Contrat de Location / Inventaire - Location d`un Appartement à la

Exemplaire Locataire (A conserver)
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom Prénom : REBSAMEN Sébastien / PEYRACHE Caroline
Adresse : 19 Chemin du Char 63140 CHATELGUYON
dénommé le bailleur d'une part, et :
Nom Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse E-mail : …………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone Portable ou Fixe : …………………………………………………………………………………………………
Nombre de personnes âgées de 18 ans ou plus : …………………………………………………………………
Nombre de personnes âgées de moins de 18 ans : ……………………………………………………………..
Nombre d’animaux domestiques : ………………………
Races : …………………...………………………….
dénommé le preneur d'autre part.
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période
Du ………………………….. au ………………………….. inclus
Adresse de la location : Village des Volcans – Bâtiment B - Appartement N°19 – 1230
Avenue du Maréchal Leclerc 63150 LA BOURBOULE
Montant du loyer : ……………….......... Euros charges comprises pour la location + 0,65 €
par jour et par personne de 18 ans ou plus pour la taxe de séjour, soit un total de :
………………………………………… Euros
Le loyer ainsi qu’un dépôt de garantie de 200 Euros devront être versés le jour de la
réservation.
Les chèques doivent être rédigés à l’ordre de REBSAMEN Sébastien.
Ci-joint les conditions générales de location ainsi que le descriptif des lieux loués.
Fait à ……………………………….. le …………………………………..
Le Bailleur
Le Locataire
Lu et approuvé
Lu et approuvé
………………………
………………………
CONDITIONS GENERALES
Dispositions générales :
a) Le présent contrat définit les conditions de location de l’appartement meublé désigné ci-dessus.
Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cet
appartement meublé dont la fiche descriptive est jointe au présent contrat. Cet appartement est
destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité.
b) Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires
s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en
aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de
la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Si le
locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé
rendue par la présidence du tribunal d'instance de Clermont Ferrand.
c) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les
entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant
survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les
réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location,
seront à la charge du preneur.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, couvertures et oreillers, tels
qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en
droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués ainsi que des
parties communes (fixé forfaitairement à 50 Euros), la valeur totale au prix de remplacement des
objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait
la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une
indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds,
tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le locataire s’engage à respecter les règles internes de la copropriété affichées dans le hall
d’entrée du bâtiment. Entre autres, il a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne
soit pas troublée, à respecter et maintenir propre les parties communes (hall d’entrée, couloir) et à
ne pas fumer dans les appartements et les parties communes (cendrier à disposition à l’extérieur).
f) Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la
restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des
charges ou réparations.
Arrivée / Départ :
-
Les heures d'arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 14h
Les heures de départ sont prévues le samedi matin avant 11h
Désistement :
Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire :
-
à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 75% du montant du loyer
à un mois ou plus avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 25% de ce montant
Il est convenu qu'en cas de désistement du bailleur :
-
dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de rembourser le montant du loyer
perçu et de verser en sus 50% de ce montant au locataire
Le bailleur
Le locataire
Lu et approuvé
Lu et approuvé
………………………
………………………
ETAT DESCRIPTIF
Adresse de la location : Village des Volcans – Bâtiment B - Appartement N°19 – 1230 Avenue du
Maréchal Leclerc 63150 LA BOURBOULE
Type de location : Appartement
Surface habitable : 27 m²
Exposition : Est
Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :
-
Entrée de 2m² comprenant un placard avec penderie
Salle de Bain de 3m² équipée d’une douche, d’un WC et d’un meuble vasque avec
miroir
Pièce à vivre de 15m² comprenant une cuisine équipée, un clic clac, une table avec 2
bancs, télévision avec lecteur DVD intégré
Détails des pièces + équipements d'étage :
-
Mezzanine de 7m² comprenant 2 lits superposés, un tiroir lit, une commode et une
table pour enfant avec 2 chaises
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire :
-
Casier à Skis dans le Hall d’Entrée. Casier portant le numéro de l’appartement
Parking réservé au Village des Volcans non nominatif (emplacement libre)
Linge de maison fourni : Non
Chauffage : Oui (Electrique Indépendant)
Description du terrain : Terrain arboré appartenant à la copropriété du Village des Volcans
Situation de la location :
-
Intermarché à 50 m de la sortie de la copropriété
Arrêt Navette en Hiver à 50 m pour Accès Pistes de Ski
Pôle Aqualudique à 1 Km
Centre de la Bourboule à 2 Km
Parc Fenestre à 2 Km
Thermes de la Bourboule à 2,5 Km
Le Mont Dore à 6 Km
Pistes de Ski à 8 Km (10 min en voiture)
Bort les Orgues à 40 Km
Le Puy de Dôme à 45 Km
Vulcania, Parc d'attraction à 50 Km
Clermont Ferrand à 50 Km
Le bailleur
Le locataire
Lu et approuvé
Lu et approuvé
………………………
………………………
INVENTAIRE
L’inventaire doit impérativement être fait le jour de votre arrivée. En cas de matériel
manquant, dégradé et/ou cassé, merci de nous avertir dans les 24 heures.
Literie / Mobilier :
-
5
1
3
1
3
1
1
1
oreillers 60 x 60
couette 2 personnes 220 x 240
couettes 1 personne 140 x 200
couverture 2 personnes
couvertures 1 personne
housse par matelas (x4)
housse par oreiller (x5)
clic clac
-
1
1
1
1
1
1
2
1
table avec 2 bancs et 1 tabouret
commode avec 3 tiroirs
lit superposé avec 1 tiroir lit
meuble de rangement
porte document
table pour enfant
chaises enfants
sèche gants
Cuisine + Electroménager :
-
1 mini Four / Micro Onde
1 cafetière électrique
1 bouilloire électrique
1 grille pain
12 verres normaux
6 assiettes plates
6 assiettes à dessert
6 assiettes creuses
12 fourchettes
12 couteaux
6 couteaux à viande
12 cuillères à soupe
12 petites cuillères
6 bols
6 tasses
-
2
2
2
3
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
1
saladiers
plats pour four
plats inox de service
casseroles
poêle
poêle à crêpes
couvercles
faitouts
égouttoir à vaisselle
tire bouchon
ciseau
couteau à pain
grand couteau
cuillère de service
passoire
-
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
2
2
fouet
cuillère à spaghettis
spatule
spatule en bois
essoreuse à salade
plat à tarte
ouvre boite
cocotte minute
louche
carafe
planches à découper
éplucheur
dessous de plat
maniques
Divers :
-
1
1
1
1
1
1
1
aspirateur
balai
pelle
balai à franges
seau
étendage + épingles
bassine
-
1 chaise haute pour enfant
(située sous le Clic Clac)
12 cintres
1 appareil à raclette
1 croque gaufre
1 fer à repasser
1 planche à repasser
Autres :
-
1 écran Plat avec lecteur de
DVD intégré
1 télécommande TV
1 thermomètre Intérieur /
Extérieur
1 lampe électrique
Le bailleur
-
1 extincteur
1 barrière de sécurité en haut
de l’escalier
Quelques livres et DVD
Jeux de société
1 cadenas pour le local à ski
Le locataire
Lu et approuvé
Lu et approuvé
………………………
………………………
Exemplaire Bailleur (A nous retourner complété et signé)
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom Prénom : REBSAMEN Sébastien / PEYRACHE Caroline
Adresse : 19 Chemin du Char 63140 CHATELGUYON
dénommé le bailleur d'une part, et :
Nom Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse E-mail : …………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone Portable ou Fixe : …………………………………………………………………………………………………
Nombre de personnes âgées de 18 ans ou plus : …………………………………………………………………
Nombre de personnes âgées de moins de 18 ans : ……………………………………………………………..
Nombre d’animaux domestiques : ………………………
Races : …………………...………………………….
dénommé le preneur d'autre part.
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période
Du ………………………….. au ………………………….. inclus
Adresse de la location : Village des Volcans – Bâtiment B - Appartement N°19 – 1230
Avenue du Maréchal Leclerc 63150 LA BOURBOULE
Montant du loyer : ……………….......... Euros charges comprises pour la location + 0,65 €
par jour et par personne de 18 ans ou plus pour la taxe de séjour, soit un total de :
………………………………………… Euros
Le loyer ainsi qu’un dépôt de garantie de 200 Euros devront être versés le jour de la
réservation.
Les chèques doivent être rédigés à l’ordre de REBSAMEN Sébastien.
Ci-joint les conditions générales de location ainsi que le descriptif des lieux loués.
Fait à ……………………………….. le …………………………………..
Le Bailleur
Le Locataire
Lu et approuvé
Lu et approuvé
………………………
………………………
CONDITIONS GENERALES
Dispositions générales :
a) Le présent contrat définit les conditions de location de l’appartement meublé désigné ci-dessus.
Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cet
appartement meublé dont la fiche descriptive est jointe au présent contrat. Cet appartement est
destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité.
b) Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires
s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en
aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de
la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Si le
locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé
rendue par la présidence du tribunal d'instance de Clermont Ferrand.
c) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les
entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant
survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les
réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location,
seront à la charge du preneur.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, couvertures et oreillers, tels
qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en
droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués ainsi que des
parties communes (fixé forfaitairement à 50 Euros), la valeur totale au prix de remplacement des
objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait
la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une
indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds,
tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le locataire s’engage à respecter les règles internes de la copropriété affichées dans le hall
d’entrée du bâtiment. Entre autres, il a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne
soit pas troublée, à respecter et maintenir propre les parties communes (hall d’entrée, couloir) et à
ne pas fumer dans les appartements et les parties communes (cendrier à disposition à l’extérieur).
f) Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la
restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des
charges ou réparations.
Arrivée / Départ :
-
Les heures d'arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 14h
Les heures de départ sont prévues le samedi matin avant 11h
Désistement :
Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire :
-
à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 75% du montant du loyer
à un mois ou plus avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 25% de ce montant
Il est convenu qu'en cas de désistement du bailleur :
-
dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de rembourser le montant du loyer
perçu et de verser en sus 50% de ce montant au locataire
Le bailleur
Le locataire
Lu et approuvé
Lu et approuvé
………………………
………………………