MANUEL du VITICULTEUR

Transcription

MANUEL du
VITICULTEUR
Pour la production
des AOC du BERGERACOIS
Après la mise en place du plan d’inspection et des cahiers des charges, nous
vous proposons un document d’accompagnement pour vous aider dans vos
démarches d’opérateurs de vin à appellation d’origine contrôlée.
Ce document reprend tout ce que vous devez savoir sur la réforme des AOC.
Les nouvelles obligations déclaratives, les enregistrements que vous devez
posséder.
Ces outils vont vous permettre de mettre en place un système d’enregistrements
et de suivi des opérations répondant aux exigences du cahier des charges de
l’appellation revendiquée.
En complément, nous avons ajouté vos obligations déclaratives vis à vis de
l’administration et de la réglementation européenne.
FVB- Pôle Viticole –ZAVallade Sud- 24112 Bergerac Cx
FVB -Version 00-10/2009
SOMMAIRE
A -Les Fondamentaux
Version
Page
I - Habilitation:
1
II - Les trois niveaux de contrôle
2
III - Schéma général des procédures AOC
3
IV- Référentiel des Cahiers des Charges
Rouge et Rosé
5
Blanc Sec
6
Blancs sucres résidentiels
7
9
V- Recomandation pour la production des vins AOC
B - Les déclarations à réaliser
Instruction
Version
Page
Ver00
13
Mise à jour du casier viticole informatisé( CVI)
Ver00
15
D3
Descriptif de l'outil de production
Ver00
17
D4
Déclaration de modification de l'outil de production
Ver00
21
ID5
D5
Déclaration d'affectation parcellaire récolte 2009
Ver00
23
ID6
D6
Déclaration de renonciation à produire
Ver00
ID7
D7
Déclaration d'intention de début de récolte Monbazillac,
MBZ "grain Noble"
Ver00
Aide à l'élaboration de la déclaration de récolte
Ver00
35
Déclaration de revendication pour la récolte 2009
Ver00
39
ID1
Réf/FVB
ID2
ID3
Intitulé
FVB/ D1 Déclaration d'identification
ID8
27
31
ID9
D9
ID10
D10
Déclaration de déclassement
Ver00
43
ID11
D11
Déclaration de Repli
Ver00
47
ID12
D12
Déclaration d'expédition et de conditionnement
Ver00
51
ID13
D13
Déclaration d'expédition hors du territoire d'un vin non conditionné
Ver00
55
Version
Page
C - Les enregistrements à détenir
Instruction
Réf/FVB
Intitulé
Lors d'un éventuel contrôle ces documents peuvent être demandés.
Le technicien effectuera une vérification documentaire et terrain
IE1
E1
Fiche d'informations Parcellaires
Ver 00
57
IE2
E2
Enregistrements des controles de maturité
Ver 00
61
IE3
E3
Registre d'apport journalier( Saussignac, Monbazillac)
Ver 00
65
IE4
E4
Registre de manipulation: enregistrement ou méthode soustractive
Ver 00
69
E5
Registre de manipulation: coupage (85/15)
Ver 00
72
E6
Registre de manipulation: coupage (cépages accessoires)
Ver 00
73
E7
Registre de conditionnement :
( Petit vrac(cubi/trieuse) - mise en bib - bouteille)
Ver 00
74
dans
Registre
de CAVE
E8
Registre des manipulation : Acidification
Ver 00
75
E9
Registre de detention de certains produits
Ver 00
76
E10
SO2
Ver 00
77
E11
Utilisation de morceaux de bois
Ver 01
78
E12
Fiche d'enregistrement dégustation
Ver 00
79
D - Les outils pour l’autocontrôle terrain
Instruction Réf FVB/
Version
Page
IA1
Protocole d'échantillonnage
Ver00
81
IA2
Calcul des densités de plantation :
- Mesure des écartements entre rangs et entre pieds
Ver00
82
Estimation des manquants
Ver00
85
IA4
Calcul des rendements avec manquants
Ver00
84
IA5
Notation des travaux en vert et de l'état
sanitaire du feuillage et des grappes
Ver00
86
IA6
Règles de palissage :
Ver00
87
IA7
Estimation Poids de récolte et du Rendement
Ver00
90
IA8
Pecharmant mesures transtitoires
Ver00
91
IA9
Notation des adventices et de l'entretien du sol
Ver00
92
Fiche suivi de fermentation
Ver00
93
IA11
Cépages et Millésimes
Ver00
94
IA12
Stades Phénologiques
Ver00
95
IA13
Comptage du nombre d'yeux francs
Ver00
96
IA14
Règles de palissage : Mesures transitoires AOC Bergerac
Ver00
97
IA3
IA10
E1
A5
A10
Intitulé
E - infos utiles
I - Veille réglementaire
99
II- Conservation des documents
100
III - Vos interlocuteurs
101
cécilebara/pcsréa/ac/manuel
CHAPITRE A
Les
Fondamentaux
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC Cx
I - Habilitation
Toute exploitation désirant produire, transformer ou conditionner des vins sous
Appellation d’Origine Contrôlée, doit satisfaire à un certain nombre d'exigences liées au
Cahier des Charges et au Plan d’Inspection, et en particulier obtenir une HABILITATION.
L’exploitation est communément dénommée « Opérateur ». Il s’agit de toutes personnes
physiques ou morales intervenant dans l’origine des produits : les producteurs de
raisins, les vinificateurs, les éleveurs et/ou embouteilleurs.
La FVB est reconnue ODG (Organisme de Défense et de Gestion) depuis juillet 2007 par
l’INAO pour toutes les AOC viticoles du bergeracois. Les statuts prévoient la gestion des
AOC en 6 sections (Bergerac, Monbazillac, Pécharmant, Montravel, Saussignac et
Rosette) chargées du cahier des Charges et des conditions de production annuelles.
L’ODG a aussi en charge l’identification de tous les opérateurs : Producteurs, Vinificateurs
et Négociants. Au départ de la réforme, cette identification a été réalisée par la FVB sur
la base de la DR 2007. A l’issue de cette identification, l’INAO a procédé à l’habilitation
des opérateurs.
Depuis le 1er juillet 2008, toute nouvelle identification est obligatoirement suivi d’un
contrôle d’habilitation (audit) réalisé par Quali-Bordeaux et soumis à l’INAO. A l’issue de
ce contrôle, le directeur de l’INAO délivre l’habilitation ou demande à l’opérateur de
rectifier les points litigieux.
Une nouvelle procédure d’habilitation est engagée en cas de modification majeur de
l’outil de production :
o Modification des surfaces en vigne de plus de 30% par rapport à la situation
connue (dernière habilitation).
o Transfert de la vinification en cave coopérative ou vinificateur privé (apport total
ou partiel).
o Changement de statut juridique de l’exploitation.
II - Les 3 niveaux de contrôle:
Le contrôle des conditions de production, de transformation, d’élaboration ou de
conditionnement et le contrôle des produits comportent l’autocontrôle, le contrôle interne
et le contrôle externe. L’ensemble de ce dispositif est détaillé dans le Plan d’Inspection.
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
1. L’autocontrôle : réalisé par l’opérateur
Les fiches d’enregistrements ainsi que les documents permettant l’auto contrôle terrain sont des
modèles d’outils de traçabilité qui permettront à tout opérateur d’enregistrer et de vérifier sa
propre activité apportant ainsi la preuve de ses autocontrôles.
Ces documents devront être mis à la disposition des organismes de contrôles et devront être
conservés 5 ans.
2. Le contrôle Interne : réalisé par l’ODG
L’Organisme de Défense et de Gestion* (FVB) a remplacé les syndicats d’AOC pour tout ce qui
concerne la gestion et la défense de l’AOC. L’ODG a pour nouvelle mission d’assurer la bonne
application des cahiers des charges et devra contrôler votre outil de production ainsi que le respect
des déclarations.
Ces contrôles ont pour objectif de relever d’éventuelles non conformités par rapport aux exigences
des cahiers des charges. Ces contrôles peuvent donner lieu à des mesures correctives. Dans les
cas les plus graves, l’ODG transmettra ses rapports d’audit à l’organisme d’inspection (OI).
3. Le contrôle externe : réalisé par l’Organisme d’Inspection
L’ODG fait le choix d’un organisme d’inspection (OI). Pour le bergeracois, il s’agit de QUALIBORDEAUX (adhésion depuis le 26 juin 2008).
L’OI définis un plan d’inspection en collaboration avec l’ODG. Ce plan fixe les modalités, les
méthodologies et les fréquences des contrôles. Les contrôles externes portent sur la vérification de
la réalisation des autocontrôles et des contrôles internes, ainsi qu’au suivi des conditions de
productions, de vinification, d’élevage et de conditionnement. Enfin, au contrôle des produits par
sondages et contrôles inopinés.
Si des non-conformités sont constatées par rapport aux exigences du cahier des charges, un
rapport d’inspection sera transmis à L’INAO qui appliquera une grille de manquement.
Ces contrôles peuvent être réalisés par sondage ou de manière ciblée, sur des opérateurs qui, par
exemple, auraient été défaillants ou qui n’auraient pas pris en compte les observations formulées
dans le cadre du contrôle interne. Chaque opérateur est audité au minimum une fois tous les 5
ans. Donc 20% des opérateurs sont audités chaque année selon la répartition suivante :
• 16% par l’ODG en contrôle interne
• 4% par l’OI en contrôle externe
4. Le rôle de l’INAO
Devenu l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, il supervise la bonne application des cahiers
des charges et le bon fonctionnement des contrôles.
Au vu du rapport d’inspection transmis par l’OI, l’INAO prononce les sanctions si l’opérateur n’a
pas respecté un point du cahier des charges.
Les manquements peuvent aller du simple avertissement au retrait de l’habilitation.
« (Art. L. 642-22 du code rural) » D'une manière générale, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission
d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des
produits qui en sont issus. »
SCHEMA GENERAL DES PROCEDURES
FVB/MA
Version 00-07/09
Page 1/2
Obligations Déclaratives
CYCLE DE PRODUCTION
OU
(auprés de qui
)
QUOI , A QUEL MOMENT
Fiches
Documents permettant
l' Auto contrôle terrain
Fiches Déclaratives à
transmettre auprés de..
!
Demarches
Administratives
Je me suis
identifié
aupres de
mon ODG
Je dépose une Déclaration d'Identification pour obtenir
une habilitation par l'INAO
non
Fiches d'enregistrements à
possèder sur son
exploitation
Pas d'habilitation = pas d'AOC
ODG
Déclaration d'identification
A tout
moment
ODG
oui
Protocole d'échantillonnage
Calcul des densités de
plantation
Mesure des écartements
entre rangs et entre pieds
Descriptif de l'outil de
production
Je suis habilité par l'INAO
Douanes
Fiche de compte de
l'exploitation ( CVI )
ODG
Déclaration de
modification
de l'outil de production
mets à jour ma "Fiche de compte de l'exploitation "
Données extraits du casier Viticole Informatisé (CVI)
Estimation des manquants
Je
Si besoin , je déclare les modifications de mon outil
de production
Parcelles
Je prévois de conduire mes parcelles en AOC
Côtes de Bergerac Rouge
Pécharmant
Montravel rouge
Monbazillac
Montravel sec
Haut Montravel
Côtes de Montravel
Saussignac
Rosette
AOC
REGIONALE
Bergerac rouge
Bergerac rosé
Bergerac blanc
Côtes de Bergerac Blanc
Avant le 31
mars
(année n)
Taille
Chez
l'opérateur
Fiche d'informations
parcellaires
ODG
Fiche d'affectation
parcellaire
Récolte année n
Execpté :
Bergerac,
Côtes de Bergerac ,
Saussignac
Je change
d'avis
non
oui
Règles de palissage :
3 cas
Estimation Poids de
récolte et du Rendement
Avant le 31
Aout
(année n)
ODG
ODG
Je fais une déclaratioin d'intention de
récolte pour le Monbazillac Mbz
sélection grains nobles et
Saussignac
Déclaration de
renonciation à produire
Déclaration d'intention de
début de récolte
Pecharmant mesures
transtitoires
Monbazillac ,
Mbz sélection grain noble
Chez
l'opérateur
Vin de
Pays
Vin Sans
Indication
géo
Enregistrements
des contrôles de maturité
Fiche suivi de fermentation
Chez
l'opérateur
Vendanges
Notation des travaux en
vert et de l'état
sanitaire du feuillage et des
grappes
Règles de palissage:
Mesures transitoires AOC
Bergerac
Palissage
Aoc
Régionale
Calcul des rendements
avec manquants
Je récolte
FVB -Pôle Viticole - ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX-CBara/Manuel du viticulteur
Registre d'apport journalier
( Saussignac,
Monbazillac)
SCHEMA GENERAL DES PROCEDURES
FVB/MA
Version 00-07/09
Page 2/2
Obligations Déclaratives
CYCLE DE PRODUCTION
OU
(auprés de qui )
QUOI , A QUEL MOMENT
Est-ce que Je
vinifie ?
Fiches
Documents permettant
l' Auto contrôle terrain
non
Transport
Mairie
oui
1ere mise en cuve
Encuvage, remontage
d'homogénéisation
Avant le
25 Novembre
année n
Je dois déclarer ma récolte
Déclaration de Récolte
(DR)
Copie à
l'ODG
SV11 pour les Coopératives
SV 12 pour les Négociants
Cuve
J'apporte
en cave coopérative
Je vends ma vendange
à un négociant
Ma coopérative ou mon négociant
font la déclaration de revendication
Je revendique
Vinification
Avant le 15
decembre
année N
ODG
Déclaration de Revendication
Remontage -Delestage
chaptalisation
Je veux expédier mon vin
Fiche suivi de
frermentation
ODG
15 jours
maximum après
Soutirage (lies)
Déclaration de Déclassement
je souhaite
commercialiser
sous AOC
prévue
Déclassement en
vin de table
non
Registre de manipulation:
enregistrement ou méthode
soustractive
je souhaite changer d'AOC
Registre de manipulation: Anhydride
sulfureux (SO2)
Assemblage
maximum 15
jours avant
oui
ODG
Repli
Aoc Régionale
Rappels des obligations
du cahier de chai
Je modifie ma déclaration de récolte
auprés des douanes et copie ODG
Douanes
Modification Déclaration Récolte
ODG
Registre de manipulation: coupage
(85/15)
Registre de manipulation: coupage
(cépages accessoires)
Cuve
Cuve
Mise en bouteille
Fiche d'enregistrement dégustation
je veux
l'expédier en
vrac
je veux
conditionner
mon vin en
bouteille
entre 5 jours et 15 jrs
ouvrés
le négociant déclare
avant l'opération
Analyse du lot
de vin
Qualibordeaux
Déclaration Présionnelle annuelle
de conditionnement
Je fais une déclaration préalable de conditionnement à chaque expédition
Ou
Je fais une déclaration annuelle
5 jours ouvrés
BIB
Déclaration
d'expédition vrac standard
avant
l'opération
OU
l'opérateur déclare
Qualibordeaux
Vrac
Déclaration Préalable
de conditionnement standard +
analyse A chaque mise
Registre de conditionnement
( Petit vrac (cubi/trieuse) -mise en bib bouteille) voir cahier de chai
Tous les lots seront contrôlés
!
Systématiquement
Stockage
De façon aléatoire
Déclaration d 'expédition
hors du territoire
Qualibordeaux
Export
France
Mise en marché
Respecter
les dates
de mise en marché
CIVRB
Déclaration Récapitulative Mensuelle
de sorties
FVB -Pôle viticole - ZA Vallade 24112 Bergerac CX-CBara/manuel du viticulteur
règle 85/16 étiquetage
PageFVB/VE
VER 00- 25/11/09
page 1/3
REFERENTIEL DES CAHIERS DES CHARGES
Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation
Référentiel Rouges Rosés
Densité minimale (pieds/ha)
pour les plantations nouvelles
Bergerac rouge & rosé
: ROUGE et ROSE
Côtes de Bergerac
rouge
Pécharmant
Montravel rouge
> 4000 pieds/ ha
Entre 3300 et 4000 pieds /ha
4000
4000
5000
Distance minimale entre les ceps sur le rang
(m)
0.8
0.9
0.8
0.9
0.8
Distance maximale entre rangs (m)
2.5
3
2.5
2.5
2
Si densité < à 4000 pieds/ha et écartement > à 2.5 m,
il faut SECV/PR à 1.4 m²/Kg de raisin
Vignes plantées avant campagne 1991/1992 et dont densité est < 4000
pieds/ha : C de C pour échéancier .
Si non respect des règles de densité , il faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/Kg de
raisin
C.F,C.S, M.N, Co
Cabernet franc, Cabernet Sauvignon , Merlot,, Cot-------Aucun cépage > à
65 %
CP:MN/ CC: C.F,C.S,Co---------MN ≥50 %
Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots
Taille Guyot
Mesures transitoires relatives aux densités de
plantation
Référence à la fiche FVB/IA 14
CP: C.F, C.S, M.N, Co;
Encépagement-règles de proportion
Règles de taille
CA: F.S, MP
CA ≤ 25 %
60000
/ ha
-
(à partir de 2016 )
Nombre d'yeux francs
16
20
12/ pied
10/ pied
10 /pied
Hauteur / Ecartement ≥ 0.55
Distance sol- feuillage ≥0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil
supérieur
Hauteur feuillage palissée ≥1.5m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil
supérieur
Hauteur /Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
Hauteur /Ecartement ≥ 0.6
Hauteur /Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
10000
9500
8 000
8 000
20%
20%
10%
20%
50
45
50
60
54
60
198
198
189
Raisins récoltés à bonne maturités
11.50%
11.50%
11%
2°année ou 1° année après greffage sur place et surgreffage
/ pieds
Règles de palissage
Charge maximale moyenne à la parcelle (kg/ha)
Seuil de manquants
(% de pieds morts ou manquants)
Rendement de base (hl/ha)
Rendement butoir (hl/ha)
Richesse minimale en sucre (g/l de moût)
60
Rouge:
Rouge:
68
Rosé: 62
Rosé: 72
Rouge :
Rouge:
189
64
Rosé: 70
Rosé: 170
Récolte
TAV naturel minimum (% Vol.)
TAV naturel acquis minimum (% Vol.)
Entrée en production des jeunes vignes
Assemblages de cépages.
Fermentation malo-lactique
Sucres
fermentescibles (g/l)
Limite max. SO2 Total
Conformité analytique (g/l)
des vins après
Limite max. Acidité
fermentation
Volatile (g/l d'H2SO4)
Rouge:
11 %
Rosé: 10,5
%
Pas de disposition particulière
2°année ou 1° année après greffage sur place ou surgreffage.
2° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage
3° année ou 1°année après greffage sur place ou surgreffage
Au moins deux cépages principaux et 50 % minimum de cépages principaux.
Au moins deux cépages.
Au moins trois cépages et aucun cépage supérieur à 65 %
(à parir de la récolte 2012)
Au moins deux cépages dont un principal
teneur en acide malique ≤ 0.4 g/l au stade du conditionnement
Teneur en acide maliique ≤0,3 g/l
Teneur en acide maliique ≤0,4 g/l au stade du conditionnement
teneur en acide malique
≤ 0.4 g/l
Rouge :
≤3
au stade du conditionnement
Rosé :
≤ 10
Rouge: 150
Rosé: si sucres ≤ 5 g/l : 200 - si sucres entre 5 et 10 g/l : 250
Rouge:
0,98
Rosé :
0,88
≤3
≤3
≤3
150
150
150
0.98
0.8
0,98
Techniques soustractives peuvent être être utilisées
(concentration max: 10 %, augmentation max: 1 %)
Enrichissement: MCR et Chaptalisation dans la limite de 1 % Vol.
Technique soustractive (concentration max: 5 %, augmentation max: 1
%)
> 50
IPT (à 280 nm)
Emploi de charbons Œnologiques interdits sur Rosés.
Enrichissement: MCR et Chaptalisation pour toutes les couleurs.
Pratiques œnologiques et traitements physiques
Technique soustractive seulement pour les Rouges (concentration max: 10 %, augmentation max:
1 %)
TAV Total maximum après enrichissement (%
Vol).
Matériel interdit
Capacité de cuverie
Analyse avant conditionnement
Dispositions relatives à la circulation des
produits
Mise en marché à destination des
consommateurs
Metions Etiquettes
13.5 %
: 13%
Thermo traitements interdits à l'exception de la flash-pasteurisation.
Sont interdits: les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques,
le DMDC.
14.50%
13.50%
13.50%
Foulo-bennes à partir de la récolte 2015.
Pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à partir de la récolte 2015.
Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2014.
Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm
à partir de la récolte 2014.
Pas de disposition particulière.
Interdiction de pressoir continu à vis inférieure à 400 mm
à partir de la récolte 2012.
interdiction des foulo-bennes.
Interdiction des pressoirs continus
Rouges: 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
Rosé: 1,5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
Rouges :
Rosés
TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO 2 libre / SO2 total.
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO2 libre / SO2 total.
1er Décembre année N +1
Rouges et Rosés 15 décembre Année N
( Rosés: 1° décembre année N sur demande de l'ODG annuellement)
Rosés: mention "demi-sec" si sucres fermentescibles :
15 décembre année N+1
entre 3 et 10 g/l
CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire C.F = Cabernet Franc
C.S = Cabernet Sauvignon M.N = Merlot Noir Co = Côt ou Malbec F.S= Fer Servadou MP = Mérille ou Périgord
C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte
N = Année de récolte
TAV = Titre Alcoometrique Volumique
IPT = Indices Polyphénols Totaux
MCR = môut Concentré Rectifié
à partir du 15 aout ( n+1)
1er septembre Année N+1
Elevage jusqu'au 15 aout (N+1)
Mention des cépages assemblés autorisée sous conditions.
Les vins font l'objet d'un élevage jusqu'au 15 août de l'année qui suit celle
de la récolte
Pas de dispositions particulières
Mise à commercialisation: 15 Avril Année N + 2.
Rque: élevage, minimum 31 mars N + 2 dont minimum 3 mois en
bouteilles.
PageFVB/VE
VER 00-30/11/09
page 2/3
Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : BLANCS SEC
Référentiel
Blanc Sec
Bergerac blanc sec
Montravel blanc sec
>4000
Entre 3300 et 4000 pieds /ha
5000
Distance minimale entre les ceps sur le rang
(m)
0.8
0.9
0.8
2.5
3
Mesures transitoires relatives aux densités de
plantation
CP: Muscadelle, Sauvignon Blanc et Gris, Sémillon ---->Proportion CP ≥ 75 %;
CC: Uni Blanc----> UB ≤ 75%
et UB ≤ Σomme des Sauvignon Blanc et Gris
CA: Chenin ,Ondec --------->≤ 20%
Règles de taille
60 000
/ ha
2
Si non respec des règles de densité, il faut SECV/PR ≥ 1.4 m2/Kg de raisin
Référence fiche FVB-IA 14
CP: Muscadelle, Sauvignon Blanc, Sauvignon Gris, Sémillon B; ---->Proportion Sé ≥ 25 %; SB+SG ≥25%
CA: Ondec B---------- > proportion On ≤ 10 %
(à partir de 2016 )
Nombre d'yeux francs
/ pieds
16
20
Charge maximale moyenne à la parcelle
(kg/ha)
10500
10
8500
Hauteur feuillage palissée ≥ 1.5m
(à partir de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ³0.4 m
67
58
Seuil de manquants maximum
20%
20%
77
75
70
Richesse minimale en sucre (g/l de moût)
170
170
Récolte
10.50%
10.50%
TAV naturel acquis minimum (% Vol.)
Entrée en production des jeunes vignes
Au moins deux cépages principaux
et 50 % minimum de cépages principaux
50 % minimum de cépages principaux et au moin deux cépages principaux.
<3
<3
210
210
0.88
0.88
Enrichissement: MCR et Chaptalisation.
Thermo traitement interdit à l'exception de la flash-pasteurisation.
Sont interdits : les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques, le DMDC.
TAV max. après enrichissement : 13 % .
sucres /
fermentescibles / (g/l)
Conformité analytique limite max. / SO2 Total
des vins après
/ (g/l)
fermentation
Lilite max. / Acidité
Volatile / (g/l d'H2SO4)
IPT / (à 280 nm)
Pratiques œnologiques et traitements
physiques
13
13
Matériel interdit
Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2015
Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à partir de la récolte2015.
Interdiction des foulo-bennes
Interdiction des pressoirs continus.
1.5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
1,5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
TAV
Acidité Volatile
Sucres Fermentescibles
SO2 libre, SO2 total
TAV
Acidité Volatile
SO2 libre, SO2 total
Dispositions relatives à la circulation des
produits
consommateurs
15 décembre ( Année N)
15 décembre ( Année N)
Metions Etiquettes
Mention "sec" obligatoire.
TAV Total maximum après enrichissement
(% Vol).
CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire Mu = Muscadelle S.B = Sauvignon Blanc S.G =Sauvignon Gris Sé = Sémillon UB = Ugni Blanc Ch = Chenin On= Ondenc
C de C = Cahier des charges
DR = déclarration de Récolte
MCR = Moût Concentré rectifié
PageFVB/VE
VER 00-30/11/09
page 3/3
Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : BLANCS SUCRES RESIDUELS
Référentiel
Blancs
A reste de sucres
Côtes de Bergerac
Côtes de Montravel
Haut- Montravel
Rosette
Saussignac
Monbazillac
4000
5000
5000
4000
5000
4000
Distance minimale entre les ceps
sur le rang (m)
0.8
0.8
0.8
0.9
0.9
0.8
2.5
2
2
2
2.5
maximum 2 m par pied
2.5
Si non respect des règles de densité,
il faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/kg de raisin
Si non respect des règles de densité,
il faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/kg de raisin
CP: Mu,S.B,S.G,Sé;
CA: UB,Ch,On----------CA ≤ 10 %
CP: Mu,S.B,S.G,Sé; CA: UB,Ch,On----------CA ≤ 10 %
Taille Guyot; Cordon de Roya; Taille à Cots
Taille à Cots; Taille à Astes
Mesures transitoires relatives aux
densités de plantation
Si densité < à 4000 pieds/ha et écartement > à 2.5 m, il
faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/Kg de raisin
Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR ≥
1.4 m2/kg de raisin
Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR ³
1.4 m2/kg de raisin
Sous conditions, les parcelles dont la densité est < à 4000
pieds/ha peuvent produire de l'AOC jusqu'en 2030 (cf
CdC.).
Pour ces parcelles, il faut SECV/PR > ou égale à 1.4 m2/Kg
de raisin
CP: Mu,S.B,S.G,Sé;
CC:UB;
CA: Ch,On----------CP ≥ 75 %; U.B <25 %; UB < S.B+S.G; CA ≤ 20 %
CP: Mu, S.B, S.G, Sé;
CA: On--------> proportion On ≤ 10 %
CP: Mu, S.B, S.G, Sé;
CA: On--------- On ≤ 10 %
Mu, S.B, S.G, Sé--------15 % ≤ S.B+S.G ≤ 70 %
Règles de taille
Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots
/ ha
Nombre d'yeux
francs
16
10
10
12
10
15
Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ≥ 0.4 m
Charge maximale moyenne à la
parcelle (kg/ha)
10000
8 000
8 000
8 000
7 500
8 000
Seuil de manquants maximum
20%
20%
20%
20%
20%
20%
55
50
50
50
25
30
/ pieds
66
60
60
60
30
40
Richesse minimale en sucre (g/l de
moût)
187
198
198
196
272
221
Séléction Grains Nobles: 225
Récolte
raisins récoltés à surmaturité
Vendanges manuelles par tries successives.
Raisins récoltés à surmaturité
11.5
12.5
12.5
12
17
14
SGN: 17
TAV naturel acquis minimum (%
Vol.)
11
10.5
10.5
11
11
12
Entrée en production des jeunes
vignes
2 ° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage
2°année et 1° année après greffage sur place ou surgreffage
2° année et 1 ° année après greffage sur place ou surgreffage
50 % minimum de cépages principaux.
Au moins deux cépages.
80 % minimum de cépages principaux
Conformité
analytique des
vins après
fermentation
sucres/fermentescibl
es/(g/l)
"Demi sec:": Entre 4 à ≤ 12
"Moelleux": entre 12 à ≤ 45
"Doux": entre 45 à ≤ 54
Entre 25 et 51 (conditions dérogatoires si > 51)
Entre 25 et 51 (conditions dérogatoires si > 51)
Entre 25 et 51
> 68
limite max./ SO2
Total / (g/l)
300
300
300
300
400
400
Lilite max. / Acidité
Volatile / (g/l
d'H2SO4)
0.88
0.88
0.88
0.7
1.225
1.225
TAV max. après enrichissement: 15 %
Interdiction d'enrichissement, de concentration, de
sélection de raisins par cryoséléction .
Interdiction d'utilisation de morceaux de bois de chêne.
Enrichissement interdit pour la "Sélection Grain Noble".
TAV max. après enrichissement: 20 %.
> 45
SGN: > 85
IPT / (à 280 nm)
Pratiques œnologiques et
traitements physiques
Enrichissement: MCR et Chaptalisation .
TAV max. après enrichissement:14,5 % .
Sont autorisés pour l'enrichissement: MCR et Chaptalisation.
Sont interdits: cryoselection, tunnels ou chambres de passerillage, cryoconcentration
Sont interdits: les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques, le DMDC.
TAV max. après enrichissement : 14,5 % sauf dérogation et en l'absence d'enrichissement
TAV Total maximum après
enrichissement (% Vol).
14.5
14.5
14.5
15
Enrichissement interdit
20
Mode de transport
Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2014
Pas de disposition particulière.
Interdiction des foulo-bennes.
Interdiction de tombereaux à pompe à palette.
Traitement Physique de la
vendange et du moût
Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à
partir de la récolte 2014.
1,5 fois la surface en production multipliée par le
rendement de base.
1,5 fois la surface de l'exploitation multipliée par le
rendement de base.
rendement de base.
rendement de base.
2 fois la surface en production multipliée par le rendement
de base.
2 fois la surface en production multipliée par le rendement de
base.
TAV
Acidité Volatile
SO2 libre, SO 2 total
TAV
Acidité Volatile
TAV
Acidité Volatile
TAV
Acidité Volatile
TAV
Acidité Volatile
TAV
Acidité Volatile
15 décembre (Anné N)
Elevage, minimum 31 octobre N +1
Mise en consommation: 15 Novembre Année N + 1.
Mention des noms de cépages sous conditions.
Règle de proportions d'encépagement à partir de 2020
(Cf CdC.).
Coef K.
Dispositions relatives à la circulation
des produits
consommateurs
15 Décembre ( année N )
Metions Etiquettes
Mentions " demi sec"; "moelleux" et "doux" Obligatoire selon teneur en
sucres fermentescibles
CP = Cépage Principal
CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire Mu = Muscadelle S.B = Sauvignon Blanc S.G =Sauvignon Gris Sé = Sémillon UB = Ugni Blanc Ch = Chenin On= Ondenc
C de C = Cahier des charges
DR = déclarration de Récolte
MCR = Moût Concentré rectifié
Mise en consommation: 1° Juin Année N + 1
Rque : élevage, minimum 15 mai N + 1.
SGN : Mise en consommation: 15 Juin Année N + 2
Rque : élevage, minimum 15 mai N + 2.
Mention "Sélection Grains Nobles" sous conditions
(enrichissement interdit). Coef K.
Recommandations pour la production de vins à Appellation d'Origine Contrôlée.
Recommandations relatives à la production de raisin
FVB/ VE
ver 00
page 1/2
Outils
Points à respecter
Engagements
Plantation dans l'aire délimitée
de l'Appellation
Cartographie des parcelles (parcelles cadastrales) de
l'exploitation à jour : sous format papier ou
informatique. (Plan cadastral ou Système
d’Information Géographique)
Respect de l'encépagement
Fiche CVI à jour (format papier)
Archivage des déclarations de plantation.
(CF. "Cahier des Charges " )
Fiches
(obligatoires)
FVB/IA 1
Protocole d’échantillonnage.
Respect des cahiers des charges.
Respect des densités de
plantation; des seuils de
manquants et des règles de
conduites.
Fiche CVI à jour.
Estimation des manquants par parcelles culturales.
FVB/E1
Fiche d'Informations
Parcellaires
Déclaration de renonciation à
produire
Pour toutes les AOC à l’exception des AOC Bergerac
et Côtes de Bergerac blanc , envoi à l’ODG de la liste
des parcelles affectées à la production avant le 31
Mars.
FVB/IA3
comptage des manquants.
FVB/D5
Déclaration d'affectation
parcellaire.
récolte année n
FVB/D6
Déclarer les parcelles concernées à l'ODG avant le 31
Déclaration de renonciation à
Août .
produire
FVB/IA 1
Respects des règles de taille
FVB/IA2
Mesure des densités de plantation.
FVB/IA4
Calcul rendement avec manquants.
Déclaration préalable
d’affectation parcellaire
Fiches d'aide à
l'autocontrole
(aides)
Dénombrement des yeux francs au moment de la
taille.
FVB/IA11
Stades phénologiques.
FVB/IA13
Comptage des yeux francs
Respects des règles de palissage
FVB/ IA14
Règles de palissage.
Respect des rendements
autorisés à la parcelle
Estimation du poids de récolte.
FVB/IA7
Fiche d’estimation du poids de récolte et du
rendement.
Suivi de la maturité des raisins
Enregistrement des contrôles de maturités (sucres,
appréciation gustative, état sanitaire) pour chaque
cépage et pour chaque appellation.
Déclaration d’intention de récolte
FVB/E2
Enregistrement des contrôles
de maturité.
Pour l’appellation Monbazillac et Saussignac, adresser FVB/D7
à l’ODG une déclaration 2 jours avant le début des Déclaration d’intention de début
vendanges.
de récolte Monbazillac
Richesse minimale en sucre
Tenue du registre d'apport journalier pour les
appellations Monbazillac et Saussignac.
Mode de transport
Respect des cahiers des charges
Respect du rendement annuel
autorisé de l’appellation
Etablissement de la DR (limite du dépôt au 25
novembre) et de la demande de revendication (limite
du dépôt au 15 décembre). (Cf Cahier des charges.
Cf.Tableau conditions de production annuelles.
Cf Déclaration de récolte).
FVB/ E3
Registre d'apport journalier :
appellations Monbazillac et
Saussignac
F.V.B - Pôle viticole - ZA Vallade Sud - 24112 BERGERAC CX
FVB/ID8
Aide à l'élaboration de la Déclaration de
récolte.
FVB/ IA8
Pécharmant sous mesures transitoires:
calcul des rendements corrigés.
Recommandations pour la production de vins à Appellation d'Origine
Contrôlée.
Recommandations relatives à la Vinification et l'élevage
FVB/ VE
ver 00
page 2/2
Outils
Points à respecter
Engagements
Fiches d'aide à l'autocontrole
(aides)
Fiches (obligatoires)
FVB/D3
Descriptif de l’outil de
production
FVB/D3
Descriptif de l’outil de
production
FVB/D4
Déclaration de modification de
l’outil de production.
Respect de l’aire de
vinification.
Capacité minimale de cuverie
Traitement physique de la
vendange et des moûts
Respect des cahiers des charges
Titre alcoométrique
volumique naturel minimum
Respect cahier des charges.
Enrichissement
Tenue du cahier chai.
(Cf: Tableau «Conditions de production
annuelle»).
FVB/E4
Registre de Manipulation :
enrichissement ou méthode
soustractive
FVB/A4
Rappels des obligations du cahier de chai.
Assemblage
Respect des proportions des cépages
principaux et du millésime.
Enregistrements dans le cahier de chai.
FVB/E6
Coupage des cépages
accessoires
FVB/E5
Registre de Manipulation:
Coupage Millésime (85/15)
FVB/ A11 : Cépages et Millésime .
Déclaration de revendication
en AOC
Déclaration de repli
FVB/A10
Fiche de suivi de fermentations.
Transmission des demandes à l’ODG avant
FVB/D9
le 15 décembre.
Déclaration de revendication
(Conserver un double)
Déclarer au service de la Viticulture des
Douanes et à l'ODG la commercialisation
d'un vin d'AOC dans une appellation plus FVB/D11
générale.Pour toutes les AOC à l’exception Déclaration de repli
des AOC Monbazillac et Saussignac.
(Cf: "Cahiers des charges)
Déclarer à l'ODG le déclassement d'un vin
FVB/D10
d'AOC en Vin de Table.
(Cf: "Cahiers des charges)
Conditions de stockage et
d’élevage
Recommandations relative au contrôle produit
Date de mise en marché
Respect cahier des charges
Cf : «Référentiel».
Conformité analytique des
lots conditionnés.
Archivage des analyses (5 ans).
Cf : «Référentiel».
Conformité organoleptique
des lots conditionnés.
Tenir et archiver une évaluation
organoleptique (5 ans)
Déclaration préalable de
conditionnement.
Cas standard : Envoyer à l'OI la
déclaration prévisionnelle annuelle de
conditionnement.
AOC Montravel rouge et Côtes de Bergerac
rouge
Informer l'OI au moins 5
jours ouvrés avant l'opération.
Petit vrac:
Informer OI lors de la 1°
utilisation de la cuve.
Tenue du registre de conditionnement.
Conformité analytique des
lots de vrac.
Conformité organoleptique
des lots de vrac.
retiraison.
Déclaration relative à
l'expédition hors du territoire
national d'un vin non
conditionné
FVB/ E12
Enregistrement Dégustation
FVB/E7
Registre de conditionnement
FVB/ D12
Déclaration prévisionnelle
annuelle de conditionnement
ou
FVB/D12
conditionnement
Archiver (5 ans) une analyse de tous les
lots expédiés en vrac,
Envoyer analyse à l'OI si contrôle.
Envoyer analyse si expédition hors du
territoire national.
Tenir et archiver une évaluation
organoleptique (5 ans)
FVB/ E12
Enregistrement Dégustation
Commanditaire doit informer l’OI entre 15 FVB/D12
jours et 5 jours avant l’opération.
déclaration d'expéditioin vrac
Informer l’OI au moins 15 jours ouvrés
avant l'expédition
FVB/ D12
Déclaration d'expédition hors
du territoire"
F.V.B - Pôle Viticole - ZA Vallade - 24112 BERGERAC CX
CHAPITRE B
Les Déclarations
à réaliser
Les déclarations à réaliser
Déclaration d’identification
FVB/ID1
Vers 00-10/09
Page 1
Première étape à respect
(Art .D 644-1 code rural)
« Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la
transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit à appellation d'origine est
tenu de déposer une déclaration d'identification, notamment en vue de son habilitation
prévue à l'article L. 641-5 ».
Cette habilitation est l’un des éléments clés, avec le contrôle des conditions de
production et le contrôle des produits, pour pouvoir revendiquer et utiliser effectivement
une appellation d’origine contrôlée.
Le dossier d’identification est à déposer auprès de l’ ODG (organisme de défense et de
gestion) de Bergerac, qui doit également être informé de toute modification survenue
ultérieurement.
Il comporte notamment un engagement à supporter les frais liés aux contrôles prévus
dans le plan d’inspection de chaque AOC puisque, comme le rappelle l’article L642-27 du
code rural, «tous les frais exposés pour les nécessités du contrôle du respect du cahier
des charges sont à la charge des opérateurs ».
En cas de non-respect (ex : déclaration de revendication sans identification préalable), la
grille de traitement des manquements précise qu’il s’agit d’un manquement critique
entraînant la caducité de la présomption d’habilitation et le retrait de celle-ci : l’opérateur
devra alors se soumettre à un contrôle obligatoire en vue de l’habilitation de son
exploitation
FVB/ D1
AOC pour laquelle vous
souhaitez être Habilité
Mise à jour du Casier Viticole Informatisé (CVI)
FVB/ID2
Ver0010/09
Page 1 sur
2
Dans le cadre de la gestion d’une exploitation vitivinicole, un certain nombre de
formalités doivent être ainsi effectuées par le viticulteur auprès des services de
l’administration des Douanes en application de réglementations communautaires ou
nationales.
Depuis le 1er janvier 1993, les exploitations vitivinicoles sont immatriculées dans le
casier viticole informatisé (CVI) par les services de la viticulture des Douanes. Chaque
exploitation relève ainsi d'un service douanier.
Dans le cadre de la gestion de leur exploitation, les viticulteurs ont l'obligation de
réaliser certaines déclarations ou formalités :
Auprès de la mairie du siège de
l'exploitation :
Auprès du service de la viticulture :
- Déclaration de structure et
d’encépagement de l’exploitation
(relevé parcellaire)
- Déclaration de modification de structure
d'exploitation (acquisition, vente d'une
parcelle…) et de statut juridique (EARL,
SCEA ….)
- Déclarations d'intention de travaux et de
fin de travaux pour tout arrachage,
plantation, greffage ou surgreffage
- Déclaration préalable d'enrichissement des
vins (toutes techniques soustractives,
sucrage, addition de moût concentré…)
-
Déclaration de récolte (souscrite
chaque année, le 25 novembre au
plus tard, pour chaque exploitation
viticole distincte)
-
Déclaration de stock de vins et des
produits vinicoles établie au 31 juillet
de l'année de la campagne écoulée et
déposée au plus tard le 31 août.
Pour
ces
deux
déclarations,
l'administration municipale transmet les
exemplaires qui leur reviennent aux
services des douanes.
Cas des plantations nouvelles et transferts de droits de plantation de vignes : nécessité
d'avoir des droits de plantation en porte feuille dans le CVI, ou d’avoir des droits de
plantation (JA) ou une autorisation de transfert. Dossiers à retirer auprès des services de
l’INAO et de FranceAgrimer.
Actuellement pour la plupart des AOC Françaises dont le Bergeracois les transferts sont
bloqués (pour de plus amples information contactez la FVB)
Dans la mesure où la récolte est commercialisée, toute exploitation est dans l'obligation
de tenir :
Une comptabilité-matières
Un registre de cave,
Registre bleu
Registre Vert
retraçant l'ensemble des mouvements de Retraçant le déroulement de certaines
manipulations (registre de manipulations)
produits vitivinicoles des entrées-sorties
et la détention de certains produits
Disponible à la recette locale des Douanes (registre de détention)
et au CIVRB
En vente à la FVB
Mise à jour du Casier Viticole Informatisé (CVI)
FVB/ID2
Ver0010/09
Page 2 sur
2
Dans le cadre de la nouvelle réforme un CVI mal renseigné peut entraîner un avertissement
!!
Le CVI est un point de contrôle défini dans le plan
d’inspection :
Un CVI non tenu à jours ou erroné peut entraîner un
manquement (mineur à grave)
Vérifiez toutes les informations de votre CVI en utilisant le portail de télé procédure de la
Douane mis en place depuis 2007 via Internet :
https:// pro.douane.gouv.fr
Le service des douanes vous a attribué un identifiant et un mot de passe pour
consulter votre parcellaire
Si vous l’avez égaré rapprochez vous du centre de viticulture au pôle viticole de
Bergerac
Attention vous êtes nouvel exploitant vous devez, vous inscrire sur le site en vous
connectant via Internet : https:// pro.douane.gouv.fr. Vous devrez créer votre
identifiant, le mémoriser pour le communiquer au centre de viticulture avant de pouvoir
consulter vos données
La FVB (ainsi que les caves coopératives pour les apporteurs totaux) sont habilités
pour consultez votre fiche de compte n’hésitez pas à nous contacter.
En consultant votre Fiche de compte vérifiez toutes les données de votre CVI et réalisez
les modifications auprès du centre de
viticulture de Bergerac.
Mise à jour des infos si
changement
Informations devant être mises à jour
Vérifier les surfaces
FVB/ ID3
ID4
Descriptif de l’outil de production
Ver00-10/09
Page 1
Tout opérateur demandant une habilitation pour produire une AOC du Bergeracois doit
fournir à l’ODG la description de son outil de production
Cette déclaration se fera l’année de la demande de l’habilitation
!
Si en cours
d’année
Vous modifiez
- Vos surfaces de vigne :
Variation de plus de 30% par rapport à la situation connue
- Vous transférez la vinification en cave coopérative ou en vinificateur
privé (apport total ou partiel)
- Vous changez de statut juridique
Vous devez le signaler à l’ODG et une nouvelle procédure d’habilitation est engagée
Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des
charges de l’appellation revendiquée notamment concernant la capacité de vinification en
cuverie
Exigence Cahier des charges :
Chap IX - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
« Tout opérateur doit disposer d’une capacité de cuverie de vinification équivalente à « x » fois le produit de
la surface en production par le rendement visé au 1° du point VIII des Cahiers des charges »
Points à respecter
Engagements
Outils
Bergerac Rouge
Côtes de Bergerac Rouge
Pecharmant
Montravel Rouge
2 fois la surface en
production multipliée par
le Rendement de Base
FVB/D3 :
Descriptif de
l’outil de
production
Saussignac
Monbazillac
FVB/D4
Modification de
l’outil de
production
Bergerac Rosé
Bergerac Blanc Sec
Montravel Blanc sec
Cotes de Bergerac Blanc
Cotes de Montravel
1,5 fois la surface en
production
X
Rendement de Base
Haut Montravel
Rosette
FVB/ ID3
ID4
Descriptif de l’outil de production
Ver00-10/09
Page 1
!
AOC
Foulo-bennes
Interdit à partir de la
récolte :
Bergerac rouge et rosé
2015
Pressoirs continus
Interdit à partir de la
récolte
2015
(à vis inférieure à 400 mm)
Bergerac blanc sec
2015
2015
Côtes de Bergerac
rouge
2014
2014
( à vis inférieure à 400 mm)
Côtes de Bergerac
blanc
2014
2014
Pécharmant
-
2012
Montravel rouge
Montravel blanc sec
Côtes de Montravel
blanc
Haut Montravel
Interdiction
Rosette
Saussignac
Monbazillac
DESCRIPTIF De L’OUTIL DE PRODUCTION
FVB/ D3
Ver00-10/09
Page 1
(A faire lors de la demande d’identification)
Je soussigné M. (Non Prénom)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Qualité :………………………………………………………………………………………. CVI .…………………………………………………………………………………………
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ……………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …….
Adresse complète du Chai : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…..
N° Tél: ……………………………………………………………………………………………………… E mail : …………………………………………… ………………..…
N° de la
cuve ou N°
du lot
barrique
Type de cuve (Inox,
Béton, Fibre, autres
cuves métalliques)
Volume
Emplacement (souterraines,
intérieures, extérieures, autre
bâtiment...)
Pour les barriques ou fûts, indiquer dans la colonne « Type », le nombre et le volume unitaire et
dans la colonne « volume », le volume total.
à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud 24112 Bergerac CX
FAX : 05.53.24.98.48
Email : [email protected]
MODIFICATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION
FVB/D4
Ver00 –
0/09 Page 1
Je soussigné M. (Non Prénom) …………………………………………………………………………………………………………………………………..
Qualité : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
CVI .…………………………………………………………………………………………….. N° Tél: …………………………………………………………………
Fax :………………………………………………………………………………………………… E mail :…………………………………………………………...
Déclare modifier mon outil de production :
Lieu de Vinification :……………………………………………………………………………………………………………..
Aire de production (ajout ou suppression de parcelle)……………………………………………………….
Cuverie : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Certifie exacte cette déclaration le , ……………………………………….
Signature : …………………………………………………….
Original à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud
24112 Bergerac CX
FAX : 05.53.24.98.48
FICHE D’AFFECTATION PARCELLAIRE
FVB/ID5
Ver00
10/09
Page 1/1
Pour toutes les AOC
Sauf AOC Bergerac - Côtes de Bergerac Blanc - Saussignac
Tout opérateur ayant une habilitation pour produire une AOC du Bergeracois doit fournir
à l’ODG avant le 31 mars de l’année en cours sa fiche d’affectation parcellaire
Déclaration à faire chaque année
charges de l’appellation revendiquée notamment concernant l’aire parcellaire :
Chapitre IV – Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées
« 2° - Aire parcellaire délimitée :
Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée
par l'Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 6 et 7
novembre 1991.
L'Institut national de l’origine et de la qualité déposera auprès des maires des communes mentionnées au
1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées. »
Cette déclaration précise :
- l’identité de l'opérateur,
- le numéro EVV ou SIRET,
- la ou les caves coopératives auxquelles il est éventuellement apporteur,
- pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, l’année de plantation, le
cépage, la densité de plantation, les écartements sur le rang et entre rangs
N° EVV ou n° SIRET
Vérifier vos surfaces avec
le CVI, Déclaration de
récolte
F.V.B- Pôle viticole - ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
FVB/D5
FICHE D’AFFECTATION PARCELLAIRE RECOLTE 200 .
Ver00 -10/09
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Pour toutes les AOC à l’exception des AOC Bergerac et Côtes de Bergerac Blanc Saussignac
A renvoyer à la F.V.B (ODG) avant le 31 mars
Je soussigné M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
E.V.V.…………………………………………………………………………………………….. N° Tél: …………………………………………………………………
Déclare m’engager à respecter les conditions de production des vins à Appellation d’Origine Contrôlée
sur les parcelles suivantes :
Nom de l’appellation
COMMUNE
LIEU-DIT
CADASTRE
Section
CEPAGE
ECARTEMENTS
SURFACE
N°
TOTAL POUR L’ANNEE
Superficie totale de vignes en AOC sur l’exploitation
rangs
ha
ha
a
a
ca
ca
Fait à ……………………………………le ………………………………..
Signature du Responsable et cachet de l’entreprise :
Original à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole ZA Vallade Sud 24112 Bergerac CX
FAX : 05.53.24.98.48
pieds
FVB/ ID6
Déclaration de Renonciation à produire
Version 00
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Art D 644- 21 Code rural :
Sous-section 2 Conduite du vignoble
I. ― Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions s’appliquant au vignoble
prévues dans le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée à laquelle les vins qui en sont
issus peuvent prétendre.
Cette présomption est écartée :
― si l’opérateur renonce à la production de cette appellation d’origine contrôlée selon les dispositions
prévues dans le cahier des charges ;
― ou si l’opérateur a déclaré préalablement l’affectation de cette parcelle en vue d’une autre production
vitivinicole.
II. ― Lorsque, pour une même parcelle de vigne, plusieurs appellations d’origine sont susceptibles d’être
revendiquées, cette parcelle est présumée être conduite selon les conditions de production s’appliquant
au vignoble les plus restrictives prévues dans les cahiers des charges des appellations concernées.
Cette présomption est écartée :
― pour l’appellation (ou les appellations) la plus restrictive si l’opérateur renonce à la production de
cette appellation d’origine contrôlée selon les dispositions prévues dans le cahier des charges ;
― si l’opérateur a déclaré préalablement l’affectation de cette parcelle en vue de la production d’une des
appellations d’origine contrôlées susceptibles d’être revendiquées ;
― ou si l’opérateur a déclaré préalablement l’affectation de cette parcelle en vue d’une autre production
vitivinicole. .
Déclaration à faire une fois par an
Avant le 31 août qui précède la récolte
Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions de production
prévus dans le cahier des charges de l’AOC LA PLUS RESTRICTIVE : ce seront donc
celles qui détermineront le contrôle de la conduite du vignoble
Si vous souhaitez volontairement produire une AOC plus générale ou un vin de pays ou
un vin sans indication géographique, il vous faut pour cela transmettre cette déclaration
avant le 31 août de l’année à l’ODG :
L’ODG transmet cette déclaration dans les meilleurs délais à QualiBordeaux
FVB/D6
Données figurants
sur la Déclaration
de récolte de l’année
F.V.B- Pôle viticole -ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
FVB/D6
Ver00-10/09
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DECLARATION DE RENONCIATION A PRODUIRE
A renvoyer A la F.V.B (ODG) au plus tard le 31 Août
Je soussigné M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
E.V.V.…………………………………………………………………………………………….. N° Tél. …………………………………………………………………
Déclare renoncer à produire des vins à Appellation d’Origine Contrôlée
Nom de l’appellation
sur les parcelles suivantes :
COMMUNE
LIEU-DIT
CADASTRE
Section
N°
CEPAGE
TOTAL POUR L’ANNEE
Superficie totale de vignes en AOC sur l’exploitation
SURFACE
ha
ha
a
a
AOC demandée
ca
ca
Fait à ……………………………………le ………………………………..
Signature du Responsable et cachet de l’entreprise :
Document à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole -ZA Vallade Sud -24112 Bergerac CX
FAX : 05.53.24.98.48
FVB/ID7
Déclaration d’intention de récolte
Ver0010/09
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Tout opérateur demandant une habilitation pour produire une AOC en Monbazillac doit
fournir à l’ODG une déclaration d’intention de récolte 48 h avant
charges de l’appellation revendiquée notamment concernant les obligations déclaratives
Chapt II : I – Obligations déclaratives
« 2° - Déclaration d’intention de récolte :
Les opérateurs adressent à l’organisme de défense et de gestion une déclaration écrite d’intention de
récolte au plus tard 2 jours avant le début de vendange. Une déclaration spécifique est adressée à
l’organisme de défense et de gestion pour la récolte des raisins destinés à la production de vins suivis de
la mention « sélection de grains nobles ». »
FVB/FD7
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac Cx
Déclaration d’intention de début de récolte Monbazillac,
Monbazillac Sélection Grain Noble
FVB/D7
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A renvoyer A la F.V.B (ODG) au plus tard 48h avant ma récolte
Je soussigné M………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Qualité
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte)
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
CVI…………………………………………………………………………………………….. N° Tél: ……………………………………………………….
Email …………………………………………………………………………………Fax
Déclare le début des vendanges de
…………………………………………………………………………..
0 Monbazillac
O Monbazillac Sélection Grain
Noble
en date du :……………………………………………………………………………………...
Certifie exacte cette déclaration, le …………………………………………………….
à ……………………………………
Signature:
Document à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole -ZA Vallade Sud - 24112 Bergerac Cx
FAX : 05.53.24.98.48
FVB/ID 9
Les
Fiches
déclarations
déclaratives
à réaliser
Déclaration de
Déclaration
Revendication
de Revendication
( art.D644-5 code rural)
d’origine contrôlée
Version 0010/09
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Sous-section 2 -Dispositions applicables aux vins à appellation
- I. ― Tout opérateur préalablement habilité et vinifiant une appellation d’origine contrôlée est tenu de
présenter une déclaration de revendication selon les modalités et dans les délais fixés dans le cahier des
charges.
II. ― Les vins ne peuvent être expédiés des chais des opérateurs habilités et commercialisés sous
l’appellation d’origine contrôlée concernée avant le dépôt de cette déclaration.
III. ― Le volume revendiqué sur la déclaration de revendication détermine le volume maximum pouvant
être commercialisé sous l’appellation d’origine contrôlée concernée. Ce volume figure sur la comptabilité
matière de l’opérateur.
IV. ― La déclaration de revendication mentionne, le cas échéant, les volumes de vins soumis à des
mesures de régulation de marché prévues par la réglementation communautaire. Ces volumes de vins
ne peuvent pas sortir des chais des opérateurs habilités et être commercialisés sous l’appellation
d’origine contrôlée concernée avant la date de levée desdites mesures, fixée par l’organisation
interprofessionnelle.
Tout opérateur doit déposer sa déclaration de revendication auprès de l’ODG
Avant le 15 décembre de l’année de la récolte
(année n)
charges de l’appellation revendiquée notamment concernant les obligations
déclaratives :
Elle indique :
- l'appellation revendiquée,
- le volume du vin,
- le numéro EVV ou SIRET,
- le nom et l'adresse du demandeur,
- le lieu d'entrepôt du vin.
Elle est accompagnée d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une
copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les
acheteurs de raisins et de moûts.
Le volume revendiqué détermine le volume maximum pouvant être
commercialisé sous l'AOC concernée
FVB/D9
En relation avec votre
Déclaration de récolte
F.V.B- Pôle viticole - ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
Document à transmettre à
L’Organisme de Défense et de Gestion
du BERGERACOIS
FVB/D9
Ver00
Fédération des Vins du Bergeracois
Pôle Viticole – ZA Vallade sud
24112 BERGERAC cedex
Tel 05.53.24.71.77 Fax 05.53.24.98.48
Déclaration de Revendication pour la Récolte 2009
A renvoyer impérativement avant le 15 décembre 2009
Document obligatoire pour bénéficier des Appellations d’Origine Contrôlée Bergerac
(rouge, rosé, sec) Côtes de Bergerac (rouge, blanc) Monbazillac, Montravel (rouge et
blanc) Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Pécharmant, Rosette, Saussignac
Date de réception par l’Organisme de Défense et de Gestion:
Identité de l'opérateur
Nom de l'entreprise …………………………………………………………………………………………………………………………………..
N°SIRET …………………………………………………………… N° EVV (cvi)…………………………………………………………………..
Raison sociale de l'entreprise* …………………………………………………………………………………………………………………
Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Tél. …………………………………………………………………… Fax ………………………………………………………………………………
E-mail ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Nom, prénom du/des responsable(s) de l'entreprise ……………………………………………………………………………..
Qualité du/des responsable(s) …………………………………………………………………………………………………………………
GSM (portable) du/des responsables…………………………………………………………………………………………………………
*si différente du nom
Pièces à joindre
Toute demande incomplète ne pourra être prise en compte. Les éléments ainsi fournis
viendront compléter la demande d’identification.
Caves particulières: copie de la Déclaration de Récolte 2009.
Acheteurs de vendanges : copie des Déclarations de Récolte des récoltants et copie du document
SV12 de la DGDDI.
Caves coopératives : état récapitulatif des Déclarations de Récolte Coopérateurs (SV11).
Règlement : chèque bancaire ou postal du montant total calculé page 2, libellé à l’ordre de la FVB
Déclaration de Revendication 2009
Si vous revendiquez les mêmes superficies et les mêmes volumes que ceux portés sur la déclaration
de récolte 2009, veuillez ne rien remplir.
Surface
Volume
AOC
ha
a
ca
hl
l
Bergerac sec
Bergerac (rosé)
Bergerac (rouge)
Côtes de Bergerac (blanc)
Côtes de Bergerac (rouge)
Monbazillac
Montravel (blanc sec)
Montravel (rouge)
Côtes de Montravel
Haut Montravel
Pécharmant
Rosette
Saussignac
Calcul des droits et cotisations
Une facture vous sera adressée à réception de votre déclaration de revendication. Ce tableau vous
permet de calculer le total des droits et cotisations pour l’INAO, l’ODG et l’OI. Les syndicats viticoles
ont toujours une existence, mais sont maintenant gérés séparément de l’ODG.
Les frais de l’ODG et les droits INAO ne sont pas assujettis à la TVA.
Les droits INAO et les frais de contrôles externes (QUALIBORDEAUX) sont intégralement reversés.
1. Frais ODG (article D644-1 du code rural)
hl
€
€/hl
Bergerac sec
x 0.80
Bergerac (rosé)
x 0.80
Bergerac (rouge)
x 0.80
Côtes de Bergerac (blanc)
x 0.80
Côtes de Bergerac (rouge)
x 0.90
Monbazillac
x 0.90
Montravel (blanc sec)
x 0.90
Montravel (rouge)
x 0.90
Côtes de Montravel
x 0.90
Haut Montravel
x 0.90
Pécharmant
x 0.90
Rosette
x 0.90
Saussignac
x 0.90
TOTAUX
2. Droit INAO
(article L642-13 du code rural)
hl
€/hl
x 0.10
€
hl
€/hl
€
Reporter le volume total du tableau n°1
3. Frais de contrôle externe
(article D644-1
du code rural)
Reporter le volume total du tableau n°1
Date, Cachet et Signature de l’opérateur
x 0.29
TVA à 19.6%
Total TTC
Total Général
FVB/ID 10
Version 00
10/09
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Déclaration de Déclassement
- Les déclassements des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée doivent être déclarés
auprès de l’organisme de défense et de gestion et auprès de l’organisme de contrôle agréé compétents
selon les modalités prévues dans le cahier des charges et le plan de contrôle ou d’inspection.
Jusqu’au 1er Août 2009 le déclassement consistait à retirer son statut de VQPRD (Vin
de Qualité Produits dans des Régions Délimitées (AOC -AOC vins de qualité supérieur) à
un vin.
Aujourd’hui vous pouvez déclasser un Vin AOC, sous réserve de tenir une comptabilité
matière, en vin sans IGP (ex vins de table).
Les vins de table disparaissent. Pour les remplacer, la réforme de l’OCM prévoit la
création d’une nouvelle catégorie de vins dit « sans IG (indication géographique) » avec
possibilité de mentionner cépage et millésime.
Tout opérateur effectuant un déclassement, volontaire ou suite à un contrôle, de vins
bénéficiant d’une AOC en vin sans indication géographique (ex : vin de table) doit
faire une Déclaration de Déclassement
À déposer à L’ODG
Bergerac
Cotes de Bergerac
FVB / D10
Déclaration de
Déclassement
Montravel
Cotes de Montravel
Haut Montravel
Pecharmant
Exigence du cahier des charges :
A transmettre
maximum 15 jours
après ce déclassement
Rosette
Saussignac
Monbazillac
F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
FVB/D10
Version 00
La réglementation
Le déclassement d’un produit d’appellation d’origine est libre pour les opérateurs sous réserve du suivi en comptabilité matière. Par ailleurs, l’article 25 § 5 du règlement communautaire 607/2009 relatif au contrôle des produits précise que « Tout
produit ne répondant pas aux conditions du présent article peut être commercialisé mais sans l’appellation d’origine ou l’indication géographique revendiquée, à condition que les autres conditions légales soient satisfaites ».
L’article D 644-8 du code rural dispose que « Les déclassements des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée doivent être déclarés auprès de l'organisme de défense et de gestion et auprès de l'organisme de contrôle agréé compétents selon les modalités prévues dans le cahier des charges et le plan de contrôle ou d'inspection ».
Raison sociale de l’opérateur (identique à la déclaration de récolte) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
N° CVI:……………………………………………………….…………………………….N° SIRET : …………………………………………………………………………...
Adresse………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél……………………………………………………….Fax………………………………………………. E mail…………………………………………………………………..
Nom…………………………………………………….Prénom………………………………………………..Qualité………………………………………………………..…
Déclare avoir effectué auprès de l’ODG, les démarches nécessaires pour le déclassement du lot de vin ci-dessous mentionné pour la raison suivante :
Déclassement volontaire.
Déclassements prononcés par l’INAO à la suite d’un contrôle.
Appellation et Millésime : …………………………………………………………………………..
Nom ou numéro du lot:………………………………………………………………………………...
Volume:………………………………………………………….
Contenant:…………………………………………………………..
Fait à …………………………………………., le ………………………..………………………………Signature :
La démarche :
Cette procédure est prévue dans les cahiers des charges des AOC
concernées. Ce document est disponible à la FVB ou sur le site internet
monaoc.com. Cette déclaration est a déposer à la FVB dans les 15
jours. Une copie pour information sera adressée aux Douanes à Bergerac
Visa de l’ODG :
FVB/ID11
Version 0011/09
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Art.D644-9 code rural
Lorsque des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée sont commercialisés dans une
appellation plus générale, selon les dispositions de l’article L. 644-7, l’opérateur concerné en informe
l’organisme de défense et de gestion et l’organisme de contrôle agréés selon les modalités prévues dans
le cahier des charges. L’organisme de défense et de gestion récapitule régulièrement les volumes
concernés et en informe l’organisme de défense et de gestion de l’appellation plus générale concernée et
l’organisation interprofessionnelle
Art. D. 644-7.
- En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l’article L. 641-5, les principaux points à
contrôler sont établis sur la base d’examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment :
― les vins non conditionnés faisant l’objet d’une transaction entre opérateurs habilités, y compris les
vins de base pour mousseux et pétillants ;
― les vins non conditionnés destinés à l’exportation ;
― les vins mousseux ou pétillants conditionnés, après prise de mousse ;
― les vins autres que mousseux ou pétillants, soit prêts à être mis à la consommation, soit avant ou
après conditionnement.
Tout opérateur qui souhaite commercialiser un vin bénéficiant d’une AOC dans une
appellation plus générale doit faire une déclaration de Repli
À déposer à L’ODG
Ce document doit être validé par l’ODG qui le transmettra au Service des Douanes et
à Qualibordeaux.
Les replis possibles :
Côtes de
Bergerac rouge
en Bergerac rouge
Exigence du cahier des charges :
A transmettre
maximum 15 jours
AVANT ce repli
FVB/D11
Montravel rouge
en Bergerac rouge
Pecharmant
en Bergerac rouge
Montravel blanc
en Bergerac blanc
Cotes ou Haut
Montravel en
Côtes de Bergerac
blanc
Rosette
en Côtes de
Bergerac blanc
Bergerac
Saussignac
Monbazillac
Pas de repli possible
F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud- 24 112 Bergerac CX
FVB/D11
Les replis possibles :
Côtes de Bergerac rouge en Bergerac rouge
Pécharmant en Bergerac rouge
Montravel rouge en Bergerac rouge
Version 00
Montravel blanc en Bergerac blanc
Rosette en Côtes de Bergerac blanc
Côtes ou Haut Montravel en Côtes de Bergerac
Blanc
Raison sociale de l’opérateur (identique à la déclaration de récolte) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° CVI:……………………………………………………….…………………………….N° SIRET : …………………………………………………………………………...
Adresse……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Tél……………………………………………………….Fax………………………………………………. E mail…………………………………………………………………..
Nom…………………………………………………….Prénom………………………………………………..Qualité………………………………………………………..…
Déclare avoir effectué les démarches nécessaires pour le repli du lot de vin ci-dessous mentionné, auprès de l’ODG.
Nom ou numéro du lot:………………………………………………………………………………... Volume:………………………………………………………….
Contenant:…………………………………………………………..
AOC Initiale:……………………………………………………………………..
Millésime: …………………………………………………………………………...
AOC de Repli:……………………………………………………………………...
Fait à …………………………………………., le ………………………..………………………………Signature :
La démarche :
Cette procédure est prévue dans les cahiers des charges des AOC
concernées. Ce document est disponible à la FVB ou sur le site internet monaoc.com. Cette déclaration est a déposer à la FVB 15
jours avant ce repli. Une copie pour information sera adressée
aux Douanes à Bergerac
Visa de l’ODG :
Déclaration d’expédition et de conditionnement
FVB/ID12
Version 00
10/09
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Déclaration liées au contrôleur sur le produit (art D644-6 code rural)
Tout opérateur, viticulteur ou négociant doit déclarer à Qualibordeaux les opérations
suivantes selon les modalités prévus dans le cahier des charges et le plan d’inspection
Procédure renforcée VRAC concerne :
Tous les lots de la récolte 2007
Et les récoltes antérieures ayant entamé une procédure d’agrément avant le 1er juillet
2008 et les lots ayant eu une notification de refus non définitif (tout ou partie du volume
revendiqué)
Le contrôle produit se fera par Qualibordeaux, qui effectuera un prélèvement
systématique sur cuves avant retiraison
Bergerac
Pecharmant
Monbazillac
Haut Montravel
Rosette
Saussignac
Montravel blanc
Déclaration préalable
15 jours ouvrés avant toutes opérations
de conditionnement
ou de retiraison Vrac
Rosette
Cote de Bergerac
Montravel Rouge
Déclaration vrac standard-D.pdf
Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux :
http://www.qualibordeaux.org/
Fax : 05 57 34 15 15
mail Qualibordeaux : [email protected]
FVB/ID12
Déclaration d’expédition et de conditionnement
Procédure Standard VRAC
Version 00
10/09
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ou vin conditionnés concerne
Les lots de vins à compter du millésime 2008
Et les vins ne bénéficiant plus du certificat d’agrément (caducités certif d’agrément)
.
Vrac
Conditionnement
Déclaration préalable de conditionnement
A chaque conditionnement 5 jours ouvrés
Bergerac
Pecharmant
Monbazillac
Haut Montravel
Rosette
Saussignac
Montravel blanc
Rosette
Déclaration préalable de retiraison
entre 5 et 15 jours ouvrés avant
l’expédition
Ou déclaration prévisionnelle annuelle
au 15 décembre pour l’année qui suit
+
tenir à disposition de Qualibordeaux les
informations du registre de manipulation
+
l’analyse du lot réalisée avant conditionnement
(à conserver 6 mois)
FVB/D12
Déclaration à faire par l’acheteur
A chaque conditionnement 5 jours à l’avance
et ce pour l’ensemble des mises
+
tenir à disposition de Qualibordeaux les
informations du registre de manipulation
+
l’analyse du lot réalisée avant conditionnement
(à conserver 6 mois)
Cote de Bergerac
Montravel Rouge
L’absence de ces déclarations de conditionnement et d’expédition est un
manquement critique, entraînant une suspension d’habilitation, un rapatriement des
produits et des contrôles supplémentaires aux frais de l’opérateur
(cf grille des traitements des manquements).
Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux :
Fax : 05 57 34 15 15
Déclaration prévisionnelle annuelle de conditionnement à la propriété
(ne concerne pas les vrac retiraison bouteilles)
Raison sociale de l’Opérateur :
Adresse :
Nom du responsable :
Tel :
n° CVI :
FVB/D12
Version 00
Tel portable :
n° SIRET :
ANNEE : ………….
Cochez la case de la
quinzaine
1ère
2ème
quinzaine quinzaine
Lieu de mise si différent du chai
Cocher si le vin est
expédié de suite
AOC
(utiliser une ligne
par AOC)
millésime
volume
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Fiche à retourner à Qualibordeaux pour la durée d’une année civile 1er janvier au 31 décembre.
Qualibordeaux—2 avenue des Tabernottes—33370 Artigues—Fax 05 57 34 15 15
Si vous le souhaitez vous pouvez conserver le système des déclarations par mise 5 jours à l’avance.
Toutes les démarches se font sur le site www.qualibordeaux.org
Déclarations à réaliser
Déclaration d’expédition hors du territoire d’un vin NON
conditionné
FVB/D13
Version 00
10/09
Page 1
Déclaration auprès de Qualibordeaux
Pour toute expédition hors du territoire national d’un vin d’appellation
Pour répondre aux exigences des cahiers des charges
« Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d’un vin
non conditionné bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée devra en faire la
déclaration auprès de l’organisme de contrôle agréé au moins quinze jours ouvrés avant
l’expédition. »
Déclaration relative à l’expédition hors du territoire national d’un vin non
conditionné :
Bergerac
A la charge du vendeur
en vrac export
Cotes de Bergerac
Montravel
Cotes de Montravel
Haut Montravel
Rosette
Saussignac
Monbazillac
Au moins 15 jours
Avant l’expédition
Joindre l’analyse du lot
(l’analyse est de la
responsabilité de
l’expéditeur)
Contrôle systématique
sur cuve
Pecharmant
Formulaire « Déclaration d’expédition – procédure renforcée –ou export» à envoyer
à Qualibordeaux
Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux
Fax : 05 57 34 15 15
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
CHAPITRE C
Les
Enregistrements
à détenir
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
Les enregistrements à détenir
Information parcellaire
FVB/IE1
Ver00
Page1
L’information parcellaire va permettre de répondre aux exigences des cahiers des charges sur :
L’aire géographique
« La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire
des communes définis dans le cahier des charges de l’appellation »
L’Aire parcellaire délimitée
« Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle
qu’approuvée par l’INAO lors de la séance du comité national compétent des 6 et 7 novembre 1991.
L’INAO déposera auprès des maires des communes mentionnées au 1° les documents graphiques
établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées. »
Cartographie de l'exploitation:
Il sera important de posséder
Une cartographie des parcelles (parcelles cadastrales) de l’exploitation à jours permettra de
localiser toutes les observations faites au cours de la conduite du vignoble
Plan, issu du cadastre ou tout document issu d'un SIG, indiquant les références cadastrales
Une parcelle culturale : entité
homogène identifiée sur le CVI
Référence cadastrale
Cépage et éventuellement année
de plantation
FVB/E1
INFO : Cette fiche est à votre disposition au format A3 sur demande aux bureaux de la FVB.
FVB/E1Bis
Elle intègre des éléments supplémentaires concernant les règles de palissage : hauteur de
feuillage, écartement entre rangs, rapport H/E.
F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac -CBara/manuel du viticulteur
FVB/E1
Version
0007/09
Fiches d'Enregistrements
Informations Parcellaires
Parcelle
Année de
Culturale* plantation
Commune
Référence
cadastrale
Cépage
Appellation
Surface
% de
manquants
Ecartement
Rang
Prévision : Racottage
/ Arrachage /
Replantation
Pieds
* Une parcelle culturale correspond à une entité homogène identifiée sur le CVI : référence cadastrale, cépage et éventuellement année de plantation.
INFO : Cette fiche est à votre disposition au format A3 sur demande aux
bureaux de la FVB.
Elle intègre des éléments supplémentaires concernant les règles de
palissage : hauteur de feuillage, écartement entre rangs, rapport H/E.
Taux de manquants au-delà duquel le rendement doit être réduit :
20 % pour Bergerac
10 % pour Pécharmant
FVB/E1 bis
Version 00-07/09
Page 1/1
Informations Parcellaires A3
Année de
Parcelle
Culturale *
Commune
plantatio
n
Référence
cadastrale
Cépage
Appellation
Surface
% de
manquant
s
Hauteur
de
feuillage
(H)
Écartements
Rangs
(E)
pieds
Rapport
Épaisseu
r de
feuillage
SECV
H/E
(e)
(m2/ha)
* Une parcelle culturale correspond à une entité homogène identifiée sur le CVI : référence cadastrale, cépage et éventuellement année de plantation.
Prévision:
Racottage
Arrachage
Replantation
FVB/ IE2
Ver00 10/09
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Enregistrement contrôle maturité
Objet :
Démarche décrivant la méthode d’enregistrement et de suivi de l’évolution de la maturité
des raisins
Finalité :
L’opérateur doit apporter la preuve lors des contrôles internes et externe que les vins sont
issus de raisins récoltés à bonne maturité
(Le ban des vendanges n’existant plus depuis 2009).
3 suivis sont nécessaires :
1 Suivi contrôle de maturité
2 Respecter la richesse minimale en sucre des raisins récoltés
3 Respecter le Titre Alcoométrique Volumique naturel minimum (TAVnm)
Ces suivis font partis de l’autocontrôle. Le nombre de suivis parcellaires à réaliser doit être
d’un par cépage par AOC
Méthodologie :
Choisir des parcelles de référence selon le protocole d’échantillonnage :
Effectuer les prélèvements toujours au même moment de la journée.
Prélever un échantillon de 200 baies saines par parcelles :
- Prélever les baies AU HASARD en alternant les prélèvements sur le rang droit et le
rang gauche.
- Alterner les prélèvements (en haut, en bas, au milieu, à l’extérieur et à l’intérieur de
la grappe).
Eviter les prélèvements sur les rangs et les souches de bordure,
Ne prélever qu’un grain par cep.
Si les prélèvements doivent être analysés par le laboratoire œnologique, les apporter dès que
possible et dans tous les cas conserver pendant 12 heures maximum entre 10 et 15°C
Le modèle ci-dessous vous permettra d’assurer votre autocontrôle et de détenir la preuve documentaire des
analyses que vous avez effectués
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac
FVB/E2
Les enregistrements à réaliser
Version 00-10/09
Page 1/1
Enregistrements des contrôles de maturité
N° parcelle
ou îlot
culturale
AOC
Cépage
N°
parcelle
Les parties grisées sont obligatoires.
Date
TAP*
Dégustation
des baies
Etat
Sanitaire
Analyse
Acidité
Totale
AT
* TAP :Titre Alcoométrique potentiel
PH
Poids
des 100
baies
Acide
malique
Azote
assimilable
Décision
FVB Pôle Viticole 24112 Bergerac
Registre d’apport journalier
FVB/ IE3
Ver00
10/09
Page 1 /1
(Monbazillac Saussignac)
Registre d’apport journalier :
Exigences des cahiers des charges pour Monbazillac et Saussignac
Chap. II : § II : Tenue de registre : « Le producteur de raisins destinés à l’élaboration de
vins à appellation d’origine contrôlée « Monbazillac », ou « Saussignac » tient un registre
d’apport journalier destiné à recueillir les informations sur les références cadastrales des
parcelles vendangées, la date, le volume récolté et la richesse en sucre des lots. »
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX -CBara/manuel du viticulteur
FVB/E 3
Version 00-10/09
Page 1/1
REGISTRE d'apport journalier ( Monbazillac-Saussignac)
Parties grisées à remplir obligatoirement.
% Tri
N° Tri
Richess
e en
sucre
T°
Etat sanitaire : 1 = sain 2 = moyen 3 = moisi
Ajouts
AT
pH
SO2
Autres
Destination
N° cuve
Sélection
"Grain noble"
Cépage
Densité
Date
(Heure)
Analyses
Etat Sanitaire
N° parcelle
ou ilot
cultural
Quantité
rentrée
Vendange
Sélection "Grain Noble" : se reporter au cahier des charges Monbazillac
FVB/IE4
Ver00 -10/09
Page1/1
REGISTRE de CAVE
La réglementation européenne des pratiques œnologiques exige de tenir un registre des
principales opérations :
Exigence de DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) et de DGCCRF
(Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes)- CEE R 436- 2009
Enregistrement des manipulations
Document d’enregistrement portant sur les manipulations
réalisées lors de l’élaboration du vin.
FVB/E4
Pour l’augmentation du titre alcoométrique
formulaire permettant de notifier aux administrations la réalisation d’un enrichissement
(saccharose ou moût concentré ou concentré rectifié) et de suivre les produits soumis à
accises.
Transmettre au plus tard l'avant-veille du jour où la première opération d'enrichissement
est effectuée. Si un élément doit être modifié, il faut obligatoirement remplir une nouvelle
déclaration.
(Enregistrement des
moûts ou méthode
soustractive)
Le Coupage
FVB/E5 et FVB/E6
Conditionnement et embouteillage
FVB/E8
Enregistrement des modalités de mise en bouteille
L’Acidification
FVB /E9
Addition d’anhydride sulfureux (SO2)
FVB/E10
Utilisation de morceaux de bois de chêne dans le vin
FVB/E11
Ces enregistrements doivent se faire au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui de la
manipulation et pour l’enrichissement, le jour même de l’utilisation
Registre de Détention
Document d’enregistrement concernant les produits œnologiques:
Permet la traçabilité des intrants et sortants c'est-à-dire des produits oenologiques dont
l’emploi est réglementé (saccharose, moût de raisin concentré, moût de raisin concentré
rectifié, produits utilisés pour l'acidification, produits utilisés pour la désacidification, alcools
et eaux-de-vie de vin) :
Entrées
nom ou raison sociale du fournisseur,
adresse du fournisseur,
quantité du produit, date d'entrée.
Sorties
quantité du produit, date d'utilisation ou de
sortie, nom ou
raison sociale du destinataire, adresse du
destinataire
Pour les produits oenologiques : tout additif ou adjuvant utilisé dans l'élaboration du produit
avec, au minimum, sa provenance (fournisseur) son utilisation (vins dans lesquels est
incorporé le produit) et la date d'utilisation
FVB tient à votre disposition un «
de manipulation et de détention
registre de cave » regroupant les enregistrements
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX -CBara/manuel du viticulteur
FVB/E4
Les enregistrements à posséder
Version 00-10/09
Page 1/1
REGISTRE DE MANIPULATION: Enrichissement des moûts ou méthode soustractive
Produit vitivinicole avant
Date
N° Cuve
Nature
Quantité
manipulation
Titre Alcool
Vol. total
Produit de
manipulation utilisé
Nature
Quantité
MCR
N° Cuve
Teneur en
sucre
Méthode
N° cuve
MCR : moût concentré rectifié
FVB -Pôle Viticole - 24112 BERGERAC CX
Produit obtenu
soustractive
Quantité d’eau
extraite
Nature
Quantité
Titre
Alcool
Vol. total
Observations
FVB/E5
Version 00-10/09
Page 1/1
REGISTRE DE MANIPULATION : COUPAGE (millésimes 85/15 )
Produit mis en oeuvre
Produit mis en œuvre
Produit Obtenu
N° du lot
Date
Désignation
Vol hl
N° Cuve
Désignation
Vol hl
N° Cuve
Désignation
Vol hl
N° Cuve
Désignation
Vol hl
FVB- Pôle Viticole- ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac Cx
N° Cuve
Vol.
N° Cuve
Observations
indiquer le % du
millésime principal
e
FVB/E6
Version 00-10/09
Page 1/1
REGISTRE DE MANIPULATION :
COUPAGE (cépages accessoires)
Produit Obtenu
Date
N° du lot
Désignation
Vol hl
N° Cuve
Désignation
Vol hl
N° Cuve
Désignation
Vol hl
N° Cuve
Désignation
FVB - Pôle viticole- ZA Vallade-24112 Bergerac
Vol hl
N° Cuve
Vol.
N° Cuve
Observations
Indiquer le % du ou des
cépage(s) accessoire(s)
C
FVB/E7
Version 00-10/09
Page 1/1
REGISTRE DE CONDITIONNEMENT Petit vrac (cubi/tireuse)—mise en bib— bouteille
Date
N° Cuve
Désignation
Titre
Alcool.
Produit obtenu
N° du lot
Vol. HI
Pt Vrac
Bib
Btlle 0.375 l Btlle 0.75 l
FVB -Pôle Viticole-ZA vallade Sud-24112 Bergerac Cx
btlle 1.5 l
Nom, Adresse
conditionneur à
façon
Observations
FVB/E8
Version 00-10/09
Page 1/1
REGISTRE DE MANIPULATION :
Acidification
Caractéristiques
Date
manipulation
Produit de manipulation utilisé
1
N° Cuve
2
Après
Nature
Quantité
Titre Alcool Vol.
total
Nature
Quantité
FVB - Pôle Viticole- ZA Vallade- 24112 Bergerac Cx
manipulation
Observations
FVB/E 9
Version 00-10/09
Page 1/1
REGISTRE DE DETENTION DE CERTAINS PRODUITS
ENTREES
Date
Nature du produit
Fournisseur
(nom et adresse)
Référence du titre
de mouvement
SORTIES
OBSERVATIONS
Quantité
Quantité
Utilisation
FVB/E10
Version 00-10/09
Page 1/1
REGISTRE DE MANIPULATION: Addition d'anhydride sulfureux (SO2)
Caractéristiques
Date
manipulation
N° Cuve
Après
Nature
Quantité
Titre Alcool Vol.
total
Nature
Quantité
manipulation
Observations
FVB/E 11
Version 00-10/09
Page 1/1
Registre des manipulations : Utilisation de morceaux de bois de chêne
Date
manipulation
N° Cuve
Nature
Quantité
Titre Alcool Vol.
total
Nature
Quantité
FVB - Pôle Viticole- ZA Vallade Sud- 24112 BergeracCx
Caractéristiques
Après
manipulation
Observations
FVB/E12
Version 00-07/09
Page 1/1
Fiche d'Enregistrement dégustation
Dégustateurs :
Nom :
Prénom
Qualité
Signature
le :
Nom :
Prénom
Qualité
Signature
le :
Nom :
Prénom
Qualité
Signature
le :
Réf. Produit
Visuel
le :
Nom :
Prénom
Qualité
Signature
le :
Commentaires de dégustation
Date dégustation :
Cuve/Vol. ou
Lot
Nom :
Prénom
Qualité
Signature
Nez
Bouche
Date de transmission ODG :
Équilibre global
Commentaires /Décision
CHAPITRE D
Les Outils pour
l’Autocontrôle
FVB/I A1
Ver00
09/09
page1/1
Les outils pour l’autocontrôle terrain
Les différents comptages se font dans la parcelle en excluant les 2 premiers « entrepiquets», ainsi que les 2 derniers. Deux rangs de garde de chaque coté de la parcelle ne
seront soumis à aucune observation (toutefois, si le nombre de rangs de la parcelle était
insuffisant, il serait possible de réduire ou de supprimer les rangs de garde).
Une placette est constituée de 5 pieds consécutifs.
La répartition des placettes sera réalisée en fonction de la configuration de la parcelle,
afin d’obtenir un échantillonnage homogène représentatif de la parcelle observée.
Exemple :
Sur une parcelle contenant 32 rangs de vignes:
La détermination des rangs se réalisera au prorata du nombre de rangs existant (on
exclut les rangs de garde)
5 placettes doivent être choisies avec au maximum 2 placettes par rang
Dans l’exemple ci dessous, on pourrait choisir d’observer les rangs 9, 16, 23, 30
Exemple de rangs prospectés
rang n °9
2 rangs de
garde
n °16
n ° 23
2 entre-piquets de
garde.
Placette
n °30
2 rangs de
garde
FVB/I A2
Les outils de l’autocontrôle terrain
Mesure des écartements entre rangs et entre pieds :
Calcul des densités de plantation
Ver00
09/09
Page 1/1
Par parcelle : dans 5 rangs en prenant un pied sur ces rangs, mesurer la distance entre
rangs et entre pieds. Puis calcul de la densité à partir des moyennes des mesures.
d
d
E
d
d
E
E
E
d
E
Calcul de la densité (pieds/ha) =10 000 ÷ E ÷ d)
Mesure des écartements
Entre-rangs : E en m.
Entre-pieds : d en m.
Rang 1
Rang 2
Rang 3
Rang 4
Rang 5
Moyenne
E=
d=
Densité :
10 000
÷
........
÷
........
=
.........................pieds/ha
F.V.B - Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
FVB/I A2
Mesure des écartements entre rangs et entre pieds :
Calcul des densités de plantation
Ver00
09/09
Page 1/1
Tableau indicatif du nombre théorique de pieds à l’hectare.
0.8
Distance
entre les
rangs
(E en m)
1.50
2.00
2.20
2.50
2.70
3.00
3.30
3.50
3.80
4.00
4.20
8333
6250
5682
5000
4630
4167
3788
3571
3289
3125
2976
Distance entre les pieds (d en m)
0.9
1.00
1.10
7407
5556
5051
4444
4115
3704
3190
3175
2923
2778
2646
6666
5000
4545
4000
3704
3333
3030
2857
2632
2500
2331
6060
4545
4132
3636
3367
3030
2755
2597
2332
2272
2155
F.V.B - Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
1.20
5555
4167
3788
3333
3086
2778
2525
2381
2212
2033
1934
FVB/IA3
Ver00
10/09
Page1
Estimations des manquants
Les viticulteurs doivent tenir à disposition de l’organisme d’inspection la liste des
parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants,en vertu de
l’article D644-22 code rural .
Art. D. 644-22Code Rural
. - Pour toute parcelle présentant des pieds de vigne morts ou manquants, le rendement
autorisé en application des dispositions de l’article D. 644-25 et entrant dans le calcul du volume
pouvant être revendiqué en appellation d’origine contrôlée est réduit proportionnellement au
pourcentage de pieds morts ou manquants.
Le calcul du pourcentage de pieds morts ou manquants est effectué à partir du rapport entre le
nombre de pieds de vigne morts ou manquants sur une parcelle et le nombre de pieds plantés lors de
la mise en place de ladite parcelle.
La réduction susmentionnée est effective dès lors que le pourcentage de pieds morts ou manquants
dépasse un pourcentage prévu dans le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée.
Les opérateurs établissent la liste des parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou
manquants justifiant une réduction de rendement en indiquant pour chaque parcelle le taux de
pieds morts ou manquants.
Par parcelle culturale, compter sur 4 rangs non consécutifs
Puis calculer le rapport =
:
Nombre de pieds manquants et morts
Nombre de pieds théoriques morts
!
Le comptage des pieds manquants est obligatoire pour les parcelles dont la
proportion de pieds morts ou manquant dépasse
10% pour Pecharmant
20% pour les autres appellations
Si>20%
Etablir la liste
FVB/E1
FVB/E1bis
Existe en format A3
FVB/IA4
Ver00
10/09
page 1/1
Calcul des rendements avec manquants.
Conformément à l’article D. 644-22 du nouveau code rural, lorsque le pourcentage de
pieds morts ou manquants d’une parcelle est supérieur au seuil défini dans le cahier des
charges, le rendement autorisé sur cette parcelle est réduit proportionnellement au
pourcentage de pieds manquants.
Il est de votre responsabilité de reporter sur votre déclaration de récolte le volume
réellement récolté : tout volume correspondant à un dépassement de rendement devra
être envoyé à la distillerie.
Ce seuil est de
et
10 % pour l’appellation Pécharmant
20 % pour toutes les autres appellations du Bergeracois.
Exemple : Pour l’appellation Bergerac Rouge Rendement de base 60 hl/ha, seuil de pieds morts
ou manquant 20 % (Après comptage sur la parcelle selon le protocole FVB/IA 3)
Comptage des manquants* (sur 4 rangs non consécutifs)
Nombre de pieds
Nombre de pieds
théoriques
manquants
Total nombre de
Rang 1
100
10
pieds manquants
Rang 2
105
8
÷
Rang 3
115
12
Total nombre de
Rang 4
125
12
pieds théoriques
Total
445
42
=
9%
o
1°Cas : résultat des comptages :
Aucune réduction de
rendement
9% de pieds manquants, inférieur au
seuil de 20 % :
Comptage des manquants* (sur 4 rangs non consécutifs)
Nombre de pieds
Nombre de pieds
théoriques
manquants
Total nombre de
Rang 1
100
33
pieds manquants
Rang 2
105
17
÷
Rang 3
115
23
Total nombre de
Rang 4
125
31
pieds théoriques
Total
445
104
=
23%
2° Cas : résultat des comptages:
Inscription sur le registre
parcellaire (Fiche FVB/E1)
Rendement de base modifié
= 60 -23%
= 46.2 hl/ha
23% de pieds manquants, supérieur au
seuil de 20 % :
Si le Rendement réel de la parcelle est dans notre exemple:
De 50hl/ha donc
supérieur
au rendement de base modifié
Les volumes supplémentaires (5046.2= 3.8 hl/ha)
Pourront :
De 40hl/ha donc
inférieur ou égal
au rendement de base modifié
(46.2hl/ha)
Aucune diminution de rendement à
appliquer.
Etre livrés pour destruction
(distillation)
Etre revendiqués en VSI si autorisé
dans les conditions de production
annuelles (dans la limite maximale,
du rendement butoir)
Notation des travaux en vert et de l’état sanitaire du feuillage et des
grappes.
FVB/IA5
Ver00
10/09
Page1
ENTRETIEN DU MATERIEL VEGETAL
un pied de vigne est considéré non épampré lorsque celui-ci comporte des pampres de + de 15 cm
Total
X
4
Comptage des ceps non épamprés (par placettes de 5 pieds)
P1
P2
P3
P4
P5
Cep 1
Cep 2
Cep 3
Cep 4
Cep 5
S/Total
=
..…..%
Total
- Relevage effectué
Oui
Non
ETAT SANITAIRE
Mildiou
Oïdium
Black Rot
Pourriture Grise
Grillures / Flétrissement
Phytotoxicité
Sur 5 placettes de 5 pieds successifs (Cf annexe 1), estimer par cep l’intensité d’attaque sur feuilles et sur grappes.
Intensité d’attaque en %(par placettes de 5 pieds)
P2
P3
P4
P1
Feuilles Grappes
Feuilles
Grappes
Feuilles
Grappes
Cep 1
Cep 2
Cep 3
Cep 4
Cep 5
S/Total
Total feuillage
Total grappes
Total ÷ 25
P5
Feuilles Grappes Feuilles Grappes
...........%
...........%
F.V.B Pôle Viticole - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
FVB/IA6
Ver00
10/09
Page 1 sur 3
3 cas (Cf référentiel).
Mesure de la hauteur de feuillage :
cf. protocole d’échantillonnage pour la méthode. (fiche FVB/IA 1)
Mesure de la Hauteur de feuillage / Ecartement entre rangs. (1 pied par placettes de 5 pieds)
P1
P2
P3
P4
P5
Somme
Somme
÷
5
H (m)
E (m)
La hauteur H correspond à la distance mesurée entre la feuille la plus haute et 10
cm sous le fil porteur inférieur.
Cas 1 : Application d’une hauteur de feuillage.
Cas 2 : Application d’un rapport H/E
Le rapport de la hauteur de feuillage (H en m) palissée sur l’écartement (E en m) entre
les rangs doit être supérieur ou égal à 0,55 ou 0,6.
H
E
H
≥
0.55
E
E
H doit être au minimum de:
2m
1.1 m ou 1.2 m
2.5 m
1.38 m ou 1.5 m
ou
0.6
FVB/IA6
Ver00
10/09
Page 2 sur 3
Cas 3 : Application d’un rapport SECV/PR.
Il faut disposer d’une surface externe de couvert végétal (SECV) d’au moins 1,4 m²
pour la production d’un kilogramme de raisin.
SECV/PR ≥ 1,4m²/kg
La surface externe du couvert végétal est calculée d’après la formule suivante
(commission Vignoble de l’INAO) :
SECV ( m²/ha) = [(2 x H )+ e]/E x 10 000
H
H = hauteur de feuillage en m.
e = épaisseur de feuillage en m .
E = écartement des rangs en m.
e
E
Pour le poids de récolte (PR) se référer à Fiche FVB IA 7 «Estimation des poids de
récolte».
Exemples de rendements théoriques maximum (hl/ha) en fonction de
l’Ecartement, de l’épaisseur et de la Hauteur de feuillage :
Dans tous les cas, pour le rendement maximum, se limiter au rendement
autorisé
par le cahier des charges et les conditions de production annuelles.
Remarque : Les rendements sont calculés avec un coefficient de transformation de 130 kg/hl, en fonction:
de l'écartement (E), de l'épaisseur (e) et de la hauteur de feuillage (H) pour une surface foliaire par kg de
raisin de 1,4 m2/kg.
Exemple : On ne pourra revendiquer qu’un rendement maximum de 48,7 hl/ha sur une parcelle ayant un
écartement de 3,50 m, une hauteur de feuillage de 1,20 m et une épaisseur de feuillage de 0,70 m
FVB/IA6
Ver00
10/09
Page 3 sur 3
Pour les appellations MONBAZILLAC et SAUSSIGNAC :
Exemples de charge maximale à la parcelle avant sur maturation (kg/ha) en
fonction de l’Ecartement, de l’épaisseur et de la Hauteur de feuillage :
Charge à la parcelle (kg/ha)
en fonction: de l'écartement (E ), de l'épaisseur du feuillage (e) et de la hauteur de feuillage (H) pour une surface foliaire par kg de raisin de 1,4 m2/kg.
H (en m)
0.8
em
E m
0.3
0.5
1
0.7
0.3
0.5
1.2
0.7
0.3
0.5
1.4
0.7
0.3
0.5
1.5
0.7
0.3
0.5
0.7
3
4524
5000
5476
5476
5952
6429
6429
6905
7381
7381
7857
8333
7857
8333
8810
3.2
4241
4688
5134
5134
5580
6027
6027
6473
6920
6920
7366
7813
7366
7813
8259
3.5
3878
4286
4694
4694
5102
5510
5510
5918
6327 6327
6735
7143
6735
7143
7551
3.8
3571
3947
4323
4323
4699
5075
5075
5451
5827
5827
6203
6579
6203
6579
6955
4
3393
3750
4107
4107
4464
4821
4821
5179
5536
5536
5893
6250
5893
6250
6607
Remarque : La charge maximale moyenne à la parcelle est calculée en fonction: de l'écartement (E), de
l'épaisseur (e) et de la hauteur de feuillage (H) pour une surface foliaire par kg de raisin de 1,4 m2/kg.
Exemple : La charge maximale moyenne à la parcelle est de 6327 kg/ha sur une parcelle ayant un
écartement de 3,50 m, une hauteur de feuillage de 1,20 m et une épaisseur de feuillage de 0,70 m et une
distance entre pieds de 1,1 m.
Pour exprimer le résultat en nombre de grappes par pied le calcul suivant est nécessaire :
Pour un sémillon « standard » dont le poids d’une grappe est estimé à 0.165 kg (cf fiche FVB/IA7) :
Poids de raisin par pied :6327 kg/ha/ 2597 (densité de la parcelle) avec la densité de la parcelle égale à
10000 / 3.5 m / 1.1 m soit dans cet exemple 2.44 kg/pied.
2.44 kg/pied / 0.165 kg = 14.8 grappes par pied
FVB/IA7
Ver00
10/09
Page1
Estimation du Poids de Récolte et du Rendement :
(Estimation de la charge à la parcelle)
Nombre de grappes
« Entières » par pied
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Date : ………….………………………………………………
Parcelle : ………….………………………………………….
…………………………………………….
Cépage
valeurs
valeurs
de référence (kg) estimée *(kg)
Merlot
Cabernet sauvignon
0,15 – 0,20
0,13 – 0,17
Cabernet franc
0,12 – 0,16
Cot
0,18 – 0,22
Sauvignon
0,11 – 0,15
Sémillon
Muscadelle
0,15 – 0,18
0,18 – 0,22
……….
X
Nombre moyen
de grappes
par ceps =
………..
(grappes/cep)
POIDS DE RECOLTE
PR
kg/ha
estimé
Nombre de grappes
« entières » comptabilisées
=
=
..……..
X
Poids moyen
d’une grappe=
(kg/grappe)
Par convention, on utilise
le coefficient de transformation 130 kg de raisin pour 1 hl de
vin produit. **
25
Densité de
plantation =
(ceps/ha)
Nombre de ceps
observés
Total :
nombre de grappes « entières » comptabilisées
Une estimation de rendement est liée à différents facteurs tel que la climatologie (pluviométrie, stress hydrique, somme des
températures,…), l’état physiologique du millésime (coulure, millerandage), homogénéité de la parcelle, pourcentage de
manquants ou de complantation.
Ces différents paramètres sont difficilement contrôlables, l’estimation de rendement pourra donc comporter des marges
d’erreurs de l’ordre de + ou – 20%.
Estimation du Poids de Récolte (kg/ha) et du rendement (hl/ha).
- 20 %
PR
÷
130
Moyenne
+ 20 %
Poids de Récolte
kg/ha
Rendement
hl/ha
* L’estimation du poids moyen des grappes peut se faire en calculant la moyenne des poids de 10 grappes prélevées
aléatoirement sur l’ensemble de la parcelle.
** Possibilité d’utiliser un autre coefficient de transformation, à condition de justifier sa valeur.
Pécharmant sous mesures transitoires :
FVB/IA8
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Page 4 sur 4
Calcul des rendements corrigés.
Rappel Cahier des Charges (XI) : les parcelles plantées avant la campagne 1991/1992 et
dont la densité est inférieure à 4000 pieds/ha sont soumises à des abattements successifs
de rendements selon l’ordre suivant:
⇒ 1° Plafonnement du rendement en fonction de la densité de
plantation :
Nombre de pieds/ha à la
plantation
Rendement de base
De 3 500 à 3 999
40 hectolitres/ha
De 3 000 à 3 499
34 hectolitres/ha
Moins de 3 000
27 hectolitres/ha
⇒ 2 ° Diminution du rendement de 10 % si la hauteur de feuillage est
inférieure à 1 m 50
⇒ 3° Application du seuil de manquants au rendement de base
(45 hl/ha) : abattement à partir de 10 % de manquants.
Exemple d’une parcelle dont la densité est de 3300 pieds/ha, dont la
hauteur de feuillage est de 1m30 et présentant 15 % de pieds
manquants :
Rendement de base AOC Pécharmant : 45 hl/ha
Plafond densité (3000-3499)
Rendement plafonné : 34 hl/ha
-10% feuillage
Rendement autorisé : 30.6 hl/ha
-15 % manquants
Rendement annuel : 26 hl/ha
FVB/IA9
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Notation des adventices et de l’entretien du sol
ETAT DU SOLEntre les rangs :
Enherbement :
Travail du sol :
Désherbage chimique :
Total
Total
Tous les rangs
1 rang/2
1 rang/2
1 rang/2
Sous le rang
- Entretien mécanique
- Entretien chimique
- Présence
Présence de
denombreuses
nombreuses adventices et de
adventices et de plantes pérennes
plantes pérennes montant au moins au niveau
montant au moins au niveau du fil
du fil porteur.
porteur
Oui
Non
cf. protocole d’échantillonnage pour la méthode. (Fiche FVB/ IA1)
P1
Cep 1
Cep 2
Cep 3
Cep 4
Cep 5
Comptage des adventices (par placette de 5 pieds)
P2
P3
P4
P5
Total
X
4
=
..…..%
Total
S/Total
Exemple d’espèces d’adventices envahissantes :
Ail, chardons, liseron, prêle, muscari, séneçon, chénopodes, morelles, gratteron, laiteron,
rumex, datura,…
Ronce, lierre, garance, cornouiller, espèces ligneuses,…
FVB/IA10
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Fiche de suivi de fermentation.
Information : dans le cadre de l’autocontrôle, le degré potentiel (TAVN) avant fermentation
alcoolique de chaque cuve doit être enregistré.
N° de Cuve:
Capacité (hl):
Date
Réf. Parcelle
Origine
Réf. Pressée
Poids et/ ou Volume
Volume Total (hl)
Sulfitage (g/hl)
TAVN (%.Vol) après homogénéisation et avant départ de la F.A.:
Température
Densité
1110
37
1100
35
1090
33
1080
31
1070
29
1060
27
1050
25
1040
23
1030
21
1020
19
1010
17
1000
15
990
Jours
13
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
Date
Remontages
Aération
Délestage
Pigeage
Maîtrise
températures
Enrichissement
N° de Cuve de
Soutirage
Notes:
19
20
21
Cépages et millésimes
FVB/IA11
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Règle des 85-15 :
Utilisation de la mention de cépage étiquette.
Règlement CE N° 753/2002 – art 19
1. Indication du cépage unique si sa proportion est égale ou supérieure à 85
%.
Exemple :
o Merlot = 86 %
o Cabernet Sauvignon = 14 %
Mention : merlot
2. Indication de deux ou trois cépages conjointement si :
o La somme de ces cépages atteint 100 % de l’assemblage,
o Inscrits dans un même caractère, de la même dimension,
o Indiqués dans l’ordre décroissant de leur proportion.
Exemple 1 :
• Merlot = 83 %
• Cabernet-Sauvignon = 17 %
Mention : Merlot Cabernet-sauvignon
Exemple 2 :
• Merlot = 15 %
• Cabernet Franc = 7 %
Mention : Cabernet-sauvignon Merlot
Cabernet-franc
3. Si plus de 3 cépages :
On ne peut les indiquer que sur la contre-étiquette avec caractères ne dépassant
pas 3 mm.
Exemple 1 :
• Merlot = 78 %
• Cabernet Franc = 5 %
• Malbec = 2 %
Utilisation de la mention de millésime sur l’étiquette.
Règlement CE N° 753/2002 – art 18
L’indication du millésime (année de récolte) n’est autorisée qu’à partir d’un
pourcentage de 85 % du dit millésime dans l’assemblage.
Exemple – Millésime « 2007 » :
•
•
Vin de la récolte 2007 = 88 %
Vin de la récolte 2008 = 12 %
Stades phénologiques.
FVB/IA12
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Source « manuel de viticulture » Alain REYNIER
FVB/IA13
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Comptage du nombre d’yeux francs.
cf. protocole d’échantillonnage pour la méthode. (Fiche FVB/IA1)
Comptage des bourgeons. (par placettes de 5 pieds)
P2
P3
P4
P5
P1
Cep 1
Cep 2
Cep 3
Cep 4
Cep 5
S/Total
TAILLE
Total
÷
25
Total = .….
1 Latte
2 Lattes
Mixte
Cordon
Côt
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24100 Bergerac -CBara/manuel du viticulteur
Règles de palissage : Mesures transitoires AOC Bergerac
Rappel obligations pour les
plantations nouvelles.
vignes plantées avant 3/09/1993
ayant - de 3300 pieds/ha
FVB/IA14
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Page1
Option de plantation à 3
mètres
Option de plantation à 2.50
mètres
1.50m de hauteur de feuillage
HF ≥ 0.55 x E
Application de E1 pour les
cépages rouges + autres blancs
et E2 pour Sémillon et
Muscadelle
vignes plantées avant 1993
comprises entre de 3300 et 4000
pieds/ha
Pas de réduction des
superficies mais 1.50m de
hauteur de feuillage à partir
2015
SECV/PR = 1.4m²/kg
en 2015
vignes plantées avant 1993 ayant
+ 4000 pieds/ha
superficies mais HF = 0.55 x E
En 2015
HF = 0.55 x E
en 2015
vignes plantées après 1993 ayant
- de 3000 pieds/ha (îlots).
Application de réduction des
superficies
E2 et 1.50m de hauteur de
feuillage en 2015
Application de réduction des
superficies
E2 et 1.50m de hauteur de
feuillage en 2015
superficies mais 1.50m de
hauteur de feuillage en 2015
superficies
mais HF = 0.55 x E
en 2015
vignes plantées après 1993
comprises entre 3000 et 3300
pieds/ha
vignes plantées après 1993
comprises entre 3300 et 4000
pieds/ha
vignes plantées après 1993 ayant
+ 4000 pieds/ha
SECV/PR = 1.4m²/kg
en 2015
SECV/PR = 1.4m²/kg
en 2015
SECV/PR = 1.4m²/kg
en 2015
HF = 0.55 x E
en 2015
E= écartement entre rang
SECV/PR = surface externe de couvert végétal/poids de récolte
HF = hauteur de feuillage
Si aucune plantation n’est effectuée d’ici 2015 :
Une réduction des superficies doit être prévu selon les échéanciers E1 et E2.
Les pourcentages ci-dessous s’appliquent aux vignes concernées et non à l’ensemble de
l’exploitation.
Echéancier E1 Cépages rouges et autres blancs
2019
20%
2024
40%
2029
60%
2034
80%
2039
100%
Echéancier E2 Sémillon B et Muscadelle B
2029
20%
2034
40%
2039
60%
2044
80%
2049
100%
La mise en conformité des matériels s’appliquera à partir de la récolte 2015.
CHAPITRE E
Infos utiles
Infos utiles
Veille Réglementaire
Code rural
FVB/VE1
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Page 1
Partie réglementaire du code rural :
Décret2008-998 23septembre2008 vinsAOC.p[...]
OCM Viti-Vinicole
Règlement 1493 1999.pdf
Organisation
Commune
du Marché
Vitivinicole
Nouvelle OCM
OCM JOCE 29 avril 2008.pdf
Rectificatif au règlement n° 479/2008
Règlement CEE sur l'étiquetage consolidé au 29 décembre 2006
Règlement CE 753-2002 consolidé.pdf
Etiquetage
Règlement CE n° 2016/2006 modifiant le règlement CE n° 753/2002
adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du
marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
à l'Union Européenne.
Règlement CE n° 382/2007 modifiant le règlement CE n° 753/2002
Règlement CE n° 436/2009
casier viticole, déclarations obligatoires, registres...
portant entre autres les modalités d'application de la nouvelle OCM en ce qui
concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et les registres à
tenir dans le secteur vitivinicole.
Divers :
déclarations,
registres,
contrôle...
Règlement CEE sur les obligations de contrôle
CEE 882-2004 Contrôle.pdf
Règlement CEE sur les obligations de traçabilité
CEE R 178-2002 Traçabilité.pdf
Définition du coupage
CEE R2202-1989 Définitions coupage.pdf
Ordonnance modifiant le contrôle des AOC
ordonnance 2006 1547.pdf
Réforme des
AOC
Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007
relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et
des produits de la mer.
www.monaoc.com :
Cahiers des
charges
Plan
d'inspection
AOC
AOC
AOC
AOC
AOC
AOC
AOC
Bergerac
Côtes de Bergerac
Monbazillac
Montravel
Pecharmant
Saussignac
Rosette
Plan d'inspection du bergeracois.pdf
Infos utiles
Documents à conserver
FVB/IU
Ver00
Page 1
⇒ Conserver vos :
Factures d’intrants œnologiques
Contrôles maturité
Résultats d’analyses de moût et vin….
⇒ Documents à préparer en cas de contrôle
Lors de l'audit le technicien effectuera une vérification documentaire et terrain.
Liste des documents que vous pouvez préparer avant l'audit
Présence
Documents
"Fiche de Compte d'Exploitation"
Données extraites du Casier Viticole Informatisé (CVI) fournie par les
douanes
Déclaration de récolte
Cartographie de l'exploitation:
Plan, issu du cadastre ou tout document issu d'un SIG, indiquant
les références cadastrales
Pour les nouvelles plantations: Déclarations de Plantation
Fiche d'information parcellaire:
Déclaration des manquants si manquants >20% dans une parcelles
(10% pour Pécharmant)
Contrôle maturité
Outre les exigences des cahiers des charges, n’oubliez pas de prendre en
compte
•
•
•
•
•
Réglementation vitivinicole générale,
Normes de dépollution des sites de vinification,
Usage des spécialités phytosanitaires homologuées et commercialisées sur
vigne en France,
Arrêtés préfectoraux …
Respect de la réglementation concernant la protection de l’environnement
Infos utiles
Vos interlocuteurs
FVB/IU
Ver00
Page 1
Fédération des vins de
Bergerac :
Pôle viticole
ZA Vallade Sud
24112 BERGEREAC
Tel. : 05.53.24.71.77
Fax : 05.53.24.98.48
Qualibordeaux
2 av. des Tabernottes
33 370 ARTIGUES prés
BORDEAUX
Tel. 05 57 34 26 11
Fax : 05 57 34 15 15
INAO
Pôle Viticole
ZA Vallade Sud
24100 BERGERAC
Tel : 05.53.57.37.64
Fax : 05.53.24.30.04
CIVRB
1, rue des Récollets
24104 BERGERAC Cedex
Tel : 05.53.63.57.57
Fax : 05.53.63.01.30
France Agrimer
Pôle Viticole
ZA Vallade Sude
24100 BERGERAC
Tel. 05.53.22.20.70
Fax : 05.53.74.03.67
Douanes
Pôle Viticole
ZA Vallade Sud
24100 BERGERAC
Tel : 05.53.63.68.00
Fax : 05.53.61.33.74
Email :
[email protected]
Chambre d’agriculture
Antenne du Bergeracois
Domaine de la Brie
24240 MONBAZILLAC
Tel : 05.53.63.56.50
Fax : 05.53.63.56.55
Email :[email protected]
DDAF
16 rue du 26ème régiment
d'Infanterie
24016 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05.53.45.56.00
Fax : 05.53.45.56.50
Email : direction.ddaf24 @ agriculture.gouv.fr
MSA
9, rue Malleville
24019 PERIGUEUX
Tel : 05.53.02.67.00
Fax : 05.53.02.68.31
DRCCRF
5 bd du Parc des Expo
33520 BRUGES
Tel : 05.56.69.27.27
Fax : 05.56.69.27.28
www.qualibordeaux.fr
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX- Rédaction C.BARA.

MANUEL du VITICULTEUR

Transcription

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