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Nombreux, efficaces
et dévoués,
les élus du SNES-FSU
à votre service
pour les mutations Intra
PRIX : 2 € - N° 369 - MARS 2015
Résultats agglomérés de toutes les CAPA et CCP des personnels
dans le champ d’action du SNES-FSU aux élections professionnelles 2014
Spécial mutations
Intra 2015
Jeudi 9 avril 2015 - Grève de tous les fonctionnaires
A l’appel de FSU - CGT - FO - Solidaires : pour les salaires, pour l’emploi
L’édito
L
es mutations intra, c'est l'affaire du SNES-FSU.
Stagiaire préparant sa première affectation, collègue
expérimenté quittant l'éducation prioritaire pour une
nouvelle étape de carrière, espérant passer du collège au lycée,
titulaire d'un poste éloigné de son domicile, TZR cherchant à se
stabiliser… Syndiqué de longue date, récemment, ou pas encore, comme la quasi-totalité de nos collègues, nous nous adressons au SNES-FSU pour préparer notre mutation.
Il existe beaucoup de syndicats dans l'éducation nationale, mais
seul le SNES-FSU, par le nombre et la disponibilité de ses élus, a
les moyens d’analyser intégralement le projet informatique du
mouvement, de rectifier les erreurs que le logiciel ne repère pas
et de proposer des modifications qui permettent d'améliorer le
sort de centaines de collègues. A l'issue des élections professionnelles de décembre 2014, le SNES-FSU s'est en effet vu
attribuer 31 des 53 sièges à pourvoir dans les commissions académiques qui relèvent de son champ d'action. Les personnels
font confiance aux élus du SNES-FSU, avec 47.4 % des suffrages
exprimés.
Le mouvement engage votre vie pour de longues années, c'est
une chose trop sérieuse pour le laisser entre les mains de la
seule administration ou pour s'en remettre à des syndicats en
qui quatre collègues sur cinq n'ont pas confiance. Opter pour
un syndicalisme Hard Discount ? Le service s'en ressent aussi !
Le deuxième syndicat ne recueille que 13.46% des voix et n'obtient que 6 sièges, tous les autres syndicats n'ayant qu'entre 2
et 4 sièges dans l'ensemble des commissions. C'est un émiettement qui rend une partie de la représentation des personnels
spectatrice des échanges entre le SNES-FSU et l'administration,
qui, elle, est uniforme et soudée autour des objectifs de l'employeur.
Ainsi, rien ne vaut l'information, le conseil, le suivi et le coup de
main que peuvent vous apporter les élus du SNES-FSU siégeant
dans les commissions qui répartissent les postes entre les différents mouvements et que l’administration consulte pour les
affectations. Nous ne saurions trop vous conseiller d'adhérer au
SNES-FSU, et de vous méfier des publicités mensongères de nos
concurrents.
Nous sommes présents dans les conseils d'administration de
tous les établissements, et nous y œuvrons pour alimenter le
mouvement en postes. Nous avons pesé dans les négociations
qui ont prévalu à l'élaboration des règles du mouvement intraacadémique 2015 pour l'amélioration du dispositif transitoire
Education Prioritaire, pour une meilleure prise en compte des
situations parentales ou des situations de stagiaires ex-contractuels. Nous sommes garants des dispositifs de valorisation de
l'exercice en zone de remplacement et du maintien d'équilibre
équitable entre le barème des certifiés et celui des agrégés.
Nous intervenons sans relâche pour éviter l'arbitraire et le clientélisme dans l'attribution des postes spécifiques, avec une force
de frappe qui dérange certains petits chefs.
Aujourd'hui, quand on est professeur, CPE ou CO-Psy, et que
l'on a de l'ambition pour sa carrière et son métier, c'est au
SNES-FSU que l'on se syndique.
Laurent TRAMONI
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Préparer sa mutation
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Nouveautés 2015
Affichage des postes
Coup de Poker !
Certains postes à pourvoir sont connus avant
la saisie des vœux et seront publiés sur SIAM
à l'ouverture du serveur. Il s'agit des créations, des mutations inter, ou encore des
départs en retraite. Mais la plupart des postes
ne sont pas vacants avant le mouvement, ils le
deviennent quand leur occupant est lui
même muté. Donc, ne faites pas vos vœux
uniquement en fonction de cette liste.
Demandez les postes qui vous intéressent.
Joindre le SNES-FSU,
envoyer sa fiche syndicale
SNES - 12 Pl. Ch. De Gaulle 13001 Marseille
Téléphone : 04.91.13.62.81/82
Télécopie : 04.91.13.62.83
Site : www.aix.snes.edu
e-mail : [email protected]
Permanences
du mardi au vendredi de 14h à 18h.
Les élus du SNES-FSU suivent les dossiers
des demandeurs de mutation à toutes les
étapes. Pour vous aider, nous devons
connaître au mieux votre situation : c'est
l'objet de la fiche syndicale, à nous renvoyer avec copie des pièces fournies au rectorat et courrier explicatif pour toute
situation particulière. Si vous nous contactez par mail, indiquez votre discipline dans
l'objet et précisez vos noms et téléphone
pour que nous puissions vous joindre rapidement. Les militants sont à votre disposition du mardi au vendredi, de 14h à 18h à
la permanence, par téléphone ou sur
place.
Retraites : sale coup pour
les poly-pensionnés !
Rectificatif
La situation des poly-pensionnés est encore
pire que ce qui était annoncé dans notre journal de janvier : depuis le 1° janvier 2015, il
n'est plus possible de continuer à cumuler des
droits dans le régime de la fonction publique
si on liquide une pension au régime général :
cela oblige de fait à cesser son activité de
fonctionnaire dès lors qu'on veut liquider sa
pension au régime général.
Sommaire
Page 2-3 : Préparer sa mutation
Page 4-5 : Situations particulières
Page 6 : Postes spécifiques
Page 7 : TZR
Pages 8-9 : Barème
Page 10 : Groupements de Communes
Page 11-12 : Fiche Syndicale
Pages 13-14 : Bulletin d’adhésion
Page 15 : Barres d’entrée dans
les groupements de Communes
Page 16 : Réunions d’information
Le SNES défend toujours l’équilibre des barèmes
I
l peut être nécessaire de faire évoluer les
Comment saisir les voeux ?
barèmes, mais il est aisé, en commission,
de faire de la surenchère pour telle situa- Mode d'accès au serveur SIAM via I-Prof
tion ou telle catégorie de personnels. Ce http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
n’est jamais la position du SNES, qui s’atCas médicaux
tache à garder une vision globale, à préLes personnels doivent déposer un
server l’équilibre des barèmes, afin que
l’ensemble des collègues conservent leurs dossier médical auprès du médecin
de prévention de l'Académie.
chances de muter.
● Nouvelle bonification pour les stagiaires
Pour le 13 : Dr Cotte et Dr Munteanu
reclassés en fonction de leur échelon de Pour les autres départements : Dr Arnal.
reclassement (p8 et p9). Cela correspond,
Date limite : 7 avril 2015.
pour bonifier un voeu départemental, à la
Tél : 04 42 95 29 38
reprise des points obtenus par le SNES pour
le mouvement inter.
Attention, depuis l’an passé, le dépôt du dos● Malgré la volonté de l’administration
sier à la MDPH ne suffit plus, il faut être
(annoncée dans le BA intra 2014) de limiter détenteur de la RQTH au moment des vérifila bonification de réintégration à un voeu cations de barèmes.
départemental après perte de poste suite à
un congé parental, le SNES a obtenu le maintien de cette bonification à l’ancien établissement et la commune de l’ancien poste.
● Sur l’Education Prioritaire, nous avons fait maintenir les bonifications en APV et
RRS, notamment le seuil de 8 ans en APV qui disparaît à l’inter. Nous avons également pu obtenir un dispositif transitoire pour que les personnels dans un établissement déclassé à la rentrée prochaine (RRS non REP ou APV non REP+) puissent continuer à bénéficier de points dans les mouvements à venir. Ce dispositif transitoire est
assimilé à celui correspondant aux mesures de carte scolaire pour les personnels de
l’Education Prioritaire.
● La fermeture du Collège des Prêcheurs est accompagnée de l’ouverture d’un nouveau Collège à Luynes. De manière analogue aux fermetures antérieures d’établissements, une priorité est donnée aux personnels des Prêcheurs qui désirent être
affectés dans l’établissement créé.
● Concernant les bonifications médicales, depuis plus de dix ans les élus du SNES
réclament la présence en commission des Médecins Conseil. C’est chose faite depuis
l’an passé. L’avis éclairé donné « en direct » par le médecin du rectorat permet en
effet de traiter tous les dossiers de façon sereine et équitable. Nous nous félicitons
de cette avancée.
Calendrier des opérations
Saisie des demandes sur SIAM
Du mardi 24 mars 12h
au mardi 7 avril 12H
Dépôt des dossiers "handicap"chez le médecin conseiller technique du recteur
Jusqu'au 7 avril
Dépôt des dossiers papier pour les candidatures aux
"postes à compétences requises"
Jusqu'au 7 avril
Courrier éventuel de demande d'annulation de candidature à la mutation
Jusqu'au 10 avril
Renvoi au rectorat des formulaires de confirmation
avec les pièces justificatives par les établissements
Modification tardive des vœux par courrier
Le 10 avril
Jusqu'au 11 mai
Affichage des barèmes sur SIAM
A partir du 12 mai
Contestation écrite du barème
Jusqu'au 18 mai
Groupe de travail "candidatures au mouvement spécifique"
Groupe de travail de vérification des barèmes
+ Groupe de travail des priorités au titre du handicap
CO-Psy - CPE - Certifiés, Agrégés, AE
Commissions d'affectation Certifiés, Agrégés, AE
Commissions d'affectation CPE, CO-Psy
Le 19 mai
Du 19 au 22 mai
A partir du 17 juin
Demande de révision d'affectation en cas de force majeure
Sous 8 jours
Demande de temps partiel auprès du nouvel établissement
Du 19 au 26 juin
Pour TOUS les TZR : Vœux phase d'ajustement
Du 23 au 30 juin
Groupe de travail révision d'affectation en cas de force majeure
Groupe de travail affectation des TZR : phase d'ajustement
Le 26 juin
Juillet et aout
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Préparer sa mutation
Mesures de carte scolaire : quelles règles ?
Qui est touché ?
En cas de suppression de poste dans une discipline, l’administration l’applique d’abord
à un poste vacant ou libéré par un départ en retraite. Mais ce n’est pas toujours possible. Que se passe-t-il alors ?
● Un agent peut être volontaire pour la suppression de son poste. S’il y a plusieurs
volontaires, le départage se fait au bénéfice du barème le plus élevé pour la « partie commune » : ancienneté de poste + ancienneté de service ; en cas d'égalité de
barème, en faveur de celui qui a le plus grand nombre d'enfants.
● Si aucun fonctionnaire n'est volontaire, la mesure de carte scolaire s'applique à
l'agent qui a la plus faible ancienneté dans la discipline et dans l'établissement : « le
dernier arrivé ». Dans l'hypothèse où plusieurs collègues ont la même ancienneté dans
l'établissement, c'est le plus petit échelon qui est touché ; en cas de nouvelle égalité,
c’est le personnel qui a le plus petit nombre d'enfants qui est concerné par la MCS.
Dans tous les cas, l’agent touché par la MCS reçoit un courrier du Rectorat pour l’en
informer.
A savoir : Un agent qui a déjà subi une MCS cumule l’ancienneté de poste précédemment acquise : il n’est donc pas forcément le « dernier arrivé », mais si c’est
malgré tout le cas, la règle n’interdit pas qu’il soit de nouveau touché par une MCS.
● Une attention particulière est portée aux personnels ayant la qualité de travailleur
handicapé.
● Dans un établissement qui relevait de l’Education Prioritaire, la mesure de carte
scolaire est effectuée en considération de l’ensemble des postes (chaire, postes
Ambition/Réussite, postes spécifiques ECLAIR) de la discipline et selon la règle commune.
Comment faire ses vœux ?
● Le
fait d’être touché par une MCS ne prive pas de ses droits statutaires à mutation :
il est donc toujours possible d’effectuer des vœux ordinaires AVANT les vœux obligatoires liés à la MCS, ils sont examinés selon les règles communes.
● L’agent touché par une MCS doit formuler obligatoirement certains vœux ; la règle
diffère selon qu’il est titulaire d’un poste en établissement ou d’un poste en ZR.
Titulaire d’un poste en établissement :
Cinq vœux obligatoires, à partir de l’établissement où le poste est supprimé, dans
l’ordre suivant :
Etablissement, Commune, Département, Académie, Zone de remplacement de l’Académie (ZRA). Tous ces vœux sont bonifiés à 1500 points. Cette bonification vaut aussi
longtemps que l’agent n’a pas retrouvé de poste dans son établissement d’origine
(sauf mutation volontaire, voir supra).Ces vœux ne doivent pas être « typés », sauf
pour les agrégés qui peuvent ne demander que des lycées, avec les bonifications correspondantes.
Un vœu facultatif : la zone de remplacement (ZR) correspondant à l’ancien établissement. Ce vœu facultatif doit être placé entre le vœu département et le vœu académie. Il est bonifié à 150 points.
Titulaire d’un poste en Zone de remplacement (ZR)
Quatre vœux obligatoires : 3 bonifiés à 1500 points : ancienne ZR, ZRD du département correspondant, ZRA, et un vœu bonifié à 150 points, Académie.
Un vœu facultatif, bonifié à 150 points : le vœu département correspondant à l’ancienne ZR, intercalé entre le vœu ZRD et le vœu ZRA.
A savoir : si un agent touché par une MCS ne formule pas les vœux obligatoires,
ceux-ci sont générés automatiquement et placés après tous les autres vœux ou substitués aux quatre derniers si l’agent a formulé 20 vœux non bonifiés.
Quelle affectation ?
La réaffectation se fait au plus près de l’établissement d’origine, d’abord dans la
même commune et dans un établissement de même type (collège ou lycée), puis par
«cercles» ou «tours» d’éloignement progressif. Si un collègue de l’établissement
d’origine obtient sa mutation et libère un poste dans la discipline, la MCS s’annule
automatiquement et l’agent est réaffecté dans son établissement d’origine. S’il y a
plusieurs postes dans une même commune, les vœux non bonifiés peuvent servir de
«vœux indicatifs».
Une affectation sur un vœu bonifié a pour conséquence le maintien de l’ancienneté
dans l’ancien poste, pour une mutation ultérieure. Les collègues qui ont été touchés
antérieurement par une MCS conservent leurs bonifications de 1500 points sur leurs
vœux obligatoires non satisfaits, à condition de n'avoir pas obtenu une affectation
sur un vœu non bonifié, ni une mutation hors académie.
Glossaire
TZR : Titulaire d'une zone de remplacement
ZR : zone de remplacement
ZRE : une zone précise
ZRD : toutes les zones précises dans un département
ZRA : toutes les zones précises dans l'Académie
Vœux "larges" : commune COM, groupement ordonné de communes GOC, département DPT, Académie ACA
Vœu précis : portant sur un établissement.
Vœu typé : vœu large précisant un type d'établissement, collège
ou lycée
MCS : mesure de carte scolaire
RC : rapprochement de conjoint
RRE : rapprochement de la résidence de l'enfant
BOE : Bénéficiaire de l'obligation d'emploi
RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
REP+ : Réseau Education Prioritaire + (nouveau dispositif de l'Edu
cation Prioritaire)
3
Bon à savoir
Les 20 vœux peuvent porter sur :
• des établissements,
• des communes,
• des groupements de communes (GOC),
• des départements,
• l’Académie,
• des ZR,
• toutes ZR d’un département,
• toutes ZR de l’Académie,
• des postes spécifiques académiques.
Sauf pour les documentalistes et les personnels d’éducation pour qui la formulation
couvre aussi les lycées professionnels, "tout
type d’établissement" couvre exclusivement
les collèges et les lycées.
Aucune formulation de vœu ne permet de
couvrir à la fois des postes en établissement
et des postes de remplacement.
Les groupes de communes sont ordonnés,
c’est-à-dire que les communes sont examinées dans l’ordre indiqué au répertoire académique des établissements (voir p10).
Le titulaire d’un poste ne peut pas redemander son poste : dans ce cas, l’administration
annule ce vœu ainsi que les suivants.
➢ Si vous êtes titulaire d’un poste dans l’Académie, ne formulez aucun vœu où vous ne
souhaiteriez pas être nommé.
➢ Si vous entrez dans l’Académie, lisez attentivement l’article sur l’extension.
➢ Le rang d’un vœu n’intervient pas pour
départager les candidats : s’il n’y a plus
qu’une entrée possible dans les Bouchesdu-Rhône et si deux collègues sont en
concurrence, le premier ayant les Bouchesdu-Rhône en vœu 1 avec 78 points, le
second l’ayant en vœu 10 avec 88 points,
c’est le second qui y sera affecté puisqu’il a
le barème le plus élevé.
➢ Si l’ordonnancement d’un groupe de communes ne vous convient pas, formulez les
communes qui vous intéressent dans les
vœux précédents.
➢ Vous pouvez "panacher" vos vœux :
1.Collège X à Martigues, 2. Martigues en
lycée, 3. Martigues tout type d’établissement, 4. ZR. Attention au choix stratégique pour les stagiaires utilisant la bonification de 50 points.
➢ Les bonifications familiales, de sorties
d’APV, TZR ne sont pas données sur un
type d’établissement (ni sur un établissement précis) ; pour en bénéficier, il faut
demander "tout type d’établissement".
Si vous souhaitez montrer votre préféren
ce pour un type d’établissement, vous
pouvez le demander d’abord (pas de bonification sauf les lycées pour les agrégés)
puis demander le même vœu géographique "tout type d’établissement" qui
sera bonifié.
➢ De même, plutôt que demander un établissement précis, si celui-ci est le seul établissement de la commune, demandez la
commune avec tout type d’établissement.
Vous y gagnerez les bonifications familiales.
➢ Pour les bonifications, une zone de remplacement précise (code ZRE) est assimilée
à une commune.
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Situations particulières
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Bonifications stagiaires
Les stagiaires ex-contractuels du 2nd
degré, ex-MA, ex-MI-SE ou ex-AED,
bénéficient de bonifications sur les
vœux départements, Zone de Remplacement sur Département (ZRD), Académie et Zone de Remplacement Académie (ZRA), selon leur échelon au 1er
septembre 2014 : 100 pts pour les
4ème échelons, 115 pts pour les 5ème
échelons et 130 pts pour les 6ème
échelons et au-delà.
Les autres stagiaires bénéficient des 50
points sur leur vœu 1. C'est automatique pour ceux qui ont utilisé leurs 50
points au mouvement inter. Sinon il
faut les demander.
Les collègues qui n'ont pas utilisé leurs
50 points l'an dernier ou l'année
d'avant peuvent encore le faire. Leur
utilisation optimale dépend de différents paramètres : situation personnelle, discipline etc.
Consultez-nous !
Ex-fonctionnaires titulaires
Si vous êtes cette année stagiaire d'un
corps du second degré et que vous
étiez antérieurement titulaire d'un
autre corps de la fonction publique,
deux cas sont possibles :
❑ Si vous étiez titulaire d'un autre corps
du second degré, vous bénéficiez d'une
bonification de 1000 point sur votre
ancien établissement, ancienne commune et ancien département (sur ZRE
et ZRD si vous étiez sur ZR). Vous gardez votre ancienneté de poste (dernière affectation en tant que titulaire dans
le corps d'origine + année de stage +
ancienneté dans le nouveau poste) jusqu'à votre prochaine mutation.
❑ Sinon, vous bénéficiez d'une priorité
de 1000 points sur le vœu départemental correspondant à votre ancienne affectation (de même après détachement).
Bonifications familiales
L
es bonifications familiales (rapprochement de conjoint, enfant, mutation simultanées, rapprochement de la résidence de l'enfant) répondent à des critères précis
et sont soumises à l'envoi de pièces justificatives.
Elles ne sont accordées que pour des critères géograN’oubliez pas
phiques (tout type d'établissement d'une commune,
de
remplir
et de nous
d'un GOC, d'un département, d'une ZR), ce qui
adresser
votre
fiche
exclut donc les vœux précis ou typés.
De plus, afin d'en bénéficier, l'agent doit faire un
syndicale de suivi.
"vœu déclencheur" c'est-à-dire que le 1er vœu de
Elle est indispensable
type géographique doit se situer obligatoirement
au travail des élus
dans le département de la résidence professionnelle
du SNES-FSU !
ou privée du conjoint pour générer les bonifications
pour ce vœu et les suivants de même type.
Décompte des années de séparation
L
es personnels en activité doivent justifier d'au moins 6 mois de séparation effective par année scolaire pour prétendre aux points de séparation. Lorsqu'il s'agit
d'un renouvellement de la demande des points de séparation, seule l'année de
séparation 2014-2015 doit être justifiée (les situations prises en compte au mouvement
intra académique 2014 n'ont pas à être justifiées et le bénéfice en est conservé).
Lorsque les personnels sont en situation de congé parental ou de disponibilité pour
suivre le conjoint, seule la moitié de la durée de séparation est prise en compte.
Cette année les situations de séparation ont été valorisées dans le barème. Ainsi, une
année d'activité suivie d'une année de congé parental est comptée pour une année et
demie soit 150 points. Pour ces cas, le maximum d'années prises en compte est de deux
ans.
Depuis l'an passé, les stagiaires bénéficient du calcul des années de séparation : les
fonctionnaires stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d'une année de séparation au titre de leur année de stage. Pour les stagiaires ex titulaires d'un corps relevant de la DGRH, les années de séparation antérieures à l'année de stage seront également prises en compte. En cas de renouvellement ou de prolongation de stage, les
années de stage sont comptabilisées pour une seule année.
N.B. : La séparation est effective lorsque les deux conjoints ne travaillent pas dans le
même département.
Années de
séparation
0,5
année
1
année
1,5
année
2
années
2,5
années
3
années
3,5
années
4
années
et plus
Points
50
100
150
325
420
475
510
600
Néo-titulaires
et entrants dans l’académie
Situations entrainant
une perte de poste
Les agents placés en disponibilité, en
apprentissage, formation continue des
adultes ou en mission Insertion, en
enseignement supérieur (ATER, PRAG,
PERCE) perdent leur poste et devront
en réintégrer un, en postulant au
mouvement Intra académique, avec
une bonification de 1000 points sur le
département correspondant à leur
ancienne affectation (Dep ou ZRD).
Les postes adaptés sont, quant à eux,
traités comme mesure de carte scolaire
(1500pts) à partir de leur ancien établissement ou à partir de leur domicile
(au choix de l'agent).
Les personnels en congé longue durée
ou en congé parental perdent leur
poste à l'issue de trois périodes de 6
mois s'ils n'ont pas manifesté leur
volonté de le réintégrer.
La réintégration après congé parental
ayant entrainé perte de poste est traitée comme suit : 1000 points sur les
vœux correspondant à l'ancienne
affectation (Etab, Com, Dep, Aca ou
ZRE, ZRD, ZRA pour les TZR).
Attention à l’extension !
L
'extension peut s'appliquer à tous ceux qui, certains d'être dans l'Académie, n'y ont pas
encore d'affectation définitive dans le second degré : tous les entrants de la phase inter
et les collègues de l'Académie en réintégration après disponibilité ou congé.
C'est la procédure de recherche d'une affectation lorsque les vœux de l'intéressé n'ont pu
être satisfaits. Elle se fait avec le plus petit barème correspondant aux vœux formulés à partir du 1er vœu exprimé.
Les affectations en établissement dans un département, puis dans les ZR de ce département
sont examinées avant de passer dans un autre département selon l'ordre ci-après.
Département demandé
1.
Bouches-du-Rhône
2.
3.
1.
2.
Vaucluse
3.
1.
Alpes-de-Hte-Provence 2.
3.
1.
Htes-Alpes
2.
3.
Département d’extension
Vaucluse
Alpes-de-Hte-Provence
Htes-Alpes
Bouches-du-Rhône
Alpes-de-Hte-Provence
Htes-Alpes
Htes-Alpes
Vaucluse
Bouches-du-Rhône
Alpes-de-Hte-Provence
Vaucluse
Bouches-du-Rhône
Gardez la main le plus possible :
➩
✍ Formulez les 20 vœux possibles en élargissant selon
vos souhaits la distance et
le type de poste.
✍ Fixez vous-même l'ordre
dans lequel vous souhaitez
que les différents départements et ZRD soient examinés en les formulant parmi
vos vœux selon votre ordre
préférentiel.
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Situations particulières
Etablissements APV, RRS, REP et REP+
Pas de changement pour le mouvement 2015
L
es bonifications pour l'intra 2015 sont de deux ordres : les établissements RRS
(Réseau de Réussite Scolaire : ex-ZEP) et APV (Affectation à caractère Prioritaire
ouvrant droit à Valorisation). Elles sont résumées dans le tableau en bas de page.
Rappel : les bonifications APV sont attribuées au bout de 5 et 8 ans d'exercice continu et effectif (au moins six mois dans l'année chaque année) dans le même APV. Il
faut également être en poste dans cet APV au moment de la demande.
Et pour le mouvement 2016 ?
Le nouveau dispositif de l'Education Prioritaire, REP et REP+ (Réseau Education Prioritaire +) concernera 33 établissements pour le label REP+ et 29 pour le label REP à
la rentrée 2015.
Dans les REP+, chaque heure d'enseignement sera pondérée 1,1, pour exemple, un
certifié atteindra son maximum de service avec 16h 1/3 (car 16,33x1,1 = 18). Ce temps
libéré est une reconnaissance de la pénibilité et de la charge de travail dans les établissements les plus difficiles, comme de la nécessaire concertation des équipes.
Toutes les heures dépassant cet horaire seront alors rémunérées en heures supplémentaires (seule une HSA reste imposable). Au niveau indemnitaire, les personnels
de ces établissements bénéficieront du double de la part fixe ECLAIR, soit 2312 euros
par an. Ces évolutions sont à mettre à l'actif du SNES et des personnels qui ont su,
lors des Etats Généraux ou encore des Assises de l'Education Prioritaire, porter haut
leurs revendications.
Pour les établissements REP, l'ancienne prime ZEP est revalorisée de 50%, soit 1734
euros par an. Si le SNES se félicite de cette reconnaissance de la difficulté d'exercice
en Education Prioritaire, il continue d'accompagner les revendications des établissements qui en ont été injustement exclus.
Pour le mouvement intra-académique 2015, les personnels des établissements déjà
nommés REP+ (dès 2014) sont traités comme ceux des établissements APV (voir le
tableau en bas de page).
Pour le mouvement 2016, le Bulletin Académique prévoit la transposition des bonifications APV pour les établissements REP+ et celle des bonifications RRS pour les
établissements REP.
Quant aux établissements anciennement APV ou RRS qui se retrouveront exclus ou
déclassés par rapport à la nouvelle classification, ils pourront bénéficier d'un dispositif
transitoire valable jusqu'en 2018, uniquement sur des vœux larges et non typés :
Etablissements non classés REP ou REP+ à
la rentrée 2015
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
Points attribués pour exercice en RRS
0
15
30
40
80
150
Points attribués pour exercice en APV
0
30
65
80
150
300
5 à 7 ans 8 anset +
Le SNES-FSU a vivement insisté pour obtenir cette avancée et continuera de plaider
pour le maintien de ce dispositif au-delà de 2018.
5
Dossier de handicap
Transmettre un dossier médical à la MDPH
(Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) du département
d'exercice. La MDPH doit attribuer la
reconnaissance de travailleur handicapé
pour que la demande puisse ensuite être
examinée lors du GT au Rectorat.
Attention aux délais : les dossiers doivent
être constitués et transmis, de la main à la
main, à la MDPH (et non par voie postale)
le plus tôt possible, pour qu'ils soient validés à temps : ils doivent être transmis aux
médecins de prévention du Rectorat avant
le 7 avril 2015.
Lorsque le dossier handicap est déclaré
prioritaire, une bonification de 1000 points
est attribuée sur certains vœux départementaux ou GOC.
Depuis l'an dernier : pour les personnels
détenteurs d'une RQTH et ayant formulé
une demande de mutation au titre du
handicap : 100 points sont attribués sur les
vœux départementaux (ou plus large).
Cette bonification ne se cumule pas, sur un
vœu donné, avec celle des 1000 points
exposée ci-dessus.
Le SNES exercera sa vigilance habituelle
pour défendre les collègues susceptibles
d'obtenir une bonification au titre du handicap et veillera au traitement le plus équitable possible des dossiers.
Permanence spéciale les mardis 14h/17h.
Disponibilité et temps partiel
Pour une année de disponibilité,
envoyez votre demande à Monsieur le
Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille,
sous couvert de votre chef d'établissement (le plus tôt possible).
Les collègues affectés à l'issue du mouvement intra pourront formuler une
demande de temps partiel auprès de
leur nouveau chef d'établissement dès
leur affectation connue : la campagne
de demande de temps partiel sera
ouverte du 19 au 26 juin 2015.
Mouvement 2015
Etablissements APV hors LP
Département (13)
Clg L Garlaban -Aubagne (REP)
Clg Izzo - Mrs 2 (REP+)
Clg Vieux port - Mrs 2 (REP+)
Clg B de Mai - Mrs 3 (REP+)
Clg E Quinet - Mrs 3 (REP+)
Clg Versailles - Mrs 3 (REP+)
LGT Hugo - Mrs 3
Clg A France - Mrs 6 (REP)
Clg D Milhaud - Mrs 12
Clg A Renoir - Mrs 13 (REP+)
Clg E Rostand - Mrs 13 (REP+)
Clg J Prévert - Mrs 13 (REP+)
Clg Mallarmé - Mrs 13 (REP+)
Clg Malraux - Mrs 13
Clg Giono - Mrs 13 (REP+)
LPO Diderot - Mrs 13
Clg A Dumas - Mrs 14 (REP+)
Clg Clair Soleil -Mrs 14 (REP+)
Clg E Manet - Mrs 14 (REP+)
Clg J Massenet - Mrs 14 (REP+)
Clg H Wallon - Mrs 14 (REP+)
Clg M Laurencin Mars 14 (REP+)
Clg Pytheas - Mars 14 (REP+)
Clg Rimbaud - Mrs 15 (REP+)
Clg Rimbaud - Mrs 15 (REP+)
Clg E Triolet - Mrs 15 (REP+)
Clg J Moulin - Mrs 15 (REP+)
Clg J Ferry - Mrs 15 (REP+)
Clg Rosa-Parks -Mrs 15 (REP+)
Clg V des Pins - Mrs 15 (REP+)
LGT St Exupéry - Mrs 15
Clg H Barnier - Mrs 16 (REP+)
Clg de l'Estaque - Mrs 16 (REP)
Clg Mistral - Port-de-Bc (REP+)
Clg P Eluard - Port-de-Bc (REP)
Clg Robespierre - Port-St-Louis (REP)
Département (84)
Clg A Mathieu - Avignon (REP+)
Clg Roumanille - Avignon (REP+)
Clg Daudet - Carpentras (REP+)
Clg Raspail - Carpentras (REP)
Clg Voltaire - Sorgue (REP)
Clg Diderot - Sorgue
Clg P Eluard - Bollène (REP)
Etablissements RRS hors LP
Département (04)
Clg Giono - Manosque (REP)
Département (05)
Clg Les Giraudes - L'Argentière
Clg Mitterrand - Veynes
Département (13)
Clg Ampère - Arles (REP+)
Clg Léger - Berre l'Étang (REP)
Clg A France - Mrs 6 (REP)
Clg L Michel -Mrs 10 (REP)
Clg P de Vivaux -Mrs 10 (REP)
Clg Château Forbin - Mrs 11
Clg F Villon - Mrs 11 (REP)
Clg Miramaris - Miramas (REP+)
Clg Mont-Sauvy - Orgon (REP)
Clg J Prévert -St-Victoret (REP)
Clg R Cassin - Tarascon (REP)
Clg Fabre - Vitrolles (REP+)
Clg C Claudel - Vitrolles (REP)
Département (84)
Clg H Boudon - Bollène
Clg Gauthier - Cavaillon (REP+)
Clg B Hendricks - Orange (REP)
Etablissements REP et REP+ qui ne figurent pas dans le tableau précédent car ils ne sont ni APV ni RRS. Les bonifications entreront en vigueur en 2016.
● REP : Clg Jas de Bouffan à Aix, Clg F. Mistral à Avignon, Clg Van Gogh à Arles, Clg G. Péri à Gardanne, Clg A. Daudet à Istres, Clg Hauts de Plaine à Laragne,
Clg J. Vernes au Pontet, Clg M. Pagnol à Martigues, Clg J. Moulin à Salon, Clg Vallis Aeria à Valréas.
● REP+ : Clg G. Philipe à Avignon, Clg J. Brunet à Avignon
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Postes spécifiques
6
Postes
à compétences requises
Ce sont des postes qui demandent des
compétences pédagogiques particulières du fait des spécificités de l'enseignement : accueil des enfants
migrants (FLE, UPE2A), accueil des
enfants handicapés (ULIS), certaines
sections de techniciens supérieurs, sections européennes, professeurs attachés de laboratoire, arts plastiques et
éducation musicale dans les lycées,
classes aménagées... La typologie complète se trouve dans l'annexe 8 du BA.
Les postes SPEA vacants seront sur
SIAM à l'ouverture du serveur.
Il existe aussi des postes spécifiques
nationaux (CPGE, certaines STS...) pour
lesquels la demande doit se faire au
moment du mouvement inter-académique.
Dépôt des dossiers
de candidatures jusqu’au
7 avril 2015
●
Faire ses vœux sur SIAM
du 24 mars au 7 avril
● Remplir et transmettre la fiche
de candidature publiée au BA (annexe 9).
Vous la trouvez sur: www.aix.snes.edu
Envoyez votre fiche syndicale de suivi au
SNES Aix-Marseille
Julien Weisz - Secrétaire
académique adjoint
Mathilde Freu
Annie Sandamiani
Franck Balliot
Affectation en LP
Les postes en LP sont mis au mouvement
des PLP et les vœux en LP demandés sur
SIAM lors du mouvement des certifiés ou
agrégés seront donc annulés. Cependant
si un poste en LP reste vacant après le
mouvement des PLP, un certifié ou un
agrégé peut y être nommé à titre temporaire : la demande doit être faite au
moyen d'une fiche de candidature
(annexe 9 du BA) et transmise à la DIPE.
Postes à compétences requises
Tout élève en vaut un autre, tout usager a droit à un service de qualité : c'est
ce principe essentiel de la Fonction publique qui fonde le mouvement pour
une allocation optimale des moyens disponibles. Car ce qui est commun
dans les besoins des élèves ou des établissements, ce qui est commun aux
agents, aux "pairs", est premier par rapport à ce qui est particulier. Disant
cela, il ne s'agit pas de nier les particularités de certains postes (classes européennes, sections de techniciens supérieurs...), mais bien de considérer que
tout enseignant est a priori à même d'adapter son enseignement aux
contingences locales.
Besoin pédagogique, ou management ?
C
ertains postes présentent des particularités d'ordre pédagogique qui nécessitent que les inspecteurs pédagogiques valident les candidatures au regard de la
détention par le candidat de compétences pédagogiques particulières
conformes au profil spécifique du poste (voir encadré). Les postes vacants ou susceptibles de l'être sont affichés sur SIAM-IProf, l'administration s'engageant à
publier un descriptif du poste et des compétences attendues. Cependant, les postes
spécifiques nouvellement créés ou devenus vacants pendant le mouvement sont souvent pourvus de façon provisoire et sans droit de regard des élus du personnel et ces
nominations à titre provisoire sont le plus souvent utilisées par l'administration l'année suivante pour acter une nomination définitive. Le SNES estime qu'il s'agit là d'un
détournement de la procédure et nous continuons à demander que l'ensemble des
postes soient soumis à la même procédure et étudiés en GT. Depuis deux ans, le SNES
a obtenu que les avis des IPR soient accompagnés d'une motivation pour plus de
transparence dans les affectations. Mais les logiques managériales toujours en
vogue nient la dimension commune de nos métiers et font primer les particularités
des agents et des usagers sur ce qui rassemble et unit. Le nouveau management
public tend à "généraliser le spécifique" en multipliant, y compris artificiellement,
sans justification pédagogique, les postes à profil. Le SNES est parvenu à contenir ce
mouvement, considérant que les agents n'avaient pas à faire et à refaire sans arrêt
la démonstration qu'ils possèdent les compétences pour enseigner. Rompre les solidarités entre les collègues et les garanties collectives ouvrirait la voie à l'individualisation des missions, des services et des rémunérations, ce qui a été expérimenté -sans
succès- dans les établissements ECLAIR.
Comment postuler ?
Un agent ne peut être affecté sur un poste spécifique qu'à la condition d'être volontaire et d'avoir demandé explicitement ce poste précis. La demande se fait à la fois
par envoi, via le chef d'établissement, d'une fiche de candidature (annexe 9 du BA
spécial mouvement intra) et par formulation, via SIAM et Iprof, du vœu portant sur
le poste spécifique de l'établissement souhaité, en début de liste des vœux formulés
lors de la demande de participation au mouvement. Malgré les demandes du SNES,
il n'est pas possible de panacher les vœux : les vœux portant sur des postes spécifiques doivent être formulés en premier, avant les vœux portant sur des chaires
banalisées. Il n'est pas non plus possible de postuler au moyen d'un seul et même
vœu pour tous les postes spécifiques d'une même zone géographique (par exemple
le vœu "Tout poste en classe européenne Anglais de la commune de Marseille" sera
supprimé par l'administration). Attention : l'administration considère que votre
demande d'affectation sur un poste spécifique est prioritaire sur n'importe quel
vœu. Si elle est retenue, vos autres vœux ne seront pas examinés, même si une affectation est possible à votre barème.
Comment connaitre les postes spécifiques et leurs spécificités ?
L'administration s'engage à afficher sur SIAM pendant la période d'ouverture du
serveur la liste des postes spécifiques et une fiche de poste présentant les particularités du poste et le profil du candidat. A l'usage, on constate que ces fiches de postes
sont pour le moins succinctes et sibyllines. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter notre section académique qui dispose d'informations supplémentaires émanant des groupes de travail paritaires (mi mars) et des sections syndicales d'établissement.
Quelle est la procédure d'affectation ?
Un groupe de travail paritaire "Postes Spécifiques" se réunira la semaine du 18 au
22 mai 2015 pour étudier les différentes demandes, l'adéquation entre le profil du
demandeur et les spécificités du poste, l'avis indicatif formulé par les corps d'inspection. Les candidatures retenues sont alors classées selon le barème partie fixe (points
d'échelon et d'ancienneté de poste). Le recteur procède à la nomination après
consultation de la Formation Paritaire Mixte d'Affectation du 17 au 19 juin 2015. Il
est donc nécessaire que les commissaires paritaires du SNES aient toutes les informations nécessaires au suivi de votre demande.
Quand postuler ?
Les vœux sur SIAM sont à formuler pendant la période normale (jusqu'au 7 avril) et
la fiche de candidature, obligatoire, est à remettre à votre chef d'établissement
actuel avec les pièces justificatives nécessaires pour qu'il la transmette au rectorat où
elle doit être parvenue avant le 10 avril 2014.
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TZR
7
TZR : la mobilité choisie grâce au SNES
L
es TZR ont vu ces dernières années leur N'oubliez pas qu'un TZR est
conditions de travail se dégrader : agrandis- d'abord un titulaire comme un
sement des zones de remplacement, affecta- autre, qui doit bénéficier du
tions hors zone, affectation sur plusieurs établis- droit commun. Par exemple,
sements,...
signalez et prouvez avec vos
Aussi, on ne peut que se féliciter des avancées
arrêtés vos droits à points pour
obtenues il y a deux ans par le SNES Aix-Marseille
pour le mouvement intra-académique. Ces avan- année de séparation ou pour
cées sur les mutations en appellent d'autres : exercice en APV (ou RSS ex ZEP
conditions de travail, de rémunération et de et non APV) si vous y avez
prise en compte des déplacements et des mis- exercé au moins 5 ans en
continu (y compris en ayant
sions spécifiques des TZR.
En 2009, le SNES Aix-Marseille avait gagné le changé d'APV).
rétablissement d'une bonification spécifique
pour les TZR (supprimée au mouvement inter il y a 9 ans); en 2013 les élus du SNES
ont demandé et obtenu le doublement de cette bonification pour tenir compte de
la pénibilité et des missions spécifiques des TZR.
Et, pour la rentrée 2015, le SNES a obtenu la généralisation d'une heure de décharge pour un service sur deux communes différentes (la notion de non limitrophie disparaissant) ou pour un service sur trois établissements dans les nouveaux décrets
qui régissent nos obligations de service.
Phase d’ajustement
Les TZR effectueront durant l'année
scolaire soit des remplacements de
courte et moyenne durée (REP) soit un
remplacement à l'année (AFA).
L'administration privilégie les AFA. Les
AFA sont examinées par un groupe de
travail paritaire académique composé
de représentants de l'administration
et d'élus du personnel (mi juillet et/ou
fin aout).
Tous les TZR, nouvellement nommés
ou déjà en poste, devront participer à
cette phase dite "d'ajustement" et
émettre des vœux entre le 19 et le 26
juin 2015 par le biais de l'application
académique AFFTZR.
https://appli.ac-aix-marseille.fr/afftzr/
Comment faire ses
voeux pour la phase
d’ajustement ?
Pour le mouvement intra 2015 voici les spécificités TZR :
30 points par année d'ancienneté sur la ZR sur les vœux Commune (et plus larges)
et vœux ZR (lesquels s'ajoutent aux 10 points par année d'ancienneté dont bénéficient tous les collègues).
●
150 points dit de "stabilisation" sur le vœu Département correspondant au département de la ZR actuelle (NB : ZR Centre académie = Vaucluse et ZR Nord Est 13 =
Bouches du Rhône).
●
En cas de mesure de carte scolaire : possibilité d'ajouter le vœu département (correspondant à la ZR supprimée) entre les vœux ZRD (toute ZR du département) et
ZRA (toute ZR de l'académie) bonifié de 150 points supplémentaires. Attention, une
mutation sur ce vœu entraine la perte de l'ancienneté acquise. (Voir aussi page 3).
●
Réunion d'information
pour les nouveaux TZR
Mercredi 24 juin 2015 à 14h
au local du SNES à Marseille
Les collègues nouvellement affectés en ZR
recevront, en même temps que leur affectation, un établissement de rattachement
administratif (RAD) et devront, comme les
autres TZR participer à la phase d'ajustement
(voir ci contre).
Il s'agit d'émettre 5 vœux indicatifs (de
tous types) et l'attribution se fait selon
un barème simplifié (ancienneté de
poste + échelon). En l'absence de vœux,
vous serez employés selon les besoins
du service, ce qui ne signifie pas être
corvéable à merci (en particulier, vous
devez refuser tout poste à l'année hors
zone). Le SNES demande que les TZR
puisse, lors de la phase d'ajustement,
indiquer leur préférence entre poste en
AFA ou remplacement de courte et
moyenne durée. Bien que cela ne soit
pas possible, n'hésitez pas à mentionner votre préférence et à nous l'indiquer. N'oubliez pas de renvoyer la fiche
syndicale pour la phase d'ajustement.
Zones de remplacement
Zones de remplacement
Communes
OUEST 13
013002ZP
Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Miramas, Istres, Port-Saint-Louis-du-Rhône,
Saint-Chamas, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Martigues.
NORD-EST 13
013001ZF
Aix-en-Pce, Luynes, Gardanne, Bouc Bel Air, Simiane, Cabriès, Fuveau, Gréasque, Rousset,
Septèmes-les-Vallons, Velaux, Les Pennes-Mirabeau, Rognes, Peyrolles-en-Pce, Vitrolles, Puyste-Réparade, Rognac, Pertuis, La Fare-les-Oliviers, Saint-Victoret, Trets, Marignane, Gignacla-Nerthe, Berre-l’Etang, La Tour-d’Aigues, Cadenet, Châteauneuf-les-Mtg, Sausset-les-Pins.
SUD-EST 13
013003ZY
Marseille 1er, Marseille 2ème, Marseille 3ème, Marseille 4ème, Marseille 5ème, Marseille 6ème,
Marseille 7ème, Marseille 8ème, Marseille 9ème, Marseille 10ème, Marseille 11ème, Marseille 12ème,
Marseille 13ème, Marseille 14ème, Marseille 15ème, Marseille 16ème, Plan-de-Cuques, Allauch,
Aubagne, Cassis, Roquevaire, Gémenos, La Ciotat, Auriol.
CENTRE ACADEMIE
084001ZX
Avignon, Le Pontet, Montfavet, Morière, Châteaurenard, Saint-Andiol, Saint-Rémy-deProvence, L’Isle-sur-la-Sorgue, Cavaillon, Orgon, Cabrières d’Avignon, Eyguières, Mallemort,
Salon-de-Provence, Pélissanne, Apt, Lambesc.
VAUCLUSE
084002ZF
Carpentras, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Mazan, Bédarrides, Vedène, Le Thor,
Sorgues, Vaison-la-Romaine, Orange, Sault, Sainte-Cécile-les-Vignes, Bollène, Valréas.
DIGNE-LES-BAINS
004001ZV
Digne-les-Bains, Château-Arnoux, Saint-Auban, Sisteron, Saint-André-les-Alpes, Bevons,
Seyne-les-Alpes, La Motte du Caire, Castellane, Annot, Barcelonnette.
MANOSQUE
BRIANÇON
GAP
004002ZD
005001ZR
005002ZZ
Manosque, Forcalquier, Oraison, Riez, Banon, Sainte-Tulle, Volx.
Briançon, L’Argentière-la-Bessée, Guillestre, Embrun.
Gap, La Batîe Neuve, Tallard,Saint-Bonnet-en-Champsaur, Veynes, Serres, Laragne-Montéglin.
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Votre barème pour le mouv
8
Partie liée à la sit uat
Pour qui ?
Combien ?
Sur quels vœux ?
Tous
Ancienneté de service : (Echelon)
7 pts par éch. de classe normale (minimum 21 pts)
49 pts + 7 pts par échelon de hors-classe
77 pts + 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle
Tous
Tous
Ancienneté de poste :
10 pts par année plus 50 pts tous les 4 ans
Tous
Partie liée à la situa tio
Pour qui ?
Combien ?
Affectés en APV (voeux larges)
5 ans : 150 points
8 ans : 300 points
Affectés en APV (voeux précis)
5 ans : 20 points
8 ans : 40 points
Etablissements RRS ex ZEP non classés APV
5 ans : 80 points
8 ans : 150 points
Sur voeu communes et
sans restriction de type d’éta
30 points/an
COM. et GOC
sans restriction de type d’é
Sur voeu DEP. sans restriction
TZR (Titulaires Zone de Remplacement)
Sur quels voe
Sur les voeux communes e
sans restriction de type d’éta
Sur voeu établisse
150 points
Stagiaire
(si les points ont été utilisés à l’ inter)
Ex contractuel second degré public et ex AED
50 points
utilisables une seule fois au cours de 3 mouvements
100 pts jusqu’au 4è, 115 pts pour le 5è, 130 pts pour 6è et plus
Sur le 1er voeu
Sur le voeu départe
Réintégration, Stagiaire ex titulaire de l’E.N.
1000 points
Sur le département d
Poste adapté
1500 points
Sur ancien ETAB/COM/DEP/AC
résidence/DEP/ACA selon le c
Sportif de haut niveau
50 points par an dans la limite de 4 ans
100 points si RQTH et dossier handicap déposé
Sur le Voeu DEP, ZRD,
Sur voeux DEP, ZRD, A
Dossier au titre du handicap
Voeu préférentiel
1000 points si dossier validé, non cumulables avec les 100 points ci-dessus
20 points/an
(non cumulable avec les bonifications familiales)
à partir de la deuxième demande consécutive
Bonification agrégés pour les lycées
90 points sur établissement de type lycée, communes
120 points sur voeu GOC
150 points sur voeu DEP et ACA
Changement de discipline, de corps (2e degré)
Réintégration après congé parental
1000 points
sur voeux correspondants à l’ancienne affectation
Sur voeux GOC et plus large
Sur le voeu départe
Sur les voeux ETAB et COM
Sur les voeux GOC typ
Sur les voeux DEP et ACA
Ancien ETAB, COM
ou ancienne ZR, Z
Partie liée à la si tua
Pour qui ?
Combien ?
Sur quels voeux ?
Rapprochement de conjoints
ou bonification familliale
51,2 pts + 75 par enfant
Sur les voeux COM, GOC o
151,2 pts + 75 par enfant
Sur les voeux DEP. et ZR du
Mutations simultanées
Entrants de l’inter :
traitées comme un rapprochement de conjoint
Titulaires de l’Académie : 90 pts + 75 pts/enfant
(lorsqu’aucun des 2 conjoints n’est affecté dans le département demandé)
30 pts + 75 pts/enfant
Rapprochement de la résidence de l’enfant
Sur les voeux DEP.
Sur les voeux COM et GOC h
Idem rapprochement de conjoints
Mutation suite à me sur
Pour qui ?
Titulaire d’un poste en établissement
Titulaire d’un poste de remplacement (TZR)
Combien ?
Sur quels voeux ?
Bonification prioritaire de 1500 pts
4ème Ac
1er Ancien étab.
2ème Com. de l’ancien étab. 5ème To
3ème Dép. de l’ancien étab.
Bonification de 150 pts (voeu non obligatoire)
Voeu ZRD formulé entre les 3ème et 4 èm
Bonification prioritaire de 1500 pts
1er ZR supprimé
2ème Toutes ZR du département
3ème Toutes ZR de l’Académie
4ème Tout poste fixe de l’Académ
Bonification de 350 pts (voeu non obligatoire)
Tout poste fixe dans le dépa
formulé après le 2ème voeu
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ouvement intra académique
9
sit uation commune
vœux ?
1-2-3 éch
21 pts
4 éch
28 pts
5 éch
35 pts
1 an
10 pts
2 ans
20 pts
3 ans
30 pts
Eléments de barème
6 éch
7 éch
8 éch-HC1
9 éch-HC2 10éch-HC3 11éch-HC4
42 pts
49 pts
56 pts
63 pts
70 pts
77 pts
HC7 - CE3 - CE4 - CE5 - Agrégés HC6 avec ancienneté > 2
HC5-CE1 HC6-CE2
98 pts
84 pts
91 pts
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
4 ans
90 pts
100 pts
110 pts
120 pts
180 pts
190 pts
Calcul
tua tion administrative
Sur quels voeux ?
Eléments de Barème
4 ans
0 pt
6 ans
150 pts
7 ans
150 pts
8 ans et +
300 pts
0 pt
20 pts
20 pts
20 pts
40 pts
0 pt
80 pts
80 pts
80 pts
150 pts
1 an
30 pts
2 ans
60 pts
3 ans
90 pts
4 ans
120 pts
5 ans
150 pts
r voeu établissement
u communes et plus larges
on de type d’établissement + ZR
COM. et GOC
tion de type d’établissement
sans restriction de type d’étab.
150 pts
Sur le 1er voeu
50 pts
110 pts, 115 pts, 130 pts en fonction de l’échelon de reclassement au 01/09/2014
le voeu département
département d’origine
B/COM/DEP/ACA ou sur COM de
P/ACA selon le choix de l’agent
Voeu DEP, ZRD, ACA, ZRA
eux DEP, ZRD, ACA, ZRA
OC et plus large (décision en GT)
le voeu département
ux ETAB et COM typés lycées
voeux GOC typés lycées
eux DEP et ACA typés lycées
Calcul
5 ans
150 pts
eux communes et plus larges
on de type d’établissement + ZR
1000 pts
1500 pts
1 an - 50 pts
100 pts
1000 pts
1ère demande
0 pts
90 pts
120 pts
150 pts
cien ETAB, COM, DEP
u ancienne ZR, ZRD
2 ans - 100 pts
3 ans - 150 pts
4 ans et + - 200 pts
2ème demande
20 pts
3ème demande
40 pts
4ème demande
60 pts
1000 pts
a si tuation familiale
oeux ?
0 enfant
1 enfant
2 enfants
ux COM, GOC ou ZR
51,2 pts
0 enfant
151,2 pts
126,2 pts
1 enfant
226,2 pts
201,2 pts
2 enfants
301,2 pts
0 enfant
90 pts
30 pts
1 enfant
165 pts
105 pts
2 enfants
240 pts
180 pts
x DEP. et ZR du département
ux DEP.
COM et GOC hors dep. actuel
Calcul
Séparation
voir tableau page 4
me sure de carte scolaire
Eléments de barème
eux ?
4ème Aca.
cien étab. 5ème Toutes ZR de l’Aca.
cien étab.
1500 pts
entre les 3ème et 4 ème voeux ci-dessus
150 pts
é
du département
de l’Académie
fixe de l’Académie
xe dans le département
e 2ème voeu
1500 pts
150 pts
350 pts
Ces voeux doivent être formulés dans cet ordre
et consécutivement, en fin de demande.
Calcul
snes mutation 2015.qxp
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Groupements ordonnés de communes
10
Département Dénomination du groupe
de communes
04
Code
du
groupe
Composition du groupe Code de la
de communes
composition
DIGNE et environs
004951
MANOSQUE et environs
004952
SAINT-ANDRE LES ALPES
et environs
004953
SISTERON et environs
004954
DIGNE
CHATEAU-ARNOUX
MANOSQUE
SAINTE-TULLE
VOLX
FORCALQUIER
ORAISON
RIEZ
SAINT-ANDRE LES ALPES
ANNOT
CASTELLANE
SISTERON
BEVONS
CHATEAU-ARNOUX
LARAGNE MONTEGLIN
LA MOTTE
BARCELONNETTE
SEYNE
BRIANÇON
L’ARGENTIERE LA BESSEE
EMBRUN
GUILLLESTRE
GAP
LA BATIE NEUVE
TALLARD
SAINT BONNET
VEYNES
SERRES
VEYNES
LARAGNE MONTEGLIN
MARSEILLE 1er
MARSEILLE 2ème
MARSEILLE 3ème
MARSEILLE 4ème
MARSEILLE 5ème
MARSEILLE 6ème
MARSEILLE 7ème
MARSEILLE 8ème
MARSEILLE 9ème
MARSEILLE 10ème
MARSEILLE 11ème
MARSEILLE 12ème
MARSEILLE 13ème
MARSEILLE 14ème
MARSEILLE 15ème
MARSEILLE 16ème
MARSEILLE 8ème
MARSEILLE 9ème
MARSEILLE 10ème
MARSEILLE 5ème
MARSEILLE 6ème
MARSEILLE 7ème
MARSEILLE 11ème
MARSEILLE 12ème
ALLAUCH
MARSEILLE 1er
MARSEILLE 4ème
MARSEILLE 13ème
PLAN DE CUQUES
MARSEILLE 2ème
MARSEILLE 3ème
MARSEILLE 14ème
MARSEILLE 15ème
MARSEILLE 16ème
SEPTEMES
MARSEILLE 1er
MARSEILLE 2ème
MARSEILLE 3ème
MARSEILLE 4ème
MARSEILLE 5ème
MARSEILLE 6ème
MARSEILLE 13ème
BARCELONNETTE et environs 004955
05
13
BRIANÇON et environs
005952
EMBRUN et environs
005953
GAP et environs
005951
HAUTES ALPES OUEST
005954
VILLE DE MARSEILLE
013969
MARSEILLE secteur Sud
013967
MARSEILLE secteur Centre et Est 013966
MARSEILLE secteur Nord Est
MARSEILLE secteur Nord
MARSEILLE Métro
013965
013964
013961
004070
004049
004112
004197
004245
004088
004143
004166
004173
004008
004039
004209
004027
004049
005070
004134
004019
004205
005023
005006
005046
005065
005061
005017
005179
005132
005179
005166
005179
005070
013201
013202
013203
013204
013205
013206
013207
013208
013209
013210
013211
013212
013213
013214
013215
013216
013208
013209
013210
013205
013206
013207
013211
013212
013002
013201
013204
013213
013075
013202
013203
013214
013215
013216
013106
013201
013202
013203
013204
013205
013206
013213
Département Dénomination du groupe
de communes
84
Code
du
groupe
Composition du groupe
de communes
MARTIGUES et environs
013960
MARIGNANE et environs
013968
VITROLLES et environs
013962
AUBAGNE et environs
013970
AIX-EN-PROVENCE
et environs
013958
GARDANNE et environs
013963
SALON-DE-PROVENCE
et environs
013959
ORGON et environs
013972
ARLES et environs
013971
AVIGNON et environs
084956
PERTUIS et environs
084952
APT et environs
084951
CAVAILLON et environs
084953
CARPENTRAS et environs
084954
ORANGE et environs
084955
MARTIGUES
CHATEAUNEUF/MART.
PORT-DE-BOUC
SAUSSET-LES-PINS
FOS-SUR-MER
ISTRES
MARIGNANE
SAINT-VICTORET
GIGNAC-LA-NERTHE
LES PENNES MIRABEAU
VITROLLES
ROGNAC
VELAUX
BERRE L’ETANG
LA FARE LES OLIVIERS
AUBAGNE
GEMENOS
ROQUEVAIRE
CASSIS
AURIOL
LA CIOTAT
AIX-EN-PROVENCE
AIX-EN-PROVENCE
ROUSSET
ROUSSET
ROGNES
ROGNES
PEYROLLES-EN-PROVENCE
PEYROLLES-EN-PROVENCE
TRETS
PUY-STE-REPARADE
TRETS
GARDANNE
SIMIANE-COLLONGUE
BOUC-BEL-AIR
GREASQUE
FUVEAU
CABRIES
SALON-DE-PROVENCE
PELISSANNE
MIRAMAS
SAINT-CHAMAS
EYGUIÈRES
LAMBESC
ORGON
SAINT ANDIOL
MALLEMORT
SAINT-REMY DE PROV.
CHATEAURENARD
ARLES
TARASCON
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE
AVIGNON
LE PONTET
MORIERES
VEDENE
SORGUES
BEDARRIDES
PERTUIS
LA TOUR-D’AIGUES
CADENET
APT
SAULT
BANON
CAVAILLON
L’ISLE-SUR-LA-SORGUE
CABRIERES D’AVIGNON
LE THOR
CARPENTRAS
MONTEUX
PERNES-LES-FONTAINES
MAZAN
ORANGE
BEDARRIDES
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
BOLLENE
VAISON-LA-ROMAINE
VALREAS
Code de la
composition
013056
013026
013077
013104
013039
013047
013054
013102
013043
013071
013117
013081
013112
013104
013037
013005
013042
013086
013022
013007
013028
013001
013001
013087
013087
013082
013082
013074
013074
013110
013610
013110
013041
013107
013015
013046
013040
013019
013103
013069
013063
013092
013035
013050
013067
013089
013053
013100
013027
013004
013018
013097
013078
084007
084092
084081
084141
084129
084016
084089
084133
084026
084003
084123
004018
084035
084054
084025
084132
084031
084080
084088
084072
084087
084016
084106
084019
084137
084138
snes mutation 2015.qxp
12/03/2015
09:23
'
s e s.....__
5 ?Le~
Page 11
fsu~=
FICHE A RENVOYER
,
'
A VOTRE SECTION ACADEMIQUE
SN tP
NON SYNDIOUÉ(E)S, MERCI DE JOINDRE 2 TIMBRES
,
IMPORTANT
Académie d'exercice à la rentrée 2015
MOUVEMENT INTRA·ACADEMIQUE 201 5
Option postulée :
Discipline :
.........................................................................................................
NOM(S) figurant sur
le bulletin de salaire
(en CAPITALES)
Date de naissance
Sexe
Hou F
1
1
1
1
1
Prénoms : .............................................................................................................................................................................. Nom de naissance : ......................................................................................................
Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal
1
1
1
1
W de téléphone personnel
W de téléphone portable
0
1
Commune: ..... .................................... ..................................... ·············································-····································-···············..··········
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1 Mél. : .........................................................
1
...........,......
..................
-
............................................................... .................... ..................
En fournissant ce numéro, les syndiqués acceptent de recevoir
par SMS leur résultat, service mis en place par le SNES et le SNEP.
Vous avez déposé un dossier << handicap ,,
(Nous faire parvenir le double de votre demande)
Faites-vous des demandes de mutation sur postes spécifiques académiques? Oui
0
Non
0
Précisez (no vœu et caractéristique du poste) : .................................................................................................. .....................................................................................................................................
Situation administrative actuelle : - Titulaire 0
- Stagiaire 0 : si ex-titulaire 0
(remplissez et cochez les cadres avec précision)
si ex-non-titulaire (contractuel, MA ... ) 0
exerçant : en formation continue 0
dans l'enseignement supérieur 0
(entourez
PLP 1 A.E.
1 Agrégé(e) 1 Certifié(e) 1 P. EPS 1
Catégorie
1 C.E. 1 CPE 1 CO-PSY 1 DCIO
la vôtre)
Cochez le no (1 à 6) correspondant à votre situation :
Ci) V
0
0
en établissement 0 en zone de remplacement 0
ous
êt ft • { affecté à titre définitif
es 1 u 1a•re affecté à titre provisoire
Date de nomination sur ce poste : .......
............... ... ..................................
Établissement (ou ZR) d'affectation actuelle (nom+ commune) :
, ,,_ ,
-
.................... .............. ,_..................................................... .................... ,......... .................. ......... ......... ................
[I]
~
Établ~ssement d'exercice : .........................................................................................
@Vous êtes stagiaire 2014-2015 ex-fonctionnaire E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation :
Date d'affectation dans l'ancien poste : .......... ......... ........................ .........
........
@Vous êtes stagiaire 2014-2015 ex-fonctionnaire hors E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : .......... .... ..... ................ .............................. Dép. :. .............
....
j , , ........... . ..... . ...... . ....... ..... . ...... ..... . .......................................... . ...... . .......
@ yous avez _ob~enu vot~e réintégration lor~ du mouvement
mteracadem1que. Dep. du poste avant depart : ........................................
@ Vous demandez votre réintégration lors de la phase
intra-académique. Vous êtes :
0 en disponibilité (compléter le 1.) Date de début: .......
Établissement rattachement : .................................................................................
0
O
Vous avez été ou êtes victime d'une mesure de carte scolaire
Année : .................................. Ancien poste : ..........................................................................
Date d'affectation dans ce poste : ..................................................................................
Type de demande :
Vous êtes:
marié O
0
0
.........••..,...
ATER { D~te du détachement : ..... : ... ... .. . . . .. .... ... .... ...
Dept du poste avant depart . ...........................................................
@Vous êtes en congé parental (compléter le 1.)
Date de début : ..... . ..
Rapprochement de conjoints } Remplir
le cadre
Simultanée entre conjoints
ci-dessous
pacsé O
1
concubin avec enfant(s) 0
0
0
Au titre du rapprochement de la résidence de l'enfant
(parent isolé, autorité parentale conjointe ou hébergement alterné)
Simultanée de non-conjoints ; NOM et discipline de la personne
concernée : .................... .......... .......... ..... .... .................... ..... .. ............. ........... ............
Date de mariage 1PACS :
.. .. .. ...... .................. ................. ........... ............................ .......
~
NOM du conjoint : ...................................................................................................................................................... Profession et/ou discipline : .........................................................................................................
Département de travail du (de la) conjoint(e) : ... ............. ... Depuis le : .... .
.. ........... Lieu de résidence personnelle : . .......................
.......................... .........
Au 1/0912015 Nb d'années de séparation : ............. ARE : nb d'enfants de moins de 18 ans : ............. RC : nb d'enfants de moins de 20 ans :
N° de carte syndicale
..............................................................................,...............
,
Date remise cotisation
..............................................................................................
Nom(s) figurant sur la carte
....................................................................... .....................
.............
IMPORTANT: autorisation CNIL
J'accepte de fournir au SNES•fSNUEP•tsNEP• el pour te seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l'examen de ma
carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP• de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrièreauxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des tranements
informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de
l'adhésion et révocable par mo~ même dans les mêmes cond~ions que le dro~ d'accès en m'adressant au SNES*, 46, avenue d'lvi)', 75647 Paris
Cedex 13 / SNEP.., 76, ruedes Rondeaux, 75020 Paris 1SNUEP*, 38, rue Eugène·Oudiné, 75013 Paris ouà masectionacadémique.
Date : ......._ ....... _......._ ......- ... Signature :
•Rayer les mentions inutiles
snes mutation 2015.qxp
12/03/2015
09:23
Page 12
'
TRES IMPORTANT
-JOINDRE À CETTE FICHE SYNDICALE UNE PHOTOCOPIE
DE TOUTES LES PAGES DU DOCUMENT DE
cc
CONFIRMATION DE DEMANDE
DE MUTATION>> AINSI QUE TOUTES LES PIÈCES -JUSTIFICATIVES
POUR QUE NOUS PUISSIONS TRAITER VOTRE DOSSIER
Ne rien
Inscrire
Barème lntra-académlque
Échelon acquis au 30/08/2014
Classe normale : .................. échelon ...............................................................................
ou par reclassement au 1/09/2014
Hors-classe
; .................. échelon ..............................................................................
Classe except. : .................. échelon ..............................................................................
Nombre d'années de stabilité dans le poste au 31/08/2015 ; ..............................................................·-·······-·-············ ..
0 Affectation dans un établissement classé REP+ ou relevant de la politique de la ville :
0
5 ans et plus ............................................................................................................................................................................................................................
0 Affectation dans un établissement précédemment APV
0
1 an
0
2 ans
0
0
5 ou 6 ans
0
7 ans
0
3 ans
0
4 ans
8 ans et plus ......... .......................................................................................................................................
0 Affectation dans un établissement classé REP+ ou relevant de la politique de la ville
qui précédemment n'était pas APV
0
5 ans et plus ........................................................ ................................................................................................................................................................
0 Sportif de haut niveau ; nombre d'années d'ATP ; .................................................................................................................................
0 Stagiaire (ex-contractuel enseignant 2nd degré, CPE et CO-Psy, ex-MA garanti d'emploi,
ex-M l-SE ou AED reçu à un concours CPE) ayant bénéficié des 100 pts à l'inter : ...................................
0 Stagiaire 2014-2015 ou 2013-2014 ou 2012-2013
• ayant choisi de bénéficier de la bonification : OUI
0
NON
0 ................. ........................................................_..........
0 Stabilisation des TZR ........................................................ ..... ............ .................................................................................................................
0 Agrégé sur vœux " Lycée " ........................................................................................................................................................................................
0 Autres cas, précisez ; ...........................................................................................................................................................................................................
0 Rapprochement de conjoints ..................................................... .........
·Nombre d'enfant(s) à charge ; ..........
0 Mutation simultanée de conjoints ...........................................................
• Nombre d'année(s)
de séparation au 1/09/2015 : .............
0 Rapprochement de la résidence de l'enfant .... .. ...................
..
0 Mutation simultanée de non-conjoints ............................................- ............................................................................................................................
•CD
t0
i
1"' demande après reconversion 0
Dossier handicap 0
Ex-fonctionnaire 0
Réintégration 0
snes mutation 2015.qxp
12/03/2015
09:23
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BULLETIN D'ADHESION 2014-2015 (ouderenouvellementd'adhésion)
A remettre au trésorier du Snes de votre établissement (ou à envoyer au SNES FSU 12 place du Général de Gau lle 13001 MARSElLLE)
...
·--
U est indispensable de dater et signer votre bulletin d'adhésion et le mandat SEPA (Prélèvements)
Identifiant Snes (si vous étiez déjà adhérent)
1
Sexe
Fém. Masc.
Date de naissance 1
1
1
Nom (utilisez le nom connu du rectorat présent sur le bulletin de salaire)
Catégorie (certifié, Agrégé hors classe, Chaire sup,
MA, Contractuel, Vacataire, CoPs:r:,, CPE, AED,...l
1
1
1
1
Nom e_atronrmig_ue (de naissance)
Prenom
1
N° et vole (rue, bd ...~
1
1
1
Code e_osta1
1
1
Ville ou e_ar_s etrang_er
1
Télèe_hone fixe:
1
1
1
1
Courrie/ : (Respectez minuscules majuscules et caractères spéciaux)
1
1
1
1
0
1
Échelon !
1
Télèe_hone e_ortable
1
SI titulaire :
Q ostefixe [)q
Si contractuel : [);DD
O DI
Stagiaire
Retraité
0 Emplol d 'Avenir Professeur
Si temps partiel, quotité : 1
Dlscie_line de recrutement :
1
1
1
Discie_Jine d 'exercice (si différente~ :
Boite postale - Lieu dit- Ville pour les pays ètrangers
1
1
0
1
11
1
Rèsidence bâtiment escalier•••
1
Congé ou détachement (Dréciser sa nature)
1
1Date: 1
1
1
1
0 Enseignant de langue régionale
0 Conseiller en formation continue 0 Formateur GRETA
Enseignant en Osrs D classe prépa
Enseignant au 0 CNED 0 CNDP • CRDP
DConseiller péda?Jque tuteur
0 Autre, préciser :
1
Code :
Affectation ministérielle (ZR pour les TZR, Rectorat pour les staglaires, Etablissement pour les titulaires poste fixe ...... ) 1
Nom et ville 1
[ Code:
Établissement de Rattachement Administratif (uniquement pour les TZR)
Nom et ville [
[Code:
1 [Quotité horaire :
Établissement d'exercice
Nom et ville 1
Autre établissements d'exercice :
1 Nom et ville
!Code:
1
Il Quotité horaire :
lcooe :
1
l
JI Quotité horaire :
1
1
Nom et ville
Autorisation CNIL : f'.;mprt tltfo1mU1'ùJlS•a upo",-k""'*"'l.' !J<ntltml krhmw nlasUJ:J'Uà llltJn trfOt- tJà i'exaltfullk ma mmb• Je-kmantlttJN S•ttk """'""""nvpttr'lu uifornrakQIIroetkllmqsat
"!/fi'""""""'
kr""""""'"
rt ni>/(()7/4ks ri< gerJ»n dr ""'=nin OMXql<tlkt tl a .ms J (Oit'aSl()lt dn "'''""'"11)"' jXmlaJTU tt !GNio>W! à jW<,kt•.r cu
d11nr tlts.fob= tl
vif..,..,JJ/W: tla<t lts m»drJrmrt.fi:xW dam lu .;•fld«
26 tf 27 k l.z !fJl dM 6.0i 1978 Cet:. u0rwl1otl tJt Jiwe.:blt p.r ..i...Jm ic11r kr mÛJUI mndtJwnt qtlt k dro.J d'aaù tlt M'adms.mt tu1 Sntt 46 """''"J'L'> 75647 Paris tdtx 1J ON à ,., udJtm .-dbnJIIL
J'accepte de ne recevoir q u e par messagerie électronique les informations concernant ma carrière (mutation, promotion, bors classe,...) : 0 Oui
Cotisation :Montant total de la cotisation:
Mode de paiement:
€...~1 (voir barème ou mode d e c alc ul)
....-- - --.
Ll_ _ _ _
D
0
Non
Joindre obligatoirement un
RIB et compléter le mandat
§j
Précisez le nombre d e pré lèvements et leur montant:
prélèvements d e
c h acun .
SEPA. en cas de
Le nombre et le montant des prélèvements pourront être ajustês pour que le dernier ait li<"u au plus tacd en aout 2015.
prélèvements (Paiement
0 Adhésion tacitement reconductible d'une année sur l'autre, paiement par prélèvements automatiques
récurrent : ne veut pas dire
reconductible mais
reconductibles. Je S<"Ca i informé de leu r montllnt et d<" leurs échéances en début d'année scolaire et pourrai à tout moment
autorisation de plusieurs
suspendre mon adhésion ou en modifier le mode de paiement. apporter les corrections nécessrures à ma siruacion et modifier en
prélèvements)
conséquence le montant des prélèvements.
Si vous ne souhaitez pas cette solution deux alternatives s'offrent à \ 'OUS :
0 Paiement par prélèvements automatiques non reconductibles.
(Validés pour l'anoée scolaire en cours, fin des prélèvements au plus tard en août)
Date:
Signature:
0 Paiement par chèque joint a u nom du SNES.
E.n 8lf1f'/lnl co fonnlllaJre de miJtldltl, I/CIU$ •utOI'Mz (A) le SNES Il OfWOyot' doslnstfiJCtions Il \'01111 lmnqllfl /lOU( dBOIIIH' 1'0118 complo el (8) \101111
MANDAT
IHJnque Il dObllor \10118 r:ompllf conlorm6mont tr<Jt mstructlons du SNES.
Vous ~r du c1t011 d'6tf8 remboutls6 par votre ba11Que selon les COIId<Uons décrites datJSie coowntton que YOUS avez pas$64) avec elle
roure domonde do mm~Joc~rsemenr cJod 6rre présentée dans les 8 sema.nos suMIIllla dare de débit de 1101111 comp1" Vos droits. ClOI>C«neni 1o
ptils{lnl mandat aonr expllqiJils dells un document que vous pouvez Obtonlr suprès de votre banque
oeo'ooooërooôooooool]l]oôoab
DD~DDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
Pour le compte de :
SNES
46, avenue d' Ivry
75647 PARIS Cedex 13
DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DDDDQDDDDDDDDDDDDDDDDDD Ref: COTISATION SNES
DDDDDDDGDDDDDDQDBDDDDDD
DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
~----------~
DODO DODO DODO DODO DODO DODO DODO 000 1;:=
EIDDDDDDDDDD
MERCI DE JOINDRE UN RIB
SIGNATURE:
'-·- - - - - - - - - - - - - - - '
Paiement : ~ récurrent ou O unique
Document à renvoyer à l'adresse indiquée en haut du b ulletin d'adhésion
Référence umque du mandat
0[ OODIJL ll'
ln OC
Identifiant creanc1er SEPA
Ne rien inscrire sous ce trait
FR 59 ZZZ 131547
snes mutation 2015.qxp
12/03/2015
09:23
Page 14
SNES AIX-MARSEILLE
s
12 PLACE DU GENERA L DE GAULLE
13001 MARSEILLE
Barème des cotisations- Académie: AIX-MARSEILLE 2014-2015
"'=,·=""'-Von~
bénéficiez, que Yous SO)'ez imposable ou non, d ' un crédit d 'impôt égal à 66o/c dr votre cotisation
Entre parenthèses le montant d 'un des 4 prélèvements si vou~ payez par prélèvement automatictue
Le nombre ct le monton! des prêlèvementq pourront
Caté~orie \Echelon
Cer tifiés ou Cpe
CoPsy
C11tït réf!/ llpriis C'fédit d'imtJ6t
Biadmissibles
Cmi1 réel llprès crétlit d'implit
Certifiés hors classe
Cpe hors cl. Dr. CIO
CutiJ réel crprc'.< ('fft/it d'imfXÎI
Agrégés C lasse
Normale
Coût réel après <'rédir d'im1J6t
Chaires supérieures
Agrégés hors classe
Cl>lil ,·fel après crédit d 'imfX!t
Traitement
brut mensuel en €
Contractuels- MA
Collt rée/après <'rtidit d'imJWi
njus tés pour que le dern ier nil lieu nu plus la rd c n aout 2015 en roncHon de ln dole de n'ccptlon du bullcHn
1
2
3
4
5
116,00 €
116,00 €
06,00 €
169,30 €
173,90 €
(29,40~
Coût ré<•/ (lpr<l.~ uédit d'impf11
~tre
6ou Al 7ou A2 8ouA3
9
10
11
177,10 €
187,20 E 200,00 €
212,90 €
229,00 €
245,50 €
(6 1,70€)
(29,40€)
(29,40~
(42,70€)
(43,80~
(44,60€)
(47,20€)
(50,40€)
(53,60€)
(57,60€)
40€
4Q€
40€
58€
59€
61 €
64€
68€
73€
7.~€
84€
107,00 €
144,60 €
164,60 €
169,30 €
173,90 €
177,10 €
187,20 E 200,00 €
212,90 €
229,00 €
245,50 €
(27,10€)
(36,50€)
(4l,S0€)
(42,70€)
(43,80€)
(44,60€)
(47,20€)
(50,40€)
(53,60€)
(57,60€)
(61,70€)
.17€
49€
56€
58€
59€
61 €
M€
68€
73€
78€
84€
121,00 €
121 ,00 €
121,00 €
173,60 €
182,90 €
189,00 €
198,60 €
212,90 €
229,00 €
245,50 €
256,30 €
(30.60€)
(30,60€)
(30,60€)
(43,80€)
(46,10El
(47.60€)
(50,00€)
(53,60€)
(57,60€)
(61,70€)
.J2€
42€
42€
59€
62€
65 €
68€
73 €
7.~€
84€
(64.40€)
88€
187,20 €
210,40 €
225,10 €
239,80 €
258,80 €
275,20 €
290,30 €
(47,20€)
(56,60€)
(60,30€)
(65,10€)
(69,20€)
(72,90€)
64€
(53,00€)
72€
77€
82€
SB€
94€
99€
l37,00 €
137,00 €
137,00 €
198,30 €
210,80 €
222,20 €
237,30 €
254,80 €
272,70 €
290,30 €
303,90 €
(34,60€)
(34,60€)
(34,60€)
(53,10€)
(55,96€)
(59,70€)
(64,10€)
(68,50€)
(72,9()€)
(76 ,.l 0€)
47€
47€
47€
(49,90€)
6..'{€
72€
76€
8/€
87€
93€
99€
104€
245,50 €
259,10 €
272,70 €
287,80 €
303,90 €
325,30 €
337,90 €
354,70 €
(6 1,70€)
(65,10€)
89€
(68,50€)
(72,30€)
(76,30€)
(8 1,70€)
(84,80€)
(89,00€)
93€
98€
/04€
Ill €
1/5€
Ill €
84€
lof. à
de 1101 de 1401 de 1701
à 1400 € à 1700 € à 2000 €
1100 €
100,00 €
2001 €
e.t plus
130,00 €
150,00 €
(32,90€)
(37,90€)
60,00 €
80,00 €
(15,40€)
(20,30€)
(25,3~
21 €
28€
34€
45€
51 €
Pens ion nette
mens uelle
Lnf. à 1501
€
de 1501 à
1670 €
dc 1671 à
1830 €
de 1831 à
2000 €
de200J à
2170 €
dc2171 à
2340 €
de 2341 à
2500 €
d e2501 à
2670 €
de 2671 à
2.840 €
de2841 à
3000 €
de3001 à
3170 €
3171 € et
plus
Retraités
Pens ionnés
66,00 €
85,00 €
93,00 €
l02,00 €
111,00 €
120,00 €
138,00 €
147,00 €
156,00 €
165,00 €
(23,60€)
(25,9()€)
(28,10€)
(34,90€)
(37,10€)
(39,40€)
(41 ,60~
174,00 €
(2 1,60€)
(30,40~
129,00 €
( 16,80€)
23€
29€
32€
35€
38€
41€
47€
50€
54€
57€
Cmit rt!el apr<\~
c·rtfclitd'impôt
(32,60~
.J4€
(43,90€)
60€
.
MàJ : 011103/20 b
Le montant des prélèvements automatiques comprend les frais bancaires de recouvrement.
- -- - ---- -- --- --- ---- --- -- -SituationspartiëuHèrës---- --- --- --- ------- -- ----- M i-temps ou temps partiel : cotisatjon proportionnelle à la
quotité de temps pa1t1el - Cotisation minimale 38,00 €
· AE1Chargés d 'ens., PEGC : cotisation à calculer en fonction
de l indice l ïgurant sur le bulletin de paie (voir ci-dessous).
- Situations exceptionnelles : contacter te trésorier académique.
-En attente de reclassement, stagiaires antérieurement
fon ctionnaires : cotisaüon à calculer en fonction de J'indice
figurant sur le bulletin de paie (voir ci-dessous).
- Stagiaires Agrégés, Certifiés, CPE, antérieurement non
fonctionnaires : cotisation du 3ème échelon du corps.
- Elèves CoPsy 1ère année : 75.00 €
-Stagiaires CoPsy..o antérieurement non fonctionnaires :
cotisation du J er echelon du corps.
-Personnels de vie scolaire (AED, AVS,...) : 38,00 €
-Emploi d 'Avenir Professeur (EAP) : 20 €
· ·
lé d
b è
Cot1sat1on non c~1 1cu e ans ce ar me :
-Calcul d u montant: Ajoutez. 10,00 € nu produit de 0,3580 par l'indice brut majoré porté sur votre bulletin de paie.
- Calcul d'un prélèvement= Montant calculé 1 Nb de prélèvements + 0.4 €(frais bancaires)
N'oubliez pas de compléter le bulletin d 1adhésion de façon précise
En particulier , bien indiquer votre adresse mail,le SNES pourra ainsi vous adresser des infonnafions à caractère général mais
aussi des informations personnelles lors des opérations de gestion (promotion, mutations ...)
Si vous êtes non imposahle, l'adminis tr:llicJn
MANDAT
SPA
...... ,.,. .,_..,... ....
11s~::olc vot~~
rcmhourscr:o sous forme d ' un crédit d ' im1>0t66'k de votre cotisation. Si vous ê tes imposable cc ~:rédit est déduit de l' impôt à payer .
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) le SNES â envoyer des instructions â votre banque pour débiter votre compte et (8) votre
banque â débiter votre compte conformément aux instructions du SNES.
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.
Toute demande de remboursement doit illre présenlée dans/es 8 semaines suivant la date dtt débit de votre compte. Vos droits, ccncemant le
présent manda~ sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
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Pour le compte de :
SNES
46, avenue d'Ivry
75647 PARIS Cedex 13
Ref: COTISATION SNES
DODO DODO DODO DODO DODO DODO DDD
EJDLJDDDDDDDD
MERCI DE J OINDRE UN RIB
Paiement :
a·
Le:
SIGNATURE:
~ récurrent ou O unique
Document à renvoyer à l'adresse indiquée en haut du bulletin d'adhésion
Reference un1que du mandat :
DDODDDDODDDDDD
Identifiant creanc1er SEPA
Ne rien i nscrire sous ce trait
FR 59 ZZZ 131547
snes mutation 2015.qxp
12/03/2015
09:23
Page 15
Groupements ordonnés de communes
Barres d’entrée 2014
Attention :
Le tableau ci-dessous ne mentionne que les disciplines dont le nombre d’agents participant au mouvement intra est suffisant
pour que la barre d’entrée soit significative. Pour les autres disciplines, et en particulier les disciplines STI, contactez la permanence académique du SNES. Plus d’informations sur www.snes.edu (barres par commune, par type d’établissement, historique
des mouvements précédents...)
21
BARCELONNETTE & env.
71
--
222,2
--
1
71
--
1
--
--
1
--
1
DIGNE&env.
90 1 --
MANOSQUE & env.
153
26B,2
--
21
ST-ANDRE-L§_S-ALPES.!_en~
-i
-
1154,2
- ---
--
--
297,2
304,2
21
BRIANCON & env.
--
340
-
311,2
H~U_lES-A!,PES-QUEST - t ---- --t-'11~9
222,2
-
183
--
234.2
429,2 1372
440,2
EMBRUN & env.
1
"_'·'! ~
272,2
168,2
SISTERON & env.
GAP&env.
479
1
--
21
--
108
451,2
--
--
38
1373,2
--
--
385,2
599,2
372
336
346,2 1 312
452,2 1 --
--
422,2
-- - r-
1
-
469
145
72.2
734.2
63
544.2 447.2
21 1-21-
331,2 616,2
684
281
306
734,2
312
544,2
--
82
MARSEILLE CENTRE ET EST 256,2 1116,2
469
1146 418,2
--
292
--
692,2
728
340
122,2
106,2 422,2 1090,2 145
72,2
MARSEILLE SUD
MARSEILLE NORD EST
MARSEILLE NORD
MARSEILLE METRO
89
89
89
728
145
122,2
MARTIGUES & env.
249,2 1382,2
MARIGNANE & env.
440.2
--
195
159.2
VITROLLES & env.
~5L-.=
536,2 r--
199,2
r- -
AUBAGNE & env.
323.2 1399,2
AIX-EN-PROVENCE & env.
563
--
198,2
ARLES &env.
--
451
--
360,2
1545
--
11717,2
--
3~3.2 ~2
229.2 428,2
2556,2
304,2
--
319
272 1909,2 423
302
38
--
447,2
48
38
1028 166,2 147,2
--
112,2
-
21
147.2
638
--
119,2
536.2
89.2
72.2
326
--
-=
17_4..0.3-j- l,Q_8- _2~2
242
184,2
319
263
--r--
365
547,2
326
544,2
486,2
--
222,2
155
- -46~ r3~2 493.~ 281,2
82,2
249,2
--
--
1388
-1
--
222,2
--
507,2
135
1683
139
--
58
-1--
347.2
--
1903 232.2
147,2 1356,2
447
655,2
58
363.2 1 181
564,2 573.2 835.2
--
--
147.2 1356.2
342
48
--
21
503.2
--
--
238
333,2
190
--
355,2
119.2
--
504,2
±
37~
21
- ~26-'-t_-_
--
---~--_
- -t--20..8~2_ _
--
ORGON&env.
72.2
447,2
447,2
365,2 1222.2
432.2
--
--
355,2
--
333,2 147,2 514,2 297,2 385,2
GARDANNE & env.
SALON DE PCE & env.
63 1
'1774,2
38-!1 373,2 361,2
422.2
VILLE DE MARSEILLE
--
322,2 1 363,2 428,2
198,2
--
269,2
83_1-50...:.2-t-_
--_ _-_,__
·--1
28
458
1
AVIGNON & env.
1161,2 279,2
PERTUIS & env.
1174.2 403.2 1694 1267.2 509
APT & env.
--
CAVAILLON & env.
CARPENTRAS & env.
ORANGE & env.
115
1600,2
28
1
..
360
304.2 172,2
--
75
83
--
21
1572
--
222,2 566,2
229
21
260,2
21
256
408,2
299
1743
354,2 1 --
363
1
296.2 401,2 106,2
--
429,2
423,2
445.2 576.2
1545
245
222,2
104
339
322
211
191,2
--
188,2
--
1
778
259
526,2
1987,2 336,2
--
15
snes mutation 2015.qxp
12/03/2015
09:23
Page 16
Les réunions d’information sur les mutations Intra du SNES-FSU
Mardi 24 mars
Manosque
Lycée des Iscles
A partir de 17h
Jeudi 26 mars
Digne
Lycée David Neel
A partir de 17h
Vendredi 27 mars
Château Arnoux
Local du SNES
A partir de 17h
Vendredi 27 mars
Briançon
Collège des Garcins
13h-17h
Mardi 31 mars
Gap
Local FSU - Place Grenette
9h30-15h30
Vendredi 3 avril
Gap
Local FSU - Place Grenette
13h-17h
Jeudi 19 mars
Avignon
Local du SNES 116 rue Carreterie
A partir de 14h
Mercredi 25 mars
Avignon
Local du SNES 116 rue Carreterie
A partir de 14h
Mercredi 18 mars
Marseille
ESPE Canebière salle 52A
14h-17h30
Jeudi 19 mars
Marseille
Local du SNES
A partir de 13h30
Vendredi 20 mars
Aix-en-provence
ESPE salle 110
14h-17h30
Mercredi 25 mars
Aix-en-provence
ESPE salle 110
14h-17h30
Mercredi 25 mars
Marseille
ESPE Canebière Amphi Lacydon
14h-17h30
Jeudi 26 mars *
Aix-en-provence
Clg Jas de Bouffan
17h-19h
Mardi 31 mars
Istres
Lycée Rimbaud Salle 100
17h-19h
Mercredi 1 avril
Aix-en-provence
ESPE salle 110
14h-17h30
Mercredi 1 avril
Marseille
Local du SNES
A partir de 14h30
Vendredi 3 avril
Marseille
ESPE Canebière Amphi Lacydon
14h-17h30
Réunions spéciales stagiaires
* cette réunion sera plus particulièrement consacrée aux mesures de carte scolaire.
SNES AIX - MARSEILLE N° 369 - Mars 2015
Publication du SNES Aix-Marseille
12, place du Général-de-Gaulle - 13001 Marseille - Tél. 04.91.13.62.80 - Fax 04.91.13.62.83
Directeur de publication : L. Tramoni - Conception : C. Chevé - Crédit photo : Mathilde Freu
Imprimerie SEILPCA - 19, cours d’Estienne-d’Orves - 13001 Marseille - Tél. 04.91.57.75.00
Périodique inscrit CPPAP 1219 S 05 476 - Dépôt légal : 20 novembre 2014 - ISSN 0395-384 X
Tiré à 9 500 exemplaires - Prix : 2 €