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CR CM – 2013.12.04
COMPTE RENDU
C o n s e i l m u n i c i pa l d e l a C o m m u n e d e
Cha lle s le s Ea ux ( Sa voie )
Du Mercredi 4 décembre 2013
A 20 h 00
L'an deux mille treize et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de ChallesLes-Eaux, convoqué le vingt six novembre deux mille treize, par lettre adressée à chacun de ses
membres, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Daniel GROSJEAN, Maire de Challes-Les-Eaux.
Vingt-sept conseillers sont en exercice.
A l'ouverture de la séance, à vingt heures,
Etaient présents :
Daniel GROSJEAN, Michel ARNAUD, Bernard BILLARD, Véronique ABOUDRAR,
Roland CASUBOLO, Danièle D’AGOSTIN, Françoise DELACHAT, Julien DONZEL,
Patrick ESTEVE, Jeannette EXCOFFON, Béatrice FAURE, Jacques FERRARIS,
Joëlle FORESTIER, Ginette GRUNENWALD, Marie Christine LOPEZ, Claude MULLER,
Jean Pierre PASSIN, Chantal SICLARI, Sonia STEBLER, Gisèle TRIBOULET
Pouvoirs :
Marilyn SANCHEZ donne pouvoir à Daniel GROSJEAN
Pierre COLIN donne pouvoir à Michel ARNAUD
Bruno FOREST donne pouvoir à Marie Christine LOPEZ
Jean Yves JACQUIER donne pouvoir à Béatrice FAURE
Laurent NADAUD donne pouvoir à Jean Pierre PASSIN
Karima LEGRAND donne pouvoir à Danièle D'AGOSTIN
Excusée :
Véronique ALESSANDRINI
Secrétaire de séance : Michel ARNAUD
Adoption du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 septembre
2013
Par 21 voix pour et 5 abstentions (liste minoritaire du Conseil municipal)
Introduction de la séance
En introduction de la séance, le Maire rappelle au Conseil municipal la démission de Jean-Paul
LACROIX, Conseiller municipal et Adjoint au Maire, acceptée par M. Le Préfet de la Savoie par courrier
du 30 octobre 2013.
Le Maire rappelle les dispositions de l’article L 270 du Code électoral : Le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont
le siège devient vacant.
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CR CM – 2013.12.04
Il accueille ainsi Laurent NADAUD, suivant de la liste électorale majoritaire, qui devient ainsi nouveau
Conseiller municipal de la Commune de Challes les Eaux, conformément à l’article L 270 du Code
électoral.
Le Maire informe le Conseil municipal de la nomination en date du 1
Bernard BILLARD, Conseiller municipal délégué.
er
décembre 2013 de
1) Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints au maire sans que celui-ci ne puisse excéder
30 % de l’effectif légal du Conseil.
Le Conseil municipal, dans sa séance du 11 janvier 2011 a fixé le nombre d’Adjoints à cinq.
Suite à la démission d’un des Adjoints, le Maire propose au Conseil municipal de fixer à quatre le nombre
d’Adjoints.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, par 25 voix pour et une abstention (Sonia STEBLER), décide
De fixer à quatre le nombre d’Adjoints au Maire.
2) Enveloppe indemnitaire à allouer au Maire – aux quatre Adjoints au Maire et
aux cinq Conseillers municipaux délégués
Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’enveloppe indemnitaire des élus à compter du
de la date exécutoire de la présente délibération, l’enveloppe définie par délibération du 6 janvier 2011
étant modifiée par démission de l’adjoint au maire chargé des travaux qui a été accepté par M. le Préfet
de la Savoie le 30 octobre 2013.
Par délibération du 4 décembre 2013 le Conseil municipal a décidé de ramener à quatre le nombre
d’adjoint au Maire.
Base de calcul de l’indemnité du Maire + quatre adjoints au maire + cinq conseillers municipaux
délégués, présentée par Michel ARNAUD, adjoint aux finances
Maire
Taux maxi 55% de l’indice brut 1015
Calculé selon les taux de la délibération du 9 février 2010 à 43.46 % de l’indice brut 1015 + 25%
(majoration touristique)
4 Adjoints
Taux maxi 22% de l’indice brut 1015
Calculé selon les taux de la délibération du 9 février 2010 à 17.38 % de l’indice brut 1015 X 4 = 69.52 %
+ 25% (majoration touristique)
Soit au total pour le Maire et les adjoints = 43.46 % + 69.52 % = 112.98 %
5 Conseillers Municipaux délégués
Pour calculer le montant des indemnités du maire et des adjoints, il faut déduire l’indemnité allouée aux 5
conseillers délégués.
Taux maxi du maire et des adjoints = 55 % + 88 % (22 % X 4) = 143 %
Taux de la délibération du 6 janvier 2011 = 112.98 %
Enveloppe restante à répartir entre les 5 conseillers municipaux délégués = 30.02 % soit 6.004 % chacun
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Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
De se prononcer favorablement sur les pourcentages de l’indice 1015 fixé ci-dessus à allouer au Maire,
Adjoints et Conseillers municipaux délégués au titre des indemnités, à compter de la date exécutoire de
la présente délibération. Les montants en résultant seront indexés sur l’augmentation de l’indice 1015 de
la Fonction Publique)
De continuer à appliquer la majoration de 25 % de majoration pour commune touristique aux indemnités
du Maire et des Adjoints.
3) Commission d’appel d’offres
Le Maire rappelle que compte tenu de la démission de Jean-Paul LACROIX, Conseiller municipal et
Adjoint démissionnaire, il est nécessaire de prévoir son remplacement en tant que membre titulaire de la
Commission d’appel d’offres.
En vertu des textes réglementaires du code des marchés publics, « Il est pourvu au remplacement d’un
membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant
immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu
membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ».
Ainsi Patrick ESTEVE membre suppléant de la même liste devient membre titulaire.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
De nommer Patrick ESTEVE membre titulaire de la Commission d’appel d’offres.
4) Commission de délégation de service public
Le Maire rappelle que compte tenu de la démission de Jean-Paul LACROIX, Conseiller municipal et
Adjoint démissionnaire, il est nécessaire de prévoir son remplacement en tant que membre titulaire de la
Commission de délégation de service public.
En vertu des textes réglementaires du code des marchés publics, « Il est pourvu au remplacement d’un
membre titulaire de la commission d’appel d’offres (ou commission de délégation de service public) par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le
remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même
liste, immédiatement après ce dernier ».
Ainsi Patrick ESTEVE membre suppléant de la même liste devient membre titulaire.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
De nommer Patrick ESTEVE membre titulaire de la Commission de délégation de service public.
5) Convention d’objectifs pour versement subvention foncière : 30 Logements
sociaux Avenue de Chambéry
Le Maire rappelle au Conseil municipal les termes de la délibération du 20 juillet 2011 :
Par délibération en date du 28 août 2008, le Conseil municipal avait confirmé sa volonté de mener à bien
l’opération de 30 logements locatifs et avait approuvé le principe d'une participation financière de la
commune à la réalisation de l'équilibre financier de l'opération en reversant une subvention à l'OPAC de
la Savoie incluant les aides qui pourraient être versées à la commune pour cette opération de logements
sociaux.
Aujourd'hui, cette opération est achevée et livrée.
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CR CM – 2013.12.04
Le bouclage financier de l'opération est finalisé et conduit à préciser la participation financière de principe
décidée en 2008. Au vu du coût définitif prévisionnel de cette opération de 30 logements locatifs, le
montant de la participation financière communale nécessaire à l'équilibre financier de l'opération est
arrêté à 250.000 €.
De ce montant peut être déduite l'aide spécifique aux communes pour la création de logements locatifs
sociaux versée par le Conseil Général de la Savoie pour la création de logements locatifs sociaux. Un
dossier de demande de subvention est donc à déposer par la commune auprès du Conseil Général de la
Savoie, étant précisé que la commune doit justifier de travaux au sein des équipements communaux pour
2
pouvoir en bénéficier. Au vu du classement actuel de la commune, l'aide attribuée serait de 60 euros/M
de surface utile réalisée ce qui représenterait un montant estimé à 130.000 euros venant en déduction de
la participation communale qui serait ramenée à 120.000 euros pour cette opération de 30 logements
locatifs neufs.
De plus, la commune souhaite effectuer le versement de cette participation à titre de subvention
foncière, au sens de l'article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales, et demande, à ce
titre, à pouvoir bénéficier des dispositions prévues à l'article L.302-7 du code de la construction relatives
aux dépenses pouvant venir en déduction du prélèvement opéré pour insuffisance de logements sociaux.
Pour effectuer ce versement à l’OPAC, une convention d’objectif est à passer entre l’OPAC de la Savoie
et la Commune de Challes les Eaux.
Le Maire présente au Conseil municipal la convention d’objectifs.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
-
D’approuver les termes de la convention d’objectifs
D’autoriser le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.
6) Avenant n° 1 à la Convention d’objectif versement subvention 4 logements
sociaux dans le Vieux Challes
Le Maire rappelle au Conseil municipal les termes de la délibération du 20 juillet 2011 décidant le
versement d’une subvention de 243 000 € à l’OPAC de la Savoie
Le Conseil municipal a confirmé son soutien à cette opération d'acquisition amélioration dans le vieux
Challes en vue de la réalisation de 4 logements locatifs sociaux qui s'inscrit dans le cadre des logements
sociaux que la commune s'est engagée à réaliser pour atténuer le déficit constaté dans le cadre des
dispositions de l'article 55 de la loi SRU et qui intervient dans le vieux Challes dont il convient d'assurer le
maintien de l'habitabilité du bâti existant par une rénovation appropriée lui permettant de conserver un
caractère d'habitat affirmé et ce en conformité avec les dispositions du PLU en cours de mise en place.
Le Conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de ce projet de 4 logements sociaux en acquisition
amélioration par l'OPAC de la Savoie
Il a décidé enfin décidé du versement d'une participation financière d'un montant de 243.000 euros
nécessaire à la réalisation de l'équilibre financier de l'opération sous forme de subvention à verser à
l'OPAC de La Savoie.
La Commune a versé à l’OPAC de la Savoie un premier acompte de 225 000 € avec une convention
d’objectif en date du 11 juin 2013, approuvé par délibération du 11 juin 2013.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
D’approuver l’avenant n°1 présenté, à passer avec l’OPAC de la Savoie pour le versement du
complément de 18 000 €
D’autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes pièces s’y rapportant
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7) Approbation du marché de maîtrise d’œuvre de la ZAC du centre ville
Le Maire rappelle au Conseil municipal les difficultés rencontrées avec l’équipe de maîtrise d’œuvre
(Babylone Avenue et Grontmij Environnement) concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la
première tranche de requalification de la ZAC du centre-ville.
La notification de la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre a été notifiée le 26 juillet 2013 aux parties.
Une nouvelle procédure de mise en appel d’offres pour le choix d’un nouveau maître d’œuvre a été
lancée.
L’appel d’offre a été lancé avec publication


d’un avis de pré-information dans le JOUE (n°2013/S154-268653) et BOAMP (20130152 B n°
214) : envoi le 06/08/13 et parution le 08/08/13, et une mise en ligne sur la plateforme de
dématérialisation www.marches-publics.info
d’un avis dans le JOUE (n° 2013/S192-331415) et BOAMP (20130190 B n° 306) : envoi le
30/09/13 et parution les 02 et 03/10/13, et une mise en ligne du dossier de consultation des
entreprises le 30/09/13 sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Critères de sélection :
Critère A - Valeur technique : pondération : 45 %
Critère B - Prix de la prestation : pondération 40 %
Critère C - Justification du planning et temps passés : pondération 15 %
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 25 octobre 2013 à 12h00 au plus tard.
La Commission d’appel d’offres régulièrement convoquée s’est réunie le 28 octobre 2013 pour le
dépouillement des offres et s’est de nouveau réuni le 14 novembre 2013 pour approuver le marché du
candidat retenu.
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1) La Commission d’appel d’offres, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres,
retient le classement des offres proposé soit :
Bureau d’étude
GIRUS / ADT
DUBOIS
URBANISME
PROFILS ETUDES
DEVELOPPEMENT
ALP'ETUDES
INGEROP
CONSEIL ET
INGENIERIE (ICI) /
FOLIA SAS
SITETUDES /
ERANTHIS
ARTELIA VILLE &
TRANSPORT /
MMO / SQUARE
PAYSAGES
Cabinet UGUET
SAS / APS
VIATEC CARDO /
JNC Sud
International
GeoProcess
ATELIER DES
SITES / SJA
INGENIERIE
SNAPRIM
Valeur
technique
Prix des
prestations
Note / 45
Note / 40
Justification
du planning
et temps
passé
Note / 15
142 725,00
43,27
27,71
11,25
82,23
4
146 680,00
45,00
26,96
15,00
86,96
1
144 000,00
44,13
27,47
13,13
84,73
2
211 127,50
36,35
18,73
15,00
70,08
9
153 650,00
35,48
25,74
11,25
72,47
7
122 966,00
38,94
32,16
9,38
80,48
5
98 880,00
34,62
40,00
9,38
83,99
3
157 573,00
38,08
25,10
7,50
70,68
8
171 944,00
38,08
23,00
7,50
68,58
10
166 750,00
32,02
23,72
11,25
69,99
11
101 250,00
27,69
39,06
7,50
74,25
6
Montants
€HT
Note
finale
Classement :
Note /
100
6
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Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant au classement des offres, la
Commission d’appel d’offres décide d’attribuer le marché public à l’attributaire proposé soit :
Le groupement de bureaux d’étude :
PROFILS ETUDES DEVELOPPEMENT - Chambéry (73) - Mandataire du groupement
PROFILS ETUDES - Annecy (74)- Co-traitant
Pour un montant de :
146 680,00 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
Compte tenu de la décision de la Commission d’appel d’offres,
D’autoriser le Maire ou son représentant :
- à signer le marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 146 680 € HT avec le groupement de
bureaux d’études PROFILS ETUDES DEVELOPPEMENT - Chambéry (73) - Mandataire du
groupement PROFILS ETUDES - Annecy (74)- Co-traitant pour la première tranche de
requalification de la ZAC du centre-ville.
-
ainsi que tous documents s’y rapportant.
8) Résiliation amiable bail emphytéotique terrain du Gymnase Beauséjour
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’au cours de l’année 1966 ; la Commune de Challes les Eaux a
construit le gymnase Beauséjour sur un terrain appartenant à l’Etat dans l’enceinte du Collège
d’enseignement technique. L’Académie ayant souhaité mettre le terrain à la disposition de la Commune,
un bail emphytéotique a été passé le 7 décembre 1976 au profit de la Commune de Challes les Eaux,
pour une durée de 50 ans.
Dans le cadre de l’opération d’aménagement urbain du secteur de Beauséjour, la Commune va acquérir
les terrains appartenant à l’Etat. Le Service de France Domaine demande au préalable des formalités de
cession de mettre fin au bail emphytéotique.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
- De donner un avis favorable à la résiliation amiable du bail emphytéotique conclu le 7 décembre 1976,
- D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier, entre autres
l’acte de résiliation du bail et la convention d’occupation précaire (dans l’attente de la cession de
l’immeuble).
9) Soutien financier Edition nouvel historique du 13ème Bataillon de Chasseurs
Alpins (13ème BCA)
ème
Michel ARNAUD, Adjoint au Maire, Correspondant défense, informe le Conseil municipal que le 13
BCA souhaite éditer un livre début 2014 à l’occasion des 160 ans de sa création. Cet ouvrage sera
consacré à l’histoire ancienne et récente du « bataillon Savoie », et montrera le visage actuel d’une unité
si bien ancrée dans sa région.
ème
Le Commandant du 13
BCA propose d’associer la Commune de Challes les Eaux en qualité de
partenaire privilégié de ce projet original. Et sollicite en conséquence une participation financière de la
Commune.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
ème
D’accorder un soutien financier à hauteur de 1 200 € au 13
BCA pour la réalisation de son projet
d’édition du nouvel historique du bataillon, sous forme d’acquisition de livres.
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10)Subvention Association sportive et culturelle
Le Maire informe le Conseil municipal que par délibération du 25 septembre 2013, le Conseil municipal a
décidé de verser une subvention exceptionnelle de 6 000 € pour faire face aux dépenses de début
d’année scolaire 2013 – 2014, de l’Association sportive et culturelle.
Compte tenu de l’obligation de signer avec l’Association une convention d’objectifs, le montant annuel
étant supérieur à 23 000 €, le Maire présente au Conseil les termes de cette convention.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans et renouvelable expressément au moins 3 mois avant
son terme.
L’objet de la convention : l’Association sportive et culturelle basée à l’école élémentaire gère les activités
sportives, éducatives et culturelles des élèves.
Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, la Commune, lui attribue annuellement, les
crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés.
Chaque année à compter de 2013, la Commune versera la subvention dont le montant (décidé en
Conseil municipal), est précisé dans une annexe financière, sans qu’il soit nécessaire de conclure un
avenant à la présente convention valable 3 ans, et renouvelable expressément au moins 3 mois avant
son terme.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
1. D’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Challes les Eaux et
l’Association sportive et culturelle.
2. De préciser que le versement de la subvention pourra se faire sous forme de versements
fractionnés en cours d’année budgétaire, et prévoir en sus le cas échéant des subventions
exceptionnelles.
3. D’autoriser le Maire à signer cette convention valable 3 ans et l’annexe financière annuelle
précisant le montant de la subvention.
11)Délibération modificative de crédits n° 8 – Budget de la Commune
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
-
Opération 405 – Salle polyvalente : Crédits supplémentaires pour soldes travaux et honoraires
local de rangement = 20 000 € - Opération 210 voiries diverses = - 20 000 €
8
CR CM – 2013.12.04
12)Délibération modificative de crédits n° 9 – Budget de la Commune
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
D’approuver les modifications de crédits suivantes suite à la renégociation de l’emprunt 58, le montant
des ICNE 2013 ayant augmenté. Il faut donc prévoir 30 000 € de crédits supplémentaires à l’article
66112. Ces crédits sont pris sur l’article 022 – dépenses imprévues.
13)Délibération modificative de crédits n° 10 – Budget de la Commune
Le Conseil municipal, ayant délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (liste minoritaire du
Conseil municipal) décide
D’approuver les modifications de crédits suivantes :
-
Opération 117 – PLU : Crédits supplémentaires pour honoraires conseils juridiques concernant
les recours du PLU (Mémoire en défense de la Commune déposés au Tribunal administratif de
Grenoble) = 25 000 € - Opération 210 – Voiries diverses = – 25 000 €
14)Relais d’assistantes maternelles – Partenariat avec la Commune de
St Baldoph
Le Maire rappelle que le Conseil municipal, dans sa séance du 21 avril 2011 a décidé la création du
Relais Assistantes Maternelles sur la Commune de Challes les Eaux.
Ginette GRUNENWALD, Conseillère déléguée précise que le Relais Assistantes Maternelles (RAM) a
pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants
de 0 à 6 ans au domicile des assistantes maternelles.
C’est un lieu d’échange, d’écoute, d’information et d’animation au service des parents, des enfants et des
assistantes maternelles.
On y trouve toutes les informations sur les modes de garde, les droits et les obligations des employeurs
et des salariés, le modèle de contrat de travail et la liste des assistantes maternelles de la Commune.
Le RAM bénéficie du soutien financier de la Caisse d’allocations familiales de la Savoie (CAF) et
fonctionne d’une manière très satisfaisante avec une professionnelle, fonctionnaire territorial de la
Commune, très à l’écoute des assistantes maternelles.
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CR CM – 2013.12.04
Le Maire de la Commune de St Baldoph, ne disposant pas d’un RAM, sollicite dans un courrier du 16
septembre 2013 la Commune de Challes les Eaux pour que les assistantes maternelles de sa commune
puissent bénéficier du service existant à Challes les Eaux.
Les élus des deux communes se sont rencontrés, afin d’organiser un projet de partenariat administratif et
financier, aidé d’un financement de la CAF. Il est précisé que la Commune de Cognin a déjà organisé
avec la Mairie de Vimines une telle action.
Le Conseil municipal de St Baldoph a approuvé les conventions de partenariat avec Challes les Eaux
dans sa séance du 2 décembre 2013.
Il est proposé dans une première approche que la Responsable du RAM effectue une permanence d’une
demi-journée sur St Baldoph, et que les assistances maternelles de cette commune se déplacent une
demi-journée à Challes les Eaux pour un atelier d’éveil. Sachant que cette organisation pourrait évoluer
en fonction des besoins. Cette organisation pourrait se mettre en place dans le courant du premier
semestre 2014, après signature d’une convention administrative et financière entre les deux communes
qui précise que :
- La Commune de Challes les Eaux versera à la responsable du RAM la rémunération
correspondant à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités, primes liées à
l’emploi) ainsi que les frais de déplacement liés à l’exercice de la fonction.
- La Commune de St Baldoph remboursera à la Commune de Challes les Eaux le montant de la
rémunération et des charges sociales de la responsable du RAM, au prorata du temps de travail passé
pour la Commune de St Baldoph, ainsi que les frais, déplacement et autres liés à l’exercice de la fonction,
déduction de la part St Baldoph des aides de la CAF que recevra la Commune de Challes les Eaux.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
-
De donner son accord de principe sur le projet tel que présenté.
-
De mandater le Maire pour poursuivre les contacts avec la Commune de St Baldoph et la CAF
er
pour la mise en place de ce projet dans le courant du 1 semestre 2014
-
De l’autoriser à signer : la convention de mise à disposition de la Commune de St Baldoph de la
responsable du RAM de la Commune de Challes les Eaux, et la convention de mise à disposition
de locaux, pour assurer un atelier d’éveil à l’attention des assistantes maternelles et des enfants
de St Baldoph dans les locaux du RAM de Challes le Eaux, et une permanence publique dans un
local de la mairie de St Baldoph.
15)Convention de contribution financière pour une extension du réseau public
de distribution d’électricité
Le Maire présente au Conseil municipal une convention à passer avec ERDF destinée à la mise en place
d’une contribution financière de la Commune sur la partie voirie pour l’extension du réseau public de
distribution à Pied Devant. Cette prise en charge financière des travaux d’extension de réseau en dehors
du terrain d’assiette d’une opération de construction de plusieurs maisons sur le secteur, fait suite à la
délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Montant de la participation communale : 1 588.38 € HT.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
D’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tous documents
s’y rapportant.
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CR CM – 2013.12.04
16)Tarifs 2014 Camping municipal le Savoy
Michel ARNAUD, Adjoint au Maire rappelle que par délibération du 20 novembre 2012, le Conseil
municipal a approuvé les tarifs 2013 du camping.
Il propose au Conseil municipal de fixer pour 2014

Le calendrier de basse saison et haute saison suivant :
Basse saison : du 5 avril au 27 juin et du 31 août au 28 septembre
Haute saison : du 28 juin au 30 août


Les tarifs suivants du camping :
Tarifs à la nuitée (TVA taux en vigueur 10 % à compter de 2014)
Campeur (eau chaude, lavabo, douche)
Enfant (0 – 12 ans)
Véhicule
Deux roues (motocyclettes)
Emplacement simple
Emplacement aménagé
Tente
Camping car
Branchement électrique simple (1100 W) 6 amp
Branchement électrique (2200 W) 10 amp
Chien
Visiteur (parents, amis) à partir de 13 ans
Installation supplémentaire
e
Remise de 10 % à partir de la 21 nuitée.
Adhérents à l’association camping cars ACSI sauf haute saison où tarif
normal Emplacement camping car+électricité
Garage mort (pendant la saison d’ouverture du camping)

€ HT
3.73
1.64
1.64
0.95
3.18
5.50
2.91
4.68
2.82
3.09
1.14
1.14
1.86
TVA
0.37
0.16
0.16
0.10
0.32
0.55
0.29
0.47
0.28
0.31
0.11
0.11
0.19
€ TTC
4.10
1.80
1.80
1.05
3.50
6.05
3.20
5.15
3.10
3.40
1.25
1.25
2.05
10.91
1.09
12.00
10.00
1.00
11.00
47.27
14.55
4.73
1.45
52.00
16.00
Tarifs unitaires (TVA taux en vigueur 10 % à compter de 2014)
Arrhes à verser (non remboursable)
Frais de dossier (non remboursable en cas d’annulation)
Arrhes non remboursables en cas d’annulation moins de 30 jours avant l’arrivée
(Assurance annulation recommandée à la réservation) sauf pour des raisons exceptionnelles
(maladie grave, décès), sur présentation de justificatifs.

Tarifs unitaire (TVA taux en vigueur 20 % à compter de 2014)
Clef passe remise à l'arrivée du séjour égarée ou endommagée
Adaptateur électrique égaré ou endommagé
Lavage 5 kg de linge
Jeton séchage linge
Gaz
8.33
23.33
2.50
1.25
20.00
1.67
4.67
0.50
0.25
4.00
10.00
28.00
3.00
1.50
24.00
11
CR CM – 2013.12.04

Tarifs chalets alizé équipé 5 personnes (TVA taux en vigueur 10 % à compter de 2014)
Haute saison
Semaine
Formule curiste (trois semaines – 10%)
Tarifs nuit
Basse saison
Semaine
Formule curiste (trois semaines – 10%)
Tarifs nuit

546.00
1474.00
83.00
307.27
830.00
56.36
30.73
83.00
5.64
338.00
913.00
62.00
427.27
1153.64
66.36
42.73
115.36
6.64
470.00
1269.00
73.00
276.36
746.36
42.73
27.64
74.64
4.27
304.00
821.00
47.00
Tarifs chalets type hôtelier deux personnes (TVA taux en vigueur 10 % à compter de 2014)
Haute saison
Semaine
Formule curiste (trois semaines – 10%)
Tarifs nuit
Basse saison
Semaine
Formule curiste (trois semaines – 10%)
Tarifs nuit

49.64
134.00
7.55
Tarifs mobil-home climatisé équipé quatre personnes (TVA taux en vigueur 10 % à compter de
2014)
Haute saison
Semaine
Formule curiste (trois semaines – 10%)
Tarifs nuit
Basse saison
Semaine
Formule curiste (trois semaines – 10%)
Tarifs nuit

496.36
1340.00
75.45
365.45
987.27
58.18
36.55
98.73
5.82
402.00
1086.00
64.00
234.55
633.64
38.18
23.45
63.36
3.82
258.00
697.00
42.00
Tarifs bungalow toile équipé quatre personnes (TVA taux en vigueur 10 % à compter de 2014)
Haute saison
Semaine
Formule curiste (trois semaines – 10%)
Tarifs nuit
Basse saison
Semaine
Formule curiste (trois semaines – 10%)
Tarifs nuit
280.91
759.09
47.27
28.09
75.91
4.73
309.00
835.00
52.00
192.73
520.91
33.64
19.27
52.09
3.36
212.00
573.00
37.00
12
CR CM – 2013.12.04

Pour réserver chalet, mobil home ou bungalow toilé :
Des arrhes de 30% sont demandées, non remboursables en cas d’annulation moins de 30 jours
avant l’arrivée, sauf pour des raisons exceptionnelles (maladie grave, décès), sur présentation de
justificatifs.
 Règlement du solde à l’arrivée
 Aucun remboursement possible pour arrivée tardive ou départ anticipé
 Enfants de 0 à 2 ans gratuits
 Chiens de petite taille admis avec carnet de vaccination
1.91
0.19
2.10
(1 maxi par locatif) (TVA taux en vigueur 10 % à compter de 2014
 Frais de dossier (TVA taux en vigueur 10 % à compter de 2014)
14.55
1.45
16.00
(Non remboursable en cas d’annulation)

 TVA taux en vigueur 20 % à compter de 2014)
Caution
Nettoyage non effectué (taux horaire)
166.67
41.67
33.33
8.33
200.00
50.00
Tout dégât de matériel mobilier ou immobilier intérieur ou extérieur constaté lors de l’état des lieux de
départ au coût de réparation ou de remplacement.
Tout ceci sera facturé sous forme de titre de recette de la Commune recouvré par le Trésor public.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
D’approuver pour la saison 2014 en ce qui concerne le Camping municipal le Savoy :
- le calendrier proposé de basse saison et haute saison
- les tarifs tels que détaillés dans le rapport de présentation
17)Aménagement chemin St Vincent – Acquisition foncière
Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune La Commune de CHALLES LES EAUX, dans le
cadre de l’aménagement du chemin Saint Vincent, a constaté que l’assiette de cette voirie enrobée et
entretenue par la Commune s’exerçait en partie sur des propriétés privées.
La Commune de CHALLES LES EAUX a donc décidé de régulariser cette situation sur le chemin Saint
Vincent.
Afin de procéder à cette régularisation, la Commune souhaite acquérir une partie des parcelles :
Section C n°185 et 133, au lieu-dit Saint Vincent appartenant à Mme Chantal BOYMOND.
Section C n°235, au lieu-dit 67 chemin Saint Vincent appartenant à M. Gustave COMMUNAL François et
Mme Suzanne Louise COMMUNAL née EXCOFFON.
Le Maire présente au Conseil les promesses de vente, faisant figurer les surfaces concernées qui sont
approximatives et qui deviendront définitives après la réalisation de documents d’arpentage.
La Commune s’engage à remettre en état les parcelles concernées par le présent projet et tous ouvrages
(mur, muret, clôture,..) qui pourraient être détériorés lors des travaux.
Les représentants de la liste minoritaire du Conseil municipal émettent des réserves sur cet
aménagement qui pourrait entraîner de l’insécurité pour les enfants obligés de changer de trottoirs pour
circuler dans rue.
13
CR CM – 2013.12.04
Claude MULLER, Conseiller municipal délégué aux travaux précise que toutes les mesures de sécurité
ont été prises, passage piétons, étude de zone à 30 km/heure. Précisions abondées par Bernard
BILLARD, Conseiller délégué.
Le Maire précise que le dossier d’aménagement a été étudié par un cabinet d’étude professionnel et que
les accès aux personnes à mobilité réduite ont été pris en compte.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, par 23 voix pour et 3 abstentions (Sonia STEBLER, Marie
Christine LOPEZ et Bruno FOREST) décide
- D’approuver les acquisitions foncières,
- D’autoriser le Maire à signer les promesses de vente, les actes administratifs ainsi que tous
documents s’y rapportant.
18)Demande de subvention auprès du Département de la Savoie pour
l’aménagement du carrefour chemin St Vincent – RD 1006
Le chemin Saint Vincent à Challes Les Eaux, débouche sur la RD1006, mais aujourd’hui, il est possible
uniquement de tourner à droite en direction du centre de Challes les Eaux. La configuration du carrefour
ne permet pas de partir en direction de Saint Jeoire Prieuré.
Actuellement, les automobilistes voulant partir vers Saint Jeoire Prieuré depuis le chemin Saint Vincent,
doivent d’abord aller en direction du centre-ville, emprunter la rue Ernest Pernet et enfin prendre la
RD1006 au carrefour à feux.
Compte tenu des futurs travaux réalisés sur le chemin Saint Vincent, la Commune (en concertation avec
le Conseil Général) émet le souhait de pouvoir rallier Saint Jeoire Prieuré sans faire ce détour.
Cette demande est confortée par la réalisation prochaine de 130 logements sur la partie haute du chemin
Saint Vincent qui engendrera une forte hausse du trafic sur cette voie.
Plusieurs aménagements ont été étudiés :
-
Aménagement du carrefour avec une perte de priorité sur le chemin Saint Vincent.
-
Aménagement d’un carrefour à feux. (Mais une contrainte sur le débit de la RD 1006)
Dans les deux cas de figure, l’aménagement du carrefour pourra permettre d’enfouir le réseau aérien
traversant la RD1006.
Il serait également judicieux de créer un passage piéton pour rejoindre l’arrêt de bus « Trois Prés » situé
de l’autre côté de la chaussée.
La première solution est privilégiée, le montant estimatif est de 23 888 € HT.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
-
D’approuver le principe d’aménagement du carrefour avec une perte de priorité sur le chemin St
Vincent.
-
De Solliciter auprès du Département de la Savoie une subvention la plus élevée possible pour le
financement de cette opération.
-
D’autoriser le Maire à signer toute convention avec le Département et tous documents afférents à
ce dossier.
14
CR CM – 2013.12.04
19)Demande de subvention auprès du Syndicat départemental d’électricité en
Savoie pour l’enfouissement des réseaux
Le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement de sécurisation du chemin
Saint Vincent, les réseaux électriques vont être enfouis. Il y lieu de solliciter auprès du Syndicat
départemental d’électricité en Savoie (SDES) une subvention pour ces travaux.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
-
D’approuver le principe d’enfouissement des réseaux électriques chemin Saint Vincent.
-
De Solliciter auprès du SDES une subvention la plus élevée possible pour le financement de
cette opération.
-
D’autoriser le Maire à signer toutes conventions et documents se rapportant à ce dossier.
Dénomination de la rue de desserte de la ZAC des Massettes
Le point est retiré de l’ordre du jour, par décision unanime du Conseil municipal
20)Personnel communal : instauration d’astreintes pour le déneigement
Le Maire rappelle les termes de la délibération du 19 décembre 2012 instaurant les indemnités d’astreinte
pour le déneigement : définition d’une période d’astreinte : période pendant laquelle l’agent sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à
proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité ; la durée
de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le
déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation
des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 24 août 2006 fixant les taux d’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère
des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu la proposition d’organisation d’une astreinte de déneigement par l’ensemble des agents du service
technique pour la saison 2013/2014 : Astreinte d’un seul agent par semaine pour lancer les équipes à
l’heure qu’il jugera utile suivant le travail à effectuer (simple salage ou déneigement complet). Période
er
concernée du 1 décembre 2013 au 28 février 2014.
VU l’avis du Comité Technique Paritaire,
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
1. De renouveler le dispositif mis en place pour les saisons 2011/2012 et 2012/2013 à la saison
2013/2014. La mise en place de périodes d’astreinte de déneigement pour la période allant du
er
1 décembre 2013 au 28 février 2014.
Sont concernés les emplois suivants :
Adjoint Technique,
Agent de Maîtrise,
Technicien…
Les moyens mis à disposition sont les suivants : Téléphone portable
Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires
15
CR CM – 2013.12.04
2. D’autoriser le Maire à mettre en place la rémunération correspondante aux périodes ainsi définies
conformément aux textes en vigueur.
3. D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte afférent
4. D’autoriser le Maire, de prolonger, le cas échéant, la période d’astreinte, en fonction des conditions
climatiques.
21)Tarifs cinéma municipal
Patrick ESTEVE, Conseiller délégué, informe le Conseil municipal que la Fédération Nationale des
Cinémas Français (FNCF) vient de proposer aux salles de tout le pays d’organiser une grande opération
en faveur des jeunes spectateurs. Opération consistant à faire payer à partir du 1er janvier 2014, le tarif
4.00 € la place de cinéma pour les moins de 14 ans dans tous les établissements, tous les jours, pour
tous les films. Une décision qui tombe à point nommé pour enrayer la baisse de fréquentation des salles
et qui a été rendue possible grâce à l'alignement du taux de TVA des entrées (5% au lieu de 7%) au
même niveau que celui des autres secteurs culturels (livre, spectacle vivant...).
er
Il y a donc lieu de redéfinir les tarifs du cinéma municipal le Challenger, à compter du 1 janvier 2014.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
er
- De fixer à compter du 1 janvier 2014 les tarifs suivants du cinéma municipal :
er
(TVA taux en vigueur au 1 janvier 2014 : 5 %)
€ HT
TVA
TTC
Entrée unitaire ......................................................................................... 4.29
0.21
4.50
Entrée unitaire moins de 14 ans .............................................................. 3.81
0.19
4.00
Groupes à partir de 10 personnes (scolaires du secteur primaire,
secondaire et supérieur, para scolaires, centres de loisirs, maisons et
établissements d’hébergement d’enfants) ............................................... 2.86
0.14
3.00
Carte 10 entrées ................................................................................... 38.09
1.91
40.00
L’Ecole au cinéma ................................................................................... 2.39
0.11
2.50
Fête du cinéma et jours particuliers : tarifs promotionnels ...................... 2.86
0.14
3.00
Supplément au tarif pour projection 3 D .................................................. 1.90
0.10
2.00
- D’autoriser le Maire à appliquer pour les campagnes «Printemps et Rentrée du Cinéma » les tarifs qui
seront fixés sur le plan national sans qu’il soit nécessaire de prendre une délibération.
22)Contrat enfance jeunesse
Le Maire rappelle au Conseil municipal que le précédent contrat enfance jeunesse 2011-2013 vient à
échéance.
Il en rappelle les objectifs de partenariat entre la Caisse d’allocation familiale de la Savoie et les
Communes du Canton de la Ravoire :
16
CR CM – 2013.12.04
C’est un contrat d’objectif et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux
enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans, tout en favorisant l’épanouissement et l’intégration dans la société
de ces enfants et jeunes par des actions recherchant l’apprentissage de la vie sociale et la
responsabilisation des plus grands.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité décide
D’autoriser le Maire à signer le prochain contrat enfance jeunesse 2014 – 2017 et tous documents s’y
rapportant.
Information du Conseil municipal
Etude de programmation sur l’organisation des bâtiments scolaires et
périscolaires, culturels et sportifs, administratifs et associatifs de la Commune
Le Maire rappelle au Conseil municipal que dans sa séance du 25 septembre 2013, le Conseil municipal
a été informé du lancement de l’étude de sur l’organisation des bâtiments scolaires et périscolaires,
culturels et sportifs, administratifs et associatifs de la Commune.
Il rappelle le calendrier prévu :
Jeudi 3 octobre 2013 : Réunion ouverture des plis des 10 candidats : GREENBUILDING arrive en tête du
classement.
Mardi 22 octobre 2013 : Audition des 3 candidats les mieux classés
GRONTMIJ – GREENBUILDING – AMOLAND/HOLIS CONCEPT
La Commission après avoir entendu les candidats, décide de suivre le classement issu de l’analyse des
offres et de choisir la Société GREENBUILDING arrivant en premier au classement des offres final.
Tranche ferme
Tranche conditionnelle
Tranche conditionnelle 2
17 155.00 € HT
9 165.00 € HT
16 810.00 € HT
L’équipe minoritaire intervient pour indiquer qu’il est fâcheux de lancer une telle opération à quelques
mois des élections.
Le Maire précise, appuyé par Danièle d’AGOSTIN que cette opération va se dérouler sur plusieurs mois,
et qu’aujourd’hui, on en est à l’étude et au répertoire des besoins de tous les partenaires.
Challes les Eaux, le 5 décembre 2013
Le Maire
Daniel GROSJEAN
17