AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

AXA Épargne Retraite Entreprise
Guide itinéraire retraite
Décembre 2011
Édito
L
e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie.
Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches
et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis
longtemps...
Pour vous y aider, votre employeur vous fait bénéficier d’un régime
de retraite supplémentaire qui complétera votre pension des
régimes obligatoires.
Des questions se posent sans doute déjà à vous :
• Quel sera l’impact des nouvelles mesures liées aux réformes
des retraites ?
• Quel est le bon moment pour partir à la retraite ?
• Comment recevoir une estimation de ma retraite
supplémentaire AXA ?
•Q
uelles démarches effectuer pour mettre en place ma retraite ?
Ce guide vous apporte des éléments essentiels afin de préparer
sereinement votre départ à la retraite.
Le Service Clients AXA Épargne Retraite Entreprise reste
également à votre écoute pour répondre à vos questions au :
09 70 80 80 57 (appel non surtaxé).
Bonne lecture
Christophe Mugnier
Directeur Épargne Retraite Entreprise
Sommaire
Avant votre départ à la retraite
La retraite en France
3
Les conditions de votre départ en retraite
9
Votre retraite supplémentaire AXA
15
Votre départ à la retraite
Mise en place de votre retraite
supplémentaire AXA
21
Après votre départ à la retraite
La fiscalité de votre retraite AXA
27
Zoom sur les solutions de protection
à titre individuel offertes par AXA
31
Avant
votre départ
à la retraite
La retraite
en France
3
Avant votre départ à la retraite
Comment est organisé
le système
des retraites ?
À ce régime de base s’ajoutent un
ou plusieurs régimes de retraite
complémentaires obligatoires.
Quelle que soit votre profession,
vous recevrez une retraite de base
et une retraite complémentaire
issues des régimes dans lesquels
vous avez cotisé (ARRCO, AGIRC…).
Le système des retraites est basé
sur le principe de la répartition.
En tant que salarié, vous payez
des cotisations qui financent les
pensions des retraités actuels.
Lorsque vous serez à la retraite,
vos pensions seront financées de
la même façon par les cotisations
des salariés actifs. Cette répartition
est fondée sur une solidarité
« intergénérationnelle » des régimes
obligatoires.
PERP
Assurance-Vie
ION
Ép
su Ret argn
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AL
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Il existe également un 3ème
niveau : la retraite facultative
supplémentaire qui vient compléter
les régimes obligatoires.
PERCO
te collectifs
Régimes de retrai finies
à cotisations dé
co
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PA
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O
ITI
4
5
N
Sécurité Sociale
La retraite en France
Le 1er niveau :
la retraite de base
Il existe plusieurs régimes de base
obligatoires selon votre statut professionnel. L’ensemble des salariés
de l’industrie, du commerce et des
services cotise au régime général
de la sécurité sociale (CNAV).
Ces cotisations prélevées sur vos
revenus professionnels donnent
droit à une retraite de base. Son
montant est calculé selon plusieurs
variables :
• une partie des revenus liés à votre
activité professionnelle,
• une durée d’assurance,
• votre âge lors de la mise en place
de votre retraite.
Si vous avez cotisé à plusieurs
régimes pendant votre carrière professionnelle, chacun d’eux vous
versera une retraite correspondant
à vos périodes de cotisation.
Le 2e niveau : la retraite
complémentaire
La retraite complémentaire couvre
l’ensemble des professions et complète la retraite de base. Ces régimes
obligatoires sont financés par les
cotisations des salariés et des employeurs et gérés selon un système
de points. Les régimes les plus importants concernent la quasi-totalité
des salariés du secteur privé. Il s’agit
de l’ARRCO(1) pour tous les salariés et
de l’AGIRC(2) pour les cadres uniquement.
Le 3e niveau : la retraite
supplémentaire
Des dispositifs peuvent être
proposés par les employeurs
à leurs salariés dans le cadre
d’un contrat collectif ou par les
banques ou les compagnies d’assurance dans le cadre d’un contrat
individuel. Le PERP(3) et l’assurancevie sont des contrats individuels
tandis que le contrat à cotisations
définies article 83 contrat d’assurance collectifs d’entreprise. Toute
entreprise peut, en effet, souscrire
des contrats collectifs pour compenser les carences des régimes
de retraite par répartition. Contrairement aux deux premiers niveaux,
ces dispositifs sont fondés sur le
principe de retraite par capitalisation. Le salarié a la possibilité de
compléter les cotisations obligatoires par des versements individuels si l’accord le prévoit.
(1) Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
(2) Association générale des institutions de retraite des cadres.
(3) Plan d’Épargne Retraite Populaire.
5
Avant votre départ à la retraite
Bon à savoir
Quels sont les différents régimes de retraite des salariés en France ?
Retraite
de base
Retraite complémentaire
Salariés
Salariés de l’agriculture ➤
MSA
Mutualité
sociale
agricole
Salariés de l’industrie, du ➤
commerce et des services
CNAV
Régime
Agents non titulaires de l’État et ➤
général de
des Collectivités publiques
la Sécurité
Personnel navigant ➤
sociale
de l’aviation civile
Salariés relevant d’entreprises ou ➤
de professions à statut particulier
+
+
AGIRC
ARRCO
Retraite
Retraite
complémentaire complémentaire
des cadres
des salariés
+
IRCANTEC
+
CRPN
Banque de France, Retraite des Mines
CNIEG (Gaz-Élec), CRPCF (Comédie Française),
CRPCEN (Clercs et employés de notaires), ENIM
(Marins), Opéra de Paris, Port autonome de
Strasbourg, CRP RATP, CPRP SNCF
(Source CNAV)
6
7
La retraite en France
En savoir plus sur les régimes obligatoires
• ARRCO, AGIRC : www.agirc-arrco.fr
• CNAV : www.lassuranceretraite.fr
• CRPN : wwww.crpn.fr
• IRCANTEC : www.ircantec.fr
• MSA : www.msa.fr
• Simulateur retraite : www.marel.fr
Zoom sur...
... votre retraite supplémentaire AXA
Votre entreprise a souscrit pour vous, un contrat de retraite supplémentaire.
Il vous permet de constituer une épargne retraite en complément des
régimes obligatoires. Votre épargne est bloquée jusqu’à votre départ
à la retraite (sauf cas de déblocage légaux).
Votre compte individuel est alimenté par :
• des cotisations obligatoires (vous-même et votre employeur),
• un éventuel transfert d’un autre contrat collectif de retraite de
même nature,
• des Versements Individuels Facultatifs si le contrat le prévoit.
Lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite, un revenu vous sera
versé sous forme de rente viagère. Cette rente sera fiscalisée comme
les autres pensions de retraite des régimes obligatoires.
7
Avant votre départ à la retraite
NOTES
8
Avant
votre départ
à la retraite
Les conditions
de votre départ en retraite
9
Avant votre départ à la retraite
À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ? (1)
Bénéficier de la retraite de base
du régime général
Bénéficier de la retraite
complémentaire ARRCO & AGIRC
Dans quelles
conditions ?
À quel âge ?
Dans quelles
conditions ?
À taux plein
soit 50 %
À partir de 62 ans, âge légal
du départ à la retraite, vous
pouvez bénéficier du taux
plein si vous justifiez de la
durée d’assurance totale
nécessaire.
À partir de 67 ans, vous
bénéficiez du taux plein
quelle que soit votre durée
d’assurance totale.
Sans
minoration
Avec taux de
liquidation
minoré
(décote)
Vous avez entre 62 et
67 ans et vous ne disposez pas de la durée d’assurance nécessaire : votre
taux de liquidation sera
minoré.
Avec
minoration
Le taux réduit de liquidation de
votre retraite de base entraîne
un abattement sur les retraites
complémentaires ARRCO et
AGIRC.
Avec surcote
Il n’existe pas de surcote dans
ce régime liée à la prolongation
de l’activité mais vous continuez à acquérir des points supplémentaires.
Majoration
du montant
Vous pouvez bénéficier d’une
majoration, sous certaines
conditions ; si vous avez eu des
enfants ou si vous avez encore
des enfants à charge.
Après 62 ans, vous avez
continué à travailler et
à cotiser à la Sécurité
Avec surcote
Sociale alors que vous
appliquée au
aviez le nombre de trimontant de
mestres nécessaires pour
rente
avoir droit à une retraite
à taux plein : une surcote
sera appliquée.
Majoration
du montant
Vous pouvez bénéficier
d’une majoration, si vous
avez eu au moins trois enfants ou si vous êtes dans
l’obligation d’avoir recours
à l’assistance d’une tierce
personne pour effectuer les
actes ordinaires de la vie.
À quel âge ?
En principe, vous devez avoir
67 ans pour ne pas subir de
minoration.
Toutefois, si entre 62 et 67 ans
vous bénéficiez d’une retraite
de base à taux plein, vous avez
droit aux pensions ARRCO et
AGIRC sans minoration.
(1) Le tableau présente les conditions d’âge pour le départ à la retraite en vigueur au terme de la reforme des
retraites 2010 et de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2012. Ces conditions changent progressivement depuis 2011 (voir Zoom sur l’allongement de la durée d’activité page 14).
11
10
Les conditions de votre
départ en
La retraite
enretraite
France
Question
Jean, né en 1950, est employé dans le secteur
privé avec un salaire annuel moyen(1) de 30 000 €.
Il souhaite prendre sa retraite à 61 ans lorsqu’il aura
acquis le nombre nécessaire de trimestres pour
bénéficier du taux plein, soit 162 trimestres.
Quel sera le m
ontant
de sa pension
retraite ?
(1) Égal à la moyenne, sur les 25 meilleures années, du salaire brut plafonné et actualisé.
Calcul de la rente du régime de base (CNAV)
Montant pension annuelle : SAM x T x d
D
Données chiffrées
• SAM = 30 000 €
• Taux de liquidation (T) = 50 %
• Durée d’assurance au régime général (d) = 162 trimestres
• Durée de référence (D) = 162 trimestres
30 000 € x 50 % x 162 = 15 000 €
162
Réponse
Calcul de la rente ARRCO
Montant pension annuelle : nombre
de points acquis x valeur annuelle du
point retraite
Données chiffrées
•V
aleur annuelle du point au 1er avril
2011 : 1,2135 €
•N
ombre de points au moment
du départ à la retraite : 3 000
Le montant annuel de la pen
sion de
base s’élève à 15 000 € bru
t.
Le montant de la pension
complémentaire ARRCO s’é
lève
à 3 640,50 € brut.
Jean percevra une pension
annuelle
de 18 565,20 € brut.
1,2135 € x 3 000 = 3640,50 €
11
Avant votre départ à la retraite
Votre retraite
sera-t-elle versée
à votre conjoint
en cas de décès ?
En cas de décès avant ou pendant
votre retraite, votre pension du régime de base sera versée à votre
conjoint survivant selon les conditions suivantes :
• votre conjoint doit avoir au moins
55 ans,
• son niveau de ressources annuelles ne doit pas dépasser
2080 fois le SMIC horaire.
Les pensions de réversion ARRCO
et AGIRC sont attribuées sans
conditions de ressources. Elles sont
supprimées en cas de remariage.
Votre conjoint peut bénéficier des
pensions de réversion ARRCO et
AGIRC dès 55 ans s’il bénéficie
de la réversion du régime de
base. Dans le cas contraire, le
taux de réversion est minoré à
l’AGIRC entre 55 et 60 ans. Les
pensions de réversion ARRCO et
AGIRC peuvent, sous certaines
conditions, être attribuées sans
condition d’âge.
Pour connaître les conditions de
réversion de votre retraite supplémentaire AXA, consultez le chapitre « Votre retraite supplémentaire AXA » (page 15).
Bon à savoir
Cas particuliers de départ à la retraite
Vous pouvez, dans certains cas, partir avant l’âge légal de départ à la retraite :
carrière longue, métiers pénibles, invalidité....
Pour en savoir plus, consultez le site http://www.lassuranceretraite.fr
Comment compléter les cotisations des régimes obligatoires ?
Vous avez la possibilité de racheter des trimestres si vous envisagez de partir
à la retraite avant 65 ans. Cette limite d’âge passera progressivement à
67 ans en 2022.
Pour en savoir plus sur les modalités de rachat de trimestres, consultez les sites :
CNAV : www.lassuranceretraite.fr
ARRCO, AGIRC: www.agirc-arrco.fr
12
13
Les conditions de votre
départ en
La retraite
enretraite
France
Mots clés
Décote
La décote est une diminution définitive
du taux de liquidation de votre retraite.
Ce taux varie selon l’année de naissance.
Année de
naissance
Minoration par
trimestre
manquant
1951
0,75 %(1)
1952
0,6875 %(1)
après 1952
0,625 %(1)
Durée d’assurance totale
La durée d’assurance totale, tous régimes
de base confondus, permet de déterminer
le taux de liquidation. Elle prend en compte
les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (maternité, chômage..) ainsi que
les périodes reconnues équivalentes.
Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu
un salaire ou un revenu au moins égal à
200 fois le SMIC horaire.
Durée de référence
La durée de référence correspond au
nombre de trimestres maximum pris en
compte dans le régime vieillesse de la
Sécurité Sociale. Ce nombre dépend de
votre année de naissance (voir zoom sur
l’allongement de la durée d’activité p. 14).
Salaire annuel moyen (SAM)
Appelé également « salaire de référence »,
le SAM sert de base de calcul de la retraite de base. Pour les assurés nés
à partir de 1948, ce montant correspond à la moyenne des salaires des
25 meilleures années (revalorisés à la
date de la retraite).
Surcote
La surcote est un coefficient de majoration de votre retraite de base. Elle a
été revalorisée plusieurs fois depuis
sa création en 2004. Elle majore votre
retraite de 1,25 % pour chaque trimestre
supplémentaire cotisé à partir de 2009.
Taux de liquidation
La retraite de base est calculée en
appliquant un pourcentage sur le salaire
de base. Il est égal à 50 % si le nombre
de trimestres requis est atteint, ou à un
taux réduit en fonction du nombre de
trimestres manquants.
Taux plein
Il s’agit d’un pourcentage appliqué sur
le salaire de base. Il est égal à 50 % du
salaire annuel moyen retenu.
(1) Ces minorations s’appliquent au taux de 50 %.
13
Avant votre départ à la retraite
Zoom sur...
... l’allongement de la durée d’activité
La « loi Fillon » du 21 août 2003 a allongé la durée d’activité pour atteindre
164 trimestres en 2012. Conformément à cette loi, cette durée sera portée à
165 trimestres pour les générations 1953 et 1954 et à 166 trimestres pour
la génération née en 1955.
Avant la réforme des retraites de 2010, l’âge légal du départ à la retraite était
fixé à 60 ans. Cette réforme le portera progressivement à 62 ans en 2017(1), à
raison de 4, 9, 14, 19 ou 24 mois supplémentaires pour les générations nées
respectivement au 2e trimestre 1951, en 1952, 1953, 1954 et 1955.
Lorsque vous aurez atteint l’âge légal de la retraite, vous devrez également
justifier d’une durée d’assurance suffisante pour bénéficier du « taux plein »
du régime de base de la Sécurité Sociale.
Assurés nés
à partir de...
... juillet
1951
60 ans
+ 4 mois
... janvier
... janvier 1953
1952
61 ans
60 ans
+ 8 mois
160
161
162
... janvier
1954
163
1948
1949
1950
1951
... janvier
1956
62 ans
61 ans
+ 8 mois
61 ans
+ 4 mois
Durée
de référence
en trimestre
Génération
... janvier
1955
165
164
1952
1953
165
1954
166
16
1955
(1) Sous réserve d’évolutions réglementaires à paraître ultérieurement.
14
Nés jusqu’à fin 1951,
quelle que soit votre
durée d’activité, vous
pouvez bénéficier d’une
retraite à taux plein à
65 ans. Nés entre 1952
et 1955, la réforme des
retraites 2010 et la loi
de financement de la
Sécurité sociale 2012,
prévoient que le taux
plein est acquis à l’âge
légal majoré de 5 ans,
soit
progressivement
entre 65 et 67 ans.
Avant
votre départ
à la retraite
Votre retraite
supplémentaire AXA
15
Avant votre départ à la retraite
Quelles sont les étapes clés du contrat
mis en place par votre employeur ?
Le régime de retraite supplémentaire AXA vous permet de constituer une
épargne gérée par AXA France Vie sur un compte individuel. Ce compte est
alimenté par les cotisations obligatoires de l’entreprise. En fonction des
modalités du contrat, vous pouvez compléter ces cotisations obligatoires
par des Versements Individuels Facultatifs.
Chaque année, vous recevez un Bulletin de Situation de Compte Individuel
arrêté au 31 décembre.
Vous pouvez transformer l’épargne acquise en rente dès lors que vous
avez ouvert vos droits de retraite au titre des régimes obligatoires de base.
Que devient votre épargne en cas de décès avant
la mise en place de votre rente ?
L’épargne acquise est versée, sous forme de capital (en rente dans le cas
du PERE uniquement), au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) au
contrat.
Comment est transformée votre épargne
au moment de votre départ à la retraite ?
Au moment de la mise en place de votre retraite supplémentaire AXA,
votre épargne est transformée en rente viagère, versée chaque trimestre
pendant votre vie de retraité. Selon l’option de rente choisie en cas de
décès, elle peut être versée à votre conjoint et ex-conjoint non remarié,
appelé(s) « réversataire(s) ».
D’autres options de rente peuvent être proposées au titre du contrat.
16
17
Les conditions
de votre
départ en
Votre retraite
supplémentaire
AXA
La
retraite
enretraite
France
Bon à savoir
Estimation de votre rente
À tout moment, vous pouvez demander à AXA, par courrier ou par e-mail une estimation
de votre rente.
Lors de votre demande, indiquez :
• votre état civil,
• la date de naissance de votre conjoint si vous êtes marié,
• la date prévue de départ à la retraite.
Par ailleurs, vous trouverez sur votre Bulletin de Situation de Compte Individuel,
adressé chaque année, une estimation du montant de votre capital en euros.
Rachat anticipé de votre épargne
La loi prévoit un versement anticipé sous forme de capital pour les motifs suivants :
• expiration des droits à l’assurance chômage,
• invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
• cessation d’une activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire ou
toute situation justifiant le rachat selon le Président duTribunal de commerce,
• décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS,
• situation de surendettement de l’adhérent.
TOP chrono
15 jours
Notre engagement
AXA s’engage à vous adresser sous 15 jours ouvrés
une évaluation de votre rente.
Comment votre retraite supplémentaire AXA
est-elle calculée ?
Afin de calculer le coefficient de conversion de votre épargne en rente viagère, plusieurs paramètres sont pris en compte : votre âge, votre sexe, les
tables de mortalité en vigueur, le taux technique appliqué à votre rente, la
date d’effet de votre retraite, les frais de gestion liés aux services de votre
rente ainsi que l’éventuelle option de réversion.
Si votre rente annuelle est inférieure à 480 e(1), le montant vous sera
réglé sous forme d’un versement unique.
(1) En 2011.
17
Avant votre départ à la retraite
Mots clés
Revalorisation
La revalorisation consiste à majorer
votre rente. En effet, s’il y a lieu, AXA
vous distribue tous les ans, une partie
des bénéfices acquis au cours d’un
exercice.
Réversataire
Le réversataire est la personne désignée
qui bénéficie après votre décès d’un
pourcentage de votre rente. Il s’agit de
la rente de réversion. Dans la plupart
des contrats seuls votre conjoint et
ex-conjoint(s) non remarié(s) sont
concernés par la réversion.
Réversion
Cette option offre la possibilité de
transmettre tout ou partie de votre rente
à votre conjoint et ex-conjoint non remarié
en cas de décès pendant votre retraite.
Les réversataires recevront alors une
pension de réversion selon le taux prévu
au contrat (vous avez la possibilité d’en
définir le taux : 60 %, 100 %…). Le choix
de réversion impacte le montant de votre
rente : plus le pourcentage est important,
plus le montant de votre rente initiale est
réduit.
La rente de réversion prend effet le jour
de votre décès. La quote-part perçue
18
19
par chacun de vos réversataires est
proportionnelle au nombre d’années de
mariage.
Les rentes des réversataires sont
indépendantes les unes des autres : le
décès d’un réversataire ne modifie pas les
droits des autres ayants-droit.
Au décès d’un réversataire, le versement
de sa rente de réversion cesse à
l’échéance précédant son décès.
Table de mortalité
Les tables de mortalité fixent les
données relatives à la longévité de la
vie. Les tables actuellement en vigueur,
TGH05 et TGF05, indiquent pour
100 000 personnes de même sexe nées
la même année (entre 1900 et 2005),
âge par âge, le nombre de survivants. Ces
tables sont réglementaires.
Taux technique
Le taux technique de rente est une
forme de taux de rendement minimum
garanti qui constitue une avance sur la
revalorisation future de la rente. Plus le
taux technique de constitution d’une
rente est élevé, plus le montant initial de
celle-ci est important. En contrepartie, la
rente sera plus faiblement revalorisée les
années suivantes.
Les conditions
de votre
départ en
Votre retraite
supplémentaire
AXA
La
retraite
enretraite
France
Question
Jean
Né en 1950,
, décide de mettre en
place sa retraite AXA au 1er janvier 2012.
Il détient un capital de 20 000 e sur son
compte individuel d’Épargne Retraite AXA.
Au moment de la mise en service de sa rente,
Jean a le choix entre plusieurs
taux techniques.
Quelle est l’é
volution
de la rente en
fonction
du taux choisi
?
Évolution de la rente
Hypothèses
1 600
Montant en €
1 400
Capital
1 200
1 000
Âge de départ à la retraite
800
Année de naissance
600
400
200
0
Fréquence
1
5
10
15
Année à la retraite
20
25
Taux technique 0 %
Taux technique 1,75 %
62 ans
1950
Trimestrielle
Frais sur rente
3%
Revalorisation annuelle
3%
Réponse
Un taux technique élevé per
met
à Jean d’avoir une rente plu
s
importante au début de sa
retraite.
En contrepartie, sa rente
sera
plus faiblement revalorisé
e
les années suivantes.
19
20 000 e
Avant votre départ en retraite
Connaître les condi
Question
Jean peut choisir l’option de réversion
pour faire bénéficier son épouse Catherine
de sa retraite supplémentaire AXA,
en cas de décès.
Quel sera l’im
pact
de cette réve
rsion
sur le montant
de sa rente ?
Montant en €
Montant de la rente annuelle
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Sans réversion
60 %
100 %
Taux de réversion
Hypothèses
Année de naissance du conjoint
1954
Taux technique
0%
Réponse
Le montant de sa rente ser
a
moins élevé si Martin cho
isit
l’option de réversion.
En revanche, cette option
permettra
à son épouse de continuer
à percevoir tout ou une par
tie
de la rente en cas de décès.
20
itions de votre
départ en tant que salarié du secteur privé
Votre départ
à la retraite
Mise en place
de votre retraite
supplémentaire AXA
21
Avant départ
votre départ
à la retraite
Votre
à la retraite
Quels sont les conditions à remplir ?
Vous bénéficiez de votre retraite supplémentaire AXA, dès lors que vous
avez ouvert vos droits de retraite au titre des régimes obligatoires de base.
Dans un premier temps, vous devez faire un bilan de votre situation avec
votre employeur : le solde de vos congés, vos prêts employeurs…
Pour connaître les différentes démarches à effectuer et les pièces
justificatives à fournir, prenez contact directement avec les organismes
concernés :
• votre caisse nationale d’assurance vieillesse : CNAV, CNIEG…
• le Centre d’Information Conseil et Accueil des Salariés dit CICAS de votre
région pour votre retraite complémentaire ARRCO, AGIRC, IRCANTEC.
• votre Caisse de retraite complémentaire : ARRCO, AGIRC…
Quand faire la demande de mise en place de
votre retraite supplémentaire AXA ?
Vous pouvez faire votre demande dès réception de la notification définitive de votre départ à la retraite, appelé Extrait d’inscription au registre
des retraites. Ce document vous sera adressé par votre caisse de régime
de base (CNAV ou CNIEG...) lorsque votre dossier sera complet.
Vous pouvez ensuite demander la mise en service de votre rente AXA.
Pour recevoir les formulaires à remplir pour la liquidation de la rente,
faites une demande écrite à AXA Épargne Retraite Entreprise :
AXA Épargne Retraite Entreprise
TSA 86302
95901 Cergy Pontoise Cedex 9
La date d’effet souhaitée de votre retraite vous sera demandée au moment de la constitution de votre dossier. En fonction de votre projet de
retraite, vous pouvez nous demander une mise en place de votre rente
décalée dans le temps.
22
23
Les conditions
de votre
départ en
Mise en place
de votre retraite
supplémentaire
AXA
La
retraite
enretraite
France
Afin de constituer votre dossier AXA, vous devez impérativement fournir
les documents suivants :
• une copie de la notification définitive de votre départ à la retraite émanant de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV ou CNIEG…),
• une copie lisible de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours
de validité,
• votre acte de naissance datant de moins de 3 mois,
• un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom.
La liste exhaustive des pièces justificatives vous sera précisée lors de
votre demande de liquidation. Elle dépend de votre situation et des
conditions particulières prévues par votre contrat.
Bon à savoir
La retraite n’est pas attribuée automatiquement : il faut en faire la demande.
4 à 6 mois avant la date retenue pour votre départ à la retraite envoyez les dossiers
auprès de chaque organisme concerné. Ainsi, votre retraite de base et celle de vos
régimes obligatoires prennent le relais de votre salaire, sans interruption.
Comment s’informer sur la retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC) ?
Pour contacter le Centre d’Info Conseil Accueil des Salariés, composez le numéro
unique :
0 820 200 189 (0,09 €/ min. depuis un poste fixe)
Comment obtenir la notification de départ à la retraite ?
Adressez-vous à la caisse de votre régime de base. Pour le régime général de la
sécurité sociale contactez la CNAV au 3960 ou faites votre demande sur le site
www.lassuranceretraite.fr.
Comment obtenir son acte de naissance ?
Prenez contact avec la mairie de votre lieu de naissance ou faites votre demande en
ligne sur le site www.acte-naissance.fr
TOP chrono
Règlement
L’engagement AXA
AXA s’engage à accuser réception de « votre dossier
de constitution de retraite complet ou incomplet »
sous 5 jours ouvrés.
23
Avant départ
votre départ
à la retraite
Votre
à la retraite
Quand allez-vous recevoir le versement
de votre rente ?
L’avis de réception de votre dossier complet précise la date de réception
du premier versement ainsi que le calendrier des versements suivants.
AXA s’engage à respecter
la date du premier versement
Mots clés
Date d’effet
La date d’effet détermine le point de départ de votre rente. Elle doit être postérieure
à la notification de départ à la retraite de votre régime de base (CNAV…).
Extrait d’inscription au registre des retraites
Il s’agit de la notification définitive de départ à la retraite que vous recevrez par la
caisse de votre régime de base (CNAV…) à la mise en service de votre rente.
Liquidation
On parle de liquidation des droits à la retraite, ou mise en service de la rente.
Après vérification de vos droits acquis, notamment le paiement des dernières
cotisations, la liquidation consiste à calculer le montant de la rente avant son
versement.
25
24
Les conditions
de votre
départ en
Mise en place
de votre retraite
supplémentaire
AXA
La
retraite
enretraite
France
Question
Jean informe son employeur
de son départ à la retraite au 30/11/2011.
À partir de qu
elle date
lui sera versée
sa retraite AXA
?
Chronologie type des démarches
Jean prend contact auprès
des différents organismes
des régimes obligatoires
et constitue avec eux
le dossier nécessaire
pour la mise en place
de sa retraite
Régimes
obligatoires
Départ à la retraite
Jean reçoit
la notification définitive
de son départ
à la retraite
Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Février Mars Avril Mai Juin Juillet
2011 2011 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012
Jean peut
demander
une évaluation
du montant
de sa rente
Jean demande
par écrit les formulaires à remplir
pour constituer
son dossier
Retraite
supplémentaire AXA
AXA ERE accuse
réception du
dossier complet
et annonce la date
du 1er versement
Jean renvoie son
dossier complété
avec une date
d’effet au
01/01/2012
Jean reçoit le
premier versement
de sa rente
à la date annoncée
Jean reçoit le
2e versement
trimestriel
de sa rente
Réponse
Jean doit anticiper la mise
en
place de sa retraite AXA. Il
peut en
demander la liquidation dès
réception de sa notification
définitive de son départ en
retraite.
La date du 1er versement lui
sera
communiquée dès que son
dossier
sera complet.
25
artAvant
à la retraite
votre départ à la retraite
Les conditions de v
NOTES
26
votre départ en retraite
Après
votre départ
à la retraite
La fiscalité
de votre retraite AXA
27
Avantvotre
votreretraite
départ à la retraite
Vivre
Quel est le régime fiscal et social de votre retraite ?
Votre épargne retraite AXA est versée sous forme de rente viagère. Cette
rente, ouvrant droit à un abattement forfaitaire de 10 % sur les pensions,
est soumise aux mêmes charges sociales et fiscales que les pensions
servies par les régimes obligatoires de retraite. Les prélèvements sociaux
CSG et CRDS sont retenus à la source.
Chaque année, vous recevrez, au premier trimestre, une déclaration
fiscale attestant du montant net imposable de votre rente à reporter sur
votre déclaration d’impôt.
En tant que retraité, vous pouvez en fonction de votre situation fiscale
être exonéré en totalité des prélèvements sociaux CSG et CRDS ou être
soumis à un taux réduit de CSG. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage,
vous devez fournir chaque année votre avis d’imposition à AXA Epargne
Retraite Entreprise.
Comment votre rente évolue-t-elle dans le temps ?
À la mise en place de votre retraite, le capital constitutif est transféré sur
un fonds de rentes.
Les résultats financiers de ce fonds permettent de revaloriser les rentes
annuellement.
La revalorisation est calculée, déduction faite du taux technique choisi
au moment de la mise en place de votre retraite. Ce supplément de rente
éventuel versé par AXA s’additionnera à votre rente de base. Pour en
savoir plus sur le taux technique, consultez le chapitre « Votre retraite
supplémentaire AXA » (page 15).
Votre rente
+
Revalorisation
Fonds sur lesquels
sont gérées
l’épargne et
les cotisations
Fonds sur lesquels
sont gérées
les rentes
Mise en place de la retraite
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29
Les conditions
de votre
départretraite
en
La fiscalité
de retraite
votre
AXA
La
enretraite
France
Mots clés
CSG et CRDS
La Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la
Dette Sociale sont des prélèvements de nature sociale, destinés au financement
de la Sécurité sociale.
Revalorisation
La revalorisation consiste à majorer votre rente. Dans ce cas, AXA vous distribue
tous les ans, une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice.
Quelles sont les démarches à suivre
en cas de décès du rentier ?
Vos ayants-droits doivent informer AXA de votre décès. Sans option
particulière, le versement de la rente s’arrête à l’échéance précédant
votre décès.
Si vous avez choisi une rente réversible, votre réversataire doit faire la
demande auprès d’AXA car la pension de réversion n’est pas attribuée
automatiquement.
Il sera amené à fournir les pièces suivantes :
•l’acte de décès du bénéficiaire,
•un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,
•la copie de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport en cours
de validité,
•un RIB à son nom,
•son N° de sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur la réversion, consultez le chapitre « Votre retraite
supplémentaire AXA » (page 15).
A noter
La législation nous contraint à vérifier régulièrement que les bénéficiaires
de nos paiements remplissent toujours les conditions requises pour
percevoir nos prestations. C’est pourquoi nous vous adresserons chaque
année une Attestation sur l’honneur valant certificat de vie relative au
paiement de votre retraite supplémentaire AXA.
29
Avantvotre
votreretraite
départ à la retraite
Vivre
NOTES
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Zoom sur...
... les solutions de protection
à titre individuel offertes par AXA
Après votre départ à la retraite, vous ne bénéficierez plus des
contrats d’assurance souscrits par votre employeur actuel.
Qu’en sera-t-il par exemple de votre couverture SANTÉ ? Avez-vous
pensé à la DÉPENDANCE et à la PRÉVOYANCE ?
Jeune retraité, AXA vous propose une solution adaptée à vos
besoins dans la continuité des garanties destinées aux actifs.
Profitez de cette offre exceptionnelle à des tarifs préférentiels ! Pour en savoir plus,
contactez-nous dès maintenant au
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Avantvotre
votreretraite
départ à la retraite
Vivre
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AXA
À VOS COTÉS
Le Service Clients AXA Epargne Retraite
Entreprise vous guide et répond à vos
questions. Vous pouvez le contacter
du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, au
09 70 80 80 57 (appel non surtaxé)
Par courrier :
AXA Épargne Retraite Entreprise
TSA 86302
95901 CERGY PONTOISE CEDEX 9
Par e-mail :
[email protected]
AXA France Vie. Société Anonyme au capital de 487 725 073,50 e 310 499 959 R.C.S. Nanterre.
AXA Assurances Vie Mutuelle. Société d’assurance mutuelle sur la vie
et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245.
Sièges sociaux : 313, Terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre Cedex
Entreprises régies par le Code des Assurances
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