Rapport - Le Foyer Rémois
Transcription
Rapport - Le Foyer Rémois
RAPPORT D’ACTIVITÉ RESPONSABLE 2015 D D OPPEMENT TERRITORIAL 04 LES CHIFFRES CLÉS 05 NOTRE ORGANISATION 06 LE RÉFÉRENTIEL EURO-GR® 07 NOS PARTIES PRENANTES 08 NOTRE DÉMARCHE RSE 10 NOS OBJECTIFS RSE 11 RETOUR SUR LES ÉVÉNEMENTS QUI ONT RYTHMÉ L’ANNÉE 12 PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES 14 PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT 26 CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLE 38 VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES 48 GOUVERNANCE ET RELATIONS AUX PARTIES PRENANTES 60 VOCABULAIRE DU MONDE HLM 71 Edition / Service Communication & Marketing La cellule RSE / Nadia DELOMPRÉ, Angélique BRISSON, Peggy CAILLOT, Brigitte CHAUDRON, Delphine DELEPIERRE, Delphine GUYOT, Paola PELICAN, Thierry RENE, Patricia SAVARY Nous remercions les personnes interviewées pour l’occasion et toutes celles qui ont contribué à l’écriture de ce Rapport d’Activité Responsable Crédits photos / Axel Coeuret, Michel Jolyot, Le Foyer Rémois Réalisation / TERCOM Reims Imprimé à Reims chez Alliance Partenaires Graphiques GUY BRABANT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHRISTOPHE VILLERS, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE L !"! #$% &'! (!&)' '!(! *+, NOUS “ SOMMES UNE ENTREPRISE EN MOUVEMENT ” L’année 2013 a été celle du dimensionnement de nos organisations pour porter du développement notamment en Seine & Marne et intégrer du partenariat. Dans ce cadre, nous avons calibré notre maîtrise d’ouvrage, notre ingénierie financière et l’ensemble de nos fonctions supports. L’année 2014 a été celle de l’installation d’une nouvelle génération d’agence commerciale avec l’agence Gambetta, pour « sortir des sentiers battus » et progresser dans notre réponse logement. L’année 2015 est celle de l’organisation de notre proximité avec l’objectif de replacer la relation client au cœur de nos choix. Au terme de ces 3 années, nous avons également structuré notre adossement au groupe Global Habitat. Faire preuve d’agilité face aux changements sociétaux, être réactif sur nos territoires d’intervention, répondre présent sur la proximité, être en maîtrise budgétaire pour porter du développement nécessitent avant tout d’être solide sur nos fondamentaux de manière récurrente et invariable. C’est dans cet esprit que nous avons fait le choix de nommer un Directeur Délégué pour capitaliser sur 3 années de progrès, gagner en efficacité opérationnelle et rester « centré » sur notre activité quotidienne, tout en profitant d’un regard neuf. Nous souhaitons résolument inscrire l’année 2016 comme un temps de transition et l’opportunité de consolider nos dynamiques de changements en assumant la dimension complexe et systémique de nos métiers, c’est aussi une année précieuse pour écrire le prochain projet d’entreprise. Ce nouveau Rapport d’Activité Responsable 2015 tente une nouvelle fois de vous transmettre la vision fidèle de ce que nous sommes : une entreprise en mouvement, nourrie d’une pensée de l’action, axée sur nos parties prenantes et soucieuse de son impact sociétal. - Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 3 LE FOYER RÉMOIS, DES ANCRAGES LOCAUX, UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL AISNE IMPLANTATION DU PATRIMOINE SUR LE TERRITOIRE LAON on POMACLE Soissons ns BAZANCOURT BAZANC ST THIERRY THIERRY BOURGOGNE BOURGO GNE COURCY CORMICY CORMIC WARMERIVILLE WARMER IVILLE WITRY LES REIMS REIMS JONCHERY JONCHE RY SUR VESLE BÉTHENY BÉTHEN Y MUIZON TINQUEUX TINQUE UX PONTFAVERGER PONTFA VERGER REIMS CHAMPFLEURY CHAMPF LEURY CREZANCY CREZAN CY CORMONTREUIL CORMON TREUIL SILLERY SILLER Y CHIGNY LES ROSES ROSES CHATILLON CHATIL LON SUR MARNE MARNE DORMANS DORMAN S LEUVRIGNY LEUVRI GNY CHÂTEAU CHÂTEA U THIERRY THIERR Y VILLE SUR TOURBE TOURBE MOURMELON MOURME LON LE GRAND GRAND SUIPPE SUIPPES S VIENNE LE CHATEAU CHATEAU MOURMELON MOURME LON LE PETIT PETIT BOUY FLEURY LA RIVIERE RIVIERE MARDEUIL MARDEU IL TOURS SUR MARNE MARNE EPERNAY EPERNA Y CHOUILLY CHOUIL LY PLIVOT SAINTE MÉNÉH MÉNÉHOULD OULD VIENNE LA VILLE VILLE COURTISOLS COURTI SOLS ST REMY/BUSS REMY/BUSS Y/BUSSY Y LIVRY LOUVER LOUVERCY CY SAINT HILAIR HILAIRE E LE GRAND GRAND B9::;<=>?@ACEFGC: MARNE MONTMIRAIL MONTMI RAIL SOMMEPY-TAHU SOMMEP Y-TAHURE Y-TAHU RE SOUAIN PERTH PERTHES ES LES HURLU HURLUS S LAVAL SUR TOURBE TOURBE SOMME-TOURBE SOMMETOURBE SOMME SUIPPE VATRY LA NEUVILLE NEUVILLE AUX BOIS BOIS SOMMESOUS SOMMES OUS GIVRY-EN-ARG GIVRYEN-ARGONNE EN-ARG ONNE OMEY SEINE & MARNE SÉZANNE SÉZANN E SOULANGES SOULAN GES PRINGY GIFFAUMONT GIFFAU MONT CHAMPAU CHAMPAU HAMPAUBERT BERT JUSSECOURT JUSSEC OURT MINECOU MINECOU INECOURT RT VITRY LE FRANÇOIS FRANÇOIS LUXEMONT LUXEMO NT ARRIGNY ARRIGN BRUSSON BRUSSO N FRIGNICOURT FRIGNI COURT PARGNY SUR SAULX SAULX MAROLLES MAROLL ES ORCONTE ORCONT E LIGNON SERMAIZE LES BAINS SERMAI SAINT DIZIER LANGRES LANGRE S CHALINDREY CHALIN DREY CHAUMONT HAUTE MARNE N./ 0120345/0/ • Maîtrise d’ouvrage en location et en accession (Logements collectifs, individuels, Résidences senior / jeunes actifs, Surfaces d’activité et de commerce) • Gestion patrimoniale et clientèle • Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale • Promotion immobilière • Accession sociale N./ 0N676080N4/ • Assumer pleinement notre mission d’intérêt général • Permettre et faciliter le parcours résidentiel de nos clients • S’engager quotidiennement sur la proximité, la qualité de service et la maîtrise des charges • Être le partenaire des collectivités et des territoires • S’adapter à la pluralité des réalités territoriales • Accompagner et devancer les grandes mutations architecturales, urbaines et sociétales SAINTS SAIN TS GEOSM GEOSM EOSMES ES `ab cefgghab c`ib 2015 € 75 20000 M€ ! ! 17 529 16 904 15000 269 ETP 17 812 2014 2014 2015 2015 1 846 2015 issu des logements locatifs (2015) 88 M€ 2 244 90 M€ 2013 2014 2013 2013 STUVWVXY[ [\S\]^_[ ATTRIBUTIONS CHIFFRE D’AFFAIRES 29 % 79 % 21 % 51 % en zones urbaines prioritaires collectifs de baux ont + de 65 ans recevant des aides au logement LOGEMENTS COLLECTIFS TITULAIRES DE BAUX AIDES AU LOGEMENT &d' &dents situés ZHIJK MOPQRIJK ''$! &%'! RÉPARTITION DU TERRITOIRE ~ }|| Type 6 et + 89 % 3% Type 5 15 % Type 1 7% Type 2 13 % oFp:<Eq>=r 3% Social Intermédaire (PLS) 15 % 5% (PLAI, PLA-TS) xyw vu 31 % 32 % j kQlmnHORJ yz Type 3 Type 4 ts / TYPE Entre 1975 et 2004 5% Entre 1949 et 1974 4% Social Intermédaire (PLI) Après 2004 Social (PLUS, PLA) 34,5 % { / PÉRIODE DE CONSTRUCTION - Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 5 ORGANISATION GÉNÉRALE CLIENTÈLE • Qualité • Communication & Marketing • Corporate / Droits des sociétés • Relations extérieures • Agences et points d’accueil en proximité des clients : gestion locative, recouvrement, gestion sociale, constat états des lieux... • Contentieux RESSOURCES HUMAINES • Formation • Droit social • Paies et administration du personnel FINANCES • Contrôle de gestion • Financements et investissements • Charges locatives • Comptabilité exploitation • Achats COMMERCIAL CONSEIL DE SURVEILLANCE • Gestion administrative et commerciale • Commercialisation des logements et cellules d’activité • Promotion commerciale et marketing ¡¢£¤ ¡ PATRIMOINE DÉVELOPPEMENT • Assurances • Entretien courant • Exploitation • Sécurité • Accessibilité • Production immobilière • Foncier et engagement • Étude et montage d’opérations • Développement social et urbain La gouvernance du Foyer Rémois s’organise autour d’un Directoire et d’un Conseil de Surveillance composés de parties prenantes internes et externes à la société. L’ambition et le développement du Foyer Rémois se concrétisent grâce une stratégie impliquant toute l’organisation de l’entreprise. LE RÉFÉRENTIEL EURHO-GR® !((&!' ' &! & !%'!% ®¯°±²+³°´µ premier référentiel européen de RSE propre au logement social. Conçu en 2007 par l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes de l’habitat, puis adapté à l’échelle européenne par le réseau Eurhonet*, ce référentiel nous permet de suivre et rendre compte de notre performance sur les 5 dimensions de la RSE. En 2015, représentants de locataires, collectivités, salariés, syndicats, actionnaires et fournisseurs ont de nouveau été consultés dans le cadre de l’actualisation d’EURHO-GR®. Des indicateurs ont ainsi été supprimés, modifiés ou ajoutés pour refléter les principales attentes exprimées. Aujourd’hui, EURHO-GR® est utilisé en France, Allemagne, Italie, Suède et Grande-Bretagne. GOUVERNANCE ENVIRONNEMENT Gouvernance et relations aux parties prenantes Préserver l’environnement GOV 1. Instances de décision et systèmes de management GOV 2. Relations aux parties prenantes et prise en compte de leurs intérêts RESSOURCES HUMAINES Valoriser les ressources humaines HR 1. Équité d’accès et conditions d’emploi HR 2. Employabilité et évolution professionnelle HR 3. Santé et bien-être des salariés ¥¦§ ¨© Limitation des impacts GOV ENV voir p.60 voir p.26 environnementaux du parc et de son occupation ENV 2. Limitation des impacts des modes de production et fonctionnement de l’organisme ECO RH ÉCONOMIQUE voir p.38 Contribuer à une économie durable voir p.48 SOC voir p.14 ECO 1. Pérennité et développement de l’organisme et de son patrimoine ECO 2. Impact économique et relations équilibrées aux fournisseurs SOCIÉTÉ Promouvoir l’équilibre des territoires ISO 26000 EURHO-GR® Communautés et développement local Questions relatives aux consommateurs SOC Environnement ENV Loyauté des pratiques ECO Gouvernance GOV Droits de l’Homme Relations et conditions de travail RH ª«¬ ¨© Contribution à l’offre de logement et au cadre de vie des territoires SOC 2. Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants SOC 3. Contribution à la mixité et au développement social des territoires *Eurhonet est un réseau européen de recherche-développement et d’échanges d’expérience regroupant des bailleurs sociaux publics en France, Allemagne, Italie, Suède et Grande-Bretagne. - Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 7 ¿ÀÁ PRENANTES COLLABORATEURS ¶·¸¹º»»¶¹¼½¾ PRINCIPAUX ENJEUX • Gestion saine et durable • Développement d’une offre de logements adaptés • Respect de notre mission sociale DIALOGUE ET COOPÉRATION • Conseil de Surveillance • Assemblée Générale • Rapport de gestion • Commissions 8 - PRINCIPAUX ENJEUX • Conditions d’emploi • Qualité de vie au travail • Employabilité et développement professionnel • Compétences adaptées aux besoins • Pouvoir d’achat DIALOGUE ET COOPÉRATION • Négociations collectives et accords d’entreprise • Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) • Journal interne • Enquêtes internes • Convention du personnel • Projet de qualité de vie au travail • Délégués du personnel et comité d’entreprise • Entretiens annuels, intermédiaires et de rémunération Le Foyer Rémois / Rapport d’Activité Responsable COLLECTIVITÉS & ÉTAT PRINCIPAUX ENJEUX • Offre de logements adaptés aux réalités sociétales • Cohésion sociale • Attractivité et développement durable des territoires DIALOGUE ET COOPÉRATION • Conventions : ANRU, politique de la Ville • Accords de partenariats • Rapport d’Activité Responsable • Commissions d’attribution de logements • Convention d’utilité sociale CONCILIER AU MIEUX LES INTÉRÊTS ET ATTENTES DE NOS PARTIES PRENANTES DANS UNE RECHERCHE DE BÉNÉFICES MUTUELS ET COLLECTIFS DURABLES RÉSIDENTS ET REPRÉSENTANTS DE LOCATAIRES PRINCIPAUX ENJEUX • Offre de logements adaptés aux besoins • Maîtriser les charges • Qualité de services • Santé et sécurité • Accompagnement et parcours résidentiel DIALOGUE ET COOPÉRATION • Conseils de concertation locative • Réunions publiques • Enquêtes de satisfaction • Lettre d’information • Espace locataire en ligne • Personnel de proximité • Agences de proximité • Engagements de qualité de service • Points d’accueil ACTEURS SOCIAUX & ASSOCIATIFS Ͷ¼¸½»¶¹¼½¾ ÉCONOMIQUES PRINCIPAUX ENJEUX • Capacité de production et réhabilitation • Maîtrise des coûts • Qualité, respect des délais • Viabilité et développement des entreprises • Innovation • Loyauté des pratiques et respect des principes RSE • Gestion saine et durable ÃÄÅÆÇÅÃÈÉÊ ËÆÌËÉÊ • Accès au logement • Cohésion et lien social • Aide à l’insertion économique • Réponse aux besoins des résidents • Soutien au dynamisme socio-culturel DIALOGUE ET COOPÉRATION • Actions sociales • Réunions de concertation locative • Prêts de locaux • Subventions aux associations locales DIALOGUE ET COOPÉRATION • Procédure marché : CAO et contrats • Extranet fournisseur en projet • Evaluation des fournisseurs avec Qualibail II - Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 9 ÎÏÐÑÐÒ depuis 2009 dans une démarche RSE, ce nouveau Rapport d’Activité Responsable 2015 transmet une vision juste, de manière probablement imparfaite, de l’intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans nos activités et dans leur interaction avec nos parties prenantes. Ce rapport tente une nouvelle fois de mesurer la responsabilité de notre entreprise vis-à-vis des effets qu’elle exerce sur la société et les territoires. C’est avec engagement que chaque année, nous visons de manière collective, à progresser dans nos liens avec nos parties prenantes ainsi que dans notre capacité à accompagner les territoires sur lesquels nous sommes inscrits durablement. DÉMARCHE RSE RSE ÚÛÜ ÛÝÞßàáâãÜ LES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE SE DÉCLINENT AU SEIN DE DIRECTIONS ET POLITIQUES SECTORIELLES ET CONSTITUENT UNE RÉELLE MOTIVATION À POURSUIVRE UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION DURABLE POUR TOUS. SOC ECO ÓÔÕÖÕרÕÙÔ CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLE L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES • Promouvoir, en lien avec le tissu associatif, le développement social de nos quartiers en renouvellement urbain. • Participer à la tranquillité des quartiers et des résidences par une bonne gestion des troubles de voisinage. • Utiliser le marketing direct au service de la gestion de la relation client. • Optimiser notre communication commerciale. RH PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES • Innover dans le domaine de l’éco-construction. • Renforcer nos engagements de service pour améliorer la satisfaction de nos clients et les fidéliser. • Mettre en œuvre un entretien courant en continu qui assure la pérennité du patrimoine. • Promouvoir les instances de concertation locative. ENV • Développer une e-culture en se dotant d’outils et d’une organisation favorisant la dématérialisation des données et des informations. GOUVERNANCE ET RELATIONS AUX PARTIES PRENANTES • Développer la prospection commerciale. • Organiser des animations sociales dans les quartiers. • Relever le défi de la performance énergétique pour notre propre activité. GOV • Promouvoir la transmission et l’acquisition de compétences pour l’ensemble du personnel. • Être un employeur progressiste et volontariste dans les politiques sociales (parité, accès aux travailleurs handicapés, lutte contre les discriminations). • Mettre en œuvre la qualité de vie au travail. ä Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 11 åæçèéå êéå ëæê ÉVÉNEMENTS QUI ONT RYTHMÉ L’ANNÉE 2015 LE 18 MARS 2015 RENCONTRE entre 5 joueurs professionnels du Champagne Châlons Reims Basket et une cinquantaine d’enfants du quartier Orgeval à Reims MARS AVRIL LE 1ER AVRIL 2015 OUVERTURE DE NOS NOUVEAUX BUREAUX À BUSSY-SAINT-GEORGES (77 – Seine & Marne) LE 23 AVRIL 2015 INAUGURATION DU SIÈGE SOCIAL DE GLOBAL HABITAT SITUÉ À BEZANNES DU 4 AU 15 MAI 2015 CHANTIER JEUNES À ORGEVAL plusieurs jeunes du quartier Orgeval de Reims ont réalisé des travaux de peinture et de nettoyage à Bétheny. LE 29 MAI 2015 LA FÊTE DES VOISINS Un moment de partage et de convivialité entre les locataires du Foyer Rémois pour cette 15ème édition LE 4 JUIN 2015 RENDEZ-VOUS RECRUTEMENTS EXPERTS Le Foyer Rémois a testé un nouveau concept de salon du recrutement LE 12 JUIN 2015 DÉPLOIEMENT DE NOTRE NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE LES 17 ET 24 JUIN 2015 JOURNÉES PROPRETÉ DANS LES QUARTIERS RÉMOIS Sensibilisation des habitants au respect de la propreté au travers d’animations LE 18 JUIN 2015 CRÉMAILLÈRE AUX SYMPHONIES MAI Verre de l’amitié partagé entre les premiers locataires de la résidence « les Symphonies » à Reims et les équipes du Foyer Rémois 12 ä Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable JUIN LE 23 JUIN 2015 CONCERT DES FLÂNERIES MUSICALES Gilles Apap au violon et Marie-Josèphe Jude au piano se sont produits à l’église SaintNicaise au cœur du quartier Chemin Vert, citée historique du Foyer Rémois LE 30 JUIN 2015 INAUGURATION DE L’AGENCE DE PROXIMITÉ EUROPE, RÉNOVÉE DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE CHARTE GRAPHIQUE LE 5 JUILLET 2015 LA CITÉE-JARDIN DU CHEMIN VERT CLASSÉ AU PATRIMOINE MONDIALE DE L’UNESCO La cité-jardin du Chemin Vert et l’église SaintNicaise, patrimoines historiques du Foyer Rémois, reconnus parmi les biens et trésors champenois au patrimoine mondial de l’UNESCO 3ÈME ÉDITION DE NOTRE FÊTE DES VOISINS AU TRAVAIL 18 SEPTEMBRE INAUGURATION DU NOUVEAU PÔLE DE SERVICES DOTÉE D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE, d’un bureau de Poste, d’une pharmacie et de notre agence de proximité Colbert SEPTEMBRE JUILLET ìì íîïðîñòóî ôõìö 19 SEPTEMBRE INAUGURATION DU « TOTEM » DE LA CITÉ JARDIN DU CHEMIN VERT, projet artistique « Art2YR » (art de pierre) situé Place du 11 novembre à Reims mobilisant les habitants du quartier LE 10 JUILLET 2015 1 AN DE NOTRE AGENCE COMMERCIALE : L’AGENCE GAMBETTA ì÷ øOVEMBRE : 21 ET 22 OCTOBRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’EURHONET L’European Housing Network a fêté ses 10 ans à Reims OUVERTURE D’UN NOUVEAU POINT ACCUEIL À ORGEVAL, locaux de 3 Gardiens-agents de résidence 25 NOVEMBRE RENCONTRE avec 4 joueurs professionnels du Stade de Reims pour 30 joueuses de 2 clubs du quartier CroixRouge 8 OCTOBRE INAUGURATION DE L’AGENCE DE PROXIMITÉ COLBERT : NOUVEAUX LOCAUX AU SEIN DU QUARTIER ORGEVAL 11 OCTOBRE 1ÈRE ÉDITION DU RUN IN REIMS : 48 COUREURS ONT PARTICIPÉ AU CHALLENGE ENTREPRISES SOUS LES COULEURS DU FOYER RÉMOIS (733 KMS PARCOURUS) NOVEMBRE Le 1er compteur électrique LINKY de ChampagneArdenne installé à la maison de quartier Wilson, patrimoine du Foyer Rémois Tous les salariés du groupe Global Habitat se sont réunis au centre des Congrès de Reims pour établir le bilan de l’année 2015 et parler des projets à venir sur 2016 8 DÉCEMBRE 21 DÉCEMBRE REMISE DE DONS À SOS BÉBÉS La collecte a permis de rassembler 250 kg de dons pour soutenir l’association SOS Bébés OUVERTURE NOUVELLE AGENCE À VITRY-LEFRANÇOIS : L’agence de la Tour 1ER DÉCEMBRE 14 OCTOBRE INAUGURATION DE LA NOUVELLE AGENCE DE PROXIMITÉ ARAGO AU CŒUR DU QUARTIER PAYS DE FRANCE 17 DÉCEMBRE 1ÈRE CONVENTION DE GROUPE ä DÉCEMBRE 6 OCTOBRE INAUGURATION DE L’AGENCE DE PROXIMITÉ MARCHANDEAU AUX COULEURS DE LA NOUVELLE IDENTITÉ GRAPHIQUE Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 13 Promouvoir l’équilibre social des territoires ùmmo Coop, coopérative HLM au service de 3 bailleurs Retour sur l’activité de l’Agence Gambetta Nos actions sociales au cœur de nos métiers PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES úûüýþýÿl neufs livrés en 2015 1015 places dans notre offre spécifique en structures collectives 75 logements vendus à des particuliers dont 17 à des locataires du Foyer Rémois ä Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 15 L L YER EN CHIFFRES < 2 RÉMOIS certifié ISO 9001 • réunions publiques réalisées pour présenter la vente HLM, les opportunités de parcours résidentiel et les actualités du financement immobilier • de l’objectif fixé par le Conseil de Surveillance atteint pour un montant total de 8,9 M € 98,7 % • Un objectif de Chiffre d’Affaires augmenté de • 75 logements vendus, dont : 2,5 M € - 22 % aux clients occupant - 20 % aux clients du parc HLM - 3 % aux descendants / ascendants - 55 % aux clients extérieurs 1ER BILAN DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE PARTENARIALE (2015-2017) AU PROFIT DES PRIMO-ACCÉDANTS Le Foyer Rémois et Immo Coop s’engagent aux côtés de la collectivité afin de mettre en œuvre une politique de soutien aux primo-accédants, sous condition de ressources et sur la base de critères d’éligibilité. Nos clients accédants peuvent bénéficier de 7 000 € de subventions et 20 000 € de prêts bonifiés à 0% via le dispositif de Reims Métropole en plus du PTZ gouvernemental. En accession sociale, les subventions vont de 5 000 € à 7 000 € pour les projets habitats individuels denses. En 2015, Le Foyer Rémois a proposé 16 candidatures et a obtenu 75 000 € de subventions dans le cadre des ventes dans l’ancien et le neuf. PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES I !I"# $% AU SERVICE DE 3 BAILLEURS LAURENT GONDEL DIRECTEUR D’IMMO COOP en copropriété d’un immeuble car il ne peut pas y avoir de gros travaux dans les 5 ans suivant la mise en copropriété. Directeur depuis deux ans d’Immo Coop, Laurent Gondel évoque avec enthousiasme son quotidien à la tête d’une structure aux caractéristiques très spécifiques, qui oeuvre pour le compte de Vitry Habitat, Reims habitat et Le Foyer Rémois, employant aujourd’hui quinze personnes. Votre vie professionnelle a toujours été dédiée au monde de l’immobilier. Qu’est-ce qui vous a attiré dans le challenge Immo Coop? Le fait d’être dans une coopérative HLM permet d’avoir une vision des choses complètement différente. On fait certes de l’immobilier mais avec des règles bien différentes de celles du privé. La clientèle est également totalement différente puisque pour beaucoup de clients devenir propriétaire était une perspective à laquelle ils ne pensaient même pas en rêve. Il faut donc faire preuve de pédagogie et les accompagner pour leur montrer qu’il est possible de franchir le pas. L’accompagnement est primordial ? C’est la clef de tout. Les prix sont estimés par les Domaines et sont sous les prix du marché, les frais de notaire sont réduits (2,5 % contre 7 ou 8 % dans le privé) et nous accompagnons la phase d’achat par la sécurisation HLM avec trois garanties (relogement, rachat, revente). C’est une véritable assurance face aux accidents de la vie (divorce, mutation au delà d’un certain kilométrage, décès, etc) puisque le bailleur s’engage à racheter le bien. Nous avons un vrai rôle d’explication. La vente s’effectue, soit à l’occupant ou à un nonoccupant mais dans tous les cas pour un bien libre, pendant les deux mois qui font suite à la mise en vente, seulement les locataires du parc HLM peuvent se porter acquéreurs. Il faut aussi anticiper une mise Que représente Immo Coop aujourd’hui ? Nous gérons une centaine d’immeubles, réalisons près de 90 ventes pour Le Foyer Rémois, 75 pour Reims habitat et une cinquantaine en 2015 pour Vitry Habitat. Notre mission de syndic solidaire est importante pour le suivi des copropriétaires. C’est une relation très particulière et très riche aussi. Nous avons aussi une activité en plein développement dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage puisque nous construisons des logements en accession sociale à la propriété. Nous sommes compétitifs, offrons d’authentiques garanties, avec des produits de très belle qualité, nous réalisons aussi des lotissements. La dimension qualité est essentielle notamment dans l’approche énergétique. Immo Coop permet aussi aux bailleurs d’avoir les moyens de leurs ambitions en leur permettant de renforcer leurs fonds propres. En 2015, ce sont quelques 16 millions d’euros de ventes HLM qui, grâce à Immo Coop, ont pu renforcer les fonds propres de nos propriétaires-bailleurs. â))Û àÛÛ* ßÚ à+âãã,ßÜ 15 21 &'( ventes HLM Habitat Ancien ventes Habitat Neuf terrains à bâtir 106 3 100 + 10 % immeubles gérés lots gérés + 60 % d’activités vente par rapport à 2014 de chiffre d’affaires par rapport à 2014 ä Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 17 RETOUR SUR L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE GAMBETTA La situation de détente de notre marché nous impose une exigence : la proactivité. Nous avons pris le parti de l’innovation, de la création de nouveaux services, nous avons fait le choix de dynamiser notre action commerciale pour gagner en attractivité, générer de nouveaux flux et répondre de l’efficacité de notre accompagnement social, en d’autres termes aller de l’avant pour ne pas subir. 2 ans après la création de L’Agence Gambetta et l’agence commerciale en ligne Home and You, les résultats sont concrets et témoignent de notre capacité à allier performance économique et performance sociale dans un environnement contraint. Nous retenons que le besoin de logement qualitatif s’exprime et que la demande de service est soutenue, même en situation de marché détendu. 78 RUE GAMBETTA AL’implantation en centre-ville de Reims témoigne que notre offre est plurielle et manifeste notre volonté de gommer l’image caricaturale du logement social, souvent réduite aux grands ensembles. LES 2 MISSIONS : REGROUPER TOUTES LES FORCES COMMERCIALES ET TRAITER TOUTE LA CHAÎNE DE LA DEMANDE JUSQU’À LA SIGNATURE DES BAUX DONNER DANS UN MÊME LIEU UN ACCÈS UNIQUE À UNE OFFRE DE LOGEMENT ../02 2014 2 244 3 ..4 12,04% 2015 entrants dont 352 mutations entrants dont 347 mutations 2015 2014 TAUX DE ROTATION LES LOCATIONS 131 lgts 30 lgts 1 lgt ;=> ?@BC 3-6 mois 6-12 mois 10 lgts non loués D56ÈÅ DË Ç788ËÄÇÅÈ6Å9È:Å7Æ DES PROGRAMMES NEUFS LIVRÉS EN 2015 18 ä Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable TS KEF KXE PROFIL DES ENTRANTS 7,4 % sans logement ;hii j 29,5 % lôgés gratuitement 23,48 % 75,65 % ES X W MV KU FT SE KRM KH QO 21,2 % locataires parc privé 0,4 % en logement de fonction Bmrs t p; j kmnok p; kn q;; j Cuvs t q;; j TS 5,1 % lôgés en structure NM KEF JH 4,6 % propriétaire occupant F GF EP 31,9 % locataires HLM REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE / PLAFOND DE RESSOURCES SITUATION DU DEMANDEUR Patrimoine QPV @uvkC k > kmrmnC kn Couples avec 2 enfants Couples avec 1 enfant Couples sans enfant 5,6 % 7,6 % 8,8 % 13,6 % Familles monoparentales 23,3 % 41,1 % Personnes seules 69 % Reste COMPOSITION DES MÉNAGES ENTRANTS PAR SECTEUR wxyz{| }y~ LOGEMENTS ADAPTÉS +Û)ß AÚf gÛ- 1 2 5 9 9 7 1 012 105 1 064 NOMBRE DE VISITES NOMBRE DE PAGES VUES NOMBRE DE CRÉATION DE COMPTE 2 106 436 / NOMBRE DE FORMULAIRE CONTACT NOMBRE DE DEMANDE DE RAPPEL IMMÉDIAT MINUTES EN MOYENNE PAR SESSION YYYZ[\]^_`ab\cZde Une agence commerciale en ligne dont l’objectif est de rendre accessible notre offre de logements en toute transparence Adalogis 51® est une bourse aux logements adaptés animée par le COMAL-SOLIHA 51 dans le cadre d’une convention partenariale entre les bailleurs sociaux marnais et le Conseil Général depuis 2009. LE PRINCIPE Un site internet www.pact51.adalogis.fr destiné à faciliter le rapprochement entre l’offre de logements adaptés des bailleurs et les demandeurs en situation d’handicap ou de mobilité réduite NOTRE CONTRIBUTION EN 2015 • 2 collaborateurs dédiés • 100 solutions logements apportées aux demandeurs, soit une évolution de 222 % en comparaison à 2014 • Une part de 30,4 % des 329 ménages relogés dans le parc des bailleurs sociaux Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 19 !I SOCIALES AU CŒUR DE NOS MÉTIERS Les Flâneries Musicales de Reims – Concert à l’Église Saint-Nicaise, dans la Cité-Jardin du Chemin Vert Rencontre avec 5 joueurs professionels du Stade de Reims - 25 Novembre ¡¢ La fête des voisins 29 mai 2015 La Cité-Jardin des Aquarelles à Bétheny Totem de la Cité-Jardin du Chemin-Vert professionnels du CCRB - 18 mars Quartier Pays de France ´èµµæ PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES ëæ ê³èåç ë¶æ· êè´¶¸ë JEAN-PIERRE CAILLOT, PRÉSIDENT DU STADE DE REIMS £¤ ¥¦§¤¨ ©ª«¦¬ ¤® ¯¤ °®±²¤ ²¤ Reims ont noué un partenariat permettant, depuis cinq ans, à des jeunes de deux clubs de quartier d’accueillir une fois par an, le temps d’un entraînement au stade Géo André, des joueurs de l’équipe professionnelle. Par ailleurs, les mêmes jeunes ont également le privilège d’aller assister à un entraînement des professionnels et d’aller les encourager au stade Auguste Delaune. Président du Stade de Reims, Jean-Pierre Caillot revient sur cette initiative… Le football n’est pas seulement un grand spectacle, une activité économique, c’est aussi un formidable outil pour créer du lien social. Le partenariat avec Le Foyer Rémois s’inscrit dans cette dimension sociale ? Absolument. Par la passion qu’il suscite, le football est un formidable vecteur de cohésion, un trait d’union entre toutes les strates de la population. Plus qu’un ambassadeur de la ville sur les terrains de football, le Stade de Reims se doit d’être un acteur social majeur dans sa cité et plus largement, dans sa région. Ainsi, chaque mercredi, nos joueurs prennent part à des opérations dites « citoyennes ». L’idée est d’aller à la rencontre des publics, de tous les publics, pour échanger, vivre un moment de convivialité et affirmer l’engagement social du club. Le particulière dans le cœur des Rémois. Aujourd’hui, bien au-delà des résultats sportifs, notre volonté est d’ancrer encore un peu plus le club dans sa ville. Dans notre identité visuelle, nous reprenons des bulles en hommage au champagne, notre logo comprend une forme qui fait référence au sourire de l’ange. Et puis, plus que ces signes visuels, nous avons tissé des liens importants avec de nombreux acteurs de la ville dont Le Foyer Rémois pour fédérer les Rémois derrière leur club. partenariat avec Le Foyer Rémois illustre parfaitement l’empreinte citoyenne du club : si les joueurs donnent un peu de leur temps pendant ces moments de partage, ils reçoivent tellement en retour… Les partenariats noués avec les acteurs économiques et sociaux de la ville sont aussi un moyen de renforcer la place du Stade de Reims dans le cœur des Rémois ? Je parlais tout à l’heure d’ambassadeur de la ville, le club en est effectivement le porte-drapeau. Quand le Stade gagne, c’est toute la métropole rémoise qui est à l’honneur. L’histoire du Stade de Reims est singulière. Elle est jalonnée de succès mais aussi de terribles coups durs comme une liquidation, dont le club a su se relever. De fait, de tous temps, le Stade de Reims a occupé une place Votre projet s’inscrit sur le long terme via notamment un centre de formation et des installations enfin dignes du club et de la place qu’il occupe dans l’histoire du football français. La consolidation des relations avec des entreprises doit contribuer à la pérennité du Stade de Reims ? Tout à fait. Nous évoluons dans un système économique où le sportif et l’impatience guident bien souvent les choix de gestion. Ce n’est pas mon approche. Un club de football est une entreprise comme une autre. C’est pourquoi le Stade de Reims est organisé en entreprise et fonctionne comme telle. Le club a un impérieux devoir de pérennité. Dans ce sens, pouvoir s’appuyer sur des partenaires fidèles est une chance pour construire dans la durée. Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 21 Référentiel EURHO-GR® ¹º»¼»½¾»¿º L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES Les indicateurs ci-dessous reflètent les efforts, la performance et l’impact de l’organisme en matière sociale, en particulier au regard des attentes des habitants et collectivités. Ils renvoient aux Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux et aux Questions centrales «Questions relatives aux consommateurs» et «Communautés et Développement local» de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales sont indiquées ci-dessous. SOC 1 SOC 1.1 Contribution à l’offre de logements et au cadre de vie des territoires 2013 2014 2015 Corr Art. R.225-105-1 : Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales. Croissance de l’offre Croissance de l’offre de logements locatifs Croissance de l’offre en structures collectives Nombre de logements neufs livrés ou acquis Nombre de logements anciens acquis 0% 0% 247 Logements 0 Logement 3.37 % 15.54 % 348 Logements 310 Logements 0.23 % 46.21 % 127 Logements 2 Logements ÀÁÂà ÄÅÆÁÇÁÈÉÊ ËÈÌÍÁÈÊ ËÌÎÂÍÊ ÏËÈÊ ÄÐËÈÈÑÁ ÏËÈÊ ÄÁ ÌËÏÒÁ Ï ÒËÌÓËÉ ÒÁÄËÉÍÔ Õ ÄË ÊÑÌÂÒÍÊËÉÍÅÈ Ö×ØÙ ÚÅÈÌÁÒÈËÈÉ ÄÐËÈÈÑÁ ÛÜÝÞß ÄÁÊ 310 logements anciens acquis concernent du patrimoine en Haute Marne, patrimoine acheté auprès d’ICF Haute Marne au 1er octobre 2014 ; quant aux 348 logements neufs, ils correspondent aux livraisons de programmes locatifs réalisés par Le Foyer Rémois sur l’ensemble de l’année 2014. SOC 1.2 Répartition des logements livrés et acquis dans l’année nombre m2 nombre 18 83 108 33 5 0 35 56 73 91 108 0 30 103 258 216 51 0 m2 nombre m2 Par type (nombre et surface moyenne) TI TII TIII TIV TV TVI et plus 32 54 67 82 100 0 2 38 40 39 10 0 34 50 70 88 105 0 Répartition par catégorie1 (en nombre de logements) «Très social» «Social» «Social Intermédiaire» «Intermédiaire» Logements non conventionnés à loyers maîtrisés SOC 1.3 SOC 1.4 SOC 1.5 52 503 103 0 0 26 75 18 10 0 0 0 0 0 0 10 1.41 % na 3.26 % na 3.63 % na 4.27 % 5.21 % 5.69 % Production en accession sociale Logements neufs livrés Logements neufs livrés en location-accession Part du parc locatif adapté aux personnes âgées et/ou handicapées Part de logements conformes à la réglementation PMR Part de logements adaptés au vieillissement labellisés ou certifiés Labels / certifications concernés Part des autres logements adaptés au handicap ou au vieillissement Caractéristiques des logements concernés Remplacement d’une baignoire par une douche et/ou installation d’une barre de maintien, et/ou installation de volets roulants, et/ou rehaussement de WC Offre spécifique en structures collectives (en nombre de places) Étudiants (rés. universitaires) Personnes âgées autonomes Personnes âgées dépendantes Personnes handicapées Ménages en situation de fragilité (CHRS, rés. Sociales,...) Travailleurs (FJT, FTM) Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.) Total àÁÈÉÁ ÏÐÂÈÁ ÒÑÊÍÏÁÈÌÁ áÅÂÒ áÁÒÊÅÈÈÁÊ ËÆÑÁÊ â ãÛ ÄÅÆÁÇÁÈÉÊ 22 49 198 0 0 0 Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 604 82 91 65 78 78 0 998 703 82 91 65 78 78 0 1097 703 0 91 65 78 78 0 1015 Référentiel EURHO-GR® ÷ö ëð ìû ðë ëö û ÷ö ú SOC 2 Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants 2013 2014 ñù ðø 2015 ì÷ öë Corr Art. R.225-105-1 : Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales. SOC 2.1 ðõñ ðî Niveau moyen des loyers (en € / m2 / Shab.) ôó òñ Ensemble du parc 5.03 € 5.21 € 7.24 € 7.02 € na 5.14 € 5.31 € 7.50 € 7.09 € na 5.16 € 5.41 € 7.50 € 7.13 € na 5.42 € 6€ na na na 5.63 € 5.21 € 8.51 € na na 5.11 € 5.98 € 6.15 € na na 25.23 % 24.19 % 22.88 % 26.68 % 24.65 % 25.20 % Parc «Très social» Parc «Social» Parc «Social intermédiaire» Parc «Intermédiaire» Logements non conventionnés à loyers maîtrisés Logements neufs livrés ou acquis dans l’année Parc «Très social» Parc «Social» Parc «Social intermédiaire» Parc «Intermédiaire» Logements non conventionnés à loyers maîtrisés ëð ìï îì íì ëê Taux d’effort moyen des ménages entrants (attributions de l’année) SOC 2.2 Ménages aux ressources < 60 % des plafonds Ménages aux ressources > 60 % des plafonds äÂÒ ÄÐÁÈÊÁÇåÄÁ Ï áËÒÌ ÄÁ áÒÍà Ç2 par habitant augmente progressivement. Pour les logements neufs, Social Intermédiaire on constate que le prix au m2 est nettement inférieur à celui des livraisons 2014, notons qu’en 2015 les livraisons ont été faites essentiellement sur des quartiers ZUS / QPV. SOC 2.3 SOC 2.4 Évolution globale du montant des loyers2 2.13 % 0.90 % 0.47 % Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires 0.40 € 0.25 € -1.57 € -1 € 0.47 € 0.28 € na 1.5 ETP na 3 ETP 7 ETP na na 1.5 ETP na 3 ETP 8 ETP na na 1.5 ETP na 2 ETP 6 ETP na 1 997 1 745 1 785 1 425 2 174 1 749 Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires hors énergie (en € / m2 / Shab.) Personnel contribuant à l’accompagnement social3, dont : SOC 2.5 SOC 2.6 Médiateur(rice) Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familiale Chargé(e) de pré-contentieux Chargé(e) de contentieux Chargé(e) de recouvrement Autre : Nombre de plans d’apurement en cours au 31 décembre Nombre de plans d’apurement ouverts entre le 01/01 et le 31/12 (facultatif) æÈÁ ÑçÅÄÂÉÍÅÈ ÏËÈÊ ÄË ÆÁÊÉÍÅÈ Ï áÒÑèÌÅÈÉÁÈÉÍÁÂÃ Ë ÑÉÑ ÅáÑÒÑÁ ÊÂÒ ÌÁÒÉËÍÈÊ ÊÁÌÉÁÂÒÊ ËçÁÌ ÄË ÌÒÑËÉÍÅÈ Ï ÇÑÉÍÁÒ ÏÁ éÁÊÉÍÅÈÈËÍÒÁ clientèle impactant directement l’évolution du réglement des situations amiables compte tenu de la proximité renforcée. SOC 2.7 SOC 2.8 Taux de mutations internes TOTAL Mutations internes dues à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement 16.74 % 0.11 % 16.62 % 1.09 % 15.46 % 0.71 % 37 33 _ 43 19 _ 75 17 _ Soutien à l’accès à la propriété (nombre de logements) dont : Logements existants vendus à des particuliers Logements vendus à des locataires de l’organisme Logements vendus avec une garantie de rachat et relogement Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 23 Référentiel EURHO-GR® P üýþÿþ SOC 3 þ ý L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES Contribution à la mixité et au développement social des territoires 2013 2014 2015 Corr Art. R.225-105-1 : Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales ; partenariats et mécénat. SOC 3.1 Profil socioéconomique des ménages entrants (attributions de l’année) Âge du titulaire du bail - de 25 ans 25-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans et + 22.54 % 46.05 % 24.43 % 5.20 % 1.79 % 23.56 % 47.07 % 22.52 % 5.34 % 1.51 % 25.62 % 43.85 % 22.64 % 5.48 % 1.43 % 74.11 % 19.77 % 1.68 % 68.51 % 23.65 % 1.32 % 75.65 % 23.48 % 0.88 % 33.75 % 28.71 % 14.57 % 22.97 % 0% 35.69 % 25.12 % 14.83 % 24.36 % 0% 41.10 % 23.30 % 13.60 % 22 % 0% 0 68 729 € 0 63 537 € 550 € 64 354 € 4 13 3 9 4 7 Ressources des ménages < 60 % du plafond de ressources comprises entre 60 et 100 % du plafond de ressources > 100 % du plafond de ressources Composition des ménages Personne seule Famille monoparentale Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Autre configuration (cohabitation, colocation…) SOC 3.2 Soutien financier aux projets locaux portés par les associations de locataires portés par d’autres associations ×ÁÊ ËÌÉÍÅÈÊß Ë ÈÅÇåÒÁ ÏÁ ÞÝß ÅÈÉ áÅÒÉÑ ÊÂÒ ÏÍÔÔÑÒÁÈÉÁÊ ÉÓÑÇËÉÍÎÂÁÊ â - citoyenneté et convivialité, - lien social, - action culturelle, - action sportive. SOC 3.3 Locaux mis à disposition d’associations Associations de locataires U Autres associations æÈÁ Ï ÈËÇÍÎÂÁ ÏÁ áËÒÉÁÈËÒÍËÉ ÁÊÉ ÁÈ áÄËÌÁ ÏËÈÊ ÄÁ ÌËÏÒÁ ÏÁ ÈÅÉÒÁ áÄËÈÍÔÍÌËÉÍÅÈ ÏÐËÌÉÍÅÈÊ ÊÅÌÍËÄÁÊÙ ÀÐËÂÉÒÁ áËÒÉ ÂÈ ÈÅÂçÁË ÄËÈ de Concertation Locative a été signé le 30/09/2015 : il traite des modalités de la Concertation Locative et prévoit entre autre un engagement sur la mise à disposition de locaux pour les représentants des locataires. Note méthodologique: 1. «Très social»: PLAI ou équivalents; «Social»: PLUS ou équivalents; «Social intermédiaire»: PLS ou équivalents; «Intermédiaire»: PLI ou équivalents. (Voir les équivalences définies par la CUS) 2. Augmentation globale des loyers décidée par le Conseil, différente de la variation individuelle de chaque loyer 3. Personnel contribuant à hauteur de 50% au moins de son temps à de l’accompagnement individualisé de ménages en situation de fragilité. Raisons d’omission Information temporairement non collectée ou non consolidée na Information non applicable # L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information 24 Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable ÷ö ðëì ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES LOCATAIRES EN SITUATION DE FRAGILITÉ ðûë ëö û ÷ö Le Service de Gestion Sociale intervient en support expert et en accompagnement des agences de proximité, de l’Agence Gambetta et du service contentieux afin de favoriser l’accès et le maintien dans les lieux des locataires les plus fragiles. L’animation d’un réseau partenarial avec différentes structures d’hébergement de la Région permet d’organiser l’accès au logement autonome. Cet accès peut se faire par le biais d’un AVDL (Accompagnement Vers et Dans le Logement) mais également par le biais de baux-glissants, ou encore de locations directes aux structures d’hébergement. Dans le cadre de la prévention des expulsions, des temps de rencontre avec le Conseil Départemental et les clients sont privilégiés afin de rechercher des solutions adaptées telles que, la mise en place d’un échéancier - la possibilité de mutation dans un logement mieux adapté aux ressources - la réappropriation du logement via une mesure d’accompagnement social. Par ailleurs, nos équipes de proximité ont été sensibilisées à la procédure gestion locative adaptée. G|{x | zx~ | PROGRAMMES DE COHÉSION SOCIALE Le Foyer Rémois a déployé de nouveaux métiers pour couvrir la pluralité des territoires afin d’assurer une gestion contextuelle et améliorer le service apporté à ses clients : - Mise en place du métier de Gestionnaire clientèle avec les missions suivantes : Gestion du précontentieux, de la proximité, des constats états des lieux. Un patrimoine dédié est dévolu au Gestionnaire clientèle afin d’être au plus proche de ses clients (connaissance accrue de son patrimoine et de ses résidents). - Mise en place de Gardiens Agents de résidence en zones de renouvellement urbain, positionnés en cœur de quartier et en loge, ils interviennent sur un patrimoine moins étendu que les Gestionnaires clientèle. - Mise en place de Gardien en immeuble 4ème famille - Mise en place d’un Responsable clientèle Haute Marne pour les communes de Chaumont, Langres, Saints Geosmes et Chalindrey. Le Foyer Rémois a renforcé l’entretien ménager et l’entretien des abords pour les immeubles situés en zone de renouvellement urbain par une augmentation du nombre de passages et de contrôles. Une veille quotidienne est réalisée par les collaborateurs de terrain des agences qui s’appuient sur les contrats mis en place avec des prestataires et ou personnel ménager de l’entreprise. Les procédures en place permettent une gestion optimale de la proximité : accueil spécifique de certains clients entrants au moyen d’une visite de courtoisie, gestion des sollicitations et des réclamations (demandes d’intervention technique, troubles de voisinage, mutation, aménagement spécifique…), gestion de l’entretien ménager (réalisation d’audits propreté contradictoires et inopinés quels que soient les intervenants), gestion des états des lieux (entrées, sorties et visites conseils). ú ñù ðø ì÷ öë ðõñ ðî ôó òñ ðëì ïî ì íì ëê | {Syz {} DES LOCATAIRES Un livret d’accueil remis et commenté à chaque nouvelle signature de bail reprend l’ensemble des informations essentielles relatives à l’entretien et la sécurité du logement ainsi que l’identification des intervenants à solliciter le cas échéant. Le Foyer Rémois assure un service technique d’urgence, capable d’intervenir 7j/7; 24h/24. Concernant, l’intervention dans les logements, un contrat multiservice a été mis en place adossé à une VPA lors de laquelle une attention particulière est portée sur les éléments de sécurité : détecteurs de monoxyde, DAAF installation dès 2009, ventilation, flexible gaz, électricité. A l’échelle de l’ensemble du patrimoine, la cellule sécurité du Foyer Rémois organise une veille technique, 3 agents d’entretien et de sécurité effectuent une visite 2 à 3 fois par an de toutes nos cages d’escalier et recensent l’ensemble des dysfonctionnements liés à l’entretien et surtout à la sécurité (vérification des trappes de désenfumage, des colonnes sèches, des colonnes gaz …). Depuis 2012 et mis en place le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Tranquillité des Quartiers à l’initiative des trois organismes logeurs du bassin rémois : Le Foyer Rémois, Reims habitat et Plurial Novilia. Il a pour mission de veiller à la tranquillité dans les quartiers y compris en soirée. Ce service, gratuit pour les locataires, est totalement pris en charge par les trois bailleurs. Sa mission est étendue au conflit de voisinage. Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 25 Préserver l’environnement par l’Unesco Focus sur un quartier des années 70 inscrit dans le présent La SEM Vitry Énergies, un projet collectif en faveur de la transition énergétique PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT investis dans la réhabilitation 8000 € investis en moyenne par logement pour l’amélioration du parc Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 27 ö û íö ì !"#$ %"&& ðëï öò PAR L’UNESCO ñ ëö ïë ö÷ óë ê EDOUARD BARON ET DOMINIQUE POTIER Il y a près d’un siècle naissait la cité-jardin du Chemin Vert. Deux passionnés du lieu : Dominique Potier, historien(*) et Edouard Baron, chargé des relations extérieures au Foyer Rémois évoquent cet endroit à nul autre pareil dont la valeur universelle exceptionnelle a été reconnue par l’Unesco. « La cité-jardin du Chemin Vert, c’est le véritable acte fondateur du Foyer Rémois. C’est la première authentique concrétisation du projet qu’avait Georges Charbonneaux en 1912 en créant Le Foyer Rémois. L’après-guerre va être l’opportunité de réaliser à très grande échelle, sur le modèle des cités-jardins anglaises, ce projet dont il rêve et qui vise à permettre l’épanouissement des familles nombreuses rémoises. Il n’y a pas de lien avec un emploi et un employeur, à l’inverse de ce que l’on peut voir dans les cités ouvrières. C’est une différence essentielle et parfaitement novatrice. Charbonneaux avait fait le constat que la France était en panne en matière de natalité pour de multiples raisons et voulait une proposition urbaine et d’habitat permettant aux gens de prospérer et d’élever des enfants ! » précise Dominique Potier pour poser d’emblée le décor de l’époque. Edouard Baron partage cet enthousiasme historique : « le Chemin Vert est unique. Tout ce qui a été réfléchi par Charbonneaux et ses équipes est toujours là, un siècle plus tard. Il y a sur une trentaine d’hectares, 617 maisons et lors de la création du quartier de l’Europe, il aurait pu être envisagé de raser ce quartier pour y créer de grands ensembles mais cela n’a pas été fait car le Chemin Vert est dans les gênes du Foyer Rémois. C’est une fierté, aujourd’hui encore, de voir ce qu’ont fait nos prédécesseurs. On peut respecter le passé en faisant preuve de modernisme et le modernisme de la cité-jardin est toujours là aujourd’hui ! C’est un ensemble qui est extraordinaire pas simplement une église, une maison commune, c’est un tout ! » Une valeur universelle exceptionnelle L’inscription de la cité-jardin du Chemin Vert au patrimoine mondial de l’Unesco au travers du dossier « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » est une nouvelle page d’histoire pour ce quartier comme le met en exergue Dominique Potier : « il y avait nécessité dans le dossier « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » d’ouvrir un volet social. Cette proposition sociale dans le dossier de candidature auprès de l’Unesco, encore vivante de nos jours, a pu être faite grâce au Foyer Rémois car il y avait lors de sa création une quasi parité entre industriels du textile et industriels du champagne. Le Chemin Vert est la composante sociale du dossier. ». Si cette inscription va rendre le quartier « lisible et accessible » pour Dominique Potier, elle nécessite aussi toute une pédagogie auprès de ses habitants comme le concède Edouard Baron : « il y a un travail de communication à mener pour expliquer pourquoi le quartier a été inscrit à la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. Le Chemin Vert bénéficie déjà de la reconnaissance des Monuments Historiques et dispose du label patrimoine du XXème siècle. La valeur universelle exceptionnelle que lui confère l’Unesco est une nouvelle étape à intégrer. Il faut que chaque habitant soit porteur de cette fierté de vivre dans un quartier ainsi reconnu. » Et Dominique Potier de renchérir « le Chemin Vert est le vrai élément porteur de la valeur universelle exceptionnelle soulignée par l’Unesco dans le dossier Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ». Autant de raisons qui font que le quartier nécessite une gestion particulière comme en convient Edouard Baron : « nous sommes certains que la cité-jardin du Chemin Vert sera toujours là dans cent ans alors que l’on ne sait pas ce que seront certains quartiers, régulièrement appelés à évoluer. La pertinence de la réflexion de Charbonneaux est toujours d’actualité aujourd’hui et nous nous devons de nous inscrire dans cette continuité ! ». (*) Auteur de Reims 1919-1939, reconstruire la cité. Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 29 Les enjeux du NPRU d’Europe '()*+ au Nord-Est de Reims, le quartier Europe construit entre 1955 et 1970, compte 1 910 logements appartenant au Foyer Rémois et prolonge la cité-jardin du Chemin Vert. Jean-Loup ROUBERT concepteur du quartier a organisé son urbanisation le long d’une allée piétonne desservant des unités résidentielles d’environ 100 logements au cœur d’îlot agrémenté de bassin, d’essences végétales et de placettes. Depuis 2015, les secteurs clés du quartier Europe s’inscrivent dans le périmètre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d’intérêt régional (NPRU). NOS ENJEUX • Orienter le projet sous le prisme du développement durable • Restructurer l’appareil commercial du quartier • Rationnaliser la structure foncière • Diversifier l’offre de logements • Accompagner la restructuration urbaine par l’Art Au regard des qualités paysagères existantes, le projet recherche à requalifier, revaloriser les cœurs d’îlots en leur proposant une fonction bien spécifique. Ce travail sera réalisé en concertation avec les habitants afin de connaître les usages actuels et déterminer les attentes du plus grand nombre. L’approche artistique a pour ambition de lier ce quartier à son passé : lors de son inauguration en 1970 et pendant 3 mois, une exposition à ciel ouvert regroupant 32 œuvres monumentales jalonnaient le quartier et comptait des noms prestigieux comme Alexander CALDER, Auguste RODIN, Aristide MAILLOL, Jean DUBUFFET… ö û FOCUS SUR UN QUARTIER DES ANNÉES 70, INSCRIT DANS LE PRÉSENT íö ì ðëï öò ñ ëö ïë ö÷ óë ê J,-./0123 4125,46 ARCHITECTE URBANISTE Architecte du quartier de l’Europe, Jean-Loup Roubert revient volontiers sur cet épisode marquant d’une vie pourtant très riche. Premier Grand Prix de Rome d’architecture en 1962, architecte en chef de l’Opéra Garnier, architecte en chef conservateur du Grand Palais… Ces quelques lignes de CV suffiraient à plus d’un de nos contemporains pour être blasé à l’heure de regarder dans le rétroviseur. Il suffit pourtant de parler à Jean-Loup Roubert, 84 ans, du quartier de l’Europe pour voir sa voix s’enthousiasmer, ses yeux pétiller au moins autant que lorsqu’on lui confia, fin 1962, ce grand projet à Reims, sa ville natale. Et la boîte à souvenir s’ouvre comme par miracle : « Le Foyer Rémois avait lancé un concours pour concevoir sur un terrain de 50 ha de la ferme Demaison un ensemble devant s’intégrer avec sa périphérie. C’est l’agence Roubert-Tassigny-Ragot qui sut se montrer le plus convaincant et c’est ainsi que je me vis confier ma première grande étude alors même que je partais pour Rome. En tant que pensionnaire de l’académie de France à Rome, j’ai eu le privilège de passer quatre ans à la Villa Médicis avec pour directeur le peintre Balthus mais je revenais tous les deux mois à Reims pour mettre au point le projet du quartier de l’Europe qui fut une aventure extraordinaire. » Un cadre de vie digne de ce nom « La vraie difficulté tenait dans la conception du plan masse pour offrir un cadre de vie digne de ce nom aux dix ou douze mille personnes appelées à y vivre. Le quartier Wilson venait de naître avec des espaces identiques entre chaque immeuble et il n’était pas question de dupliquer ce type de modèle. Le directeur du Foyer Rémois de l’époque, M. Paul Voisin tenait à ce que chaque résidence, de 150 personnes environ, ait son espace vert et c’est ce qui nous a guidé en créant le long d’un mail piétonnier, neuf unités autonomes de vie constituées par des immeubles collectifs de hauteur variable, implantés autour d’un espace planté et aménagé. A chaque extrémité du quartier des centres commerciaux permettaient de répondre aux attentes des habitants du quartier mais aussi des quartiers environnants, sous-équipés commercialement. La proximité de la toute nouvelle Faculté des Sciences et la présence d’ensembles urbains au Nord et à l’Ouest de la ville ont été pris en compte pour ce développement à l’Est de la cité, à égale distance du centre et de zones industrielles Nord Est et Sud Est » souligne avec une légitime fierté Jean-Loup Roubert. L’architecte se souvient également de l’inauguration : « c’est en 1972 en présence d’HenriAndré Vivien, secrétaire d’Etat au Logement et de Jean Taittinger, maire de Reims qu’elle a lieu avec, en parallèle, une incroyable exposition de sculptures d’art contemporain avec les plus grands artistes du moment. » Au moment de conclure, Jean-Loup Roubert entend saluer « la multiplicité des réponses proposées au sein du quartier que ce soit en matière sociale, sportive, religieuse, commerciale, éducative et souligne la volonté des responsables du Foyer Rémois d’offrir une réponse adaptée à la voiture et aux piétons tout en permettant une mixité sociale réussie ! ». Parole d’expert ! Une offre plurielle Outre 1 274 collectifs HLM dont 264 chambres d’étudiants, 366 logements collectifs ILN (Immeuble à Loyer Normal), 340 logements collectifs en propriété privée, 250 pavillons individuels en bande accession, le quartier accueillait deux groupes scolaires, deux centres commerciaux, un centre social, une maison pour personnes âgées, un foyer-atelier pour paralysés, un centre paroissial, une piscine, 7 terrains omnisports, un terrain d’aventure pour enfants, un parc public avec pièce d’eau, une zone artisanale. Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 31 L7 8ÉCLINAISON DE Construction de 14 logements Senior et d’une salle commune en structure bois (panneaux de bois massifs Panobloc®, matériaux à haute performance (thermique, étanchéité au feu, étanchéité à l’air, etc.). NOTRE PLAN STRATÉGIQUE PATRIMONIAL (PSP) : CALIBRÉE ET GÉNÉRATRICE DE VALEUR Si l’année 2014, a permis d’organiser au travers du PSP 2015-2024, la prochaine décennie de nos investissements ; 2015 marque notamment le lancement des premières réhabilitations énergétiques à Cormontreuil, un chantier annonciateur d’un plan ambitieux s’inscrivant dans l’ambition FEDER ainsi que la livraison du Parc aux Daims à Jonchery-sur-Vesle, une opération de construction neuve utilisant le Panobloc®. À toute réalisation précède la réflexion, et l’année 2015 n’y déroge pas. Les études menées sur l’utilisation industrielle du béton chanvre nous permettant de privilégier la production d’un matériau local ainsi que les circuits courts consolident notre capacité à maîtriser notre impact environnemental et économique. Elles sont le gage de nos réalisations dans les 3 prochaines années. L9:;<=>: ? ;@ 7AABLB<7C:;< 8: L7 <B@=D7CE=@ CF:<HEI;: Dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel FEDER / FSE / IEJ 2014-2020, les projets de réhabilitation thermiques de 602 logements sur le parc immobilier du Foyer Rémois ont été retenus au titre de l’appel à manifestation d’intérêt « Rénovation du parc des organismes HLM ». Le dispositif FEDER dans sa déclinaison régionale au-delà d’être un appui précieux aux investissements en matière de performance thermique et par conséquent un outil de lutte contre la vulnérabilité énergétique, nous engage à un niveau d’excellence professionnelle pour garantir l’efficacité de l’usage des fonds européens. C’est bien dans cette ambition que notre candidature s’inscrit. L97HE K:8:< :@ AF7H>7M@: L97HE K:8:< 8; K=N:< <BH=EO Enveloppe affectée : 16 M € pour la période 2014-2020 Nombre de logements éligibles : 5 767 • 602 logements sur 4 sites rémois • Montant des investissements : 11 077 350 HT € • Financement prévisionnel FEDER : 2 203 260 € ARDENNE ö û íö ì LA SEM VITRY ÉNERGIES, UN PROJET COLLECTIF EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ðëï öò ñ ëö ïë ö÷ óë ê ARNAUD MOREAU DIRECTEUR DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE VITRY-ENERGIES Directeur des services techniques de la ville et de la communauté de communes de Vitry-le-François, Arnaud Moreau est également directeur de la SEM Vitry-Énergies, structure aux ambitions résolument durables ! Créée par sept actionnaires (la ville de Vitry-le-François et la communauté de communes de Vitry-Champagne et Der, Le Foyer Rémois, Vitry Habitat, Immo Coop, la Caisse des Dépôts et la Caisse d’Epargne Lorraine ChampagneArdenne), la Société d’Économie Mixte Vitry-Énergies a « l’objectif d’assurer la pérennité du réseau de chaleur imaginé dans les années 70-80 par Vitry Habitat » souligne Arnaud Moreau, son Directeur. Et de rappeler la modernité pour l’époque du dispositif : « C’était un réseau de chaleur avec une chaufferie bois qui était alors la plus grande chaufferie biomasse européenne. Elle délivrait de l’énergie dans quatre quartiers : Le Désert, Rome-Saint-Charles, la Fauvarge et Le Hamois. Cette chaufferie s’est agrandie dans les années 90 avec la volonté de la commune de devenir partenaire du dispositif en tant que client pour raccorder notamment un certain nombre de groupes scolaires. Un vrai partenariat s’est instauré à cette époque entre la ville et le bailleur social. Ces dernières années, force est de constater qu’une chaufferie avait besoin d’être renouvelée. A la clef, un énorme investissement en raison de nouvelles normes sur les rejets de fumée. Par ailleurs, du fait des plans de rénovation urbaine, la part des besoins de chaleur du bailleur social s’est fait moindre. Dans le cadre d’une étude de développement sur les années à venir, ses besoins ne seraient plus que de l’ordre de 30 %. S’est engagé une réflexion pour constater que ce n’était plus la vocation propre de Vitry Habitat d’être propriétaire exploitant de ce réseau et de sa distribution, d’où ce rapprochement avec la collectivité et les bailleurs sociaux présents, dont Le Foyer Rémois, pour pouvoir organiser les investissements nécessaires mais aussi parce que le modèle économique sur lequel est basé ce réseau ne tient plus. » Plan de développement « Parallèlement, la collectivité s’est engagée dans un projet de développement durable et de transition énergétique depuis 2014 » souligne Arnaud Moreau qui dirige également ce projet. Et d’ajouter « face à cet objectif et devant la réalité de ce réseau 100% biomasse, il nous a semblé naturel de capitaliser autour de cet outil de transition énergétique. C’est ainsi qu’est née l’idée de transférer ce réseau dans une gestion semi-publique avec plusieurs clients parmi lesquels la collectivité elle-même, les bailleurs sociaux et d’autre clients privés. La SEM Vitry Energies, société privée a vu le jour le 14 décembre 2015 (immatriculation fin avril 2016) pour prendre à sa charge tout le plan de développement. » Pour Arnaud Moreau, les enjeux sont clairs : « Le premier d’entre eux est d’assurer la pérennité du réseau avec un programme d’étude et de choix d’un partenaire thermicien. Il nous faut mettre en place un schéma directeur du réseau avec l’Ademe pour bénéficier d’un partenariat fort via le fond chaleur qui permettra l’extension future du réseau, de futurs branchements et la recherche de nouveaux clients pour assurer le développement. Il nous faut aussi engager les procédures de choix d’un partenaire thermicien, choisi, avant la fin de l’année, pour définir le plan de développement et d’exploitation. Il s‘agit également d’asseoir la rémunération sur la revente d’électricité auprès d’ERDF. » La feuille de route est en tout cas tracée : « Nous entendons capitaliser sur une installation qui a fait ses preuves et qui est renouvelable à 99 % puisqu’elle n’utilise que du bois. Nous sommes dans une véritable logique de développement ! » Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 33 Référentiel EURHO-GR® ö û PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT íö Les indicateurs ci-contre renvoient aux indicateurs-clés des Finalités 2 (préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources) et 4 (lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu’aux indicateurs environnementaux des lignes directrices du secteur de la construction et l’immobilier de la Global Reporting Initiative (GRI). Ils correspondent à la question centrale sur l’environnement de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous. ðëï ì óë ö÷ ïë ëö ñ öò ê ENV 1 Limitation des impacts du parc et de son occupation 2013 2014 2015 0.55 % 3.37 % 20.83 % 50.50 % 16.12 % 7.32 % 1.28 % 0.02 % 0.58 % 5.16 % 20.22 % 48.44 % 15.48 % 7.04 % 1.24 % 1.85 % 0.80 % 7.88 % 24.64 % 46.67 % 16.83 % 7.01 % 1.45 % -5.28 % 1% 2.35 % 13.70 % 23.70 % 44.25 % 9.39 % 5.58 % 0.02 % 1.05 % 2.32 % 15.08 % 23.06 % 42.31 % 8.98 % 5.36 % 1.85 % 1.05 % 2.35 % 18.22 % 27.59 % 40.74 % 10 % 5.32 % -5.28 % Corr. Art. R.225-105-1 : Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre ; Consommation d’eau ENV 1.1 Classement énergétique du patrimoine* A bâti très performant B 51-90 kWh/m2/an C 91-150 kWh/m2/an D 151-230kWh/m2/an E 231-330 kWh/m2/an F 331-450 kWh/m2/an G bâti énergivore Données non disponibles Classement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre* < 6 kg CO2/m2/an 6-10 kg CO2/m2/an 11-20 kg CO2/m2/an 21-35 kg CO2/m2/an 36-55 kg CO2/m2/an 56-80 kg CO2/m2/an > 80 kg CO2/m2/an Données non disponibles Logements récents (< 5 ans) Performance énergétique* (en kWh/m2/an) Emissions de gaz à effet de serre* (en kg. d’équiv. CO2/m2/an) Moyenne Médiane Moyenne Médiane 118 93 16 17 104 78 15 15 97 84 15 16 Performance énergétique* (en kWh/m2/an) Emissions de gaz à effet de serre* (en kg. d’équiv. CO2/m2/an) Moyenne Médiane Moyenne Médiane 1 96 176 39 40 194 175 39 37 190 171 38 36 1.02 % 18 % na 1.07 % 16.86 % na 0.94 % 17.52 % na 0.80 77.21 % 0.73 74.57 % 0.74 75.88 % 87.81 % 49 87.55 % 49 88.11 % 49 Patrimoine locatif total *Source : Diagnostics de performance énergétique ENV 1.2 Part des logements alimentés en énergies renouvelables1 (tout ou partie) Par une technologie dédiée (solaire, etc.) Logements reliés à un chauffage urbain Logements couverts par des contrats spécifiques avec les fournisseurs d’énergie RTVWXYZ[\]W^X_`abc[d`^Xefgfh - Tous les locataires reçoivent un fascicule de bonne utilisation - La maintenance est assurée par MUST - Les technologies utilisées par Le Foyer Rémois sont le solaire et la biomasse ENV 1.3 Consommations d’eau sur le patrimoine (en m3 / m2 / a) Part du parc couverte par la mesure des consommations d’eau ijklmnloojpqlmrstjunuvwtxjpvqolqmttnpnpjywtojwzv{ummloyvtxwunqoxlvpjmprtwlztotmpn|wjklmnloojpqlmvtnptrlmkojqtrisée ENV 1.4 Part de logements équipés de dispositifs hydro-économes2 Nombre d’installations de récupération d’eau de pluie }ju~rtx{m{pvjpqlmrtnwlztotmpn xjv}| itn qmnpjwwjpqlmnrtv{kux{vjpqlmrstjurtxwuqt ntnqputmpnuvwjklomune de Courcy, pour premettre aux résidents l’arrosage de leurs jardins Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 35 Référentiel EURHO-GR® ENV 2 Limitation des impacts du parc et de son occupation 2013 2014 2015 Corr Art. R.225-105-1 : Politique générale en matière environnementale ; Pollution et gestion des déchets ; Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre ENV 2.1 Part de logements livrés ayant fait l’objet d’un label ou certification environnementale Logements neufs Nom des labels / certifications Logements réhabilités Nom des labels / certifications 100 % 57.50 % 97.22 % Cerqual / Qualité 0% 0% 80.72 % Cerqual Patrimoine (option BBC rénovation) wlztotmpnv{jyqwqp{njjmpjqp wslytprsumwjytwlursumtktvpqqkjpqlmtmqvlmmtotmpjwtvztjwtpjnrtvjmke. Labellisation Écoquartier du secteur Pays de France (annonce le 18/12/2014) La Clairière - certification passif en 2010 (13 logements) ENV 2.2 Opérations livrées conformes aux critères de « chantiers à faibles nuisances » 0% 0% 0% jnrtkjmpqtvnklmlvotnju~kvqpvtnrtjqywtnmuqnjmktnojqn rtnkwjuntntmqvlmmtotmpjwtnqmp{zv{tnju~ojvk{nxjnn{njec les entreprises notamment sur les thèmes relatifs aux plages horaires autorisées, au bruit émis en milieu urbain et au nettoyage de chantiers. - Plages horaires autorisées : L’entreprise se doit de respecter le code du travail, concernant ses employés et les contraintes de l’environnement du chantier (travaux bruyants dans un milieu urbain). D’une manière générale, il ne sera pas accepter de travailler en dehors des horaires 7h – 21h. - Nettoyage des chantiers : Tous les gravois, déchets et emballages divers seront évacués du chantier de façon continuelle selon leur nature en conformité avec les prescriptions réglementaires en vigueur notamment pour ce qui concerne les lieux de décharge. Les bennes éventuellement prévues à cet effet seront efficacement protégées et bâchées. Par dérogation à l’article 16 du CCAG, il est précisé que les évacuations, lorsqu’elles ne sont pas prévues au calendrier d’exécution, doivent se réaliser tout au long du chantier de telle sorte qu’aucun dépôt de matériels ou de matériaux ne peut avoir lieu sur chantier en dehors des besoins de celui-ci. En tout état de cause, le chantier doit être évacué et les installations repliées au plus tard au jour fixé pour la réception des ouvrages. ENV 2.3 Emissions de CO2 liées aux déplacements3 Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiens Nombre de véhicules de service Niveau moyen d’émissions des véhicules de service (en g. de CO2/km) Nombre de véhicules de fonction Niveau moyen d’émissions des véhicules de fonction (en g. de CO2/km) 119 t 42 132 22 128 111 t 61 123 24 121 114.08 t 41 123.24 16 115.25 itnkqvtn rsumtjmm{twsjupvtlmpjvq{ xluvrtu~vjqnlmn - d’une part les mouvements de personnel du Foyer Rémois vers un GIE - d’autre part les renouvellements partiels de véhicules (comme par exemple en 2014), par conséquent, le véhicule sortant et le véhicule entrant sont comptés ENV 2.4 Sites fonctionnels Consommation énergétique moyenne (en kWh/m²/an) Emissions moyennes de gaz à effet de serre (en kg. CO2/m²/an) Source et périmètre couvert par la mesure sur les sites fonctionnels 228 172 Siège du Foyer Rémois 228 172 stnpumtjwtuvp{lvqut|rjmnwtnjkpuvtnpluptnpqmkwunwuoqvt|klmnloojpqlmrtwsqmlvojpqut|tpk Note méthodologique: 1. Un même logement peut être alimenté en énergies renouvelables par différentes sources. 2. Seuls sont comptabilisés les logements dont les robinets, les chasses d’eau et les douches sont équipés de dispositifs hydro-économes. 3. L’indicateur ENV 2.3 est calculé sur la base des informations fournies par les constructeurs sur les émissions des véhicules. Raisons d’omission Information temporairement non collectée ou non consolidée na Information non applicable # L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information 36 Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable DPE du siège 228 172 §£ ¦£ £¥ ¤ £ ±©¨²³©¨ ´© µ³«¨© EN COMPTE ET DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ Suivant les contraintes de chaque projet, les mesures suivantes de préservation de la biodiversité sont mises en place : - Réduire l’utilisation des énergies fossiles via l’utilisation des énergies renouvelables dans les projets, - Veiller à développer une approche paysagère dans chacun des projets en accord avec les contraintes de gestion et de maintenance. Par ailleurs, Le Foyer Rémois, dans le cadre de ses projets menés sur les divers territoires a permis : • La mise en place de 46 parcelles de jardins au cœur des îlots Charles Roche du quartier Orgeval, dans le cadre de la réhabilitation globale du quartier. Ces jardins sont entretenus dans une logique de culture raisonnée et sans utilisation de produits nocifs / polluants. • L’intervention de spécialistes comme l’association « l’école des jardiniers », dans le cadre du projet des jardins d’Orgeval, par le biais de la Maison de l’Enfance, afin de sensibiliser les locataires - jardiniers sur les divers moyens de cultiver sans pesticides, sans insecticides, de manière « écologique » (sans gaspillage de l’eau, avec du paillage, réaliser ses graines / repousses…). L’association a aussi fabriqué avec les habitants un hôtel à insectes. Celui-ci permet d’optimiser la présence, par la survie hivernale, d’insectes et d’arachnides qui sont souhaités notamment dans des écosystèmes où la pollinisation et la biodiversité sont recherchées. • L’installation et l’entretien de 6 ruches par un apiculteur professionnel : - 3 sur le toit du siège social du Foyer Rémois ont engendré une production de 110 Kg de miel sur l’année 2015 ; - 3 au cœur de la cité-jardin des Aquarelles, à Bétheny, ont produit 140 Kg de miel sur l’année 2015 ; ce miel est offert aux locataires lors de manifestations festives organisées par Le Foyer Rémois. • La création et la mise en place de 6 nichoirs, répartis au sein de la cité-jardin des Aquarelles, ils permettent notamment aux oiseaux de pouvoir trouver un abri, un lieu pour se protéger et se nourrir. ¢¡ ¨©ª¨«¬««¨®¯«°ª ET FORMATION À L’ENVIRONNEMENT DES SALARIÉS ET DES FOURNISSEURS Afin de sensibiliser les salariés à une conduite plus responsable, plusieurs salariés ont bénéficié d’une formation intitulée « La conduite en mission professionnelle ». Par ailleurs, un salarié a pu être formé à la « conception de bâtiments en basse consommation d’énergie, vers le 0 énergie ». Enfin, plusieurs salariés ont pu bénéficier d’une formation intitulée usage d’un logement basse consommation « conseils » pour mieux conseiller nos locataires. SENSIBILISATION DES LOCATAIRES Dans la poursuite de ses actions menées depuis l’année 2012, l’ensemble des agences a été mobilisé pour poursuivre la sensibilisation au tri, au recyclage et au respect de l’environnement en 2015. Des actions ont été organisées durant le premier semestre avec en fil conducteur la tenue d’une journée pédagogique et festive mettant en avant l’implication des résidents (créations d’œuvres à partir de déchets à recycler…). En parallèle de cette action, un partenariat a été instauré avec l’association Unis-Cité pour intervenir sur les quartiers Orgeval et Pays de France (en renouvellement urbain). L’association Unis-Cité a mené son action d’octobre 2014 à fin juin 2015. Une sensibilisation a été apportée aux résidents chaque mercredi aprèsmidi par le biais d’actions ciblées sur certains sites (échanges avec les résidents, création de flyers, porte-à-porte, stands café itinérants, sensibilisation à l’école Gallieni, création d’un appart’récup…). Un livret d’information, l’Éco-guide, est distribué à chaque nouveau locataire délivrant des conseils d’éco-gestes pour une meilleure maîtrise des charges. Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 37 Contribuer à une économie durable ¶· ¸¹ illustrés Un premier acte en Seine & Marne ¡» ¿¼ ¾¤ ¦¥£ ¥º £¼ ½ ¼» ¤§ £¥º 79,5 M € investis (Construction réhabilitation/Maintenance) 88 M € de Chiffre d’Affaires 64 % de fournisseurs et prestataires en Champagne-Ardenne ÀÁÂà un budget annuel équilibré de 79,5 millions d’euros recouvrant la construction, la réhabilitation et la maintenance, Le Foyer Rémois concilie pleinement sa mission d’intérêt général et d’efficience économique. La production immobilière neuve à hauteur de 51 millions d’euros investis en moyenne depuis 2011 a œuvré à la diversification des typologies de logement. Les 10 millions d’euros investis en 2015 dans l’adaptation et la rénovation du parc, soit 8 000 euros en moyenne par logement, ont participé à la production d’un cadre de vie agréable. Ce volume d’investissement et d’activité impacte directement le tissu économique local et l’emploi avec une part de 64 % des fournisseurs et prestataires de Champagne-Ardenne. 51 M € investis dans la construction en moyenne depuis 2011 1385 h d’insertion générées par l’activité économique Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 39 í& î&&&ï& %%&#& ÄÅ ÆÇÈÉÇÊËËÌ ÍÎÌÅÏÌÇÉÄÇÌ ÍÄ GROUPE GLOBAL HABITAT « LIVE IN SAINT THOMAS » Le programme immobilier Live In Saint Thomas s’inscrit dans une logique de développement urbain responsable. Situé au cœur de la Ville de Reims, ce programme sobre en énergie est conçu pour promouvoir le cadre de vie de ses habitants et des commerces environnants. L’ambition de cet ensemble immobilier est de développer la mixité générationnelle en proposant des modes de détention allant de la location à l’acquisition, mais aussi de revitaliser le secteur de l’Avenue de Laon en proposant de nouveaux espaces d’activité tout en valorisant les commerces existants. ð ère phase de construction, l’ilôt A en quelques chiffres : • 179 logements • 11 687 m2 de logements • 974 m2 de bureaux ÐÄÌÑÐÄÌÒ ÑÓÏÇÊÓÒÈÅÒ ÍÌ ÑÎÊÅÅÔÌ ÕÖר -> Allée Beethoven – Résidence des Symphonies / Reims -> Parc aux Daims / Jonchery-Sur-Vesle -> Gallieni – Quartier d’Orgeval / Reims ÙÚ ÛÜÝÞßàáâÜãäåÜâæáçèéêëÜâì • 1 075 m2 de commerces • 7 731 m2 de stationnement ¡» UNE OPÉRATION NEUVE EN HYPER CENTRE AU CŒUR D’UNE VILLE CLASSÉE ¿¼ ¾¤ ¦¥£ ¥º £¼ ½ -0-A. 1A.,2 ¼» CHEF DU PROJET DE LA TOUR LOUIS D’OUTREMER À LAON ¤§ £¥º ñòóô õö ÷øùúóû õó üý øþÿCõó ó üý la faire éclater et l’évacuer petit à petit. » « Dans le domaine du logement, c’est la plus belle réalisation qu’il m’ait été donné de faire jusqu’à présent. » Au moment d’évoquer la résidence la Tour Louis d’Outremer à Laon, Alain Soigneux, 55 ans, plus de trente ans d’expérience dans des cabinets d’architectes et des bureaux d’études, pose d’emblée le décor d’un dossier réussi tant esthétiquement qu’architecturalement mais dont le cheminement ne s’apparenta en rien à un long fleuve tranquille… « Les études ont démarré en 2008. Tout est parti du souhait de la ville de voir l’ancien Monoprix, véritable dent creuse dans la ville haute, laisser place à des logements. La réhabilitation de ce cœur d’îlot était essentielle en terme d’image pour la cité et Le Foyer Rémois a accepté de relever le défi » se souvient Alain Soigneux. À l’époque, il œuvre au sein du cabinet d’architectes JJ et MC Plantinet. Suite au décès prématuré de M. Plantinet, Marie-Chantal Plantinet et Alain Soigneux poursuivent les études jusqu’en 2013. L’activité de l’agence s’arrêtant en septembre 2013, c’est finalement avec ce dossier qu’il intègre le cabinet Pouget-Delasalle avec lequel plusieurs collaborations avaient déjà été couronnées de succès. En sa qualité de chef de projet, il va conduire l’ensemble du chantier jusqu’à la réception par le maître d’ouvrage. La partie conception-études va s’étendre de 2008 à 2013. Démolition, fouilles 90% d’entreprises locales Le chantier ne laissait pas de place à l’à-peu-près rappelle Alain Soigneux : « afin de minimiser l’impact des travaux sur d’éventuels vestiges archéologiques, les fondations ont été réalisées par des pieux tubés (environ 70 sur 1 000 m2) de 60 à 80 cm de diamètre sur lesquels est venu s’asseoir le bâtiment. Le gros œuvre a démarré avec un parking souterrain, ce qui est très rare sur la ville haute de Laon, puis la construction des 27 logements répartis sur trois étages. Les façades ont été réalisées dans le respect du secteur sauvegardé en privilégiant des matériaux nobles (pierre de taille, ardoise naturelle, enduit à la chaux). C’est une éclatante démonstration qui prouve qu’on peut faire du locatif de qualité. » « La réussite d’un chantier est un travail d’équipe, avec le maître d’ouvrage qui prend le risque d’investir et confie à l’architecte le soin d’élaborer le projet et bien sûr des entreprises pour la réalisation » souligne Alain Soigneux qui se réjouit « que les entreprises qui ont œuvré sur ce chantier soient à 90 % locales. C’est le témoignage que l’on peut faire un bel ouvrage avec des sociétés de notre territoire et c’est une vraie satisfaction surtout eu égard à la complexité du dossier. » La complexité était également logistique : « Laon est une ville moyenâgeuse avec des contraintes d’accès et de poids de véhicules de chantier, cela apporte une certaine fierté de voir ce dossier avoir été mené à bien ! ». Une fierté largement partagée à Laon ! Tour Louis d’Outremer à Laon, Alain Soigneux a accompagné de bout en bout ce dossier. Une sacrée aventure mais au bout du compte un superbe résultat ! archéologiques, permis de construire modifiés agrémentent une opération complexe. La réalisation du bâtiment s’étendra, de fin 2013 à aujourd’hui, en raison des spécificités d’un chantier aux caractéristiques très particulières : « la ville haute de Laon est au cœur d’un grand secteur sauvegardé dont le sous-sol comporte plusieurs niveaux de caves et carrières. Pour bâtir sur le plateau de Laon, il y a obligation de s’appuyer sur un bon sol, souvent à 16 ou 18 mètres de profondeur, générant de vraies contraintes techniques. Après la démolition de l’ancien Monoprix, il a fallu, en premier lieu, faire des terrassements et creuser tout en veillant au bon maintien des immeubles voisins. Face aux bancs de roche et compte tenu de l’interdiction d’utiliser de gros moyens destructifs, la roche a été injectée au coup par coup au ciment expansif pour Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 41 ÍÌ ÅÈÄÏÌÊÄD ÄÇÌÊÄD À BUSSY-SAINT-GEORGES Depuis le 1er avril 2015, Le Foyer Rémois et Coop Access sont présents à Bussy-SaintGeorges, au cœur de la Seine & Marne. Bien desservi par les transports en communs franciliens et à 40 minutes en TGV de Reims, ce nouveau pied-à-terre partagé par les deux sociétés leur permettra de porter le développement en Seine & Marne au plus proche des territoires et de nos parties prenantes. ¡» ¿¼ UN PREMIER ACTE EN SEINE ET MARNE ¾¤ ¦¥£ ¥º £¼ ½ ¼» ¤§ FRÉDÉRIC LÉCUYER PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE COOP ACCESS £¥º Président du directoire de Coop Access et Directeur du développement en Ile-de-France, Frédéric Lécuyer évoque les formidables potentialités qu’offre la Seine & Marne, département dont il est originaire et dans lequel il a multiplié les responsabilités. D’emblée Frédéric Lécuyer pose le décor pour expliquer la raison d’être de la structure Coop Access dont il vient de prendre les commandes : « Coop Access a vocation à apporter en Seine & Marne et au-delà dans les départements limitrophes, l’esprit d’humanisme qui a toujours guidé Le Foyer Rémois, en apportant à nos contemporains un cadre de vie épanouissant. Proposer cette dimension tournée vers les autres est loin d’être anodine pour les acteurs locaux, avec au premier rang d’entre eux les élus, mais également les aménageurs, qui apprécient la présence sur le terrain d’un nouvel acteur, qui plus est à taille humaine, capable d’apporter une réponse globale aux multiples problématiques que rencontrent leurs collectivités en matière de développement du logement et de l’habitat en général. Parallèlement, Reims étant en zone détendue, il est important pour un bailleur social comme Le Foyer Rémois de trouver des opportunités de développement afin de mettre en exergue ses multiples savoir-faire, principalement dans le domaine de l’accession sociale maîtrisée. En matière de locatif social, nous sommes également à même d’apporter des réponses appropriées. Le pôle privé porté par Global Habitat a également toute sa place dans ce territoire à fort potentiel. Global Habitat représente donc pour les acteurs politiques et économiques de nos territoires une réponse adaptée à l’impérative nécessité de mixité sociale. » Réactivité et innovation Si la structure basée à Bussy-SaintGeorges est juridiquement toute jeune puisqu’elle a été créée en octobre 2015 et ne bénéficie d’un agrément que depuis fin février 2016, les premiers contacts avec les élus sont prometteurs se réjouit Frédéric Lécuyer : « les regards sont attentifs et chargés d’intérêt dans la mesure où le département a toujours été tenu à l’écart des politiques de développement de l’Ile-de-France hormis Marne-la-Vallée et Sénart. Ce sera encore le cas à l’avenir puisque le Grand Paris n’englobe pas la totalité de la Seine & Marne loin s’en faut, seuls ces deux territoires auront trouvé grâce aux yeux de l’État. Encore une fois et par voie de conséquence les élus apprécient l’arrivée d’un opérateur, susceptible par ses savoir-faire multiples, de répondre à leurs besoins en associant capacité de réactivité et d’innovation. La différence fondamentale entre les grands bailleurs et notre groupe est notre capacité à réagir rapidement aux demandes exprimées par les élus et les acteurs économiques associée à notre réponse multifacettes ». Le volet innovation s’exprime déjà comme le met en exergue Frédéric Lécuyer : « En étroite collaboration avec le maîre de Trilport, nous avons lancé un nouveau concept en béton chanvre sur cette commune et qui répond parfaitement aux attentes des Élus. Dans une approche résolument durable et nous n’avons pas l’intention de nous arrêter là avec notamment des initiatives en cours avec des bâtiments passifs. » Plus avant le Président du directoire de Coop Access rêve tout haut au moment d’évoquer les ambitions de sa structure à deux ou trois ans : « Notre réussite à cette échéance, ce serait d’avoir aidé Le Foyer Rémois à s’implanter dans le département en terme patrimonial, d’avoir réussi à développer 250 à 300 logements en accession sociale maîtrisée. Mais comme nous sommes multi-facettes, nos ambitions peuvent aller bien au delà et concerner d’autres composantes du groupe Global Habitat qui ont, elles aussi, toutes les raisons d’appréhender avec enthousiasme les potentialités de ce territoire. » Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 43 ¡» Référentiel EURHO-GR® ¿¼ ¾¤ ¦¥£ ÉCONOMIE £¼ ¥º Les indicateurs ci-dessous renvoient aux questions centrales « Loyauté des pratiques » et « Communautés et le Développement local » de la norme ISO 26000 et à la Finalité 3 du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux (Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables). Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous. £¥º ¤§ ¼» ½ ECO 1 ECO 1.1 Pérennité et développement de l’organisme et de son patrimoine Autofinancement net rapporté aux loyers 2013 2014 2015 5.32 % 4.19 % 2.88 % Nous constatons au niveau de l’autofinancement un phénomène à la baisse ; cette évolution est liée à la contrainte émanant de facteurs principalement exogènes tels que notamment le plafonnnement de la hausse des loyers, la hausse des créances irrécouvrables (impact des plans de redressements personnels), la prise en compte de la mutualisation financière et une année où les marges sur accession ont dû faire l’objet de mesures prudentielles. L’ensemble de ces éléments nous impacte d’autant plus que nous nous situons dans un territoire détendu, pour lequel les facteurs exogènes sont confrontés à une problématique de vacance qui nous mobilise toujours davantage, conjugué à une baisse des octrois d’agrément ne nous permettant pas de réaliser le développement souhaité sur le bassin rémois. ECO 1.2 Effort annuel moyen en maintenance et entretien courant, par logement 505 €/log. 604 €/log. 581 €/log. ECO 1.3 Effort annuel moyen en production et acquisition du parc de logements 2009-2013 2010-2014 2011-2015 57 528 391 € 222 552 €/log. 55 412 070 € 160 320 €/log. 50 944 156 € 146 943 €/log. Investissement annuel moyen Par logement acquis ou produit Le nombre de logements produits en construction neuve est moins important en 2015 que les années précédentes, ce qui induit un coût de production global moins élevé. En outre, il n’a pas été procédé à des acquisitions de patrimoine ancien. Enfin, il est à noter que les programmes livrés cette année comportent in fine un nombre de logements moindre, à mettre en corrélation avec la baisse des agréments sur le bassin rémois. ECO 1.4 Équilibre financier moyen des opérations Croissance du parc Fonds propres Emprunts Subventions Montant moyen de fonds propres investis par logement neuf 5.79 % 85.63 % 8.58 % 8 307 €/log. 10.36 % 85.15 % 4.49 % 13 026 €/log. 11.31 % 77.84 % 10.85 % 20 945 €/log. 68.53 % 29.36 % 2.11 % 91.79 % 7.50 % 0.71 % 22.27 % 64.46 % 13.28 % Amélioration du parc Fonds propres Emprunts Subventions Les évolutions constatées sur 2015 sont principalement liées à la livraison des programmes de réhabilitation ANRU dans les quartiers Pays de France et Orgeval, ce qui induit des coûts de réhabilitation très élevés par rapport aux années précédentes. Il est à noter que ce type d’opération, de part son encadrement par l’ANRU, bénéficie d’une quote-part de subvention plus importante que les réhabilitations qui pourraient être menées dans des quartiers plus « classiques ». De par son ampleur, ces opérations spécifiques ont également des conséquences sur les montants de financements externes et de mises de fonds propres à mettre en oeuvre. ECO 1.5 Taux de vacance dont: TOTAL (en % du parc) Moins de 3 mois en exploitation (en % du parc) Plus de 3 mois en exploitation (en % du parc) Taux de vacance technique (en % du parc) dont taux de logements neutralisés définitivement (en % du parc) # # # # # # # # # # # # # # # Vacance commerciale au 31/12/2014 : 5,2 % en pourcentage du parc Vacance commerciale au 31/12/2015 : 4,6 % en pourcentage du parc Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 45 Référentiel EURHO-GR® ECO 2 ECO 2.1 ECO 2.2 Impact économique et relations équilibrées aux fournisseurs 2013 2014 2015 Corr Art. R.225-105-1 : Impact territorial, économique et social de l’activité de la société en matière d’emploi et de développement régional ; sous-traitance et fournisseurs. Répartition de la valeur créée par l’activité : montants versés, par catégorie de parties prenantes Salariés Fournisseurs et prestataires Administrations fiscales Banques Actionnaires État (cotisations à des fins redistributives) Heures d’insertion générées par l’activité économique 13 351 K€ 111 282 K€ 13 287 K€ 16 707 K€ 573 K€ 607 K€ 13 109 K€ 91 218 K€ 12 672 K€ 13 761 K€ 521 K€ 626 K€ 14 643 K€ _ 13 054 K€ 12 451 K€ 469 K€ 594 K€ 37 743 h 32 732 h 1 385 h Les heures d’insertion sont renseignées mensuellement par le service Développement Social et Urbain dans un tableau de suivi par opération et inscrites dans l’extranet de projet mis en place par la Ville de Reims dans le cadre du suivi des ANRU. Un partenariat avec les structures d’insertion par l’activité économique du territoire et les bailleurs rémois a été mis en place afin de favoriser l’employabilité des personnes éloignées de l’emploi habitant les quartiers politiques de la ville (ex-ZUS). Le nombre d’heures d’insertion est en très forte baisse du fait de la finalisation de l’ANRU Croix-Rouge /secteur Pays de France début 2015. Le Foyer Rémois intégrera le dispositif d’insertion dans ses opérations éligibles au NPNRU, avec le projet de généraliser le dispositif d’insertion sur des opérations hors ANRU / NPNRU ECO 2.3 Nombre et typologie des partenaires économiques Nombre de fournisseurs et prestataires Part d’entreprises locales* 495 65.45 % * entreprises dont l’adresse de facturation est située : 531 65.54 % 691 63.68 % Champagne-Ardenne Changement de logiciel qui ne permet pas de ressortir les données pour 2012 ECO 2.4 Délai de paiement moyen des fournisseurs Part de factures payées dans les délais (facultatif) 30 jours _ 30 jours _ 30 jours _ Note méthodologique: 1. Vacance technique: logements «hors exploitation», soit pour cause de travaux importants, soit en attente de vente ou de démolition («logements neutralisés définitivement») Raisons d’omission - Information temporairement non collectée ou non consolidée na Information non applicable # L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information 46 Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable ¡» ¿¼ ¾¤ ¦¥£ ¥º £¼ ½ ¼» ¤§ £¥º P()*+*,-. .+ P/0+*,-.1 230450+1 /.1P(6107).1 Un dispositif d’évaluation des fournisseurs a été mis en place depuis quelques années sur la qualité et le service rendu. Reposant sur la certification Qualibail et sur la norme ISO 9001, pour les prestataires placés hors du champ d’application du référentiel qualité, l’évaluation s’effectue au cours de l’analyse des offres et est pris en compte dans l’attribution du marché. Dans les clauses des cahiers des charges qui sont remis aux fournisseurs on peut citer notamment par domaines ces différentes contraintes : ! "! # Dans le cadre de sa politique environnementale que l’organisme développe, il est impératif que le titulaire utilise uniquement des produits éco-labellisés (NF Environnement) dans les prestations qu’il effectue. Des contrôles pourront être opérés. Si l’organisme s’aperçoit que les produits utilisés ne correspondent pas à la demande, une pénalité sera appliquée. $ $%&$ '$ # Le bénéficiaire impose au titulaire au travers de ce contrat, un emploi raisonné et limité au strict nécessaire des produits phytosanitaires pour répondre au plan Ecophyto 2018. $ # La clause utilisée est celle du cahier des charges de l’ANRU « Le soumissionnaire s’engagera dans l’application de la charte d’insertion économique par l’emploi des habitants contractualisés avec l’ANRU. » Dans le cadre de l’ANRU, le cahier des charges précise que le soumissionnaire proposera un processus de management durable, afin d’optimiser les performances énergétiques escomptées. En somme, il s’agit d’être « ambassadeur de l’énergie » afin de donner une information pédagogique aux utilisateurs sur les dispositifs techniques et leur impact en matière d’économie d’énergie et d’acculturer les utilisateurs aux nouveaux comportements, usages quotidiens à adapter pour optimiser les performances d’économie d’énergie. Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 47 Valoriser les ressources humaines 89 :;intégration à la reconnaissance Un nouveau métier tourné vers nos clients Les agences, le moteur de notre relation client VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES “ Attaché à la qualité de vie au travail des collaborateurs, Le Foyer Rémois met l’accent sur le développement du potentiel humain à travers : l’intégration et la fidélisation des nouveaux collaborateurs, la mobilité interne, l’égalité des chances et la diversité, ainsi que la formation tout au long de la carrière. ” collaborateurs 91 % des salariés en CDI Q Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 49 ÌËÊUCHER DE MANIÈRE ORIGINALE : LE CONCEPT INNOVANT D’UN SALON DE RECRUTEMENT L’équipe des ressources humaines a participé en juin 2015 au « Rendez-vous recrutement experts ». Ce salon de recrutement nouvelle génération vise à créer la rencontre entre candidats qualifiés et recruteurs, de façon originale et conviviale, loin de l’ambiance des entretiens classiques : ateliers culinaires, job dating... Pour garantir une parfaite adéquation entre les profils recherchés et le curriculum vitae des candidats, la participation était soumise à une inscription puis à une présélection, via le site dédié à l’événement. Pour Le Foyer Rémois, c’était aussi l’occasion de donner une autre dimension aux ressources humaines, de communiquer sur l’entreprise, ses évolutions et ses orientations et surtout de rencontrer de futurs collaborateurs. A cette occasion, 83 entretiens ont été menés, permettant d’embaucher une Chargée de Commercialisation - Marketing, une Chargée de clientèle et une Manager Communication. £ GH IJKLMNOQTMKUL ¤¿ ¦¼V À LA RECONNAISSANCE º ¼ ¥ ¡ L’intégration des collaborateurs du Foyer Rémois comprend l’arrivée du salarié dans les locaux mais aussi son parcours global au sein de la société. Attirer et fidéliser sont les maîtres mots de la politique d’intégration des ressources humaines. C’est dans ce contexte qu’en 2015, une nouvelle procédure d’intégration se déploie à l’ensemble des nouveaux embauchés. LE JOUR DE L’ARRIVÉE 2 SEMAINES APRÈS L’ARRIVÉE 4 SEMAINES APRÈS L’ARRIVÉE DANS LES 3 MOIS APRÈS L’ARRIVÉE DANS LES 6 MOIS APRÈS L’ARRIVÉE DÈS 15 ANS D’ANCIENNETÉ ENTRETIEN D’INTÉGRATION 1er entretien d’intégration avec le responsable hiérarchique afin d’évaluer les compétences, la motivation du collaborateur et ses impressions générales ¤¥ ¡¿ L’ACCUEIL • Visite des locaux et présentation auprès de l’ensemble des collaborateurs • Rencontre du « parrain » auprès duquel le nouvel embauché pourra se renseigner sur la vie dans l’entreprise • Introduction de la société, ses politiques et la planification de la prise de poste par le manager ENTRETIEN D’INTÉGRATION N°2 2ème entretien d’intégration avec le manager pour apprécier les évolutions du collaborateur dans sa prise de poste et la poursuite du contrat de travail S=SS>ON D’INTÉGRATION Organisée sur une matinée en présence du Président du Directoire et du Comité de Direction, la session d’intégration consiste à présenter en détails la société et le groupe Global Habitat autour d’un moment convivial : démarche qualité, politique sécurité, histoire, organisation, droit du travail… QUESTIONNAIRE Envoi d’un questionnaire afin de recueillir la perception et les réflexions du nouveau salarié depuis son arrivée R=?>S= @=S ?B@E>FF=S Une cérémonie de remise des médailles est organisée en fin d’année en présence de l’ensemble des collaborateurs du Foyer Rémois ÏÊÑÈÇÓÒÌÇ ÑÎÌDÆÔÇÓÌÅ<Ì La remise des médailles du travail est un moment fort et symbolique de l’année qui traduit l’attachement des salariés à l’entreprise d’une part et le « capital humain d’expérience et de savoir-faire » d’autre part. En 2015, 30 médailles honorant l’ancienneté au Foyer Rémois ont été remises aux collaborateurs : • 14 médailles Colbert Bronze : 15 ans d’ancienneté • 5 médailles Colbert Argent : 20 ans d’ancienneté • 11 médailles Colbert Or : 25 ans d’ancienneté À eux tous, ils totalisent 585 années de travail ! Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable 51 UN NOUVEAU MÉTIER TOURNÉ VERS NOS CLIENTS XY qualité de notre relation client est le ciment de notre activité de prestataire de service. Cette exigence de service nous impose d’adapter en permanence notre politique de relation client pour rester connectés aux évolutions sociétales, à la diversité des contextes résidentiels et par voie de conséquence à nos clients au plus près de leurs préoccupations quotidiennes. À l’heure où les questions de tranquillité, de citoyenneté, de vivre ensemble font la « Une » de l’actualité et des débats de société, nos enjeux liés à la gestion de proximité prennent une acuité particulière. Nous agissons dans un environnement en mouvement. Depuis plus de ÌZ ÍÌËÊÓÅ 10 ans, nous portons le renouvellement urbain de nos quartiers qui prennent aujourd’hui un autre visage, une nouvelle configuration urbaine et sociale à laquelle il faut adapter des modalités de gestion innovantes et il en va de même pour la prochaine génération de NPNRU dans laquelle nous sommes inscrits. Conscient que l’attractivité de nos patrimoines est connectée à notre capacité à gérer et produire un cadre de vie agréable. Conscient que le service rendu, la qualité perçue et la relation de proximité avec nos clients ne peuvent se concevoir sans des hommes et des femmes qui portent ce contact humain qui reste sans En 2016, le métier de Gestionnaire technique déployé au sein de la Direction du patrimoine viendra compléter notre maillage de la proximité aux côtés des Gestionnaires clientèles : 2 métiers 100 % complémentaires. À raison, notre gestion de proximité ne peut être considérée indépendamment du reste de l’entreprise et par conséquent de la nécessité d’engager un processus de transformation en profondeur de nos modes d’organisation dans les prochaines années. NOS ENJEUX À INTÉGRER : • La maîtrise des charges • La maîtrise des coûts de gestion • La digitalisation et la mobilité de notre relation client • Une collaboration tripartite : Bailleur / Habitants / Partenaires. conteste l’essence même de nos métiers et en complément des évolutions technologiques nécessaires. Nous faisons le choix de mettre au cœur de notre politique relation client « l’autonomie d’action » qui s’exprime à travers nos métiers de Gardien / Agent de résidence et Gestionnaire clientèle situés en Agences et Points Accueil afin de viser un maillage contextuel du territoire. Expérimenté dans un premier temps sur l’agence Europe en 2015, les résultats concluants ainsi que les pistes de progrès identifiées donnent le « GO » pour déployer le métier de Gestionnaire clientèle à l’échelle de nos agences de proximité. £ ¤¿ GESTIONNAIRE CLIENTÈLE : RETOUR SUR EXPÉRIENCE ¦¼V º ¼ ¥ SOPHIE FILON ET SÉBASTIEN OLSEM GESTIONNAIRES CLIENTÈLE ¡ ¤¥ ¡¿ Gestionnaires clientèle depuis janvier 2015, Sophie Filon et Sébastien Olsem ont accepté d’expérimenter cette nouvelle fonction. Le résultat se veut plutôt prometteur ! Secrétaire d’agence depuis 10 ans et 25 ans de Foyer Rémois pour l’une, 13 ans au Foyer Rémois comme Chargé de clientèle pour l’autre, Sophie Filon et Sébastien Olsem, tous deux rattachés à l’Agence Europe, n’ont pas beaucoup hésité il y a dix-huit mois lorsqu’on leur a proposé d’expérimenter un nouveau métier : Gestionnaire clientèle. Sébastien se souvient : « Tous les Chargés de clientèle se sont vus proposer, sur la base du volontariat, de découvrir ce nouveau poste. Dans notre précédente fonction, nous étions l’interlocuteur du locataire, nous gérions les conflits de voisinage, les entretiens de mutation, les locations de garage et l’approche veille technique. Le poste de gestionnaire a ajouté à ces fonctions la partie pré-contentieux et le contrôle des prestations au niveau des entreprises et notamment du ménage. Nous avons une responsabilité accrue avec des marges de manœuvre, en terme de budget, plus importantes que par le passé pour des commandes sur les parties communes ». Comme le rappelle Sophie, le défi était conséquent « nous avions à gérer chacun un patrimoine de 1100 logements ». Finalement, au fil des réunions d’étape régulières pour faire le suivi des réalités de terrain, il est apparu plus cohérent de ramener ce parc à 700 - 750 logements et ce d’autant qu’une nouvelle fonction est venue se greffer aux précédentes souligne Sophie : « l’état des lieux d’entrée et de sortie et les visites conseils en prévision d’un état des lieux. » La partie contentieux pouvait sembler à première vue comme le domaine le plus délicat à aborder mais Sébastien concède « qu’au final les choses se passent bien » et ce d’autant, ajoute Sophie, que « nous sommes là avant tout pour négocier, on connaît les locataires et il existe une relation de confiance profitable au bout du compte aux locataires et au Foyer Rémois ». « Le fait d’être présent dès l’entrée du locataire via l’état des lieux et de l’accompagner de bout en bout est un plus » argumente Sébastien avant d’ajouter : « c’est plus gratifiant pour nous avec un champ d’action plus large et plus de responsabilités avec une autonomie grandissante. » Petit bémol selon Sébastien et Sophie : « 700 logements cela nous semble encore trop car la fonction état des lieux est très prenante et cela impacte sur les autres fonctions. Il y a sans doute encore des évolutions à mener qui permettraient de renforcer encore la relation privilégiée avec les clients. » Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable 53 LES AGENCES, LE MOTEUR DE NOTRE RELATION CLIENT “ La forme c’est le fond qui remonte à la surface ” VICTOR HUGO Parce que la forme et le fond sont indissociables, l’évolution de nos métiers en proximité s’est conduite en modernisant nos outils de travail et les lieux dédiés aux clients locataires : nos agences de proximité. Proximité, modernité, partage, dynamisme sont les valeurs essentielles qui guident nos actions au quotidien et qui ont naturellement inspiré nos choix. Au total, nouveau look, nouvelles vitrines, nouveaux noms, nouveaux lieux et nouveaux locaux ! -> Colbert ÙÚ [\æÞ]Ü -> Marchandeau -> Arago £ ¤¿ NOUVEAU DIRECTEUR DÉLÉGUÉ AU SEIN DU FOYER RÉMOIS ^_ ¦¼V º ¼¥ JULIEN PAUL DIRECTEUR DÉLÉGUÉ DU FOYER RÉMOIS ¡ ¤¥ ¡¿ Quel est votre rôle en tant que nouveau Directeur Délégué du Foyer Rémois ? Aujourd’hui, le rôle que m’a confié Christophe VILLERS, Président du Directoire, en complémentarité avec ce dernier, est de garantir la qualité et l’efficacité économique et opérationnelle du Foyer Rémois tout en m’assurant de la force effective du lien avec l’ensemble des entités du pôle HLM du groupe. Je perçois mon métier comme celui d’un chef d’orchestre qui doit réussir à faire jouer ensemble les musiciens et si possible à l’unisson : faire en sorte que chacun soit à sa place, au bon moment, en complémentarité et que les compétences individuelles et collectives entrent en synergie avec les besoins de l’entreprise. L’addition de savoir-faire et savoir-être est l’expression de notre qualité professionnelle perçue. Si les personnes sont désaccordées en interne, on apparaîtra forcément comme désaccordé, vu de l’extérieur. Mon rôle est de fixer l’éxigence et de donner à chacun les moyens de la réussite. Depuis votre arrivée en novembre 2015, vous avez rédigé un rapport d’étonnement quels sont vos constats ? Notre métier ne se résume plus à de la gestion d’actif. Nous sommes également des prestataires de services. Certes d’un genre un peu particulier puisque notre mission d’intérêt général nous amène mérite d’être régulièrement interrogé eu égard à notre environnement en constant changement. Il ne faut jamais céder sur notre exigence économique qui nous donne seule les garanties de répondre à nos missions d’intérêt général. L’économie au service de l’homme. N’est-ce pas l’une des valeurs fondatrices du Foyer Rémois ? à nous préoccuper notamment du logement des plus défavorisés. La notion de relation clientèle et de réponse de 1er niveau sont aussi essentielles dans la perception de notre professionnalisme. Si j’avais à schématiser, je dirai que nous sommes jugés sur la qualité de nos constructions, mais aussi, voire surtout, sur la qualité de notre service qui nous conduit à traiter tout autant des réclamations techniques, qu’à nettoyer des parties communes ou encore à mobiliser des aides de droits communs pour prévenir les expulsions locatives. De même, assurer une qualité de services qui ne se satisfait pas de déclaration mais pose des actes relève d’une ambition qui participe de notre développement car elle est le gage de notre crédibilité et d’un rapport au temps apaisé. Enfin, l’efficacité économique de nos investissements est un sujet qui Quel type de management allez-vous mettre en place ? Je crois à la responsabilisation comme facteur d’implication et de mobilisation. Un manager donne le cap, pose le niveau d’exigence et met en place les conditions de réussite de ses collaborateurs. Il se doit d’être à l’écoute pour enrichir son regard sur l’entreprise et alimenter ses prises de décision. Il est également important qu’il sache dire, dans le respect des personnes, ce qui va et ne va pas et qu’il participe aux solutions sans se substituer aux responsabilités individuelles. Je m’inscris dans la continuité et dans les dynamiques managériales actuelles. La compréhension est un levier extrêmement fort pour mobiliser. Donner du sens à son travail est valorisant et moteur dans une culture d’entreprise. L’une des forces du Foyer Rémois réside dans la grande richesse des personnes qui y travaillent, leur attachement à l’entreprise et une histoire magnifique qui transcende les difficultés. Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable 55 Référentiel EURHO-GR® rstuvwxyv tyx { RESSOURCES HUMAINES `ab cdecfghaijb fckeabblib jadmlcadh dlhgnnadh gio cdecfghaijb eab pcqdab ecjafhjcfab ea pg Global Reporting Initiative (GRI) portant sur les indicateurs ci-dessous renvoient notamment indicateurs des lignes directrices de la Initiative portant ressources humaines et les droits de l’Homme,aux et aux Questions Centrales de la norme ISOGlobal 26000Reporting sur les «Droits de (GRI) l’Homme» et sur les } ~ les ressources humaines et Droits Ils de s’inscrivent l’Homme etdans aux Questions Centrales de lasociale, normesolidarité ISO 26000 surterritoires les « Droits de l’Homme » et les «Relations et conditions deles travail». les Finalités 1 (Cohésion entre et entre générations) et Relations et conditions ». Ils s’inscrivent dans les Finalités 1 (Cohésion solidarité entre et entreavec générations) 5« (Epanouissement de tous de lestravail êtres humains) du Référentiel national d’évaluation dessociale, Agendas 21 locaux. Lesterritoires correspondances l’article et 5 (Epanouissement tous les êtres du Référentiel d’évaluation Agendas locaux. Les correspondances avec R225-105-1 du Code de de Commerce, relatifhumains) aux informations sociales,national environnementales et des sociétales, sont21indiquées ci-contre. l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous. ~ ~ | ~ }| RH 1 RH 1.1 {z Équité d’accès et de conditions de travail 2013 2014 2015 Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l’effectif, rémunérations); Égalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap) Répartition des effectifs par type d’emploi (% des ETP) CDI CDD (Hors CDD de remplacement) Interim 96.17 % 5.80 % 0.08 % 94.59 % 5.07 % 0.46 % 91.17 % 8.83 % 0.20 % Contrats aidés (contrat d’avenir, CUI-CAE, etc.) Contrats d’apprentissage /de professionnalisation Stagiaires 1 salarié na 22 stagiaires 3 salariés 2 salariés 16 stagiaires 3.5 salariés 2 salariés 17 stagiaires Nombre de salariés en CDI Hommes Femmes Hommes Femmes 140 119 134 117 Hommes Femmes 137 132 < 25 ans 25-55 ans > 55 ans 0.40 % 0 % 0.40 % 0% 43.60 % 37.50 % 40.20 % 37.50 % 10 % 8.50 % 12.70 % 9.20 % 0.40 % 0.40 % 38.70 % 40.90 % 11.50 % 8.20 % (effectifs en moyenne annuelle) Contrats spécifiques RH 1.2 Répartition des salariés par âge, par catégorie et par sexe Âge Catégories Ouvriers de maintenance / Personnel de service Personnel de proximité / Gardiens Employés administratifs / Employés et Ouvriers Agents de maîtrise Cadres Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux) 7.7 % 13.1 % 10.8 % 11.6 % 10 % 0.8 % 0% 8.5 % 21.2 % 11.6 % 4.6 % 0% 7.6 % 13.1 % 10.8 % 11.6 % 10.4 % 0.4 % 0% 9.2 % 22.3 % 10.4 % 4.8 % 0% 6.7 % 12.3 % 8.2 % 12.6 % 8.9 % 2.2 % 0% 7.8 % 20.8 % 14.5 % 5.2 % 0.7 % Contribution à l’emploi des personnes en situation de handicap RH 1.3 Travailleurs handicapés employés durant l’année 14 salariés 14 salariés 15 salariés Équivalent en ETP 12 ETP 14 ETP 14 ETP Montant des contrats auprès d’établissements spécialisés d’aide par le travail 114 460 K€ 75 610 K€ 31 039 K€ Compensation versée à l’AGEFIPH* 0 K€ 0 K€ 0 K€ Hommes Femmes Hommes Femmes 27 K€ na 28 K€ na 28 K€ 26 K€ 28 K€ 26 K€ 27 K€ 27 K€ 27 K€ 27 K€ 33 K€ 32 K€ 33 K€ 33 K€ 57 K€ 50 K€ 57 K€ 51 K€ # # # # Hommes Femmes 27 K€ na 28 K€ 26 K€ 26.01 K€ 26 K€ 32.3 K€ 32 K€ 56 K€ 54 K€ # # *si l’obligation d’emploi n’est pas remplie par les éléments ci-dessus Rémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie* RH 1.4 Ouvriers de maintenance Personnel de proximité Employés administratifs Agents de maîtrise Cadres Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux) Écart de rémunérations* RH 1.5 Rémunération médiane Ratio entre les 5 plus élevées et les 5 plus faibles 29 022 K€ 3.6 29 139 K€ 3.7 29 195 K€ 4.1 Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable 57 Référentiel EURHO-GR® RH 1 RH 1.6 Équité d’accès et de conditions de travail 2013 2014 2015 Avantages sociaux financés par l’employeur 13.32 % 10.23 % | ~ mois • Prime 13ème mois (convention collective) • Prime de vacance (convention collective) • Prime de médaille du travail octroyée par Le Foyer Rémois • 3 jours enfants malades rémunérés • Carence de la sécurité sociale non appliquée • Heure de rentrée scolaire offerte • Départ anticipé à Noël et au Nouvel An • 2 boissons chaudes offertes par jour • Prime de travail en hauteur • Taux de cotisation du Comité d’Entreprise largement supérieur à nos obligations • Effort de formation supérieur à notre obligation légale • 60 % de la Mutuelle prise en charge par l’employeur • Prime d’ancienneté de 0,8 % par an au lieu de 1,80 % tous les 3 ans prévue par la convention collective ~} |{ z Employabilité et évolution professionnelle Volume annuel de formation par catégorie de salariés Accès à la formation (salariés en CDI) Nbre de Nbre salariés d’heures 14 283 44 877 54 1 302 39 662 20 273 5 67 Nbre de Nbre Nbre de Nbre salariés d’heures salariés d’heures 10 380 16 264 17 210 50 1 345 44 1 105 54 663 33 469 56 1 673 22 443 32 882 6 72 13 206 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 69.29 % 66.39 % 88.06 % 80.34 % 91.24 % 79.55 % Recrutement et mobilité interne Nombre de mobilités internes dans l’année dont : Nombre de promotions internes dans l’année Total de postes pourvus dans l’année 9 6 12 8 4 29 7 7 32 5.09 % 0.46 % 16 5.18 % 0.87 % 17 6.10 % 1.02 % 15 (recrutements externes + mobilités internes) RH 3 RH 3.1 Santé et bien-être des salarié(e)s Corr Art. R.225-105-1 : Santé et sécurité ; absentéisme Taux d’absentéisme (% des jours ouvrés) Taux d’absentéisme global Taux d’absentéisme dû aux AT / MP Nombre d’AT / MP reconnus dans l’année ¡¢ £ ¤ ¥¤ ¦§¨ §©ª« §¨ §© §¨§ §©¨) RH 3.2 Contribution de l’employeur au CE (% de la masse salariale) 1.6 % 1.6 % 1.6 % Note méthodologique: *Salaire brut annuel moyen (dont ancienneté) + primes de vacances + toutes autres primes directement liées à la performance ou à l’activité du salarié (primes d’objectifs, astreintes, audits internes…). Sont exclues les primes exceptionnelles de type départ à la retraite, médaille du travail, licenciements, etc. ** Avantages sociaux pris en ccompte : Retraite supplémentaire + Part patronale des tickets restaurants + Montant de l’intéressement et/ou montant de la participation + Montant de l’abondement dans le cadre du Plan d’Epargne Salarial + Montant de la part de la mutuelle prise en charge par l’organisme Raisons d’omission Information temporairement non collectée ou non consolidée na Information non applicable # L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information 58 ème Part des salariés hommes et des salariées femmes ayant suivi au moins une formation au cours des 2 dernières années RH 2.3 ~ 8,07 % (% de la masse salariale)** Ouvriers de maintenance /Personnel de service Personnel de proximité / Gardiens Employés administratifs / Employés et Ouvriers Agents de maîtrise Cadres Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux) RH 2.2 ~ } Corr Art. R.225-105-1 : Formation (politique ; nombre d’heures) RH 2.1 Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l’effectif, rémunérations) ; Égalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap) RH 2 { Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable { ~ } ~ | ~ ~} |{ z PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET PROMOTION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Une étude sur la Qualité de Vie au Travail faite au printemps 2012 a permis de développer un plan d’actions QVT. Il a été mis en place une cellule d’écoute psychologique professionnelle de type hotline assurée par l’association rémoise ARETAF. Des groupes de travail intra-métiers ont été créés et ont commencé avec le personnel de terrain sur la thématique des produits d’entretien. Enfin un travail de fond sur la communication, le sentiment d’appartenance et la culture d’entreprise se poursuit en lien avec le Service Communication - Marketing : Journal interne, News Mag, Challenge entreprises... Ces projets continuent et s’étoffent. (/¬06*10+*(6 2- +.P1 DE TRAVAIL Le temps de travail est de 37h50 hebdomadaires (35h annualisé), accompagné de journées de récupération, grâce à l’accord RTT de 1999. À titre exceptionnel, pour faire face à des besoins urgents et sur décision de la Direction, les salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires. L’équilibre vie privée / vie professionnelle est trouvé grâce au travail de chacun : une utilisation normale des mails et des téléphones portables pendant les heures de travail, le déménagement dans des locaux accessibles et où la qualité de vie au travail est favorisée, l’utilisation des nouvelles technologies à bon escient (par exemple, les tablettes pour les états des lieux)… Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable 59 Gouvernance et relations aux parties prenantes ®¯ °¯tisfaction challengée au quotidien Témoignage d’une partie prenante « N’ayez pas peur de l’avenir ! » Le Foyer Rémois célèbre les 10 ans d’Eurhonet Membre actif d’un réseau professionnel et associatif {¹ ~» “ C’est de nos liens avec nos parties prenantes que nous tissons notre légitimité d’action et notre ancrage territorial ” ¹ ~{ » {º }¹ |{ ~ ¹ { ~ z } ±²³´µ¶· 13 engagements de service Qualibail II 75 Commissions d’attribution des Logements 22 conventions actives avec les associations locales en 2015 41 rencontres avec les associations et représentants de locataires 97 117 € dédiées aux actions sociales qu’elles soient sportives, culturelles ou relatives au vivre ensemble Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable 61 ¸ LA SATISFACTION CHALLENGÉE AU QUOTIDIEN ENQUÊTE DE SATISFACTION ¼½¾¿ÀYÁÀÂþ¿ aux années précédentes, « l’enquête client 2015 » a été menée sur l’ensemble des locataires via plusieurs modes d’administration (papier, flash code, mail, espace locataires en ligne). Ce changement d’administration ne permet pas de comparer de manière probante les évolutions d’une année à l’autre. Néanmoins, les résultats exploitables mettent en relief une certaine perte de vitesse concernant la satisfaction globale et la recommandation de l’entreprise aux tiers. Cette tendance vient renforcer et accélérer nos choix d’organisation en matière de personnalisation de la relation client. De même, cette expérience nous amène à redéfinir plus finement les prestations d’accompagnement et d’administration des enquêtes à partir de 2016 dans une optique récurrente de plan d’action et d’amélioration continue. LA CONCERTATION LOCATIVE 2015 EN CHIFFRE • 11 amicales de locataires • 4 réunions de concertation locative générale • 17 réunions de concertation locative décentralisée sur site • 20 « diagnostics en marchant » • Signature de la révision du Plan de concertation locative le 30 septembre 2015 LES PRINCIPAUX THÈMES ABORDÉS • les opérations de renouvellement urbain • les projets de réhabilitation • l’actualité et l’action des agences de proximité • l’action menée par le GIE Tranquillité des Quartiers (groupement inter bailleur) {¹ TÉMOIGNAGE D’UNE PARTIE PRENANTE ~» ¹ ~{ » {º }¹ |{ ~ ¹ ALAIN VUIBOUT PORTE-PAROLE DES LOCATAIRES ET FIER DE L’ÊTRE ! { ~ z } ÄÅÆÇÈ ÅÉÊÅËÈÉÌÍÎÌÍÈ ÏÉÈ ÐÆÑÎÍÎÇÅÉÈ siègent au conseil de surveillance du Foyer Rémois. L’un d’entre eux, Alain Vuibout évoque sa mission et sa fierté d’être le porte-parole de milliers de locataires. Après une vie professionnelle qui l’a notamment vu exercer ses talents dans l’hôtellerie puis à la SNCF, Alain Vuibout est officiellement en retraite depuis 2010. Une retraite toute relative puisqu’il est particulièrement actif au sein de la Confédération Nationale du Logement (CNL) en qualité de président de l’association des amicales (une quinzaine) de la CNL de Reims et de l’Amicale des locataires Verzy-Ledru Rollin qu’il préside depuis 2014. « Créée en 2005, cette Amicale se voulait dès l’origine un organe de dialogue et de concertation avec Le Foyer Rémois » souligne son président, locataire du Foyer Rémois depuis 1983, à Murigny dans un premier temps puis, rue de Verzy, depuis 28 ans maintenant. « Notre Amicale Verzy-Ledru Rollin étant affiliée à la Confédération Nationale du Logement, je suis chargé de représenter les locataires au sein du conseil de surveillance du Foyer Rémois. Notre liste est arrivée en tête des élections mais deux représentants d’autres organisations (*) sont également présents au sein du conseil de surveillance » explique Alain Vuibout en précisant « s’attacher à faire entendre sa voix lors de chaque réunion ». D’excellents rapports Rénovation de certains quartiers, niveau des loyers, travaux à réaliser dans les appartements… Les problématiques des locataires que la CNL fait remonter auprès d’Alain Vuibout sont multiples. Les solutions, elles, pas toujours évidentes à trouver surtout eu égard à la dimension du Foyer Rémois : « je ne soupçonnais pas un tel rayon d’action au niveau géographique et il est clair que gérer 18 000 logements n’est pas toujours chose aisée. » S’il tient à préciser qu’il n’a « aucun pouvoir pour les demandes de logements », pour les autres sujets, Alain Vuibout s’attache à les relayer lors des Conseils de Surveillance qui se tiennent une fois par trimestre : « même si on parle beaucoup de chiffres, je veille toujours à intervenir en veillant notamment à être le porteparole des petits quartiers qui peuvent quelquefois avoir le sentiment d’être moins dans la lumière que les gros, plus connus. » Très attaché à sa mission, Alain Vuibout salue pour conclure la qualité des relations nouées avec l’équipe du Foyer Rémois : « nous avons vraiment de bonnes relations et d’excellents rapports et c’est important de savoir que l’on est écouté, pour soi mais aussi et surtout pour tous ceux qui nous ont accordé leur confiance ! ». (*) Les deux autres représentants sont Nicole Briatte pour la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) et Christine Laisne pour la CGL (Confédération Générale du Logement). Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable 63 ¸ PHILIPPE DESSERTINE À LA CONVENTION ANNUELLE : « N’AYEZ PAS PEUR DE L’AVENIR ! » Économiste, directeur de l’Institut de Haute Finance à l’Institut Français de Gestion, professeur de finance et de gestion à l‘université Paris Ouest Nanterre La Défense, Philippe Dessertine était l’invité d’honneur de la convention du Groupe Global Habitat. Invité à évoquer les mutations économiques et sociétales, celui qui est membre du haut conseil des Finances depuis 2013 a tenu à délivrer un message résolument optimiste. Même si certaines réalités économiques et sociétales (croissance atone, attentats, arrivée de réfugiés) peuvent apparaître anxiogènes, l’orateur du jour a tenu à mettre en exergue les formidables potentialités notamment liées à la révolution numérique. Convaincu que l’immobilisme n’est pas une solution, il a invité chacun à accepter ou mieux encore à devancer les mutations de notre monde et ce dans tous les secteurs de notre quotidien. « La fin d’un monde n’est pas la fin du monde » pour peu d’en prendre pleinement conscience ! LE FOYER RÉMOIS CÉLÈBRE LES 10 ANS D’EURHONET {¹ ~» ¹ ~{ » {º }¹ {| ~ ¹ { ~ z } ^_ TEMPS FORT Les 21 et 22 octobre 2015, l’Assemblée Générale d’Eurhonet célébrant les 10 ans du réseau a été organisée par Le Foyer Rémois. 70 collaborateurs des sociétés impliquées dans le réseau ont fait le déplacement pour assister à ces deux journées accueillies par Jean Marc ROZE, adjoint au maire de Reims. Au cours de ces 2 journées, les participants ont notamment assisté à l’intervention de Christophe GUILLUY, géographe français qui a élaboré une cartographie de la nouvelle géographie sociale et des nouvelles dynamiques des territoires. Ses travaux mettent en relief l’émergence d’une « France périphérique » qui s’étend des marges périurbaines les plus fragiles des grandes villes jusqu’aux espaces ruraux en passant par les petites et moyennes villes. Cette présentation traduite en anglais en simultané a suscité de nombreux échanges avec la salle, mettant en exergue notamment des similitudes avec nos voisins européens. ZOOM SUR EURHONET ÒYÓÓÂÔÔ½¾Õ qu’Eurhonet est un réseau de 34 sociétés de logement social et public, originaires de cinq pays européens : Allemagne, Angleterre, France, Italie, Suède. L’ensemble de ces sociétés gère plus de 500 000 logements. En intégrant Eurhonet en 2007, Le Foyer Rémois a souhaité offrir à ses collaborateurs l’opportunité d’apprendre par la mise en réseau et l’échange, d’être connectés à d’autres pratiques et solutions, autant de nouvelles sources d’inspiration. Certains groupes thématiques privilégient l’échange de bonnes pratiques, d’autres choisissent de créer des projets. On peut à ce titre citer la production du groupe « Responsabilité Sociétale des Entreprises » qui a construit EURHO-GR, l’objet de ce présent rapport. Autre exemple, grâce aux travaux engagés dans le groupe « Efficacité énergétique » Le Foyer Rémois a développé un programme innovant en 2010, en construisant à Bétheny, « La clairière » le premier immeuble passif, certifié Passivhaus (label allemand) et BBC de l’habitat social. Depuis, un projet « Buildtog » (Build together / construire ensemble) regroupe architectes et thermiciens pour réaliser un prototype européen à partir du Passivhaus. L’objectif commun est de construire des logements collectifs réalisant 80 % d’économie d’énergie. Huit sites ont été retenus dont Bétheny. Eurhonet travaille déjà sur une troisième génération de projets en développant à partir de « Buildtog » un référentiel de construction pour tous types de climat et d’architecture. Öר ÄÙÚÛר ÄÜÝÞÄߨ àÝáØ àâ×ãÜÙäá×Ä • Efficacité énergétique • Intégration sociale des personnes fragiles • Accompagnement du vieillissement • Responsabilité Sociétale des Entreprises • Technologies de l’Information et de la Communication • Marketing • Communication • Recherche de fonds européens Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable 65 ¸ MEMBRE ACTIF D’UN RÉSEAU PROFESSIONNEL ET ASSOCIATIF Club Habsis éæçè USH* Batim Club management et marketing Groupe prospective et innovation Groupe fédéral finance Commission numérique Club utilisateur PIH åæçè ESH* Groupe technique instrumentalisation Groupe accompagnement au vieillissement Réseau des acteurs de l’habitat Réseau réfèrent qualité Réseau Rachel* Club finance active Club utilisateur SALVIA HSV* ANDESH* ARCA* îïðîè Groupe responsable formation entreprise Club des Dirigeants EURHONET* ANDRH* Le Foyer Rémois Groupe HSS Groupe Impayés Club des maîtres d’ouvrage Del&Coop’ Rencontre RSE Groupe RH Groupe rénover la gestion locative Groupe Qualité êåëìçíæ DELPHIS PIC* Maintenance PIC* Patrimoine Agence d’urbanisme Réseau entreprendre Club des entrepreneurs Invest In Reims Gérontopôle COMAL Soliha 51 MEDEF Marne FFB* CAPEB* ARCAD* Eurhonet USH ESH HSV ARCAD ARCA ANDESH 66 Association EURopean HOusing NETwork Union Sociale pour l’Habitat Fédération nationale des Entreprises Sociales pour l’Habitat Habitat Social pour la Ville Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durables Association régionale pour l’habitat social Champagne-Ardenne Association Nationale des Directeurs des Entreprises Sociales pour l’Habitat Le Foyer Rémois / Rapport d’Activité Responsable ANDRH FFB HSS PIC CAPEB RACHEL Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines Fédération Française du Bâtiment Habitat Sénior Services Point d’intérêt commun Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Réseau des Acteurs Champardennais des Habitats et du Logement COMPLÉMENTAIRES ET FORTS DE L’ÊTRE {¹ ~» ¹ ~{ JEAN DOUCET PRÉSIDENT DU GROUPE GLOBAL HABITAT » {º }¹ |{ ~ ¹ { ~ z } place un Comité d’Éthique qui veille au respect des valeurs fondamentales du groupe dans l’exercice de ses différents métiers. En décembre 2014, lors de la Convention du Foyer Rémois, nous avons partagé l’organisation et l’ambition du Groupe Global Habitat en adoptant, à cette occasion, notre nouvelle identité avec sa philosophie d’action : Complémentaires et Forts de l’Être. En décembre 2015, nous organisions notre première Convention Groupe. S’appuyant sur les fondations solides, centenaires du Foyer Rémois, distinguées en juillet 2015 par le classement de son emblématique Cité-Jardin du Chemin Vert au Patrimoine Mondial de l’Unesco, nous avons pu mesurer le dynamisme et la complémentarité de nos différentes structures opérationnelles. Il s’est dégagé de ces échanges une force et un esprit qui sont de bon augure pour l’avenir des entreprises du Groupe. Les valeurs et les ambitions qui guident nos actions doivent être constamment entretenues, ravivées et c’est pour prolonger et consolider nos acquis que nous avons créé le Club des Dirigeants qui se réunit régulièrement pour : • partager le chemin parcouru ; • apprécier l’apport de chacun ; • mettre en perspective les projets ; • maintenir le climat de confiance et de pleine coopération ; • juger notre apport collectif au territoire. Par ailleurs, pour répondre au besoin de créer les conditions d’une culture commune entre les Gouvernances ainsi que la nécessité d’apprécier le sens donné à l’action de Global Habitat dans sa responsabilité sociétale et sa relation au territoire, nous avons mis en Ce Comité est assisté dans ses travaux par une Commission Sociétale ayant reçu les orientations suivantes : • appréhender les transformations sociales, territoriales pour y apporter des réponses conceptuelles et opérationnelles ; • mettre en place en 2016 une véritable stratégie de développement de relation avec le tissu associatif existant. Fort de nos organisations, fort des valeurs qui nous animent, fort de l’implication des collaborateurs, Global Habitat doit poursuivre son développement à l’échelle de notre région Grand Est avec la même ferveur, le même esprit et la même exigence de qualité. Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable 67 ¸ Référentiel EURHO-GR® ñòóôõö÷ø÷ùõ ú vELATIONS AUX PARTIES PRENANTES Les indicateurs ci-dessous renvoient aux exigences sur la « Gouvernance » et « L’implication des parties prenantes » des lignes directrices du GRI, ainsi qu’aux principes fondamentaux et à la question centrale « Gouvernance » de la norme ISO 26000. Le principe de dialogue avec les parties prenantes est également au fondement des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous. GOV 1 GOV 1.1 Instances de décision et systèmes de management 2013 Champ Nom de la certification / de l’évaluation Périmètre Année d’obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation) Champ Nom de la certification / de l’évaluation Périmètre Année d’obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation) Qualité Qualibail Siège / agences / activités de proximité et de gestion locative 2006 -2016 Qualité ISO 9001 Ensemble des activités 2012 - 2016 Certification / évaluation 3 na na na Champ Nom de la certification / de l’évaluation Périmètre Année d’obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation) GOV 2 GOV 2.1 2015 Évaluations / Certifications des systèmes de management Certification / évaluation 1 Certification / évaluation 2 GOV 1.2 2014 na Parité dans les instances dirigeantes Part de femmes en comité de direction Part de femmes dans le Directoire Part de femmes en Conseil d’Administration ou de Surveillance 25 % 0% 27.78 % 25 % 0% 17.65 % 27.27 % 0% 17.65 % Relations aux parties prenantes et prises en compte de leurs intérêts Corr. Art. R.225-105-1 : Conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société ; Actions de partenariat ou de mécénat ; Relations sociales. Satisfaction des locataires Date des trois dernières enquêtes Taux de satisfaction globale* *d’après les réponses à la question : 2013 80.7 % 2014 86 % 2015 - Globalement, êtes-vous satisfait de la prestation de service offerte par Le Foyer Rémois ? Objectif : améliorer la satisfaction des clients 2013 : enquête « clients en place » 2014 : enquête triennale Les enquêtes 2013 et 2014 ont été menées par téléphone par un cabinet d’études spécialisé auprès d’un échantillon de 1 000 locataires sélectionnés aléatoirement sur l’ensemble de son patrimoine. 2015 : Contrairement aux années précédentes, l’enquête client en place a été menée sur l’ensemble des locataires via plusieurs modes d’administration (Papier - Flash code - Mail - Espace locataire en ligne). Ce changement ne permet pas de comparer de manière probante les évolutions. GOV 2.2 GOV 2.3 68 Satisfaction des salariés Date des trois dernières enquêtes Taux de satisfaction globale* *d’après les réponses à la question : Nombre de conventions actives avec les associations locales na na - na na na na na - 5 19 22 L’objet de ces conventions porte sur l’insertion et l’emploi, l’accès des jeunes au logement social, aides aux victimes, la réservation de logement. En dehors de ces conventions, le bailleur a mené des actions sociales de proximité (fêtes de quartier, fête des voisins, actions sportives, culturelles, etc.) qui concourent à l’animation des quartiers et favorisent la dynamique des territoires. Le bailleur mobilise des partenariats spécifiques formalisés par le biais de conventions sur des projets de développement social mais s’associe aussi à des partenaires locaux pour des actions de proximité. Ces approches complémentaires nous permettent d’assurer une présence sur nos quartiers afin de renforcer la cohésion et le lien social. Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable {¹ ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE À TOUS LES NIVEAUX DE L’ORGANISME Bien que Le Foyer Rémois n’ait pas encore adopté de code de déontologie et qu’il n’existe pas de dispositif formalisant la loyauté des pratiques, celle-ci est intégrée dans nos standards sociaux et environnementaux, au cœur même de nos métiers et de nos valeurs. Pour lutter contre la discrimination, une brochure « recrutez sans discriminer » est remise à chaque personne intervenant dans le processus de recrutement. Nous œuvrons également pour l’insertion de personnes en situation de fragilité avec l’appui d’associations locales et de CAP EMPLOI. Pour une ESH, la discrimination ne se limite pas qu’au recrutement mais concerne également le système des attributions de logements. Aussi, la Commission d’Attribution de logement est garante du respect des pratiques et au-delà de la notion de discrimination d’appartenance ethnique le plus souvent mise en cause, ce sont toutes les formes de discrimination qui sont visées : sociales, de conviction ou d’orientation. Le fonctionnement des commissions d’attribution de logement prévient ainsi les dérives possibles et pour parfaire le système, une démarche spécifique d’attribution de logements aux salariés du Foyer Rémois est mise en place depuis plusieurs années et garantie une équité de traitement. Pour Le Foyer Rémois, l’arme la plus efficace pour lutter contre la corruption est la transparence. C’est de ce constat que résulte la mise en place de Commissions d’Appel d’Offre associées à la publication dans un journal officiel de tout marché supérieur à 90 000 €. Conscient que la charte informatique a ses limites pour l’application de la Loi Informatique et Libertés, un correspondant CNIL a été nommée en 2013. Sa première mission : effectuer un audit des pratiques afin de vérifier la conformité de nos systèmes. Étant donné les enjeux, nous envisageons de nous faire accompagner par un prestataire compétent dans le domaine. Par ailleurs, une réflexion est menée quant à la mise en place de sessions de sensibilisation à la protection des données visant dans un premier temps les fonctions manipulant des données personnelles. ~» ¹ ~{ } {|¹ ~ ¹ { ~ z } R üÿ ûþÿR þü ýü ý þÿþRûü üÿ ýüû ûüýþÿ REPRÉSENTANTS Les réunions programmées en 2015 par Le Foyer Rémois avec les Amicales de locataires ont été de l’ordre de 4 réunions de concertation locative générale, 17 réunions de concertation locative décentralisée et 20 « diagnostics en marchant », soit 41 rencontres. Ces rencontres ont été l’occasion de traiter des enquêtes de satisfaction, d’audit de nos prestataires, de l’actualité des agences, de l’avancement des opérations de renouvellement urbain, de l’action du GIE Tranquillité... Les amicales des locataires du Foyer Rémois se sont étoffées en 2015 avec un Groupement de locataires supplémentaire pour passer au nombre de 11. L’année 2015 a été de surcroît marquée par un rendez-vous privilégié avec les représentants des locataires pour les associer à la révision du Plan de concertation locative qui a abouti à une signature officielle le 30 septembre 2015. Quelques exemples d’actions réalisées avec la participation des locataires : - Fêtes de Noël sur les quartiers Europe, la Maison commune du Chemin Vert, Bétheny - Fêtes de quartier sur Europe, Les Épinettes - Fête des voisins, le 29 mai 2015 sur l’ensemble du patrimoine - Et aussi : chasse à l’œuf sur Bétheny, balcons fleuris, mardi gras, carnaval, ateliers de rue, semaine du goût sur les Hauts de Jean Jaurès, Épinettes à la plage, Épinettes Rallye, regards d’enfants sur mon quartier (Europe), marché aux fleurs, concours des jardins fleuris, vide grenier, spectacle au Théâtre du Chemin Vert, Barbecue avec l’association des locataires de Sillery... DRþý ü Rþý üÿ ûRü ü ÿü Dü þÿÿüÿü Dü þýþûR Même si le dialogue informel existe au quotidien du fait de la proximité et de la qualité des relations entre la Direction et les salariés, le dialogue social est développé grâce aux moyens définis par la loi : la mise en place des différentes IRP (DS, CE, DP, CHS-CT). Au-delà de ces obligations légales, une étude sur la QVT faite au printemps 2012 a permis de développer un plan d’actions QVT depuis 2013. Tous ces éléments permettent de renforcer un climat social serein où la performance économique, les conditions d’emploi et de travail et les relations sociales sont équilibrées. Raisons d’omission Information temporairement non collectée ou non consolidée na Information non applicable # L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information Le Foyer Rémois W Rapport d’Activité Responsable » {º 69 ¸ V A L’Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements, ainsi que la charge de loyer pour les locataires. Le montant de l’APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement. BBC Bâtiment Basse Consommation, soit l’un des 5 niveaux du label haute performance énergétique, à savoir un niveau qui vise une consommation inférieure de 50 % à la consommation énergétique réglementaire pour les bâtiments tertiaires et un niveau d’exigence de 50 kWep/m en énergie primaire pour le résidentiel. Il s’agit de l’équivalent des Passivhaus en Allemagne. CUS Issu de la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » de février 2009, le Conventionnement d’Utilité Sociale (CUS) réorganise le « conventionnement global ». Démarche fondée sur le plan stratégique de patrimoine de l’organisme en référence aux politiques locales de l’habitat, le Conventionnement d’Utilité Sociale se présente avant tout comme le cadre contractuel qui fixe, pour une période de 6 ans, les engagements de l’organisme sur ses grandes missions sociales (gestion sociale et attributions, qualité de service, adaptation du patrimoine et production de logements neufs…). ESH L’Entreprise Sociale pour l’Habitat est une société spécialiste de l’habitat dans toutes ses dimensions. Elle construit, gère et améliore des logements destinés à la location et à l’accession à la propriété. Elle intervient en matière d’aménagement et d’urbanisme pour son compte ou celui d’un tiers. Elle réalise des prestations de services dans tous les domaines de l’habitat. Elle est un opérateur urbain dans le traitement des quartiers. Fin 2006, 284 ESH géraient quelque 2 millions de logements sociaux et logeaient plus de 4,5 millions de personnes. HLM Habitation à Loyer Modéré. HQE La certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® (Haute Qualité Environnementale) permet de distinguer des bâtiments confortables, sains et plus respectueux de l’environnement. ORU Opération de Renouvellement Urbain. PDH Plan Départemental de l’Habitat. PLA Le Prêt Locatif Aidé est issu de la réforme Barre de 1977. Prévu pour allier l’aide à la pierre à l’aide à la personne, il peut accueillir 80 % des ménages grâce à un plafond de ressources supérieur de 50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLM Ordinaires). En septembre 1999, le PLA a été remplacé par le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). PLAI Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration se destine à des familles qui peuvent connaître des difficultés d’insertion particulières et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds. PLS Le Prêt Locatif Social peut financer l’acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d’amélioration correspondants. Le PLS n’ouvre pas droit à une subvention de l’État. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pendant 25 ans. PLUS Le Prêt Locatif à Usage Social permet d’aider les organismes HLM et les Sociétés d’Économie Mixte à financer la production de logements locatifs sociaux, dans le cadre de la mixité sociale. Une convention est obligatoirement passée entre l’État et l’organisme bénéficiaire : elle fixe notamment le loyer maximum des logements dans la limite d’un plafond de loyer modulé selon le type de logement et la zone géographique ; elle ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les locataires. PLUS CD Le Prêt Locatif à Usage Social construction - démolition présente des caractéristiques similaires au PLUS. Il présente des dispositions spécifiques, adaptées aux opérations de construction - démolition, telles que les problématiques de relogement. Le Foyer Rémois Rapport d’Activité Responsable 71 cc!"#"!$%&' " www.foyer-remois.fr ()*+, -./0, -)1.23 4 8 rue Lanson - CS 10029 51 722 Reims Cedex Tél. 03 26 84 46 46