marches publics de fournitures courantes et services

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PÉTROLIERS
Marché n° 2014 - 13
Le présent R.C. comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10.
DATE et HEURE limite de réception des offres : 03 décembre 2014 à 16 HEURES
Règlement de la consultation – Fourniture et livraisons de produits pétroliers
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ARTICLE 1 : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet de la consultation
Les stipulations du présent règlement de consultation (RC) concernent :
LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS PÉTROLIERS DESTINÉS A COUVRIR LES BESOINS DU CENTRE
HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE
Il s’agit de la fourniture de carburant (SP 95 / SP 98 et GASOIL) en stations service, dans et hors du département
de la HAUTE-MARNE par cartes accréditives ou par tickets justificatifs sur présentation d’une carte
d’approvisionnement délivrée par le CHHM, pour le parc automobile des véhicules se trouvant sur le site du
CHHM à SAINT-DIZIER et des véhicules se trouvant dans les différentes annexes dépendant du CHHM et situées
dans différents secteurs du Département. Ainsi que la fourniture et livraison de fuel domestique pour chauffage
et groupes électrogènes.
Le CHHM dispose, à ce jour, d’un parc automobile composé au total de 95 véhicules de tourisme et véhicules
utilitaires environ qui utilisent de l’essence sans plomb, ou du gasoil. Il dispose également de 5 points de
livraison pour le fuel domestique.
Les quantités (données à titre indicatif), les caractéristiques et les lieux de livraison sont indiqués dans les
annexes 1 à 4 du CCTP.
1.2 – Décomposition en lots
Le présent marché est décomposé en 5 lots :
• LOT 1 : fourniture d’essence et de gasoil pour les véhicules se trouvant sur le Secteur de SAINT-DIZIER,
siège du CHHM. (l’équipement de cartes pour certains véhicules amenés à circuler sur tout le territoire
national sera nécessaire quelque soit le mode d’approvisionnement retenu).
• LOT 2 : fourniture d’essence et de gasoil pour les véhicules se trouvant sur le secteur de JOINVILLEWASSY
• LOT 3 : fourniture d’essence et de gasoil pour les véhicules se trouvant sur le secteur de CHAUMONT
• LOT 4 : fourniture d’essence et de gasoil pour les véhicules se trouvant sur le secteur de LANGRES
• LOT 5 : fourniture et livraison de fuel domestique pour chauffage et groupes électrogènes
1.3 - Conditions de participation des concurrents
Les candidats peuvent présenter une offre soit :
✔
✔
✔
En qualité de candidat individuel.
En qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne
peut être mandataire que d’un seul groupement.
En qualité de candidat individuel et membre non mandataire d’un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement(s), la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
1.4 - Nomenclature communautaire
Les classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), sont :
Classification principale
Essence sans plomb. (09132100-4)
Carburant diesel. (09134200-9)
Fioul domestique (09135100-5)
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ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 – Mode de consultation
La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57,
58, 59 et 77 du Code des marchés publics.
2.2 - Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01 février 2015 et est renouvelable 2 fois par
période d'un an sans toutefois excéder 4 ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de
validité du marché.
A la fin de chaque période, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer pour une reconduction expresse du marché
au moins deux mois avant la date d'expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est considéré
avoir accepté la reconduction du marché si aucune décision contraire n'est prise avant ce délai.
2.3 - Variantes et Options
Aucune variante n’est autorisée, aucune option n’est demandée par le pouvoir adjudicateur.
2.4 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le
règlement de la consultation.
ARTICLE 3 : CONTENU ET COMMUNICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
•
•
•
•
•
Le règlement de la consultation (R.C.) ;
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes 1A à 1E ;
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes 1 à 4 ;
La Fiche technique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.fr
Référence du marché : 2014-13-CARBURANT
Le dossier peut également être retiré à l’adresse suivante :
Centre hospitalier de la Haute-Marne
Direction des services économiques et logistiques
Carrefour Henri Rollin
B.P. 142
52108 SAINT-DIZIER cedex
Le dossier peut aussi être demandé par télécopie au 03.25.56.83.00
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
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Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une
traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Chaque candidat aura à produire, pour lui-même et ses co-traitants, les déclarations, certificats et attestations
suivants prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
ARTICLE 5 : REMISE DES OFFRES
Les offres devront parvenir au Centre Hospitalier de la Haute-Marne – Direction des Services Économiques pour
le mercredi 3 décembre 2014 à 16 heures, terme de rigueur.
5.1 - Choix de la transmission
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du DCE par voie électronique, conservent la possibilité, au
moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre la transmission par voie électronique et
la transmission sur un support papier ou sur un support physique électronique. Le choix est définitif pour la suite
de la procédure.
Le support physique électronique est une alternative au support papier : si les documents comportent une
signature électronique, seule la transmission par voie électronique est possible, sous peine d’irrecevabilité de
l’offre.
Le choix effectué entre la transmission électronique et la transmission sur support papier constitue pour le
candidat un choix global s’appliquant à la candidature et à l’offre elle-même.
En cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d’envoyer par
une autre voie (papier, CD-ROM), les documents et pièces que le candidat ne peut matériellement transmettre
en format électronique (par exemple : les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues…) et qui ne
modifient pas les caractéristiques essentielles de l’offre.
Au jour et à l’heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple,
le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu’il arrive par transmission électronique ou par transmission sur
support papier.
La date et l’heure de réception seront prises en compte pour les envois d’un même candidat.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l’ensemble des dossiers sera rejeté.
5.2 - Envoi des offres
Les offres seront remises :
► soit par courrier en recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou équivalents, ou remis contre
récépissé à l'adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE
Hôpital André Breton
Direction des services Économiques et Logistiques
Carrefour Henri Rollin - B.P. 142
52108 SAINT-DIZIER Cedex
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L’enveloppe devra alors comporter la mention « NE PAS OUVRIR – MARCHE CARBURANTS ET FIOUL» et le
cachet de l'entreprise candidate.
A l'intérieur du pli, se trouvent deux dossiers, portant respectivement, les mentions :
–
1er dossier intérieur (pièces administratives),
–
2ème dossier intérieur (pièces constituant l'offre).
Le 1er dossier contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise prévues aux articles 45 et
46 du code des marchés publics soit :
✔ La fiche de renseignements ci-jointe ;
✔ La lettre de candidature (DC1) ;
✔ La déclaration du candidat (DC2) ;
✔ La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière
d'impôts, taxes et cotisations sociales (NOTI 2) arrêté au 31.12.2013 ;
✔ Des attestations d'assurances en cours de validité ;
✔
Un Kbis ou certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs
Établissements ;
✔
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnels; techniques et financières
du candidat (effectifs, références en marchés similaires..) ;
✔ Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
✔ Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé – (NOTI 1) ;
Le 2ème dossier contient l'offre qui se compose des pièces ci-après, datées et signées :
✔
Un acte d'engagement accompagné impérativement des annexes 1A à 1E :
✔
la fiche technique dûment remplie,
✔
le CCAP signé,
✔
le CCTP signé,
► soit par voie électronique sur la plateforme www.achat-hopital.com.
Référence du marché : 2014-13-CARBURANT
En cas de transmission électronique, cette dernière devra s’effectuer à l’adresse Internet suivante :
www.achat-hopital.com. avant la date et heure limites de réception des offres (cf page 1 du présent règlement).
Heure : Fuseau horaire de référence GMT/UTC +1
L'offre déposée électroniquement comprendra :
–
un fichier intitulé « 1er dossier intérieur » comprenant l'ensemble des pièces
candidature telles énumérées ci-dessus,
–
un fichier intitulé « 2ème dossier intérieur » comprenant l'ensemble des documents constituant
l'offre énumérés ci-dessus.
Règlement de la consultation – Fourniture et livraisons de produits pétroliers
constituant la
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Pour les modalités pratiques de constitution et de transmission électronique des plis, le candidat devra se
conformer aux dispositions de l'article 6 du présent règlement .
Des précisions pourront être demandées au candidat :
–
Si l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée ;
–
si l'offre paraît anormalement basse.
ARTICLE 6 – MODALITES PRATIQUES POUR LES REPONSES ELECTRONIQUES
Le candidat est vivement invité à parcourir l’ensemble des dispositions de cet article avant d’entreprendre une
réponse au format électronique.
6.1 - Formats de documents
En cas de transmission de réponse par voie électronique, pour la candidature comme pour l’offre, les documents
fournis doivent être dans l’un des formats suivants, sous peine d’irrecevabilité de l’offre :
§ Portable Document Format (Adobe .pdf),
§ Rich Text Format (.rtf),
§ Applications bureautiques (msword .doc, msexcel .xls, powerpoint .ppt, open document odt, odc, odp).
Aucun document MS office 2007 ou 2010 ne sera accepté,
§ Données avec séparateurs (.csv),
§ Image (formats gif, jpeg, png),
§HTML sans lien hypertexte,
§ Texte (.txt),
§ Plans (cf Image).
L’administration se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché
dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, seuls les formats de fichiers pré-cités seront recevables. Par
ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
6.2 - Outils requis pour faire une réponse électronique
Le candidat doit s’assurer de disposer sur son poste de travail des outils compatibles avec la plate-forme de
dématérialisation www.achat hopital.com, pour être en mesure de déposer une candidature et/ou une offre
électronique, en plus de ses logiciels bureautique habituels.
6.3 - Types de certificat
Les offres électroniques doivent porter une signature électronique permettant d’identifier l’entreprise candidate
et d’authentifier le signataire.
Il est de la responsabilité de l’entreprise de se procurer un certificat électronique afin de signer
électroniquement sa candidature et le cas échéant, son offre.
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Conformément au code des marchés publics en vigueur, les types de certificat acceptés sont référencés par l'État
sur le site Internet suivant :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Le certificat électronique devra être supporté par la version en vigueur de la plate-forme de dématérialisation
www. achat hopital.com.
La Personne Publique souhaite attirer l’attention de l’entreprise sur le délai administratif demandé par les
organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d’anticiper le plus
possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
6.4 - Plis volumineux
Il est porté à la connaissance du candidat que la plate-forme spécifie une taille maximale autorisée pour chaque
pli.
L'établissement accepte des plis (candidature ou offre) dans la limite d'un volume total de 30Mo, pour chaque pli.
La Personne Publique informe que la date retenue pour constater la réception des plis est la date et heure de FIN
DE TELECHARGEMENT DES PLIS SUR LA PLATE-FORME.
Pour la transmission de plis volumineux de candidature et d’offre, l’entreprise doit prendre en compte le DELAI
DE TRANSMISSION DES PLIS sur le réseau INTERNET, en fonction de ses propres capacités techniques et de
raccordement à Internet.
En tout état de cause, leur transmission complète devra intervenir avant la date et l’heure limite de réception
des offres publiée dans l’avis d’appel public à la concurrence et le présent Règlement de Consultation, sous
peine de devoir qualifier les plis « hors délai » et de les rendre non recevables par la Commission d’Appels
d’Offres.
6.5 - Signature du marché
Dans l’immédiat, la mise en œuvre au niveau de la Personne Publique de la dématérialisation de la procédure de
passation des marchés s’arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d’offre ; ces dossiers font
l’objet d’une opération de rematérialisation à cette échéance et les candidats s’engagent donc à accepter
l’éventuelle signature manuscrite d’un marché papier.
6.6 - Traitement des codes malicieux (virus)
En cas de détection, lors de l’ouverture d’un dossier, de son infection par un virus informatique, les documents
contenant un virus feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et seront réputés n'avoir jamais été
reçus. Le Centre Hospitalier de la Haute-Marne ne procédera à aucune tentative de réparation, préalable à cet
archivage de sécurité. Toutefois, s'il s'agit d'un document relatif à la candidature, le dossier pourra être
complété par le candidat. Le candidat sera informé de la situation.
6.7 - Copie de sauvegarde
Conformément à l’arrêté du 28/08/2006 pris en application du 1 de l’article 48 et de l’article 56 du Code des
Marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le
candidat dispose de la faculté d’envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse électronique.
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La copie de sauvegarde pourra être envoyée impérativement à l’adresse et dans les délais indiqués à l’article 5
du présent règlement de consultation, soit sur support physique électronique (CD-ROM, Disquettes) soit sur
support papier.
Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la mention lisible, « copie de
sauvegarde – marché carburants et fuel »
Les documents figurant sur ces supports doivent respecter précisément les exigences du présent Règlement et
être revêtus de la signature électronique ou manuscrite pour les documents dont la signature est obligatoire.
Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par la Personne Publique qu’en cas de défaillance du système
informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur. Ils seront
retournés aux candidats dans le cas où sa candidature n’est pas admise .
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
Après examen de l’ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur pourra demander des précisions aux candidats
sur la teneur de leur offre.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont :
Libellé
Pondération
Prix des
prestations
Critères
Il sera analysé sur la base du prix net indiqué sur le bordereau de prix et
calculé de la façon suivante :
60%
Noté sur 10
Prix le plus bas
_______________
= note du prix
Prix proposé par le candidat
Elle sera analysée à partir de la fiche technique du candidat
Modalités de gestion des cartes : /5 points
Valeur
- Désignation et disponibilité d’un interlocuteur, réactivité du prestataire
en cas de défaillance d’une carte, de suspension, de vol (3 points)
technique
40%
Notée sur 10
- Modalités de suivi des consommations et de détection des anomalies (2
points)
Nombre de stations d’approvisionnement sur le territoire national :
apprécié notamment au vu du nombre de stations et de l’implantation
géographique des points de distribution sur le Département de la HauteMarne : /2 points
Amplitude horaire de la station service du secteur : /3 points
L'offre jugée économiquement la plus avantageuse le sera après analyse multicritère. La formule retenue est la
suivante :
NOTE GLOBALE = (0,60 x note du Prix) + ( 0,40 x note de la Valeur technique)
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L’offre du candidat ayant la note globale la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus
avantageuse.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les opérateurs économiques pourront demander des renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant
la date limite de remise des offres.
Une demande devra être faite à l’adresse suivante, soit par écrit, soit par fax, soit par courrier électronique à
l'adresse suivante : [email protected]
Renseignement(s) administratifs et techniques :
Centre hospitalier de la Haute-Marne
Direction des services économiques et logistiques
carrefour Henri Rollin - B.P. 42
52100 SAINT-DIZIER CEDEX
Gérôme SERGENT (Tél : 03.25.56.83.83 poste 2710 - Fax : 03.25.56.83.00)
Par voie électronique, en utilisant le lien «Voir une question» figurant sur la page de détail du marché. Ce lien
n’est accessible que pour les entreprises disposant d’un compte sur la plate-forme et ayant retiré le DCE de la
présente procédure. Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats destinataires du dossier.
ARTICLE 9 : NOTIFICATION DES RÉSULTATS
Les candidats non retenus sont avisés dans les meilleurs délais. Le candidat retenu recevra par envoi postal, une
copie conforme de l'acte d'engagement, visé par Monsieur le Directeur du Centre hospitalier de la Haute-Marne
ou de son représentant.
ARTICLE 10 : LITIGES – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Il est formellement spécifié qu'en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient
survenir entre l'établissement et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause
d'arrêt ou de suspension, même momentané, des prestations à effectuer.
Les litiges éventuels seront réglés dans le cadre des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales
- FCS.
Le marché pourra de même être résilié dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives
Générales applicables aux marchés publics de fournitures et de services.
En cas de litige contentieux, la loi française est seule applicable, le Tribunal Administratif de CHALONS-ENCHAMPAGNE est seul habilité à statuer.
ARTICLE 11 : COALITION - ENTENTE – POURSUITE
Il est stipulé que toute coalition, toute entente illicite, toute manœuvre ayant pour but ou pour effet de porter
atteinte à la liberté et à la sincérité des enchères, seront poursuivies conformément à l'article 10 du Code Pénal,
sous préjudice de l'exclusion des délinquants de toutes les consultations à venir.
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ARTICLE 12 : CARACTÈRE CONFIDENTIEL DES COMMUNICATIONS
Il est rappelé que les prestataires sont tenus à l'obligation de discrétion prévue à l'article 5 du Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et de services.
Les manquements aux prescriptions des paragraphes ci-dessus, sont sanctionnables administrativement,
conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics
fournitures et services.
Fait à SAINT-DIZIER, le 21 octobre 2014.
Lu et accepté,
Le titulaire
Le Directeur,
Patrick WATERLOT
ORIGINAL SIGNÉ
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