Recueil de données à prévoir pour l`ENCC HAD

Transcription

ENCC SSR
Documentation technique relative à l’ENCc SSR données 2012
VERSION 2-2012
SOMMAIRE
Préambule _________________________________________________________________ 3
1.
Suivis spécifiques des données comptables ___________________________________ 5
1.1.
1.1.1.
1.1.2.
1.2.
1.2.1.
1.2.2.
2.
3.
Charges enregistrées en comptabilité d’exploitation ____________________________ 5
Suivi de la pharmacie ____________________________________________________________ 5
Charges de personnel ____________________________________________________________ 6
Montants de dépenses hors comptabilité d’exploitation à intégrer dans le PCS _______ 7
Pour les établissements sous OQN __________________________________________________ 7
Pour les établissements sous DAF : _________________________________________________ 7
Recueil d’activité administratif ____________________________________________ 8
2.1.
Données d’activité administratives __________________________________________ 8
2.2.
Données administratives de la logistique médicale (LM) ________________________ 10
2.3.
Données administratives de logistique et gestion générale (LGG) et de structure (STR) 11
Recueil de données par séjour et correspondance UM-SAC _____________________ 12
2.1. Généralités _______________________________________________________________ 12
2.2. Récapitulatif des fichiers de données par séjour et correspondance UM-SAC___________ 13
4.
Formats de fichiers d’import dans ARCAnH __________________________________ 14
4.1. Généralités _______________________________________________________________ 14
4.2. Paramétrage d’ARCAnH _____________________________________________________ 14
Identification _________________________________________________________________________ 14
SAC _________________________________________________________________________________ 15
SAMT produisant des actes ______________________________________________________________ 15
SAMT Plateaux techniques SSR ___________________________________________________________ 16
SAMT Métiers de RR ___________________________________________________________________ 16
4.3. Fichiers d’import dans les phases comptables ___________________________________ 17
Données administratives ________________________________________________________________ 17
Phase II saisie PCS _____________________________________________________________________ 18
Phase III affectation MIG ________________________________________________________________ 18
1
Phase III affectation hors MIG ____________________________________________________________ 19
Phase IV – Traitement des produits déductibles _____________________________________________ 19
Phase V - Identification des charges des sections consommées hors des activités principales de soins __ 21
Phase VI Déduction des charges directement affectées au séjour _______________________________ 21
Phase VII – Ventilation de la logistique sur les champs d’activité ________________________________ 22
Phase VII – Ventilation de la LM sur les sections SSR _________________________________________ 23
Coût de l’actif net______________________________________________________________________ 23
5.
Formats d’import dans ARAMIS ___________________________________________ 25
5.1.
Identifiant du séjour _____________________________________________________ 25
Fichier 0 : Correspondance numéro de séjour administratif et numéro de séjour interne ____________ 25
5.2.
Correspondance UM-SAC _________________________________________________ 26
Fichier 1 : Correspondance UM-SAC _______________________________________________________ 26
5.3.
Recueil des charges directes suivies au séjour _________________________________ 27
Fichier 2 : Charges de matériel médical ____________________________________________________ 27
Fichier 3: Charges de spécialités pharmaceutiques, PSL, consommables et sous-traitances affectables à
une séquence (recueil daté) _____________________________________________________________ 28
Fichier 4 : Charges de dispositifs médicaux, transport et sous-traitances affectables à un séjour (recueil
non daté) ____________________________________________________________________________ 29
Fichier 5 : Charges transitant par les comptes de tiers (recueil daté) pour les OQN _________________ 30
Fichier 6 : Charges transitant par les comptes de tiers pour les dispositifs médicaux utilisés principalement
au cours du processus d’appareillage et de confection de prothèses et d’ortho-prothèses (recueil non
daté) pour les OQN ____________________________________________________________________ 30
Fichier 7 : Honoraires des médecins libéraux et les intervenants de RR transitant par les comptes de tiers
pour les OQN _________________________________________________________________________ 31
Fichier 8 : Honoraires de l’activité libérale pour les patients SSR (établissement sous DAF) ___________ 31
5.4.
Consommations d’UO des SAC et SAMT _____________________________________ 32
Fichier 9 : Consommation de SIIPS par séjour et par UM _______________________________________ 32
Fichier 10 : Consommation d'UO des SAMT Plateaux produisant des actes CCAM ou B pour les patients
hospitalisés en SSR _____________________________________________________________________ 33
Fichier 11: Consommations de minutes des SAMT Plateaux SSR et des SAMT Métiers de RR __________ 33
5.5.
Suivi au séjour des sections spécifiques SSR __________________________________ 35
Fichier 12 : Liste des séjours ayant bénéficié d'un appareil roulant ______________________________ 35
Fichier 13 : Consommation de minutes consacrées à la confection d'un appareillage et/ou de la
confection de prothèses et ortho-prothèses ________________________________________________ 35
Documentation technique relative à l’ENCc SRR données 2012
2
Préambule
L’établissement pourra transmettre les données d’activité 2012 de l’ENCC à partir de fin avril 2013,
date de livraison prévisionnelle des logiciels ARAMIS et ARCAnH. Les recueils spécifiques de l’étude
doivent donc être mis en place dans le système d’information dès le lundi 2 janvier 2012.
Les recueils nécessaires à l’ENCC sont de différentes natures :
o
o
o
o
La comptabilité analytique,
Les données administratives,
L’information médicale,
Les données au séjour.
Les données comptables seront récupérées à l’aide d’un logiciel de saisie (ARCAnH) ; une
formation est prévue sur ce logiciel. D’autre part, des suivis spécifiques complémentaires, de nature
comptable, doivent être prévus pour le bon déroulement des retraitements comptables prévus dans le
logiciel. Ce document souligne la nature de ces suivis.
Les données administratives peuvent nécessiter un recueil spécifique (notamment pour les
structures rattachées à un autre établissement de santé). Ces données seront également saisies dans
ARCAnH pour transmission.
Au niveau de l’information médicale, l’étude ENCC nécessite la transmission des fichiers du PMSI
SSR, au format en vigueur de l’année d’étude. Ce sont les RHA qui seront valorisées.
Les données au séjour nécessitent la mise en place de recueils spécifiques à l’étude ENCC. Les
données au séjour ainsi que les données PMSI seront transmises via le logiciel ARAMIS.
L’objectif de ce document est de décrire :
- la liste des suivis spécifiques des données comptables,
- la nature des données administratives,
- les formats de recueil des données au séjour.
3
ATTENTION :
Ce document ne reprend pas tous les éléments nécessaires à la réalisation de la comptabilité
analytique relative à l’ENCC.
Les logiciels (ARCAnH, ARAMIS) ne servent qu’à saisir ou importer les informations déjà
recueillies en amont par l’établissement.
Récapitulatif des recueils et suivis spécifiques de l’ENCC
Nature des données
Données comptables
Données administratives
Correspondance UM-SAC
Données par séjour
Données nécessitant un recueil spécifique le cas échéant
Logiciel de recueil
Suivi de la pharmacie
-
Suivi des charges de personnel
Saisie dans ARCAnH
Lignes de comptes spécifiques du PCS
Saisie dans ARCAnH
Montants de charges à réintégrer dans le PCS
Saisie dans ARCAnH
Données d'activité administratives
Saisie dans ARCAnH
Données administratives pour la logistique médicale
Saisie dans ARCAnH
Données administratives pour la logistique et gestion générale, et de la structure
Saisie dans ARCAnH
Importé dans ARAMIS
PMSI
Identifiant séjour
Charges directes suivies au séjour
Consommations d'UO des SAC et SAMT
Suivi au séjout des sections spécifiques SSR
4
1. Suivis spécifiques des données comptables
Note
Les suivis présentés ici ne sont que des suivis complémentaires à la comptabilité analytique,
qui sont des points d’achoppement de la méthodologie ENCC.
Les retraitements comptables de l’ENCC se feront selon les règles de découpage et
d’affectation définies dans le guide méthodologique, au niveau du logiciel de saisie ARCAnH.
Attention
Le découpage doit faire l’objet d’une réflexion préalable à l’étude, les numéros de SA étant
communs aux données comptables saisies dans ARCAnH et aux fichiers importés dans
ARAMIS. Ce découpage est basé sur l’arbre analytique du guide méthodologique de l’ENCC
SSR.
1.1. Charges enregistrées en comptabilité d’exploitation
1.1.1. Suivi de la pharmacie
Dans le cas où l’établissement gère la pharmacie (c'est-à-dire pour les structures SSR
rattachées à un autre établissement de santé ou les structures avec une pharmacie à usage intérieur),
l’établissement devra s’assurer de la cohérence entre les données comptables de la pharmacie
(consommations d’achats stockés + variations de stock) et les données au séjour issues de la
pharmacie.
Dans le cadre de l’ENC, l’établissement doit distinguer les éléments dits « Traceurs » des
éléments dits « Hors Traceur ». Les éléments dits « Traceurs »sont les éléments dont le coût élevé
nécessite un suivi particulier à la séquence. Ces listes seront enrichies et modifiées en fonction de
l’évolution des pratiques.
Les consommables médicaux dits « traceurs » doivent avoir un prix unitaire supérieur à
15€ :
5
-
Infuseur et diffuseur portable à usage unique
Dispositif de trachéotomie (canules et autres accessoires)
Dispositif médical de nutrition hors pompe (poche, tubulure, sonde et autres accessoires)
Injections et perfusion d’un prix unitaire
Set de pansements onéreux pour escarres, brûlés… (coût unitaire du consommable supérieur
à 15€)
Si possible, ces charges de consommables médicaux « traceurs » sont à recueillir avec code LPP.
Les matériels médicaux dits « traceurs » concernent la charge d’amortissement ou de
location du matériel médical si cette charge à un impact sur le séjour (à partir de 10% du prix de
journée).
Les spécialités pharmaceutiques liste « traceurs » incluent une liste de spécialités
pharmaceutiques « traceurs » dont le coût de traitement journalier est significatif en SSR ainsi que les
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation en MCO. Cette
liste est disponible en fichier Excel sur le site de l’ATIH. Ces charges de spécialités
pharmaceutiques sont à recueillir par code UCD, par séjour et par date d’administration.
1.1.2. Charges de personnel
L’établissement doit être en mesure, suivant les cas, de procéder soit à des regroupements de souscomptes existants à la balance, soit à des distinctions qui n’y sont pas faites.
Par exemple, au sein du personnel non médical, l’établissement devra distinguer le personnel soignant
du personnel autre.
Cela nécessite également un suivi par catégorie de personnel de certains impôts, taxes et versements
assimilés.
6
1.2. Montants de dépenses hors comptabilité d’exploitation à
intégrer dans le PCS
L’établissement devra saisir, dans des lignes de comptes spécifiques du PCS, les éléments suivants :
1.2.1. Pour les établissements sous OQN
Les montants totaux des comptes de tiers par nature de charges suivantes :
Spécialités pharmaceutiques <liste traceur>
Consommables médicaux
Dispositifs médicaux
L’établissement devra saisir les honoraires des médecins libéraux :
Honoraires médicaux - médecins SSR
Honoraires - autres intervenants SSR
Honoraires médicaux - Imagerie
Honoraires médicaux - Laboratoires
Honoraires médicaux - Autres
1.2.2. Pour les établissements sous DAF :
L’établissement devra saisir dans ARCAnH, les montants totaux suivant :
Honoraires des PH à temps complet
Honoraires des personnels de RR
7
2. Recueil d’activité administratif
2.1. Données d’activité administratives
Les données d’activité administratives portent sur l’année civile soit du 01/01 au 31/12.
L’établissement devra transmettre les données d’activité suivantes :
Totaux annuels
Chapitre
Nature
Nombre de journées d’hospitalisation en SSR (nombre de sorties
compris et hors décès)
Nombre d’admissions
Totaux annuels par SAC
Nombre de journées d’hospitalisation en SSR (nombre de sorties
compris et hors décès)
Nombre d'admissions
Nombre d’ETP rémunérés par catégorie PS/PM/PA
Totaux annuels par SAMT plateaux
produisant des actes pour les
patients SSR
Totaux annuels par SAMT PRR
Totaux annuels par SAMT Métiers
Totaux annuels par section
spécifique de RR
Nombre d’UO par type de bénéficiaires (SSR, MCO …)
Nombre de minutes pour les patients hospitalisés SSR et patients
hospitalisés hors SSR
Nombre de minutes produites pour les patients SSR
Nombre séjours bénéficiant de matériel roulant
Nombre de minutes produites par la section Atelier d’appareillage
et de confection
8
Cas des SAMT Plateaux produisant des actes CCAM ou B pour les patients
hospitalisés en SSR
Pour le nombre d’UO par SAMT Plateaux des actes CCAM ou B pour les patients
hospitalisés en SSR, les types de bénéficiaires sont :
 Séjours d’hospitalisation SSR
 Consultations et soins externes SSR
 Secteur MCO
 Secteur HAD
 Secteur PSY
 MIG (hors MERRI fixes)
 Budgets annexes
 Patients hospitalisés dans un autre établissement
 Autres (personnel hospitalier, etc.) hors SSR
 Examens pré ou post hospitalisations
Cas des SAMT plateaux SSR
Dans le cas où les plateaux SSR sont utilisés pour des patients hospitalisés hors SSR, il est
demandé de recueillir le nombre total de minutes produit pour l’ensemble des champs
bénéficiaires (le détail par type de bénéficiaires n’est pas demandé).
9
2.2. Données administratives de la logistique médicale (LM)
Les clés de ventilations des sections de LM sont recueillies par champ d’activité et par section du
champ SSR.
Rappel des clés de ventilation :
Section de logistique médicale
Pharmacie
Stérilisation
Génie biomédical
Hygiène hospitalière
Salle d’urgence cardio-vasculaire
Autre logistique médicale
Clé de répartition par grand champ
Euros de charges de dépenses médicales gérées par la pharmacie :
Clé calculée par le logiciel de saisie
M3 stérilisés
Montant d'actif brut médical immobilisé
Euros de charges de dépenses médicales gérées par la pharmacie :
Clé calculée par le logiciel de saisie
Nombre de journées produites par le (les) SAC affections cardio-vasculaires
A définir par l'établissement
Toutes les clés de ventilation peuvent être modifiées.
Si l’établissement a uniquement de l’activité SSR, il peut changer la clé de ventilation par « Pas de
clé » et mettre 1 en unité d’œuvre.
Les grands champs
Lorsque l’établissement ou celui auquel il est rattaché, a d’autres activités que celle de SSR, il devra
fournir des clés de répartitions sur les différents champs qui le concernent :
-
Activités cliniques MCO
Activités cliniques HAD
Activités cliniques PSY
Consultations et soins externes MCO
Consultations et soins externes SSR
Consultations et soins externes psychiatrie
Activités SSR hors ENC SSR
Autres activités hors ENC SSR
Les sections du champ SSR
Ce sont les sections définies par le découpage de l’activité SSR (SAC, SAMT, sections spécifiques de
RR).
10
2.3. Données administratives de logistique et gestion générale
(LGG) et de structure (STR)
Dans le cas où l’établissement SSR est rattaché à un établissement pluridisciplinaires, les clés de
ventilations des sections de LGG et STR doivent être recueillies. Ce recueil se fait par champ
d’activité uniquement. Ce sont les mêmes champs d’activité que pour la LM.
Dans le cas où l’établissement est autonome, celui-ci peut indiquer en clé de ventilation « Pas de clé »
et mettre 1 en unité d’œuvre.
Les clés à fournir pour la LGG :
Section de LGG
Restauration
Blanchisserie
Autres services administratifs à caractère
général
Autres services administratifs liés au
personnel
Accueil et gestion des malades
Services hôteliers
Entretien/maintenance
DSIO
DIM
Brancardage et transport pédestre des
patients
Transport motorisé des patients (hors
SMUR)
Nombre de repas servis
Nombre de kilos de linge
Euros de charges brutes : Clé automatique calculée par le
logiciel de saisie
Effectif
Nombre de dossiers crées
M² SHOB des services de soins et plateaux médicotechniques
M² SHOB des services de soins et plateaux médicotechniques
Nombre de postes informatiques
Nombre de résumés PMSI
Nombre de courses de brancardage
Nombre de courses motorisées
Les clés à fournir pour la STR :
Section de structure
Structure - Immobilier
Structure - Financier
M² SHOB des services de soins et plateaux médico-techniques
Euros de charges brutes : Clé automatique calculée par le logiciel
de saisie
11
3. Recueil de données par séjour et correspondance UMSAC
2.1. Généralités
1. Tous les fichiers de données par séjour sont au format texte (.txt ou .csv).
2. Le nom des fichiers à fournir en entrée du logiciel ARAMIS n’est pas imposé.
3. Le séparateur de champs est le « point virgule ». Seul le fichier de RHS doit être sans
séparateur tel que définit au format en vigueur pour le PMSI.
4. Les montants en euros peuvent contenir des décimales. Le « point » doit être utilisé pour les
décimales.
5. Les dates doivent être au format JJMMAAAA.
6. Les numéros de SAC et SAMT sont à transmettre sans les points (exemple : 932.721.01 doit
apparaître dans les fichiers en 93272101).
7. Pour une valeur manquante, le champ est mis à vide. Si cette valeur figure entre 2 champs,
mettre 2 points virgules consécutifs.
12
2.2. Récapitulatif des fichiers de données par séjour et correspondance UM-SAC
Type d'information
PMSI
Identifiant séjour
Charges directes suivies au séjour
Dénomination du fichier
Archive PMSI .in et .out
Fichier 0 : Correspondance numéro de RHS - numéro administratif
Fichier 1 : Correspondance UM-SAC ou correspondance manuelle
Fichier 2 : Charges de matériel médical
Fichier 3 : Charges de spécialités pharmaceutiques, PSL, consommables
et sous traitances affectables à une séquence (recueil daté)
Fichier 4 : Charges de dispositifs médicaux, transport et sous-traitances
affectables à un séjour (recueil non daté)
Fichier 5 : Charges transitant par les comptes de tiers (recueil daté)
pour les OQN
Fichier 6 : Charges transitant par les comptes de tiers pour les dispositifs
médicaux (recueil non daté) pour les OQN
Fichier 7 : Honoraires des médecins libéraux et des intervenants de RR
transitant par les comptes de tiers pour les OQN
Fichier 8 : Honoraires de l'activité libérale des patients SSR pour les DG
Consommation d'UO
des SAC et SAMT par séjour
Suivi au séjour des sections spécifiques du SSR
Fichier 9 : Consommation de SIIPS par séjour et par SAC
Fichier 10 : Consommation d'UO des SAMT Plateaux produisant des actes
pour les patients SSR
Fichier 11 : Consommations de minutes des SAMT Plateaux SSR et des
SAMT Métiers de RR
Fichier 12 : Liste des séjours ayant bénéficié d'un appareil roulant
Fichier 13 : Consommation de minutes consacrées à la confection d'un
appareillage et/ou de la confection de prothèses et ortho-prothèses
DG OQN Obligatoire
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
13
4. Formats de fichiers d’import dans ARCAnH
4.1. Généralités
Nouveauté 2012 :
Il est désormais possible d’importer un fichier .txt pour chacune des phases comptables
d’ARCAnH (sauf la phase II – retraitement PCS.
Format général :
Fichier texte
Séparateur de champs : « ; »
Décimale : « . »
Légende utilisée :
N:
AlphaN :
LF :
AA :
NA :
>0 :
>=0 :
Numérique
Alphanumérique
Liste fermée de valeurs
Ancien arbre analytique
Nouvel arbre analytique
Strictement supérieur à 0
Supérieur ou égal à 0
4.2. Paramétrage d’ARCAnH
Identification
Le format du fichier d’import est le suivant :
Champs à fournir
FINESS
Raison sociale
Statut
Spécificité du champ
9 numérique
Type de structure
Autonome
Rattaché
AA=Ancien Arbre analytique
NA=Nouvel Arbre analytique
Arbre analytique
1=Public DAF
2=Privé non lucratif DAF
3=Privé lucratif OQN
4=Privé non lucratif OQN
14
SAC
Champs à fournir
Code de SA
Suffixe
Libellé saisi
Nombre
de
journées
d’hospitalisation
SSR
réalisées
Nombre
d’admissions
réalisées
Nombre d’ETP soignants
Nombre d’ETP autres
Nombre d’ETP médicaux
8 caractères
2 caractères
Alphanumérique 150
Numérique > 0
Numérique > 0
Décimal >= 0
Décimal >= 0
Décimal >= 0
SAMT produisant des actes
Champs à fournir
Code de SA
Suffixe
Libellé saisi
Nature de l’unité d’œuvre
Nombre
d’UO
séjours
d’hospitalisation SSR
Nombre d’UO consultations
et soins externes SSR
Nombre d’UO secteur MCO
Nombre d’UO secteur PSY
Nombre d’UO secteur HAD
Nombre d’UO MIG
Nombre
d’UO
Budgets
annexes
Nombre
d’UO
patients
hospitalisés
dans
un
établissement
Nombre d’UO examens pré
et post hospitalisation
Nombre
d’UO
autres
activités médico-techniques
5 caractères minimum
2 caractères
Alphanumérique 150
Alphanumérique
Numérique entier >0
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
15
hors SSR
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
SAMT Plateaux techniques SSR
Champs à fournir
Code de SA
Suffixe
Libellé saisi
Nombre
de
minutes
produites pour les patients
SSR
Nombre
de
minutes
hors SSR
M² de la SAMT Plateaux
2 caractères
Alphanumérique 150
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
SAMT Métiers de RR
Champs à fournir
Code de SA
Suffixe
Libellé saisi
Nombre
de
minutes
hospitalisés en SSR
2 caractères
Alphanumérique 150
décimal >=0
décimal >=0
décimal >=0
16
4.3. Fichiers d’import dans les phases comptables
Données administratives
Le fichier permet de compléter les données déjà recueillies lors de la phase de paramtrége sur
les items suivants :
m² SSR total
ETP de LM et LGG
Libellé des
champs
Taille
Code
Code SA
Valeur
Description
Voir la liste des codes onglet données administratives cidessous
LF
LF pour les sections LM,
LGG, STR, sinon SA libre
pour les SAC et SAMT.
N décimal,>=0, vide non
accepté
Liste des codes SA de LM : Liste_codes_LM.txt
Liste des codes SA de LGG et STR : Liste codes_LGG_STR.txt
Les codes onglet données administratives sont :
Code
Libellé
M2_ssr
M² SSR total
etp_soig
etp_aut
Nombre d'ETP Soignants
etp_med
Nombre d'ETP Médicaux
Nombre d'ETP Autres
Exemple de fichier :
ETP_SOIG;9362;8.08
ETP_SOIG;9365;0.74
ETP_SOIG;93114;2.32
ETP_AUT;9361;3.85
ETP_AUT;93112;0.92
ETP_AUT;93115;1.72
ETP_AUT;931171;4.86
ETP_MED;9361;1.04
ETP_MED;9365;0.87
17
Phase II saisie PCS
Il s’agit de la phase de remplissage du PCS par compte de charges et de produits.
Libellé des champs
N° de compte
Montant total du compte
Taille
LF
Description
Les numéros de comptes sont formatés. La liste
est téléchargeable sur le site de l’ATIH :
Liste des comptes du PCS.txt
N décimal,>=0, vide
non accepté
Phase III affectation MIG
Il s’agit de fournir les affectations des charges par compte pour les MIG.
Libellé des champs
N° de compte
Code générique
Taille
LF
8 caractères
non accepté
Description
Les numéros de comptes sont formatés. Ce sont
les même que ceux du PCS.
1 code générique : HORSSSR
631PA;HORSSSR;3398.09
6215PM+6216PM+6218PM;HORSSSR;16000
6288;HORSSSR;77361
7488;HORSSSR;151870
18
Phase III affectation hors MIG
Il s’agit de fournir les affectations de charges sur chacune des SA de l’ENC, concernées par
l’établissement.
Libellé des champs
N° de compte
Code SA
Montant affecté
Taille
LF
Description
Les numéros de comptes sont formatés. Ce sont les même que
ceux du PCS.
LF pour les
sections LM, LGG,
STR, BA et AA sinon
Liste des codes BA : Liste_codes_budgets annexes.txt
SA libre pour les
SAC, SAMT
non accepté
Note :
LM=logistique médicale
LGG=Logistique et gestion générale
STR=Structure
AA=Autres activités
BA=Budget annexe
Phase IV – Traitement des produits déductibles
Il s’agit d’importer les montants par poste de charges liés aux produits déductibles.
Libellé des champs
Postes de charges
Code de la SA
Taille
LF
Description
Liste des postes de charges ci-après.
LF pour les sections
LM, LGG, STR, BA et
Liste des codes BA : Liste_codes_budgets Annexes.txt
AA sinon SA libre pour
Liste des codes des SA redevances et des activités subsidiaires :
les SAC, SAMT
Liste_redev_act_subsid.txt
non accepté
Note :
LM=logistique médicale
LGG=Logistique et gestion générale
STR=Structure
AA=Autres activités
BA=Budget annexe
Liste des postes de charges :
19
Code
Libellé
PS
Personnel soignant
PA
Personnel autre
PM
Personnel médical
SP HT
Spécialités pharmaceutiques non facturables en sus, hors liste traceurs
SP T
Spécialités pharmaceutiques non facturables en sus, liste traceurs
SP ATU
Spécialités pharmaceutiques sous ATU
PSL
Produits sanguins labiles
CMHT
Consommables médicaux, hors liste traceurs
CMT
Consommables médicaux, liste traceurs
ALMMHT
Amortissements et locations des matériels médicaux hors traceurs
ALMMT
Amortissements et locations des matériels médicaux traceurs
EMMM
Entretien et maintenance des matériels médicaux
AM
Autres matériels
PROT
Dispositifs médicaux
STMI
Sous-traitance médicale - Imagerie
STML
Sous-traitance médicale - Laboratoires
STMEF
Sous traitance médicale : explorations fonctionnelles
STMCS
Sous-traitance médicale - consultations spécialisées
STMDIA
Sous traitance médicale : hospitalisation à l'extérieur : dialyse
STMRAD
Sous traitance médicale : hospitalisation à l'extérieur : radiothérapie
STMCHI
Sous traitance médicale : hospitalisation à l'extérieur : chimiothérapie
STMSMUR
Sous-traitance médicale - transport médicalisé des patients
STMAUT
Sous-traitance médicale - Autre
STMPROT
Sous-traitance pour la confection de prothèse ou ortho prothèse
Autres dép
Autres dépenses
HMPH
Honoraires de l'activité libérale des PH
HPRR
Honoraires des personnels de RR
PS;92362000;1726
PA;93115;191
PM;9365;286
AUTRES DÉP;93111;101187
TOUTES DÉPENSES;REDEV;0
TOUTES DÉPENSES;ACT_SUBSID4;891387.34
TOUTES DÉPENSES;CNI_PND;1474383.65
20
Phase V - Identification des charges des sections consommées hors des activités principales de
soins
Il s’agit de fournir les montants par poste de charges dédiés aux activités non liées à
l’hospitalisation.
Libellé des champs
Code de la SA
Taille
LF
Description
Liste des codes BA : Liste_codes_budgets annexes.txt
Liste des codes des SA redevances et des activités
subsidiaires : Liste_redev_act_subsid.txt
Code poste de charges
4 codes : PS, PM, PA, AUTRES DEP
Code rubriques
consommatrices
Liste des codes SA de LGG et STR : Liste
codes_LGG_STR.txt
Montant total
non accepté
Liste des postes de charges :
Code
PS
PA
PM
Autres dép
Libellé
Personnel Soignant
Personnel Autres
Personnel Médical
Autres dépenses
9361;AUTRES DÉP;ACT_SUBSID1;15802
9313; PS; ACT_SUBSID3; 1658.05
9314; PM; ACT_SUBSID3; 1567.97
93111;PA;ACT_SUBSID3;63216.52
93111;AUTRES DÉP;ACT_SUBSID4;37729.16
Phase VI Déduction des charges directement affectées au séjour
21
2 possibilités s’offrent aux établissements :
-
Importation d’un fichier créé automatiquement à partir d’ARAMIS dans l’étape
« Export du fichier 3 vers ARCAnH ». Ce fichier permet de remplir partiellement la
phase VI. Il s’agit d’un aide au remplissage, qu’il conviendra de compléter
manuellement.
-
Importation d’un fichier global, comme pour toutes les autres phases. Dans ce cadre,
voici le format du fichier :
Libellé des champs
Postes de charges
Code de la SA
Montant
Taille
Domaine
La liste est identique à celle de la phase IV.
LM, LGG, STR, sinon
SA libre pour les SAC,
SAMT
non accepté
SP T;93451221;6586.86
ALMMHT;93453937;763.97
EMMM;936612;1550.83
AM;93451221;117.85
AM;932713;2784.04
PROT;93453927;5555.85
PROT;93453915;2532.02
STML;93453927;78.88
STMCS;93451211;0
STMSMUR;93453937;50.88
Phase VII – Ventilation de la logistique sur les champs d’activité
22
Il s’agit d’importer les montants de LM, LGG et Structure sur les champs d’activité.
Libellé des champs
Taille
Codes génériques des
SA de LM, LGG et
STRUCTURE
LF
Liste des codes SA Autres Activités: Liste_Codes_autres
activités.txt
Codes génériques de la
SA consommatrice
Montant total
Domaine
Liste des codes SA de LGG et STR : Liste
codes_LGG_STR.txt
N décimal,>=0,
vide non
accepté
9361;9345;44352.08
9361;934-935AA;10
9361;93472;10
9361;MIG;10
9361;MCO;690327.22
9361;PSY;10
9361;HAD;10
9361;MTHSSR;10
9361;AUTRES;10
Phase VII – Ventilation de la LM sur les sections SSR
Il s’agit d’affecter les montants de LM sur les sections SSR
Libellé des champs
SA de LM
Taille
LF
SA consommatrices
Montant total
Domaine
SA libre pour les SAC, SAMT, SA spécifiques
N
décimal,>=0,
vide non
accepté
9361;92362000;41718.46
9361;92361404;2633.62
9364;92362000;145829.42
9364;92361404;55997
9365;92362000;41718.46
9365;92361404;2633.62
Coût de l’actif net
Il s’agit d’importer les montants à inscrire dans l’onglet détaillant l’actif net.
23
Libellé des champs
Code rubrique actif net
Taille
LF
Code de la SA
LM, LGG, STR, sinon
SA libre pour les
SAC, SAMT
Montant total
non accepté
Domaine
Liste des codes rubrique de l’actif net ci-après
Les codes rubriques sont les suivants :
Codes
II_frais
II_concessions
II_autres
IC_agencements
IC_constructions_sp
IC_constructions_sa
IC_installations_t
IC_installations_g
IC_materiel_t
IC_materiel_b
IC_materiel_i
IC_mobilier
IC_autres
IHE_immo_incorp
IHE_immo_corp
IHE_immo_recues
IHE_immo_en_cours
IHE_immo_aff
IHE_participations
IHE_autres
Libellé
Frais d'étude, de recherche et de développement
Concessions et droits similaires, brevets, licences…
Autres immobilisations incorporelles
Agencements et aménagements de terrain
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations techniques matériel et outillage
Installations générales, agencements, aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau
Matériel informatique
Mobilier
Autres
Immobilisations incorporelles…
Immobilisations corporelles…
Immobilisations reçues en affectation…
Immobilisations en cours…
Immobilisations affectées ou mises à disposition…
Participations et créances rattachées…
Autres immobilisations financières…
II_CONCESSIONS;93114;7381.5
II_AUTRES;93811;45735
IC_INSTALLATIONS_T;9361;197
IC_INSTALLATIONS_G;93111;119339
24
5. Formats d’import dans ARAMIS
5.1. Identifiant du séjour
Fichier 0 : Correspondance numéro de séjour administratif et numéro de séjour interne
L’ENCC fait correspondre des données PMSI avec d’autres données du système d’information de
l’établissement, et ce, par séjour.
Dans le cas où le numéro de séjour administratif ou le numéro de séjour SSR (numéros présents dans
le recueil PMSI) n’est pas celui utilisé dans les fichiers de suivis au séjour, l’établissement devra
fournir un fichier de correspondance. Pour chaque identifiant séjour administratif, il devra fournir une
table de correspondance entre numéro de séjour administratif et numéro de séjour interne.
Le format du fichier attendu est le suivant :
Libellé du champ
Numéro de séjour administratif
Numéro de séjour interne
Identifiant séjour administratif définit dans le recueil
PMSI
Taille maximum : 20 caractères
Taille maximum : 20 caractères
Note
Ce fichier est à fournir si l’établissement utilise un numéro interne pour tous les fichiers
séjours ci-après.
Il doit y avoir une unicité dans la correspondance entre le numéro de séjour administratif et le
numéro de séjour interne.
25
5.2. Correspondance UM-SAC
Fichier 1 : Correspondance UM-SAC
Champs à fournir
Numéro d’UM
Numéro de SAC
Numéro d’UM défini dans le PMSI (4 caractères à partir de la position 120)
Selon le découpage de l’établissement
Important
Ce fichier est impératif pour connaître le nombre de jours passés dans chaque SAC.
Une SAC doit pouvoir correspondre à une ou plusieurs UM. A l’inverse, une UM ne pourra être
rattachée qu’à une seule SAC.
26
5.3. Recueil des charges directes suivies au séjour
A noter
La liste traceurs des spécialités pharmaceutiques 2012 est téléchargeable sur le site de l’ATIH.
Fichier 2 : Charges de matériel médical
Libellé du champ
Identifiant séjour
Type de dépense
Numéro de séjour (administratif ou interne)
1=Matériel médical loué « liste traceurs »
2=Matériel médical acheté ou en crédit bail « liste
traceurs »
3=Matériel médical loué « hors liste traceurs »
4=Matériel médical acheté ou en crédit bail « hors liste
traceurs »
Date de début d’utilisation (à défaut date de location)
Date de fin d’utilisation (à défaut date de location)
1= Date d’utilisation
2= Date de location
Montant de la facture pour 1 et 3
Montant d’amortissement pour 2 et 4
Décimale acceptée
Date de début d'utilisation
Date de fin de d'utilisation
Nature de la date
Montant en euros
Règle de suivi
Les charges de fauteuil roulant, de matériel de rééducation, d’imagerie, de laboratoire, d’exploration
fonctionnelle ne sont pas à prendre en compte dans ce fichier de suivi des charges de matériel
médical ; ces charges étant respectivement affectées dans la SA Parc de matériel roulant, SAMT
plateaux techniques spécialisés SSR et SAMT plateaux produisant des actes en B ou CCAM pour les
patients SSR.
La catégorie de matériel médical à suivre concerne les lits et accessoires de lits, les pompes à
perfusion et à nutrition parentérale, les pompes à morphine et autres chimiothérapies, les pompes à
nutrition entérale, les matériels d’aspiration, les matériels d’oxygénothérapie, respirateurs, et autres
matériels.
Il n’existe pas de liste fermée pour le matériel médical «liste traceurs ».
L’établissement SSR doit suivre la charge d’amortissement ou de location du matériel médical si cette
charge à un impact sur le séjour (idéalement à partir de 10% du prix de journée).
La date de début d’utilisation ou de location doit être antérieure au 30 décembre 2012 et la date de fin
doit être postérieure au 2 janvier 2012.
27
A noter
Pour les matériels médicaux achetés ou en crédit bail, un coût journalier 2012 de
l’amortissement devra préalablement être calculé afin d’affecter cette charge au séjour en
fonction de la durée d’utilisation.
Les charges résiduelles seront lissées sur les séjours des SA concernées.
Fichier 3: Charges de spécialités pharmaceutiques, PSL, consommables et sous-traitances
affectables à une séquence (recueil daté)
Libellé du champ
Identifiant séjour
Type de dépense
Date
Nature de la date fournie
Montant en euros
Code UCD ou code LPP
Sur 2 caractères :
11=Spécialités pharmaceutiques « liste traceurs »
12=Spécialités pharmaceutiques « hors liste traceurs »
13=Médicaments sous ATU
14=PSL
15=Consommables médicaux « liste traceurs »
16=Consommables médicaux « hors liste traceurs »
17=Sous-traitance – Consultations spécialisées
18=Sous-traitance – Dialyse
19=Sous-traitance – Radiothérapie
20=Sous-traitance – Chimiothérapie
21=Sous-traitance – Autre sous-traitance
Pour 11 à 14 : Date d’administration (à défaut date de dispensation)
Pour 15 et 16 : Date d’utilisation (à défaut date de dispensation)
Date de réalisation de l’acte pour 17 à 21
1=Date d’administration
2=Date d’utilisation
3=Date de dispensation
4=Date de réalisation de l’acte
Décimale acceptée
Code UCD pour le type 11
Code LPP pour le type 15
L’application permet d’importer un fichier .txt à importer ultérieurement en phase VI
d’ARCAnH. (se reporter au manuel utilisateur pour plus d’information.
28
Règles de suivi des consommables et spécialités pharmaceutiques
Consommables médicaux liste traceurs
Les consommables médicaux liste « traceurs » ci-dessous doivent avoir un prix unitaire supérieur à
15€ :
- Infuseur et diffuseur portable à usage unique
- Dispositif de trachéotomie (canules et autres accessoires)
- Dispositif médical de nutrition hors pompe (poche, tubulure, sonde et autres accessoires)
- Injections et perfusion
- Set de pansements onéreux pour escarres, brûlés… (coût unitaire du consommable
supérieur à 15€)
Ces charges de consommables médicaux « traceurs » sont à recueillir par code LPP, par
séjour et par date d’administration.
Les consommables des dispositifs utilisés lors d’un acte décrit en CCAM ne sont pas concernés.
Spécialités pharmaceutiques liste traceurs
Il existe une liste fermée de spécialités pharmaceutiques « traceurs ».
Dans cette liste figurent notamment les molécules de la liste des spécialités pharmaceutiques
facturées en sus de l’hospitalisation en MCO.
Fichier 4 : Charges de dispositifs médicaux, transport et sous-traitances affectables à un
séjour (recueil non daté)
Libellé du champ
Identifiant séjour
Type de dépense
Montant en euros
Sur 2 caractères :
30= Sous-traitance à caractère médical – Laboratoire
31= Sous-traitance à caractère médical – Imagerie
32= Sous-traitance à caractère médical – Exploration fonctionnelle
33= Sous traitance : Confection de prothèses et d’ortho-prothèses
34= Sous-traitance : Transport des patients
35= Dispositifs médicaux utilisés principalement au cours du
processus d’appareillage et de confection de prothèses et d’orthoprothèses
Décimale acceptée
29
Règles de suivi
Sous-traitance : Confection de prothèses et d’ortho-prothèses (type 33)
Le type de dépense 33 est utilisé lorsque la confection de prothèses et d’ortho-prothèses est soustraitée. Dans ce cas, l’établissement SSR achète une prothèse ou une ortho-prothèse et l’adapte au
patient hospitalisé en SSR, cette charge est suivie au séjour.
Dispositifs médicaux utilisés principalement au cours du processus d’appareillage et de
confection de prothèses et d’ortho-prothèses (type 35)
Le type de dépense 35 est utilisé lorsque l’établissement SSR dispose en interne d’un atelier
d’appareillage et de confection. Dans ce cas, il est demandé de suivre au séjour l’ensemble des
charges des dispositifs médicaux utilisés au cours du processus d’appareillage et de confection de
prothèses pour les patients hospitalisés en SSR .
Fichier 5 : Charges transitant par les comptes de tiers (recueil daté) pour les OQN
Libellé du champ
Identifiant séjour
Type de dépense
Date
Nature de la date fournie
Montant en euros
Code UCD ou code LPP
Sur 2 caractères :
40=Spécialités pharmaceutiques « liste traceurs »
41=Consommables médicaux « liste traceurs »
Pour 40 : Date d’administration (à défaut date de dispensation)
Pour 41 : Date d’utilisation (à défaut date de dispensation)
1=Date d’administration
2=Date d’utilisation
3=Date de dispensation
Décimale acceptée
Code UCD pour le type 40
Code LPP pour le type 41
Fichier 6 : Charges transitant par les comptes de tiers pour les dispositifs médicaux utilisés
principalement au cours du processus d’appareillage et de confection de prothèses et
d’ortho-prothèses (recueil non daté) pour les OQN
Libellé du champ
Identifiant séjour
Montant en euros
Décimale acceptée
30
Fichier 7 : Honoraires des médecins libéraux et les intervenants de RR transitant par les
comptes de tiers pour les OQN
Libellé du champ
Identifiant séjour
Date de réalisation de l’acte
Type d’honoraire
Montant
Base
remboursement
de
Sur 2 caractères :
50=Honoraires médicaux - médecins SSR
51=Honoraires - autres intervenants RR
52=Honoraires médicaux - Imagerie
53=Honoraires médicaux - Laboratoires
54=Honoraires médicaux - Autres
Décimale acceptée
Fichier 8 : Honoraires de l’activité libérale pour les patients SSR (établissement sous DAF)
Libellé du champ
Identifiant séjour
Date de réalisation
actes
Type d’honoraire
Montant
Base
remboursement
des
de
60 : Honoraires des PH
61 : Honoraires des personnels de rééducation - réadaptation
Décimale acceptée
31
5.4. Consommations d’UO des SAC et SAMT
Attention
La nature et le choix des codes des SAC et SAMT doivent faire l’objet d’une réflexion
préliminaire à l’étude dans le cadre du découpage.
Les numéros de sections feront l’objet d’un contrôle de cohérence entre les SA apparaissant
dans les fichiers de suivi au séjour et le découpage en SA de l’établissement saisi dans
ARCAnH.
Fichier 9 : Consommation de SIIPS par séjour et par UM
Champs à fournir
Identifiant séjour
Code UM
Date de la période de recueil
Journées de présence semaine et week-end
Point SIIPS de base
Point SIIPS technique
Point SIIPS relationnel
présent en position 129 dans le format M17 du PMSI M12 2012
Indiquer la date du lundi du RHS considéré
présent en position 122 dans le format M17 du PMSI M12 2012
Cf Référence ci-dessous
Document de référence des points SIIPS
Pour le scoring SIIPS, l’établissement pourra se référer au document « La méthode SIIPS :
ème
indicateurs en soins infirmiers », 2
édition, publié aux Editions LAMARRE.
Choix de la valeur hebdomadaire de chaque point SIIPS
La valeur la plus fréquente sera saisie pour l’ENCC, et ce, pour chacun des
scores. S’il y a une
égalité de fréquence de scores, l’établissement notera la plus haute.
32
Fichier 10 : Consommation d'UO des SAMT Plateaux produisant des actes CCAM ou B
pour les patients hospitalisés en SSR
Champs à fournir
Identifiant séjour
Nombre d’UO consommées
Numéro de SAMT
Nombre de B/BHN ou nombre d’ICR
Selon le découpage de l’établissement.
Les types de plateaux retenus sont les plateaux de laboratoire,
d’imagerie, d’explorations fonctionnelles et de dialyse
A noter
Les établissements OQN doivent utiliser l’ICR CCAM hors personnel médical
Les tables d’ICR pour les DG et OQN sont téléchargeables sur le site de l’ATIH
Fichier 11: Consommations de minutes des SAMT Plateaux SSR et des SAMT Métiers de
RR
Suite à la mise en place du CSARR, le fichier 11 accepte 2 formats :
Les nouveaux champs (en jaune) concernent les actes du CSARR. Ainsi, si l’établissement recueille
des actes CdARR ou CCAM, le logiciel doit accepter 2 formats de fichier :
Sans les 4 derniers champs (sans les 4 derniers points virgules)
Avec les 4 derniers champs (avec les 4 derniers points virgules et champs à vide)
Dans le cas de saisie d’actes CSARR, les 4 derniers champs sont obligatoires, avec possibilité des 4
ème
champs à vide. Ainsi seul le 2
format est accepté pour les actes CSARR ou les fichiers comportant
tous les types d’actes (CdARR, CSARR, CCAM).
1er format :
Champs à fournir
Identifiant séjour
Code CdARR Ou Code CCAM
Durée en minute de réalisation de l’acte
Numéro SAMT métiers RR
Numéro SAMT plateaux SSR
Numéro de séjour (administratif / SSR / interne)
Selon codification du Catalogue CdARR ou code CCAM
 Les 2 listes sont acceptées
Selon découpage de l’établissement.
A renseigner seulement dans le cas où l’acte est réalisé
sur un plateau SSR
33
2eme format :
Champs à fournir
Identifiant séjour
Code CdARR ou Code CSARR Ou
Code CCAM
Durée en minute de réalisation de l’acte
Numéro SAMT métiers RR
Numéro SAMT plateaux SSR
Code appareillage
Code modulateur de lieu
Code modulateur de patient n°1
Code modulateur de patient n°2
Numéro de séjour (administratif / SSR / interne)
Selon codification du Catalogue CdARR ou code CSARR
ou Codes CCAM  Les 3 listes sont acceptées
A renseigner seulement dans le cas où l’acte est réalisé
sur un plateau SSR
Code A, B ou C en fonction du CSARR. Ne peut
concerner qu’un acte CSARR (pas CdARR)
Selon codification du Catalogue CSARR (pas CdARR)
Selon codification du Catalogue CSARR (pas CdARR)
Selon codification du Catalogue CSARR pas CdARR)
Exemple de fichier (Format 1) :
Document de référence des actes de rééducation -réadaptation
Référence actuelle CdARR « Catalogue des activités de rééducation – réadaptation Version 3b2011» - fascicule spécial :BO N°2011/3 bis.
Référence actuelle CSARR « Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation
(CSARR), applicable à partir du 2 juillet 2012, est l'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 2011.
Bulletin officiel sous le N°2012/3bis.
34
5.5. Suivi au séjour des sections spécifiques SSR
Fichier 12 : Liste des séjours ayant bénéficié d'un appareil roulant
Champs à fournir
Identifiant séjour
Attention :
La catégorie appareil roulant concerne principalement les fauteuils roulants utilisés au cours du
séjour.
Toutes les charges de la section spécifique parc d’appareil roulant seront ventilées sur les séjours
identifiés dans ce fichier 12.
Fichier 13 : Consommation de minutes consacrées à la confection d'un appareillage et/ou de
la confection de prothèses et ortho-prothèses
Champs à fournir
Identifiant séjour
Nombre de minutes
Nombre
de
minutes
consacrées
à
la
confection
l’appareillage/prothèse/ortho-prothèse quelque soit le type de personnel.
35
de

Recueil de données à prévoir pour l`ENCC HAD

Transcription

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