Towards a lasting solution to sovereign debt problems

Vers une solution durable aux problèmes de la dette souveraine
Suite à la crise financière mondiale, les pays à revenus faibles, intermédiaires et élevés ont vu leurs
iveau de dette souve ai e aug e te . Il ’e iste à l’heu e actuelle aucu
éca is e i ternational
permettant d'aborder de manière détaillée et efficace les problèmes liés à la dette souveraine. Une
solution durable suppose la création d'un mécanisme indépendant de résolution de la dette.
La menace de la crise de la dette
À travers le monde, les pays deviennent chaque jour plus vulnérable aux problèmes de la dette
souveraine provoqués par la crise financière :
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P s d’u tie s des pays à faibles revenus connaît une situation de surendettement ou est
fortement exposé à un risque de surendettement. Un autre tiers présente un risque modéré
de surendettement ;1
U ua t des pa s a a t
fi i d’i po ta ts all ge e ts de la dette es di de i es
années courent à nouveau un risque élevé de surendettement ;2
Les paiements au titre de la dette extérieure des pays pauv es aug e te o t d’u tie s au
3
cours des prochaines années.
Cette
e a e d’u e
ise du
surendettement,
combinée
à
l’i apa it à fai e fa e de a i e
efficace aux crises actuelles et
passées ont suscité des débats sur les
modalités d’une résolution juste et
prévisible de la dette à l’ave ir.
Les parlementaires de quatre continents font écho à ces
préoccupations et propositions
Les parlementaires de quatre continents, réunis lors de
l’Asse l e parlementaire paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique
et Union européenne en novembre 2011 ont exprimé leur
i ui tude fa e à la situatio d’e dette e t des pa s e
développement et indiqué qu’« Il convient dès lors de mettre
en place des réformes et de nouveaux mécanismes
internationaux concernant la contraction de prêts et la
résolution de la dette. »
La crise de la dette qui frappe
actuellement la zone Euro illustre à
nouveau la nécessité d’adopte u e
procédure
prévisible,
efficace,
Les parlementaires ont souligné que la future gestion de la
i d pe da te et juste, et u’il est
dette suppose une « nécessité de tenir compte des besoins en
trop tard pour trouver une solution
matière de dépenses des pays en développement endettés
apide et adapt e u e fois u’u e
pour atteindre les OMD ». (Objectifs du millénaire pour le
ise s’est d la e. La ise de la
développement). L’Asse l e pa le e tai e paritaire a
zone Euro nous rappelle également
appelé les organisations régionales à développer un
que la manière dont la dette
mécanisme de résolution de la dette pour les pays endettés
souveraine est gérée constitue une
« sur la base d’ valuatio s d’i pact indépendantes de leur
uestio politi ue d’u e i po ta e
situation socio-économique, réduisant ainsi le cha p d’u e
apitale, sus epti le d’avoi des
politisation excessive de la prise de décision en matière
répercussions sociales et politiques
d’all ge e t de la dette. »5
de taille si elle ’est pas g e de
manière efficace (par exemple,
lo s ue les p teu s ’o t pas à
rendre compte de leur irresponsabilité dans leurs activités de prêts et de spéculation).
1
IMF list of LIC Debt Sustainability Analyses, juin 2012 http://www.imf.org/external/pubs/ft/dsa/dsalist.pdf
Ibid.
3
Jubilee Debt Campaign, The state of debt: Putting an end to 30 years of crisis, mai 2012
http://www.jubileedebtcampaign.org.uk/download.php?id=1084
2
Pourquoi les mécanismes actuels ne sont-ils pas à la hauteur ?
« Comme vous le savez, nombre
d’effo ts o t été déplo és pou
e fo ce l’a chitectu e du système
financier international en réponse aux
crises financières qui ont récemment
touché les marchés émergents.
Cependant, il subsiste une lacune de
taille : nous manquons d’i citatio s
aidant les pays dont la dette est
insoutenable à procéder à sa résolution
de manière rapide et méthodique. Le
seul
mécanisme
actuellement
disponible suppose de la communauté
i te atio ale u’elle vienne en aide
aux créanciers privés. »
Anne Krueger, ancienne Directrice
générale adjointe du FMI (2002).
Les p o du es d’all ge e t de la dette e ista tes ’o t
pas été conçues pour faire face à la complexité de la
st u tu e de la dette a tuelle. La ise e œuv e de
l’I itiative e faveu des pa s pauv es t s e dett s
(PPTE) touche à sa fin4, et les mécanismes actuels ne
reflètent pas la situation réelle de la dette des pays en
d veloppe e t. Bie u’il e iste des p o du es ad hoc
en matière de dette bilatérale pour quelques pays
créanciers et e tai s d te teu s d’o ligations, ces
a ie s e d tie e t u’u e fai le pa tie de la dette
des pays en développement.
Bie
ue l’all ge e t de la dette ait d gag de
précieuses ressources dans plusieurs pays en
développement, les mécanismes à travers lesquels a eu
lieu cet allègement présentent de sérieuses lacunes
empêchant toute solution durable.
Les mécanismes actuels présentent les principales lacunes suivantes :
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Ils sont dominés par les créanciers, qui sont également des parties affectées. Ceci génère un
o flit d’i t ts, o p o et l’i pa tialit et e t aî e pa fois des d isio s politi ue e t
tendancieuses, y compris des conditionnalités politiques néfastes ;
Ils ont un caractère ad hoc, ce qui signifie que le processus, ainsi que ses résultats, sont
totalement imprévisibles. Ceci rallonge le processus de résolution, en le rendant plus
onéreux à la fois pour les créanciers et les débiteurs ;
Ils sont spécifiques à chaque créancier, e ui les e p he d’ value le fa deau total de la
dette du pays en question ; de plus, ils excluent certains créanciers au moment de négocier
une solution ;
Bien trop souvent, ils ne tiennent compte que de critères financiers au o e t d’ value le
o ta t de la dette u’u pa s peut o ti ue à pa e au tit e du se vi e de la dette, et
ignorent les besoins en termes de développement ;
De ie poi t ais o des oi d es, e aiso de l’a se e de p o du e fo elle ui
garantisse un partage équitable de la charge de la dette entre créanciers et débiteurs, et qui
examine la validité des créances, les procédures actuelles ne permettent pas de sanctionner
les prêteurs, i de les e p he d’o t o e des p ts i espo sa les da s le futu .
Ces la u es d o t e t ue l’o t oi de p ts à des tats souve ai s et les e p u ts alis s pa es
de ie s, ai si ue la solutio des p o l es de dette d’o d e ua titatif ou ualitatif, o stitue t
aussi bien une question politique que technique.
4
IDA et FMI, Initiative PPTE et IADM – État de la ise e œuv e, ove
e
http://www.imf.org/external/np/pp/eng/2011/110811.pdf
5
Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Résolution elative à l’i flue e de la dette sur le financement du
développement dans les pays ACP, novembre 2011,
http://www.europarl.europa.eu/intcoop/acp/2011_lome/pdf/adopted_ap101.079_en_fin.pdf
U e solutio juste au pro l
international:
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es de dette souverai e e ige la
ise e pla e d’u
a is e
I d pe da t des r a iers da s l’a al se et la prise de d isio s, et s’i s iva t da s le
ad e d’u e i sta e eut e ;
Exhaustif. Ce mécanisme doit englober les créanciers bilatéraux, multilatéraux et privés et
considérer l’e se le des
a ie s t a ge s su u pied d’ galit ; il doit être accessible à
l’e se le des tats souve ai s ou a t u is ue de su e dette e t ou prétendant que
leurs dettes sont illégitimes ;
Fournissant une approche de la soutenabilité de la dette basée sur les besoins humains. Au
o e t d’ value la apa it d’u pa s à assu e le se vi e de sa dette, il doit tenir compte
des ressources requises par un État pour remplir ses obligations à fournir des services
essentiels à sa population ;
Amenant les prêteurs et les emprunteurs à rendre des comptes pour leurs comportements
irresponsables en vérifiant la légitimité des créances et en exigeant l’a ulatio des dettes
injustes découlant de prêts frauduleux, irresponsables ou contractés de manière non
d o ati ue ’a a t pas bénéficié à la population du pays emprunteur ;
Pe etta t à l’e se le des pa ties p e a tes,
o p is la so i t ivile, le droit d’ tre
entendu et de témoigner.