Transport solidaire

Transport solidaire :
Une solution pour palier aux carences
de transport sur le canton de Montaigu
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• Constats :
Le milieu rural manque de moyens de transport. Il est donc difficile pour les personnes
dépourvues de véhicule de se déplacer pour faire leurs achats, se faire soigner, se rendre à
un entretien d’embauche, aller voir des amis… En résumé, d’effectuer des démarches de la
vie courante.
Ce déficit peut provoquer chez certaines personnes un isolement physique et psychologique,
une perte de lien social.
• Objectifs du transport solidaire :
- Développer un service de transport basé sur le bénévolat et l’échange.
- Permettre aux personnes isolées de se déplacer pour les nécessités de la vie courante.
- Favoriser l’intergénérationnel, l’inclusion sociale de tous.
- Etre complémentaire des services de transports professionnels (Nous n’entrons pas dans le
champ concurrentiel, ce service s’adresse très précisément à un public et à des situations
définis)
REGLEMENT-FONCTIONNEMENT :
• Les bénéficiaires
Doivent résider sur le Canton de Montaigu (périmètre d’activité de l’association 15
kilomètres à partir de Montaigu centre)
N’ont aucun moyen de transport adapté à la situation et ne peuvent pour diverses raisons
(handicap, moyens financiers, isolement géographique, absence de permis …) utiliser les
services de locomotion existants.
Sont adhérents de l’association CASA’CO et à jour de leurs cotisations.
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• Modalités d’utilisation du service
L’accession à ce service s’effectue par l’intermédiaire d’un animateur de l’association. Celui
ci connaît le « bénéficiaire potentiel » et ses difficultés en termes de mobilité. Il met en
relation un conducteur bénévole avec un bénéficiaire.
Le bénévole ne perçoit pas de rémunération mais un dédommagement pour les frais
d’essence, l’usure du véhicule. Chaque demande est étudiée au cas par cas.
L’indemnité est versée directement (et le jour même de l’utilisation du service) au chauffeur.
• Les bénévoles
- Sont adhérents à l’association CASA’CO et à jour de leurs cotisations.
- S’engagent à transporter avec leur véhicule personnel un bénéficiaire.
- Sont détenteurs d’une responsabilité civile et assurance voiture précisant l’activité qu’ils
effectuent bénévolement.
- Assurent le transport en fonction de leurs disponibilités.
- Inscrivent leurs disponibilités sur le calendrier.
- Peuvent arrêter à tout moment leur bénévolat.
- Ne perçoivent aucune rémunération mais une indemnité kilométrique.
- Remettent un reçu aux bénéficiaires transportés, après le trajet effectué.
• Les déplacements
Les déplacements s'effectuent en fonction des bénévoles et de leurs disponibilités.
Les déplacements effectués dans le cadre du transport solidaire sont des déplacements
occasionnels pour :
Visiter un proche dans la mesure où celui ci ne peut se déplacer
Aller à un rendez vous médical (sauf ceux entrant dans le cadre des remboursements
de l’assurance maladie)
Participer à la vie locale (association, club, manifestations…)
Effectuer des sorties culturelles
Aller au marché ou tout autre commerce du canton
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Faire ses achats
Se rendre à des rendez vous dans des établissements financiers
Se rendre au cimetière
Prendre une correspondance avec un autre moyen de transport
Accomplir des déplacements d’ordre professionnel (entretien, démarches de
recherches d’emploi, se rendre à son travail…)
Etc…
→ L’association se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser un transport solidaire pour
d’autres motifs de déplacements.
Ce service ne doit pas entrer en concurrence avec les services de transports courants déjà
existants ainsi que les services de taxis dont les personnes peuvent déjà bénéficier
facilement.
De plus, ce service soutient les commerces du Canton de Montaigu, il n'effectuera donc pas
des trajets à destination des villes hors zone déterminée par l’association.
Les déplacements réguliers feront l'objet d'une étude plus approfondie
• Jours de fonctionnement
Le service est assuré en fonction des disponibilités des chauffeurs bénévoles. La demande de
transport devra de préférence être déposée 3 jours avant le dit départ.
• La demande du bénéficiaire
Elle doit comporter :
- le lieu
- le temps d’attente pour le chauffeur
- l’horaire de départ et de retour
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• L’indemnisation
- Celle ci est fixée à 0,50€ le km (pour l’année 2014/2015) et sera révisable chaque année, le
décompte commençant et finissant au domicile du bénévole.
- Pour un aller simple, le retour est dû.
- Les frais de stationnement et/ou de péage seront à payer par la personne transportée.
- Si plusieurs personnes sont transportées, les frais sont partagés.
- Si le bénévole ne veut ou ne peut pas attendre pendant un rendez vous, il peut retourner
chez lui mais comptera 2 allers-retours. Le bénévole chauffeur est libre d'organiser son
temps d'attente comme il le souhaite.
- L’indemnisation est versée directement au bénévole qui remet un reçu à chaque
personne transportée
- Chaque chauffeur bénévole conserve les souches de reçus.
• Véhicule et assurance
Le conducteur-bénévole :
- doit fournir chaque année à l’association une attestation de son assurance précisant qu'il
est couvert pour cette activité, son permis de conduire, et la notification de visite du
contrôle technique.
- Etant donné que la participation aux frais n'est pas considérée comme une rémunération,
chaque bénévole est couvert par la loi de juillet 1981 mentionnant que "toute personne
assurée se trouve garantie pour les personnes transportées".
Le minimum obligatoire des assurances couvre les personnes blessées (en dehors ou dans la
voiture).
- Le conducteur est signataire de la charte du "bon conducteur".
• Le passager bénéficiaire :
- Doit fournir une attestation de "responsabilité civile",
- Est signataire de la charte "de bon passager"
- Remplit un dossier d'inscription.
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• Particularités : le transport des mineurs
- Les enfants de moins de 10 ans accompagnés, doivent être placés à l'arrière du véhicule
dans un siège auto ou un rehausseur (selon la taille et l'âge), fourni par l'accompagnateur.
- les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés ne seront pas pris en charge par le
"Transport Solidaire".
- De 16 à 18 ans, les mineurs devront fournir une autorisation parentale ou du tuteur légal et
une attestation de "responsabilité civile".
•••••
L’association CASA’CO signale à son assureur qu'elle est porteuse de l'activité "Transport
Solidaire". Elle est dotée d'une assurance "responsabilité civile".
A Montaigu, le 04/12/14
Mme Chouteau Elisabeth
Présidente de l’association CASA’CO
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