Bulletin SLAD n° 1 Les élus SAINT-LEONARD - Jean

Bulletin SLAD n° 1
Les élus SAINT-LEONARD, Aujourd’hui et demain
vous informent
Consultez le blog http://st-leonard-aujourdhui-et-demain.over-blog.com/
Le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales a considérablement bouleversé les
habitudes !
La liste Bien vivre à Saint-Léonard ayant obtenu au second tour une majorité relative de 46 % des suffrages
exprimés a remporté cette élection et s’est vue attribuer 73 % des sièges au conseil (14 sièges sur 19) du fait de
la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. La liste Nouvelles Energies pour Saint-Léonard avec 30
% des suffrages obtient 3 sièges. La liste Saint-Léonard Aujourd’hui et demain avec 24 % obtient 2 sièges
(Marie-Lise Callay-Baucher et Jean-Luc Dron).
Dix-neuf conseillères et conseillers issus des trois listes ont à travailler ensemble dans l’intérêt de tous les
habitants mais l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale voulue par la loi est dans
les faits loin d’être respectée.
Conseil municipal du 4 avril
Election du maire et de ses adjoints
Trois candidats se sont déclarés. M. Malandain a obtenu 3 voix, M. Dron 2 voix,
M. Hoguet 13 voix, 1 bulletin blanc. Sans surprise, M. Hoguet est élu maire.
Au cours de cette même séance, quatre adjoints ont été élus : J.-P. Le Calvez 1er
adjoint en charge des travaux et de l’amélioration du cadre de vie ; M.-L.
Degrémont, 2e adjointe en charge de la Vie sociale, scolaire, associative et
culturelle ; S. Lecrosnier, 3e adjoint est chargé des Finances ; Elvira Hache, 4e
adjointe est chargée de la Communication.
Par arrêtés du maire, deux postes de conseillers délégués ont été créés. J.-A. Planeix est chargé du Suivi
technique en appui à J.-P. Le Calvez et S. Rioult est chargée de la Vie sociale, scolaire, associative et culturelle
« en cas d’absence » de M.-L. Degrémont.
L’indemnité du maire est réduite de 43 % à 31 % de l’indice de référence (1 178,46 € net mensuel au lieu de 1
634,63 €). L’indemnité des quatre adjoints et des deux conseillers délégués est fixée au maximum autorisé (soit
16,5 % de l’indice, 561,13 € et 6 % de l’indice, 204,04 €). A noter que la réduction de l’indemnité du maire
n’est que l’application des textes qui prévoient que l’indemnisation des conseillers délégués doit s’inscrire dans
le respect de l’enveloppe globale attribuée au maire et aux adjoints.
Conseil municipal du 14 avril. Absence de feuille de route et verrouillage...
Quelle politique municipale sera déclinée dans les commissions ?
Avant la nomination des membres des commissions, les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain ont
souhaité avoir connaissance de l’orientation politique de chacune des commissions (par exemple pour le
CCAS, quelle politique d’action sociale pour la commune ?) et des grands projets qui seront mis en œuvre
au cours de la mandature (connaissance des priorités, planification pluriannuelle des investissements, des
projets et des travaux). En effet, pour nous, les commissions doivent travailler à la déclinaison des orientations
générales du programme défini par le maire.
Pour le maire, ce sont les commissions qui définiront ces orientations.
Imprimé par nos soins. Ne pas jeter sur la voie publique.
Une indemnité permanente est-elle compatible avec un mandat temporaire ? La question a été posée au
maire. Pas de réponse.
Ouverture des commissions municipales à des habitants non élus
La liste Saint-Léonard Aujourd’hui et demain a fait de la participation des habitants l’un des axes forts
de sa campagne. Nous tenons en effet, à ce que la population soit autant que possible associée à la définition et
à la mise en œuvre des politiques publiques, tant au niveau municipal qu’intercommunal. Nous pensons que les
citoyens doivent être impliqués dans les choix qui les concernent. C’est pourquoi nous avons demandé
l’ouverture des commissions municipales à des habitants non élus.
Après un très vif débat, cette proposition est rejetée par les élus de la majorité. Nous avons clos le débat
en déclarant que visiblement la démocratie participative n’avait pas sa place à Saint-Léonard.
Représentation pluraliste des élus au sein des commissions
Le maire a proposé une répartition des sièges qui excluait les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et
demain de la commission d’appel d’offres et du Centre communal d’action sociale (CCAS). Nous
avons rappelé que la législation définit les conditions pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée communale. C’est le résultat du scrutin des élections et non la
répartition du nombre de sièges au sein du conseil municipal qui doit être pris en compte.
Après débat, les élus de la majorité ont confirmé ne pas vouloir changer le mode de calcul qui
permettrait l’expression pluraliste au sein de l’ensemble des commissions municipales.
Marie-Lise Callay-Baucher est membre de la commission « jeunesse, sport et culture ». Jean-Luc Dron est
membre des commissions « travaux, urbanisme et amélioration du cadre de vie » et « communication ».
A noter que pour cette mandature, il n’y a plus de commission « finances »… ???
Désignation des membres dans les organismes extérieurs
Ces désignations concernaient l’association Les Amis de la chapelle de Grainval, le Syndicat mixte des bassins
versants, le Syndicat de l’énergie, le Syndicat des eaux, le centre national d’Action sociale.
Jean-Luc Dron a proposé sa candidature au Syndicat des eaux. Refus catégorique de M. le maire, ces places
étant exclusivement réservées aux élus de la majorité.
Les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain ont demandé à ce que les représentants désignés agissent
sur un mandat clairement défini et qu’une présentation soit faite au conseil après chaque réunion des
syndicats. Vif débat sur le bilan effarant des élus sortants au syndicat des eaux (incapacité à justifier
l’augmentation systématique de prix de l’eau de 2 % par an) et le manque d’ambition des élus de la majorité
actuelle dans la politique à mettre en œuvre dans le domaine de l’eau.
Les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain maintiennent leur proposition de mise en place d’une
tarification sociale avec gratuité des premiers m3 comme le permet la loi Brottes du 16 avril 2013.
Conseil municipal du 29 avril.
Après le verrouillage des commissions municipales, voici la censure...
Empêcher la représentation du pluralisme ne suffisait pas, les élus de la majorité agissent
maintenant en censurant les procès-verbaux des réunions du conseil municipal.
Le PV de la réunion du 14 avril ne faisait aucune référence à nos interventions et l'énumération des
questions diverses que nous avions posées n'y figurait même pas !
Nous sommes donc intervenus pour demander l’insertion de nos interventions et rappeler les principes qui
régissent l'enregistrement des conseils. Le maire a refusé fermement toute insertion de nos déclarations et
nous a demandé de ne plus faire référence à Saint-Léonard Aujourd'hui et demain !
Lors de la réunion de la commission « Communication » du 6 mai, en réponse à notre demande de droit
d’expression de l’opposition dans le bulletin municipal, le maire nous a refusé ce droit.
Pourquoi les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain n’ont pas voté le budget 2014
Les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain considèrent que le budget primitif doit être le
résultat d’un travail collectif auquel chacun des conseillers doit être associé. Il doit être
construit sur les propositions des différentes commissions. Ce n’est visiblement pas le cas !
L’adjoint aux finances nous a présenté un budget déjà ficelé.
Qu’en est-il de nos propositions ?
- Rien n’apparaît dans le budget sur le financement d’une bourse pour le permis de conduire et le BAFA.
- Bien que le budget « Fêtes et cérémonies » soit en hausse, nous n’avons obtenu aucun engagement pour que la
cérémonie des vœux du maire devienne publique, ouverte à tous les habitants.
- Aucun engagement pour que le véhicule budgétisé (15 000 €) soit un véhicule électrique non polluant.
- Aucun engagement pour l’intégration d’énergies renouvelables dans le projet des vestiaires sportifs.
- Aucun engagement sur le contenu des activités péri-éducatives à mettre en place dès le 1er septembre dans le
cadre de la réforme des rythmes scolaires, alors que 150 € par enfant ont été budgétisés.
- Aucun engagement sur la mise à disposition d’un local pour les adolescents.
- Aucune information sur la nature de l’aire de jeux pour les tout-petits autre que les 15 000 € budgétisés.
- Engagement pour le trottoir entre les Hauts de Grainval et l’école mais aucune participation pour définir la
priorité des autres projets de sécurisation (autres trottoirs, ralentisseurs, etc.)
Si on détaille les trois plus gros postes du budget d’investissement
- Nous ne savons rien des 251 000 € de l’opération « éclairage public / effacement des réseaux ».
- Nous ne savons rien des 600 000 € pour l’étude et la réalisation des vestiaires sportifs, sinon qu’il faudra
recourir à l’emprunt pour un montant de 135 000 €.
- Que savons-nous de l’achat d’un terrain pour un montant de 250 000 € qui sera financé par un emprunt de
220 000 € et qui doit servir pour « des projets à moyen et long termes » sans plus de précisions.
Les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain refusent d’être des conseillers potiches qui voteraient
sans connaissance des dossiers. Nous n’avons pas voté ce budget.
Au préalable, nous avions voté pour le maintien des taux d'imposition.
Communauté de communes de Fécamp
Démission du maire de Saint-Léonard
L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct (c’était la 1re fois) permet
de renforcer la légitimité démocratique des communautés de commune.
A Saint-Léonard, M. Bernard Hoguet, Mme Marie-Lise Degrémont et M. Bernard Malandain ont
été élus. Légitimité démocratique… mais qu’en est-il lorsque le maire démissionne avant même la
première réunion du conseil communautaire du jeudi 24 avril ?
Surpris de voir M. Serge Lecrosnier siéger à ses côtés, M. Bernard Malandain a interpellé la présidente de
séance pour signaler que c’était M. Bernard Hoguet qui avait été élu et non son proche voisin qui a alors fait la
déclaration suivante : « Compte-tenu de ses engagements professionnels et du temps important qu’il
souhaite consacrer à la commune de Saint-Léonard, Bernard Hoguet a démissionné de son poste d’élu
communautaire ».
Saint-Léonard sera donc la seule commune de la communauté à ne pas être représentée par son maire.
Dommage que les conseillers municipaux n’aient pas été informés de cette décision trois jours plus tôt
lors de la réunion du conseil municipal. Les électeurs apprécieront.
Autres informations :
Marie Agnès Poussier-Winsback (UMP) a été élue à la présidence de la communauté de communes. M. Serge
Lecrosnier a été élu 8e vice-président en charge de la santé. Une compétence santé c'est de bonne augure
pour le centre de santé intercommunal et pluridisciplinaire tant attendu.
Suivi des questions diverses posées par les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain
Conseil municipal du 14 avril 2014
- Quelles sont les grandes orientations de la politique qui sera mise en place au cours de la mandature ? Pourraiton avoir des informations sur le programme de l’équipe municipale ?
Aucune réponse dans le PV de la réunion. Réponse en séance par certains élus : "à Saint-Léonard, on ne fait pas de politique" ; "vous
avez eu le programme dans vos boîtes aux lettres"...
- Les mêmes informations ne sont pas diffusées systématiquement sur les deux panneaux officiels de la commune.
Actuellement le compte-rendu du Conseil municipal n’est affiché qu’à la mairie. De plus pourrait-on disposer de panneaux
d'affichage officiel fermés par des vitres pour éviter que les annonces soient détruites aux premiers coups de vent ?
« Sujet à étudier. Les vitrages sont à proscrire ». « l’agent de police municipal affiche systématiquement les mêmes informations sur
les deux panneaux officiels. Un grillage pourrait être posé » => Nous porterons ce sujet en commission « Communication ».
- Remise en état du panneau de signalisation de l'intersection Impasse de Basbeuf (actuellement au sol).
« Les services vont se déplacer. » => Résolu depuis.
- L’éclairage spécifique (rectangulaire) des deux passages piétons route du Havre, à la hauteur de la Rouge ne fonctionne pas.
Ce dysfonctionnement a-t-il déjà été signalé ?
« Nous allons vérifier son fonctionnement. » => Un riverain nous a signalé que le problème était résolu.
- L’éclairage public rue des Pommiers a été en panne pendant de nombreuses semaines (2 mois et ½, incident qui nous a été
signalé pendant la campagne électorale). Le problème est-il résolu ?
« Réparé. B. Malandain, Maire sortant, précise que cette longue période est uniquement due aux délais d’intervention d’ERDF. »
Conseil municipal du 29 avril 2014
- Demande la possibilité d’une planification annuelle des dates des CM.
Vendredi 13 juin à 20 h 15 ; mardi 30 septembre à 20 h ; mardi 16 décembre à 20 h.
- Demande d’informations sur les réunions de la communauté de communes.
Développement par M. Lecrosnier, délégué communautaire suite à la démission de Bernard Hoguet, maire.
- Le cahier des charges du lotissement « Les Hauts de Grainval » peut-il être plus restrictif que le Plan Local d’Urbanisme ?
Des habitants se plaignent de ne pouvoir planter un palmier dans leur jardin.
Ce sujet a été porté en « commission Travaux et aménagement du cadre de vie » du 5 mai. Après relecture du cahier des charges du
lotissement, M. le maire confirme qu'il n'y a pas de restriction quant à la plantation d'un palmier. Résolu.
- Prévoir un budget pour la formation des élus.
Réponse en séance du maire : "je vous ferai des propositions". A suivre.
- Des habitants de la Forge demandent un point de collecte pour le papier et le verre
Réponse en séance : il n'y a pas des points de collectes dans tous les quartiers. => Nous porterons ce sujet en « commission Travaux
et aménagement du cadre de vie ».
- Des habitants demandent l’envoi d’un colis aux personnes qui ne pouvant se déplacer ne peuvent pas assister au repas offert
par la municipalité à nos Aînés.
Réponse en séance du maire : Beaucoup plus d’absents que de participants. A voir pour les prochaines années. => A suivre
- Les habitants dont le domicile est situé à l’extrémité de l’impasse du Petit Hameau sont obligés de placer leurs poubelles à
plusieurs centaines de mètres de chez eux. Est-ce un problème à régler par la commune ou par la communauté de communes ?
Une plate-forme de retournement est-elle envisageable ?
Quelques échanges du style « beaucoup de frais pour peu de personnes » et « qu'ils ne se plaignent pas, on leur a déjà refait leur
chemin en enrobé ». Propos inacceptables. Nous avons rappelé qu'il s'agit d'une voie communale et non d'un chemin privé et que ces
habitants payaient des impôts locaux comme tout le monde et avaient le droit aux mêmes services. => Nous porterons ce sujet en «
commission Travaux et aménagement du cadre de vie ».
- Lors du dernier conseil de la mandature précédente, M. Malandain avait fait part du besoin exprimé par un habitant
d’éclairer l’abribus situé à l’entrée du centre commercial Les Voiles. Un conseiller avait fermé le débat en considérant que
l’éclairage public suffisait. Suite à la demande de plusieurs habitants de la Croix Bigot, est-il possible de reconsidérer ce
problème sachant que M. Malandain avait bien précisé que le raccordement pouvait être effectué à moindre frais ?
Quelques échanges avec ce conseiller qui persiste sur le non besoin (l’éclairage public serait amplement suffisant, il faudrait même le
réduire). => Nous porterons ce sujet en « commission Travaux et aménagement du cadre de vie ».
N'hésitez pas à nous faire part de vos besoins : [email protected]. A l'écoute des habitants, les élus Saint-Léonard
Aujourd'hui et demain porteront vos demandes au sein du conseil municipal. Consultez le blog http://st-leonard-aujourdhuiet-demain.over-blog.com/