ventes aux enchères immobilières des notaires

n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PrOGrAmmE
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
DES NOTAIRES
N°377 SÉANCE DU 15 mArS 2016
LOCALISATION DES BIENS
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
VAL-DE-mArNE
• VILLEPREUX
• MONTGERON
• BAGNEUX
• ALFORTVILLE
• ISSY-LES-MOULINEAUX
• ARCUEIL
• MALAKOFF
Paris 9e
LIEU DE VENTE
CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS
12, AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
LES VENTES AUX ENCHÈrES
Organisées par les notaires à la Chambre des
Notaires de Paris au 12 avenue Victoria – Place
du Châtelet, 75001 Paris, vous permettent de
vendre ou d’acheter tous types de biens immobiliers
(appartements, chambres, parkings, maisons,
châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles,
Vendre
Acheter
DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE
à son aboutissement, en choisissant de
vendre votre bien aux enchères vous suivez
un parcours simple, rapide et sécurisé par
votre notaire. Ce dernier vous assiste, vous
conseille pour l’expertise de votre bien, le
choix de la mise à prix, l’inscription à la
séance de vente et prépare votre cahier
cahier des charges, la publicité de la vente
et les visites.
Il renseigne également les personnes
intéressées par votre bien.
La vente s’effectue habituellement dans
un délai de 3 mois.
Conception : AI éditions 01 41 41 00 43 • Impression : Expressions II 01 43 58 26 26 • Photographies de couverture : Jean-Etienne Fortunier 06 09 59 53 65.
bureaux, locaux commerciaux ou industriels…)
partout en France, quel que soit le droit qui s’y
rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit…).
Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse
à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU
MARCHÉ et la SÉCURITÉ.
LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire
reçoit les enchérisseurs. Ces derniers
portent leurs enchères eux-mêmes.
L’adjudication est prononcée au profit du
dernier et meilleur enchérisseur. Dans
les dix jours qui suivent la vente toute
personne, sauf vous-même, peut faire
une surenchère du dixième.
APRÈS LA VENTE, l’acquéreur de votre
bien dispose de 45 jours pour régler la
totalité du prix et des frais. Il n’y a pas
de condition suspensive d’obtention d’un
crédit ni de délai de réflexion de 7 jours
après la vente.
Le paiement peut être fait dès le 11e jour
suivant la vente (à l’expiration du délai
de surenchère) et l’acquéreur peut alors
prendre possession des lieux.
Diagnostic des Performances Énergétiques
AVANT LA VENTE, l’information concernant les biens proposés aux enchères
est disponible dans ce Programme Officiel des Ventes du Châtelet, sur notre
site internet www.notaires.paris-idf.fr/
encheres, ou sur les sites leboncoin.fr,
SeLoger.com, Avendrealouer.fr les petites annonces immobilières des principaux journaux.
Les visites des biens se font aux dates et
heures indiquées dans les annonces.
Le cahier cahier des charges est mis à votre
disposition préalablement avant le jour de
la vente. Il est consultable en son étude
et, dans certains cas, sur le site internet
www.notaires.paris-idf.fr/encheres.
Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important
de prendre contact avec votre banque
avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition
aux enchères, il n’y a ni condition suspensive d’obtention de crédit ni délai de
réflexion de 7 jours après la vente.
Avant de porter vos enchères, préparez le
financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour
connaître le montant prévisionnel des frais.
Vous devez prévoir, en plus du prix d’adjudication, d’autres frais :
• les frais préalables à la vente : ces frais
sont constitués des coûts engendrés par la
préparation de la vente et de la contribution
proportionnelle
• les frais de publicité et d’organisation
des enchères
• les frais d’acquisition : ce sont les droits
et taxes de mutation classiques que vous
rencontrez pour toute vente immobilière
• les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par
décret en Conseil d’État et les débours.
LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir
sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre
vente un chèque simple ou directement
n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PARIS NOTAIRES SERVICES
12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
www.notaires.paris-idf.fr
émis par la banque, libellé à son nom,
du montant de la consignation indiquée
dans la publicité et au cahier cahier
des charges, d’une pièce d’identité pour
les particuliers ou d’un extrait K.BIS, une
copie des statuts pour les sociétés, la
justification et pouvoir des représentants
de la société.
Lors de la vente, vous portez librement
vos enchères par un geste de la main. Le
mode de vente « à la bougie » ou « au
chronomètre » assure aux enchérisseurs
une totale égalité de chances. Le bien
est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous
êtes ensuite invité à vous rendre en salle
de consignation pour signer le procès-verbal d’adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même.
Vous disposez de 45 jours pour payer le
prix de votre acquisition.
Si vous n’êtes pas l’adjudicataire, votre
chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de
votre badge et de votre autorisation d’enchérir, au bureau où vous avez consigné.
APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix
jours, toute personne sauf le vendeur peut
faire une surenchère.
Dans ce cas, une seconde et dernière
vente aux enchères est organisée sur une
nouvelle mise à prix égale au montant
adjugé lors de la première vente majoré
de 10 %.
Pour tout complément d’information, vous
pouvez :
• consulter le cahier cahier des charges du
bien mis en vente (il est vivement recommandé de le consulter avant la vente)
• consulter le site Internet
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
• contacter le service des ventes aux enchères au 01 44 82 24 82 ou par e-mail :
[email protected]
Organisme certifié
ISO 9001
pour l’ensemble
de ses activités
SÉANCE
DU 15 mArS 2016
13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS
14H30 DÉBUT DE LA VENTE
Réf. 2016-0501 VILLEPrEUX (78)
5, rue Amédée Brocard
PROPRIETE COMPOSEE DE DIFFERENTS BATIMENTS
DANS UN PARC DE 30 HECTARES ENVIRON + DEPENDANCES
Située dans la Plaine de Versailles, dans l’axe du Grand Canal du Château,
à 20 km de Paris. Propriété entièrement close de murs, traversée par un
canal aménagé de 400 m, composée de :
• « Château du XIXe siècle » de 1 080 m² (surface utile hors étage de
service). Piscine intérieure.
• « Château du XXe siècle » de 980 m² (surface utile). Piscine intérieure.
• « La Maison du Potager » de 415 m² (surface utile)
• « La Ferme du Parc » de 480 m² (surface utile) et ses dépendances de
1 620 m² (surface utile)
• 2 pavillons de 245 et 350 m² (surfaces utiles)
Consommations énergétiques : consulter le cahier des charges
Dépendances : maisons de gardien, serre, grange, tennis, écuries, 20 boxes
à chevaux.
Ensemble de bonne qualité architecturale. Travaux à prévoir.
Servitudes : consulter le cahier des charges.
mise à prix : 12 000 000 €
Consignation : 2 400 000 € par chèque de banque
à l’ordre de Maître LEFEBVRE
Visite le 17 février à 11h30 sur inscription au 01 44 82 24 84
Renseignements : 01 47 66 02 66 (Mme Laurent)
C. LEFEBVrE, Notaire – 25, avenue Marceau – 75016 Paris
3
SÉANCE
DU 15 mArS 2016
13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS
14H30 DÉBUT DE LA VENTE
Réf. 2016-0502 mALAKOFF (92)
127, boulevard Gabriel Péri
M° 13 « Malakoff-Plateau de Vanves »
Le Département des
Hauts-de-Seine vend
2 PIECES DE 40,25 m²
Proche du centre-ville, immeuble d’un étage datant de 1920 situé dans une copropriété
comprenant 5 lots, proche des commerces et des transports.
Bâtiment A, au rez-de-chaussée, 1re porte à droite dans la cour : entrée, escalier menant au
1er étage. Au 1er étage : salon, cuisine, salle de bains, wc. Chambre en mezzanine sous pente.
Travaux à prévoir. Au rez-de-chaussée : un débarras et une cour.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
Charges annuelles : 155 €
mise à prix : 168 000 €
Consignation : 33 600 € par chèque simple à l’ordre de Maître MORIN
Visites sans rendez-vous : 13 et 17/02 de 14h à 16h, 8/03 de 12h à 14h
Renseignements : 01 46 99 77 77 (Me Ficholle)
J-L. mOrIN, Notaire – 23 bis, boulevard Jean Jaurès – 92660 Boulogne-Billancourt
Réf. 2016-0503 ALFOrTVILLE (94)
90, rue Édouard Vaillant et 4, rue Diderot
MAISON DE 116,53 m² HABITABLES ENVIRON EN COPROPRIETE
SUR UN TERRAIN DE 372 m² ENVIRON
Maison en copropriété de 16 lots datant du début du XXe siècle, proche des commerces.
Bâtiment A, au rez-de-chaussée : entrée, 5 pièces, wc, débarras. Grenier et sous-sol.
Bâtiment C : un local. Jouissance d’une parcelle et d’une partie du terrain de la copropriété :
consulter le cahier des charges.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
mise à prix : 100 000 €
Consignation : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître CHARBONNEAUX
Visites sans rendez-vous : 13/02 de 14h à 16h, 19/02 et 7/03 de 10h à 12h
Renseignements : 01 58 08 12 13 (Mme Tuaux)
L. CHArBONNEAUX, Notaire – 1, rue Pierre Bezançon – 94440 Marolles-en-Brie
Réf. 2016-0504 ArCUEIL (94)
99, rue Marius Sidobre – RER B « Laplace »
STUDIO DE 26,20 m²
Au cœur d’Arcueil, immeuble de 3 étages datant de 1930, situé dans une copropriété
comprenant 15 lots, proche des commerces et des transports.
Au rez-de-chaussée, à droite de la porte d’entrée : pièce, cuisine. Travaux à prévoir. Droit aux
wc communs du rez-de-chaussée. Au sous-sol : cave portant le n° 12.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
Charges annuelles : 426,76 €
mise à prix : 63 000 € avec possibilité de baisse du 1/4
Consignation : 12 600 € par chèque simple à l’ordre de Maître CHARBONNEAUX
Visites sans rendez-vous : 13/02 de 10h à 12h, 19/02 et 7/03 de 14h à 16h
Renseignements : 01 58 08 12 13 (Mme Tuaux)
L. CHArBONNEAUX, Notaire – 1, rue Pierre Bezançon – 94440 Marolles-en-Brie
LA VENTE À LA BOUGIE
LA VENTE AU CHrONOmÈTrE
Il est de tradition d’utiliser de petites mèches
qui, lorsqu’elles s’éteignent, laissent monter
une fumée indiquant nettement leur extinction.
C’est après l’extinction de deux feux successifs,
sans nouvelle enchère survenue pendant leur
combustion, que l’adjudication est prononcée.
Les ventes judiciaires sont soumises à une
nouvelle méthode de mise en vente, la vente au
chronomètre. L’adjudication est prononcée par
signal visuel et sonore au terme d’un décompte
d’une minute trente, temps au cours duquel
aucune nouvelle enchère ne doit être portée.
4
SÉANCE
DU 15 mArS 2016
13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS
14H30 DÉBUT DE LA VENTE
Réf. 2016-0505 mONTGErON (91)
L’AGRASC vend pour l’Etat
2, avenue du Général de Gaulle
MAISON DE 102,22 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 522 m² ENVIRON
+ DEPENDANCE
Dans un quartier pavillonnaire, proche du centre-ville, maison composée : au rez-de-chaussée :
entrée, séjour, chambre, cuisine, salle d’eau, wc. Au 1re étage : 3 chambres, salle d’eau.
Dépendance : abri de jardin.
Consommation énergétique : G
mise à prix : 150 000 €
Consignation : 30 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître HAYOTTE
Visites sans rendez-vous : 12/02 de 14h à 16h, 20/02 et 7/03 de 10h à 12h
Renseignements : 01 60 46 00 02 (Mme Lemaire)
G. HAYOTTE, Notaire – 2, place de la Mairie – BP 78 – 91800 Brunoy
Réf. 2016-0506 ISSY-LES-mOULINEAUX (92)
4, rue Antoine Courbarien
RER C « Gare d’Issy »
Le Département des
Hauts-de-Seine vend
MAISON DE 60,38 m² HABITABLES ENVIRON SUR TERRAIN DE 168 m² ENVIRON
+ DEPENDANCE
Située dans un quartier résidentiel pavillonnaire, sur les hauteurs d’Issy-les-Moulineaux,
proche des transports, maison datant de 1923 composée : au rez-de-chaussée : entrée,
séjour, salle à manger, cuisine, salle de bains/wc. Au 1re étage : 2 chambres. Au sous-sol :
cave non aménagée de 20,07 m² environ. Dépendance : un cabanon. Travaux à prévoir.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
mise à prix : 260 800 €
Consignation : 52 160 € par chèque de banque à l’ordre de Maître NARBEY
Visites sans rendez-vous : 13 et 19/02 de 14h à 16h, 7/03 de 10h à 12h
Renseignements : 01 53 77 11 11 (Mme Faure) ou [email protected]
P. NArBEY, Notaire – 140, boulevard Haussmann – 75008 Paris
Réf. 2016-0507 BAGNEUX (92)
60, avenue Albert Petit – RER B « Bagneux »
Le Département des
Hauts-de-Seine vend
MAISON DE 89,90 m² HABITABLES ENVIRON SUR TERRAIN DE 422 m² ENVIRON
+ DEPENDANCES
Située dans un quartier pavillonnaire, maison en meulière datant de 1958 composée :
Au rez-de-chaussée : entrée, séjour, salle à manger, cuisine, salle de douche/wc.
Au 1er étage : 3 chambres, salle de bains/wc. Combles avec chambre aménagée.
Au sous-sol : caves. Verrière. Dépendances : garage, 2 remises.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
mise à prix : 368 000 €
Consignation : 73 600 € par chèque de banque à l’ordre de Maître NARBEY
Visites sans rendez-vous : 13 et 19/02 de 10h à 12h, 7/03 de 14h à 16h
Renseignements : 01 53 77 11 11 (Mme Faure) ou [email protected]
P. NArBEY, Notaire – 140, boulevard Haussmann – 75008 Paris
mONTANT DES FrAIS
CAHIEr DES CHArGES
Pour connaître le montant des frais, n’hésitez pas à
demander au notaire chargé de la vente une simulation
des droits et frais de mutation.
Toutes les conditions de vente du bien qui vous intéresse
sont précisées au cahier des charges. Celui-ci est
consultable en l’étude du notaire vendeur avec qui
nous vous conseillons vivement de prendre contact
avant de venir porter des enchères.
i
Le hors-série des biens vendus au 2e semestre 2015 est disponible sur
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
5
ATTENTION, l’abonnement papier n’est plus disponible.
Retrouvez-nous désormais sur notre site
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
et inscrivez-vous gratuitement à notre abonnement électronique
pour les programmes de vente et de résultats.
SUIVEZ LES SÉANCES DE VENTES AUX ENCHÈrES
EN DIrECT ET EN VIDÉO SUr PErISCOPE
Les séances de vente sont librement ouvertes au public. Si vous n’avez pas la possibilité de vous
déplacer, nous vous invitons à les suivre en direct et en vidéo sur l’application smartphone Periscope.
Pour vous tenir au courant de nos prochaines retransmissions, nous vous invitons à suivre le compte
Twitter de la Chambre des notaires de Paris (@NotairesdeParis). Nous y annonçons également les
biens faisant l’objet d’une visite en vidéo et en direct via Periscope.
LE PrOCHAIN PrOGrAmmE SErA DISPONIBLE
À PArTIr DU 18 FÉVrIEr 2016
n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PARIS NOTAIRES SERVICES
12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
www.notaires.paris-idf.fr
Organisme certifié
ISO 9001
pour l’ensemble
de ses activités