Code de déontologie

Code de déontologie
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TABLE DES MATIÈRES
Lettre du PDG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii
Code de déontologie de KBR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Santé, sécurité, sûreté et environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Égalité des chances face à l’emploi et harcèlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Contrôles comptables internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Corruption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Cadeaux, voyages et divertissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Contributions politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Conformité du commerce et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Ententes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Fraude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Utilisation et divulgation publique d’information non publique importante . . . . 13
Informations confidentielles et exclusives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Passation de marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Signalement de violations suspectées du code de déontologie . . . . . . . . . . . . . . 16
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À tous les employés de KBR, Inc. et de ses filiales,
KBR peut se prévaloir d’un riche patrimoine bâti sur la pierre angulaire de l’intégrité.
En tant que PDG de KBR, je me suis engagé à gérer nos activités avec honnêteté
et intégrité, dans le strict respect de la loi et des règles de sécurité, et je me suis
également engagé à faire en sorte que chaque dirigeant, administrateur, employé,
sous-traitant et agent de KBR en fasse autant. Il n’y a pas d’autre choix.
Le Code de déontologie de KBR s’applique à tous les acteurs de l’activité de KBR,
qu’ils soient administrateurs, dirigeants, employés ou agents. Il définit un certain
nombre de normes éthiques et de principes juridiques que nous devons tous
appliquer dans nos relations avec les clients et les communautés et entre nous.
Le code de déontologie est conçu pour vous aider à mettre en œuvre des pratiques
légales et éthiques dans votre vie professionnelle quotidienne et à respecter
la législation.
L’éthique fait partie intégrante de l’identité de KBR. Nos principes éthiques traduisent
notre volonté de mener à bien notre mission avec intégrité. Nos principes figurent
dans le code de déontologie, qui est un condensé des politiques instituées pour
définir les normes de conduite légales et éthiques que chacun d’entre nous
se doit d’appliquer dans son travail.
Même si le code est censé aborder des questions éthiques et légales de tout ordre, il peut vous arriver de vous poser une
question au sujet d’une situation particulière. Si cela se produit, vous devez contacter le service d’assistance téléphonique
en matière d’éthique, le Directeur de la déontologie ou un autre juriste du service juridique de KBR.
Nous ne parviendrons à progresser qu’en respectant le droit, en faisant preuve de déontologie et d’intégrité dans nos
transactions et en plaçant la sécurité, la qualité et l’exécution en tête de nos préoccupations. J’attends de vous une
adhésion pleine et entière à ces valeurs et à ces principes.
Stuart Bradie
PDG
KBR, Inc.
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Code de déontologie de KBR
Le conseil d’administration de KBR a adopté ce Code de déontologie (le « Code ») pour définir un ensemble de normes
éthiques et de principes juridiques que tous les employés1 se doivent d’appliquer dans leurs relations avec les clients
et les communautés et entre eux. La Société attend également des tiers qui travaillent au nom de la Société qu’ils adhèrent
à ces normes éthiques.
La Société ne tolère aucune action illégale ou moralement inadmissible.
La Société réalise ses affaires en conformité avec les lois applicables et conformément aux normes éthiques.
Dans certaines situations, les lois américaines applicables peuvent entrer en conflit avec les lois en vigueur dans
un autre pays. Dans de telles circonstances, la Société s’efforcera de résoudre le conflit par le biais de son service
juridique. Si ce conflit ne peut pas être résolu, les lois des États-Unis seront applicables et seront respectées
par la Société.
Il est de la responsabilité de chaque employé d’adopter les normes et les restrictions applicables dans l’exercice
de ses fonctions et de ses responsabilités, qu’elles soient imposées par les lois en vigueur ou par le code de déontologie.
Chaque employé doit éviter de se livrer à des activités impliquant la Société dans des pratiques contraires au code
de déontologie. Tout employé qui n’adopte pas ces normes et ces restrictions agit en dehors du domaine d’application
de ses fonctions, responsabilités et délégations.
Au-delà de la conformité judiciaire, il est attendu de tous les employés qu’ils fassent preuve de bons niveaux d’affaires et
d’une éthique personnelle dans l’accomplissement de leurs tâches et de leurs responsabilités. Ceci implique la pratique,
par les employés, d’une communication équitable, honnête et intègre dans tous les domaines d’entente avec les employés,
le public, la communauté des affaires, les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les concurrents et les autorités
gouvernementales et régulatrices. Les employés agissant au nom de la Société n’abuseront pas de leur position, par
la manipulation, la dissimulation, la rétention ou la divulgation d’informations privilégiées, la fausse déclaration de faits
matériels ou autres pratiques non équitables.
Les employés sont tenus de lire, de comprendre et de se conformer au Code de déontologie et de participer aux formations
obligatoires de la Société sur le Code.
Tout employé qui viendrait à compromettre ou enfreindre les dispositions du Code de déontologie est passible
de mesures disciplinaires, pouvant entraîner son renvoi, et, le cas échéant, des poursuites criminelles ou civiles.
Des exemples de comportement qui peuvent entraîner des mesures disciplinaires comprennent notamment la violation
des politiques du Code de déontologie, demander à autrui de violer les politiques du Code de déontologie ou s’abstenir
de rapidement signaler une violation connue ou suspectée des politiques du Code.
S’il existe un doute sur le bien-fondé d’une approche particulière, les employés sont encouragés à contacter le service
d’assistance téléphonique en matière d’éthique ou un membre du Service juridique.
Ce Code de déontologie s’applique à toutes les opérations et à toutes les entités du groupe KBR à travers le monde. Le terme « employés » utilisé dans ce document
regroupe l’ensemble des dirigeants et des employés, ainsi que le personnel des agences et les membres du conseil d’administration de KBR, Inc.
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Vos responsabilités en tant qu’employé :
• Agir de manière honnête et éthique dans toutes les transactions commerciales ;
• Respecter la loi et le Code, ainsi que les politiques et les procédures commerciales de KBR ;
• Signaler rapidement toute violation suspectée ou avérée du Code à votre supérieur, au Service
du code de déontologie ou sur www.kbr.ethicspoint.com ;
• Demander conseil à votre supérieur ou au Service juridique en cas de problème éthique ou légal ;
• Assumer la responsabilité du respect de la loi et du Code.
Vos responsabilités en tant que superviseur :
En tant que superviseur ou cadre, vos responsabilités en ce qui concerne le Code sont les suivantes :
• Donner l’exemple d’un comportement éthique ;
• Encourager la communication ouverte avec les employés et apporter conseils et commentaires
en réponse à leurs questions et préoccupations ;
• Savoir quand signaler des violations, faire remonter les problèmes ou demander l’aide d’experts ;
• Vérifier qu’aucun employé ne fait l’objet de représailles après avoir signalé une violation potentielle
ou avérée du Code de déontologie ou du droit applicable.
Responsabilité sociale de l’entreprise
KBR reconnaît que, pour mener à bien sa stratégie de croissance continue et garantir un rendement à long terme
pour les actionnaires, elle doit bâtir une entreprise ayant pour philosophie le développement durable et un juste équilibre
entre prospérité économique, gestion de l’environnement et responsabilité sociale.
KBR apporte des solutions durables aux projets qu’elle entreprend au nom de ses clients, appuyant leurs politiques
et leurs engagements avec les systèmes, les technologies et les cultures de KBR et de son personnel.
KBR évalue constamment les problèmes économiques, environnementaux et sociaux de ses processus décisionnels
et des systèmes de gestion qui régissent ses activités commerciales.
KBR met en œuvre des stratégies durables pour assurer la gestion de ses salariés, de ses relations sociales et
commerciales, des structures et communautés dans lesquelles elle vit et travaille, de ses infrastructures et matériaux
et de sa prospérité économique. Ces stratégies comprennent notamment la conception durable, l’approvisionnement,
la construction, les technologies, la diversité des fournisseurs et des employés, le contenu local, les droits humains,
la lutte contre la corruption, la formation, la prévention de la pollution, la santé et la sécurité, les dons caritatifs
et le bénévolat.
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SANTÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ ET ENVIRONNEMENT
La Société se conformera à toutes les lois applicables et aux normes pertinentes de l’industrie pour la protection
de la santé, la sécurité et la sûreté de ses employés sur le lieu du travail et des autres personnes concernées par
ses activités commerciales, y compris pour la prévention de la pollution de l’environnement. La protection de la santé,
la sécurité, la sûreté et la prévention de la pollution de l’environnement constituent l’objectif principal de la Société
et la direction de la Société est tenue de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour atteindre cet objectif.
La Société évaluera continuellement les aspects relatifs à la santé, la sécurité, la sûreté et l’environnement (« HSSE »)
de ses produits et services. L’objectif consiste à développer et offrir des produits et services qui n’ont pas d’effet nocif
sur l’environnement et qui sont sûrs pour l’usage qui doit en être fait, efficaces en matière de consommation d’énergie
et de ressources naturelles et qui peuvent être recyclés, réutilisés ou mis au rebut en toute sécurité.
Tous les employés de la Société doivent remplir leurs tâches et responsabilités d’une manière qui soit compatible avec
ces objectifs.
La Société est d’avis qu’une gestion efficace du HSSE est synonyme de modèle de bonne gestion. Nous sommes
également conscients qu’un environnement sûr et un personnel motivé permettent d’améliorer la productivité et donc
la réussite de l’entreprise. KBR a ainsi lancé une initiative Zéro Nuisance qui englobe trois composantes dynamiques :
Zéro Nuisance, 24h/24 et Courage de prendre soin des autres.
Soyez responsable !
Tous les employés doivent :
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Développer de bonnes habitudes
de sécurité ;
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Améliorer les performances de sécurité
de leur secteur ;
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Participer à l’identification des causes
et des facteurs communs d’accident ;
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Prévenir les accidents
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ÉGALITÉ DES CHANCES FACE À L’EMPLOI ET HARCÈLEMENT
Dans le cadre de sa politique de recrutement et de promotion du personnel, la Société s’engage à garantir l’égalité
des chances face à l’emploi pour toutes les personnes qualifiées. La Société s’efforce de constituer un effectif reflétant
la diversité des populations dans les lieux où elle opère.
Dans toutes ses pratiques d’emploi et ses opérations, la Société se conformera à la législation en vigueur concernant
l’égalité des chances face à l’emploi et s’assurera qu’aucune discrimination n’a lieu contre un membre du personnel
ou un candidat quelconque. La Société fournit au personnel un milieu de travail exempt de discrimination, harcèlement,
intimidation ou coercition, directement ou indirectement liés à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation ou
l’identité sexuelle, l’âge, le handicap, la nationalité, le statut d’ancien combattant ou l’information génétique.
Un membre du personnel qui pense être ou avoir été l’objet de discrimination ou qui pense avoir observé des actes de
discrimination et qui signale le problème conformément à la présente politique ne fera pas l’objet de représailles pour
l’avoir signalé.
La Société pense que tout employé se doit d’être traité avec dignité et respect.
La politique de la Société est d’offrir un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Ainsi, la Société
interdit-elle toute forme de harcèlement de ses employés par les autres employés, y compris les superviseurs ou autres
membres de la direction.
Il est de la responsabilité de chaque employé de coopérer pour atteindre l’objectif fixé. Le harcèlement est considéré être
une faute grave et peut soumettre un employé à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement immédiat.
Tel qu’utilisé dans la présente politique, le terme « harcèlement » comprend le harcèlement sexuel, racial, ethnique et
les autres formes de harcèlement, y compris le harcèlement prenant pour base l’invalidité.
Toutes les plaintes feront rapidement et discrètement l’objet d’une enquête. La Société interdit toute conséquence
négative envers un(e) employé(e) ayant signalé un acte de harcèlement quelconque, y compris de harcèlement sexuel.
En quoi cela
s’applique-t-il
à moi ?
Soyez responsable !
Q : Que dois-je faire si j’estime être harcelé(e) ?
R : Tout d’abord, vous devez envisager de dire à la
personne qui vous harcèle que vous n’êtes pas d’accord
avec son comportement. Si vous n’êtes pas à l’aise à
l’idée de vous confronter à la personne qui vous harcèle
(ou si le comportement ne s’arrête pas), vous devez
en parler à votre supérieur immédiat. Si vous vous
sentez plus à l’aise à l’idée de discuter du problème
avec quelqu’un d’autre que votre supérieur immédiat
ou si votre supérieur immédiat n’a pas pris de mesures
appropriées pour résoudre le problème, vous devez
contacter un membre des Ressources humaines ou du
Service juridique. Toutes les plaintes feront rapidement
et discrètement l’objet d’une enquête.
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CONFLITS D’INTÉRÊTS
Tous les employés ont le devoir de faire progresser les intérêts légitimes de la Société. La Société se préoccupe toujours
des intérêts commerciaux ou personnels de ses employés qui pourraient entrer en conflit ou interférer avec ceux de la
Société. La Société interdit tous les conflits d’intérêts, sauf s’ils sont spécifiquement approuvés par le PDG ou son délégué.
Conflits d’intérêts potentiels
Les conflits d’intérêts peuvent résulter de multiples situations, notamment d’employés qui :
1. Occupent une fonction d’administrateur ou de consultant auprès d’une entité extérieure à KBR ;
2. Détiennent des investissements ou une participation financière dans un concurrent, un client ou un fournisseur
existant ou potentiel ; ou
3. Ont un deuxième emploi qui entre en conflit avec les intérêts de la Société ou qui nuit à la capacité de l’employé
à exécuter ses responsabilités envers la Société.
Les emplois et les affiliations de parents proches peuvent également donner lieu à des conflits d’intérêt réels, potentiels
ou manifestes.
La Société attend et exige de ses employés qu’ils fassent preuve d’honnêteté et d’éthique dans la gestion des conflits
d’intérêts réels, potentiels ou manifestes. Si un employé se trouve dans une situation de conflit d’intérêts potentiel, la
situation doit être rapidement révélée à son supérieur ou à son superviseur qui doit demander l’approbation du PDG ou
de son délégué. Si un membre quelconque du conseil d’administration ou le PDG se trouve dans une situation de conflit
d’intérêts potentiel, cette situation doit être rapidement révélée au Comité d’audit de la Société.
Certains employés qui peuvent avoir une influence sur la façon dont les fonds ou autres biens de valeur de la Société
peuvent être utilisés ou aliénés doivent soumettre une déclaration annuelle de conformité concernant chacun des
conflits d’intérêts réels, potentiels ou manifestes.
Soyez responsable !
Q : Jean, ingénieur, est en train d’organiser une retraite pour son équipe. Le frère de Jean possède un hôtel qui pourrait
les héberger. Jean peut-il signer le contrat avec l’hôtel de son frère ?
R : Non, parce que cela pourrait créer un conflit d’intérêts. Jean ne doit rien faire pour inciter la Société à faire appel
aux services de son frère, mais il peut présenter son frère au service chargé des voyages ou de la planification
des événements à condition de mentionner la relation qui existe entre eux.
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CONTRÔLES COMPTABLES INTERNES
La Société tient à jour un système de contrôles comptables internes suffisant pour pouvoir apporter une assurance
raisonnable quant à la fiabilité des rapports financiers et la préparation des états financiers à des fins externes
conformément aux principes comptables généralement reconnus ou tout autre critère applicable à ces états
et doit inclure des politiques et procédures qui :
• Traitent de la conservation de dossiers qui reflètent de manière juste et précise, et suffisamment détaillée,
les transactions et dispositions des actifs de la Société ;
• Apportent une assurance raisonnable que les transactions ont été réalisées conformément à l’autorisation
générale ou particulière donnée par la direction ; et
• Apportent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection rapide de l’acquisition,
l’usage ou la disposition non autorisé(e) des actifs de la Société.
Une transaction ne sera transcrite dans les registres de la Société que si elle respecte le domaine d’application
des politiques et procédures écrites ou est spécifiquement et officiellement approuvée par un membre du personnel
compétent et désigné. Une telle approbation exige qu’il soit déterminé que la transaction (i) a été autorisée conformément
à la présente politique d’entreprise et (ii) est appuyée par des justificatifs permettant de vérifier la validité de cette
transaction.
Toutes les transactions réalisées par la Société doivent figurer dans les registres de la Société conformément aux
procédures normales et courantes. Les registres comptables doivent être suffisamment détaillés pour :
• Refléter de manière juste et précise les transactions et dispositions des actifs de la Société ;
• Respecter les exigences réglementaires applicables, y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption
à l’étranger, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), et autres obligations légales ; et
• Être traités de manière à autoriser la préparation d’états financiers, de rapports et de données destinés
à la présentation de rapports internes, publics et réglementaires.
La mise en œuvre et la conservation de contrôles, procédures et dossiers comptables internes, adaptés à tous les niveaux
pour satisfaire les exigences de la présente politique d’entreprise, sont la responsabilité première du Directeur comptable.
En outre, le Président Directeur Général et le Directeur financier sont tenus d’assurer le respect, à tous les niveaux, des
sections 302 et 404 de la loi Sarbanes-Oxley, qui exigent que la direction évalue et établisse à intervalles réguliers des
rapports sur l’efficacité du système de contrôles internes de la Société concernant les rapports financiers. Le Directeur
financier et le directeur du Service juridique sont tenus d’assurer le respect du Foreign Corrupt Practices Act, y compris
de ses dispositions relatives à l’existence d’un solide système de contrôles internes.
Soyez responsable !
Q : José, un collègue de Pierre, demande à Pierre de saisir une transaction dans le système comptable. Pierre se pose
des questions sur la validité de la transaction, questions auxquelles José n’a pas pu répondre. Que doit faire Pierre ?
R : Pierre doit parler de ses préoccupations avec son supérieur et s’assurer que seules des informations valides et
exactes sont saisies dans les livres comptables de la Société.
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CORRUPTION
Il est interdit aux employés et aux tierces parties agissant au nom de KBR d’effectuer, d’offrir, d’autoriser ou de promettre
d’effectuer des paiements illicites. Le terme « paiements illicites » est utilisé pour décrire une large gamme de paiements
illégaux, en argent ou toute autre chose de valeur, qui sont généralement considérés être des dessous-de-table, des
pots-de-vin ou des rétributions, effectués pour influencer favorablement les décisions concernant les affaires de
la Société ou pour les gains personnels d’une personne. Ces types de paiements sont illégaux, contraires à l’éthique
et interdits par ce Code de déontologie.
La Société interdit aux employés et tierces parties agissant au nom de KBR de payer, d’offrir, de promettre ou d’autoriser
tout pot-de-vin, dessous-de-table ou autre paiement illicite similaire, en argent ou en quoi que ce soit de valeur, à tout
représentant public, fonctionnaire, parti politique ou représentant politique, candidat à un poste public ou employé
d’une organisation internationale publique dans quelque pays que ce soit.
Toutes les transactions ne peuvent être réalisées et l’accès aux actifs autorisé qu’avec l’accord de la direction.
Il est également interdit aux employés de recevoir, directement ou indirectement, de la part d’une tierce partie,
quoi que ce soit dépassant une valeur symbolique dans le cadre d’une transaction à laquelle participe la Société.
Il est interdit à la Société, à ses employés et aux tierces parties agissant au nom de la Société d’effectuer des paiements
de facilitation ou « d’accélération » à un représentant étranger pour accélérer et sécuriser la réalisation d’actions
gouvernementales routinières non discrétionnaires.
Dans certaines circonstances très rares, un employé peut se retrouver dans l’obligation d’effectuer un paiement à
un employé ou à un représentant étranger pour éviter une menace imminente à sa santé, à sa sécurité ou à sa liberté
personnelle dans une situation où l’employé est dans l’incapacité d’obtenir l’approbation préalable nécessaire au regard
de la situation. Si un paiement est effectué dans ces circonstances, l’employé qui a effectué le paiement doit contacter le
plus rapidement possible le responsable de la conformité ou son délégué pour obtenir des instructions complémentaires.
Parce que les actions des tierces parties agissant au nom de KBR, tout comme celles des employés, peuvent générer des
passifs pour la Société et porter atteinte à sa réputation, tous les tierces parties susceptibles d’interagir avec des salariés
ou des représentants étrangers au nom de la Société et autres tierces parties à haut risque doivent :
(i) faire l’objet d’une enquête basée sur les risques avant d’être engagés ;
(ii) ne pas être autorisés à effectuer des paiements illicites ; et
(iii) être soumis à des dispositions anticorruption supplémentaires, le cas échéant.
Selon les circonstances, les donations aux organisations caritatives ou organisations communautaires peuvent
être considérées comme des paiements illicites.
Les procédures d’application des politiques anticorruption de KBR contiennent de plus amples informations
sur les procédures à utiliser pour engager des tierces parties et faire des donations.
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CADEAUX, VOYAGES
ET DIVERTISSEMENTS
Tout paiement ou mise à disposition de quoi que ce soit de valeur,
à tout représentant public, fonctionnaire, parti politique ou
représentant politique, candidat à un poste public, employé d’une
organisation internationale publique, client ou client potentiel, y
compris les divertissements excessifs, voyages ou cadeaux de valeur
significative, peut être considéré comme un paiement illicite et/ou
une violation des lois anticorruption applicables. Par conséquent,
il est interdit aux employés de fournir des cadeaux, hébergements,
voyages ou divertissements extravagants ou fréquents (également
appelés prestations d’affaires) à des tierces parties. Pour offrir
des directives plus spécifiques, les procédures d’application des
politiques anticorruption de KBR précisent les circonstances dans
lesquelles il est possible de donner des cadeaux ou de fournir un hébergement à certaines tierces parties, y compris
des représentants publics et des fonctionnaires.
Il est également interdit aux employés de solliciter ou de recevoir, directement ou indirectement, quoi que ce soit
dépassant une valeur symbolique, y compris des cadeaux, hébergements, voyages ou divertissements extravagants
de la part de tierces parties.
Cette disposition n’interdit pas de donner ou de recevoir des repas d’affaires, des divertissements et des cadeaux
raisonnables et coutumiers, tant qu’ils ne créent pas l’apparence d’un comportement illicite et qu’ils sont conformes
à toutes les politiques et procédures de la Société. Toutes ces activités doivent être signalées et approuvées par les
politiques de la Société ou, en l’absence d’une politique ou d’une procédure spécifique, par le superviseur de l’employé.
Soyez responsable !
Q : Est-ce que cela signifie que je ne peux pas emmener
un client dîner après une réunion d’affaires ?
R : Vous pouvez emmener un client dîner pour discuter
d’affaires ou pour développer la relation. Vous
devez faire en sorte que le repas soit raisonnable
et coutumier et vous devez respecter les procédures
d’approbation préalable et de remboursement des
frais de KBR.
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CONTRIBUTIONS POLITIQUES
La Société encourage la participation au processus politique. Le gouvernement fédéral américain, certains états ou
localités et certains autres pays ont cependant promulgué des lois réglementant les contributions politiques, activités
politiques et dons afin de prévenir toute influence indue sur des agents publics. Toute contribution politique à de telles
personnes ou entités pourrait être considérée comme un paiement illicite. La participation à des activités politiques au
niveau international, au niveau fédéral américain, au niveau des états ou au niveau local peut avoir des implications
juridiques pour la Société et mettre sa responsabilité en cause. C’est pour ces raisons qu’il est important que les employés
se familiarisent avec les lois pertinentes et consultent toujours le service chargé des relations gouvernementales avant
d’entreprendre de telles activités politiques.
La Société se conformera à toutes les lois applicables réglementant l’influence politique et les contributions aux
campagnes.
La Société croit fermement au processus politique démocratique et pense que ses employés devraient s’intéresser
activement aux principes d’un bon gouvernement et les favoriser dans les pays, les états et les communautés dans
lesquels ils vivent. Les employés peuvent consacrer du temps et de l’argent pour le soutien de candidats et sujets
politiques, mais ils ne seront nullement remboursés par la Société pour leur temps ou leur argent utilisés à des fins
politiques. Il est demandé aux employés de s’assurer que leurs contributions et activités politiques personnelles sont
conformes au droit applicable. Par exemple, les personnes qui ne sont pas des citoyens américains ne sont pas autorisées
à faire des contributions politiques à des candidats lors d’élections fédérales, d’état ou locales aux États-Unis. D’autres
pays disposent également de lois réglementant les contributions politiques.
Aucun employé ou tierce partie qui représente la Société dans des questions politiques et gouvernementales ne peut
exercer sur un(e) employé(e) une pression directe ou indirecte pouvant porter atteinte au droit de cette personne de
décider si, à qui et pour quel montant une contribution politique personnelle doit être faite.
Les employés ou tierces parties qui représentent la Société dans des questions politiques et gouvernementales doivent
respecter toutes les lois qui réglementent la participation des entreprises dans les affaires publiques. En vertu de statuts
divers, certains comportements, qui peuvent être admis, voire encouragés, pour des personnes individuelles sont en fait
interdits pour les entreprises. La politique de la Société exige de se conformer à ces interdictions.
Aucune contribution provenant des fonds, biens ou services de la Société ne peut être faite pour soutenir un candidat
politique à une charge élective, un parti politique ou un représentant de parti aux États-Unis (que ce soit au niveau fédéral
ou d’un état) ou dans tout autre pays, par la Société ou au nom du délégué de la Société, sans l’approbation préalable
du service des relations gouvernementales de KBR. Cette approbation est assujettie à l’approbation du chef du Service
juridique et à son examen. Le chef du Service juridique s’assure que la contribution proposée est légale et appropriée
en vertu du droit applicable.
Les lois fédérales, d’état et locales limitent les dons versés à des agents publics. Il est donc généralement interdit aux
employés agissants au nom de la Société d’offrir quoi que ce soit de valeur à des représentants publics ou fonctionnaires.
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CONFORMITÉ DU COMMERCE ET DES EXPORTATIONS
La politique de KBR est de respecter les lois et réglementations américaines et autres lois applicables régissant les
échanges internationaux. Ces lois et réglementations couvrent l’exportation et la réexportation de produits, services,
logiciels, technologies et données techniques, ainsi que les sanctions et les exigences contre le boycott. Il est de la
responsabilité de tous les employés de s’assurer qu’aucune transaction ne peut, en aucune circonstance, avoir lieu
si elle enfreint la politique de respect des règles de KBR.
Les contrôles visant les échanges internationaux, y compris les réglementations en matière d’exportation, sont conçus
pour assurer la sécurité nationale et protéger les intérêts des politiques étrangères de gouvernements qui imposent des
exigences de contrôle des exportations. Les exportations comprennent notamment les exportations physiques, ainsi que
les exportations orales, visuelles ou électroniques de données, les logiciels et la technologie. Dans le contexte des lois
américaines de contrôle des exportations, les exportations comprennent également les transferts de données techniques
à des ressortissants étrangers aux États-Unis, la divulgation de données techniques américaines dans un pays étranger
à des personnes de citoyenneté tierce, les réexportations d’éléments d’origine américaine depuis un pays étranger vers
un autre et les exportations d’articles de fabrication étrangère, mais dont la teneur américaine est supérieure à 10 %.
Les contrôles visant les échanges américains s’appliquent non seulement aux opérations américaines de KBR, mais aussi
à ses affaires non américaines.
Les États-Unis imposent des sanctions à un certain nombre de pays dans lesquels les personnes américaines, les
entreprises américaines et leurs filiales à l’étranger ne sont pas autorisées à faire des affaires. Le Bureau du contrôle
des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain modifie régulièrement la liste des pays et/ou les niveaux
de restrictions imposées à un pays donné et les employés qui travaillent dans le secteur du commerce international
sont tenus de consulter régulièrement la liste mise à jour à http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/programs/.
La politique de KBR stipule que KBR ne doit, sous aucune forme, faire d’affaires, entreprendre des travaux ou vendre
des produits dans des pays qui sont soumis aux embargos ou sanctions de l’OFAC, sauf si la législation des États-Unis
l’autorise.
Cette interdiction s’applique également aux travaux entrepris ou à la vente de produits à une entité quelconque
située dans un de ces pays ou à une entité qui appartient ou qui est contrôlée par le gouvernement d’un de ces pays,
indépendamment du lieu où l’entité se trouve. D’autres pays dans lesquels KBR travaille peuvent imposer des sanctions
et restrictions commerciales similaires concernant un ou plusieurs de ces pays. Il est de la responsabilité de chaque
employé de consulter le Service juridique – Bureau de conformité du commerce international de KBR pour toute question
relative à une juridiction particulière.
Les lois et réglementations américaines imposent également des limitations moins restrictives pour un certain nombre
d’autres pays. Le gouvernement américain et autres gouvernements ont dressé plusieurs listes d’entités avec lesquelles
leurs entreprises ne sont pas autorisées à faire des affaires et les employés qui travaillent dans le secteur du commerce
international doivent régulièrement consulter ces listes pour leurs activités commerciales internationales.
En outre, KBR exige un strict respect des réglementations américaines contre le boycott, qui interdisent toute transaction
commerciale qui viendrait soutenir le boycott arabe contre Israël. Même si cette situation n’est pas aussi courante,
les réglementations américaines contre le boycott interdisent également la conduite d’affaires qui viendraient soutenir
le boycott de tout pays contre un autre pays, sauf si le boycott en question est compatible avec les lois américaines.
Soyez responsable !
Q : Joseph est contacté par une entreprise chinoise qui souhaite mettre en place un partenariat entre les deux
entités en vue de la construction d’une usine d’ammoniac en Iran. Quelle est la réponse appropriée à apporter ?
R : La politique de KBR interdit toute transaction commerciale en Iran, un pays qui fait l’objet de sanctions par le
gouvernement des États-Unis et plusieurs autres gouvernements. Joseph doit refuser cette requête et avertir
immédiatement l’ITCO.
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ENTENTES
La Société se conformera pleinement au droit des ententes et au droit de la concurrence.
Aucun employé de la Société ne peut passer un accord, une entente, un plan ou un régime, explicite ou implicite, officiel
ou officieux, avec un concurrent en ce qui concerne les prix, modalités ou dispositions de vente ou service, production,
distribution, territoires ou clients ou échanger ou discuter avec un concurrent des prix, modalités ou dispositions de vente
ou service ou toute autre information concurrentielle ou adopter toute autre conduite qui violerait le droit des ententes
ou le droit de la concurrence applicable.
Cette politique n’interdit pas les engagements normaux de sous-traitance ou les offres conjointes faites avec des
concurrents, qui ne violent pas le droit des ententes ou le droit de la concurrence applicable et qui sont approuvés
par le Service juridique de KBR.
Il est recommandé de demander conseil au service juridique de KBR avant tout échange d’informations avec des
concurrents dans le cadre d’associations professionnelles ou de réunions sectorielles afin de garantir la conformité
au droit des ententes et au droit de la concurrence applicables.
Les accords conclus entre les membres d’une coentreprise au sujet des opérations de la coentreprise sont considérés
comme des accords de partenariat et non comme des ententes entre concurrents, même si les partenaires sont
concurrents en dehors de la coentreprise. Mais les accords anticoncurrentiels, qui sortent du cadre de la coentreprise,
entre des partenaires concurrents de la coentreprise sont interdits. De même, l’échange d’informations compétitivement
sensibles entre KBR, ses coentreprises ou ses partenaires de coentreprise peut être problématique ; il est donc
recommandé de consulter le Service juridique avant tout échange de telles informations.
Soyez responsable !
Q : Jacques travaille au service Propositions. Alors
qu’il participe à une conférence professionnelle,
un de ses anciens collègues qui travaille
maintenant pour un concurrent demande à
Jacques de participer, en marge de la conférence,
à une réunion d’industriels du secteur pour
échanger des informations comparatives.
Jacques doit-il participer à la réunion ?
R : Avant de participer à la réunion et d’échanger
des informations sur KBR, Jacques doit demander
conseil au service juridique afin de s’assurer qu’il
respecte pleinement le droit des ententes et le
droit de la concurrence.
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FRAUDE
La Société interdit toute forme de fraude.
Le terme « fraude » comprend, sans toutefois s’y limiter, le
détournement de fonds et autres irrégularités, notamment :
• acte malhonnête ou frauduleux ;
• abus ou détournement de fonds ;
• malversation ;
• fabrication de faux documents ou modification d’instruments
négociables comme des chèques ou factures de la Société ;
• appropriation illicite des actifs de la Société, des employés,
clients, partenaires ou fournisseurs ;
• conversion à un usage personnel d’argent liquide, titres,
fournitures, biens ou autres actifs de la Société ;
• traitement ou compte-rendu non autorisé des transactions
de la Société ; et
• falsification des registres ou des états financiers de
la Société pour des raisons personnelles ou autres.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive mais est destinée à être représentative des situations impliquant une fraude.
Les employés sont tenus de protéger les actifs de la Société et d’en assurer un usage approprié. Le vol, l’imprudence
et le gaspillage des actifs de la Société par les employés sont strictement interdits car de telles actions et de tels
comportements ont un impact direct et négatif sur la réputation et la rentabilité de la Société. Les actifs de la Société
ne peuvent être utilisés qu’aux fins commerciales légitimes de celle-ci.
Soyez responsable !
Q : Un directeur des ventes et son superviseur travaillent ensemble depuis de nombreuses années et sont devenus bons
amis en dehors du travail. Après une soirée onéreuse avec leurs conjoints, le directeur des ventes suggère de payer
le repas avec sa carte de crédit professionnel et d’indiquer qu’il s’agissait d’un repas d’affaires avec des clients.
Le superviseur, qui approuve les notes de frais du directeur des ventes, accepte. Y a-t-il un problème ?
R : Les actions du directeur des ventes et du superviseur enfreignent le Code de déontologie pour deux raisons : il est
strictement interdit d’utiliser les fonds de la Société pour des motifs personnels et la soumission et l’approbation
d’une note de frais falsifiée constituent un cas de fraude.
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UTILISATION ET DIVULGATION
PUBLIQUE D’INFORMATION
NON PUBLIQUE
IMPORTANTE
La Société divulguera rapidement et entièrement au
public l’information non publique importante quand
la législation et/ou les règles de la SEC ou du NYSE
l’exigent. Le caractère « important » de l’information
est subjectif ; aussi ce caractère important de
l’information sera-t-il déterminé par le chef du
Service juridique et le Directeur financier. Toute
divulgation faite par la Société dans des rapports
et documents déposés ou remis à la SEC et autres
communications publiques faites par la Société
doivent être complètes, justes, précises, rapides
et compréhensibles.
L’information non publique importante ne peut
pas être divulguée à qui que ce soit d’autre que
les personnes à des postes au sein de la Société
leur exigeant de connaître l’information jusqu’à
sa divulgation au public par la Société.
Aucun employé ne peut passer un ordre d’achat
ou de vente ou recommander à une autre personne
de passer un ordre d’achat ou de vente pour les
valeurs mobilières de la Société (ou produits dérivés
comme des options de vente ou d’achat) lorsqu’il
détient des informations importantes concernant
la Société qui n’ont pas encore été divulguées au
public. Si un employé dispose d’information non
publique importante, il lui faut attendre jusqu’à la fin
du deuxième jour ouvrable après la divulgation de
l’information au public avant de pouvoir acheter ou
vendre des valeurs ou recommander des opérations
à autrui.
Certains employés désignés (les « initiés ») sont
assujettis à des restrictions supplémentaires
concernant les opérations sur les valeurs mobilières
de la Société, et ce en raison de leur accès à l’information confidentielle.
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INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET EXCLUSIVES
En réalisant les affaires de la Société, il n’est pas rare que les
employés obtiennent des informations confidentielles et exclusives
concernant la Société, ses clients, fournisseurs ou partenaires
de coentreprises.
Aucun employé à qui sont confiées des informations de nature
confidentielle ou exclusive ou qui en a autrement connaissance ne
peut divulguer ou utiliser ces informations en dehors de la Société
ou à des fins de gains personnels, pendant ou après son emploi
ou tout autre service avec la Société, sans une autorisation écrite
valide et dans les règles de la Société, qui lui est remise par un
dirigeant ou un employé disposant de l’autorité nécessaire pour
communiquer ces informations confidentielles ou exclusives.
Une divulgation non autorisée pourrait porter préjudice à
la Société ou aider un concurrent.
La Société travaille également avec des données exclusives
appartenant à des partenaires de coentreprises, fournisseurs
ou clients. Il est particulièrement important de protéger ces
informations qui ne peuvent être transmises qu’en prenant le
plus grand soin afin que la Société puisse mériter la confiance
renouvelée de ces personnes. Aucun employé ne peut utiliser
ou divulguer, à des personnes qui ne sont pas des employés, des
informations confidentielles ou exclusives appartenant à qui que ce
soit d’autre que la Société sans l’autorisation de cette dernière, autorisation qui n’entrave en rien les droits de signalement
de l’employé tels qu’ils sont mentionnés aux présentes, et aucune de ces personnes ne peut divulguer les informations à
autrui, sauf si un besoin d’en avoir connaissance a été établi.
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PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
La Société se conformera à toutes les réglementations applicables concernant la passation de marchés publics
américains et d’autres nationalités.
Tous les employés participant à la réalisation de travaux en vertu de marchés publics doivent être parfaitement informés
et suffisamment instruits aux politiques et pratiques contenues dans ce Code de déontologie et autres politiques de la
Société concernant spécifiquement la passation de marchés publics. Chaque unité commerciale ayant passé des marchés
avec le gouvernement américain ou avec un autre gouvernement est tenue de s’assurer qu’une formation des employés
sur ces politiques a lieu et que cette formation fait l’objet d’une documentation appropriée.
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SIGNALEMENT DE VIOLATIONS SUSPECTÉES
DU CODE DE DÉONTOLOGIE
Les employés doivent rapidement signaler toute violation suspectée du Code de déontologie en contactant une des entités
énumérées ci-dessous, sans pour autant que la liste présentée soit exhaustive :
• www.kbr.ethicspoint.com
• Le service d’assistance téléphonique en matière d’éthique
–– U.S. ou Canada (855) 219-7328
–– Pour tous les autres pays, le numéro de téléphone gratuit est disponible à l’adresse www.kbr.ethicspoint.com.
• Boîte postale du Code de déontologie
–– P.O. Box 2464, Houston, TX 77252-2464, USA
• Le Directeur du Code de déontologie à [email protected]
• Un représentant approprié du Service juridique, du Service de vérification comptable, du Service des ressources
humaines, du Service de la santé, la sécurité, la sûreté et l’environnement ou autre service lié à la conformité
de KBR
• Le superviseur ou le directeur de l’employé
• Un membre de la direction supérieure
En outre, les employés peuvent exercer leur devoir ou leur droit légal à signaler des violations potentielles
de la loi aux autorités gouvernementales concernées à tout moment, sans en parler à la Société et sans demander
son autorisation préalable.
La Société interdit strictement toute forme de représailles pour avoir signalé, en toute bonne foi, des violations suspectées
du Code de déontologie. Des mesures disciplinaires seront prises contre quiconque prenant des mesures de rétorsion,
directes ou indirectes, contre un(e) employé(e) qui signale des violations réelles ou suspectées. Il est interdit de tenter
de décourager d’autres employés de signaler une violation car cela pourrait entraîner des mesures disciplinaires.
Il est attendu des employés qu’ils coopèrent pleinement à toute enquête menée dans le cadre d’une violation suspectée
du Code de déontologie.
Soyez responsable !
Q : François voit son superviseur faire quelque chose qu’il pense être une violation du Code de déontologie, mais il n’en
est pas certain et ne souhaite pas être impliqué. Que doit-il faire ?
R : François doit signaler la situation en appelant le service d’assistance téléphonique ou par un autre moyen. Le COBC
pourra alors enquêter et déterminer si une violation a eu lieu. Il est de la responsabilité de François de signaler
la conduite dont il a été témoin.
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Notes
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Code de déontologie
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