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Le site des sujets corrigés du BTS au cycle ingénieur
CIBLE PRINCIPALE
BTS – DUT
FILIERE
TRANSPORT LOGISTIQUE
MATIERE
TRANSIT-DOUANES-FACTURATION« Durée : 4h »
RESUME
Ce sujet proposé par un éminent professeur de cette
filière a été proposé au BTS blanc 2006 d’une
prestigieuse grande école Ivoirienne. Fourni avec son
corrigé, il aborde tous les thèmes du transport et de la
logistique, entre autre nous citerons :
- La détermination des prix EXW– FOB– FAS- CIF
- Les différents régimes douaniers à l’importation
- La détermination des différents types d’entrepôts et leur
durée
- Le choix d’un transitaire pour une déclaration
Ce sujet est destiné aux étudiants et aux
professionnels des grandes écoles préparant un
diplôme post BAC, précisément un BTS, un DUT,
ou un diplôme intermédiaire (BAC+3-4) en
Transport Logistique ou lié au Transit.
LIBELLE « source & année » BTS blanc – avril 2006 « CI » 9 pages
CAS LADYS
« LADYS » est une entreprise au capital de 30 000 000 FCFA. Elle est installée
à Abidjan-Plateau, Rue du commerce et est spécialisée dans le négoce.
En vue fournir son stock, elle passe une commande d’ouvrages scolaires le mois
de janvier 2006, auprès de son fournisseur attitré basé à Rome en Italie.
La commande livrée par voie maritime est réceptionnée par SAGA-CI au P.A.A.
SAGA-CI est donc chargé d’effectuer les opérations douanières et
administratives en vue de livrer les marchandises dans les locaux de
« LADYS ».
Les informations reçues sur la commande sont les suivantes :
- Prix d’achat de la marchandise : 40 000 000 FCFA.
- Marge bénéficiaire : 30% du prix de départ usine.
- Transport d’approche = 1 000 000 FCFA
- Frais de transit export = 250 000 FCFA
- Dédouanement export = 1 500 000 FCFA
- Mise à bord = 500 000 FCFA
- Frêt maritime = 10% valeur FOB. Avec BAF = 3% ; CAF = -4%
- Assurance = 300 000 FCFA
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La commande est rangée dans deux conteneurs de 20’ avec un poids total estimé
à 25 T.
Le TC 20’ arrive au P.A.A le 15/02/06 à bord du Navire " M/S JUNIOR" de
nationalité Italienne.
TRAVAIL A FAIRE
1) Schématisez les différentes étapes du transfert de la marchandise de bout en
bout en précisant les lieux correspondants.
2) A l’aide des informations reçues, déterminer les différents prix d’offres cidessous en précisant les lieux de transfert de propriété et de charge sachant que
la marchandise est produite à Rome et embarquée au port de SETE (Italie).
Prix EXW ; Prix FAS ; Prix FOB ; Prix CIF.
3) Les instructions suivantes sont données aux transitaires SAGA-CI pour la
déclaration de la marchandise.
* 80% (en valeur et en quantité) à vendre immédiatement sur le marché ivoirien.
* 20% (en valeur et en quantité) à placer en entrepôt pendant 7 mois.
a- Quels sont les régimes douaniers applicables à cette importation ?
b- Calculez la redevance dans chaque cas.
c- Quels sont les différents types d’entrepôts et leur durée
respectives ?
d- Expliquez le rôle économique de la douane.
e- Calculez les D & T à payer au comptant dans chaque cas sachant
que :
DD = 0%, RSTA = 1%, TVA = 18%, PCS = 1%, PCC = 0,5%
f- Calculez le montant total à verser à la douane à la fin de la
déclaration.
4) Les 80% de la commande sont enlevés le 17/03/2006 et le TC ramené au
parc 5 jours plus tard. Etablissez la facture émise par SAGA-CI
5) Quelle est la qualité juridique de SAGA-CI, justifiez votre réponse.
6) Citez et expliquez quatre raisons qui peuvent vous amener à porter votre
choix sur un transitaire pour une déclaration.
7) Quelle différence faites-vous entre une facture commerciale et une facture
proforma ?
8) Définissez les termes suivants :
- Régime de liberté
- Régime de l’agrément
- Régime douanier
- Régime statistique
9) Donnez les régimes statistiques des régimes douaniers suivants :
S 531; C 100 (véhicules).
E 101 (café/ cacao) ; E 201
S 300 ; C 300 (véhicules)
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Informations utiles
-
-
Echange BL = 25 000 FCFA
CSC = 20 000 FCFA
Surestaries : 7 jours de franchise, remise 15%
Exonération magasinage
PAA = 30%
OIC = 15%
Acconier = 25%
Transmission : 4180
Ouverture dossier : 6275
Redevance : 190500
Commission : 23 400
FIN SUJET
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PROPOSITION DE CORRIGE / BTS BLANC 2006 / TRANSPORT LOG.
C
/TRANSIT – DOUANES – FACTURATION
NB : Ce corrigé est fourni à titre indicatif par l’équipe de Grande-ecole.net.
1- Schéma
(1)
ROME
(2)
SETE
(1)- préacheminement
(3)
PAA
LADYS -PLATEAU
(2) Transport principal
(3) post acheminement
Déchargement
Magasinage
Douane export
Transit transport
Acconage export
Acconage import
Douane import
Transit import
Manutention portuaire
Magasinage import
Chargement sur camion
Emballage
Empotage
Chargement sous camion
2- détermination des prix d’offres
PE x w = prix d’achat + marge bénéficiaire
= p. achat + 30% PE x w
p achat
=
PE x w = 57 142 857,14
0,7
Prix FAS = PE x w + transport d’approche + transit export + dédouanement
export
= 57142857,14 + 1000000 + 250000 + 1500000
= 59 892 857,14
PFOB
PFOB
= prix FAS + mise à bord
= 59892857,14 + 500000
= 60 392 857,14
PRIX CIF = ?
Fret net = 10% FOB
Fb
= 10% x 60392857,14
= 6039285,714
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FC1
= Fb + 3% Fb
= 6220464,286
FC2
= Fc1 – (4% Fc1)
= 5974645,714
FN
PCIF
= 5 971 645,714
= Prix FOB + Assurance + FN
= 60392857,14 + 300000 + 5971645,714
= 66 664 502,8
PCIF
3- Régimes
80%
20%
D3 C100
D11 S300
Redevance
* Cas 1
V = 80% x Fb = 12 078 571,43
Red = 1,05% x V = 12 6825
c) Types d’entrepôt
Réel
3 ans
Fictif
18 mois
Spécial
2 ans
d) La douane établit une réglementation appropriée afin d’attiré les capitaux
étrangers (code d’investissement, régimes suspensifs).
e) Pour les 80%
80% PCIF = 53 331 602, 28
DD = 0¨%
RSTA = 1% x 53 331 602, 28 =5 333 316, 02 F
TVA = 18% x 5 333 316, 02) + 95 999 688, 41
TVA = 9 695 685, 29 F
PCS = 1% x 53 333 160, 28 = 5 333 316, 02 F
PCC = 0,5% x 533 331 602,28 =266 698, 01F
TS = 20 000 F
D & T = 11 048 975,34 FCFA
Pour les 20%
20% CTF = 13 332 905, 57 F
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RSTA = 133 329 F
TS = 20 000 F
Total = RSTA+TS
Total = 153329
f) Total à payer à la fin de la déclaration (TAP)
TAP = D & T + RSTA +TS
TAP = 11 048 975, 34 + 133 329 + 20 000
TAP = 11 202 304, 34 FCFA
4) (voir Facture du transitaire)
5) SAGA-CI, Transitaire mandataire, elle est a pour rôle l’accomplissement des
opérations qui lui sont précisés.
6) Les 4 Raisons pour le choix d’un transitaire
- qualité de service (fiable, rapide, respect des délais)
- Valeur du crédit d’enlèvement
- Notoriété de crédit
- coût de facturation
7) Différence entre facture commerciale et facture proforma
- facture commerciale : document émis par le fournisseur à la livraison d’une
marchandise stipulant qu’il existe un contrat de vente entre deux parties.
- facture proforma : document délivré par le fournisseur en vue de donner
des informations sur les marchandises proposées.
8) Définition
- Régime de liberté : système de régulation du COMEX autorisant la libre
importation
- Régime de l’agrément : système de régulation du COMEX imposant un
quota pour l’ importation de certains produits . Il est assorti d’une
délivrance de la LI.
- Régime douanier : Situation juridique dans laquelle est placée une
marchandise en cour de dédouanement.
- Régime statistique : code attribuée à un régime douanier dans les
machines ou ordinateur SYDAM (Système de Dédouanement
Automatisé des Marchandises)
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9) Régimes douaniers
C100 (véhicule)
10VMAC véhicule
S531
30 Z (ATT)
E101 (Café /Cacao)
6XC
E201
6X2
S300
40 Z
C300 (véhicules)
14 V
4) Facture du transitaire
1- Débours douanes
D & T = 11 048 975,34
* Dépôt douane
15-02-2006
01-03-2006
28-02-2006 = 14jours
17-03-2006 = 17jours
31 jours
Franchise 25jours
350 x 5 x 20
500 x 1 x 20
25 jours
06 jours
= 35 000
= 10 000
45 000 F
Total Débours Douanes = D & T + dépôt douane
= 11 048 975,34 + 45 000
TDD = 11 093 975,34 FCFA
II- Débours divers
Taxe d’acconage = 120000 + 30%120000
= 156 000
TVA / TA
= 28 080
Taxe de port
= 8 250 x 20 = 165 000
TVA / TP
= 29 700
Taxe municipale = 700 x 20 = 14 000FCFA
RCP
= 20 x 20 = 400
TVA
= 72
Timbre
= 500
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SYDAM
TVA / SYDAM
Echange B / L
TVA / Echange
Livraison
CSC
TVA / CSC
= 1300
= 234
= 25 000
= 4 500
= 100 000
= 20 000
= 3 600
DTM
= 250 x 20 = 5 000
Total débours
= 553 386 FCFA
Magasinage
23 -02
Mars
28 – 02 = 06 jours
= 17 jours
23 jours
730 x 5 x 20
1050 x 10
1600 x 8 x 20
= 73 000
= 210 000
= 256 000
Total
539 000
TVA
=
Total magasinage
97 020
636 020
Part après remise (exonération)
PAA = 50% x 636020 x 70% = 222 607
ACC = 30% x 636020 x 75% = 143 104,5
OIC = 20% x 636020 x 85% = 108 123,4
Total
= 473 834,9
Immobilisation
1 jour de franchise : 5 – 1 = 4 jours de pénalité
23000 x 4 x 1 = 92 000 F
TVA / Immo = 16 560
Total Immob = 108 560
Surestaries
7500 x7 x 1 = 52 500
15000 x 7 x 1 = 255 000
Total
307 500
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TVA
= 55 350
Total
= 362 850 x 85% = 308 422,5
Prestations
Commission sur débours = 1,5% 12 570 038,75
CD
= 188 550,58 F
TVA / CD
= 33 939,10
HAD
=?
VED
= 53 331 602,28
TAUX
= 0,2%
HAD1
= VED X TAUX =106 663,204
Categories O
HAD2
HAD3
Avec droits fixes
TVA / HAD
-transmission
TVA
Ouverture dossier
TVA
R SYDAM
TVA / R SYDAM
Commission
TVA
= 106 663,204 x (- 0,2) + 106 663,204
= 25 330,56
= HAD2 + Dfixes = 310330,56
= 225 000F
= 55 859,5
= 4 180
= 752,4
= 6 275
= 1 129,5
= 19 500
= 3 510
= 23 400
= 4 212
Total
= 651 638,64FCFA
Total Facture (TF )
TF = TDébours Douanes + TD Divers + TPrestations
TF = 13 221 677, 39 FCFA
FIN CORRECTION
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