COMMUNE DE TREMAOUEZAN (FINISTERE

COMMUNE DE TREMAOUEZAN (FINISTERE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vendredi 20 juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la
Commune de TREMAOUEZAN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de Monsieur Jean-René LE GUEN, Maire.
Date de la convocation : 13 juin 2014
Secrétaire de séance : Monique LE DUFF
Etaient présents : Jean-René LE GUEN, Alain PELEAU, Monique LE DUFF, Agnès
LERICOLAIS, Lynda JAOUEN, Serge GUILLERM, Paulette
LIEGEOIS, Jean-Claude PERRAMANT, Jean-Yves GOARANT, Yves
EUZENES, Laurent FAVE, Tiphaine MORVAN, Jean-Luc CORRE.
Procurations :
Hélène VELLY à Agnès LERICOLAIS
Dolorès LOTTON à Lynda JAOUEN
Nombre de Conseillers : - en exercice : 15 - présents : 13 - votants : 15
***
2014-26 : ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente réunion est
adopté à l’unanimité des Conseillers Municipaux.
2014-27 : ELECTIONS SENATORIALES
Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs :
Délégués titulaires (3) :
Délégués suppléants (3) :
- Alain PELEAU
- Lynda JAOUEN
- Jean-René LE GUEN
- Jean-Claude PERRAMANT
- Monique LE DUFF
- Yves EUZENES
2014-28 : SUBVENTIONS MUNICIPALES 2014
Le Conseil Municipal approuve les subventions suivantes, à l’unanimité, moins 4
abstentions :
- Yves EUZENES pour l’association des Anciens Combattants,
- Jean-Luc CORRE et Paulette LIEGEOIS pour le Comité d’Animation,
- Agnès LERICOLAIS pour l’Amicale Laïque.
Comité d’animation
Amicale laïque
Société de chasse
Youth club
Association Anciens Combattants
Amicale cyclotouriste Plouédern
GRS Plouédern
Refuge animalier de Landerneau
A.D.A.P.E.I. du Finistère
Association Alizarine Plouédern
Association Dourdon
110 €
470 €
160 €
100 €
100 €
50 €
50 €
50 €
100 €
50 €
50 €
TOTAL
1 290 €
2014-29 : TARIFS LOCATIONS DES SALLES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants pour la location
des salles communales à partir du 1er janvier 2015 :
Maison commune
Salle polyvalente
Maison commune
Salle polyvalente
1 jour
186 €
246€
Personnes de l’extérieur
2 jours
278 €
338 €
3 jours
390 €
Habitants de TREMAOUEZAN et personnel communal
1 jour
2 jours
3 jours
64 €
86 €
104 €
136 €
160 €
Tarif de location de la salle polyvalente ou de la maison commune à la demijournée, sur semaine, sous réserve de disponibilité des locaux, à l’occasion de « cafés
familiaux » après cérémonie d’obsèques : 52 €.
Pour les entreprises : 1 jour = 280 €
Caution : 500 €.
2014-30 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Fonctionnement :
- Dépenses : article 6558 (Contribution obligatoire) : + 330 €
- Recettes : article 6419 (remboursement rémunération du personnel) : - 330 €
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
2014-31 : MODIFICATION DELEGATION ATTRIBUTION DU CONSEIL
MUNICIPAL
(Art. L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La Sous-Préfecture de Brest nous demande de modifier l’article 4 de la délibération
2014-20 du Conseil Municipal du 14 avril 2014, pour nous mettre en conformité avec la loi
n° 2009-179 du 17 février 2009, article 10.
Suite à cette loi, l’article L 2121-22 du CGTC prévoit désormais dans son alinéa 4
que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire « la prise de toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget »
Sur la base de ces dispositions, il appartient au Conseil Municipal de préciser le
cadre juridique de sa délégation de pouvoir en la matière. Il peut ainsi accorder au Maire,
sans limitation de seuil une délégation pour signer les marchés et accords cadre et leurs
avenants pour la durée de la mandature ou décider de la limiter à un seuil qu’il fixera et/ou
limiter cette délégation à certaines procédures du Code des Marchés Publics (par exemple
les marchés à procédure adaptée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à
signer les marchés et accords cadre et leurs avenants avec limitation au seuil légal des
marchés à procédure adaptée, ceci pour la durée de la mandature.
2014-32 : PLU
Monsieur LE GUEN, Maire, fait part à l’assemblée des conclusions de l’audience
du Tribunal Administratif de Rennes du 28 avril 2014.
Au sens que le classement des parcelles cadastrées WD n° 287, 429, 430, 433, 434
et 435 en zone 1Auiz est remis en cause.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure la mieux adaptée pour
mettre le PLU de Trémaouézan en conformité avec le jugement.
Pour cela, Monsieur LE GUEN se rapprochera des Services Préfectoraux et du
Cabinet GEOLITT qui a suivi l’élaboration du PLU.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
2014-33 : PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – PROGRAMME 2014
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Général a reconduit, pour le
produit des amendes de police comme en 2013, deux thématiques de sécurité routière : les
liaisons piétonnes et les aménagements de sécurité aux abords des établissements publics,
en excluant toutefois les plateaux ou coussins ralentisseurs des dépenses éligibles.
Il demande son accord pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général du
Finistère au titre du programme de répartition des amendes de police 2014.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
2014-34 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE
LANDERNEAU-DAOULAS
Le Code Général des impôts prévoit la création entre les EPCI et leurs communes
membres d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Le Conseil Communautaire, par délibération du 19 mai 2014, a décidé de sa
représentation :
- La commission est composée de trois délégués de la ville de Landerneau et d’un
délégué des autres communes,
- Il est également convenu que les communes soient représentées par des délégués
communautaires.
Pour Trémaouézan, le Maire propose que sa candidature soit retenue pour siéger
dans cette commission.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
2014-35 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION
D’INDEMNITE
Le Conseil Municipal,
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du
décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les
conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être
prise lors du renouvellement du Conseil Municipal.
Décide, à l’unanimité, moins une voix contre (Jean-Claude PERRAMANT) :
- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette indemnité sera attribuée à Madame Jocelyne AUDEBERT,
Comptable du Trésor à compter du 30 mars 2014.
2014-36 : RYTHMES SCOLAIRES
Par délibération en date du 17 février 2014, le Conseil Municipal de Trémaouézan a
arrêté l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2014-2015. Cette organisation a
reçu un avis favorable de la Direction des Services Départementaux de l’Education
Nationale.
La commission des affaires scolaires réunie le mardi 17 juin 2014 propose les
modalités suivantes pour la rentrée prochaine :
ORGANISATION SCOLAIRE ANNEE 2014-2015
(Le temps scolaire légal est 9h00 - 16h30)
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
7h30-9h00
9h00-11h45
11h45-13h30
13h30-16h00
16h00-16h30
Garderie
Ecole
Pause déjeuner
(1)
Ecole
Accueil récréatif
(2)
16h00-18h30
OU
Garderie (3)
(1) Les parents pourront récupérer leur(s) enfant(s) jusqu'à 12h15 dernier délai
(2) L'accueil récréatif est un temps périscolaire au cours duquel des activités seront proposées aux enfants.
Il est ouvert uniquement aux enfants inscrits (inscription à la période scolaire)
Il n'est pas obligatoire, l'enfant peut quitter l'école dès 16h00 (16h05 dernier délai)
Un enfant inscrit à l'accueil récréatif doit être présent de 16h00 à 16h30 pour toute la période scolaire
Un enfant non inscrit à l'accueil récréatif et non pris à 16h00 (16h05 maxi) ira à la garderie (facturation quelque soit le
temps passé)
(3) Les enfants allant à la garderie pourront faire leurs devoirs sous surveillance (Les parents devront contrôler voir terminer
le travail réalisé)
Mercredi
7h30-9h00
9h00-12h00
12h00-13h30
Après-midi
Garderie
Ecole (1)
Cantine (2)
(3)
(1) Les parents pourront récupérer leur(s) enfant(s) jusqu'à 12h15 dernier délai
(2) Les parents devront récupérer leur(s) enfant(s) à 13h30 dernier délai (le centre de loisirs recommençant dès 13h30)
(3) Le centre de loisirs sera ouvert les mercredis après-midi (inscription auprès de la directrice du centre de loisirs)
1ère période scolaire : du 02/09/14 au 17/10/14
2ème période scolaire : du 03/11/14 au 19/12/14 (école le mercredi 12 novembre)
3ème période scolaire : du 05/01/15 au 06/02/15
4ème période scolaire : du 23/02/15 au 10/04/15
5ème période scolaire : du 27/04/15 au 03/07/15 (école le mercredi 13 mai)
Remarque : Centre de loisirs = ALSH
QUESTIONS DIVERSES
2014-37 : COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE
Il s’est déroulé le 2 juin dernier. Monsieur le Maire en fait le bilan, avec les
activités de l’année scolaire se terminant et les prévisions, en matière d’effectifs stables
notamment, de la rentrée de septembre.
2014-38 : RENCONTRE ELUS
Le Président de la Communauté des Communes du Pays de Landerneau-Daoulas
invite les élus communaux à une matinée conviviale le samedi 5 juillet à Daoulas.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 16 h 40.