universite de limoges - faculte de medecine

REGLEMENT DES ETUDES
PREMIERE ANNEE COMMUNE DES ETUDES DE SANTE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015
Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
A - ORGANISATION GENERALE DE LA PACES
La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques,
pharmaceutiques, de maïeutique, d’ergothérapie et de kinésithérapie.
Elle donnera lieu à l'organisation de 6 concours distincts.
Article 1 : Inscription
ère
Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions annuelles en 1 année commune des
études de santé, sauf dérogation accordée pour cas de force majeure par le Président de l'Université de
Limoges sur proposition des Doyens des facultés de médecine et de pharmacie et selon avis de la commission
de dérogation (triplement et réorientation).
Toute demande d’annulation d’inscription en première année commune des études de santé doit être
formulée par écrit et parvenir au service scolarité des facultés de médecine et de pharmacie au plus tard le 15
octobre de l’année universitaire, le cachet de la poste faisant foi.
Tout étudiant qui n’a pas réglé ses droits d’inscription ne sera pas autorisé à se présenter aux épreuves.
Article 2 : Numerus clausus
Le nombre des étudiants autorisés à poursuivre leurs études respectivement en médecine, en pharmacie,
en odontologie, en maïeutique et en kinésithérapie est fixé, chaque année, par arrêté ministériel.
Le nombre des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en ergothérapie est fixé, chaque année, par
arrêté du Président du conseil régional du limousin.
B - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET MODALITES DE CONTROLE DES
CONNAISSANCES
La PACES est organisée en deux semestres et se compose de 8 unités d'enseignements (UE), 7 UE sont
communes, 1 UE reste spécifique à chacun des concours.
Les étudiants auront la possibilité de suivre chaque UE spécifique et ainsi de s'inscrire aux 6 concours.
La formation délivrée associe des enseignements théoriques et des enseignements dirigés.
La validation de l’ensemble des unités d’enseignement des deux semestres permet l’acquisition de 60
crédits européens.
1
er
Article 3 : Enseignements du 1 semestre
er
Enseignements 1 semestre : UE communes
UE
UE1 :
Atomes – Biomolécules –
Génome – Bioénergétique –
Métabolisme
Pr Sturtz
Mme Fagnère
UE2-1 :
La cellule et les tissus
Pr Yardin
M Froissard
ère
UE3-1 : (1 partie)
Organisation des appareils et
systèmes (1) : Aspects
fonctionnels et méthodes
d’études
Pr Duroux
Pr Monteil
UE4 :
Evaluation des méthodes
d’analyses appliquées aux
sciences de la vie et de la
santé
Pr Preux
Pr Rousseau
UE5 :
Organisation des appareils et
systèmes (2) : Aspects
morphologiques et
fonctionnels
Pr Mabit
Mme Durand Fontanier
UE7-1 (psycho) :
Santé, Société, Humanité
(coef 1 dans l’UE 7)
Pr Clément
TOTAL
Modalités
d’examens
Type
Durée
d’épreuve
ECTS
Durée
totale
CM
ED
10
90h
76h
14h
QCM
5
39h
39h
0h
6
38h
30h
4
37h
5
Coefficients
Médecine
Pharmacie
Maïeutique
Odontologie
Ergothérapie
Kinésithérapie
2h
2
2.3
1.8
2
1
1
QCM
1h
1
0.8
1.1
1
1
1
8h
QCM
1h
1
1
0.7
1
1
1
25h
12h
QCM
1h
0.5
0.8
0.8
0.5
0.5
0.5
38h
38h
0h
QCM
1h
1
0.6
1
1
2
2
-
20h
20h
0h
Rédaction
30
min
30
262h
227h
34h
2
Uniquement passation de l’épreuve ; la note obtenue ne sera connue et comptabilisée que pour les
résultats délivrés à l’issue du semestre 2.
Article 4 : Enseignements du 2
Enseignements 2
ème
UE
ème
semestre
semestre : UE communes
Durée
ECTS
CM
totale
UE2-2 :
La cellule et les tissus
Pr Yardin ; M. Froissard
ème
UE3-2 : (2
partie)
Organisation des appareils et
systèmes (1) : Aspects
fonctionnels et méthodes
d’études
Pr Duroux ; Pr Monteil
UE6 :
ED
Mod. d’examens
Type
Durée
d’épreuve
Coefficients
Médecine
Pharmacie
Maïeutique
Odontologie
Ergothérapie
Kinésithérapie
4
37h
37h
0h
QCM
1h
1
0.8
1.1
1
1
1
4
40h
32h
8h
QCM
1h
1
1
0.7
1
1
1
Initiation à la connaissance
du médicament
4
36h
34h
2h
QCM
1h
0.5
1.4
0.8
0.5
0.5
0.5
Pr Viana ; Pr Marquet
UE7-2 :
Santé, Société, Humanité
(coef 2 dans l’UE 7)
Pr Saint-Marcoux ; Pr
Vergnenègre
TOTAL
8
43h
43h
0h
QCM
1h
2
1.3
2
2
2
2
20
156h
146h
10h
Enseignements 2
ème
UE
Médecine
Mme Bourthoumieu
Mme Durand Fontanier
Pharmacie*
Pr Viana ; Mme Fagnere
Sage-femme
Pr Aubard ; Mme Faury
Odontologie
Pr Monteil
Ergothérapie
Pr Salle
Kinésithérapie
Pr Salle
semestre : UE spécifiques
Durée
ECTS
CM
totale
ED
Mod. d’examens
Type
Durée
d’épreuve
Coefficients
Médecine
Pharmacie
Maïeutique
Odontologie
Ergothérapie
Kinésithérapie
10
50h
50h
0h
QCM
1h
2
/
/
/
/
/
10
50h
42h
8h
QCM
1h
/
2
/
/
/
/
10
50h
50h
0h
QCM
1h
/
/
2
/
/
/
10
50h
48h
2h
QCM
1h
/
/
/
2
/
/
10
50h
50h
0h
QCM
1h
/
/
/
/
2
/
10
50h
50h
0h
QCM
1h
/
/
/
/
/
2
*Un point important en pharmacie: Les étudiants qui se seront inscrits à l'issue du concours du S1 dans la filière Pharmacie devront obligatoirement suivre les
enseignants dirigés (ED) des UE spécifiques de Pharmacie. Une seule absence aux enseignements dirigés de l'UE spécifique de Pharmacie sera tolérée et devra être
justifiée par un courrier adressé à la scolarité. En l'absence de justification et en cas d'absences répétées, l'étudiant ne sera pas autorisé à concourir dans la filière
Pharmacie et ne sera pas classé dans la filière Pharmacie à l'issue du concours du S2. La liste des étudiants autorisés à concourir dans la filière Pharmacie sera publiée et
consultable 15 jours avant les épreuves du concours du S2.
3
Contenu des UE spécifiques
Maïeutique
Unité foeto-placentaire
15h
12 QCM
Anatomie du petit bassin chez la
femme
15h
12 QCM
Méthodes d’études et d’analyse
du génome
5h
4 QCM
Anatomie et histologie de
l’appareil reproducteur et du sein
15h
12 QCM
Médecine
Anatomie tête et cou
15h
12 QCM
Anatomie du petit bassin chez la
femme
15h
12 QCM
Méthodes d’études et d’analyse
du génome
5h
4 QCM
Anatomie et histologie de
l’appareil reproducteur et du sein
15h
12 QCM
Odontologie
Anatomie tête et cou
15h
12 QCM
Morphogénèse craniofaciale
15h
12 QCM
Méthodes d’études et d’analyse
du génome
5h
4 QCM
Les médicaments et autres
produits de santé
15h
12 QCM
Les sources actuelles et futures
du médicament
5h
3 QCM
Les médicaments et autres
produits de santé
15h
9 QCM
Base chimique du médicament
30h
18 QCM
Pharmacie
Ergothérapie
Anatomie tête et cou
15h
12 QCM
Anatomie du petit bassin chez la
femme
15h
12 QCM
Enseignement commun aux
métiers de la rééducation
10h
8 QCM
Ergothérapie : compétences,
outils techniques
10h
8 QCM
Kinésithérapie
Anatomie tête et cou
15h
12 QCM
Anatomie du petit bassin chez la
femme
15h
12 QCM
Enseignement commun aux
métiers de la rééducation
10h
8 QCM
Equilibration et locomotion
10h
8 QCM
4
Article 5 : Examens blancs
Des examens blancs sont organisés selon le calendrier affiché en début d’année (3 à 4 par semestre).
Les corrections de ces examens sont affichées.
C – ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS
Article 6 : Jury
ère
Le jury de la 1 année commune des études de santé est composé de membres désignés par le
Président de l’Université parmi les enseignants ayant participé à l'enseignement.
Le jury n’a pas l’obligation de pourvoir toutes les places proposées aux concours.
Article 7 : Calendrier des épreuves
Une seule session par semestre est organisée :
er
- pour les enseignements du 1 semestre, en JANVIER,
ème
- pour les enseignements du 2
semestre, en MAI.
Le calendrier des épreuves est communiqué par voie d’affichage ; aucune convocation individuelle ne
sera envoyée.
ère
Les étudiants doivent rester à la disposition des facultés jusqu’à la fin de la 1 semaine de juillet pour
répondre à toute nouvelle convocation consécutive à un incident survenu pendant les concours.
Article 8 : Règles de correction
Les épreuves de classement sont des épreuves écrites et anonymes notées sur 20 portant sur les
unités d’enseignements mentionnées aux articles 3 et 4.
Les épreuves, y compris celle à caractère rédactionnel, font l’objet d’une double correction.
Pour un QCM à 5 items, noté sur 1 point, les règles de notation sont les suivantes :
+ 0,2 point par réponse exacte
– 0,2 point par réponse inexacte
0 point pour une absence de choix
Chaque QCM est noté de – 1 à + 1 point.
A la fin de l’épreuve, en cas de note inférieure à 0, la note est ramenée à 0.
Article 9 : Appel
Tout candidat qui a répondu à l'appel de son nom au début d'une épreuve est considéré comme ayant subi
cette épreuve.
Article 10 : Usage des calculatrices
- L'introduction de calculatrices programmables ou alpha-numériques dans les salles d'examen est
formellement INTERDITE.
- Une liste des seules calculatrices autorisées en salle d'examen, pour les épreuves permettant leur
usage, sera fournie en début d'année universitaire ; toute autre calculatrice sera interdite en salle d'examen.
Article 11 : Règles relatives aux QCM
Pour les épreuves de QCM, seuls sont admis les stylos à bille noir et les stylos à encre gel de couleur
noire non effaçable, écriture large 7 ou 8.
5
Article 12 : Conditions d’accès aux salles d’examen
Les téléphones portables doivent être éteints et enfermés dans les sacs ou porte-documents ainsi que
les ordinateurs, les PDA, les baladeurs, les oreillettes, les matériels électroniques…, le tout déposé devant
l’estrade avec les vêtements et effets personnels.
L’accès aux salles d’examen est interdit à tout étudiant porteur d’un couvre-chef ou accessoire
pouvant dissimuler un système de transmission d’informations orales (dont boules quies).
Article 13 : Tentative de fraude
Le non-respect des dispositions des articles 10, 11 et 12 ou des instructions données par l'enseignant
responsable pourra être considéré comme une tentative de fraude et une procédure disciplinaire pourra être
engagée contre son auteur.
Article 14 : Retard à une épreuve
Tout candidat se présentant en retard à une épreuve écrite, c'est-à-dire pendant ou après la communication
du sujet, ne peut être admis à composer et est déclaré absent.
Article 15 : Communication des résultats
Aucune note ou indication de note ne peut être affichée ou communiquée avant la délibération du jury et la
publication des listes de classement.
Article 16 : Délais de recours
Tout recours doit être formulé dans un délai de deux mois au maximum à partir de la publication des
résultats.
D – ORGANISATION PARTICULIERE DE LA PACES : classement, choix de filière,
réorientation
1 – 1er SEMESTRE
Article 17 : Classement
er
A l’issue des épreuves du 1 semestre, six classements sont établis, POUR TOUS LES ETUDIANTS
INSCRITS EN PACES, en prenant en compte les résultats obtenus à l’ensemble des unités d’enseignements du
er
1 semestre (à l’exclusion de l’UE 7-1).
Les classements sont établis par application des coefficients définis pour chaque UE et pour chaque
filière.
Un classement réorientation est établi sur la base des notes obtenues à chaque UE non coefficientées.
Ces classements sont une aide à l’orientation de choix de filières.
Seuls figurent sur les listes de classement, les candidats qui ont été présents à la totalité des épreuves
écrites ; ces classements ne peuvent être établis d'après des résultats antérieurs à l'année en cours.
Article 18 : Choix de filière
Les étudiants ont la possibilité de concourir en vue d’une ou plusieurs filières (attention, en pharmacie,
l’inscription est soumise à l’assiduité de l’étudiant aux ED spécifiques de pharmacie. Cf article 4).
Un pré choix de filière est formulé en début d’année universitaire A TITRE PUREMENT INDICATIF, grâce
à un questionnaire délivré aux étudiants par la scolarité des facultés de médecine et de pharmacie.
6
er
Le choix définitif de filière s’effectue à la fin du 1 semestre, par une connexion de l’étudiant sur son
espace numérique de travail (ENT), pendant la période d’ouverture indiquée sur le calendrier général affiché en
début d’année universitaire.
A la clôture de cette période, aucune modification ne sera possible, sauf erreur provenant de
l’administration.
Les étudiants qui n’auront pas effectué de choix de filières ne seront pas inscrits sur les listes d’appel des
ème
examens du 2
semestre.
Article 19 : Réorientation
er
A l’issue des épreuves du 1 semestre, les étudiants pourront se réorienter de leur propre initiative : ils
bénéficieront d’une information sur les passerelles proposées au sein de l’Université de Limoges.
Tout étudiant absent à une épreuve commune sera considéré comme réorienté.
Pour l’étudiant réorienté, un semestre est définitivement acquis et validé s’il a obtenu une note supérieure ou
égale à 10 sur 20 à chaque UE composant le semestre ou par compensation entre les UE composant le semestre.
Un semestre validé vaut 30 crédits ECTS.
Des dérogations aux mesures de réorientation peuvent être accordées par le président de l’Université sur
proposition des doyens des facultés de médecine et de pharmacie.
Un étudiant réorienté à l’issue des épreuves du premier semestre pourra se réinscrire en PACES, sous
réserve d’avoir validé 90 crédits dans une autre formation conduisant au grade de licence.
2 – 2ème SEMESTRE
Article 20 : Classement
ème
A l’issue des épreuves du 2
semestre, six classements PROVISOIRES sont établis, EN FONCTION
DES CHOIX DE FILIERES FORMULES PAR LES ETUDIANTS, en prenant en compte les résultats obtenus à
l’ensemble des unités d’enseignements communes et des unités d’enseignements spécifiques.
Les classements sont établis par application des coefficients définis pour chaque UE et pour chaque
filière.
Un classement réorientation est établi sur la base des notes non coefficientées obtenues à chaque UE
commune des premier et second semestres.
Seuls figurent sur les listes de classement, les candidats qui ont été présents à la totalité des épreuves
écrites ; ces classements ne peuvent être établis d'après des résultats antérieurs à l'année en cours.
Les ex-aequo sont départagés en prenant en compte la meilleure note obtenue à l’UE spécifique, puis si
nécessaire, la meilleure note obtenue à chaque UE commune selon un ordre qui sera tiré au sort et affiché en
début d’année universitaire.
Le nombre des candidats admis dans les filières médicale, pharmaceutique, odontologique et maïeutique
est égal, pour chaque formation, à celui des places mises au concours lorsqu'il ne comprend que des étudiants
de nationalité française ou ressortissants d’un état de l’union européenne ou partie à l’accord sur l’espace
économique européen ou de la principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse.
Si par contre, pour chacune de ces filières (à l’exception de celles d’ergothérapie et de kinésithérapie) des
étudiants ‘’étrangers’‘ figurent dans la fraction du classement correspondant au nombre de places mises au
concours, une majoration est effectuée, pour chaque filière, dans la limite de 8 % du nombre de ces places, et
un nombre égal de candidats les mieux placés dans la suite du classement et quelle que soit leur nationalité est
admis, dans la même limite, en supplément de l'effectif fixé.
Si, parmi les étudiants admis au titre de ce droit à majoration, se trouvent des étudiants ‘’étrangers’’, de
nouveaux candidats sont admis, quelle que soit leur nationalité à concurrence du nombre d’étudiants
‘’étrangers’’ figurant parmi les candidats admis en sus du numerus clausus. Ce mécanisme joue dans la limite
du plafond de 8 % du nombre de places mises au concours.
7
Les ‘’étrangers’’ qui ouvrent droit à dépassement sont les étudiants non ressortissants d’un état de l’union
européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen ou de la principauté d’Andorre ou de la
Confédération suisse.
La situation des candidats en matière de nationalité est celle existant à la date de l’inscription
administrative.
Article 21 : Choix de filière et affectations définitives
Après affichage des classements provisoires aux concours, les étudiants effectueront leurs choix de
filières, sur le service numérique dédié, en fonction des rangs et résultats à leurs différents concours.
Les étudiants concernés par la saisie des choix de filières sont les étudiants inscrits administrativement et
en règle ayant au moins un résultat de type « Admis avant choix » (AMAC) ou de type « Liste complémentaire »
(LC). Par conséquent, les étudiants ayant un résultat de type « Ajourné » (AJ) ou de type « Défaillant » (DEF) ne
sont pas concernés.
Cette phase est OBLIGATOIRE et permet les AFFECTATIONS DEFINITIVES des étudiants.
L’application affecte l’étudiant à son meilleur choix possible selon son rang de classement. Ce traitement
s’appuie sur l’algorithme de Gale et Shapley selon la version favorisant le choix de l’étudiant.
Une fois l’application fermée, les étudiants ne pourront plus se connecter, et l’administration devra saisir
le choix « abandon » sur les étudiants qui n’auraient pas effectué de choix.
A l’issue de cette validation, les étudiants se verront alors attribuer l’un des résultats définitifs suivants :
ADMM : Admis en médecine
ADMP : Admis en pharmacie
ADSF : Admis en sage-femme
ADMD : Admis en odontologie
ADME : Admis en ergothérapie
ADMK : Admis en kinésithérapie
AJ : Ajourné
DES : Désistement
EXCL : Exclu des études de santé
Tout désistement à l’issue de cette procédure de choix en ligne doit être notifié par écrit en lettre
recommandée avec accusé de réception, au service scolarité des facultés de médecine et de pharmacie. Ce
désistement est irrévocable. En cas de désistement, le jury peut procéder, sans obligation de le faire, au
remplacement du candidat qui s’est désisté, par l’appel du premier candidat non affecté dans la filière
concernée. Aucun désistement ne sera remplacé au-delà du premier septembre.
Après publication des résultats définitifs, les étudiants admis en odontologie et en kinésithérapie seront
convoqués afin de choisir, selon leur rang de classement, leur affectation définitive :
- Bordeaux 2 ou Clermont Ferrand 1, pour les admis en odontologie,
- Institut limousin de formation aux métiers de la rééducation ou Institut de formation Croix Rouge, pour les
admis en kinésithérapie.
Article 22 : Réorientation
A l’issue du deuxième semestre, les candidats classés au-delà d’un rang compris entre deux fois et demie et
trois fois, le nombre de places attribuées à l’établissement pour l’ensemble des filières, seront réorientés vers d’autres
formations universitaires, par décision du président de l’université.
Pour ce classement, seuls les résultats obtenus aux UE communes sont pris en compte.
Tout étudiant absent à une épreuve commune des 1er ou 2ème semestres sera considéré comme réorienté.
Pour l’étudiant réorienté, un semestre est définitivement acquis et validé s’il a obtenu une note supérieure ou
égale à 10 sur 20 à chaque UE composant le semestre ou par compensation entre les UE composant le semestre.
Un semestre validé vaut 30 crédits ECTS.
8
Des dérogations aux mesures de réorientation peuvent être accordées par le président de l’université sur
proposition des doyens des facultés de médecine et de pharmacie.
Les étudiants réorientés à l’issue du deuxième semestre, sont autorisés à se réinscrire ultérieurement en
première année des études de santé, sous réserve d’avoir validé 60 crédits dans une autre formation conduisant au
grade de licence.
E – CONDITIONS D’ADMISSION EN DEUXIEME ANNEE
Article 23 : Admission ou renonciation
Pour être admis à poursuivre des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques, de maïeutique,
d’ergothérapie ou de kinésithérapie au-delà de la première année commune des études de santé, les candidats
doivent figurer en rang utile sur la liste de classement correspondant à la filière choisie.
Les étudiants classés en rang utile, qui n’ont pas obtenu le droit de poursuivre les études qu’ils souhaitent
ère
et envisagent de se réinscrire en 1 année commune des études de santé, doivent renoncer à l’admission dans
la(les) filière(s) à laquelle(auxquelles) ils peuvent prétendre.
Article 24 : Conditions vaccinales
Pour poursuivre des études de santé, les étudiants justifient qu’ils remplissent les conditions exigées par la
réglementation en vigueur relative à l’immunisation obligatoire contre certaines maladies conformément aux
dispositions de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et des arrêtés du 6 mars 2007 et du 2 août 2013
fixant les conditions d’immunisation.
F – STAGES A REALISER POUR LES ETUDIANTS ADMIS EN DEUXIEME ANNEE
Article 25 : Stage officinal d’initiation (pour les admis en DFGSP2)
Le stage officinal d'initiation, d’une durée de 6 semaines à temps complet en continu, doit être
accompli dans une même officine sous la direction d’un pharmacien agréé, dans la circonscription universitaire
ème
de la faculté de Pharmacie de Limoges (Haute-Vienne, Corrèze et Creuse), avant le début de la 2
année.
A titre exceptionnel, le Doyen de la faculté peut autoriser un candidat à effectuer le stage officinal hors de
la circonscription de la faculté, en France, avec l’accord du Doyen de la faculté de la circonscription dans
laquelle le candidat demande à accomplir son stage. A cet effet, il convient de faire parvenir au service de
scolarité de la Faculté – AU PLUS TARD POUR LE 27 AVRIL 2015 – une demande de dérogation motivée,
mentionnant les dates de stage, les nom, prénom et adresse complète du pharmacien ; au préalable, l’étudiant
devra s’assurer qu’il s’agit d’un maître de stage dûment agréé pour accueillir des stagiaires (information
disponible auprès de la Faculté de rattachement de l’officine).
Le stage ne peut être accompli dans une officine appartenant à un membre de la famille de l'étudiant.
Le stage doit être effectué dans la période de fin juin à fin août, sous réserve que les conventions de
stage aient pu être présentées au service de scolarité avant le début du stage pour signature de Monsieur le
Doyen.
Le stagiaire est tenu de se soumettre aux horaires définis avec le maître de stage.
Aucune dispense totale ou partielle de stage ne peut être accordée.
ème
La validation du stage officinal se fait lors de la 2
année du diplôme de formation générale en
sciences pharmaceutiques (DFGSP2) et elle est prononcée par le Doyen de la Faculté au vu du procès-verbal
de délibération du jury.
Les modalités de contrôle des connaissances et de validation sont prévues dans le règlement des
études de DFGSP2.
Article 26 : Stage d’initiation à la clinique et aux soins infirmiers (pour les étudiants admis en DFGSM2)
9
Un stage d’initiation à la clinique et aux soins infirmiers, d’une durée de 4 semaines, devra être accompli
de fin août à fin septembre (cf. calendrier général affiché en début d’année universitaire).
ème
Il donne lieu à une appréciation formulée par le tuteur, et sera comptabilisé pour la validation de la 2
année du DFGSM.
Les modalités de contrôle des connaissances et de validation sont prévues dans le règlement des
études de DFGSM.
Article 27 : Stage hospitalier d’observation en maïeutique (pour les étudiants admis en DFGSMa2)
Le stage hospitalier d’observation, d’une durée de deux jours et une nuit sur une période de 3 à 4 jours
consécutifs, doit être accompli à l’Hôpital Mère-Enfant du CHU de Limoges, sauf dérogation accordée par la
directrice de l’école de sages-femmes sur demande de l’étudiant. Il doit être effectué entre fin juin et fin août. Il
ne donne lieu à aucune validation ni à l’obtention d’ECTS.
SOUMIS AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GESTION DE MEDECINE SIEGEANT LE 4 septembre 2014
APPROUVE LE 4 septembre 2014
SOUMIS AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GESTION DE PHARMACIE SIEGEANT LE 16 septembre 2014
APPROUVE LE 16 septembre 2014
10