ETABLISSEMENT COS La Ginestado Rue Paillade 48130 AUMONT

LIVRET D’ACCUEIL
ETABLISSEMENT COS La Ginestado
Rue Paillade
48130 AUMONT AUBRAC
Tel: 04.66.42.85.80
Fax: 04.66.42.94.17
Ce document n’est pas contractuel
Selon la CIRCULAIRE N° 138 DGAS du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d’accueil prévu à l’article
L311-4 du code de l’action sociale et des familles.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
page 3
PARTIE 1 L’ETABLISSEMENT
page 4
A LA SITUATION GEOGRAPHIQUE ET MOYENS D’ACCES
page 4
B LA GOUVERNANCE
page 4 - 5
C LES TARIFS ET AIDES FINANCIERES
page 6
D L’ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT
page 7
E ACTIVITES LIBERALES
page 8
F LES ASSURANCES
page 8
G L’EQUIPE QUI VOUS ACCUEILLE
page 8 - 9
PARTIE 2 LES ELEMENTS D’INFORMATION DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
page 10
A LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
page 10
B L’ACCUEIL DE VOS PROCHES
page 11
C LES FORMES DE PARTICIPATION DES PERSONNES ACCUEILLIES
page 11
D PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE
page 11 - 12
E LES CHARTES
page 13 - 14
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INTRODUCTION
Ce livret d’accueil a été réalisé à votre attention, afin de vous permettre de disposer de toutes les
informations utiles concernant La Résidence COS La Ginestado.
Il vous est offert afin de vous permettre de mieux connaitre l’établissement qui va vous accueillir. Il
est également destiné à votre famille. Il contient une série de renseignements qui peuvent être utile pour
préparer et faciliter votre arrivée dans l’établissement.
Ce document a été élaboré conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles et à la loi
n°2002 du 2 / 01 / 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale.
Plus précisément, son contenu reprend les dispositions de la circulaire n° 138 DGAS du 24 / 03 / 2004
relative à la mise en place du livret d’accueil prévu à l’article L311-4 du CASF et le Règlement
Départemental d'Aide Sociale (RDAS) adopté par le Conseil général conformément à l'article L 121-3 du
Code de l'action social et des familles définit les règles et les modalités d'attribution des aides sociales
légales et des aides extra légales mises en place par le Département de la Lozère
Ce document vous est remis lors de toute demande de dossier d’admission ou seulement pour avoir
des renseignements sur l’établissement. Il vous sera également remis avec celui-ci, le règlement de
fonctionnement (qui sera paraphé et signé par vos soins, avant l’entrée), la fiche trousseau (contenant la
liste des documents à fournir et un exemple de vestiaire à apporter pour l’entrée), le document histoire et
habitude de vie à compléter pour l’admission (ce document nous permet de vous connaitre un peu plus
avant votre arrivée, et permet de faire en sorte que votre admission se passe mieux), la désignation de la
personne de confiance et la charte des droits et libertés de la personne accueillie annexée au présent livret
d’accueil.
Chaque jour, nous sommes soucieux de vous apporter un accompagnement et une aide de qualité.
L’ensemble de l’équipe est à votre écoute et disponible pour tout renseignement complémentaire et
vous accueille avec plaisir pour une visite de l’établissement.
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PARTIE 1
L’ETABLISSEMENT
A LA SITUATION GEOGRAPHIQUE ET MOYENS D’ACCES
La résidence COS La Ginestado, se situe à Aumont Aubrac, à 200m du cœur du village, en direction de Saint Chély
d’Apcher dans un cadre de verdure au milieu d’un terrain de deux hectares arboré, à l’abri du bruit et de la circulation.
Ce village de Lozère est en bordure de l’autoroute A75 et est desservi par une entrée et une sortie d’autoroute à
chaque entrée et sortie du village. Il est desservi par la SNCF.
Cette commune de 1200 habitants, haut lieu de pèlerinage sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle avec son
incontournable traversée des Monts d’Aubrac.
L’établissement dispose à proximité toutes les commodités (salons de coiffure, bureau de Poste, hôtels, restaurants).
D’autres commerces sont implantés dans la commune : bar, tabac, presse, pharmacie, boulangerie, superette,
boucherie, Supermarché à proximité,…
Pour nous joindre :
Courrier : Résidence COS La Ginestado Rue Paillade 48130 AUMONT AUBRAC
Téléphone : 04.66.42.85.80
Télécopie : 04.66.42.94.17
Courriel : [email protected]
COS Siège - @ : [email protected]
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B LA GOUVERNANCE
 La gouvernance associative
- L’instance politique du COS
Définir la stratégie du COS avec l’appui de la direction générale, telle est la principale mission du Conseil
d’administration. Présidé par Jean Aribaud depuis décembre 2009, le CA veille au bon fonctionnement et à la bonne
gestion de l’association. Le Conseil travaille notamment à la politique de développement et d’alliance du groupe. Il
prend appui sur 8 commissions de travail, trois dédiées aux trois domaines d’intervention du COS et 5 commissions
transverses.
- La Direction générale
Les responsables du siège sont :
Mr Daniel PARENT, Directeur Général du siège de l’association à PARIS
Mr Raphaël DIAZ, Secrétaire Général et directeur du Pôle Handicap
Mr PHILIPPE ELLIAS, directeur du Pôle Précarité Sociale
Mr Eric VANBRUGGHE, Directeur du Pôle Dépendance
Docteur Carol DEVISME, responsable Médical EHPAD
Les missions du siège s’articulent autour de 3 items :
- Conseil, le Siège apporte son appui, son soutien et ses conseils aux établissements et services de l’Association dans
différents domaines d’intervention.
- Contrôle, La pérennité de l’Association implique un contrôle des établissements et services et le respect de
procédures internes.
- Développement, Le Siège est attentif aux évolutions constantes des besoins de la société et recherche les
réponses par de nouveaux projets ou par l’adaptation de ces établissements.
Sur chacun des secteurs d’activité (personnes âgées, personnes handicapées et personnes en situation de précarité)
et des problématiques transversales (éthique, qualité, médical, formation, immobilier, communication), les
commissions constituées autour des Directeurs, des médecins et d’autres personnes ressources des établissements
permettent une analyse partagée et une part importante de collégialité dans les orientations et décisions prises ainsi
qu’une maîtrise globale du développement.
 Gouvernance de l’établissement
La résidence COS La Ginestado, est un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes, associatif loi
1901 privé à but non lucratif géré par l’association COS Lozère.
Ila a une capacité d’accueil autorisée de 47 lits.
Depuis Juillet 2014, il a été intégré à l’association nationale du COS (Centre d’Orientation Sociale).
Son conseil d’administration, est présidé par Mr Bernard LAFERRIERE, Président du COS Lozère et Membre du Conseil
d’Administration au Siège à Paris.
L’établissement est géré par José ROUQUETTE, directeur de l’établissement depuis Janvier 2011.
La direction est l’instance exécutive.
Le directeur représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. En application de l’article L.
315-17 du Code de l’action sociale et des familles, le directeur prépare les travaux du conseil d'administration et lui
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soumet le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311-8. Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil
d'administration et met en œuvre les actions approuvées par celui-ci.
Il est compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles qui sont énumérées à l'article L. 315-12.
Il assure la gestion et la conduite générale de l'établissement et en tient le conseil d'administration informé. Il veille à
la réalisation du projet d'établissement et à son évaluation. Il nomme le personnel, et exerce son autorité sur
l'ensemble de celui-ci.
Le directeur peut déléguer sa signature dans des conditions et sur des matières définies par décret. Pour l'exercice de
certaines des attributions du conseil d'administration définies par décret, le directeur peut recevoir délégation du
président du conseil d'administration.
C LES TARIFS ET AIDES FINANCIERES
La résidence La Ginestado est un établissement habilité à l’aide sociale, le tarif pratiqué est fixé chaque année par le
Président du Conseil Général au vu des propositions de dépenses.
Les tarifs hébergements et dépendance sont fixés chaque année par le Président du Conseil Général de la Lozère.
L’arrêté de tarification est affiché dans l’établissement.
Le règlement du séjour s’effectue sur facturation mensuelle à terme échu. La facture vous est transmise en fin de mis
et devra être acquittée dans les 10 jours. Le paiement se fait par prélèvement automatique au 10 du mois suivant. A
votre entrée il vous sera demandé un RIB.
 Les tarifs
Les tarifs hébergement et dépendance sont fixés par arrêté par le Président du Conseil Général de la Lozère.
Ils sont révisés chaque année.
- Le tarif hébergement : hôtellerie et restauration. Il est fixé par le Président du Conseil Général. Il est
actuellement de 46.15 € Il est intégralement à votre charge.
- Le tarif dépendance : déterminé en fonction de votre degré d’autonomie
Le niveau de dépendance est évalué par l’équipe de soins, à l’aide de la grille AGGIR.
Les tarifs dépendance pour l’année 2014 :
Dépendance
Gir 1 et 2
Gir 3 et 4
Gir 5 et 6
Tarifs
16.30 €
10.35 €
4.39 €
Frais de séjour journalier, à la charge du résident = tarif hébergement + tarif dépendance
Ces tarifs (hébergement et dépendance) courent du jour d’entrée jusqu’au jour de la sortie de la personne.
- Un tarif soins, déterminé par les services de l’Agence Régionale de Santé, est réglé directement à l’établissement
par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il comprend les soins infirmiers et l’équipement médical.
En cas d’absence : (RDAS Département de La Lozère)
Absence temporaire supérieure à 72 heures :
➢ Facturation du tarif hébergement minoré du forfait hôtelier égal au forfait hospitalier et du tarif dépendance 5/6,
➢ 30 jours maximum par année civile,
➢ Maintien de la contribution de la personne bénéficiant de l'aide sociale : 90% de ses ressources diminuées du
forfait hôtelier,
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Hospitalisation dès le 1er jour d'absence Art R 314-204 du CASF
➢ Facturation du tarif dépendance 5/6 et du tarif hébergement minoré du forfait hôtelier égal au forfait hospitalier,
➢ 45 jours par année civile,
➢ Maintien de la contribution de la personne bénéficiant de l'aide sociale : 90% de ses ressources diminuées du
forfait hôtelier,
➢ Paiement du forfait hospitalier soit par la personne âgée soit par l'établissement,
 Les aides financières
- Un dossier de demande d’Aide Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A.) pourra être demandé auprès du Conseil
Général de la Lozère. L’APA versée par le Conseil Général, est destinée à couvrir une partie des frais de séjour
journalier, seul le ticket modérateur reste à votre charge (correspondant au tarif GIR 5/6), sauf si vous avez une prise
en charge aide sociale pour l’hébergement.
- L’aide sociale peut également être accordée sous réserve des conditions de ressources. Le dossier est a retrier
auprès de la mairie de votre commune. Dans l’attente de la décision de la commission à l’aide sociale et afin d’éviter
toute difficulté de recouvrement, le résident versera la totalité des frais de séjour.
- Enfin, l’établissement répond aux normes pour l’attribution de l’allocation logement, permettant aux résidents qui
remplissent les critères nécessaires, d’en bénéficier. Cette demande est à faire auprès de la Caisse d’Allocation
Familiale de la Lozère.
L’établissement peut vous aider dans les démarches à raison d’avoir l’ensemble des pièces administratives
demandées.
D L’ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT
 Organisation générale de l’établissement
- Les locaux : L’établissement fut construit en 1978 par la Mutualité Sociale Agricole pour répondre aux besoins de
l’époque, son fonctionnement se rapprochait des foyers logements actuels. Fin 2007, la commune devient propriétaire
du bâtiment et l’Association les « Résidences Mutualistes de Lozère en a été locataire jusqu’à la reprise par
l’association du COS en Juillet 2014.
La résidence assure l’accueil de 47 résidents sur 3 niveaux architecturaux
- Le rez de jardin : offre 9 chambres individuelles, une chapelle, une buanderie, une salle à manger principale ouvrant
sur une terrasse en accès direct sur le parc, un coin TV
- Le rez de chaussée : comprend 17 chambres individuelles, les bureaux administratifs et direction, la cuisine, une
deuxième salle à manger, une salle de bain et la salle de transmission
- Le 1er étage : compte 17 chambres dont 2 chambres doubles, une salle de bain, l’infirmerie, le bureau médical et le
bureau de l’infirmière coordinatrice
- Visites : Vous pouvez bien entendu recevoir des visites soit dans les locaux communs soit dans votre chambre, aux
heures qui vous conviennent, à condition de ne pas gêner ni le service ni les autres résidents
- Repas : Les repas sont préparés sur place par un cuisinier, sous la responsabilité du Directeur.
Les régimes sont possibles sur prescription médicale
Horaires :
Petit déjeuner : de 7h45 à 9h en chambre ou en salle à manger
Déjeuner : 12h en salle à manger
Collation : 16h en salle à manger
Diner : 18h ou 18h30 en salle à manger
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Tisane : 21h
Vous pouvez sur réservation inviter votre famille et vos amis (pour les besoins de service, le nombre maximum
d’invité est fixé à 4 personnes)
Le prix des repas pour les invités est fixé à 7.75 € par personne. Ces repas sont facturés à part de la facture du
séjour du résident.
Toute absence au repas devra être signalée 24h à l’avance
- Les sorties : Toute liberté est laissée au résident, la responsabilité de l’établissement ne saurait être
engagée en cas de fugue
Vous pouvez sortir librement tous les jours, en cas d’absence il vous est demandé d’en informer le personnel afin
d’éviter toutes inquiétude.
Les résidents ne pouvant se déplacer effectuer des achats, peuvent se fournir à « la Boutique » mise en place à
l’entrée de l’établissement. Ses achats se font auprès de la secrétaire ou de l’animatrice. Les produits disponibles sont
vendus à prix coûtant.
En fonction des possibilités du service et du programme d’activités, l’équipe d’animation peut vous accompagner faire
des courses.
- Le linge : Le linge de maison (draps, serviettes de toilette, serviettes de table) est fourni, blanchi, entretenu par
l’établissement. Les vêtements personnels des Résidents seront entretenus par la lingerie, mais ils devront être
marqués avec des étiquettes tissées et cousues. Le linge délicat, lainage, est à éviter sinon il sera entretenu par la
famille. L’établissement n’assure pas de service de pressing.
- L’animation : Un programme d’activités culturelles, physiques et de loisirs est mis en place :
- Activités physiques, maintien en forme, danse
- Activités manuelles ou créatives, de mémoire
- Activités de cuisine ou pâtisserie
- Lotos
- Sorties, promenades, pique-nique, sorties au restaurant
- Repas de fêtes, spectacles
- Chant
Plusieurs bénévoles viennent régulièrement visiter les Résidents et animent diverses activités
- La sécurité : Vous disposerez d’un « appel malade sans fil » que nous vous invitons à toujours garder sur vous afin
de demander de l’aide en cas de besoin
- Le courrier : est distribué tous les matins. Une levée du courrier est effectuée tous les matins du lundi au vendredi.
E ACTIVITES LIBERALES
- Surveillance médicale : Vous avez le libre choix de votre médecin traitant ainsi que des prestataires
paramédicaux (kiné, pédicure, dentiste, spécialités…)
En cas d’absence de votre médecin traitant et si celui-ci n’est pas remplacé, l’établissement se réserve le droit d’en
faire intervenir un autre.
Le personnel de l’établissement assure la surveillance médicale, ainsi que les soins d’hygiène courants.
- Prestation externe
Une coiffeuse intervient toutes les semaines au sein de l’établissement (le jeudi après midi), vous pouvez vous inscrire
auprès du personnel ou du secrétariat pour en bénéficier qui le notera sur son agenda.
Un pédicure intervient une fois par mois (1er jeudi de chaque mois), vous pouvez également vous inscrire auprès du
personnel qui le notera sur son agenda.
Un local est prévu à cet effet. Ces intervenants vous factureront directement leurs services.
Vous êtes libre de choisir d’autres intervenants en prenant rendez vous de façon individuelle
F LES ASSURANCES
L’établissement a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant chacun de ses résidents. Il vous appartient, par
contre de vous assurer pour vos biens propres.
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Pour bénéficier de la même garantie à l’extérieur de l’établissement, vous devez souscrire une assurance
« responsabilité civile » individuelle.
G L’EQUIPE QUI VOUS ACCUEILLE
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter l’accueil au 04.66.42.85.80
Horaires d’ouverture de l’accueil : 8h30/12h 13h30/17h du lundi au vendredi sauf le mercredi après midi
Vos interlocuteurs au sein de l’établissement :
- Mr ROUQUETTE José, Directeur
- Mme NICOLAS Lucie, Agent administratif et comptable
- Mme TROUSSELIER Audrey, Infirmière Coordinatrice
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- Organigramme de l’établissement :
Résidence COS La Ginestado
Association COS Lozère
Président: Bernard LAFERRIERE
Conseil de la vie sociale
Représentants des résidents, des
familles, du personnel, du conseil
d’administration
Directeur
José ROUQUETTE
Soins
Hébergement
Médecin Coordonnateur
Animation
Logistique
IDE Coordonnatrice
Audrey TROUSSELIER
IDE
Lysiane
BONNET
Pauline
BENOIT
Olivia Bessière
Administratif
AS
ASH
Sandy BONIFACIE
Claire BOUDON
Florence CALPERT
Isabelle ITIER
Edith LESTANG
Céline PASCAL
M. Claude SALVAN
Nuit
Caroline MAUREL
Monique TRINCAL
Roulant
Stéphanie ROUVIERE
Stéphanie GRAS
Danielle MAURIN
Mireille ROCHER
Emilien SALVAN
Christine TIMOFEFF
Dominique GEMARIN
Nuit
Charlene BRUN
M. Noëlle PORTEFAIX
Secrétariat/ Comptabilité
Cuisine
Christian
PORTEFAIX
Philippe
BOULET
Lucie Nicolas
Entretien
Sébastien
BRUN
Remi
GONZALEZ
apprenti
Roulant
Dominique PERRISSE
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PARTIE 2
LES ELEMENTS D’INFORMATION DE LA PERSONNE
ACCUEILLIE
A LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L’établissement reçoit toute personne au-delà de 60 ans, indemne de maladie contagieuse. L’accueil des
personnes de moins de 60 ans est possible par dérogation accordée par la COTOREP.
L’admission est validée à la suite de la procédure suivante :
Vous remplissez un dossier de demande d’admission (à retirer à l'accueil ou à télécharger sur internet) et faites
compléter la partie médicale par votre médecin traitant (ou le médecin hospitalier selon les circonstances).
Vous transmettez le tout à l’établissement.
Le médecin coordonnateur donne son avis sur la capacité de l’établissement à assurer les soins correspondant à votre
état de santé.
Parallèlement les éléments administratifs permettent au directeur de valider ou non votre candidature.
Lorsque les avis médical et administratif sont favorables, votre candidature est inscrite sur la liste d’attente et vous en
êtes informé.
Dès qu’une chambre correspondant à vos souhaits se libère, un rendez-vous est proposé au cours duquel vous
rencontrez, ainsi que votre famille, le directeur ou son mandataire et le médecin coordonnateur. Si votre situation
administrative et médicale reste conforme au dossier préalable et que la proposition d’accueil vous convient, votre
admission est prononcée.
Une période d’essai de deux mois permettra aux parties contractantes de maintenir ou non le contrat de séjour.
A votre entrée il vous sera demandé de fournir les pièces suivantes :
- Photocopie du livret de famille (ou photocopie de la carte d’identité pour les célibataires)
- Carte vitale et attestation d’immatriculation à un régime d’assurance maladie
- Carte et attestation de mutuelle (le cas échéant)
- Ordonnance du médecin traitant précisant le(s) traitement(s) en cours
- En cas de demande d’allocation logement, les pièces à fournir vous seront précisées et la demande sera faite par
l’établissement dans les 3 mois.
Vous nous indiquerez les coordonnées du médecin traitant qui continuera à vous suivre au sein de l’établissement, et
celles du référent familial (personne à contacter prioritairement).
Plusieurs documents vous seront remis :
- un contrat de séjour et un état des lieux de la chambre qui vous est attribuée
- le règlement de fonctionnement
- la charte des droits et libertés de la personne accueillie annexée au présent livret d’accueil.
- la désignation de la personne de confiance
- le recueil de l’histoire et des habitudes de vie

Dépôt de valeurs :
L’établissement n’est responsable que des objets de valeurs déposées à la direction contre récépissé. Vous êtes donc
invité à effectuer le dépôt mobiliers (valeurs mobilières, somme importante) auprès du secrétariat ou de la Direction.
Un coffre est à votre disposition à cet effet.
Tout dépôt ou retrait sera porté sur un registre et contresigné par le déposant et le directeur à qui appartient la
décision d'accepter ou de refuser le dépôt.
Si vous décidez de conserver par devers vous des objets susceptibles d'être déposés sans l'accord formel du directeur
ou d'une personne habilitée à donner son accord, la responsabilité de l'établissement ne pourra être engagée en cas
de vol, perte ou détérioration des objets en question.
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B L’ACCUEIL DE VOS PROCHES
En journée, vous pouvez bénéficier, en dehors de votre chambre, des salons disponibles sur la structure aux différents
étages, munis de fauteuils de confort.
Vos proches peuvent venir vous rendre visite à n’importe quel moment de la journée mais il n’y a pas de lieu destiné à
accueillir vos proches pour des nuitées sur la structure.
C LES FORMES DE PARTICIPATION DES PERSONNES ACCUEILLIES
L’article D 311-21 CASF modifié par le décret n°2005 – 1367 DU 2 Novembre 2005 et l’article 13 JORF du 4/11/2005
qui stipule que la participation prévue à l'article L. 311-6 du Code d'action sociale et des familles peut également
s'exercer selon les modalités suivantes :
1° Par l'institution de groupes d'expression institués au niveau de l'ensemble de l'établissement, du service ou du lieu
de vie et d'accueil, ou d'un service ou d'un ensemble de services de ceux - ci ;
2° Par l'organisation de consultations de l'ensemble des personnes accueillies ou prises en charge ainsi que, en
fonction de la catégorie de personnes bénéficiaires, les familles ou représentants légaux sur toutes questions
concernant l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement, du service ou du lieu de vie ou d'accueil ;
3° Par la mise en oeuvre d'enquêtes de satisfaction. Ces enquêtes sont obligatoires pour les services prenant en
charge à domicile des personnes dont la situation ne permet pas de recourir aux autres formes de participation
prévues
Les instances prévues sur l’établissement :
Le Conseil de la vie sociale, instance consultative, est composé de représentants des résidents, des familles, du
personnel et de l’organisme gestionnaire. Il donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions relatives à
la vie dans l’établissement. Les membres sont élus pour trois ans.
La Commission menu, instance consultative est composée de résidents, de l’animatrice, du directeur et du cuisinier.
Il permet de donner leur avis sur la composition des menus, leur souhaits sur des nouveaux plats, les problèmes
rencontrés lors des repas ou sur l’alimentation.
Les Enquêtes de satisfaction des résidents, sont données tous les 2.5 ans dans le but d’analyser la satisfaction
des usagers sur différents points : l’accueil et l’admission, l’environnement, les chambres, le personnel, les soins,
l’animation, le linge, les repas.
D PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE
Un règlement de fonctionnement et une charte vous ont été remis au moment de votre admission. Ils présentent
l’ensemble de vos droits et de vos obligations engagés par l’acceptation du contrat de séjour qui vous a été proposé.
Le règlement de fonctionnement décrit également l’organisation institutionnelle permettant de vous offrir une
prestation de qualité.
Nous souhaitons plus particulièrement mettre en avant vos droits suivants :
 Droit d’accès et de rectification: Nous vous informons que les données vous concernant font l’objet d’un
traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, et qu’à ce titre vous pouvez, par l’intermédiaire des personnes physiques ou morales
habilitées, exercer votre droit d’accès et de rectification.
 Les données médicales sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans
l'établissement ou service et sont protégées par le secret médical. Les données autres sont protégées par le
secret professionnel auquel sont tenus les personnels sociaux ou soignants autres que ceux relevant du corps
médical précité ainsi que le personnel administratif ou représentant des autorités habilitées en vertu de
dispositions propres
 Droit d’accès à l’information : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 section 2 relative aux droits des usagers du
secteur social et médico-social et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé vous permettent d’accéder directement à votre dossier en adressant une
demande au médecin coordonnateur pour les données médicales et une demande au directeur pour les
données administratives.
 Communication du dossier médical (Art L.1111-7 du CSP) Toute personne a accès à l'ensemble des
informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et
établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de
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santé, notamment des résultats d'examens, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou
d'hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance,
correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été
recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne et en
obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours
suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé.
Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la
commission départementale des soins psychiatriques est saisie en application du quatrième alinéa.
En cas de décès du malade, l'accès des ayants droit à son dossier médical s'effectue dans les conditions
prévues par le dernier alinéa de l'article L. 1110-4.
La consultation sur place des informations est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de
copies, quel qu'en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction
et, le cas échéant, de l'envoi des documents.
E LES CHARTES
Charte des personnes accueillies
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L.
311-4 du code de l’action sociale et des familles
Article 1er : Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut
faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique,
de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et
convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou
médico-social.
Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible
à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3 Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur
la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation
et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La
personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a
accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication
de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec
un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des
décisions d’orientation :
1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un
service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de
tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa
situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa
compréhension.
3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre
du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l’expression par la personne d’un
choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est
exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes
de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant
légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de
soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression
et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne
de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.
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LIVRET D’ACCUEIL
Article 5 Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le
changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la
présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions
d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.
Article 6 Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation
des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la
prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant
l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en
difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres
intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et
du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Article 7 Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou
personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la
concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité,
y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
Article 8 Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous
réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des
mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet
égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les
mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver
des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
Article 9 Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent
être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et
d’accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la
personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et
d’accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins,
d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de
la personne que de ses proches ou représentants.
Article 10 Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est
facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de
justice.
Article 11 Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être
facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les
bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse
s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement
normal des établissements et services.
Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la
réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.
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LIVRET D’ACCUEIL
Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de dépendance ou de handicap
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et
reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.
1. Choix de vie
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de
déterminer son mode de vie
2. Cadre de vie
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie - domicile
personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.
3. Vie sociale et culturelle
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer
et de participer à la vie en société.
4. Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation
de handicap ou de dépendance.
5. Patrimoine et revenus
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et
de ses revenus disponibles.
6. Valorisation de l’activité
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.
7. Liberté d’expression et liberté de conscience
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et
philosophiques de son choix.
8. Préservation de l’autonomie
La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.
9. Accès aux soins et à la compensation des handicaps
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et
aux soins qui lui sont utiles.
10. Qualification des intervenants
Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être
dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.
11. Respect de la fin de vie
Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
12. La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une
priorité. C’est aussi un devoir.
13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable
Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
14. L’information
L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.
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