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FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS ANGOULEME LANGUES ETRANGERES Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1/L 2) [email protected] M. Antoine CLAEYS (L 3) [email protected] M. Patrick KOLB (L 1/L 2) [email protected] Mme Cristina ARUFFO-ALONSO / [email protected] Directeurs d’études : POITIERS Mme Elsa BERRY (B) [email protected] M. Jérôme BOSSAN (A) [email protected] ANGOULEME M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) [email protected] Année universitaire 2013 – 2014 1 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence Droit SEMESTRE 1 Lundi 2 septembre Jeudi 5 septembre Lundi 9 septembre Lundi 23 septembre Lundi 30 septembre Du 7 au 11 octobre Rentrée, début des cours L1 Réunion de rentrée L2, L3 Début des cours magistraux L2, L3 Début des travaux dirigés Date limite des inscriptions administratives Inscription aux examens (semestre 1) Pause pédagogique du 27 octobre au 3 novembre 2013 Du 4 au 9 novembre 30 novembre Vendredi 6 décembre Du 9 au 14 décembre Du 16 au 21 décembre Pré colles – suspension des cours magistraux et des travaux dirigés Date limite des demandes d’annulation inscription Fin des cours magistraux et des travaux dirigés (sauf TD langues) Semaine blanche (ni cours, ni TD à l’exception des langues) Colles Vacances de Noël du 22 décembre 2013 au 5 janvier 2014 SEMESTRE 2 Du 6 au 11 janvier Lundi 13 janvier Lundi 20 janvier Lundi 27 janvier Du 10 au 14 février Examens écrits semestre 1 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues et d’informatique Début des autres travaux dirigés Inscription aux examens (semestre 2) Vacances d’hiver du 2 au 9 mars 2014 Du 10 au 15 mars Vendredi 11 avril Pré colles – suspension des cours magistraux et des travaux dirigés Fin des cours magistraux et des travaux dirigés Vacances de printemps du 20 avril au 4 mai 2014 Du 5 au 10 mai Du 12 au 15 mai Du 16 au 22 mai Du 6 au 13 juin Du 19 au 30 juin Du 7 au 11 juillet Colles Examens écrits Examens oraux Affichage des résultats de la 1ère session Examens écrits de la 2ème session Affichage des résultats de la 2ème session 2 Bureau des stages (IFEP Droit et Sciences Sociales) 2 rue J. Carbonnier – bâtiment A1 – 86022 Poitiers cedex Responsable de l’IFEP Mme Stéphanie Pavageau Secrétaire Mme POUPARD Geneviève Bureau B. 123 Campus Tél. : 05 49 45 31 95 Fax : 05 49 45 48 71 [email protected] Présentation générale : Le bureau des stages a pour objectif de vous aider dans la recherche et la réalisation de stages prévus ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place). Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention sont à consulter sur le site de la Faculté – Scolarité – Stages. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose la consultation libre de fichiers de structures ayant déjà accueilli des stagiaires de la faculté, l’affichage des offres de stages et d’emploi au campus et au centre-ville. Par ailleurs, il met à votre disposition une documentation sur les divers secteurs professionnels et un matériel informatique pour mettre en forme vos lettres et CV. Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Modalités d’obtention d’une convention de stage dans le cursus : consulter les règlements d’examens L et M. Pour les stages hors cursus prévoir un délai d’une quinzaine de jours pour la réalisation complète des formalités. Aucun stage ne peut débuter avant que la convention ne soit signée par l’ensemble des parties (organisme d’accueil, étudiant stagiaire puis université). 3 ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS SEMESTRE 1 UE 1 Introduction au droit Introduction générale au droit 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême V. FORTI J. BOSSAN P. KOLB 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. LAUBA D. VEILLON C. POUZIEUX Introduction historique au droit UE 2 Droit public Droit constitutionnel 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême P. MBONGO A. L. GIRARD F. AUMOND Sociologie politique 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. JAUNAIT A. JAUNAIT S. PAVAGEAU UE 3 Droit privé et sciences criminelles Droit civil 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême H. RAMPARANY G. MEMETEAU A. RATOVO 24h Gr. A Gr. B Angoulême L. DESESSARD C. MAURO P. KOLB Introduction au droit pénal UE 4 Outils transversaux Langue vivante Recherche documentaire 15h TD + 10h plateforme 6h + 6h TD 4 Gr. A et B Angoulême S. HORNA S. HORNA SEMESTRE 2 UE 1 Institutions Histoire des institutions 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême L. BOUCHARD A. LAUBA C. POUZIEUX 24h Gr. A Gr. B Angoulême K. MICHELET E. AUBIN A. VIROT-LANDAIS 36h+ 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême P. MBONGO M. CANDEO-PARIS D. FALLON 24h Gr. A Gr. B Angoulême M.-F. VALETTE F. AUMOND P. LAGRANGE Institutions administratives UE 2 Droit public Droit constitutionnel Relations internationales UE 3 Droit privé et économie Droit civil 36h+ 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême E. BERRY G. MEMETEAU H. RAMPARANY 24h Gr. A Gr. B Angoulême L. LOULMET C. ROY G. CAIRE Economie politique UE 4 Outils transversaux Langue vivante 15h TD + 10h plateforme 5 SEMESTRE 3 UE 1 Droit privé et sciences criminelles Droit civil – Droit des obligations 33h + 15h TD Poitiers Angoulême F. MARCHADIER V. FORTI Droit pénal 33h + 15h TD Poitiers Angoulême R. PARIZOT P. KOLB UE 2 Droit public Droit administratif 33h + 15h TD Poitiers Angoulême C. DEBOUY F. BRENET Finances publiques 33h + 15h TD Poitiers Angoulême S. JEANNARD A. VIROT-LANDAIS UE 3 Enseignements complémentaires Organisations européennes 30h Droit Droit / AES Angoulême D. FALLON D. FALLON E. CHEVALIER - Grands problèmes économiques contemporains 24h Poitiers Angoulême L. LOULMET L. LOULMET - Comptabilité 24h Poitiers Angoulême S. SUDRON M. GEWINNER Au choix une matière parmi les deux suivantes : UE 4 Outils transversaux Langue vivante Informatique Parcours insertion 15h TD + 10h Plateforme 12h + 10h TD 6h TD 6 Poitiers Angoulême S. HORNA S. HORNA SEMESTRE 4 UE 1 Droit privé et sciences criminelles Droit civil – Droit des obligations 33h + 15h TD Poitiers Angoulême Droit pénal 33h + 15h TD Poitiers Angoulême F. MARCHADIER V. FORTI C. MAURO C. MAURO UE 2 Droit public Droit administratif 33h + 15h TD Poitiers Angoulême C. DEBOUY F. BRENET Finances publiques 33h + 15h TD Poitiers Angoulême S. JEANNARD A.-L. GIRARD UE 3 Enseignements complémentaires Droit privé des biens 30h Poitiers Angoulême N. AYMERIC M. MEMETEAU Histoire du droit des biens 30h Poitiers Angoulême E. ALLONNEAU B. FLEURY - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité 30h Poitiers Angoulême E. ALLONNEAU M.-L. DUCLOS-GRECOURT - Histoire des institutions 30h Poitiers Angoulême D. VEILLON B. FLEURY Au choix une matière parmi les deux suivantes : UE 4 Outils transversaux Langue vivante Informatique UE Libre 15h TD + 10h Plateforme 12h + 10h TD Poitiers Angoulême B. RANDRIANARIMANANA B. RANDRIANARIMANANA Voir modalité de l’UFR ou service organisateur 7 PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 5 UE 1 Droit des contrats et obligations Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD Régime des obligations 30h H. BOUCARD E. SAVAUX UE 2 Entreprises Droit du travail 30h + 15h TD S. MAYOUX Droit des sociétés 30h + 15h TD A. RABREAU UE 3 Enseignements complémentaires Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Droit commercial 30h N. AYMERIC - Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO - Droits étrangers 30h V. FORTI - Histoire des obligations 30h E. ALLONNEAU - Droit des assurances 30h J. MONNET - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY Au choix une matière parmi les cinq suivantes : UE 4 Outils transversaux Langue vivante 15h TD + 10h plateforme Informatique 12h Parcours insertion TD UE 5 libre Voir modalités de l’UFR ou service organisateur 8 D. MARCHEIX PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 6 UE 1 Contrats et procédure civile Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD Procédure civile 30h H. BOUCARD J. BOSSAN UE 2 Entreprises Droit du travail 30h + 15h TD P. LHERNOULD Droit des sociétés 30h + 15h TD A. RABREAU UE 3 Enseignements complémentaires Droit de l’Union européenne 30h G. ROCHDI - Droit fiscal des personnes physiques 30h C. CEVEAU - Histoire du droit social 30h F. RIDEAU - Contentieux administratif 30h C. DEBOUY - Histoire des idées politiques (avant 1789) 30h E. GOJOSSO Au choix deux matières parmi les quatre suivantes : UE 4 Outils transversaux Langue vivante 15hTD + 10h plateforme Informatique 10h TD Parcours insertion TD UE 5 Pré-professionnalisation Stage facultatif ou Projet tutoré 9 PARCOURS DROIT FONDAMENTAL SEMESTRE 5 UE 1 Droit public Droit de la fonction publique 30h + 15h TD Poitiers Angoulême E. AUBIN A. VIROT-LANDAIS Droit international public 30h Poitiers Angoulême J.-P. PANCRACIO C. ROCHE UE 2 Droit privé Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD Poitiers Angoulême H. BOUCARD H. RAMPARANY Droit du travail 30h Poitiers Angoulême V. BONNIN M. COTNOIR UE3 Enseignements complémentaires Libertés et droits fondamentaux Poitiers Angoulême 30h F. AUMOND K. MICHELET Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit fiscal général 30h Poitiers J.-B. GEFFROY - Droit commercial 30h Poitiers Angoulême A. RATOVO - Régime des obligations 30h Poitiers Angoulême E. SAVAUX V. FORTI - Histoire des obligations 30h Poitiers Angoulême E. ALLONNEAU B. FLEURY - Droits étrangers 30h Poitiers V. FORTI UE 4 Outils transversaux Langue vivante 15h TD + 10h plateforme Informatique 12h Parcours insertion TD UE5 libre Poitiers Angoulême D. MARCHEIX D. MARCHEIX Voir modalités de l’UFR ou service organisateur 10 PARCOURS DROIT FONDAMENTAL SEMESTRE 6 UE 1 Droit public Droit de l’Union européenne 30 h + 15h TD Poitiers Angoulême D. FALLON C. ROCHE Droit administratif des biens 30h Poitiers Angoulême M. CANEDO-PARIS A. CLAEYS UE 2 Droit privé Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD Poitiers Angoulême H. BOUCARD H. RAMPARANY Droit des groupements de droit privé 30h Poitiers Angoulême M. COTNOIR P. KOLB UE 3 Enseignements complémentaires Procédure civile 30h Poitiers Angoulême J. BOSSAN R. PARIZOT Contentieux administratif 30h Poitiers Angoulême C. DEBOUY A. CLAEYS Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Droit international public 30h Poitiers Angoulême R. BISMUTH M.-B. LAHORGUE - Histoire des idées politiques (avant 1789) 30h Poitiers E. GOJOSSO - Histoire du droit social 30h Poitiers Angoulême F. RIDEAU F. RIDEAU UE 4 Outils transversaux Langue vivante 15h TD + 10h plateforme Informatique 10h TD Parcours insertion TD UE 5 Pré-professionnalisation Stage facultatif ou Projet tutoré 11 PARCOURS DROIT PUBLIC SEMESTRE 5 UE 1 Droit de la fonction publique et droit du travail Droit de la fonction publique 30h + 15h TD E. AUBIN Droit du travail 30h V. BONNIN UE 2 Droit international et droit fiscal Droit international public 30h + 15h TD J.-P. PANCRACIO Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY UE 3 Enseignements complémentaires Libertés et droits fondamentaux 30h F. AUMOND - Droit des assurances 30h J. MONNET - Droit commercial 30h N. AYMERIC - Droits étrangers 30h V. FORTI Au choix deux matières parmi les trois suivantes : UE 4 Outils transversaux Langue vivante 15h TD + 10h plateforme Informatique 12h Parcours insertion TD UE 5 libre D. MARCHEIX Voir modalités de l’UFR ou service organisateur 12 PARCOURS DROIT PUBLIC SEMESTRE 6 UE 1 Droit administratif des biens et contentieux administratif Droit administratif des biens 30h + 15h TD M. CANEDO-PARIS Contentieux administratif 30h C. DEBOUY UE 2 Droit européen et droit fiscal Droit de l’Union européenne 30h + 15h TD D. FALLON Droit fiscal des personnes physiques 30h + 15h TD C. CEVEAU UE 3 Enseignements complémentaires Droit international public 30h R. BISMUTH Histoire des idées politiques (avant 1789) 30h E. GOJOSSO - Droit des groupements de droit privé 30h M. COTNOIR - Méthode de la science politique 30h A. JAUNAIT - Histoire du droit social 30h F. RIDEAU Au choix une matière parmi les trois suivantes : UE 4 Outils transversaux Langue vivante 15h TD + 10h plateforme Informatique 10h TD Parcours insertion TD UE 5 Pré-professionnalisation Stage facultatif ou Projet tutoré 13 RESUMES DE COURS 14 SEMESTRE 1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (Gr. B) : M. J. BOSSAN Ce cours d’introduction générale au droit a pour objet de présenter en 36 heures de cours et 15h de travaux dirigés les notions essentielles à l’étude de la matière juridique. Le cours se compose de deux parties, le droit étant à la fois considéré comme un ensemble de règles régissant les rapports entre les hommes (droit objectif) et comme une prérogative reconnue à une personne (droit subjectif). L’étude du droit objectif implique que soit d’abord identifiée la règle de droit au travers de ses caractères et de ses fondements. Il s’agit d’envisager ensuite le système que constitue l’ensemble de ses règles et d’étudier enfin les sources du droit. L’étude des droits subjectifs conduit à présenter les différentes classifications de ces droits, leurs sources et la question de la preuve de ceux-ci. DROIT CONSTITUTIONNEL I (Gr. A) : M. P. MBONGO Le cours de droit constitutionnel du 1er semestre (Introduction aux droits constitutionnels français et étrangers) sera consacré : d’une part, à l’étude des aspects juridiques des institutions démocratiques (élections, procédés de démocratie directe, formes juridiques de la démocratie délibérative, forme juridiques de la démocratie participative) et libérales (juridictions constitutionnelles, pouvoir juridictionnel) en France, en Europe et en Amérique du Nord ; d’autre part à l’étude des institutions constitutionnelles françaises. DROIT CONSTITUTIONNEL I (Gr. B) : Mme A. L. GIRARD Le premier semestre est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel. Après l’étude des notions fondamentales de la discipline – la Constitution, l’Etat, le citoyen - le cours expose les variations de ces données à travers le temps (histoire constitutionnelle) et l’espace (droit constitutionnel comparé). DROIT CONSTITUTIONNEL I (Angoulême) : M. F. AUMOND L’expression « droit constitutionnel » renvoie à la fois à un ensemble de normes et à la discipline juridique qui en propose l’étude. Dans le cadre du cours de première année, l’accent est essentiellement porté sur ce qui constitue l’objet classique du droit constitutionnel en s’attachant aux questions touchant à l’encadrement de l’exercice du pouvoir politique. Ces questions sont examinées suivant deux approches qui correspondent aux deux semestres. Le premier semestre présente une « Théorie générale du droit constitutionnel ». Il s’articule autour de quatre points : - Le cadre d’exercice du pouvoir politique : l’Etat ; - L’encadrement juridique du pouvoir politique : la Constitution ; - Le titulaire du pouvoir politique : la démocratie ; - L’organisation du pouvoir politique : les régimes politiques. Le second semestre s’appuie sur les aspects théoriques présentés au cours du premier semestre pour étudier plus spécifiquement le cas français. INTRODUCTION AU DROIT PENAL (Gr. A) : M. L. DESESSARD Ce cours constitue une introduction aux différentes approches du phénomène criminel. La première partie porte sur l’observation et l'explication de la criminalité par les sociologues et les criminologues. La seconde partie est consacrée à l'attitude du juriste face à ce phénomène, hier et aujourd'hui. INTRODUCTION AU DROIT PENAL (Angoulême) : M. P. KOLB A l’évidence, l’intitulé du cours fait œuvre de séduction. A la croisée des chemins de la criminologie, de la sociologie et du droit pénal, ces trente heures suffisent à peine à formuler quelques grands principes, ouvrir quelques portes, provoquer quelques inquiétudes, réflexions et autres commentaires. Pourtant l’intérêt du cours est réel et l’enjeu double. Si l’invitation est faite, à celui ou celle qui veut la saisir, à poursuivre la découverte (par des lectures personnelles, un regard plus attentif sur l’actualité, les discours politiques et autres informations données par la presse), il s’agit aussi de préparer l’étudiant au cours de droit et de procédure pénale de la seconde année de Licence. Prétendre étudier le droit pénal et la procédure sans porter un regard attentif sur le phénomène criminel serait, en effet, avoir une vue bien réduite de la matière. Quelques précisions bibliographiques seront données le moment venu. 15 SEMESTRE 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS (Gr. A) : M. L. BOUCHARD Le cours s’attachera à suivre l’émergence de la notion de souveraineté, perçue comme une notion phare de la modernité politico-juridique dirigée tout à la fois contre la féodalité et la conception théocratique de la société médiévale. Il en décrira l’invention, après la redécouverte du droit romain, et les premiers développements pratiques à l’échelle du royaume de France, du Bas Moyen-âge à la chute de l’Ancien Régime, tant du point de vue de la monopolisation que de la laïcisation du pouvoir. HISTOIRE DES INSTITUTIONS (Gr. B) : M. A. LAUBA En France jusqu’en 1792, à une époque que les historiens qualifient (a posteriori) de Temps « Modernes », le régime est « ancien » (par opposition à un régime moderne qui serait républicain). Il est celui d’une monarchie dont l’histoire, depuis le Moyen Age, nous enseigne l’évolution « naturelle » : naissance, croissance, dégénérescence. De cette histoire, le juriste doit retenir une magnifique invention, à la fois théorique et pratique, dirigée de main de maître par les monarques Capétiens : celle de l’Etat. Le cours d’histoire des Institutions expose comment s’est imposée hier cette « personne » morale, fictive et représentée qui, pourrait-on croire, nous gouverne aujourd’hui. Bibliographie : Rigaudière (Albert), Histoire du Droit et des Institutions dans la France médiévale et moderne, De Boccard, Paris, 2010. INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (Gr. A) : Mme K. MICHELET Ce cours a pour objet l’étude du système administratif français contemporain et des notions fondamentales qui structurent celui-ci. Il traite tout d’abord de l’organisation centrale et déconcentrée de l’administration d’Etat ainsi que des autorités administratives indépendantes. Il traite également des collectivités territoriales de droit commun ou dérogatoires, ainsi que des établissements publics. INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (Gr. B) : M. E. AUBIN Ce cours a pour objet l’étude de l’organisation de l’Etat profondément rénovée ces trois dernières années. Parallèlement au cours de droit constitutionnel, il présente dans un premier temps l’Administration centrale de la République avec d’une part, l’étude des fonctions et missions des institutions administratives dans le cadre de la réforme de l’Etat mise en œuvre ces dernières années. D’autre part, sont étudiées les administrations centralisées et déconcentrées (avec la figure emblématique du préfet de région depuis la réforme de 2010) ainsi que les autorités administratives indépendantes en pleine réforme avec la création en 2011 d’un Défenseur des droits. La seconde partie est consacrée à la République décentralisée et présente les notions de base de la décentralisation ainsi que les modalités de fonctionnement de celle-ci marquées par un contrôle de l’Etat; elle expose également l’actuelle réforme des collectivités territoriales en cours d’adoption au Parlement (trois projets de loi présentés le 11 avril 2013 en cours d’adoption). Bibliographie indicative : D.MAILLARD DESGREES DU LOU, Institutions administratives, PUF, 2011 ; Ch.GUETTIER, Institutions administratives, Dalloz, 5ème éd, 2010; B.FAURE, Institutions administratives, PUF, coll. »Licence droit », 2010. DROIT CONSTITUTIONNEL II (Gr. A) : M. P. MBONGO Le cours de droit constitutionnel du 2e semestre (Droit constitutionnel fondamental) sera consacré à l’étude de deux aspects du droit constitutionnel français : 1. Le statut constitutionnel des normes d’origine externe (droit international conventionnel, droit international non-conventionnel, droits européens) 2. Le statut constitutionnel des droits et des libertés DROIT CONSTITUTIONNEL (Gr. B) : Mme M. CANEDO-PARIS Le deuxième semestre de droit constitutionnel sera intégralement consacré à l’étude des institutions de la Vème République française. Il sera aussi l’occasion de vérifier, dans le cas de l’Etat français, l’application d’un certain nombre de règles et principes constitutionnels vus au premier semestre. Cet enseignement sera l’occasion d’étudier le pouvoir exécutif (Président de la République, Premier Ministre, Gouvernement), le pouvoir législatif (Parlement) et, dans le cadre des autres institutions prévues par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel et sa principale fonction de contrôle de la constitutionnalité des lois. Un plan de cours ainsi qu’une bibliographie indicative (recoupant largement celle qui aura été distribuée aux étudiants au 1er semestre) seront distribués en début de semestre. 16 RELATIONS INTERNATIONALES (Gr. A) : Mme M.-F. VALETTE Ce cours est essentiellement conçu comme une introduction à l’étude du droit international public. Il distinguera dans un premier temps, les sujets du droit international public (Etats et organisations internationales) des acteurs des relations internationales (notamment ONG, entreprises transnationales), puis examinera la régulation des relations internationales par le droit international public Indications bibliographiques : Tous les ouvrages indiqués sont soit à la Bibliothèque universitaire soit à « l’Aquarium ». Certains s’inscrivent dans une perspective exclusivement juridique, d’autres dans une perspective exclusivement politiste. Il est vivement conseillé aux étudiants de prendre en considération ces deux approches et de les enrichir par une bonne connaissance de l’histoire des relations internationales depuis la seconde guerre mondiale et de l’actualité internationale) Tabrizi BEN SALAH- Institutions internationales, Dalloz, 2005 ; Philippe BLACHER- Droit des relations internationales, Litec, 2008, 3ème édition ; Frédéric CHARILLON (sous la direction de)- Les relations internationales, La Documentation française, 2006, coll. Les Notices ;Habib GHERARI- Relations internationales, L.G.D.J, Coll. Systèmes, 2010 ; Jean-François GUILHAUDIS-Relations internationales contemporaines, Litec, 2010, 3ème édition ; Jean-Jacques ROCHE-Relations internationales, LGDJ, 2009, 4ème édition ; Pierre de SENARCLENS et Yohan ARIFFIN-La politique internationale. Théories et enjeux contemporains, Armand Colin, 2010, 6ème édition ; Michel DRAIN-Relations internationales, Paradigme, 2010-2011 ; Serge SUR-Relations internationales, Montchrestien, 2009, 5ème édition ; Emmanuel TAWIL- Relations internationales, Vuibert, 2010 ; Josiane TERCINET-Relations internationales, I -La scène internationale contemporaine et II-Les principaux acteurs et leur encadrement juridique, PUG, 2006. Parmi les nombreux sites intéressant les relations internationales, les étudiants pourront consulter le site de l’ONU www.un.org/french/ et sur le site de la documentation française www.ladocumentationfrancaise.fr/, dans la rubrique RELATIONS INTERNATIONALES (Gr. B) : M. F. AUMOND Le cours de relations internationales s’attache à l’examen des relations de tous ordres qui ne sont pas localisées sur le territoire d’un État. Après avoir dressé un panorama des grandes périodes dans l’histoire des relations internationales, le cours s’arrête sur trois aspects qui traduisent l’essor considérable qu’elles ont connu au cours du vingtième siècle. En premier lieu, la prépondérance de l’État, qui a longtemps confiné à une quasi exclusivité, s’est progressivement étiolée du fait de l’émergence de nouveaux acteurs dans les relations internationales : organisations internationales, ONG, firmes multinationales, individus, etc. En second lieu, la régulation des relations internationales n’a eu de cesse de se renforcer à mesure que se développait le droit international. En troisième et dernier lieu, les domaines couverts par les relations internationales se sont multipliés, débordant les seules questions militaires ou économiques pour intégrer désormais les aspects environnementaux, humanitaires, etc. ECONOMIE POLITIQUE (Gr A) : Mme L. LOULMET Plan Chapitre 1 Les différents choix de politique économique Chapitre 2 Les politiques économiques des années 70 à nos jours Chapitre 3 La finance mondiale : de Bretton Woods à la crise des subprimes La régulation économique selon des modalités de contrôle monétaire et budgétaire est expliquée à travers le cas français, puis européen puis au niveau mondial en parcourant l’histoire et la géofinance des déséquilibres monétaires tels que les plus grandes crises financières depuis Bretton Woods. ECONOMIE POLITIQUE (Gr B) : Mme C. ROY Ce cours a pour objectif de présenter les principaux courants de la pensée économique afin d'apporter les bases indispensables à la compréhension des débats économiques contemporains. Nous privilégierons l'étude des thèmes suivants : la crise, l'autorégulation et l'intervention de l'état. ECONOMIE POLITIQUE (Angoulême) : M. G. CAIRE Introduction : l’objet de l’économie Chapitre I : les classiques et la défense du capitalisme « nouveau-né » Chapitre II : « le socialisme scientifique » marxiste et l’écroulement inévitable du capitalisme 17 Chapitre III : « l’équilibre général » néoclassique et l’apologie béate du capitalisme Chapitre IV : « la Théorie générale » keynésienne et le sauvetage du capitalisme Chapitre V : la théorie de la régulation et le capitalisme évolutif Lecture conseillée : MONTOUSSE Marc (dir), Histoire de la pensée économique, Collection Grand Amphi Economie, Bréal, 2000, 420 p. SEMESTRE 3 DROIT PENAL (Angoulême) : M. P. KOLB Trois parties animent ce cours de droit pénal. La première s’efforce, la tâche est délicate et l’enjeu important, de fixer les grands principes qui gouvernent la matière (poursuivant l’étude commencée en première année, le principe de la légalité des délits et des peines). La seconde s’appuie sur le concept d’infraction. Entre l’étude des différents éléments de l’infraction, il y a la place pour aborder des points importants comme celui de la faute (intentionnelle ou non) ou de la tentative. Enfin, la troisième partie arrimée autour de la notion d’auteur de l’infraction permet de distinguer la participation de l’auteur principal de celle du complice et d’étudier les causes d’exonération ou d’atténuation de la responsabilité pénale la démence, la minorité ou encore la légitime défense). Pour chacune de ces parties, le cours s’appuie tant sur le rappel des textes, le raisonnement théorique que sur la jurisprudence. En principe, en séances de travaux dirigés, l’accent est mis sur la méthode du commentaire de décisions de justice. Cet accent ne dispense pas d’envisager une participation encore plus active des étudiants sous forme d’exposés, de recherches et de résumés de rencontres faites sur le terrain (milieu judiciaire et policier) Des précisions bibliographiques seront données le moment venu. DROIT ADMINISTRATIF (Poitiers) : M. C. DEBOUY (Cours sur 2 semestres) Le cours de droit administratif a pour objet de présenter les notions fondamentales de la matière, nécessaires pour les années postérieures. Il s’agit tout d’abord d’en étudier les sources (internationales et internes) avec le principe fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration (décisions unilatérales et contrats). Puis le cours exposera dans une troisième partie les activités de l’administration, que ce soit dans la police administrative (réglementation des activités) ou du service public. Enfin, la responsabilité administrative sera étudiée en quatrième partie. DROIT ADMINISTRATIF (Angoulême) : M. F. BRENET Le cours de droit administratif de 2ème année a pour objet l’étude du cadre juridique de l’action administrative (sources du droit administratif, principe de légalité), des moyens juridiques de l’action administrative (actes unilatéraux et contrats), de ses finalités (service public, police), ainsi que de ses limites (responsabilité, contrôle juridictionnel). FINANCES PUBLIQUES I et II (Poitiers) : M. S. JEANNARD Le cours de finances publiques cherche à donner les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il aborde la construction du système financier public et les grandes idéologies financières. Il décrit également les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l’Etat, finances locales et finances sociales. Il cherche enfin à dégager des solutions et à mettre en lumière les perspectives d’avenir des finances publiques à travers le monde. GRANDS PROBLEMES ECONOMIQUES CONTEMPORAINS (Poitiers / Angoulême) : Mme L. LOULMET Ce cours a pour objectif de fournir une connaissance des contextes institutionnels, une compréhension des mécanismes économiques et la maitrise de quelques outils d’analyse, permettant d’interpréter les décisions des autorités de la politique monétaire à savoir notamment le maniement des taux d’intérêt et les conséquences pour l’ensemble de l’économie. L’histoire de la monnaie relate la monétisation des échanges marchands de l’antiquité jusqu’à nos jours ; puis à travers les leviers de politique des autorités monétaires est expliqué le phénomène de création monétaire. Enfin, c’est au niveau du marché international des monnaies que se joue l’essentiel des enjeux de 18 pouvoir entre pays. Les déséquilibres monétaires sont analysés comme déclencheurs des crises financières dont le déroulement sera exposé en fin de cours comme illustration de la crise actuelle. Chapitre 1 L’histoire de la monnaie Chapitre 2 La création monétaire Chapitre 3 La politique monétaire Chapitre 4 Les relations monétaires internationales COMPTABILITE (Poitiers) : Mme S. SUDRON Le cours de comptabilité financière vise à présenter les bases du système d’information comptable des entreprises individuelles en France : comment une entreprise mémorise les échanges qu’elle réalise avec ses partenaires, comment lire les documents comptables… L’objectif de ce cours est d’appréhender l’entreprise sous un angle différent, de comprendre l’organisation comptable d’une entreprise et d’être capable d’utiliser l’information comptable pour aider à la prise de décision et au pilotage d’une entité. Bibliographie : Comptabilité générale et Gestion des entreprises – comptabilité financière, Jean-Jacques FRIEDRICH, Hachette Supérieur, 5ème édition, 2007 (cours + applications corrigées) Introduction à la comptabilité, Marc NIKITIN et Marie-Odile REGENT, Armand Colin, 3ème édition, 2007 Comptabilité Générale, Les Zoom’s de Gualino, Béatrice et Francis GRANDGUILLOT, 12ème édition, 2008 Comptabilité financière – opérations courantes en 29 fiches, Robert MASEO, Dunod Express, 8ème édition, 2007 (à chaque fiche, quelques applications corrigées) COMPTABILITE (Angoulême) : Mme M. GEWINNER Introduction à la comptabilité privée, système d’information (historique, rôle, principes comptables et sources du droit comptable) I. Approche comptable de l’entreprise II. Principes de la méthode comptable et étude d’opérations courantes III. Les travaux d’inventaire Ce cours a pour objectif d’initier les étudiants au langage de la comptabilité afin de leur permettre notamment d’appréhender les états financiers publiés par les entreprises (bilan, compte de résultat…). Cela implique l’étude de concepts de base et la pratique d’exercices de comptabilité. Bibliographie : Langlois (Georges) ; Friédérich (Micheline), Introduction à la comptabilité, LMD Collection, Foucher. Grandguillot (Béatrice et Francis), Comptabilité générale, collection les zoom’s, 13è éd., Gualino éditeur. Guillouzo R., Comptabilité générale, Coll. Les Fondamentaux, Hachette. INFORMATIQUE (Poitiers / Angoulême) : M. S. HORNA Le cours concerne les points suivants : - les outils de traitement de l’information : ordinateurs et logiciels - les systèmes d’exploitation - la bureautique - la sécurité informatique et la cryptographie Les séances de TD sont consacrées à l’utilisation : - du logiciel Windows (système d’exploitation) - du logiciel de présentation assistée par ordinateur : Powerpoint (bureautique) - d’un logiciel de cryptographie : PGP Tools (Sécurité-cryptographie). 19 SEMESTRE 4 FINANCES PUBLIQUES (Angoulême) : Mme A. L. GIRARD Le second semestre est consacré à l’étude de la loi de finances, à son élaboration, à son exécution et à son contrôle. DROIT PRIVE DES BIENS (Angoulême) : M. G. MEMETEAU Les catégories de biens et les distinctions Les droits sur les biens (droit de propriété et droits réels démembrés). HISTOIRE DU DROIT DES BIENS (Poitiers) : Mme E. ALLONNEAU Toute société est liée aux circonstances et, en cela, son droit positif est marqué du sceau de son époque. Mais un normativisme exacerbé, un positivisme daté, ne doivent pas masquer les grandes permanences du droit civil. Depuis toujours, les mêmes problèmes essentiels se posent ; et parfois les mêmes solutions y sont apportées. L’étude des biens (leur définition, leurs classifications, leur appropriation) sur le très long terme (de la codification de Justinien à celle de Napoléon) permet de mettre en évidence une formidable tradition (tradere = transmettre) : la tradition civiliste, héritage impérial non pas français mais romain. Les jurisconsultes romains en effet sont à la science juridique (jus, juris = le droit) ce que les philosophes grecs sont à la science politique (πολη, « poli » = la cité). Que notre législation civile (même ponctuellement réformée depuis 1804) puise aux sources du droit romain est un lieu commun. Ce cours, enseignement de droit comparé dans le temps (conception originale de l’histoire du droit) illustrera toute la romanité actuelle du droit des biens. Une romanité d’une étonnante modernité : le ius civile (droit civil, droit de la cité) souvent comparé à la raison écrite surprend non pas par sa vétusté mais par son universalité. HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE L’ANTIQUITE : M.-L. DUCLOS-GRECOURT Ce cours a pour vocation de dresser une présentation des systèmes juridiques de l’Antiquité grecque et romaine. La question de leur tribut envers les traditions orientales et celle de leur parenté ou, au contraire, de leur autonomie seront évoquées à travers l’étude spécifique de ces différents systèmes. Celle-ci, menée de manière chronologique, conduira à l’examen de différents thèmes tels que celui de la cité, des régimes politiques ou bien encore des sources et de la sanction du droit. PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 5 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX : Mme H. BOUCARD (Parcours droit privé, droit fondamental) Le cours de contrats spéciaux (avec ou sans travaux dirigés selon le parcours) est un prolongement indispensable de celui de droit des obligations. Le droit spécial des contrats étudie les principales figures contractuelles. Au premier semestre sont abordés deux grands contrats : d’une part la vente, modèle des contrats de livraison (vente mobilière et immobilière), et d’autre part l’entreprise, qui comme le mandat appartient à la catégorie des contrats de prestation de service (contrats de service). Sont successivement étudiés la spécificité, les conditions et les effets de ces contrats. Le cours du second semestre quant à lui (Droit des contrats spéciaux II, par Mme le Professeur R.-N. Schütz), abordera d’autres grands contrats : prêt, bail, mandat et dépôt. REGIME DES OBLIGATIONS : M. E. SAVAUX (Parcours droit privé, droit fondamental) L’enseignement a pour objet, dans le prolongement du cours de droit des obligations, d’étudier de manière approfondie les différents contrats qui constituent les instruments des échanges économiques : ceux qui assurent le transfert de propriété des biens (la vente, l’échange), comme ceux qui permettent leur simple mise à disposition d’autrui (le bail, le prêt), ou l’accomplissement de services (le mandat, le contrat d’entreprise…). 20 L’analyse portera sur les figures élémentaires de ces conventions (le droit commun des contrats spéciaux), mais aussi sur leurs différentes variétés (le bail d’habitation et le prêt de somme d’argent, par exemple) et sur leurs combinaisons, tant en matière civile que commerciale. LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX : M. P. MBONGO La substance de ce cours est déterminée par les textes organisant les épreuves des grands examens et concours juridiques et judiciaires (CRFPA, ENM, Police, douanes, IRA, ENA, Assemblées parlementaires, etc.). Ces textes engagent à traiter de trois catégories d’objets : I. Origine et sources des libertés et droits fondamentaux. II. Régime juridique des libertés et droits fondamentaux : l'autorité compétente pour définir les règles en matière de libertés et la hiérarchie des normes ; l'aménagement du statut des libertés fondamentales ; la protection des libertés fondamentales ; - les limites de la protection des libertés fondamentales dans les sociétés démocratiques et dans les différents systèmes politiques ; - les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des libertés et droits fondamentaux III. Les principales libertés et les droits fondamentaux : les principes fondateurs et leurs composantes [dignité de la personne humaine (droit à la vie et à l'intégrité physique de la personne, bioéthique ; - liberté d'aller et venir, droit à la sûreté personnelle ; - égalité (devant la justice, en matière de fonction publique, devant les charges publiques, entre les hommes et femmes, entre Français et étrangers) ; - fraternité] ; les droits et libertés de la personne et de l'esprit (liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication) ; les droits et libertés collectifs (association, réunion, liberté syndicale, droit de grève) ; les droits économiques et sociaux (droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi) ; les droits du citoyen ; la laïcité de l’État. Autant dire que 30 h ne suffisent pas à aborder ce programme. Un polycopié sera mis à la disposition des étudiants français et internationaux. Un polycopié sera mis à la disposition des étudiants français et internationaux. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : M. J.-P. PANCRACIO (Parcours droit privé, droit fondamental, droit public) Le cours de droit international public du semestre 5 de licence développe en deux parties distinctes les éléments les plus essentiels de la discipline : 1) Les sujets du DIP (statut des différents membres de la communauté internationale que sont les Etats, les organisations intergouvernementales, les entités souveraines non étatiques, les entités para-étatiques, les personnes privées) ; 2) Les sources du DIP (traités, coutume internationale, rapports entre traités et coutume, décisions des organisations internationales, jurisprudence internationale et autres sources subsidiaires), ainsi que le processus d’intégration des normes du DIP dans l’ordre juridique interne de l’Etat. HISTOIRE DES OBLIGATIONS (S5) (Poitiers) : Mme E. ALLONNEAU (Parcours droit privé, droit fondamental) Toute société est liée aux circonstances et, en cela, son droit positif est marqué du sceau de son époque. Mais un normativisme exacerbé, un positivisme daté, ne doivent pas masquer les grandes permanences du droit civil. Depuis toujours, les mêmes problèmes essentiels se posent ; et parfois les mêmes solutions y sont apportées. L’étude des obligations (leur définition, leurs classifications, les principes du contrat et les principaux contrats) sur le très long terme (de la codification de Justinien à celle de Napoléon) permet de mettre en évidence une formidable tradition (tradere = transmettre) : la tradition civiliste, héritage impérial non pas français mais romain. Les jurisconsultes romains en effet sont à la science juridique (jus, juris = le droit) ce que les philosophes grecs sont à la science politique (ðïëç, « poli » = la cité). Que notre législation civile (même ponctuellement réformée depuis 1804) puise aux sources du droit romain est un lieu commun. Ce cours, enseignement de droit comparé dans le temps (conception originale de l’histoire du droit) illustrera toute la romanité actuelle du droit des obligations. Une romanité d’une étonnante modernité : le ius civile (droit civil, droit de la cité) souvent comparé à la raison écrite surprend non pas par sa vétusté mais par son universalité. DROIT DES ASSURANCES : M. J. MONNET (Parcours droit privé, droit public) Le cours de droit des assurances dispensé aux étudiants de licence permettra d’aborder les grandes problématiques des techniques assurantielles et des différentes approches juridiques du phénomène du risque. S’appuyant sur les connaissances acquises par les étudiants en droit des obligations et en droit des personnes, privées et publiques, l’enseignement abordera notamment les principales situations d’assurance des particuliers (assurance automobile, assurance multi-risque habitation, assurance de protection juridique, assurances de personnes, vie et accident…). 21 DROIT FISCAL GENERAL : M. J.-B. GEFFROY (Parcours droit privé, droit fondamental, droit public) TITRE 1er. LES FONDEMENTS DU SYSTEME FISCAL Chapitre 1. Les principes du prélèvement fiscal. Section 1. Les sources juridiques du prélèvement fiscal : la légalité fiscale. Section 2. La notion de prélèvement fiscal. Chapitre 2. Le choix de la matière imposable. Section 1. L'imposition du revenu. Section 2. L'imposition du capital. Section 3. L'imposition de la dépense. TITRE II. LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME FISCAL Chapitre 1. Les méthodes d'évaluation de la matière imposable Section 1. Les méthodes déclaratives Section 2. Les méthodes présomptives Chapitre 2. La liquidation de l’impôt Section 1. La répartition discriminatoire de l’impôt. Section 2. La répartition personnalisée de l’impôt Chapitre 3. Le recouvrement de l'impôt (document polycopié) Section 1. Les problèmes posés par les techniques de recouvrement. Section 2. Les moyens du recouvrement. PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 6 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX : Mme H. BOUCARD (Parcours droit privé, droit fondamental) Après la vente et l’entreprise au premier semestre, au second semestre, sont envisagés d’autres grands contrats : le mandat, le prêt, le bail et le dépôt. PROCEDURE CIVILE : M. J. BOSSAN (Parcours droit privé, droit fondamental) Ce cours propose d’appréhender les principes généraux gouvernant la matière. Il s’agit notamment d’envisager le théorie de l’action, les règles relatives à la compétence des juridictions civiles et l’instance. DROIT DU TRAVAIL : M. J.-P. LHERNOULD Le cours présentera de manière classique les relations collectives de travail : les conflits collectifs de travail et la grève en particulier, le droit syndical (définition et présentation des syndicats, prérogatives, délégué syndical), la négociation collective, les représentants du personnel (comité d’entreprise, Délégué du personnel, CHSCT). DROIT DE L’UNION EUROPEENNE : Mme G. ROCHDI Ce cours vise à présenter le système juridique de l’Union européenne. Le début du cours procède à la présentation des grandes étapes de la construction communautaire, depuis 1951 (création de la C.E.C.A) et 1957 (création de la C.E.E. et de l’Euratom). Les fondements juridiques spécifiques à l’Union européenne feront l’objet de la seconde partie (Système institutionnel, ordre juridique, …).. Une bibliographie détaillée, un plan de cours détaillé et des supports documentaires seront remis aux étudiants en début de cours. 22 Plan de cours : Introduction : Histoire du continent européen Clivage entre intergouvernementalité et supranationalité après 1945 La construction communautaire depuis 1951 Chapitre I : La mise en place progressive de l’Union européenne Section I : Les approfondissements géographiques : de L’Europe des 6 à l’Europe des 27. §1- Conditions d’adhésions à l’Union européenne A- Les critères d’adhésion B- La procédure d’adhésion §2- Les étapes de l’élargissement A- Les 4 premiers élargissements B- L’élargissement à l’Est Section II : Les approfondissements institutionnels §1- L’Acte unique européen A- L’achèvement du marché intérieur B- La réforme institutionnelle C- La codification de la coopération politique européenne §2- Le traité de Maastricht A- La création de l’Union européenne B- Dispositions relatives au premier pilier C- Dispositions relatives au deuxième et troisième pilier §3- Le traité d’Amsterdam A- Dispositions communes B- Dispositions relatives au pilier communautaire C- Les aménagements de la PESC D- La refonte du troisième pilier §4- Le traité de Nice A- La réforme institutionnelle B- L’assouplissement de la procédure de coopérations renforcées C- Les droits fondamentaux et les valeurs démocratiques §5- Le projet avorté de Traité établissant une Constitution pour l’Europe §6- Le traité de Lisbonne Section III : Les approfondissements matériels §1- Principes de base A- Le principe d’attribution B- Le principe de subsidiarité C- Le principe de proportionnalité §2- Etendue de la compétence supranationale A- Le marché unique B- Les politiques et actions communes C- L’Union économique et monétaire D- La régulation du marché de l’assurance dans l’Union européenne §2- Les compétences relevant de la coopération intergouvernementale A- La politique étrangère et de sécurité commune B- La coopération policière et judiciaire en matière pénale Chapitre 2 : L’ordre juridique de l’Union européenne Section 1 : L’ordre institutionnel §1- Les organes de direction A- Le conseil européen B- Le Conseil de l’Union européenne C- La Commission européenne D- Le Parlement européen §2- Les organes juridictionnels A- La Cour de Justice de l’Union européenne B- La Cour des comptes de l’Union européenne §3- Les organes consultatifs §4- Les organes complémentaires Section 2 : L’ordre normatif §1- Les sources du droit de l’Union européenne A- Les sources écrites B- Les sources non écrites §2 – Portée du droit de l’Union européenne A- L’effet direct B- La primauté 23 Section 3 : L’ordre fonctionnel §1- La fonction de révision des traités A- La procédure ordinaire B- Les procédures de révision simplifiées §2- La fonction normative A- La phase législative d'adoption B- La phase d'exécution §3- La fonction budgétaire A- Présentation du système budgétaire et financier de l'Union européenne B- La procédure budgétaire §4- La fonction internationale A- L'initiative B- La négociation C- La conclusion des accords §5- La fonction de contrôle A- Les contrôles politiques B- Les contrôles juridictionnels HISTOIRE DU DROIT SOCIAL : M. F. RIDEAU (Parcours droit privé, droit fondamental, L3 AES AGE/DS) Cette introduction historique, de la montée en puissance du libéralisme au siècle des Lumières à la création de la sécurité sociale, s'attachera à mieux comprendre le difficile équilibre du "modèle social" français. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : M. C. DEBOUY (Parcours droit privé, droit fondamental, droit public) Le cours de contentieux administratif complète l’étude du cours de droit administratif de 2ème année en abordant les litiges que l’action administrative peut engendrer. Il aborde en deux parties d’une part le contentieux administratif non juridictionnel (recours administratif, transaction…) et, d’autre part, le contentieux administratif juridictionnel. Sur ce dernier point, le cours prépare de manière indispensable au cours de procédure administrative contentieuse de l’année suivante (master 1). HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES (avant 1789) (S6) : M. E. GOJOSSO (Parcours droit privé, droit fondamental, droit public) Le cours portera cette année sur la construction de la modernité politique à partir de son affirmation idéologique au XVIe siècle, en s’arrêtant d’abord sur la consécration doctrinale de l’Etat monarchique français au sortir des guerres de religion et durant le XVIIe siècle, puis en considérant les différents éléments intellectuels qui, au XVIIIe siècle, ont préparé le rejet révolutionnaire de l’absolutisme royal. Le plan suivra ce cheminement chronologico-thématique. PARCOURS DROIT FONDAMENTAL Voir cours communs SEMESTRES 5 ET 6 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (S5) (Poitiers) : M. E. AUBIN (Parcours droit fondamental, droit public) Ce cours a pour objet l’étude des caractéristiques de la Fonction publique française dont le modèle est actuellement en pleine mutation avec un rapprochement du secteur privé (processus de « travaillisation » induit, notamment, par l’influence du droit européen) et une nouvelle conception de la gestion des ressources humaines en raison de la réforme de l’Etat (restructurations de service dans le cadre de la RGPP puis de la MAD, diminution du nombre de fonctionnaires : 150 000 fonctionnaires en mois depuis 2008 dans l’Etat). Après une présentation des sources et des tendances dans l’introduction, seront étudiées successivement les personnels de la fonction publique (les fonctionnaires et les agents contractuels soumis au droit public ou au droit privé), l’accès aux emplois publics et 24 la carrière (principe d’égale admissibilité, réforme des concours et examens professionnels, la mobilité (choisie ou subie dans le cadre de l’importante loi du 3 août 2009 et du 5 juillet 2010), les droits (rémunération, retraite avec l’étude de la réforme de 2013-2014, protection fonctionnelle, grève) et obligations des fonctionnaires et agents publics (notion de déontologie qui va entrer dans le Statut général pour la première fois dans l’histoire de la fonction publique avec la réforme de 2013-2014 : devoir de réserve, obligations de discrétion professionnelle) et le régime disciplinaire qui leur est applicable (nature des fautes disciplinaires, contrôle des sanctions infligées par l’Administration). Bibliographie indicative : J.B. AUBY, D. JEAN-PIERRE et A. TAILLEFAIT, Droit de la fonction publique, Dalloz, coll. « Précis », 7ème éd, 2012 ; E.AUBIN, Droit de la fonction publique, Lextenso édition, coll. « Manuel master pro », 5ème éd, 2012 (Préf.J-F.LACHAUME); L’essentiel du droit de la Fonction publique, Lextenso éditions, 7ème éd, 2013 (ouvrage synthétique) ; O. DORD, Droit de la fonction publique, Puf, 2ème éd, 2012 ; F. MELLERAY, Droit de la fonction publique, Economica, 2ème éd, 2010. DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (S5) (Angoulême) : Mme A. VIROT-LANDAIS Le droit de la fonction publique traite de la situation juridique des personnels de l’administration à l’échelle étatique et décentralisée (décentralisation territoriale et fonctionnelle). Ce cours présentera les contours, l’organisation et le cadre juridique de la fonction publique à l’aune des grands enjeux financiers, humains et juridiques actuels (intégration de droit de l’Union européenne, gestion des effectifs, redéfinition des droits et obligations, intégration de la logique de performance…). DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (S5) (Poitiers) : M. J.-P. PANCRACIO (Parcours droit privé, droit fondamental, droit public) Le cours de droit international public du semestre 5 de licence développe en deux parties distinctes les éléments les plus essentiels de la discipline : 1) Les sujets du DIP (statut des différents membres de la communauté internationale que sont les Etats, les organisations intergouvernementales, les entités souveraines non étatiques, les entités para-étatiques, les personnes privées) ; 2) Les sources du DIP (traités, coutume internationale, rapports entre traités et coutume, décisions des organisations internationales, jurisprudence internationale et autres sources subsidiaires), ainsi que le processus d’intégration des normes du DIP dans l’ordre juridique interne de l’Etat. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (S5) (Angoulême) : Mme C. ROCHE Ce cours a pour objet l’analyse et l’approfondissement des notions qui ont fait l’objet du cours de « relations internationales » de première année de licence. Il est consacré à l’étude des aspects fondamentaux du droit qui régit les relations établies entre entités indépendantes dans le cadre de la société internationale. Le droit international public a des caractères spécifiques qui le distinguent fondamentalement des droits internes. Ce cours est assuré au S5 et au S6 (infra). Plan du S5 : Titre I : Les sources du droit international public Titre II : Les sujets du droit international Public Titre III : Les espaces internationaux DROIT DU TRAVAIL (S5) (Angoulême) : M. M. COTNOIR Principaux thèmes développés dans ce cours : Relations individuelles : Formation des relations de travail : le contrat de travail Exécution des relations de travail : les droits et obligations des parties Cessation des relations de travail : la démission /le licenciement Relations collectives : Fonctions des représentants élus et désignés du personnel Statut protecteur des représentants élus et désignés du personnel Négociation d’un accord d’entreprise A. LES RELATIONS INDIVIDUELLES 1ère PARTIE : LA FORMATION DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL Introduction générale La naissance du droit du travail et sa mise œuvre Titre premier: Les sources du droit du travail Chapitre premier Les sources internationales et communautaires Chapitre deuxième Les sources nationales Titre deuxième L’établissement des relations de travail et l'existence d'un contrat de travail Chapitre premier L’entretien et l’embauche du candidat 25 Chapitre deuxième Titre troisième Chapitre premier Chapitre deuxième 2ème PARTIE : Titre premier Chapitre premier Chapitre deuxième Titre deuxième Chapitre premier Chapitre deuxième Titre troisième Chapitre premier Chapitre deuxième La conclusion du contrat de travail de droit commun : le contrat à durée indéterminée (CDI) Les différents types de contrat de travail « d’exception » ou « précaires » Le contrat de travail à durée déterminée Les autres types de contrat de travail : « travail temporaire », « à temps partiel », « contrats liés à la politique de l’emploi » L’EXECUTION DES RELATIONS DE TRAVAIL L'exécution de la prestation du salarié La durée légale du temps de travail La non-exécution pour cause de maladie ou accident de travail Le pouvoir normatif de l'employeur Le règlement intérieur Les usages La modification de la situation juridique de l’employeur Le maintien des contrats de travail Les incidences sur le statut du salarié 3ème PARTIE : LA CESSATION DES RELATIONS DE TRAVAIL Titre premier La suspension du contrat de travail Chapitre premierUne suspension du fait du salarié : les congés (de formation/payés/ événements familiaux) Chapitre deuxième Une suspension du fait de l’employeur : chômage partiel/ fermeture temporaire de l’entreprise Titre deuxième La rupture du contrat de travail et les divers cas de cessation Chapitre premier La démission Chapitre deuxième Le licenciement : personnel/économique /pour faute Titre troisième Le règlement des litiges individuels Chapitre premier La juridiction compétente exclusive : le Conseil de Prud'hommes Chapitre deuxième Autres juridictions : Tribunal de grande instance / tribunal d’instance / tribunal administratif /tribunal correctionnel B. LES RELATIONS COLLECTIVES 1ère PARTIE Les fonctions des représentants élus et désignés du personnel Titre premier Chapitre premier Chapitre deuxième Titre deuxième Chapitre premier Chapitre deuxième Chapitre troisième Titre troisième Chapitre premier Chapitre deuxième Les délégués du personnel Le mandat des délégués du personnel les attributions des délégués du personnel Les membres du Comité d’entreprise La composition du comité d’entreprise Le statut des membres du comité d’entreprise Les attributions et les missions du comité d’entreprise Les délégués syndicaux La désignation d’un délégué syndical Le mandat et les attributions du délégué syndical 2ème PARTIE Le statut protecteur des représentants élus et désignés du personnel Titre premier Chapitre premier Chapitre deuxième Titre deuxième Chapitre premier Chapitre deuxième L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel Le pouvoir disciplinaire dans le cadre de l’exécution du contrat de travail Le pouvoir disciplinaire dans le cadre de l’exercice du mandat représentatif Les salariés bénéficiaires de la protection spéciale des représentants du personnel La durée de la protection La protection des salariés qui demandent l’organisation d’élections 3ème PARTIE La négociation d’un accord d’entreprise Titre premier Chapitre premier Chapitre deuxième Titre deuxième Chapitre premier Chapitre deuxième La négociation avec les délégués syndicaux Les dispositions générales de la négociation Les organisations syndicales concernées La négociation sans délégués syndicaux La conclusion d’un accord d’entreprise avec les représentants élus La négociation avec un salarié mandaté LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX (S5) (Poitiers) : M. F. AUMOND (Parcours droit fondamental, droit public) Le cours de Libertés et droits fondamentaux transcende les clivages disciplinaires, en empruntant au droit public comme au droit privé, au droit interne comme aux droits européen et international. Il puise dans ces différents champs les libertés et droits fondamentaux qu’il ne s’attache pas alors à examiner individuellement et en profondeur. Tout en s’appuyant à titre illustratif sur certains droits ou libertés fondamentaux, 26 le cours vise essentiellement à déterminer les problématiques communes à l’ensemble. Il propose ainsi une Théorie générale des libertés et droits fondamentaux. Cette théorie générale est appréhendée sous trois angles. Le premier, historique, analyse l’évolution aux niveaux interne et international dans « L’affirmation des libertés et droits fondamentaux ». Les deux autres portent sur l’examen du droit positif : d’abord, en abordant les questions ayant trait à « La réglementation des libertés et droits fondamentaux » ; ensuite, en étudiant les mécanismes internes et internationaux de « Garantie des droits et libertés fondamentaux ». LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX (S5) (Angoulême) : Mme K. MICHELET Après s’être arrêté, en introduction, sur la formation du concept et la théorie générale des « droits et libertés fondamentaux », ce cours s’attachera dans un premier temps à l’étude des sources et des mécanismes de protection de ceux-ci, internes comme internationaux. Dans un second temps, cet enseignement se consacrera à l’examen du régime juridique de quelques-uns de ces droits et libertés. DROIT COMMERCIAL (S5) (Angoulême) : M. A. RATOVO Le cours débute par une introduction expliquant les origines historique et institutionnelle des spécificités du droit commercial au regard du droit commun. Le cours porte ensuite sur le régime juridique des trois piliers du droit commercial que sont les actes de commerce, le commerçant et le fonds de commerce. L’étudiant y apprendra à la fois les particularités de l’acte juridique de nature commerciale (prescription, compétence juridictionnelle, charge de la preuve par exemple), les conditions pour devenir commerçant et les obligations qui en découlent, ainsi que le régime juridique du fonds de commerce : éléments qui le composent (notion de clientèle, de bail commercial…) et contrats dont il est l’objet, cession de fonds de commerce notamment. DROIT DE L’UNION EUROPEENNE (S6) (Angoulême) : Mme C. ROCHE Ce cours fait suite au cours d’institutions européennes de 2ème année de licence. Il vise à la compréhension du rôle du droit de l’Union, des mécanismes de son adoption et de son application et de ses relations avec les droits nationaux et avec le droit international. Plan : Partie 1 : Caractères et compétences de l'Union Européenne. Partie 2 : Les sources du droit communautaire. Partie 3 : Le contrôle de l’application du droit communautaire DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (S6) (Poitiers) : Mme M. CANEDO-PARIS (Parcours droit fondamental, droit public) Dans la continuité du cours de droit administratif général de 2ème année de licence, le droit administratif des biens est un cours de droit administratif « spécial », à l’instar du cours de droit de la fonction publique dispensé au semestre 5. Dans le cadre d’un programme particulièrement riche et vaste, le cours de droit administratif des biens se propose d’étudier le domaine des personnes publiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique et le droit des travaux publics. Un plan de cours ainsi qu’une bibliographie indicative seront distribués en début de semestre. DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (S6) (Angoulême) : M. A. CLAEYS Partie 1 Les propriétés publiques Chapitre Préliminaire : La consécration de la propriété publique Section 1 : Le rejet initial de la propriété publique §1 : Un rejet théorique : la négation de l’existence d’une propriété publique §2 : Un rejet pratique : l’exclusivité de la conception domaniale du droit des biens Section 2 : La reconnaissance récente de la propriété publique §1 : Une reconnaissance formelle : l’adoption du code général de la propriété des personnes publiques §2 : Une reconnaissance matérielle : le régime de la propriété publique Section 3 : Propriété publique et distinction domaine public / domaine privé Sous-partie 1 : L’identification des propriétés publiques Chapitre 1 : Les propriétés publiques relevant du domaine public Section 1 : L’identification du domaine public §1 : Les critères d’identification du domaine public §2 : La conception extensive du domaine public Section 2 : La consistance du domaine public 27 §1 : Le domaine public maritime §2 : Le domaine public fluvial §3 : Le domaine public routier §4 : Le domaine public ferroviaire §5 : Le domaine public aéronautique §6 : Le domaine public hertzien §7 : Le domaine public mobilier Chapitre 2 : Les propriétés publiques relevant du domaine privé Section 1 : La définition négative du domaine privé Section 2 : Le domaine privé par détermination de la loi Sous-partie 2 : Le régime des propriétés publiques Chapitre 1 : L’acquisition des propriétés publiques Section 1 : Les modes d’acquisition des propriétés publiques §1 : Les modes d’acquisition amiable §2 : Les modes d’acquisition forcée (l’exemple de l’expropriation). Section 2 : L’exigence d’incorporation des biens du domaine public §1 : Précisions terminologiques §2 : L’incorporation dans le domaine public naturel §3 : L’incorporation dans le domaine public artificiel Chapitre 2 : La gestion des propriétés publiques Section 1 : La gestion des dépendances du domaine public §1 : Les modalités de gestion des dépendances du domaine public §2 : L’utilisation des dépendances du domaine public §3 : La protection des dépendances du domaine public Section 2 : La gestion des dépendances du domaine privé §1 : Les principes généraux de la gestion du domaine privé §2 : Le contentieux de la gestion du domaine privé Chapitre 3 : La cession des propriétés publiques Section 1 : La cession des biens du domaine public §1 : Une cession impossible en principe : les règles de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité §2 : Une cession doublement conditionnée : la désaffectation et le déclassement Section 2 : La cession des biens du domaine privé §1 : Le principe de la libre cession des biens du domaine privé §2 : La détermination du prix de vente des biens du domaine privé Partie 2 : Les travaux publics Chapitre 1er : Les définitions du travail public et de l’ouvrage public Section 1 : La définition du travail public §1 : Le critère central de définition : l’exigence d’un travail immobilier §2 : Les critères alternatifs de définition Section 2 : La définition de l’ouvrage public §1 : Les critères de définition : une officialisation jurisprudentielle récente §2 : Les enjeux de la définition : le principe d’intangibilité de l’ouvrage public Chapitre 2 : Les dommages de travaux publics Section 1 : Dommages de travaux publics et compétence juridictionnelle §1 : La compétence de principe de la juridiction administrative §2 : La compétence d’exception de la juridiction judiciaire Section 2 : Dommages de travaux publics et régimes de responsabilité §1 : Les dommages subis par les participants : régime de responsabilité pour faute prouvée §2 : Les dommages subis par les usagers : régime de responsabilité pour faute présumée §3 : Les dommages subis par les tiers : régime de responsabilité sans faute §4 : Les régimes spéciaux de responsabilité pour dommages de travaux publics CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (S6) (Angoulême) : M. A. CLAEYS Introduction Partie 1 : Le contentieux administratif non juridictionnel Chapitre 1 : Les recours administratifs Section 1 : Les recours administratifs : procédés autonomes du contentieux administratif §1 : La notion de recours administratif §2 : Le régime des recours administratifs Section 2 : L’articulation des recours administratifs et juridictionnels §1 : Recours administratifs et décision susceptible de recours juridictionnel §2 : Recours administratifs et délai du recours juridictionnel §3 : Recours administratifs et conclusions et moyens du recours juridictionnel 28 Chapitre 2 : La transaction et la conciliation Section 1 : La transaction administrative §1 : Le régime juridique de la transaction administrative §2 : L’homologation juridictionnelle de la transaction administrative Section 2 : La conciliation §1 : La conciliation en dehors du juge §2 : La conciliation par le juge Partie 2 : Le contentieux administratif juridictionnel Chapitre 1 : Les juridictions administratives Section 1 : La classification des juridictions administratives §1 : Les juridictions administratives de droit commun §2 : Les juridictions administratives spéciales Section 2 : La compétence au sein des juridictions administratives §1 : La répartition des compétences au sein de l’ordre juridictionnel administratif §2 : Le règlement des questions de compétence au sein de l’ordre juridictionnel administratif Chapitre 2 : Les recours juridictionnels et la distinction des contentieux Section1 : Les théories doctrinales de la distinction des contentieux Section 2 : La distinction des contentieux en droit positif §1 : Le contentieux de l’excès de pouvoir §2 : Le contentieux de pleine juridiction Section 3 : Vers un effacement progressif de la distinction des contentieux ? DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (S6) (Poitiers) : M. R. BISMUTH (Parcours droit fondamental, droit public) Ce cours se situe dans le prolongement du cours de L3 du premier semestre qui a permis de se familiariser avec les grands principes et principales structures du droit international (sujets, sources et responsabilité internationale). Le second semestre sera l’occasion d’aborder des thématiques de la discipline dans une perspective qui se voudra pratique pour les étudiants de L3. C’est dans ce sens que nous explorerons des questions présentant en particulier un intérêt particulier pour les juridictions internes. Une large partie du cours sera en particulier consacrée au thème de l’intégration et de l’invocabilité du droit international devant les juridictions nationales (ainsi qu’en droit de l’UE). Nous étudierons par la suite les compétences de l’État en droit international ainsi que le thème des immunités souveraines. Un plan détaillé du cours ainsi qu’une bibliographie indicative seront fournis aux étudiants quelques jours avant le début de l’enseignement. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (S6) (Angoulême) : Mme M.-B. LAHORGUE « La vie est un récit insensé fait de bruit et de fureur déclamé par un acteur fou » écrit Shakespeare dans Macbeth (Acte V, scène 5) ainsi en est-il aussi des relations internationales. En mai 2000, les écoliers éthiopiens bénéficièrent de deux jours de vacances pour célébrer la victoire sur l’Erythée, au terme d’un affrontement extrêmement sanglant. Le biface guerre-paix constitue, même si cela peut choquer, le miroir des passions humaines. En sa seconde moitié, le 20ème siècle a été dominé par le sigle « fou » (MAD, mutual assured destruction), destruction mutuelle assurée par l’échange des frappes thermonucléaires. Le 21ème siècle s’ouvre dans une ambiance de nihilisme, de violence sans raisons apparentes, ni mobiles déclarés, de terrorisme. Les guerres ainsi conduites procèdent d’une rationalité propre, se plient à des règles de droit, celles-là même qui conduisent à la paix….ou le devraient. Seront étudiés : I. LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX II. LE RECOURS A LA CONTRAINTE EN DROIT INTERNAITONAL PUBLIC III. LA CONSECRATION DE L’INDIVIDU COMME SUJET DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 29 CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE TRAVAIL Horaires - du 30 septembre au 23 mai Lundi, mardi, mercredi 8h30 à 22h00 Jeudi 8h30 à 19h30 Vendredi 8h30 à 18h00 - mai, juin, septembre Du lundi au jeudi 8h30-19h30 Vendredi 8h30-18h00 - vacances universitaires 9h00 à 17h30 Fermeture 1 semaine à Noël, 4 semaines l’été Politique de prêt 3 livres pour 7 jours, renouvelables 7 jours Prolongement possible via internet ww.scd.univ-poitiers.fr ou par téléphone Prêt week-end du vendredi soir au lundi matin impérativement. En cas de retard, suspension de prêt du même nombre de jours de retard Les boissons, la nourriture et les téléphones portables sont interdits. Silence obligatoire pour le confort de travail de chacun. Fonds documentaires : 25 400 ouvrages, 33 périodiques vivants Services 320 places assises 2 photocopieurs carte étudiant ou carte bancaire monéo 1 salle informatique 1 imprimante Accès Wifi dans toute la bibliothèque Adresse 2 rue Jean Carbonnier Campus Bâtiment A1 Tél 05.49.45.31.12 [email protected] 30
