garanties financières pour les crédits bancaires

GARANTIES FINANCIÈRES
POUR LES CRÉDITS BANCAIRES
Le Ducroire accorde sa garantie de paiement pour les
lignes de crédit contractées par des entreprises belges
actives à l’international et destinées à financer leurs
activités.
Le Ducroire peut vous aider dans la recherche
de capacités financières complémentaires en
accordant sa garantie à votre banquier. Le Ducroire
vous facilitera ainsi l’accès à des lignes de crédit
complémentaires.
Les banques considèrent positivement la prise de
participation de risques par le Ducroire dans ces lignes
de crédit, particulièrement lorsqu’elles sont confrontées
à d’importantes concentrations de risques.
Pourquoi choisir le Ducroire comme partenaire ?
L’activité de base du Ducroire est d’assurer les
transactions commerciales internationales et les
investissements directs belges à l’étranger.
Le Ducroire offre en effet un degré de solvabilité très
élevé (à savoir le même rating que l’État belge) et
peut faire état de sa grande expertise en matière
d’analyse des risques-pays et de soutien des
transactions internationales.
Le Ducroire peut de plus intervenir comme partenaire
des banques en participant aux lignes de crédit
qu’elles accordent à des entreprises belges.
Pour les entreprises belges, la participation du
Ducroire est une manière idéale d’obtenir plus
facilement le crédit dont elles ont besoin.
Quelles lignes de crédit peuvent faire l’objet d’une
participation du Ducroire ?
Le Ducroire peut participer aux crédits dont une
entreprise belge a besoin dans le cadre de ses
transactions commerciales.
Il peut notamment s’agir de :
> Lignes de crédit pour l’émission de garanties
bancaires (notamment des bid bonds, advance
payment bonds, performance bonds, etc.) que
l’entreprise belge doit constituer dans le cadre
de l’exécution de ses activités. Il peut s’agir
de garanties dans le cadre d’une opération
déterminée ou d’une ligne de crédit générale.
> Lignes de crédit pour le financement des besoins
en fonds de roulement d’une entreprise, c’est-àdire pour le financement d’un cycle de production.
À nouveau, il peut s’agir de garanties dans le
cadre d’une opération déterminée ou d’une
opération générale de financement de fonds
de roulement pour autant, dans ce cas, qu’un
lien puisse être établi entre le financement et les
activités internationales de l’entreprise.
> Lignes de crédit pour des investissements. Il peut
s’agir ici d’un crédit d’investissement pour financer
la reprise ou la création d’une entreprise en
Belgique ou à l’étranger. Les crédits utilisés pour le
financement d’investissements dans des actifs fixes
comme les bâtiments, les machines et les biens
d’équipement peuvent également faire l’objet
d’une participation du Ducroire.
Qui peut prétendre à la garantie financière du
Ducroire ?
La banque qui accorde la ligne de crédit peut
obtenir la garantie financière pour les lignes de
crédit consenties à toute entreprise belge active à
l’international, quelles que soient l’ampleur du crédit
et la taille de l’entreprise.
Par « entreprise belge », on entend également les
entreprises appartenant à un groupe international et
établies en Belgique.
Quelle forme peut prendre cette garantie
financière ?
Pour chaque transaction, le banquier et le Ducroire
passeront une convention, dénommée « unfunded
risk participation ». Cette convention fixera la
répartition des risques liés à la ligne de crédit.
Un accord-cadre bilatéral dénommé « Master Risk
Participation Agreement » a déjà été conclu avec
les banques belges. Cet accord facilite le traitement
administratif des dossiers.
La participation du Ducroire se fait toujours sur
une base « disclosed » : la banque doit informer
l’entreprise belge de la garantie financière accordée
par le Ducroire.
Qui peut introduire la demande d’obtention de la
garantie financière ?
Tant la banque qui accorde le crédit, que
l’entreprise qui en bénéficie, peuvent solliciter la
garantie financière du Ducroire. Lorsqu’un accord
est conclu entre la banque et l’entreprise, le Ducroire
entame le processus d’octroi du crédit/d’octroi de
sa garantie.
Quelle est l’étendue de la garantie financière du
Ducroire ?
Le Ducroire garantit 50% de la ligne de crédit. Ce
pourcentage peut varier et être porté à 80% dans
certains cas exceptionnels.
Sûretés générales ou spécifiques ?
Selon la qualité de l’emprunteur, certaines sûretés
personnelles ou réelles peuvent être demandées par
le banquier pour garantir le remboursement de la
ligne de crédit concernée. Ces sûretés bénéficient
tant à la banque qu’au Ducroire.
Rémunération ?
Lorsqu’il accorde sa garantie financière, le Ducroire
partage la rémunération que le banquier réclame à
l’emprunteur. La rémunération doit être conforme au
tarif du marché.
L’octroi de la garantie financière du Ducroire
n’entraîne donc aucun coût additionnel pour
l’emprunteur.
Ducroire
rue Montoyer 3
1000 Bruxelles, Belgique
www.credendogroup.com
Business Development
T +32 2 788 85 37
E [email protected]
Éditeur responsable
Dirk Terweduwe
Cette brochure est rédigée dans un but purement informatif.
Nederlandse versie verkrijgbaar op verzoek.
English version available on request.