procureur de prendre la relève.
Madame le Maire affirme avoir suivi la procédure en dressant un procès-verbal aux
contrevenants qui a ensuite été transmis au procureur.
Monsieur MORIN rappelle la complexité des infractions en matière d’urbanisme, la
ville n’ayant pas le droit d’agir par elle-même. Il ajoute que le restaurateur concerné va
agrandir sa terrasse dans le respect de la loi.
Monsieur BOX souhaite savoir si ce droit à l’agrandissement sera également accordé
aux autres restaurateurs (question d’équité).
Madame le Maire révèle ne pas avoir eu d’autres demandes d’agrandissement.
Monsieur BOX remercie Madame le Maire d’avoir déplacé la bulle de vente, autrefois
positionnée face au vétérinaire.
L’ordre du jour étant épuisé et personne n’ayant demandé la parole, la séance est levée
à 21h45.
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