minorité russe

L’espace baltique est traversé depuis l’Antiquité par d’importants courants de
migration et donc par des influences culturelles opposées. Son histoire, particulièrement
mouvementée au 20ème siècle a donc déjà connu d’importantes crispations minoritaires
comme l’illustre d’ailleurs le recours par l’Allemagne à la Cour Permanente Internationale de
Justice pour garantir la situation de ces minorités dans les toutes nouvelles républiques baltes
indépendantes. L’influence hanséatique passée, c’est la Russie qui assure ensuite la plus
grande influence dans l’espace baltique, l’Union Soviétique les annexant même pendant plus
de cinquante ans. Moscou se livre durant cette période à une politique coloniale1 déportant des
populations importantes puis faisant venir un grand nombre de colons russes. A
l’indépendance des pays baltes, il a résulté de cette politique une profonde division entre les
différentes communautés ethniques, division alimentée par beaucoup de rancœur pour les
souffrances passées. Il s’agit donc de se demander, plus de quinze après ces indépendances,
quelle est la situation des minorités russophones dans les pays baltes. Il faudra donc comparer
les trois situations nationales (I) puis examiner les logiques qui soutendent ces politiques
différentes (II).
SECTION I : Les russophones dans les pays baltes :
divergences et similitudes de situation
Même si les pays baltes ont eu des destins très liés au cours de la période soviétique,
leurs situations vis-à-vis des minorités nationales n’en sont pas pour autant toujours
semblables. Nous détaillerons ces situations au vue de quatre problématiques clés pour les
minorités nationales : leur définition et l’accès à la citoyenneté, la participation à la gestion
des affaires publiques, l’enseignement en langues minoritaires, et l’accès à l’emploi et à
l’administration.
§1 Définition des minorités nationales et accès à la citoyenneté
La Lettonie, partie à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
du Conseil de l'
Europe seulement depuis le 26 mai 2006, a une conception extrêmement
restrictive de la notion de minorité nationale : « La République de Lettonie déclare que la
notion de « minorités nationales » (...) s'applique aux citoyens de la Lettonie qui se
différencient des Lettons de par leur culture, leur religion ou langue, qui ont vécu
1
KIRCH, GEISTLINGER, A new framework for the Estonian majority and the Russian Minority, Ethnos n°45,
1995
1
traditionnellement en Lettonie depuis des générations et se considèrent comme faisant
partie de l'Etat et de la société de Lettonie, qui souhaitent préserver et développer leur
culture, religion ou langue.(...)2» L'
exigence de long séjour se retrouve dans les lois sur
l'
acquisition de la citoyenneté, qui établissent deux conditions : un temps de résidence
minimum (actuellement au moins cinq ans) et la maîtrise du letton. La loi de 1998 oblige ainsi
dans son article 12 les candidats à la citoyenneté à parler couramment letton, à connaître le
texte de l'
hymne national et l'
histoire de la Lettonie et à renoncer à leur ancienne citoyenneté.
Ces mesures extrêmement restrictives ont entraîné un nombre très important d'
apatrides
(encore 500 000 au moins à ce jour). Ce statut est très préjudiciable car il n'
ouvre pas droit
aux allocations familiales, ni aux indemnités chômage, ni à la gratuité des soins et ne permet
pas d'
inviter des personnes venant de l'
étranger. Malgré sa rigueur, ce régime a néanmoins été
considérablement assoupli notamment par l'
abaissement de la durée minimale de résidence à
cinq ans au lieu des seize initiaux. La Lettonie s'
est également attachée à améliorer le statut
des apatrides en leur consacrant des lois particulières telles que la loi sur le statut des anciens
citoyens d'URSS qui n'ont pas la citoyenneté lettone ou celle d'un autre Etat (1995, puis
modifiée en mars 2000) qui dispose dans son article 2 que « tout non-citoyen a le droit de
préserver sa langue maternelle et sa culture dans le cadre de l'autonomie
ethnoculturelle ». Une loi a également amélioré leur situation en matière de circulation et de
possibilité d'
inviter des proches venant de l'
étranger3. Toutefois ces mesures si elles ont été
efficaces sont peu satisfaisantes au regard du nombre d'
apatrides. Ainsi, en 2004, sur les 652
204 habitants de nationalité russe, seuls 54% avaient été naturalisés et il n'
y a que 10 à 15 000
demandes par an4.
L’Estonie est dans une situation assez similaire. Elle est quelque peu plus souple que
la Lettonie en matière de définition des minorités nationales puisqu’elle reprend exactement
les critères posés par la recommandation 1201 du Conseil de l’Europe : « La présente loi
considèrent comme citoyens les minorités nationales de l’Estonie qui :
-
résident sur le territoire de l’Estonie
-
maintiennent des liens de longue date, fermes et durables avec l’Estonie
-
sont distincts des Estoniens sur la base de leurs caractéristiques ethniques,
culturelles, religieuses, ou linguistiques spécifiques
2
Déclarations et réserves de la République de Lettonie à l'
application de la Convention-cadre pour la protection
des minorités nationales
3
Loi sur le statut des apatrides dans la République de Lettonie (1999)
4
Cité dans un article de l'
université de Laval: http://tlfq.ca/AXL/Europe/lettonie-3polminor.htm
2
-
sont motivés par le souci de préserver collectivement leurs traditions
culturelles, leur religion ou leur langue constituant la base de leur identité
commune. »
Cependant, à la différence de l’interprétation proposée par le Conseil, l’Estonie ne
reconnaît des droits qu’à titre individuel et non collectif ! Dès 1992, la loi estonienne a permis
aux personnes qui résidaient en Estonie avant 1940 et à leurs descendants d’acquérir la
nationalité. Les autres devant demander un permis de séjour de deux ans et passer un examen
d’aptitude linguistique, sauf à avoir une instruction primaire, secondaire ou postsecondaire en
estonien. En 1993, la loi a demandé aux non-citoyens de choisir entre la citoyenneté
estonienne ou de rester étranger, munis d’un permis de séjour. La dernière version de la loi
sur la citoyenneté exige désormais d’être âgé d’au moins 15 ans, d’avoir vécu en Estonie sur
la base d’une résidence permanente autorisée pendant au moins cinq ans, d’avoir réussi un
examen de connaissances linguistiques, de connaître la constitution et la loi sur la citoyenneté,
d’avoir un revenu légal, permanent et suffisant pour subvenir à ses propres besoins ainsi qu’à
ses personnes à charge, et d’être loyal à la république d’Estonie en lui prêtant serment. Cette
loi a également permis de délivrer aux non-citoyens des passeports d’étranger, afin d’apaiser
les tensions interethniques. Entre 1992 et 2000, environ 115 000 personnes ont obtenu leur
citoyenneté et les non-citoyens représentaient en 2007 moins de 20% de la population. Si la
situation reste toujours délicate au niveau d’apatrides, elle est tout de même plus favorable
qu’en Lettonie. Grâce à la définition plus généreuse des minorités nationales, les non-citoyens
peuvent participer aux activités développées par les minorités nationales en vertu de la loi sur
l’autonomie culturelle des minorités nationales de 1993, même s’ils n’ont pas le droit de vote,
ni le droit de faire partie de la direction des organismes d’autonomie culturelle.
La Lituanie est dans une situation opposée, étant donné que plus de 90% des
personnes d'
origine ethnique non lituanienne ont été naturalisés. La première loi sur la
citoyenneté a été votée dès le 3 novembre 1989 surnommée « loi de l'
option zéro », elle
permettait aux soviétiques ayant résidé au moins deux ans en Lituanie d'
acquérir la nationalité
si ils la demandaient dans un délai de deux ans après l'
entrée en vigueur de la loi. 98% des
résidents russophones ont ainsi été naturalisés. La loi a ensuite été fortement durcie en 1997,
10 années de résidence sont désormais exigées, un emploi permanent ou une source stable de
revenus, une connaissance suffisante de la langue lituanienne, la réussite d'
un examen de
compétences linguistiques et des dispositions fondamentales de la constitution. Cette loi exige
3
même de prêter serment. Même si la législation en matière d'
acquisition de la citoyenneté a
été fortement durcie, cela porte en réalité préjudice à la minorité rom qui n'
a pas respecté le
délai de deux ans de la première loi. Au contraire des deux autres pays baltes, la minorité
russophone est donc très largement citoyenne en Lituanie.
§2 La participation à la gestion des affaires publiques
Même si sous les critiques de la Commission européenne contre le racisme et
l'
intolérance, de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, la Lettonie a depuis le 9 mai 2002 proscrit
l'
obligation pour les candidats aux élections municipales et législatives de se soumettre à des
tests linguistiques de maîtrise de la langue lettone, le letton reste la seule langue de travail au
parlement. D'
ailleurs, l'
article 18 de la constitution lettone telle que révisée en mars 2002
impose cette langue au député lorsqu'
il prête serment : « Je promets solennellement, au
moment d'assumer le mandat de député (...) de défendre la langue lettone comme seule
langue officielle (...) » Les minorités nationales, même si elles sont sous-représentées par
rapport à leur poids réel (40% de la population), détiennent tout de même 20% des mandats
parlementaires, et sont bien plus représentées dans certaines municipalités. En Lituanie, la
seule langue de travail du parlement reste également le lituanien et les lois en sont traduites
qu'
en anglais, cependant il y a quelques députés russes au Parlement. Le déséquilibre de
représentation est moins choquant qu'
en Lettonie, car les russophones ne représentent que 9%
de la population.
En Estonie, la langue officielle demeure également l'
estonien, mais la législation est
plus souple pour les collectivités locales en vertu de l'
article 52 de la constitution : « Dans les
localités où la langue de la majorité est autre que l'estonien, les autorités des collectivités
locales peuvent employer la langue de la majorité des résidents permanents de cette
localité pour la communication interne ». Les problèmes de représentation des minorités
russophones se situent donc plus au niveau national que local.
Même si nous nous en sommes tenues au problème linguistique en ce qui concerne la
participation à la gestion des affaires publiques, il faut rappeler que cette participation est
conditionnée par la citoyenneté (sauf pour les élections locales), tous les membres des
minorités russophones qui sont apatrides en sont donc exclus d'
office.
§3 L'
enseignement
4
L'
éducation bilingue est obligatoire en Lettonie. Le programme national pour
l'
apprentissage du letton a démarré en 1995 et vise à généraliser l'
usage du letton. Ce
programme devait se dérouler en trois étapes avec l'
introduction progressive du letton, ainsi
pour 2006, l'
objectif était d'
atteindre 60% d'
enseignement en letton et 40% en langue
minoritaire. L'
enseignement des langues minoritaires est permis par l'
article 14 de la loi sur
l'
éducation de 1998, mais elle n'
impose pas aux municipalités de maintenir des écoles
destinées aux minorités. Cette réforme de l'
éducation n'
a pas été désapprouvée par les
organisations internationales telles que l'
OSCE. En effet, cette introduction d'
un enseignement
en letton ne doit pas être automatiquement perçue seulement comme une atteinte à l'
usage
d'
une langue russe parlée par plus de 30% de la population, mais aussi comme une méthode
permettant d'
assurer l'
égalité des chances en matière d'
accès à l'
emploi, la maîtrise du letton
étant imposée pour les activités économiques et administratives.
En Estonie, la situation est plus délicate. Malgré l’article 49 de la constitution qui
reconnaît à tout estonien « le droit de préserver son appartenance ethnique », et l’article
50 qui permet aux minorités de « défendre leur culture nationale, de créer des organismes
d’autonomie, conformément aux conditions et procédures fixées par la loi sur
l’autonomie culturelle des minorités nationales », l’enseignement des langues minoritaires
est dans une posture délicate. En effet, comme en Lettonie, l’article 37-4 de la Constitution
consacre un droit à l’enseignement en estonien, ce qui dénote une volonté de généraliser
l’emploi de la langue officielle. En effet, en Lettonie par exemple, la langue de la majorité
n’est la langue officielle que dans une proportion de 54,5%, en Estonie dans une proportion de
67,9%. La politique consiste donc à encourager le plus possible l’enseignement dans la langue
officielle. Ainsi, en Estonie, l’apprentissage de la langue officielle est obligatoire dans tous les
établissements d’Estonie et dans tous les établissements secondaires, l’examen de compétence
de la langue estonienne est obligatoire pour obtenir le diplôme de fin d’études. Cette
législation est en fait extrêmement stricte, car l’enseignement secondaire en langue
minoritaire n’est permis que sur une base temporaire, à l’origine, à partir de 2000,
l’enseignement ne devait plus être dispensé qu’en estonien. Cependant, sous la pression
internationale, cette échéance a été sans cesse repoussée. En matière d’enseignement
supérieur, la législation est également très stricte, car si les minorités nationales ont accès en
première année à un enseignement dans leur langue, elles doivent suivre dès la deuxième
année un enseignement principalement en estonien. Ce critère de compétence linguistique qui
régit non seulement l’enseignement mais aussi l’acquisition de la nationalité, l’accès à
5
l’emploi… est particulièrement rigoriste dans le cas de l’Estonie, car la langue n’appartient ni
à la famille des langues baltes ni à celle des langues indo-européennes, elle est donc d’autant
plus difficile à apprendre pour les russophones.
En Lituanie, la législation régissant l’enseignement est beaucoup plus souple. La
langue officielle est la langue de la majorité dans une proportion de 75,5%, donc son usage est
déjà largement répandu. Les langues minoritaires principales sont le russe et le polonais, à peu
près dans les mêmes proportions. Même si la loi sur l’éducation consacre le lituanien comme
la langue d’instruction, il est permis aux minorités nationales de recevoir un enseignement
dans leur propre langue. Concurremment aux écoles lituaniennes, il existe donc des écoles
russes, polonaises et biélorusses. A titre d’exemple, en 2000, sur 2031 écoles primaires en
Lituanie, 68 étaient des écoles où l’enseignement était dispensé en russe, 74 en polonais, 26
en russe et en polonais, 23 en lituanien et en russe, 11 en lituanien et en polonais, 10 en
lituanien en russe et en polonais… Il existe également des « écoles du dimanche » permettant
aux enfants des minorités d’améliorer leurs connaissances de leur langue ancestrale. Dans
toutes les écoles, la lituanien est toutefois la seconde langue obligatoire et l’examen de
lituanien est indispensable à l’obtention d’un diplôme de fin d‘études secondaires. La
politique linguistique semble être plutôt positive, car le pays a des résultats spectaculaires en
matière de multilinguisme : à la fin du secondaire, 100% des enfants russes et polonais
comprennent le lituanien, le trilinguisme lituanien-russe-polonais est de 6,2% pour les élèves
lituaniens, de 20,3% pour les élèves russes et de 58,6% pour les élèves polonais !
§4 L'
accès à l'
emploi et à l'
administration
En matière d'
accès à l'
emploi et à l’administration en Lettonie, c'
est le même problème
linguistique qui perdure. Il faut détenir une attestation de connaissances linguistiques pour
avoir accès au travail5. Une seule dérogation est possible : pour les citoyens qui n’exercent
pas une fonction associée à l'
Etat ou qui ne sont pas en contact avec le public.
La langue de l'
administration est le letton depuis la loi sur la langue officielle dont
l'
article 5 dispose que « toute langue employée dans la République de Lettonie, sauf le
live, est considérée comme une langue étrangère ». Ainsi, tous les documents doivent être
accompagnés d'
une traduction certifiée en letton6. Cette même loi interdit aux institutions de
5
6
Loi sur la langue officielle du 3 juillet 2001 de la République de Lettonie
Ibid, article de 10
6
l'
Etat, des municipalités et des tribunaux d'
accepter des demandes, déclarations ou plaintes
rédigées dans une autre langue que le letton sauf dans des situations d'
extrême urgence
(santé). Les sites informatiques sont en letton et parfois en anglais.
La langue de travail des autorités locales est le letton7, c'
est aussi le cas pour les forces
armées8, les toponymes sont en letton9 sauf pour certaines communes de Livonie et l'
alphabet
latin est de rigueur. Ces règles sont aussi valables en matière de papiers d'
identité10. Les
problèmes des minorités russophones en Lettonie résultent donc essentiellement de
l'
obligation de maîtriser la seule et unique langue officielle.
La même préoccupation linguistique existe en Lituanie, mais la législation est
beaucoup moins contraignante. Les employés sont tenus de parler l'
estonien, mais cette
obligation n'
est pas assortie de l'
exigence d'
un certificat comme en Lettonie. L'
utilisation des
langues minoritaires est permise dans tous congrès, conférences, séances, assemblées
délibérantes et réunions qui ont lieu en Lituanie, mais il n'
y a aucune obligation de traduction.
Les autorités locales peuvent également user d'
autres langues dans des cas strictement limités
: « pour des raisons de santé et de sécurité publique, pour les activités culturelles et
religieuses (...)11». L'
information publique peut être diffusée en lituanien ou dans une autre
langue12, sauf dans le cas des médias appartenant à l'
Etat. La situation est identique en
Estonie, où l'
obligation de parler l'
estonien dans les relations économiques est informelle, où
les autres langues peuvent être utilisées dans toute réunion publique, et où les autorités locales
peuvent utiliser les langues minoritaires pour la même liste de cas limités. Chacun a, comme
en Lituanie le droit de s'
adresser à l'
administration dans sa langue13 à partir du moment où
l'
interlocuteur parle la même langue, mais si un interprète est nécessaire, les frais sont à
imputer à la personne ne maîtrisant pas l'
estonien.
La législation lettone fait là aussi montre d'
une très grande sévérité par rapport aux
deux autres pays baltes, beaucoup plus souples en ce qui concerne la maîtrise de la langue
nationale pour accéder à l'
emploi ou l'
administration.
7
Constitution de la République de Lettonie après la révision de 2004
Article 12 de la loi sur la langue officielle de la République de Lettonie
9
Ibid, article 2
10
Ibid, article19
11
Article 29 de la loi sur l'
autonomie locale de la République de Lituanie
12
Article 34 de la loi sur les mesures d'
information au public de 2000 de la République de Lituanie
13
Article 51 de la constitution de la République de Lituanie
8
7
Au vue de ces quatre domaines stratégiques pour le droit des minorités, on perçoit que
les situations sont diverses mais que globalement, la situation est beaucoup plus contraignante
en Lettonie et en Estonie. Si les situations des minorités russophones sont aussi diverses, c’est
parce qu’elles résultent d’ambitions géostratégiques opposées.
SECTION II : Une situation d'interface géostratégique
En effet, les pays baltes ont leurs propres intérêts géostratégiques qui les conduisent à
restreindre les droits des minorités russophones, alors que la Russie use elle au contraire de
son influence pour améliorer la situation de ces minorités, ce qui est également la position de
l’Union européenne qui veut garantir l’avenir de ses relations avec la Fédération de Russie.
§1 Les préoccupations nationales des pays baltes
A° La Lituanie : une situation historique et démographique spécifique
La situation de la Lituanie est quelque peu singulière en raison de facteurs tant
historiques que démographiques. En effet, les minorités russophones ne représentent que 8%
de la population totale. Même s'
il s'
agit d'
une minorité importante, elle n'
a cependant pas la
même force de représentation qu'
en Lettonie ou en Estonie. Cela n'
est donc pas favorable à
l'
émergence d'
un nationalisme exacerbé ou de sentiments xénophobes envers les individus
d'
origine russe.
Outre le faible quotient démographique, la Lituanie a de par son histoire un rapport
différent à la Russie. Elle est beaucoup plus ancienne car elle est née des partitions polonaises
de la fin du 18ème siècle, ensuite complètement intégrée à l'
Empire russe, dès les années 20,
les conflits avec la Pologne ressurgissent suite à l'
annexion de Vilnius par les Polonais.
Régime irrédentiste dans les années 30, elle retrouve sa capitale grâce à la Russie, en devenant
la « Litovskaïa Sovietskaïa Respublika ».Traditionnellement, la Lituanie est donc plus tournée
vers la Pologne, et trouve dans l'
Empire russe un protecteur de ses intérêts territoriaux. Même
si elle a fait partie à part entière de l'
Empire, elle a conservé une identité nationale très
prégnante et beaucoup plus ancienne que celle des deux autres Etats baltes, ce qui explique
certainement que l'
opinion publique soit moins focalisée sur la présence d'
une minorité
russophone, qui, séquelle de l’appartenance à l’Empire, représentait déjà environ 4% de la
8
population avant l'
annexion forcée de 1940 et qui aujourd’hui ne représente qu’une faible part
de la population.
B° La nécessaire construction d'
une identité nationale : une communauté de destins pour
l'
Estonie et la Lettonie
Les cas de l'
Estonie et de la Lettonie sont très différents. Dans ces deux Etats, la
proportion de russophones est nettement plus substantielle : 28% dans le cas estonien et 32%
dans le cas letton. Le problème minoritaire est donc proportionnellement plus important.
Les Etats letton et estonien ne sont nés que de l'
application des thèses wilsoniennes à
l'
effondrement de l'
Empire russe occidental, à la fin de la 1ère guerre mondiale. Auparavant,
ces territoires constituaient les provinces baltes de l'
Empire, elles y avaient donc un statut
différent de la Lituanie, puissance territoriale plus ancienne et liée à la Pologne. C'
était des
provinces protestantes très influencées par la présence de la Hanse et d'
une forte minorité
allemande. A la veille de la 2nde guerre mondiale, elles connaissaient déjà des minorités
russophones importantes (8% pour l'
Estonie, 10% pour la Lettonie). Ce sont les deux
républiques baltes qui ont plus souffert des déportations de baltes organisées par STALINE.
En effet, la population d'
Estonie par exemple, est passée de 1,14 millions d'
habitants en 1939
à 854 000 en 1945. Ces populations ont été progressivement remplacées par des colons russes
en particulier dans les régions fortement industrialisées. L'
indépendance des années 90 a donc
laissé ces deux Etats dans une situation extrêmement délicate, dans la mesure où leur identité
culturelle et nationale a été fortement amoindrie par les cinquante années passées dans le
giron soviétique. Cela explique, les lois extrêmement strictes en matière d'
acquisition de la
citoyenneté, et les politiques massives d'
enseignement de la langue nationale. Cette réaction
identitaire et nationale s'
est également manifestée dans le domaine constitutionnel. En effet, si
à l'
occasion de l'
indépendance, la Lituanie a rédigé une nouvelle constitution, la Lettonie et
l'
Estonie ont elles rétabli leurs constitutions d'
avant l'
annexion forcée, ou rédigé des
constitutions présentant ces républiques comme les successeurs historiques des républiques
indépendantes autonomes qui avaient existé jusqu’en 1940. Ce geste démontre certainement
d'
un grand malaise collectif au niveau de l'
identité à adopter. Des auteurs tels que Pierre
NORA ou Henry ROUSSO ont ainsi pu parlé au sujet de la France libérée qui, considérant le
régime de Vichy comme une parenthèse, a rétabli la constitution de la IVème République,
d'
une « carence de la mémoire collective ». Cette situation paraît assez comparable à celle de
9
ces deux pays baltes, qui semble renier une partie de leur histoire. Une minorité importante
résultant de cette partie de leur histoire, celle-ci fait aussi l'
objet de dénis d'
existence.
La méfiance à l'
égard des russophones semble résulter de deux peurs principales :
•
un risque identitaire : par leur nombre les Russes ne vont-ils pas déborder la culture
nationale ?
•
un risque sécuritaire : ne fourniraient-ils pas une excuse d'
ingérence à Moscou ?
Ces inquiétudes latentes se retrouvent manifestement dans la rigueur de la politique
linguistique. La langue nationale est massivement enseignée et imposée pour accéder à la
sphère publique. Cette politique ayant pour but d'
assurer la pérennité de la culture nationale
face à la culture minoritaire. La rigueur des lois sur la citoyenneté trouve son fondement dans
la seconde inquiétude, la crainte que si les populations d'
origine russe acquièrent massivement
la citoyenneté balte, elles pourront exercer une force de pression politique très importante par
les urnes mêmes.
Ces deux thèses sont développées par Fanny MARCHAL, dans son article « Dix ans
de relation intercommunautaire à travers quelques caricatures de la presse estonienne »14, qui
montre à travers son commentaire de caricatures que ce sont ces deux peurs principales qui
structurent les relations intercommunautaires en Estonie. Le document suivant présente deux
caricatures illustrant le débat sur l’acquisition de la citoyenneté.
14
In Colloque de l’INALCO, « Estonie-Lettonie-Lituanie : 10 ans d’indépendance recouvrée », INALCO,
novembre 2002
10
Le propos n'
est pas ici de justifier par des arguments historiques les contraintes imposées aux
minorités russophones, mais bien de montrer que ces populations représentant dans les deux
11
Etats environ un tiers de la population totale, la peur d'
une perte identitaire et des velléités
d'
ingérence d'
une ancienne puissante dominante, s'
étant livrée à des activités génocidaires, ne
relèvent pas de la pure utopie. D'
ailleurs, le 27 avril 2007 à l'
occasion du déplacement d'
un
mémorial soviétique de la seconde guerre mondiale, ont eu lieu de violentes émeutes intracommunautaires à Tallinn, et le gouvernement estonien avait décidé de ce déplacement car ce
monument faisait régulièrement l'
objet de conflits entre nationalistes et russophones. Ces
évènements ont également été suivis par le siège de l'
ambassade d'
Estonie à Moscou.
Pour illustrer les différences de perceptions à l’égard des populations russophones
entre la Lituanie d’un côté et la Lettonie et l’Estonie de l’autre, il suffit d’avancer les
statistiques citées par un article de l’Université de Laval15 : seuls 12% des Lituaniens estiment
que la citoyenneté ne peut être accordée qu’à des personnes dont la famille résidait sur le
territoire avant 1940, alors que cette opinion est partagée par 44% des Estoniens et 49% des
Lettons !
§2 La Russie et la doctrine de l'« étranger proche »
La Russie a naturellement mal vécu l’écroulement de son Empire et la vague
d’indépendances successives qui a touché ses anciennes républiques. Rapidement, la Russie a
donc élaboré la « doctrine de l’étranger proche » considérant ses anciennes républiques
comme une zone d’influence privilégiée, visant à éviter que cette zone s’intègre
progressivement dans l’OTAN. Cette politique a échoué car les pays baltes ont finalement
adhéré à l’OTAN et à l’Union européenne. Cependant, la Russie n’a pas totalement
abandonné l’idée d’exercer une influence dans cette région, et les très nombreuses minorités
russophones présentes, lui donnent un moyen de pression de choix sous deux aspects.
Tout d’abord, les russophones sont généralement domiciliés dans les villes. Ainsi, si
les russophones représentent environ 30% de la population lettone, ils sont en réalité
majoritaires dans sept des huit plus grandes villes du pays, ils représentent 43% de la
population de Riga, 55% à Daugavpils… Un problème similaire existe en Estonie, où la ville
de Narva, ancien fleuron de l’industrie soviétique compte une population à 96% russophone,
soit 16% de la population russophone totale en Lettonie ! Si il pourrait sembler exagéré de
dire que la Russie peut exercer une pression indirecte sur l’Estonie, parce qu’environ 28% de
15
www.tlfq.ca/AXL/Europe/lituanie.htm
12
la population est russe, il n’est par contre pas exclu qu’il y ait un véritable problème de
pression dans des villes où la population russe est ultra-majoritaire. D’autant plus que
l’essentiel des fonctions économiques privées sont occupées par des personnes d’origine
russe. Axel KIRCH et Michael GEITSLINGER ont d’ailleurs pu parler de « colonisation
économique » à ce sujet16.
D’autre part, la Russie est devenue le gardien vigilant du respect des droits de
l’Homme à l’égard de ces minorités dans les pays baltes, en usant notamment des outils mis à
sa disposition par le Conseil de l’Europe, et en particulier des résolutions de l’Assemblée
parlementaire. Dans le cas de la Lettonie par exemple, la Russie a lié le retrait de ses troupes
(30 à 35 000 hommes au moment de l’indépendance) à la fin des « violations des droits de
l’Homme dont était victime la minorité russophone », faisant ainsi peser une petite menace
militaire de dissuasion sur le pays.
§3 L'
Union européenne et la gestion de ses nouvelles frontières
Du point de vue de l’Union européenne, la bonne intégration des minorités
russophones représente un enjeu stratégique de première importance après l’adhésion des trois
pays membres à l’Union.
En effet, cet élargissement a conduit à l’intégration dans l’Union européenne de
quelques 2,4 millions « d’euro-russes »17, les frontières communes entre l’UE et la Fédération
de Russie s’étendent désormais sur 2400 kilomètres et il y a une enclave russe en Europe
(Kaliningrad). La définition d’un traitement digne, acceptable selon les critères européens, a
été une des priorités de l’Union européenne dans ses discussions avec les différents
gouvernements baltes. D’ailleurs, en 1997, la Commission européenne n’a engagé des
discussions qu’avec l’Estonie, estimant que la situation de la minorité russophone en Lettonie
engendrait un trop grand problème politique. Par la suite durant toute la phase d’adhésion,
l’amélioration de la situation des minorités russophones a fait l’objet d’une politique
d’ « euroconditionnalité », l’Union insistant surtout sur la suppression des exigences
linguistiques, soutenant ainsi les rapports du comité de la Convention-cadre pour la protection
des minorités nationales et les communications du Haut-Représentant pour les minorités de
l’OSCE. Cette politique de soutien aux droits des minorités, s’explique non seulement par la
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KIRCH, GEISTLINGER, A new framework for the Estonian majority and the Russian Minority, Ethnos n°45,
1995
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NIES, Stratégies et sécurité en région balte après le retour aux indépendances, L’Harmattan, 2004
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volonté de résorber toutes les zones de « non démocratie » à l’intérieur de l’espace européen,
mais aussi de préserver les meilleures relations possibles avec le grand voisin russe. Cet
équilibre est très délicat à tenir comme le montre la réaction du ministre russe des affaires
étrangères Sergeueï LAVROV suite aux émeutes en Estonie en 2007 [cela] « aura
certainement des conséquences très graves pour nos relations avec l'Estonie, et bien
entendu, cela ne peut qu'avoir un effet sur nos relations avec l'UE ».
La situation des minorités russophones dans les pays baltes reste donc très délicate au
moins en Lettonie et en Estonie. Toutefois, un certain optimisme est de rigueur en ce qui
concerne l’avenir. En effet, les sentiments antirusses et de peur du « grand voisin de l’Est »
vont certainement s’apaiser avec l’avènement de nouvelles générations qui n’auront pas vécu
la période soviétique. De plus, la Lettonie a maintenant elle aussi adhéré à la Conventioncadre de protection des minorités nationales et va donc aussi faire aussi l’objet d’avis lui
permettant d’améliorer progressivement ses pratiques.
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BIBLIOGRAPHIE
S. CHAMPENNOIS, F. de LABRIOLLE, Estoniens, Lettons, Lituaniens, Histoires et destins,
Editions Armeline, 2004
S. NIES, Stratégies et Sécurité en région balte après le retour aux indépendances 1991-2004,
L’Harmattan, 2004
INALCO et Associations France-Estonie, France-Lettonie, Estonie-Lettonie-Lituanie, 10 ans
d’indépendance recouvrée, INALCO, 2002
Site de l’université de Laval : http://www.ulaval.ca/
Rapports du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités
nationales :
Sur l’Estonie : rapport du 14 septembre 2001 et rapport du 2 décembre 2004.
Sur la Lituanie : rapport du 21 février 2003.
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