volontaire pour la conservation! - Réseau de milieux naturels protégés

VOLONTAIRE
POUR LA CONSERVATION !
Guide de sensibilisation
à la conservation volontaire
des milieux naturels
Société
d e l’a r b r e
du Québec
ÉQUIPE DE RÉALISATION
Recherche et rédaction :
PATRICK TREMBLAY, Société de l'arbre du Québec
ANNIE GARIÉPY, Centre québécois du droit de l'environnement
Collaboration :
ISABELLE GIBSON, Canards Illimités - Québec
CLAUDE GRONDIN, Fondation de la faune du Québec
CHANTAL LEBLANC, Corporation d'aménagement et de protection de la Sainte-Anne
ANNIE LESSARD, Société de l'arbre du Québec
HUBERT PELLETIER-GILBERT, Conservation de la nature – Québec
JACQUES PERRON, ministère de l'Environnement du Québec
LUC ROBILLARD, Service canadien de la faune – Environnement Canada
Graphisme :
Corsaire design
Production et publication :
Société de l'arbre du Québec (SODAQ)
1055, rue du P.E.P.S., C. P. 3800
Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7
Téléphone : (418) 648-5699
Télécopieur : (418) 648-2529
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.sodaq.qc.ca
Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
1255, rue University, bureau 514
Montréal (Québec) H3B 3V8
Téléphone : (514) 861-7022
Télécopieur : (514) 861-8949
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.cqde.org
Ce guide est réalisé grâce à la participation financière
du ministère de l'Environnement du Québec
Tous droits réservés © 2004. L'impression et la distribution de ce guide sont autorisées à condition qu'il soit intégral et gratuit.
L’information contenue dans ce guide est valide selon les lois, règlements et programmes en vigueur au moment de l’édition.
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
3
1. L'IMPORTANCE DES MILIEUX NATURELS
Chaque propriétaire peut faire une différence
5
2. LA CONSERVATION DES MILIEUX NATURELS AU QUÉBEC
La concervation volontaire
Les organismes de conservation
6
3. L’ABC D’UN PROJET DE CONSERVATION VOLONTAIRE
Identifier les milieux d’intérêt de votre propriété
Visiter un site et en dresser le portrait
Identifier vos besoins et les implications nécessaires
Mettre en œuvre votre plan de conservation
8
5
5
4. UN BREF APERÇU DE DIFFÉRENTES OPTIONS
DE CONSERVATION VOLONTAIRE
Quelles sont les principales options qui vous seront proposées ?
La déclaration d’intention
La convention entre propriétaires
L’entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur
La servitude de conservation
La réserve naturelle
La vente
Le don écologique
6
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8
9
9
10
11
11
11
12
12
13
13
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15
5. DES EXEMPLES DE CONSERVATION VOLONTAIRE AU QUÉBEC
Le contrat de rivière pour la gestion intégrée d’un bassin versant
La conservation volontaire des milieux humides forestiers
La réserve naturelle, un nouvel outil de conservation volontaire
La conservation volontaire et les aménagements simples pour la sauvagine
16
6. DES RESSOURCES UTILES POUR VOS PROJETS
Organismes du secteur privé
Ministères et organismes
Autres sources d’information
Du secteur public
Documentation technique traitant de la conservation volontaire
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3
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18
20
20
20
20
21
AVANT-
PROPOS
La Société de l'arbre du Québec (SODAQ) est un organisme à but non lucratif
dont le mandat est de promouvoir, susciter et soutenir la conservation et
la plantation de végétaux ligneux à des fins environnementales. Ses activités
contribuent à la protection des milieux naturels à la campagne et à la ville. Ses
interventions, autant sur le plan local que national, sont guidées par
les principes du développement durable.
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), quant à lui, est un
organisme non gouvernemental, à but non lucratif, offrant aux citoyens
québécois la seule expertise indépendante en droit de l’environnement.
Le CQDE poursuit comme mission la promotion du droit de l’environnement
comme outil de protection de la santé publique et du patrimoine collectif.
La SODAQ a produit le Guide de sensibilisation à la conservation volontaire des
milieux naturels en collaboration avec le Centre québécois du droit de
l’environnement et avec l’appui financier du programme Partenaire pour
la conservation volontaire du ministère de l'Environnement du Québec.
Ce document s’adresse au propriétaire foncier et à toute personne qui désire
poser un geste de conservation volontaire. Il vise à sensibiliser le lecteur à la
conservation, à le guider dans ses choix et à répondre à certaines questions.
Vous y trouverez les étapes de réalisation d'un projet, différents scénarios de
conservation volontaire de même que des témoignages d'organismes ayant
concrétisé des projets de protection et de mise en valeur de milieux naturels.
Nous tenons à remercier la Fondation de la faune du Québec, qui nous a permis
de consulter le manuscrit du Guide des étapes d'un projet d'intendance privée,
les organismes qui nous ont fourni des témoignages ainsi que tous les
collaborateurs qui ont participé à la réalisation de cette publication. La SODAQ
remercie également le Centre québécois du droit de l’environnement d’avoir
permis l’utilisation de données et d’idées tirées du Guide des bonnes pratiques en
intendance privée — Aspects juridiques et organisationnels.
Les lecteurs sont encouragés à consulter ce guide s’ils souhaitent de plus
amples renseignements sur les aspects légaux et organisationnels de
l’intendance privée.
4
1.
L'importance des milieux naturels
Les milieux naturels du Québec constituent une richesse extraordinaire souvent
méconnue. Les montagnes, les forêts, les boisés urbains et périurbains, les terres
agricoles, les milieux humides, le fleuve, les lacs et les rivières de même que leurs
littoraux renferment des habitats variés qui soutiennent une flore et une faune
abondantes et diversifiées.
La partie méridionale du Québec abrite des milieux naturels exceptionnels qui
constituent un patrimoine floristique et faunique unique et où la diversité biologique
s'y avère plus riche que nulle part ailleurs sur le territoire québécois. C’est également
au sein de ce territoire que l’on trouve la plus grande concentration d’espèces à
statut précaire.
Chaque propriétaire peut faire une différence
Vous possédez un terrain qui présente un ou plusieurs attraits naturels tels
qu’une forêt avec des arbres matures, un point de vue exceptionnel, un ruisseau, un marais, un escarpement rocheux ou encore un habitat qui abrite
des espèces floristiques ou fauniques rares ? Voilà une richesse inestimable
qui contribue certainement à votre qualité de vie et à celle de vos proches.
La conservation volontaire permet de protéger ces attraits naturels et vous
assure que les générations futures en profiteront également.
Les propriétaires subséquents de votre terrain n’auront pas nécessairement
la même motivation que vous à en protéger les attraits naturels. En prenant
des mesures concrètes maintenant, vous en assurez la conservation et vous
pouvez même empêcher que cette propriété soit éventuellement victime de
l’urbanisation ou d’une utilisation plus ou moins respectueuse de la nature.
Selon l’option de conservation que vous retiendrez, il vous sera même
possible de continuer certaines activités comme la randonnée, la chasse, la
pêche et la coupe de bois.
La détérioration et la disparition des habitats sont aujourd’hui les plus grandes menaces
pour la perte de biodiversité au Québec. Comme de nombreux sites naturels
d'importance se trouvent sur des terrains privés, les propriétaires fonciers peuvent jouer
un rôle de premier plan dans leur protection.
La conservation du patrimoine naturel interpelle tous les citoyens qui ont à cœur leur
milieu de vie. Chaque propriétaire peut faire une différence par sa volonté de protéger
les attraits naturels de son terrain. Une série de gestes significatifs, parfois simples, mais
à l’occasion plus complexes, contribuent à améliorer et à protéger l’environnement
pour le bénéfice de la collectivité et celui des générations futures.
5
2. La conservation
des milieux naturels au Québec
Saviez-vous que chaque parcelle
de forêt, de prairie, de terre humide
et de rivage peut comporter un
intérêt pour la conservation de la
nature ?
Les autorités gouvernementales œuvrent depuis
longtemps à la protection des milieux naturels sur le
territoire québécois. Par exemple, des lois permettent
la création de parcs, de refuges fauniques et d’autres
types d’aires protégées du domaine public. Cependant, les lois favorisant la conservation sont plus
difficilement applicables en terres privées. La conservation volontaire devient donc un moyen privilégié
pour compléter l’action des gouvernements et
collaborer à la préservation du patrimoine naturel.
La conservation volontaire
Les expressions conservation volontaire et intendance privée sont utilisées sans distinction
dans ce document et correspondent à la définition de l’intendance privée généralement
utilisée au Québec. Elles se caractérisent par l’engagement volontaire d’une personne, un
propriétaire foncier, avec ou sans l’aide d’un organisme de conservation, à conserver une
forêt, un marais, une tourbière, des espèces animales ou végétales, menacées ou
vulnérables, ou toutes autres caractéristiques patrimoniales se trouvant sur sa propriété et
dont la conservation présente un intérêt pour la collectivité
aL’intendance privée
Plusieurs utilisent l’expression
intendance privée, qui est dérivée de
l’expression anglophone private
stewardship, un concept américain
dont les experts québécois
de la conservation en milieu privé se
sont inspirés.
La conservation volontaire et
l’intendance privée traduisent, à peu
de détails près, la même réalité.
Un organisme de conservation, une municipalité
ou un propriétaire qui souhaite protéger un terrain
peut initier un projet de conservation. Ces derniers
sont souvent les initiateurs du projet de conservation; sensibilisés à la valeur d’un marais ou d’un
boisé, ils ont à cœur de préserver le milieu naturel
et sont prêts à s’engager.
Vouloir conserver un milieu naturel ne signifie pas
le recouvrir d’une immense cloche de verre, en
interdire l’accès et l’utilisation jusqu’à ce qu’il en
perde toute valeur pour le propriétaire. Le terme
conservation, envisagé au sens large, fait
référence à la protection du site, certes, mais aussi
à son aménagement, à sa restauration et à la mise
en valeur des ressources en respect avec les
différents attraits naturels présents.
Les organismes de conservation
Le terme organisme de conservation englobe différents types d’organismes privés sans but
lucratif. Ces groupes agissent à différentes échelles – locale, régionale et nationale – et
dans différents domaines – forestier, agricole, riverain ou paysager – mais partagent une
mission commune : conserver et mettre en valeur les milieux naturels de notre patrimoine.
Les organismes de conservation sont des partenaires de premier plan dans la réalisation
d’un projet de conservation. Leur mission consiste, entre autres, à informer, aider et soutenir
le propriétaire dans ses démarches vers l’atteinte de l’objectif de conservation que celui-ci
s’est fixé.
6
Un organisme de conservation reconnu est en mesure :
5 d’appuyer le propriétaire dans sa démarche de conservation;
5 d’aider à identifier et à caractériser les attraits naturels d’une propriété;
5 de guider le propriétaire dans sa prise de décisions;
5 de faire connaître et d’expliquer les différentes options de conservation;
5 de recommander, au besoin, des conseillers juridiques et autres professionnels
familiers avec les démarches de conservation.
N’hésitez surtout pas à consulter les organismes de conservation, ils sauront être
à l’écoute de vos besoins, vous aideront à choisir l’option de conservation qui
convient à votre situation et pourront vous diriger vers des professionnels
indépendants pour obtenir des précisions fiscales et juridiques sur les avantages
et les inconvénients de chacune des décisions que vous prendrez dans le cadre
de votre démarche de conservation volontaire.
Vous trouverez dans la section 6 une liste de ressources utiles pour initier et
réussir un projet de conservation.
3.
L’abc d’un projet
de conservation volontaire
L’entreprise d’un projet de conservation comporte plusieurs démarches et nécessite un
engagement de la part du propriétaire.
Un projet de conservation comprend généralement les étapes suivantes :
5
5
5
5
5
5
5
5
l’identification d’un site d’intérêt;
la rencontre initiale entre l’organisme de conservation et le propriétaire;
l’acquisition de connaissances sur le site;
l’identification des objectifs de conservation du propriétaire;
l’identification préliminaire d’options de conservation applicables;
le choix d’une option;
la ratification d’une entente de conservation;
le suivi de l’entente de conservation.
Identifier les milieux d’intérêt de votre propriété
L’attachement dont fait preuve un propriétaire pour les milieux naturels qui
agrémentent sa propriété peut le mener à envisager avec intérêt leur conservation à
long terme. Avant toute chose, il importe de s’interroger sur la valeur écologique des
milieux en question et sur le potentiel de conservation qu’ils représentent.
5
Êtes-vous en présence d’une zone boisée en milieu urbain ou périurbain,
d’un corridor forestier en milieu agricole, d’un boisé de ferme, d’une forêt
contenant des arbres remarquables, d’une zone humide, d’un littoral, d’un
escarpement ou encore de tout autre milieu écologique fragile?
5
Votre propriété abrite-t-elle des espèces floristiques ou fauniques rares ou
menacées ?
7
5
Votre terrain possède-t-il d’autres éléments, comme des vestiges
patrimoniaux ou archéologiques?
Les organismes de conservation locaux sont les premiers intervenants qu’un propriétaire
devrait contacter. Ils seront en mesure d’indiquer le degré d’intérêt que représente
la propriété ciblée pour des fins de conservation. Au cours de ces contacts initiaux,
le propriétaire sera en mesure de trouver le ou les partenaires qui lui conviennent
le mieux.
Si le site que vous désirez protéger dépasse les limites de votre propriété, vous
pourriez en discuter avec vos voisins afin d’étendre la portée de votre
démarche de conservation.
Visiter un site et en dresser le portrait
Avant d’approfondir les recherches sur les avantages et les contraintes des différentes
options de conservation volontaire, le propriétaire peut inviter un représentant d’un
organisme de conservation de son choix à visiter sa propriété afin de lui présenter les
différents attraits naturels qu’il désire protéger. Cette première visite permettra au
propriétaire de se familiariser avec l’organisme en plus de préciser certains éléments
qui l’aideront à prendre des décisions à différentes étapes du projet.
Si votre projet est conforme à la mission de l’organisme de conservation, ce
dernier pourra alors vous accompagner dans une démarche plus formelle.
Certains organismes de conservation possèdent les experts et les ressources nécessaires
pour élaborer une carte synthèse illustrant les principales caractéristiques de la
propriété. Le propriétaire peut également consulter les bureaux régionaux de différents
ministères pour obtenir des informations pertinentes, différents types de cartes
(topographiques, cadastrales, écoforestières, schéma d’aménagement de votre MRC,
etc.) et des photographies aériennes du terrain et de ses environs. Les résultats de ces
recherches faciliteront la prise de décisions du propriétaire et lui permettront sûrement
d’acquérir des connaissances concernant sa propriété et sa région.
Identifier vos besoins et les implications nécessaires
Une fois le portrait de la propriété bien dressé, le propriétaire est en mesure d’analyser
la situation avec l’organisme de conservation et de faire le point sur le potentiel des
attraits naturels et sur les contraintes identifiées.
Cette étape est très importante, car elle permet de confronter le projet de conservation
à la réalité. Devront alors être passés en revue la valeur écologique du site, le contexte
socio-économique, l’utilisation actuelle de la propriété et celle envisagée pour l’avenir
par le propriétaire, sans oublier d’analyser sa situation personnelle.
Dressez une liste de questions et consultez votre organisme de conservation de
même que d’autres ressources d’aide afin d’avoir en main tous les éléments
nécessaires à une prise de décision éclairée. Par exemple :
5 Quel niveau de contrainte êtes-vous prêt à accepter afin de protéger les
attraits naturels de votre propriété ?
5 Désirez-vous demeurer propriétaire de votre terrain ou encore conserver un
droit d’en jouir de votre vivant ?
8
5 Si c’est le cas, permettrez-vous que des activités de sensibilisation ou des
aménagements favorisant la faune aient lieu sur votre terrain? Voulez-vous
absolument recevoir une compensation financière ou d’autres types de
bénéfices fiscaux si vous cédez votre droit de propriété ou si vous négociez
une servitude ?
5 Désirez-vous que l’entente de conservation soit d’une durée limitée ou à
perpétuité?
Mettre en œuvre votre plan de conservation
Le plan de conservation est une proposition d’action comportant une vision d’avenir du
site d’intérêt. En général, le projet sera préparé, avec l’aide du propriétaire, par
l’organisme de conservation avec lequel sera signée une entente de conservation. Le
plan de conservation présente une synthèse des caractéristiques du milieu que le
propriétaire et l’organisme de conservation souhaitent protéger ainsi que les objectifs
visés par leur projet. Ce plan reflète les conclusions qu’ils auront tirées de leurs
réflexions et des démarches avec les spécialistes consultés au besoin.
En résumé, un plan de conservation devrait comprendre les éléments suivants :
5 la localisation précise du site et sa désignation cadastrale;
5 le zonage municipal et l’affectation du territoire;
5 les caractéristiques biophysiques et l’utilisation du territoire;
5 les enjeux de conservation;
5 les objectifs du projet de conservation;
5 les aménagements, les activités interdites et les usages permis;
5 le mode de gestion du site et le suivi de l’évolution des attraits protégés.
Le plan de conservation est un outil qui évolue dans le temps. Par exemple, l'altération
ou la disparition de certains attraits naturels peut nécessiter une modification du plan.
Il est d’usage de prévoir dès le départ les modalités qui permettront de réviser le plan
afin de l’adapter aux nouveaux objectifs de protection et de mise en valeur du site.
La mise en œuvre du projet de conservation volontaire de votre propriété
repose autant sur votre volonté que sur le dynamisme et le
professionnalisme des différents intervenants. Il est primordial que vous
définissiez avec l’organisme un échéancier réaliste pour la réalisation des
différentes étapes. L’élaboration d’un budget peut être nécessaire dans
certains cas. Certains programmes gouvernementaux ou organismes de
bienfaisance peuvent apporter un soutien financier pour vous aider dans
vos démarches. Des organismes non gouvernementaux de votre
communauté de même que les intervenants locaux, comme votre
municipalité et votre MRC, peuvent également devenir des partenaires et
jouer un rôle important dans le succès de votre projet de conservation
volontaire.
9
4.
Un bref aperçu
de différentes options
de conservation volontaire
Quelles sont les principales options qui vous seront proposées ?
Plusieurs options de conservation sont envisageables pour protéger les
attraits d'un milieu naturel d'intérêt sur une propriété. Vous trouverez dans
les pages qui suivent sept ententes de conservation couramment utilisées
pour vous permettre d’atteindre vos objectifs, allant de la déclaration
d'intention, très simple, vers d'autres ententes, plus exigeantes, qui offrent
une protection accrue et prolongée du milieu naturel.
Évidemment, il est recommandé de toujours consulter des professionnels financiers et
juridiques avant d’amorcer une démarche en conservation volontaire. Rappelons que
la première démarche d’un propriétaire souhaitant initier un projet de conservation
volontaire devrait être de rencontrer les gens d’organismes de conservation qui
œuvrent dans sa région. Ceux-ci sont familiers avec l’exercice de la conservation
volontaire et ils disposent des ressources professionnelles pour l’aider à cheminer tout
au long de son projet.
La déclaration d’intention
Engagement moral d’un propriétaire, qui repose sur son honneur, par lequel il
manifeste le souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété.
La démarche
Les avantages
Les inconvénients
Le propriétaire signe une
déclaration d’intention qui a
été préparée avec l’aide d’un
organisme de conservation.
Souvent présentée comme une
introduction à la conservation
volontaire, la déclaration d’intention laisse le propriétaire
libre d’utiliser et d’aménager
son terrain comme il le
souhaite tout en consignant les
engagements moraux qu’il a
choisi d’observer pour favoriser la protection des attraits
naturels de son terrain.
La déclaration d’intention n’a
pas de force juridique et,
conséquemment, elle n’a pas à
être respectée par vos héritiers
ou par les futurs acquéreurs de
votre terrain.
Cette déclaration n’est pas un
contrat et n’a aucune force
juridique. Elle sert plutôt à
sensibiliser le propriétaire à la
conservation et à l’initier aux
attraits naturels de sa propriété
tout en le laissant libre d’y faire
ce qu’il veut.
Elle peut aussi être envisagée
comme la première étape d’un
projet de conservation plus
engageant en familiarisant le
propriétaire avec les contraintes que cela occasionnerait
pour lui.
10
Cette option de conservation ne
donne pas droit à des avantages fiscaux, à une compensation financière ou à une
réduction de taxes foncières.
La convention entre propriétaires
Entente conclue entre des propriétaires qui s’entendent entre eux sur un mode de
protection et de conservation des attraits naturels qu’ils partagent sur leurs propriétés.
La démarche
Les avantages
Les inconvénients
Les propriétaires définissent
ensemble les restrictions
quant à l’utilisation et l’aménagement des propriétés et
peuvent, s’ils le désirent,
solliciter la participation
d’un organisme de conservation
pour
encadrer
l’entente.
La convention entre propriétaires permet de regrouper
plusieurs propriétaires autour d’un objectif commun
de conservation.
Le montage juridique nécessaire pour la réalisation
d’une convention entre propriétaires peut s’avérer
assez complexe, surtout si la
convention
doit
être
respectée par les héritiers et
les acquéreurs subséquents.
Le milieu naturel d’intérêt
qui se retrouve sur plusieurs
terrains est alors protégé
selon les règles définies par
les propriétaires.
La signature d’un tel contrat
favorise une meilleure
surveillance du milieu
naturel commun partagé
tout en contribuant à
l’amélioration de la qualité
de vie de ceux qui y
adhèrent.
Cette option de conservation ne donne pas droit à
des avantages fiscaux, à
une compensation financière ou à une réduction de
taxes foncières.
L’entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur
Contrat par lequel un propriétaire et un organisme de conservation s’engagent
à assurer la gestion, l’aménagement ou la mise en valeur des attraits naturels
d’une propriété.
La démarche
Les avantages
Les inconvénients
Par la conclusion d’une telle
entente, la gestion, la mise
en valeur ou des aménagements sont réalisés sur la
propriété afin d’en favoriser
les caractéristiques patrimoniales dans le respect des
objectifs de conservation
établis communément.
Cette option peut permettre
de recevoir le soutien d’un
organisme de conservation
pour élaborer un plan de
gestion des attraits naturels
de votre terrain.
Cette option de conservation ne donne pas droit
à des avantages fiscaux, à
une compensation financière ou à une réduction
de taxes foncières.
Aux termes de l’entente, le
propriétaire peut concéder
un certain accès aux aménagements sous la responsabilité de l’organisme.
Elle pourrait aussi améliorer la qualité de la
propriété en permettant,
par exemple, des travaux
qui contrent l’érosion des
berges ou favorisent la
nidification dans votre
boisé.
Elle permet de poursuivre
l’exploitation agricole ou
forestière de la propriété.
11
La servitude de conservation
Entente entre un propriétaire et un organisme de conservation par laquelle le
propriétaire renonce à faire sur son terrain des activités nuisibles ou dommageables
pour l’environnement afin d’assurer la protection des attraits naturels qui s’y trouvent.
La démarche
Les avantages
Les inconvénients
La servitude provient de la
décision du propriétaire de
céder à l’organisme de
conservation certains des
droits d’usage.
Si le contrat de servitude le
prévoit, le propriétaire peut
continuer certains usages
qu’il faisait sur le site (agriculture, coupe de bois, etc.).
Cette entente exige le
respect des dispositions de
la Loi sur la protection du
territoire et des activités
agricoles.
Ainsi, il conserve la
propriété de son terrain et le
droit d’y vivre, mais il cède
certains droits nécessaires à
la conservation des attraits
naturels de celui-ci.
Cette option peut donner
droit à une compensation
monétaire ou à des avantages fiscaux, selon que la
servitude est cédée par vente
ou par don, et pourrait
donner lieu à une diminution
des taxes foncières.
Les futurs acquéreurs de la
propriété sont tenus de
respecter la servitude de
conservation si elle est
encore en vigueur au
moment de leur achat.
Il en résulte un contrat où le
propriétaire s’engage à « ne
pas faire », ou encore à
« laisser faire » l’organisme
de conservation, certaines
choses sur son terrain.
Le propriétaire peut vendre
ou faire don de cette
servitude à l’organisme de
conservation. Cette donation
pourrait être admissible à
titre de don écologique.
Les futurs acquéreurs de la
propriété seront tenus de
respecter la servitude jusqu’à échéance ou à
perpétuité selon l’entente ce
qui favorise la pérennité de
la démarche de conservation.
12
Il faut aussi considérer les
coûts supplémentaires associés aux honoraires des
professionnels requis ou
utiles pour la conclusion du
contrat (notaire, comptable,
évaluateur foncier, arpenteur, avocat, fiscaliste).
Ces professionnels sont
souvent indispensables pour
s’assurer que l’entente est la
plus avantageuse possible
pour le propriétaire.
La réserve naturelle
Reconnaissance législatived’une propriété privée, qui résulte d’une entente, conclue
entre le propriétaire et le ministre de l’Environnement ou entre le propriétaire, un
organisme de conservation et entériné par le ministre de l’Environnement, où le
propriétaire renonce volontairement à certains usages de sa propriété afin de protéger
les attraits naturels qui s’y trouvent.
La démarche
Les avantages
Les inconvénients
La demande de reconnaissance est faite par le
propriétaire seul ou en
collaboration avec un
organisme de conservation
auprès du Ministère de
l’Environnement.
Les futurs acquéreurs de la
propriété seront tenus de
respecter l’entente jusqu’à
échéance ou à perpétuité
selon le cas, ce qui favorise
la
pérennité
de
la
démarche de conservation.
Cette option de conservation est assujettie au
respect des dispositions de
la Loi sur la conservation du
patrimoine naturel et de la
Loi sur la protection du
territoire et des activités
agricoles.
Cette démarche permet au
propriétaire de conserver le
droit de propriété tout en
fixant
des
restrictions
applicables aux usages du
terrain. Elle est accordée à
perpétuité ou pour un terme
minimal de 25 ans.
Si l’entente de conservation
le prévoit, le propriétaire
foncier peut se réserver
certains usages agricoles et
forestiers sur sa propriété.
L’entente de conservation
nécessaire à cette reconnaissance ressemble à une
servitude de conservation.
Cette entente donne lieu à
une exemption partielle des
taxes foncières, municipales et scolaires.
Les futurs acquéreurs de la
propriété seront tenus de
respecter l’entente de
conservation si elle est
encore en vigueur au
moment de leur achat.
Il faut aussi considérer les
coûts supplémentaires associés aux honoraires des
professionnels requis ou
utiles pour la conclusion du
contrat (notaire et arpenteur).
La vente
Transfert, en échange d’une somme d’argent, d’un terrain du propriétaire à un
organisme de conservation qui en protégera les caractéristiques naturelles.
La démarche
Les avantages
Les inconvénients
À la conclusion de l’entente,
l’organisme de conservation
devient propriétaire du site
et en protège les attraits
naturels.
Cette option permet de protéger à perpétuité les attraits
naturels de la propriété.
En vendant, le propriétaire
renonce complètement à
son droit de propriété.
La vente donne droit à une
compensation financière en
fonction de la valeur de
votre propriété et du type de
vente choisi.
La vente ne donne droit à
aucun avantage fiscal et
peut générer un gain en
capital sur lequel le
propriétaire pourrait avoir
à payer de l’impôt.
La vente peut se faire à la
juste valeur marchande, à
prix d’ami, par étapes ou
en plusieurs versements,
selon les besoins du
propriétaire et de l’organisme de conservation.
La vente procure au propriétaire une compensation
financière tout en le libérant
des dépenses que représentent l’entretien de la
propriété et le paiement
des taxes.
13
Le nombre d’organismes
de conservation disposés à
acheter des propriétés est
assez restreint. Il pourra
être difficile de trouver un
acheteur.
Le don écologique
Transfert d’un terrain, d’une servitude ou de tout autre droit réel, sans aucune
contrepartie pour le propriétaire, à un organisme bénéficiaire (organisme de
bienfaisance dédié à la conservation, municipalité, gouvernements provincial et
fédéral) qui en protégera les caractéristiques naturelles
La démarche
Les avantages
Les inconvénients
La donation peut se faire
de son vivant ou par
testament, à l’organisme
bénéficiaire.
Cette option permet de
conserver à perpétuité les
attraits naturels du terrain.
Le propriétaire renonce
complètement à son droit
de propriété au moment de
la donation.
Le nouveau propriétaire
protégera à perpétuité les
caractéristiques justifiant
un intérêt de conservation
de la propriété.
Pour être considéré comme
un don écologique, la
propriété doit présenter des
caractéristiques justifiant un
intérêt de conservation,la
donation doit être faite en
faveur d’un organisme
bénéficiaire admissible et la
demande doit suivre la
procédure établie pour
l’obtention d’un Visa pour
dons ayant une valeur
écologique (Québec) et par
le Programme des dons
écologiques (Canada).
Le don écologique permet
au propriétaire d’avoir la
satisfaction que la parcelle
qui lui est chère sera
conservée tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
en vertu des dispositions
fiscales
fédérales
et
provinciales.
Si le terrain est donné par
testament, le propriétaire
continuera à en bénéficier
de votre vivant, en laissant
à ses héritiers les bénéfices
des avantages fiscaux.
14
La donation ne doit être
assortie d’aucune condition, sous peine de perdre
le bénéfice des avantages
fiscaux.
Cette transaction est soumise à plusieurs règles
fiscales. C’est pourquoi il
est fortement recommandé
d’effectuer une analyse
fiscale avant d’entreprendre toute démarche en
ce sens.
5. Des exemples de conservation
volontaire au Québec
Par leur dynamisme et leur implication, les organismes de conservation sensibilisent la
population à l’importance des milieux naturels et contribuent à la réalisation de
nombreux projets de conservation volontaire.
Voici quatre témoignages qui peuvent vous inspirer et vous orienter quant
aux démarches qui seront nécessaires selon les attraits naturels et le type
de milieu naturel que vous désirez protéger.
LE
CONTRAT DE RIVIÈRE POUR LA GESTION INTÉGRÉE D’UN BASSIN VERSANT
Par Chantal Leblanc, Corporation d’aménagement et de protection de la Sainte-Anne ~CAPSA (www.capsa-org.com)
La gestion de l’eau par bassin versant fait appel à différents moyens permettant
d’assurer la protection des cours d’eau et la conservation du milieu. Quoique cette
forme de gestion interpelle tous les usagers d’un bassin versant (forestiers, agricoles,
industriels, municipaux, récréotouristiques et communautaires), les premiers individus
concernés demeurent sans contredit les propriétaires riverains. C’est donc en
collaboration avec ceux-ci que les interventions doivent être négociées afin de favoriser
la signature du contrat de rivière.
« Pour le propriétaire, ce qui est primordial de savoir avec ce type de contrat,
c’est qu’il s’agit d’une déclaration d’intention, d’une entente morale, bref
d’un engagement volontaire établi selon un commun accord », confie le
coordonnateur et responsable des travaux en rivière.
Le contrat de rivière se négocie en tenant compte à la fois de la protection du cours
d’eau et des activités du propriétaire. Des spécifications rédigées avec ce dernier
doivent donc figurer dans l’entente.
« Bien avant d’entamer les négociations et d’inclure les spécifications au
contrat, les propriétaires sont invités à prendre connaissance du contrat de
rivière dans sa forme originelle afin qu’ils soient bien impliqués dans le
processus des travaux de restauration prévus par l’organisme. Le contrat de
rivière vise non seulement à assurer la protection des rives du bassin versant,
mais surtout à établir un lien participatif et de confiance entre les
propriétaires riverains et l’organisme responsable. »
Parmi les signataires de contrats de rivière avec la CAPSA, on trouve notamment
plusieurs députés et municipalités qui font foi de leurs intentions de toujours tenir compte
des cours d’eau ainsi que de la gestion par bassin versant dans les différents processus
décisionnels ou informels régissant leur fonction et concernant leur territoire. Plusieurs
autres contrats sont également signés avec les différents usagers de la rivière tels que
des canoteurs, des campeurs et des pêcheurs. Le contrat engage ces personnes à
respecter les rives du cours d’eau et les propriétés privées qui le jalonnent, à rapporter
les déchets domestiques et à suivre les règles de sécurité nautique en vigueur. C’est
donc toute une population régionale intéressée qui s’engage dans la conservation
volontaire du milieu.
Au Québec, la CAPSA figure parmi les organismes pionniers pour son implication dans
la gestion de l’eau par bassin versant. La rivière Sainte-Anne dessert un bassin versant
de près de 2 700 km2 et traverse des paysages variés en milieux forestiers, agricoles
et urbains. Depuis 1992, la CAPSA a conclu plus de 8 000 contrats de rivière.
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Pour plus d’information sur la gestion de l’eau par bassin versant et sur le contrat de
rivière, informez-vous auprès de votre organisme de bassin versant régional ou
contactez le Regroupement des organisations de bassin versant du Québec
(www.robvq.qc.ca).
LA
CONSERVATION VOLONTAIRE DES MILIEUX HUMIDES FORESTIERS
Par Claude Grondin, Fondation de la faune du Québec (www.fondationdelafaune.qc.ca)
Un grand nombre de milieux humides se trouvent dans les boisés privés du Québec
méridional. Ces environnements sont très importants pour le maintien et même
l’amélioration de la qualité de l’eau. Ils abritent aussi une flore et une faune très
diversifiées, dont des espèces de sauvagine et des espèces à statut précaire.
En collaboration avec plusieurs partenaires, la Fondation de la faune du Québec a
instauré un cadre de soutien financier afin de protéger ces milieux. Depuis avril 2002,
nous encourageons des organismes à identifier et à caractériser des milieux humides
forestiers dans leur région et à rencontrer les propriétaires pour les sensibiliser et les
impliquer dans la conservation volontaire de leur milieu. Afin de concrétiser cet
engagement, le propriétaire est invité à signer une déclaration d’intention. Basée sur sa
bonne foi, le signataire s’ engage à protéger son milieu humide et à conserver une
bande de protection boisée autour du site en pratiquant une exploitation forestière
sélective. De plus, il est invité à conserver des chicots près du secteur protégé, à limiter
les activités humaines en bordure du milieu pendant la période de nidification des
oiseaux aquatiques, à installer des nichoirs et à gérer adéquatement les cours d’eau
qui alimentent ou qui prolongent le milieu humide.En contrepartie, l’organisme de
conservation s’engage à prodiguer aide et conseils au propriétaire.
Évidemment, certains propriétaires désirent poursuivre leur démarche afin de mieux
protéger les attraits naturels de leur terrain. L’organisme de conservation peut alors
informer et appuyer le propriétaire pour réaliser d’autres types d’ententes, plus
structurés, qui demande une implication accrue de la part de celui-ci.
Jusqu’à présent, le soutien de la Fondation de la faune a permis d’obtenir plus de 300
ententes de conservation et ainsi protéger plus de 2 000 hectares de milieux humides
forestiers dans plusieurs régions du Québec.
Que vous soyez membre d’un regroupement de propriétaires forestiers, d’une
association de chasse et de pêche ou d’un organisme de conservation, vous pouvez
contacter la Fondation de la faune afin d’initier une démarche de conservation
volontaire destinée à protéger des milieux humides forestiers.
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LA
RÉSERVE NATURELLE, UN NOUVEL OUTIL DE CONSERVATION VOLONTAIRE
Par Mélanie Deslongchamps, Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord
~ APEL (www.apel.ccapcable.com)
En 1989, l’APEL, qui vise à conserver et à mettre en valeur le patrimoine écologique
du bassin versant du lac et de la rivière Saint-Charles, a entrepris une démarche de
protection et de mise en valeur des terres humides des Marais du Nord, situés au nord
du lac Saint-Charles, un secteur vulnérable et d'une grande richesse faunique. En raison
d’un projet de développement d’un complexe d’hébergement touristique haut de
gamme dans ce secteur, l’APEL a multiplié ses efforts afin de rassembler l’argent
nécessaire à l’acquisition des terrains bordant la baie Charles-Talbot. Cette démarche
s'est avérée un succès, et l’APEL a ainsi pu acquérir les propriétés riveraines en
collaboration avec la Fondation de la faune du Québec et le Plan nord-américain de
gestion de la sauvagine. De ce fait, elle s'est engagée à protéger ce territoire et à
mettre en valeur sa faune et ses habitats. En 1995, les premiers sentiers d'interprétation
étaient inaugurés. Depuis, de nouveaux sentiers pédestres ont été ouverts, et un
programme d’interprétation de la nature est en place.
En juin 2001, le ministre de l’Environnement du Québec a annoncé l’adoption de la
Loi sur les réserves naturelles en milieu privé1. Ce nouveau statut présentait pour l’APEL
une possibilité de reconnaissance et surtout un moyen légal d’assurer la protection du
site même dans l’éventualité de la vente ou du don de celui-ci. En septembre 2002, la
Réserve naturelle des Marais-du-Nord a été reconnue comme territoire protégé à
perpétuité. Le statut de réserve a été exclusivement attribué aux terrains appartenant à
l’APEL et vise la conservation d’une mosaïque dynamique de plusieurs peuplements
forestiers. L’APEL désire faire de ce territoire un lieu d’éducation à l’importance des
milieux humides ainsi qu’une aire de démonstration et d’expérimentation de la
restauration des écosystèmes et de la biodiversité en milieu privé.
L’APEL estime qu’un des aspects positifs du statut de réserve naturelle est qu’enfin, les
visiteurs et les partenaires réalisent que le milieu qu’elle protége possède une grande
valeur écologique. À titre de propriétaire foncier de terrains présentant des attraits
naturels d’intérêt, il vous est aussi possible d’attribuer à votre propriété un statut
identique à celui obtenu par l’APEL. Pour de plus amples renseignements sur les
réserves naturelles, contactez votre direction régionale du ministère de l’Environnement
du Québec ou consultez le site (www.menv.gouv.qc.ca).
1 Cette loi a été remplacée , en décembre 2002, par la Loi sur la conservation
du patrimoine naturel qui intègre les mesures législatives relatives aux
réserves naturelles en milieu privé.
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LA
CONSERVATION VOLONTAIRE ET LES AMÉNAGEMENTS SIMPLES POUR LA SAUVAGINE
Par Isabelle Gibson, Canards Illimités – Québec (www.ducks.ca/francais/quebec/index.html.)
Certaines espèces de canards nichent dans des cavités présentes dans les gros arbres.
Ces canards arboricoles font face à un problème : ils sont incapables de creuser leur
propre trou pour s’installer et dépendent donc des maladies d’arbres, de la foudre, du
feu et surtout des pics pour percer la cavité dont ils ont tant besoin. L’installation de
nichoirs devient alors une solution simple pour augmenter le nombre de sites de
nidification des canards arboricoles.
Les espèces de canards qui ont l’habitude de fréquenter les nichoirs sont le canard
branchu, le garrot à œil d’or et le harle couronné. L’habitat idéal pour installer des
nichoirs sera constitué d’une forêt de feuillus inondée au printemps. La proximité d’un
marais offrira abris et alimentation pour l’élevage des canetons.
Canards Illimités et la Société d’aménagement de la baie Lavallière dirigent le réseau
provincial de nichoir pour canards arboricoles, qui regroupe plus de 110 associations.
Les quelque 3 500 nichoirs répartis à travers le Québec offrent ainsi plusieurs lieux de
nidification de qualité aux espèces de canards arboricoles.
Les collaborateurs qui souhaitent participer au programme de nichoirs doivent en faire
la demande par écrit à Canards Illimités. Pour confirmer le prêt des nichoirs, le
collaborateur devra signer un protocole attestant qu’il s’engage à les installer et à
assurer le suivi pour une période de 10 ans. Également, le collaborateur devra
rencontrer le propriétaire du terrain où seront effectuées les installations afin de
l’informer du programme et de lui demander la permission. Le propriétaire sera alors
invité à signer une entente autorisant le collaborateur à procéder à la mise en place
d’un réseau de nichoirs et confirmant sa volonté de maintenir son habitat dans les
meilleures conditions. Le collaborateur recevra un guide d’identification, une fiche
technique ainsi que la parution annuelle La Bande à Branchu. Une enseigne sera
installée sur le site indiquant le programme de nichoirs et l’implication du propriétaire
dans la protection de son milieu humide. Le propriétaire du terrain et le collaborateur
seront honorés par Canards Illimités, qui leur remettra un certificat de reconnaissance
pour leur engagement dans la conservation volontaire des milieux humides du Québec.
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6. Des ressources utiles
pour vos projets
Voici quelques ressources utiles pour entreprendre vos démarches de conservation
volontaire. Les organismes répertoriés sont susceptibles de vous fournir de l’aide de
différentes façons : lectures complémentaires, conseils, appui et, dans certains cas,
aide financière pour la réalisation de votre projet. Ils sont également en mesure de
vous mettre en contact avec d’autres organismes de conservation qui œuvrent dans
votre localité.
Organismes du secteur privé
5 Associations forestières régionales du
Québec
www.afvsm.qc.ca/afvsm/afr.html
5 Fonds mondial pour la nature – Canada
www.wwf.ca
5 Canards Illimités Canada
www.ducks.ca/francais/quebec/index.html
5 Regroupement des conseils régionaux de
l’environnement du Québec (RNCREQ)
www.rncreq.org
5 Centre québécois du droit de
l’environnement (CQDE)
www.cqde.org
5 Regroupement des organisations de bassin
versant du Québec (ROBVQ)
www.robvq.qc.ca
5 Clubs conseils en agroenvironnement
www.clubsconseils.org
5 Réseau de milieux naturels protégés (RMN)
www.rmnat.org/rmnat.htm
5 Conservation de la nature - Québec
www.conservationdelanature.ca
5 Société de l’arbre du Québec (SODAQ)
www.sodaq.qc.ca
5 Fédération canadienne de la nature
www.cnf.ca
5 Union québécoise pour la conservation de
la nature (UQCN)
www.uqcn.qc.ca
Ministères et organismes
Autres sources d’information du secteur public
5 Environnement Canada
Service canadien de la faune
www.cws-scf.ec.gc.ca
5 Land Stewardship Centre of Canada
www.landstewardship.org
5 Fondation de la faune du Québec
www.fondationdelafaune.qc.ca
5 Portail de l’intendance du Canada
www.stewardshipcanada.ca/
5 Ministère de l’Environnement du Québec
www.menv.gouv.qc.ca
Documentation technique traitant de la conservation volontaire
ENVIRONNEMENT CANADA. Guide du Programme des dons écologiques du Canada, 2003.
BARLA, P., et J.-D. SAPHORES. Les mesures de protection des habitats fauniques en terres privées : les instruments
économiques. Université Laval et ministère de l’Environnement du Québec, 1997.
GIRARD, J.-F. Guide des bonnes pratiques en intendance privée : aspects juridiques et organisationnels. Montréal,
Centre québécois du droit de l’environnement, 2002.
LONGTIN, B. Options de conservation : guide du propriétaire. Montréal, Centre québécois du droit de
l’environnement, 1996.
LACASSE, M., F. HONE, C. GRONDIN et G. LÉPINE. La conservation des milieux naturels en terres privées : guide des
étapes d’un projet d’intendance privée. Québec, Fondation de la faune du Québec, 2002.
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Société
d e l’a r b r e
du Québec
Société de l’arbre du Québec
1055, rue du P.E.P.S., C. P. 3800
Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7
Téléphone : (418) 648-5699
Télécopieur : (418) 648-2529
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.sodaq.qc.ca
Centre québécois du droit de l’environnement
1255, rue University, bureau 514
Montréal (Québec) H3B 3V8
Téléphone : (514) 861-7022
Télécopieur : (514) 861-8949
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.cqde.org
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