les aides a l`installation d`energies renouvelables, a la

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les aides a l`installation d`energies renouvelables, a la
LES AIDES A L'INSTALLATION D'ENERGIES RENOUVELABLES, A LA MAITRISE DE L'ENERGIE
ET A L'ECOCONSTRUCTION POUR LES PARTICULIERS LORRAINS.
Les informations suivantes sont données à titre indicatif et doivent être confirmées auprès des autorités compétentes.
Aides valables dans toute la Lorraine :
DPE
ISOLATION ET LOGEMENT BASSE
CONSOMMATION
SOLAIRE
THERMIQUE
Chauffe Eau Solaire
Individuel (CESI)
Conseil Régional de
Lorraine
Renseignements au
03 87 31 81 55
ou auprès des EIE Lorrains
(n° azur
0810 422 422
prix d'une com locale, du
lundi au vendredi de 10h à
12h et de 13h30 à 17h30)
Aide à la construction ou à
l'acquisition d'un logement
- 700 €
basse consommation : 8000 €/
projet (surface inférieure à 150m², Sous réserve que
résidence principale)
l'installateur soit signataire
de la charte QUALISOL
Aide à la réhabilitation d'un
logement basse consommation
(en rénovation) : 35% des
travaux d'économie d'énergie
dans la limite de 8000 € par projet
(résidence principale)
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
BOIS ENERGIE
Chaufferie bois
Panneau solaire photovoltaïque automatiques à
plaquettes ou à granulés
Subvention pour la pose (hors
matériel) de panneaux solaires
photovoltaiques, à raison de 1€ /
Wc posés, dans la limite de 3000
€ pour les logements de catégorie
AA et 2000 € pour les logements
de catégorie AB, BA et BB.
30% du coût
d’investissement et
d’installation plafonnée à 2
300 € par logement.
GÉOTHERMIE
Pompe à chaleur à forage
vertical
Etude : 250 € d'aide,dans la
limite de 80% d'aide publique.
Eolien individuel
Récupération d'eau de
pluie
Système de récupération
d'eau de pluie
Montant de l'aide :
800 € forfaitaire pour
l’installation d'un système
Aide aux projets éoliens de récupération d'eau de
individuels
pluie.
Aide aux projets éoliens
individuels
exclusivement, si
Investissement : 30 % du coût l'énergie produite
des travaux de réalisation des alimente en électricité un
Ces aides sont limitées aux capteurs verticaux (y compris la site isolé, non raccordé
Aide à l'amélioration de la
Système Solaire
fourniture des sondes,
au réseau de transport
Aide accordée sous réserve de la installations collectives
performance énergétique pour Combiné (SSC)
Conditions d'attribution :
desservant au minimum à piézomètres et équipements
d'électricité.
présentation
:
les propriétaires bailleurs de
- 1 200 € si la surface utile _ pour les logements neufs d'une cinq équivalent logements des forages jusqu’au
- Satisfaction obligatoire de
logements sociaux
des capteurs est
besoins sanitaires autorisés
raccordement en chaufferie).
Aide accordée sous
attestation de conformité à la RT ou 500 m².
supérieure à 7 m² ou 6m² en vigueur ET d'un DPE
réserve sous réserve de (toilettes).
Prêt Climat Lorraine
pour les tubes sous vide démontrant que le logement
L’aide est plafonnée à 300
la présentation d'un DPE - Arrosage des espaces
_ Prêt à taux 0% pour les travaux sous réserve d'un
verts possible à condition
mètres linéaires de forages.
démontrant que le
atteint
un
niveau
de
d'isolation thermique en
raccordement à un
qu'il ne s'agisse pas de
logement atteint un
consommation d'energie de
rénovation de logements (permis chauffage au sol.
niveau de consommation l'utilisation principale de la
classe
A
ou
B
ET
un
niveau
de construire déposé avant le 1er
ressource en eau
d'energie ou d'émission
d'émission de gaz à effet de serre,
septembre 2006)
- 700 € dans le cas ou le de classe A ou B.
de gaz à effet de serre de récupérée.
_ A souscrire auprès du Crédit
système est raccordé à
- Système obligatoirement
niveau A, B ou C.
Instruments de mesure :
Agricole de Lorraine ou de la
installé par un
des radiateurs
_
pour
les
logements
anciens,
Subvention
complémentaire
de
Banque Populaire de LorraineAide maximale de 30 % professionnel.
d'un
DPE
démontrant
que
le
80%
du
surcoût
lié
aux
Champagne
- Investissement minimal de
Sous réserve que
logement atteint un niveau de
instruments de mesure avec un du coût de
_ Pour les travaux d'isolation
2 500 €, cuve supérieure à
l'installateur soit signataire consommation d'energie de
l'investissement et
plafond
de
2000
€
par
projet
thermique des toitures, murs et
3 m3.
de la charte QUALISOL
plafonnée à 4 500 €
classe
A
ou
B
ET
un
niveau
sous
réserve
d'accord
planchers
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
préalable
sur
la
position
des
_ Pour la pose de fenêtres, portesde classe A ou B.
instruments et le suivi des
fenêtres et volets isolants
performances de l'installation
_ Montant maximal : 15000 €
Mis à jour le 07/01/2010
Aides specifiques :
En Moselle
DPE
Guénange
03 83 82 64 39
Kerbach
03 87 87 44 64
Spicheren
SOLAIRE
THERMIQUE
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
BOIS ENERGIE
100 €
150€/m² Chauffe Eau
Solaire Individuel dans la
limite de 750 €
100 € Chauffe Eau Solaire
Individuel
200 € Système Solaire
Combiné
100 € Chauffe Eau Solaire
Individuel
03 87 85 31 01
200 € Système solaire
combiné
Thionville
03 82 52 53 53
100 €/m² Chauffe Eau
Solaire Individuel
GÉOTHERMIE
Conditions identiques aux aides
régionales - Aide limitée à 750
€ sous réserve que
l'investissement HT soit au
moins égal au double de l'aide
accordée
150 €/m² dans la limite de
5 m²
Florange
03 82 59 32 60
Forbach
03 87 84 30 00
ISOLATION ET MAISON BASSE
CONSOMMATION
100 €/kWc installé en panneaux
photovoltaîques jusqu'à 3 kWc
- 200 € Chaudière bois
bûche à hydroaccumulation
- 75 € Poêle à bûche ou
insert avec rendement
garanti supérieur à 65%
- 100 € Poêle à granulés
- 200 € Poêle de masse
- 200 € Chaudière à
plaquette, à granulé ou à
céréales
100 €/kWc installé en panneaux
photovoltaîques jusqu'à 3 kWc
- 200 € Chaudière bois
bûche à hydroaccumulation
- 75 € Poêle à bûche ou
insert avec rendement
garanti supérieur à 65%
- 100 € Poêle à granulés
- 200 € Poêle de masse
- 200 € Chaudière à
plaquette, à granulé ou à
céréales
Mis à jour le 07/01/2010
Eolien individuel
Récupération d'eau de
pluie
Communauté de
communes de Cattenom
et Environs
03 82 82 05 60
Communauté de
Communes de Maizières
les Metz
03 87 51 77 02
100€/m² Chauffe Eau
Solaire Individuel (aide
plafonnée à 500 € pour
une habitation principale)
Investissement : 10% du coût
des travaux liés à la réalisation
de capteurs verticaux (y
compris fourniture des sondes,
piézomètres et équipements de
forage jusqu'au raccordement
en chaufferie) dans la limite de
1000 € de subvention
100€/m² Système Solaire
Combiné (aide plafonnée
à 500 € pour une
habitation principale)
200 € (production eau
chaude)
500 € pour une chaudière
bois
200 €
500 €
La CC de Maizières les Metz accorde aussi des aides de 500 € pour l'aérothermie et les chaudières à condensation.
Communauté de
communes Le District
Urbain de Faulquemont
03 87 29 83 58
150 € pour la pose de
panneaux solaires
thermiques
150 € pour la pose de panneaux
solaires photovoltaiques
Mis à jour le 07/01/2010
150 € pour la pose d'une
pompe à chaleur (géothermale
ou aérothermale)
En Meurthe et Moselle
DPE
ISOLATION ET MAISON BASSE
CONSOMMATION
Frouard
EIE Ouest 54 :
03 83 64 98 04
SOLAIRE
THERMIQUE
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
BOIS ENERGIE
10% du montant TTC des
10% du montant TTC(plafonnée à 10% du montant
travaux (plafonnée à
300€)
TTC(plafonnée à 300€)
300€)
Houdemont
EIE du Grand Nancy :
03 83 37 25 87
150 € forfaitaires Chauffe
Eau Solaire Individuel
Jarville
EIE du Grand Nnncy :
03 83 37 25 87
150 € forfaitaires Chauffe
Eau Solaire Individuel
GÉOTHERMIE
10% du montant
TTC(plafonnée à 300€)
40 €/m² Chauffe Eau
Solaire Individuel
(lotissements et
immeubles collectifs)
150€ Système solaire
ECS et/ou chauffage
Laneuveville devant
Nancy
03 83 51 81 23
Liverdun
150 € forfaitaires Chauffe
Eau Solaire Individuel
Malzéville
03 83 29 43 78
150 € forfaitaires Chauffe
Eau Solaire Individuel
Maxéville
200 € forfaitaires Système
Solaire Combiné
03 83 32 30 00
75 € TTC/m² de panneau
pour la production l'eau
chaude solaire collective
150 € Chauffe Eau Solaire
Individuel
Pompey
03 83 49 23 56
Pulnoy
03 83 29 16 64
Tomblaine
03 83 29 44 70
Villers-lès Nancy
03 83 92 12 12
Travaux d'isolation des bâtiments
de + de 15 ans - murs, combles
(peruds ou non), fenêtres, volets
roulants : 20% par travaux Plafond 200 € par travaux.
(réalisés par un professionnel)
150 € forfaitaires Chauffe
Eau Solaire Individuel
(réalisé par un
professionnel)
150 € Chauffe Eau Solaire
Individuel
150 € Chauffe Eau Solaire
Individuel
150 € Système Solaire
Combiné
150 € PAC horizontale et
verticale (réalisée par un
professionnel)
150 €
Mis à jour le 07/01/2010
150 €
Eolien individuel
10% du montant
TTC(plafonnée à 300€)
Récupération d'eau de
pluie
10% du montant
TTC(plafonnée à 300€)
300 € pour 2 à 5 m² inclus
Chauffe Eau Solaire
Individuel
350 € pour 5 à 7 m² inclus
Chauffe Eau Solaire
Individuel
500 € Système Solaire
Communauté de
communes des deux
rivières
03 82 26 45 18
Communauté de
Communes Moselle et
Madon
03 83 26 45 00
150 € forfaitaires Chauffe
250 € forfaitaires
Eau Solaire Individuel
100 €/m² Chauffe Eau
Communauté urbaine du
Grand Nancy
03 83 91 83 91
Communauté de
Communes de la
Mortagne
03 83 42 81 29
100 €/m² Système Solaire
Combiné
Communauté de
Communes de Saintois
au Vermois
03 83 15 88 88
10 000€ maximum pour
l'installation d'une
chaufferie bois à
alimentation automique
d'une puissance
équivalente à 50 kW
1000 € PAC géothermale
2000 € PAC géothermale
verticale
70% coût
étude
thermiqu
e
(partenari
at avec
un BE)
Communauté de
Communes du Pays de la
Haute-Vezouze
03 83 71 45 76
Communauté de
Communes du Bassin de
Pompey
03 83 49 81 17
250 € forfaitaires
Tout les travaux définit par le crédit d'impôt sont éligible à une subvention de 5% plafonée à 8000€ de dépense (soit 400€ maximum)
10% du montant TTC des
10% du montant TTC des travaux
10% du montant TTC des travaux 10% du montant TTC des 10% du montant TTC des
travaux (plafonnée à
(plafonnée à 900€)
(plafonnée à 900€)
travaux (plafonnée à 900€) travaux (plafonnée à 900€)
900€)
15% travaux d'isolation plafonnés
à 3000€ de dépense (soit 450€ de
subvention maximum)
Mis à jour le 07/01/2010
10% du montant TTC des
10% du montant TTC des
travaux (plafonnée à
travaux (plafonnée à 900€)
900€)
Communauté de
Communes des Pays du
Sel et du Vermois
03 83 45 23 32
50% Chauffe Eau Solaire
Individuel (Plafond 500€)
50% Système Solaire
Combiné (Plafond 1000€)
(Valable sur la pose avec
équipement CSTBat et
installateur Qualisol)
50% (Plafond 1000€)
50% Chaudière, poêle,
insert, cuisinère (Plafond
1000€)
50% PAC géothermie (Plafond
1000€)
50% PAC air/eau (Plafond
1000€)
25% chaudière à condensation si logement > 2 ans (Plafond 1000€)
Communauté de
communes du saintois
03 83 52 47 93
50 % Chauffe Eau Solaire
Individuel
50% Système Solaire
Combiné
50% chaudière, poêle et
insert
50% PAC aérothermie et
géothermie
Valable sur la pose, plafonnée à 1000€
Communauté de
Communes de la
Pipistrelle
03 83 47 15 24
10% Chauffe Eau Solaire
Individuel
10% Système Solaire
Combiné
10% chaudière, poêle et
insert
10% géothermie ou
aquathermie
Valable sur la fourniture et la pose, plafonnée à 500€
Mis à jour le 07/01/2010
Dans les Vosges
DPE
Eloyes
Epinal
(Maison de
l'environnement)
ISOLATION ET MAISON BASSE
CONSOMMATION
Etude
thermiqu
e aidée
sous
certaines
condition
s
SOLAIRE
THERMIQUE
CESI avec kit solaire
agréé - Installateur
Qualisol : aide de 150 €
/m² (dans la limite de 500
€)
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
BOIS ENERGIE
Chaudiière buche à
hydroaccumulation,
100 €/KWc (dans la limite de 300 chaudière granulés ou
€) en répondant aux critères de la plaquette, poêle à masse Région Lorraine
mêmes critères que le
crédit d'impôt - Aide
plafonnnée à 750 €
GÉOTHERMIE
Aide de 750 € maximum pour
des pompe à chaleur à forage
verticale - mêmes conditions
que la Région Lorraine (dans la
limite de
750 €)
CESI avec kit solaire
agréé - Installateur
Qualisol
Pompes à chaleur éligibles au
crédit d'impôt Aide plafonnée à
1000 € pour un immeuble isolé
et à 350 € par appartement
Chauffage solaire
12% de l'installation dans la limite de 1000 € pour un immeuble isolé et à 350 € par appartement
15% du coût HT des matériaux
(plafonné, sous réserve de
critères de performances
thermiques) + prime pour les
fenêtres performantes
500 € Chauffe eau solaire
Appareil de chauffage non
centralisé (pour propriétaire
bailleur uniquement) : aide
de 35% du coût total TTC,
plafonné à 1 000 €
1000 € Système solaire
combiné
Chaudière à bûche avec
hydro accumulation:800 €
Chaudière automatique
(plaquette ou granulé) :
1 500 €
Communauté de
Communes des Monts de
Vologne
03 29 51 41 09
Récupération d'eau de
pluie
Travaux d'isolation des toitures : 8
€ /m² isolé dans la limite de 200m²
d'isolation par immeuble
- Certification ACERMI des
matériaux (R≥5,5m² K/W) Certification Qualibat en isolation
thermique de l'entreprise
Communauté de
Communes de Capavenir
03.29.36.06.06
Communauté de
Communes de la vallée
de la Fave
03 29 56 27 63
Eolien individuel
1 500 € maximum chaudière bois
Mis à jour le 07/01/2010
1 500 € pour les pompes à
chaleur géothermale
Citernes enterrées ou
cachées pour récupérer
les eaux de pluie et
systèmes de distribution
Communauté de
communes du Pays de
Neufchâteau
Prise en
charge
de 50%
Isolation des parois opaques
du coût
extérieures par des matériaux
des 2
naturels - subvention de 30%
DPE
dans la limite d'une dépense
obligatoir
éligible de 2000 € HT pour des
es pour
travaux réalisés dans le cadre de
béneficier
l'OPAH
des
autres
aides
Communauté de
Communes du Pays de
Senones
03 29 57 92 29
EIE St Dié :
03 29 55 34 15
Etude
thermiqu
e aidée
A partir de 15% du montant des
sous
travaux d'amélioration thermique
certaines
TTC - Plafonné à 3 000 euros
condition
s
Pays de la Déodatie
Service environnement de
Saint Dié
03 29 52 66 66
Chaudiière à
hydroaccumulation - prime
de 1000 € forfaitaire ; dans
le cadre de l'OPAH
800 € max chauffe eau
solaire
conditions:
1) l'installateur doit être de
Saint Dié
2) 20 dossiers maximum
en 2009
800 € max chauffage
granulé ou plaquette
conditions:
1) l'installateur doit être de
Saint Dié
2) 20 dossiers maximum en
2009
Mis à jour le 07/01/2010
En Meuse
DPE
ISOLATION ET MAISON BASSE
CONSOMMATION
SOLAIRE
THERMIQUE
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
20% d'une dépense de
1500€ à 4000€ sur
conduits, canalisations,
forage, main-d'œuvre et
accessoires.
(si contact préalable EIE
Sud 55)
Communauté de
Communes de la Petite
Woëvre
EIE Sud 55 :
03 29 45 01 39
Nb de dossiers limités.
SIVOM des Sources de
l'Aire
EIE Sud 55 :
03 29 45 01 39
BOIS ENERGIE
GÉOTHERMIE
20% d'une dépense de
1500€ à 4000€ sur
conduits, canalisations,
forage, main-d'œuvre et
accessoires.
(si contact préalable EIE
Sud 55)
20% d'une dépense de 1500€ à
4000€ sur conduits,
canalisations, forage, maind'œuvre et accessoires.
(si contact préalable EIE Sud
55)
Nb de dossiers limités.
Si changement d'énergie :
50% cout main-d'oeuvre
(plafonnée à 800€)
25% + 200 € pour travaux
de construction neuve
(subvention possible sur ce
qui n'est pas pris en compte
par le crédit d'impot)
25% + 200€ pour travaux
d'isolation performante si
changement d'énergie (bois,
géothermie et aérothermie)
(subvention possible sur ce qui
n'est pas pris en compte par le
crédit d'impot)
Nb de dossiers limités.
Nb de dossiers limités.
Sources : Région Lorraine, ADEME, CLER, Réseau des EIE Lorrains, Communes et Communautés de Communes
Mis à jour le 07/01/2010
Nb de dossiers limités.
Si changement d'énergie : 50%
cout main-d'oeuvre (plafonnée
à 800€)
25% + 200 € pour travaux de
construction neuve
(subvention possible sur ce qui
n'est pas pris en compte par le
crédit d'impot)
Nb de dossiers limités.
Eolien individuel
Récupération d'eau de
pluie