entretien programmé - ALFA ROMEO : Espace Client

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entretien programmé - ALFA ROMEO : Espace Client
604.91.370 ALFA UNIFICATO FR:603.83.579 Fiat TT UNIFICATO FR
27-07-2009
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Chère Cliente, Cher Client,
Nous vous remercions d'avoir choisi ALFA ROMEO, une marque
prestigieuse qui a influencé l'histoire de l'Automobile mondiale et qui
construit des voitures depuis plus de 90 ans, une longévité dont
peu de Constructeurs Automobiles peuvent se prévaloir.
Le véhicule que vous venez tout juste d'acheter a été conçu et
construit à partir d'une technologie d'avant-garde afin de vous assurer un haut niveau de qualité et de fiabilité.
Ce carnet vous fournit toutes les informations concernant la garantie de votre véhicule et vous conseille sur la manière de préserver,
dans le temps, ses qualités d'origine.
Il vous informe également sur les services offerts par ALFA ROMEO.
Vous allez découvrir, dès maintenant, que vous pouvez compter
non seulement sur un véhicule de qualité mais aussi sur une organisation Après-vente efficace, présente dans le monde entier, prête à
intervenir avec rapidité où que vous vous trouviez.
Nous vous souhaitons à présent une agréable lecture et un bon
voyage à bord de votre nouvelle ALFA ROMEO.
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SOMMAIRE
1. LIGNE DIRECTE AVEC ALFA ROMEO ......
3
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Coupons d'entretien programmé ................... 27 à 30
2. CERTIFICAT GARANTISSANT
L’EXÉCUTION DE LA MISE AU POINT
DU VÉHICULE ........................................
4
3. GARANTIE .............................................
5
Modalités d'application ..............................
5
Garantie à l'Etranger ...................................
6
Garantie Constructeur .................................
9
Garantie Peinture ........................................
11
Garantie Anti-perforation .............................
12
Extension de Garantie ALFA ROMEO .............
13
4. ALFA INFOMORE ASSISTANCE ..............
14
Prestations ................................................
14
Modalités d’application ..............................
15
Coupons d'inspection de la carrosserie ........... 31 à 35
Convention d'assistance ..............................16 à 25
2
5. ENTRETIEN PROGRAMMÉ ....................
6. CONTRAT TRANSPARENCE
DU SERVICE ...........................................
36
7. GARANTIE ET QUALITÉ
DES RÉPARATIONS ...............................
37
Garantie réparation.....................................
37
Pièces de rechange d’Origine ALFA ROMEO
neuves ou ALFA ROMEO rénovées .................
38
8. LIGNE D’ACCESSOIRES ALFA ROMEO...
39
Coupon de montage d'accessoires ................ 40 à 42
9. SUIVI DES RÉPARATIONS ..........................
43
10. FL Selenia: fluides et lubrifiants...........
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LIGNE DIRECTE AVEC ALFA ROMEO
Vous pouvez contacter ALFA ROMEO par le biais du Numéro Vert Universel depuis toute l’Europe.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir nos services:
Notre Assistance Routière: pour voyager en toute sérénité (pour plus de détails, voir page 15).
Notre Service d’Information: tout ce que vous voulez savoir sur nos modèles (versions, options, promotions, prix),
sur nos services et sur le réseau de distribution ALFA ROMEO. Ce service vous offre également la possibilité de réserver un
essai sur route du véhicule de votre choix chez l’un de nos distributeurs agréés.
Le Service d’Information et de Relation Clientèle se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes ou requêtes
liées à l’utilisation.
Il est disponible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.
Le Numéro Vert Universel 00800 2532 0000 est gratuit*. Il est joignable depuis les principaux pays européens et est facilement
mémorisable. En effet, il correspond à la composition du mot “ALFA” sur le clavier de votre téléphone (00800-2532 0000 >>>
00800-ALFA 0000).
* Le Numéro Vert Universel est gratuit pour tous les appels émis depuis un téléphone fixe ou un téléphone mobile, sauf dans certains pays européens pour lesquels des opérateurs appliquent un coût supplémentaire
pour les appels émis depuis les téléphones mobiles et téléphones publics. Ce montant est variable selon les opérateurs.
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CERTIFICAT GARANTISSANT L’EXÉCUTION
DE LA MISE AU POINT DU VÉHICULE
Chère Cliente, Cher Client,
Votre Vendeur a effectué une série de
contrôles et vérifications sur le véhicule
neuf que vous venez d'acheter. Il vous
a fourni également des informations
utiles au bon fonctionnement et à l'entretien de votre ALFA ROMEO.
Vous trouverez, ci-contre, les principales opérations effectuées avant la
livraison et qui sont, ici, certifiées.
4
• Contrôles, vérifications techniques
et opérations de mise au point et de nettoyage prévues par le Constructeur.
• Remise de la documentation et des
clefs du véhicule.
• Information sur le fonctionnement
des principaux dispositifs / organes du
véhicule.
• Information sur les conditions de
Garantie.
• Information sur l'importance des
Entretiens Programmés.
• Information sur les différents services
proposés par ALFA ROMEO.
Date: ............................................................................................
Cachet et Signature du Vendeur:
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GARANTIE
MODALITÉS D'APPLICATION
Chère Cliente, Cher Client,
Si vous êtes confronté à un problème
matériel ou de fabrication pendant la période de garantie vous devez: prendre
contact au plus vite, et de préférence,
avec le Distributeur Agréé ALFA
ROMEO qui vous a vendu votre véhicule, ou bien avec celui qui se trouve le plus
près de votre lieu de travail ou de domicile.
• si cela n'est pas possible, dans la mesure où le défaut se manifeste très loin de
votre domicile ou de votre Distributeur
Agréé habituel, vous pouvez prendre
contact avec le Distributeur Agréé ALFA
ROMEO le plus proche aussi bien en
France qu’à l’étranger.
• les réparations seront effectuées gratuitement et votre véhicule vous sera rendu en parfaites conditions d’utilisation.
EN CAS DE PANNE
OU D’ACCIDENT
IMMOBILISANT LE VÉHICULE:
SUR ROUTE
• contactez ALFA INFOMORE ASSISTANCE, 24 heures sur 24 et 7 jours sur
7 (voir modalités page 15).
Vous devrez présenter le Coupon de Garantie qui est placé en tête du présent carnet aux différents intervenants. Ce Coupon vous permet de bénéficier d'une assistance gratuite selon les modalités prévues, mais seulement s'il a été intégralement renseigné par le membre du réseau
agréé ALFA ROMEO auprès duquel vous
avez acquis le véhicule.
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GARANTIE
GARANTIE A L'ÉTRANGER
YOUR WARRANTY ABROAD
GARANTÍA EN EL EXTRANJERO
Toutes les prestations prévues par la
garantie sont assurées, selon les mêmes
modalités, par l'ensemble du Réseau AprèsVente Agréé ALFA ROMEO (France ou
Étranger).
All the operations covered by the warranty are available under the same terms
from all Fiat Professional Service Centers
(Italy and abroad).
Todas las intervenciones cubiertas por la
garantía se ofrecen con las mismas modalidades en todos los talleres de la Red de
Asistencia Alfa Romeo (Italia y Extranjero).
In countries where there is no Alfa
Romeo Service Network, the Customer
should obtain the documentation attesting
the work carried out, and upon his return
to his own country, submit it to the Alfa
Romeo Dealership where he purchased
the vehicle, which will subsequently deal
with the matter.
En los Países donde no existe una Red
de Asistencia Alfa Romeo, el Cliente
deberá solicitar la documentación explicativa de la intervención realizada y, cuando
vuelva a su País, deberá dirigirse al
Concesionario Alfa Romeo donde compró
el coche, que se hará cargo de resolver el
caso.
Dans les pays où le Réseau Après-Vente
Agréé ALFA ROMEO n'est pas représenté,
le Client devra s'acquitter des frais concernant la réparation de son véhicule et, dès
son retour dans son pays, présenter à son
Vendeur tous les documents et factures justificatifs de l'intervention pour que ce dernier
puisse engager les démarches nécessaires
au remboursement des frais engagés.
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GARANTIE
GARANZIA ALL’ESTERO
AUSLANDSGARANTIE
GARANTIA NO ESTRANGEIRO
Tutte le prestazioni di Garanzia vengono offerte con le stesse modalità presso tutte
le sedi della Rete Assistenziale Alfa Romeo
(Italia ed Estero).
Alle Leistungen im Rahmen der
Gewährleistung für das Produkt werden von
dem gesamten Alfa Romeo -Kundendienstnetz
(in Italien und im Ausland) zu den gleichen
Bedingungen erbracht.
Todas as prestações de garantia de produto são oferecidas com a mesma modalidade em toda a Rede Assistencial Alfa
Romeo (Itália e Estrangeiro).
Nei Paesi in cui non esiste una Rete
Assistenziale Alfa Romeo il Cliente dovrà
procurarsi presso l'Officina esecutrice
dell'intervento riparativo, documentazione
esplicativa e giustificativa di questo, consegnandola poi al suo rientro, per il rimborso
delle spese riconducibili alla Garanzia
della Concessionaria Venditrice.
In Ländern, in denen kein Alfa RomeoKundendienstnetz besteht, muß sich der
Kunde eine genaue Dokumentation über
die durchgeführten Arbeiten besorgen und
sich dann nach seiner Rückkehr an den Alfa
Romeo vertragshändler in seinem Land wenden, bei dem er das Fahrzeug gekauft hat,
der dann die Lösung des Falles übernimmt.
Nos Países em que não existe uma Rede
Assistencial Alfa Romeo, o Cliente deverá
solicitar a documentação explicativa da
intervenção efectuada e, de regresso ao
País, deverá dirigerse ao Concessionário
Alfa Romeo onde adquiriu o seu veículo,
que tomará a seu cargo a resolução do
caso.
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GARANTIE
La Garantie de votre ALFA ROMEO
vous offre:
• la Garantie Constructeur (24 mois).
• la Garantie Peinture (36 mois).
• la Garantie Anti-perforation (8 ans).
Service gratuit complémentaire:
• Assistance routière et médicale ALFA
INFOMORE ASSISTANCE.
Dans aucun des cas prévus au présent article, l’acheteur ne peut prétendre à l’annulation du Contrat de
vente, au paiement de dommages
et intérêts ou au remplacement du
véhicule.
8
Article L 211-4 du code de la
consommation:
«Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la
délivrance».
2° Ou présenter les caractéristiques
définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
Article L 211-5 du code de la
consommation:
«Pour être conforme au contrat, le bien
doit:
1° Etre propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant:
– correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle;
– présenter les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
Article L 211-12 du code de la
consommation:
«L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter
de la délivrance du bien»
Article 1641 du code civil:
«Le vendeur est tenu de la garantie à
raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus».
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GARANTIE
Article 1648 alinéa 1 du code
civil:
«L’action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
GARANTIE CONSTRUCTEUR
24 mois
Le véhicule est garanti contre tout défaut de fabrication pendant une durée de
24 mois à partir de la date de livraison,
sans limitation de kilométrage.
Cette garantie oblige le Distributeur
Agréé ALFA ROMEO à remplacer les
pièces inutilisables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabrication par des
pièces d'Origine Constructeur neuves ou
rénovées ou bien à les réparer.
Les réparations en garantie sont effectuées par les Distributeurs Agréés
ALFA ROMEO, gratuitement, et comprennent:
• La réparation ou le remplacement
de la pièce défectueuse.
• La main-d'œuvre nécessaire aux
opérations de remplacement ou de réparation.
• La fourniture des matériaux nécessaires aux interventions sous garantie.
La garantie n'est accordée qu'après
examen fait exclusivement par un Distributeur Agréé ALFA ROMEO.
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GARANTIE
La garantie est annulée de plein
droit si le défaut est associé à:
• une modification, une réparation ou
un démontage du véhicule en dehors du
réseau agréé ALFA ROMEO;
• la non-exécution aux échéances indiquées des interventions minimales d'entretien prescrites par le Constructeur et
définies dans la notice “Conduite et Entretien” accompagnant le véhicule (voir
chapitre “Entretien Programmé” page
26);
• une modification ou transformation du
véhicule sans l'autorisation préalable du
Constructeur;
10
• une négligence, un sinistre, une catastrophe naturelle, une déclaration tardive du défaut, une utilisation impropre,
une participation à des courses sportives,
une modification, une réparation du véhicule avec des pièces non d'origine
(c'est-à-dire des pièces ne provenant pas
du Constructeur);
• une usure normale du véhicule;
• un diagnostic erroné, une réparation
mal exécutée ou l’inefficacité d’un intervenant.
La garantie ne couvre pas les défauts provoqués par une usure normale; en particulier, elle ne couvre pas la vidange ou
l’appoint d’huile et des liquides et le remplacement des composants suivants: bougies d’allumage, bougies de préchauffage, filtres, injecteurs, courroies auxiliaires et de distribution, embrayage,
disques et plaquettes de freins, garnitures
et tambours de freins arrière, amortisseurs, fusibles, lampes, balais d’essuie
glaces et essuie lunette, ligne d’échappement, pneumatiques et jantes, vitres et
groupes optiques, accessoires non montés d’origine par ALFA ROMEO etc.
La garantie s’annule si l’anomalie n’a pas été déclarée 60
jours après sa première apparition.
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GARANTIE
GARANTIE PEINTURE (36 mois)
Le véhicule est garanti contre tout défaut de la peinture d'origine, et ce, pour
une période de 36 mois à partir de la
date de livraison du véhicule. La garantie couvre la remise en peinture totale ou
partielle du véhicule afin d'éliminer complètement l'anomalie constatée suivant
les conditions standard prévues par le
Constructeur. Elle est limitée aux parties
extérieures de la carrosserie, peintes ou
vernies.
Les prescriptions et les conseils
pour la conservation et le bon
entretien de la carrosserie figurent dans la notice “Conduite et
Entretien”.
La Garantie peinture ne couvre pas:
• les conséquences d'endommagements
de la couche de protection, tels que
rayures, éraflures, usures, marques, taches,
accidents, attaques chimiques, fientes d'oiseaux;
• les conséquences de causes étrangères
au processus de fabrication ou bien dues
à un mauvais entretien;
• les conséquences de réparations effectuées sur la carrosserie du véhicule par des
réparateurs non agréés ALFA ROMEO.
La garantie s’annule si l’anomalie n’a pas été déclarée 60
jours après sa première apparition.
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GARANTIE
GARANTIE ANTI-PERFORATION
(8 ans)
Les éléments structurels de la carrosserie du véhicule sont garantis contre
toute perforation due à la corrosion,
lorsque cette dernière se produit de
l'intérieur vers l'extérieur.
La garantie couvre la réparation
et/ou le remplacement de l’élément
structurel d’origine de la carrosserie,
perforé par la corrosion. Elle s’applique pour une durée de 8 ans, à
partir de la date de livraison du véhicule.
Toutefois la garantie est annulée si
les opérations d'Entretien Programmé prévues par le Constructeur n'ont pas été effectuées, suivant les échéances indiquées dans
la notice “Conduite et Entretien”.
A l’occasion des opérations d'Entretien Programmé, les éventuelles anomalies non couvertes par la garantie seront
indiquées sur les coupons d'inspection
de la carrosserie (voir pages 31 à 35).
La garantie anti-perforation
ne couvre pas:
• les détériorations dues à un mauvais entretien ou à la non observation des prescriptions du Constructeur figurant dans la
notice “Conduite et Entretien” du véhicule, ou bien provoquées par des causes extérieures, telles que chocs, projection de
cailloux ou de graviers, ou bien encore
provoquées par le montage d'accessoires
ne répondant pas aux caractéristiques techniques nécessaires ou non prévus à l'origine par le Constructeur;
• les détériorations causées par un intervenant extérieur;
• les éléments de carrosserie non d’origine (c’est-à-dire ne provenant pas du
Constructeur) et ceux réparés, modifiés
ou montés en dehors du réseau agréé
ALFA ROMEO.
La garantie s’annule si l’anomalie n’a pas été déclarée 60
jours après sa première apparition.
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EXTENSION DE GARANTIE ALFA ROMEO
Votre Distributeur Agréé ALFA ROMEO est à même de vous proposer
une extension de garantie à des conditions particulièrement avantageuses.
L’Extension de Garantie ALFA ROMEO couvre le véhicule contre les
pannes et défauts de fabrication, suivant les conditions d’application du
contrat d’Extension de Garantie ALFA
ROMEO (disponible dans le réseau
agréé ALFA ROMEO).
Les souscripteurs de l’Extension de
Garantie ALFA ROMEO bénéficient
également pour la période couverte
des services «ALFA INFOMORE ASSISTANCE EXTENSION DE GARANTIE».
SOUSCRIPTION
Sont concernés tous les véhicules de
marque ALFA ROMEO commercialisés
par un point de vente du réseau de distribution ALFA ROMEO situé sur le territoire métropolitain (DOM-TOM exclus),
ou de la Principauté de Monaco, immatriculés en France, pour des souscripteurs résidants habituellement en France.
Pour être acceptée, la demande devra:
• être souscrite auprès de votre Distributeur Agréé au plus tard un mois avant
expiration de la Garantie Constructeur,
• concerner des véhicules:
– entretenus dans le réseau agréé
ALFA ROMEO, suivant le Plan d’Entretien
Programmé figurant dans la notice
«Conduite et Entretien»;
– n’ayant pas subi de transformation
ou modification sans l’autorisation préalable du Constructeur;
– ayant parcouru 40 000 km au maximum à la date de souscription s’il s’agit
d’un véhicule particulier;
– ayant parcouru 60 000 km au maximum à la date de souscription s’il s’agit
d’un véhicule utilitaire; FIAT FRANCE se
réserve la possibilité de contrôler ou de
faire contrôler par son Distributeur Agréé
le respect des conditions susvisées.
Pour toute information, nous vous demandons de bien vouloir vous adresser
à votre Distributeur Agréé.
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ALFA INFOMORE ASSISTANCE
PRESTATIONS
Pour toute la période de validité de la Garantie Constructeur de 24 mois, comme
indiqué au chapitre «Garantie», dans les pays et selon les modalités et conditions
décrites dans la convention d’assistance reproduite ci-après, ALFA INFOMORE ASSISTANCE vous permet de bénéficier des services et des prestations d’Assistance Routière
et Médicale suivants:
Dépannage sur place
ou remorquage vers le
Distributeur Agréé le
plus proche
Frais de liaison
Récupération du
véhicule réparé
Assistance
médicale
Crevaison, Erreur ou
panne carburant,
Perte de clés
Acheminement des
passagers vers leur
domicile
Avance de fonds
Rapatriement
Hébergement
Envoi de pièces
de rechange à
l’étranger
Service
d’informations
Véhicule
de remplacement
Voir détail des prestations pages suivantes
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ALFA INFOMORE ASSISTANCE
MODALITES D’APPLICATION
Pour contacter le ser vice depuis
l’étranger, vous devez choisir l’option
4 “International services” qui permet
de sélectionner la langue. En cas de
difficulté d’accès au Numéro Vert Universel, utilisez le numéro +39 02 - 44
41 22 14
Exposez à l'opérateur la nature de
votre problème et indiquez lui toutes
les données figurant sur le Coupon de
Garantie joint au présent carnet. Laissez-vous conseiller.
TRÈS IMPORTANT
Ne prenez aucune initiative
avant de vous être concerté
avec l’opérateur car les frais
engagés sans l’accord préalable
de ALFA INFOMORE ASSISTANCE
(à l’exception de dépannages
sur autoroute ou voies assimilées) ne seront ni remboursés ni
indemnisés a posteriori.
est à votre disposition 24 heures
sur 24 et ce, tous les jours de l'année.
Depuis la France : Composez le Numéro Vert Universel
00800 25320000, gratuit dans toute l’Europe*,
puis choisissez l’option 1 – Assistance Routière.
* Le Numéro Vert Universel est gratuit pour tous les appels émis depuis un téléphone fixe
ou un téléphone mobile, sauf dans certains pays européens pour lesquels des opérateurs appliquent
un coût supplémentaire pour les appels émis depuis les téléphones mobiles et téléphones publics.
Ce montant est variable selon les opérateurs.
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ALFA INFOMORE ASSISTANCE
Convention d'assistance
ALFA INFOMORE ASSISTANCE
La présente convention d'assistance définit les
conditions générales du contrat d'assistance
souscrit par FIAT FRANCE auprès d’Europ Assistance. FIAT FRANCE est immatriculé à l’ORIAS
sous le numéro 09.048.762 (www.orias.fr)
en qualité de mandataire d’assurance. Cette
convention détermine les prestations qui seront
garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE,
entreprise régie par le code des assurances, aux
Bénéficiaires tels que définis ci-après, voyageant
à bord d'un véhicule de marque ALFA ROMEO
acheté neuf dans le réseau de distribution agréé
pour la France par FIAT FRANCE, et dont la date de première mise en circulation est postérieure
au 30 juin 2009.
Article préliminaire - Définitions
Les expressions ci-dessous ont dans la présente
convention d'assistance, les significations suivantes:
•ALFA INFOMORE ASSISTANCE
Par ALFA INFOMORE ASSISTANCE on entend
EUROP ASSISTANCE, Société anonyme au capital de 23.601.857€, Entreprise régie par le
code des assurances R.C.S. Nanterre 451 366
405, Siret 451 366 405 00012, sise 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers.
• Véhicule
tout véhicule neuf de tourisme et utilitaire de moins
de 3,5 tonnes de marque ALFA ROMEO, immatriculé en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, commercialisé par le réseau de
16
distribution agréé pour la France par FIAT FRANCE et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 30 juin 2009.
• Date de première mise en circulation
la date de livraison du Véhicule par le réseau
de distribution agréé pour la France par FIAT
FRANCE au premier acheteur et qui apparaît
sur le certificat Coupon de garantie.
• Bénéficiaire
tout(s) conducteur(s) d'un Véhicule ainsi que toute personne transportée à titre gratuit dans le Véhicule, domiciliés en France métropolitaine ou
en Principauté de Monaco, dans le cadre des
limites légales de transport de passagers applicables au dit Véhicule, à l’exclusion des auto-stoppeurs et conducteurs non autorisés.
• Domicile
le lieu de résidence principale et habituelle du
Bénéficiaire en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco.
• France
la France métropolitaine et la Principauté de
Monaco.
• Etranger
tous les pays mentionnés à l’article 2, à l’exception de la France.
• Accident du véhicule
toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile, versement, sortie de route, incendie ou
explosion, etc. ayant pour effet d’immobiliser le
Véhicule sur le lieu de l’accident
• Panne
toute défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant le Véhicule, survenant pendant
la durée contractuelle de la garantie constructeur,
ci-après définie à l'article 1, rendant impossible pour
le conducteur l’utilisation de son Véhicule dans des
conditions normales de sécurité, et nécessitant obligatoirement, soit un dépannage ou un remorquage dans l’atelier d’un Distributeur Agréé pour y effectuer les réparations nécessaires, soit une Immobilisation impérative selon la déclaration du Distributeur Agréé ALFA ROMEO auprès duquel le Bénéficiaire a déposé son Véhicule.
• Crevaison
dégonflement ou éclatement d’un ou plusieurs pneumatiques, qui rend impossible l’utilisation du Véhicule dans des conditions normales de sécurité et
ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu
de l'incident et de nécessiter un dépannage ou un
remorquage dans l’atelier d’un Distributeur Agréé
ALFA ROMEO, pour y effectuer les réparations nécessaires. Afin de bénéficier de cette prestation, le
Véhicule garanti doit être équipé d’une roue de secours conforme à la réglementation en vigueur et
d’un cric, ou du kit anti-crevaison livré par le
Constructeur.
• Erreur ou panne de carburant
les erreurs de carburant ou les pannes de carburant ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'incident et de nécessiter un remorquage dans l’atelier d’un Distributeur Agréé
ALFA ROMEO, pour y effectuer les réparations
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ALFA INFOMORE ASSISTANCE
nécessaires, ou, le cas échéant, dans une station essence.
• Perte de clés
toute clé perdue, volée ou cassée dans la serrure
du Véhicule. Toutefois, si les clés sont restées à
l’intérieur du Véhicule et que celui-ci est fermé,
ALFA INFOMORE ASSISTANCE ne prendra en
charge que le déplacement du dépanneur, les frais
relatifs à la récupération des clés seront à la charge du Bénéficiaire.
• Immobilisation du véhicule
la période d’immobilisation du Véhicule qui commence à partir du moment où celui-ci est déposé
chez le Distributeur Agréé ALFA ROMEO le plus
proche du lieu de l’incident. La durée de l'Immobilisation sera indiquée par le Distributeur
Agréé dès la prise en charge du Véhicule. Elle
s'achève à la fin effective des travaux.
• Hospitalisation
tout séjour d’un Bénéficiaire en hôpital ou en clinique prescrit en urgence par un médecin, consécutif à une Maladie ou à un Accident et comportant au moins une nuit sur place.
• Maladie
une altération de santé dûment constatée par un
docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.
• Accident de la personne
un événement soudain et fortuit atteignant le Bénéficiaire, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l’action soudaine d’une cause
extérieure, constituant la cause du dommage.
• Rapatriement
le transport du Bénéficiaire organisé par ALFA
INFOMORE ASSISTANCE à la suite d’une Maladie ou d’une blessure par Accident effectué aux
conditions et selon les modalités définies au
§6.2.B
• Membres de la famille
le conjoint, le pacsé ou le concubin notoire vivant sous le même toit, l’(les) enfant(s) légitime(s),
naturel(s) ou adopté(s) du Bénéficiaire, le père et
la mère, les frères et sœurs, les grands-parents, les
beaux-parents et les petits-enfants.
• Sinistre
tout événement à caractère aléatoire, de nature
à engager la garantie de la présente convention.
• Barème des temps
Barème officiel des temps de réparation Tempario ALFA en vigueur à la date de la Panne ou de
l’Accident, disponible chez le Distributeur Agréé
Article 1 - Durée et kilométrage
de la couverture ALFA INFOMORE
ASSISTANCE
La couverture ALFA INFOMORE ASSISTANCE prend
effet à compter de la date de livraison du Véhicule
neuf indiquée sur le Coupon de garantie pour une
durée de 24 mois consécutifs. Elle est cessible avec
le transfert de propriété du Véhicule.
Article 2 - Limite territoriale
La couverture ALFA INFOMORE ASSISTANCE
s'applique en France métropolitaine et Principauté de Monaco ainsi que dans les pays étrangers suivants: ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDOR-
RE, AUTRICHE,BELGIQUE, BOSNIE-ERZEGOVINE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK,
ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GIBRALTAR,
GRANDE-BRETAGNE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ISRAËL, ITALIE, LIECHTENSTEIN, LITTUANIE, LUXEMBOURG, MACEDOINE, MALTE, MAROC, MONTENEGRO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, RUSSIE EUROPEENNE (hors Mont Oural), SERBIE,SLOVAQUIE,
SUÈDE, SUISSE, TUNISIE, TURQUIE EUROPEENNE, UKRAINE.
Sont exclus les pays en état de guerre civile ou
étrangère, d'instabilité politique notoire, subissant
des mouvements populaires, émeutes, actes de
terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du
noyau atomique, toute irradiation provenant d'une
source d'énergie présentant un caractère de radioactivité ou tout autre cas de force majeure.
Article 3 - Modalités d'intervention
En cas d’urgence, il est impératif de contacter
les services de secours primaires locaux pour
tous problèmes relevant de leurs compétences.
Les prestations définies ci-dessous seront effectuées
sur demande expresse d'un Bénéficiaire, formulée
auprès des services de ALFA INFOMORE
ASSISTANCE grâce à un numéro de téléphone personnalisé, mis à la disposition des Bénéficiaires par FIAT FRANCE :
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le 00 800 2532 0000 depuis la France ou
l'étranger : En cas de difficulté d’accès au Numéro Vert Universel, le Bénéficiaire pourra utiliser le numéro +39 02 - 44 41 2214
Pour bénéficier des prestations, vous devrez fournir à ALFA INFOMORE ASSISTANCE, les renseignements suivants :
- numéro d'immatriculation du Véhicule,
- date de première mise en circulation (date d’entrée en garantie – voir carnet de garantie),
- nom et adresse du propriétaire du Véhicule,
- modèle et numéro dans la série du type,
- nom du Vendeur agréé ALFA ROMEO,
- kilométrage du Véhicule,
ALFA INFOMORE ASSISTANCE se réserve le
droit de demander tous les justificatifs nécessaires (justificatif de domicile, certificat de vie
maritale, justificatif de dépenses, etc.) appuyant
toute demande d’assistance routière ou médicale.
ALFA INFOMORE ASSISTANCE intervient à la
condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation était inconnu au moment du départ.
Un événement trouvant son origine dans une maladie et/ou blessure préexistante(s) diagnostiquée(s) et/ou traitée(s) ayant fait l’objet d’une
hospitalisation continue, ou une hospitalisation
de jour, ou une hospitalisation ambulatoire dans
les 6 mois précédant la demande d’assistance,
qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état, ne peut être couvert.
En tout état de cause, l’intervention de ALFA
18
INFOMORE ASSISTANCE ne saurait se substituer
aux interventions des services publics locaux ou
de tous intervenants auxquels ALFA INFOMORE
ASSISTANCE aurait l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
Article 4 - Titres de transport
Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application des clauses de la présente
convention, le Bénéficiaire s’engage soit à
réserver à ALFA INFOMORE ASSISTANCE le
droit d'utiliser le(s) titre(s) de transport qu’il
détient, soit à lui rembourser les montants dont
il obtiendrait le remboursement auprès de l'organisme émetteur du (des) titre(s) de transport.
Article 5 - Modalités d'exécution
des prestations
ALFA INFOMORE ASSISTANCE s'engage à
fournir les prestations ci-après avec la meilleure
diligence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les
interventions seront effectuées sous réserve des
disponibilités locales, notamment en matière
d'hébergement ou de véhicule de remplacement. Les prestations qui n'auront pas été
demandées au moment même du besoin en
accord avec ALFA INFOMORE ASSISTANCE
ne donneront pas droit a posteriori à un remboursement ou à une indemnité compensatoire,
à l'exception des remorquages sur autoroutes
ou voies assimilées. Dans tous les cas, le
Bénéficiaire devra fournir, à titre de justificatif,
les originaux des factures.
En aucun cas, les frais que le Bénéficiaire
aurait dû ou avait prévu d'engager, dans le
cadre de son déplacement, ne pourront être à
la charge de ALFA INFOMORE ASSISTANCE
(frais de carburant, péage, restaurant, taxi,
hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu de la
panne, coût des pièces de rechange, etc.). Le
Bénéficiaire d’une prestation d’assistance routière ou médicale ne pourra se prévaloir de la
réalisation de cette prestation pour demander
la prise en charge de la remise en état au titre
de la garantie contractuelle du Véhicule
concerné.
Article 6 - Prestations de ALFA
INFOMORE ASSISTANCE
ALFA INFOMORE ASSISTANCE s'engage,
compte tenu des conditions ci-dessus, à
fournir les prestations suivantes:
6.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE
AU VEHICULE
A - Dépannage sur
place ou remorquage
En cas d’Accident, Panne, Crevaison,
Erreur ou panne de carburant,
Perte de clé du Véhicule, ALFA INFOMORE
ASSISTANCE organise et prend en charge le
dépannage du Véhicule sur le lieu de l’incident,
ou dans le cas où le Véhicule ne peut être réparé sur place, organise et prend en charge le
remorquage du Véhicule (y compris caravane
ou remorque) jusqu'au Distributeur Agréé ALFA
ROMEO le plus proche du lieu de l’incident.
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B - Véhicule de
remplacement
Pour toute intervention en garantie, à
la suite d’une Panne immobilisant le
Véhicule du Bénéficiaire en France métropolitaine pour
une réparation qui nécessite plus de 3 heures de main
d’œuvre selon le Barème des temps, un Véhicule de
remplacement sera mis à la disposition du
Bénéficiaire, pendant la durée de la réparation et à
concurrence de 3 jours ouvrés maximum (kilométrage
illimité avec retour local), dans la limite des disponibilités locales, de catégorie au plus équivalente à celle
du Véhicule immobilisé, selon les modalités suivantes:
Ce Véhicule de remplacement sera fourni par le
Distributeur Agréé ALFA ROMEO en charge des travaux parmi ses véhicules de courtoisie. A défaut de
disponibilité d’un Véhicule de remplacement chez ce
Distributeur, ALFA INFOMORE ASSISTANCE organisera, sur demande du Distributeur Agréé ALFA ROMEO,
la mise à disposition d’un Véhicule de remplacement,
sous réserve des conditions de location imposées par
les sociétés de location quant à, notamment, l’âge du
conducteur, la date d’obtention et la détention du permis de conduire. Pendant les heures de fermeture du
réseau agréé ALFA ROMEO, ALFA INFOMORE
ASSISTANCE organisera cette prestation jusqu’à l’ouverture du Distributeur Agréé ALFA ROMEO. ALFA
INFOMORE ASSISTANCE prendra en charge les frais
d'assurances complémentaires et/ou optionnels
(rachat de franchise .CDW.* et personnes transportées .PAI.**) lorsqu’elles sont proposées par l’agence
de location et souscrites par le Bénéficiaire, à l'excep-
19
tion des éventuelles franchises non rachetables qui restent à la charge du Bénéficiaire en cas d'accident ou
de vol du véhicule de location. Les caractéristiques
techniques particulières (4 roues motrices, turbo…) ou
équipements (climatisation, autoradio, GPS, toit
ouvrant, téléphone…) du véhicule du Bénéficiaire ne
sont pas pris en compte pour le choix du véhicule de
location. Enfin, il est précisé que seul le Bénéficiaire a
la qualité de «locataire» vis-à-vis de l’agence de location et doit remettre à cette dernière, à sa demande,
une caution lors du retrait du Véhicule de remplacement. Les frais de carburant et de péage sont intégralement à la charge du Bénéficiaire.
* CDW : Rachat partiel de franchise en cas d’accident
** PAI : Assurance individuelle personne(s) transportée(s).
Pour les véhicules professionnels et/ou utilitaires et/ou
transformés tels que taxis, ambulances, auto-écoles,
transport de personne à mobilité réduite, si le Véhicule
de remplacement proposé ne répond pas aux exigences du Bénéficiaire, ALFA INFOMORE ASSISTANCE participera à la prise en charge des frais de location d’un véhicule de remplacement engagés par le
Bénéficiaire pendant la durée de la réparation du
Véhicule, à concurrence de 100€ TTC maximum par
jour pour une durée maximale de 3 jours, et ce, sur
présentation de la facture originale. Les véhicules des
sociétés de location courte durée ne bénéficient pas
de la prestation Véhicule de remplacement.
C - Frais de liaison
A la suite d’une Panne ou d’un
Accident, immobilisant le Véhicule,
si la réparation de ce dernier nécessite plus de 3 heures de main d’œuvre selon le
Barème des temps, le Bénéficiaire et ses éventuels passagers, après accord préalable de ALFA
INFOMORE ASSISTANCE, pourront bénéficier
de la prise en charge d’un taxi pour un montant
maximum de 80€ TTC par Sinistre, indépendamment du nombre de passagers, pour le transport
du Bénéficiaire vers la gare, l’aéroport ou l’hôtel
prévu par ALFA INFOMORE ASSISTANCE.
Lorsque le Bénéficiaire utilise la prestation
« Véhicule de remplacement », ce montant est plafonné à 50€ TTC par Sinistre, indépendamment
du nombre de passagers, pour le transport du
Bénéficiaire et ses éventuels passagers vers
l’agence où il pourra prendre le Véhicule de remplacement.
D - Acheminement
des passagers
Bénéficiaires vers leur
Domicile ou lieu de
destination
A la suite d’une Panne ou d’un Accident, immobilisant
le Véhicule à plus de 50 km du Domicile du
Bénéficiaire, si la réparation du Véhicule par un
Distributeur Agréé ALFA ROMEO nécessite plus de 24
heures d’Immobilisation, ou lorsque le Distributeur
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Agréé ALFA ROMEO est fermé pour une durée
supérieure à 24 heures, ALFA INFOMORE ASSISTANCE organise l'acheminement des Bénéficiaires
vers leur Domicile habituel ou vers leur lieu de destination en France métropolitaine ou en Principauté
de Monaco, en prenant en charge :
- soit les frais de taxi (pour un montant maximum de
80€ TTC quel que soit le nombre de passagers),
- soit les frais de train en 1ère classe,
- soit les frais d’avion (classe économique) si la distance est supérieure à 400 km, à concurrence de
2000€ TTC maximum, par évènement, indépendamment du nombre de personnes transportées. La
décision du moyen de transport appartient à ALFA
INFOMORE ASSISTANCE.
E - Hébergement
A la suite d’une Panne ou d’un Accident,
immobilisant le Véhicule à plus de 50
kilomètres du Domicile du Bénéficiaire
figurant sur la carte grise, si la réparation du Véhicule
nécessite plus de 24 heures d’Immobilisation, ou si le
Distributeur Agréé ALFA ROMEO est fermé pour une durée supérieure à 24 heures, ALFA INFOMORE ASSISTANCE participe aux frais d'hôtel (chambre et petit déjeuner exclusivement) à partir du premier jour d’Immobilisation jusqu’à la fin des réparations, à concurrence
de 150€ TTC maximum par nuit et par Bénéficiaire,
avec un maximum de 5 nuits consécutives, dans la limite du nombre de places prévues sur la carte grise
20
du Véhicule. Les frais de restauration restent à la charge du Bénéficiaire.
N.B. Les prestations B (véhicule de remplacement) D (acheminement des passagers vers leur
domicile ou lieu de destination) et E (hébergement), ne sont pas cumulables entre elles.
Véhicule au Domicile du Bénéficiaire figurant sur la
carte grise, par l’itinéraire le plus direct. Le salaire et
le voyage du chauffeur sont pris en charge; les frais
de route (carburant, péages éventuels, passages
bateau) sont à la charge du propriétaire du Véhicule.
F - Récupération du
Véhicule réparé
Si le Véhicule du Bénéficiaire est immobilisé à la suite d’une Panne ou d’un
Accident et que la réparation est réalisée dans un pays dans lequel le réseau agréé ALFA
ROMEO n’est pas représenté, et si le Bénéficiaire
n’est pas en mesure de payer immédiatement et directement le montant de la réparation, ALFA INFOMORE ASSISTANCE fera parvenir au Bénéficiaire
une avance de fonds d’un montant maximum de
1500€, sous réserve de la caution d’un tiers désigné par le Bénéficiaire. ALFA INFOMORE ASSISTANCE exigera le remboursement sous 30 jours à
compter de la réception de facture.
Sous réserve que ALFA INFOMORE
ASSISTANCE ait préalablement organisé l'acheminement du Bénéficiaire dans les conditions prévues dans « Acheminement des passagers
Bénéficiaires vers leur Domicile ou lieu de destination
», ALFA INFOMORE ASSISTANCE met à la disposition du Bénéficiaire pour aller rechercher le Véhicule
réparé:
- soit les frais de taxi pour un montant maximum de
80€ TTC, quelque soit le nombre de passagers,
- soit les frais de train en 1ère classe,
- soit les frais d’avion (classe économique) si la distance est supérieure à 400 km, à concurrence de
1000€ TTC maximum par évènement, indépendamment du nombre de personnes transportées.
La décision du moyen de transport appartient à ALFA
INFOMORE ASSISTANCE. Si le Bénéficiaire ne souhaite pas récupérer le Véhicule par ses propres
moyens et si le Véhicule dûment assuré, remplit les
normes du contrôle technique obligatoire et du Code
de la Route, ALFA INFOMORE ASSISTANCE peut
envoyer un chauffeur qualifié pour ramener le
G - Avance de fonds
H - Envoi de pièces de
rechange à l'Etranger
En cas de Panne ou d’Accident, immobilisant le Véhicule du Bénéficiaire dans un
pays non compris dans la limite territoriale indiquée à l’article 2, et lorsque les pièces détachées
nécessaires à la réparation du Véhicule ne sont
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pas disponibles sur place, ALFA INFOMORE organise la recherche et l'envoi de ces pièces, dont
le Bénéficiaire lui aura préalablement communiqué les références exactes, par les moyens les
plus rapides.
ALFA INFOMORE ASSISTANCE prend en charge l’acheminement des pièces détachées jusqu’au
garage réparateur.
Si nécessaire, ALFA INFOMORE ASSISTANCE
fait l'avance du coût d'achat des pièces; dans ce
cas, le Bénéficiaire s’engage à le lui rembourser sur la base du prix public TTC, à réception
de sa facture. Les éventuels frais de douane sont
également à la charge du Bénéficiaire qui s’engage à les rembourser à ALFA INFOMORE ASSISTANCE si cette dernière en fait l’avance, au
plus tard 30 jours après réception de la facture
correspondante.
Toute pièce commandée est due.
L'acheminement de ces pièces est soumis à la
réglementation applicable au transport international des marchandises.
L'abandon de la fabrication par le Constructeur,
la non disponibilité en France d'une pièce demandée, constituent des cas de force majeure qui
peuvent retarder ou rendre impossible l'exécution
de cette prestation.
6.2. PRESTATIONS D’ASSISTANCE
MEDICALE
A - Informations santé
Ce service est conçu pour écouter,
orienter et informer le Bénéficiaire. En
cas d’urgence médicale, le premier
réflexe doit être d’appeler les secours prévus localement. A la demande d’un Bénéficiaire, ALFA
INFOMORE ASSISTANCE s’efforce de rechercher
les renseignements à caractère documentaire destinés à l’orienter dans le domaine de la santé.
Si une réponse ne peut lui être apportée immédiatement, ALFA INFOMORE ASSISTANCE effectue
les recherches nécessaires et rappelle dans les
meilleurs délais. Les informations sont données dans
le respect de la déontologie médicale.
L’objet du service n’est en aucun cas de délivrer une
consultation ou une prescription médicale téléphonique personnalisée, de favoriser une automédication ou de remettre en cause les choix thérapeutiques
de praticiens. Si telle était la demande du Bénéficiaire, ALFA INFOMORE ASSISTANCE lui conseillerait de consulter un médecin local ou son médecin
traitant.
ALFA INFOMORE ASSISTANCE apporte aux questions
du Bénéficiaire une réponse objective à partir d'éléments officiels et ne peut être tenu pour responsable
de l’interprétation que le Bénéficiaire pourrait en faire
ni de ses conséquences éventuelles.
B - Transport /
Rapatriement
Si, au cours d’un déplacement en France ou à l’Etranger avec le Véhicule et
à plus de 50 km de son Domicile, un Bénéficiaire
est malade ou blessé, les médecins de ALFA INFOMORE ASSISTANCE se mettent en relation avec le
médecin local qui a reçu le Bénéficiaire à la suite de
la Maladie ou de l’Accident. Les informations recueillies, auprès du médecin local et éventuellement du médecin traitant habituel, permettent à
ALFA INFOMORE ASSISTANCE, après décision
de ses médecins, de déclencher et d'organiser
en fonction des seules exigences médicales :
- soit le retour du Bénéficiaire à son Domicile,
- soit son transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son Domicile, par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par train (place assise en 1ère classe, couchette 1ère classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avion sanitaire.
Dans certains cas, la situation médicale du Bénéficiaire peut nécessiter un premier transport vers
un centre de soins de proximité avant d'envisager
un retour vers une structure proche de son Domicile. Seule la situation médicale du Bénéficiaire et
le respect des règlements sanitaires en vigueur sont
pris en considération pour arrêter la décision de
transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d'hospitalisation éventuel.
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IMPORTANT
Il est à cet égard expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre appartient en dernier ressort aux médecins de ALFA INFOMORE ASSISTANCE et ce, afin d’éviter tout conflit d’autorités médicales.
Par ailleurs, dans le cas où le Bénéficiaire refuserait
de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins de ALFA INFOMORE ASSISTANCE, il décharge ALFA INFOMORE ASSISTANCE de toute responsabilité, notamment en cas
de retour par ses propres moyens ou encore en cas
d'aggravation de son état de santé. En cas de besoin, ALFA INFOMORE ASSISTANCE organisera
à la demande et à la charge du Bénéficiaire le rapatriement de son véhicule.
C - Présence hospitalisation
Lorsqu’un Bénéficiaire est hospitalisé sur le lieu de
sa Maladie ou de son Accident, à plus de 50 km
de son Domicile, et que les médecins de ALFA
INFOMORE ASSISTANCE jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux
que son retour ne peut se faire avant 10 jours,
ALFA INFOMORE ASSISTANCE organise et
prend en charge le voyage aller-retour depuis
la France par train 1ère classe ou par avion classe économique d'un Membre de sa famille afin
qu'il se rende à son chevet. ALFA INFOMORE
ASSISTANCE prend en charge également les frais
22
d’hôtel de cette personne, (chambre et petit-déjeuner), à concurrence de 100€ par nuitée (petit-déjeuner inclus) pour une durée maximale de
5 jours consécutifs.
Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation «Retour d’un accompagnant Bénéficiaire».
D – Retour d’un accompagnant
Bénéficiaire
Lorsque le Bénéficiaire fait l'objet d'un Rapatriement,
ALFA INFOMORE ASSISTANCE organise et prend
en charge le transport en train 1ère classe ou par avion
classe économique des passagers bénéficiaires qui
voyageaient avec lui. Le montant de la prise en charge est limité à 1000€ TTC par Sinistre pour l’ensemble des passagers. Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation “Présence hospitalisation”.
E - Recherche d’un médecin à
l’Etranger
Hors cas d’urgence, si le Bénéficiaire a besoin à
l’Etranger d’une consultation médicale et que son
médecin traitant n’est pas disponible, ALFA
INFOMORE ASSISTANCE communiquera au Bénéficiaire les coordonnées de plusieurs praticiens.
Le choix du praticien et la décision finale appartiennent au Bénéficiaire. Les frais de consultation
et de déplacements restent à la charge du Bénéficiaire.
En cas d’accident ou d’urgence médicale, le premier réflexe doit être d’appeler les secours prévus
localement.
Article 7 - EXCLUSIONS
ALFA INFOMORE ASSISTANCE ne peut agir
que dans la limite des accords donnés par les
autorités locales et ne sera pas tenue d’intervenir en cas d’infraction du Bénéficiaire aux
législations en vigueur. ALFA INFOMORE
ASSISTANCE ne pourra en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours ou
d’urgence. Pour les prestations que le
Bénéficiaire n’aura pas sollicitées, il ne pourra y avoir d’indemnités ou de prestations alternatives à titre compensatoire. Sont exclus de
la garantie et ne donnent pas lieu à remboursement:
• les conséquences de l’usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l’usage
abusif d’alcool,
• les conséquences de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, de mouvements
populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, explosion nucléaire, toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité ou tout
autre cas de force majeure,
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• les incidents survenus au cours d'épreuves,
courses, ou compétitions motorisées (ou leurs
essais), soumises par la réglementation en
vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs
publics, lorsque le Bénéficiaire y participe en
tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si le Bénéficiaire utilise son propre véhicule,
• les événements consécutifs à un vol ou une
tentative de vol,
• les sinistres survenus dans les pays exclus
de la garantie ou en dehors des dates de validité de la garantie,
• les frais engagés sans l’accord de ALFA
INFOMORE ASSISTANCE sauf impossibilité
matérielle justifiée, ou non expressément prévus par la convention,
• les frais non justifiés par des documents originaux,
• les immobilisations consécutives à un défaut
d’entretien,
• les vols de bagages, matériels et objets
divers restés dans le Véhicule, ainsi que des
accessoires de ce dernier (autoradio notamment),
• les frais de carburant et de péage,
• les frais de gardiennage du Véhicule,
• les frais de franchise non rachetable en cas de
location d’un véhicule,
• les frais de douane,
• les frais de restaurant,
• les conséquences d’actes intentionnels de la
part du Bénéficiaire ou les conséquences d’actes
dolosifs, de suicide ou de tentative de suicide,
• les frais d’annulation de séjour,
• les frais liés aux excédents de poids des
bagages lors d'un transport par avion et les
frais d'acheminement des bagages lorsqu'ils ne
peuvent être transportés avec le Bénéficiaire,
• les pannes répétitives causées par l’absence de
réparation du Véhicule (exemple: batterie défectueuse) après la première intervention de ALFA
INFOMORE ASSISTANCE,
• la réparation du Véhicule et de sa remorque,
ainsi que les frais y afférants,
• les chargements du Véhicule et de ses attelages,
• les campagnes de rappel du Constructeur,
• les travaux de peinture,
• les opérations d’entretien (périodiques ou non),
de contrôle, de révision, de pose d’accessoires,
de remplacement de pièces d’usure et les immobilisations consécutives à des interventions prévues ou à un défaut d’entretien,
• les immobilisations dues à l’absence ou à la
mauvaise qualité des lubrifiants ou de tout autre
liquide nécessaire au bon fonctionnement du
Véhicule,
• les déclenchements intempestifs d’alarme,
• Les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique, de l’exposition à
des agents biologiques infectants, de l’exposition
à des agents chimiques type gaz de combat, de
l’exposition à des agents incapacitants, de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets
neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une
mise en quarantaine ou de mesures préventives
ou de surveillances spécifiques de la part des
autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires
locales du pays où le Bénéficiaire séjourne et/ou
françaises,
• les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une
hospitalisation continue, d’une hospitalisation de
jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les
6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse
de la manifestation ou de l’aggravation dudit état,
• les voyages entrepris dans un but de diagnostic
et/ou de traitement médical ou d’intervention de
chirurgie esthétique, leurs conséquences et frais
en découlant,
• les demandes d’assistance médicale intervenant dans le cadre d’un déplacement d’une durée
supérieure à 90 jours consécutifs,
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• l'organisation et la prise en charge du transport visé au chapitre «Transport/ Rapatriement»
pour des affections bénignes qui peuvent être
traitées sur place et qui n’empêchent pas le
Bénéficiaire de poursuivre son déplacement
ou son séjour,
• les demandes d'assistance se rapportant à
la procréation médicalement assistée ou à l'interruption volontaire de grossesse, et leurs
conséquences,
• les incidents liés à un état de grossesse dont
le risque était connu avant le départ et leurs
conséquences (accouchement compris), et
dans tous les cas, les incidents dus à un état
de grossesse à partir de la 36e semaine
d’aménorrhée et leurs conséquences (accouchement compris),
• les cures thermales , les séjours dans les maisons de repos, les frais s’y rapportant, et leurs
conséquences,
• les frais médicaux et frais d’hospitalisation,
• les hospitalisations prévues et les frais en
découlant,
• les visites médicales de contrôle et les frais
s’y rapportant, et leurs conséquences,
• les interventions à caractère esthétique,
ainsi que leurs éventuelles conséquences,
24
• les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, et les frais en découlant, et leurs conséquences,
• les services médicaux ou paramédicaux et
l’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française, et les frais s’y rapportant,
• les bilans de santé concernant un dépistage
à titre de prévention, les traitements ou analyses réguliers,
• les recherches et secours de personne,
notamment en montagne, en mer ou dans le
désert, et les frais s’y rapportant.
Article 8 - Circonstances
exceptionnelles
ALFA INFOMORE ASSISTANCE ne peut en
aucun cas se substituer aux organismes
locaux en cas d’urgence.
ALFA INFOMORE ASSISTANCE ne peut être
tenu pour responsable des manquements à
l'exécution des prestations :
- résultant de cas de force majeure ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terroris-
me, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, et ce quel
qu’en soit le motif notamment sanitaire, de
sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration
du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un
caractère de radioactivité, ni des retards
dans l'exécution des prestations résultant des
même causes,
- de délais et/ou d'impossibilité à obtenir les
documents administratifs tels que visas d'entrée
et de sortie, passeport, etc. nécessaires au
transport du Bénéficiaire à l'intérieur ou hors du
pays où le Bénéficiaire se trouve ou à son
entrée dans le pays préconisé par les médecins
de ALFA INFOMORE ASSISTANCE pour y être
hospitalisé, ni des retards dans l'exécution des
prestations résultant des mêmes causes,
- de recours à des services publics locaux ou à
des intervenants auxquels ALFA INFOMORE
ASSISTANCE a l’obligation de recourir en vertu
de la règlementation locale et/ou internationale ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes.
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ALFA INFOMORE ASSISTANCE
Article 9 - Subrogation
Conformément à l’article L121-12 du Code des
Assurances, ALFA INFOMORE ASSISTANCE
est subrogé à concurrence des indemnités
payées et des services fournis par lui dans les
droits et actions du Bénéficiaire ou ceux de
son représentant contre toute personne responsable des faits ayant motivé l’intervention
de ALFA INFOMORE ASSISTANCE.
Article 10 - Prescription
Conformément à l’article L114-1 du Code des
Assurances, toute action dérivant de cette
convention est prescrite dans un délai de deux
ans à compter de l’événement qui y donne
naissance.
Article 11 - Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de
Contrôle des Assurances et des Mutuelles
(ACAM), 61 rue Taitbout - 75009 Paris.
25
Article 12. Informatique et libertés
1- Dans le cadre de la gestion des demandes
d’assistance ALFA INFOMORE ASSISTANCE
est amené à recueillir auprès des Bénéficiaires
des données personnelles protégées par la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
A ce titre, les Bénéficiaires sont informés et
acceptent que les données personnelles les
concernant puissent être transmises à des
tiers pour les besoins de la gestion de l’assistance, notamment aux établissements et soustraitants liés contractuellement avec ALFA
INFOMORE ASSISTANCE.
2- Afin de satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires incombant à ALFA INFOMORE
ASSISTANCE, ces données pourront également
être transmises à des organismes publics.
3- En application de la loi 78-17 du 6 Janvier
1978 modifiée, les Bénéficiaires disposent
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle les concernant qui figurerait sur tout fichier
à l’usage de ALFA INFOMORE ASSISTANCE,
à celui de ses mandataires et personnes visées
ci-avant.
Ces droits peuvent être exercés auprès
d’EUROP ASSISTANCE, 1 promenade de la
Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex.
4- Par ailleurs, les Bénéficiaires sont informés
que les conversations téléphoniques qu’ils
échangeront avec ALFA INFOMORE ASSISTANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des
services et de la formation des personnels.
Ces conversations sont conservées deux mois
à compter de leur enregistrement.
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Chaque véhicule demande l'exécution
périodique d'opérations d'entretien.
ALFA ROMEO a donc conçu pour
chaque modèle ou version de véhicule de
sa production, un plan d'interventions d'Entretien Programmé permettant d'en préserver toutes les qualités.
Le détail de ce plan (fréquence et intitulé des opérations à effectuer) figure dans
la notice “Conduite et Entretien” qui fait partie de la documentation de bord de votre
véhicule.
Le respect des prescriptions du plan d'Entretien Programmé permet aussi de maintenir les prestations et la consommation du
véhicule tout en préservant dans le temps
les normes anti-pollution prévues par la loi.
Le respect des prescriptions du Plan d'Entretien Programmé permet surtout d'éviter
au client de perdre le droit à la Garantie
pour non-exécution des interventions prescrites par le Constructeur dans la notice
“Conduite et Entretien” du véhicule.
26
Ces interventions sont à la charge du
Client qui devra s'assurer que le réparateur
qui les exécute, remplit correctement et complètement les coupons d'Entretien Programmé figurant dans ce carnet, (pages
27 à 30), ainsi que les coupons d'inspection de la carrosserie (pages 32 à 35).
Le Client devra également conserver les
factures attestant du paiement de ces interventions.
Nous rappelons que la garantie n'est
plus assurée en cas de défaut causé en partie ou en totalité ou aggravé par la non-exécution des interventions prescrites par le
Constructeur.
ATTENTION
Comme il est précisé dans la notice
“Conduite et Entretien”, il peut
s’avérer nécessaire d’augmenter
la fréquence des interventions prévues dans le Plan d’Entretien
Programmé en cas de faible kilométrage effectué annuellement ou
bien en cas d’utilisation du véhicule dans des conditions particulièrement éprouvantes telles que:
- remorquage
- routes poussiéreuses
- trajets courts et répétés
- moteur tournant fréquemment au
ralenti
- etc.
Nous vous invitons également à
augmenter les fréquences de nettoyage de votre véhicule, et surtout
sur les parties exposées telles que
le bas de caisse, en cas d’utilisation ou stationnement particulièrement éprouvants tels que:
- proximité du bord de mer,
- sols humides ou fréquemment
déneigés,
- etc.
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
COUPONS D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Consultez la notice “Conduite et Entretien” pour connaître les échéances et les
opérations à effectuer suivant le type d'intervention nécessaire (Entretien ou
Lubrification s’ils sont prévus séparément).
Veillez à ce que tous les champs prévus dans les emplacements ci-après soient
correctement complétés.
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Prévu à:...............................................
Effectué à: .................................................
Châssis N° .................. Date ......................
Cachet et signature:
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Cachet et signature:
27
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Cachet et signature:
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Cachet et signature:
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Modèle ...................................................
ENTRETIEN
LUBRIFICATION
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Prévu à:...............................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Effectué à: .................................................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Châssis N° .................. Date ......................
Cachet et signature:
Cachet et signature:
Cachet et signature:
30
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
COUPONS D'INSPECTION DE LA CARROSSERIE
CODE DE L’EMPLACEMENT
Modalités d'inspection
Si, au cours des interventions prévues dans le plan d'Entretien Programmé, des
anomalies de carrosserie non couvertes par la garantie sont relevées, le
Distributeur Agréé ALFA ROMEO doit apposer sur les coupons d'inspection prévus
ci-après, les références du véhicule (Modèle, Version, Série, n° de chassis), la
date, le kilométrage, la référence du coupon d'Entretien Programmé, son cachet et
sa signature, ainsi que le code de l'élément concerné et le symbole de l'anomalie
relevée.
Les réparations effectuées doivent également être indiquées et certifiées dans le
même coupon d'inspection.
Dessous de la coque
SYMBOLE DE L’ANOMALIE
X = Écaillage de la peinture et/ou du
vernis.
∅ = Taches/rayures avec enlèvement de
peinture et/ou de vernis.
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
COUPONS D’INSPECTION DE LA CARROSSERIE
Modèle ............................................................. Châssis ..............................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
SUITE AU COUPON D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Effectué le ................................................ km ..................................................................
Le véhicule nécessite des retouches / réparations
non couvertes par la garantie
OUI
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
RETOUCHES / RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ......................................................................
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
NON
Indiquer le code emplacement et le code anomalie
...................................................................
Modèle ....................................................... Châssis ..............................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
SUITE AU COUPON D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Effectué le .................................................. km ..................................................................
Le véhicule nécessite des retouches / réparations
non couvertes par la garantie
OUI
NON
Indiquer le code emplacement et le code anomalie
...................................................................
32
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
RETOUCHES / RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ......................................................................
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Modèle ............................................................. Châssis ..............................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
SUITE AU COUPON D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Effectué le ................................................ km ..................................................................
Le véhicule nécessite des retouches / réparations
non couvertes par la garantie
OUI
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
RETOUCHES / RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ......................................................................
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
NON
Indiquer le code emplacement et le code anomalie
...................................................................
Modèle ....................................................... Châssis ..............................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
SUITE AU COUPON D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Effectué le .................................................. km ..................................................................
Le véhicule nécessite des retouches / réparations
non couvertes par la garantie
OUI
NON
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
RETOUCHES / RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ......................................................................
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
Indiquer le code emplacement et le code anomalie
...................................................................
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Modèle ............................................................. Châssis ..............................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
SUITE AU COUPON D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Effectué le ................................................ km ..................................................................
Le véhicule nécessite des retouches / réparations
non couvertes par la garantie
OUI
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
RETOUCHES / RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ......................................................................
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
NON
Indiquer le code emplacement et le code anomalie
...................................................................
Modèle ....................................................... Châssis ..............................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
SUITE AU COUPON D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Effectué le .................................................. km ..................................................................
Le véhicule nécessite des retouches / réparations
non couvertes par la garantie
OUI
NON
Indiquer le code emplacement et le code anomalie
...................................................................
34
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
RETOUCHES / RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ......................................................................
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
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ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Modèle ............................................................. Châssis ..............................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
SUITE AU COUPON D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Effectué le ................................................ km ..................................................................
Le véhicule nécessite des retouches / réparations
non couvertes par la garantie
OUI
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
RETOUCHES / RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ......................................................................
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
NON
Indiquer le code emplacement et le code anomalie
...................................................................
Modèle ....................................................... Châssis ..............................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
SUITE AU COUPON D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Effectué le .................................................. km ..................................................................
Le véhicule nécessite des retouches / réparations
non couvertes par la garantie
OUI
NON
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
RETOUCHES / RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ......................................................................
Cachet et Signature du Distributeur Agréé
ALFA ROMEO
Indiquer le code emplacement et le code anomalie
...................................................................
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Pagina 36
CONTRAT TRANSPARENCE DU SERVICE
Chère Cliente, Cher Client,
Pour vous garantir la qualité et la transparence des prestations de service, le réseau agréé ALFA ROMEO :
• est formé directement par FIAT
FRANCE;
• dispose de tous les instruments de
diagnostic préconisés par FIAT FRANCE;
• garantit la récupération des déchets
polluants conformément aux normes en
vigueur;
• fournit une estimation immédiate du
coût de chaque prestation;
• opère suivant les modalités et les
temps d'intervention définis par FIAT
FRANCE;
• garantit pendant 12 mois les pièces
d'Origine Constructeur qui ont été montées;
Nous vous invitons à vous rendre dans
le réseau agréé ALFA ROMEO pour bénéficier de la TRANSPARENCE du SERVICE ALFA ROMEO.
36
Réception du véhicule et
estimation du coût des
travaux
A la réception de votre véhicule pour
des interventions d'assistance, d'entretien
ou de réparation, il vous sera remis un
double de l'Ordre de Réparation avec la
liste des inconvénients signalés et des travaux demandés, ainsi que, si vous le souhaitez, le devis correspondant.
Les interventions non couvertes par la
garantie vous seront signalées et le Distributeur Agréé ALFA ROMEO n’engagera pas de travaux sans votre accord
matérialisé par votre signature sur l’Ordre
de Réparation.
Transparence des réparations
La réparation doit porter sur les inconvénients signalés. Votre accord vous
sera systématiquement demandé avant
d'effectuer les réparations complémentaires jugées nécessaires.
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GARANTIE ET QUALITÉ DES RÉPARATIONS
GARANTIE RÉPARATION
Il est de l'intérêt du Client de toujours
s'adresser à un Distributeur Agréé ALFA
ROMEO quel que soit son besoin d'assistance et l'ancienneté de son véhicule,
afin de continuer à s'assurer d'un service
professionnel et garanti, exécuté dans les
règles de l'art, avec des pièces de rechange d'Origine Constructeur neuves ou
rénovées.
Cela signifie que toute intervention
payée par le Client comprenant le remplacement d'une pièce hors d'usage par
une pièce d'Origine Constructeur neuve
ou rénovée, est garantie par le Distributeur Agréé ALFA ROMEO qui a effectué
la réparation, ceci pendant 12 mois à
partir de la date d'intervention et sans limitation de kilométrage.
Pour pouvoir bénéficier des prestations prévues par la Garantie Réparation et fournies par tous les Distributeurs
Agréés ALFA ROMEO, il est nécessaire
de présenter la facture ou tout autre document justifiant de la réparation d'origine.
Toute intervention effectuée sur le véhicule doit être inscrite par le réparateur
dans les emplacements "Suivi des réparations" placés à la fin du présent carnet.
La garantie consécutive à une réparation effectuée hors garantie couvre:
• la réparation ou le remplacement de
la pièce de rechange utilisée lors de la
précédente réparation si elle s'avère défectueuse;
• la main-d'œuvre nécessaire aux opérations de réparation ou de remplacement
de la pièce défectueuse.
Sont exclues toutes autres prestations
ou dédommagements.
Ne sont pas couvertes par la garantie les opérations:
• de vérification (ex.: parallélisme,
contrôle de pollution);
• de réglage (ex.: freins, embrayage,
portes...).
La garantie sur les réparations effectuées est annulée si le défaut est provoqué, en totalité ou en partie, ou bien
aggravé par:
• la modification, la réparation ou le
démontage de la pièce de rechange utilisée pour la réparation, effectués en
dehors des Distributeur Agréés ALFA
ROMEO;
• la non-exécution des opérations d'entretien prévues par le Constructeur et décrites dans la notice “Conduite et Entretien” accompagnant le véhicule;
• la modification ou transformation du
véhicule sans l'autorisation préalable du
Constructeur;
• un mauvais entretien, des dommages, une signalisation tardive du défaut, une utilisation abusive, la participation à des compétitions sportives.
La garantie est également
annulée si l’anomalie n’est pas
signalée 8 jours au plus tard
après sa manifestation.
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GARANTIE ET QUALITÉ DES RÉPARATIONS
PIÈCES DE RECHANGE
D'ORIGINE ALFA ROMEO
NEUVES OU RÉNOVÉES
Pièces de rechange
d'Origine ALFA ROMEO
Ces pièces garantissent la fiabilité,
la qualité et le niveau technologique
nécessaires pour voyager en toute tranquillité.
Conçues en même temps que les composants montés sur le véhicule, les pièces
de rechange d'Origine Constructeur ont
subi un grand nombre de tests très
sévères avant d'être produites ou rénovées
En les utilisant, vous préserverez
intact dans le temps le niveau de performance de votre véhicule.
Ainsi, pour obtenir un entretien soigné, la bonne solution consiste à choisir des Pièces de Rechange d'Origine
Constructeur, facilement identifiables
grâce à leur emballage portant la
marque du Constructeur.
38
Vous disposez, avec le Service des
Pièces de Rechange d'Origine ALFA
ROMEO d'un service rapide et efficace disposant d'opérateurs compétents,
d'équipements de pointe et de stocks
bien adaptés.
Pièces de rechange
ALFA ROMEO rénovées
Ce sont des pièces de rechange /
ensembles mécaniques d’Origine
Constructeur déjà utilisés puis restitués
au Constructeur qui les rénove entièrement pour répondre aux mêmes caractéristiques de qualité et de fiabilité que
les pièces de Rechange d'Origine
Constructeur neuves.
Les Pièces de Rechange rénovées ALFA
ROMEO:
• fournissent au Client la possibilité
d'acheter des ensembles mécaniques
de rechange (moteur, boîte de vitesses
etc...) à des prix particulièrement avantageux;
• contribuent à préserver l'environnement par la réduction des déchets et
par le recyclage des matériaux hors
d'usage.
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Pagina 39
LIGNE D’ACCESSOIRES ALFA ROMEO
LIGNE D’ACCESSOIRES
ALFA ROMEO
Vous souhaitez personnaliser votre
véhicule en l’équipant d’un accessoire ?
Le Réseau agréé ALFA ROMEO
répond à vos exigences et vous offre la
possibilité d’équiper votre véhicule à
votre convenance : jantes sport, barres
de toit, autoradio ou encore radar de
recul, ne sont que des exemples des
accessoires présents au catalogue !
Ainsi, ALFA ROMEO a développé
pour vous une gamme complète d’accessoires destinée à satisfaire toutes vos
exigences en terme de confort, de sportivité, d’élégance et de fonctionnalité,
tout en conservant un niveau de qualité
identique à celui de votre véhicule.
La Garantie couvre:
• la réparation ou le remplacement de
l'accessoire défectueux;
• la main-d'œuvre nécessaire aux opérations de remplacement ou de réparation.
La garantie est annulée si le défaut a
été provoqué par:
• la modification, la réparation ou le
démontage de l'accessoire en dehors
du réseau agréé ALFA ROMEO.
• la non observation des normes d'utilisation et d'entretien prescrites pour cet
accessoire.
Ne sont garantis que les accessoires
LIGNE D’ACCESSOIRES ALFA ROMEO
installés par les Distributeur Agréés
ALFA ROMEO et mentionnés dans les
Coupons de montage des accessoires
ci-contre.
Ces coupons devront être totalement
complétés par le Distributeur Agréé ALFA
ROMEO qui a effectué le montage.
Les accessoires LIGNE D’ACCESSOIRES ALFA ROMEO montés par le
réseau agréé ALFA ROMEO sont
garantis 12 mois à partir de la date de
leur installation.
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Pagina 40
LIGNE D’ACCESSOIRES ALFA ROMEO
COUPON DE MONTAGE DES ACCESSOIRES
Description de l’accessoire ...................................................
Description de l’accessoire ...................................................
..................................... n° facture ..................................
..................................... n° facture ..................................
Date d’installation ................... km ......................................
Date d’installation ................... km ......................................
Cachet du Distributeur Agréé:
Cachet du Distributeur Agréé:
Description de l’accessoire ...................................................
Description de l’accessoire ...................................................
..................................... n° facture ..................................
..................................... n° facture ..................................
Date d’installation ................... km ......................................
Date d’installation ................... km ......................................
Cachet du Distributeur Agréé:
Cachet du Distributeur Agréé:
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LIGNE D’ACCESSOIRES ALFA ROMEO
Description de l’accessoire ...................................................
Description de l’accessoire ...................................................
..................................... n° facture ..................................
..................................... n° facture ..................................
Date d’installation ................... km ......................................
Date d’installation ................... km ......................................
Cachet du Distributeur Agréé:
Cachet du Distributeur Agréé:
Description de l’accessoire ...................................................
Description de l’accessoire ...................................................
..................................... n° facture ..................................
..................................... n° facture ..................................
Date d’installation ................... km ......................................
Date d’installation ................... km ......................................
Cachet du Distributeur Agréé:
Cachet du Distributeur Agréé:
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LIGNE D’ACCESSOIRES ALFA ROMEO
Description de l’accessoire ...................................................
Description de l’accessoire ...................................................
..................................... n° facture ..................................
..................................... n° facture ..................................
Date d’installation ................... km ......................................
Date d’installation ................... km ......................................
Cachet du Distributeur Agréé:
Cachet du Distributeur Agréé:
Description de l’accessoire ...................................................
Description de l’accessoire ...................................................
..................................... n° facture ..................................
..................................... n° facture ..................................
Date d’installation ................... km ......................................
Date d’installation ................... km ......................................
Cachet du Distributeur Agréé:
Cachet du Distributeur Agréé:
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SUIVI DES RÉPARATIONS
Cachet du Distributeur Agréé
Date: ...................................
km: ....................................
Cachet du Distributeur Agréé
Date: ...................................
km: ....................................
Nature de l’intervention:
Nature de l’intervention:
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