VILLE DE NEVERS

Transcription

VILLE DE NEVERS

VILLE DE NEVERS
CONSEIL MUNICIPAL
-=Séance publique du lundi 26 mars 2012
MDB/AL/Secrétariat
- N° 2
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION
) LE
3 JUILLET 2012
COMPTE RENDU
Le lundi 27 mars 2012, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers,
légalement convoqué le 19 mars 2012, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
Présidence de M. Sainte-Fare Garnot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 43 Présents :
Mme Carrillon-Couvreur, M. Boidevezy, Mme Ombret, MM. Centellès, Corde, Mmes Richard,
Massicot, MM. Bourotte, Lebatteur, Melle El Kassabi, M. Oliveira, Adjoints,
Mme Fleury, MM. Warnant (arrivé à 18 H 55, à la question n° 022), Balleret, Warein, Adjoints
de quartier,
Mmes Inconnu (arrivée à 20 H 00, à la question n° 022), Morillon, M. Frémont, Mmes Lepère,
Fontanilles, Jaillard, Lemoine (arrivée à 18 H 50, à la question n° 022), Billois, M. Impengé,
Mme Cosson, MM. Diot, Khaidouri (arrivé à 20 H 35, à la question n° 022), Martinat, Cordier,
Mme Boirin, MM. Montoille, Gisserot, Benchemakh, Mme Cote, Conseillers Effectif légal : 43
Présents ou représentés : 40
Procurations :
Mme Canler a donné pouvoir à Mme Ombret, Mme Inconnu a donné pouvoir à Mme Lepère,
M. Manse a donné pouvoir à M. Frémont, M. Boulaud a donné pouvoir à M. Sainte-Fare
Garnot, M. Khaidouri a donné pouvoir à Mme Richard, Melle Lliteras a donné pouvoir à M.
Bourotte, Mme Villeneuve-Bertru a donné pouvoir à Mme Carrillon-Couvreur Secrétaires de séance :
MM. Montoille, Warein Excusées :
Mmes Frémont, Mazoyer Absente :
Mme Lagarde   
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros
Titres
2012-00 Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des PV
des séances des 26 septembre, 19 octobre 2011.
Rapporteurs
M. le Maire
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION
2012-022
2012-023
2012-024
2012-025
2012-026
2012-027
2012-028
2012-029
2012-030
Projet de budget 2012.
Vote des taux des taxes ménages : année 2012.
Décision modificative n° 1.
D. C. E :
Dotations
Cantonales
d’Equipement
2012,
affectations.
Tarifs 2012 : modification, complément.
Etat des décisions municipales prises par le Maire.
Amicale du personnel de la Ville de Nevers et du C. C. A. S. de
Nevers : attribution d’une subvention.
Vacance d’emploi : responsable du pôle enfance jeunesse,
direction éducation-jeunesse.
Personnel municipal : Compte Epargne Temps, modification
du règlement intérieur, monétisation d’une partie des jours de
congés épargnés.
M. Corde
M. Corde
M. Corde
M. Corde
M. Corde
M. le Maire
M. le Maire
M. le Maire
M. le Maire
CULTURE – SPORTS - ASSOCIATIONS
2012-031 A. N. D. A. V. I., Association Nivernaise d’aide aux victimes :
nouvelle action, prévention en milieu scolaire des violences
faites aux femmes.
2012-032 Associations d’anciens combattants : attribution de
subventions.
2012-033 Délégation de service public des saisons culturelles : contrat
d’affermage avec la S. C. O. P S. A. R. L Maison de la Culture de
Nevers et de la Nièvre, avenant de prolongation.
2012-034 Associations culturelles : attribution de subventions.
2012-035 Associations sportives : subventions de fonctionnement.
2012-036 Associations sportives : subventions pour l’organisation de
manifestations.
Mme Morillon
M. Warein
Mme Richard
Mme Richard
Mme Richard
Mme Richard
ENFANCE – JEUNESSE
2012-037 Associations socio-éducatives : avances de subventions.
Mme Massicot
EDUCATION
2012-038 Ecoles privées Fénelon, Jeanne d’Arc, Sainte Julitte, et N. D. Mme Carrillonde Lourdes, participation de la commune aux dépenses de
Couvreur
fonctionnement des établissements du degré sous contrat
d’association avec l’Etat, année scolaire 2011-2012.
CITOYENNETE ET COHESION SOCIALE
2012-039 Association Réservoir Régie inter-quartiers : attribution de
subventions.
2012-040 Association Solidarité 58 : attribution d’une subvention.
2012-041 Association l’Epicerie Solidaire : attribution d’une subvention.
2012-042 Union Départementale Consommation, Logement et Cadre de
Vie, U. D. C. L. C. V. : attribution de subvention.
Mme Fleury
Mme Fleury
Mme Fleury
Mme Fleury
URBANISME - PATRIMOINE
2012-043 Extension du réseau de distribution publique d’électricité,
entremise technique et financière du S. I. E. E. E. N entre la ville
et E. R. D. F.
2012-044 Renouvellement urbain des quartiers ouest de Nevers :
déclassement du domaine public.
Mme Canler
Mme Canler
URBANISME - PATRIMOINE (suite)
2012-045 Convention publique d’aménagement pour le renouvellement
urbain des quartiers ouest : apport en nature à l’opération.
2012-046 Vente d’un bien immobilier : 57 rue du Banlay.
2012-047 Vente d’un bien immobilier : 14 et 16 rue Mademoiselle
Bourgeois.
Mme Canler
Mme Jaillard
Mme Jaillard
CADRE DE VIE
2012-048 Acquisition d’une parcelle de terrain, intersection rue Blaise
Pascal et Bd Maréchal De Lattre De Tassigny : création d’un
rond-point, modification du prix.
2012-049 Groupement enrobage nivernais : installation classée, avis pour
enquête publique remplacement, centrale d’enrobage à chaud.
M. Centellès
M. Centellès
COMMANDE PUBLIQUE
2012-050 Groupement de commande Ville de Nevers/C. C. A. S : marché
public d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude
sanitaire, climatisation et ventilation des bâtiments.
M. Boidevezy
OUVERTURE SUR LE MONDE
2012-051 Service Volontaire Européen (S. V. E) : accréditation pour
l’envoi, l’accueil et la coordination, demande de subvention.
Mme Morillon
QUESTIONS DIVERSES
2012-052
Projet de vente des anciens locaux de la maison de
l’agriculture
Montant du budget affecté à la restauration des bâtiments
anciens
Vœu concernant les locaux des restos du cœur
Vœu concernant la transformation de la caserne Pittié en centre
informatique mutualisé des collectivités territoriales
  
Mme Boirin
Mme Boirin
M. Martinat
M. Gisserott
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du lundi 26 mars 2012
I - DELIBERATIONS
Conseil municipal du 26 mars 2012
- Page 2 1
- DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE ET ADOPTION DES P.V DES
26 SEPTEMBRE, 19 OCTOBRE 2011 (M. LE MAIRE) : (voir II - Débats page 4)
MM. Montoille et Warein sont désignés comme secrétaires de séance.
***
(2012-022)
PROJET DE BUDGET 2012.
(M. CORDE) (voir II - Débats page 4)
Exposé de Monsieur le Maire,
Faisant suite au débat d’orientation budgétaire du 27 février dernier, je vous propose un projet
de budget 2012 répondant aux priorités politiques de la majorité (I), déclinées en objectifs
financiers (II) et traduites au travers des grandes masses financières (III).
I/ Les priorités politiques de la majorité pour 2012
La politique de l’équipe municipale consiste à concentrer les moyens sur les grandes priorités
du mandat, à savoir :
L’attractivité
L’attractivité doit permettre de créer de la richesse et de la valeur pour la ville. Pour cela,
notre action municipale dispose de leviers :
o Les grands projets du mandat : le centre aquatique, le multiplex, le musée, le partenariat
avec le grand club de rugby, le nouveau projet d’urbanisme, le poumon vert…,
o La Loire : une politique nouvelle d’aménagements et d’animations en appui et en
complément d’un Air de Loire,
o Le centre ville : une ambition de faire de notre centre ville la vitrine de la ville,
o Le champion culturel : une volonté de faire connaître Nevers sur la scène culturelle
nationale en promouvant un événement ou une activité de renom,
o Les festivités et les évènements populaires : démontrer le dynamisme de Nevers et
favoriser les rassemblements festifs avec nos concitoyens comme lors du marché de Noël,
o L’art de l’accueil: permettre et faciliter la découverte de Nevers.
La proximité
Depuis trois ans, les élus ont ancré leur action dans une politique de proximité quotidienne et
humaine. Pour cela, les élus peuvent s’appuyer sur des outils comme :
o Les quatre mairies de quartier : ouvertes tous les jours, elles assurent des services à la
population,
o Les conseils de quartier : lieux de débats de proximité et d’incubateurs de projets de
proximité,
o Les requêtes citoyennes : un service informatisé de réponse rapide aux demandes des
habitants,
o Les « marches au cœur » : les visites de quartier permettent un dialogue constructif et
efficace avec les habitants,
o La concertation autour des projets portés par la municipalité.
La gestion urbaine de proximité disposera de nouvelles ressources, notamment humaines,
pour conduire des actions partenariales d’amélioration des conditions de vie des habitants
dans des domaines d’intervention comme la propreté, le cadre de vie, la sécurité et le
logement.
Un effort, tout particulier, sera fait en direction des quartiers populaires et résidentiels.
- Page 3 La cohésion sociale
Au regard des besoins de qualité de l’offre d’éducation, de sport, de santé dans notre
département, les élus souhaitent se mobiliser et une démarche active de lobbying sera engagée
envers les acteurs et partenaires.
Il faut agir pour préserver la qualité du service public rendu en :
- S’opposant aux suppressions de postes dans nos écoles, notamment dans le primaire, dictées
par des considérations comptables sans tenir compte des spécificités de nos territoires,
- Renforçant les liens générationnels par une offre diversifiée de services en direction des plus
jeunes et aussi des ainés
- Développant la solidarité à l’égard des publics les plus fragiles
- Favorisant l’égalité homme/femme, l’insertion professionnelle, et la mixité sociale
II/ Les priorités financières de la majorité pour 2012
• Maintenir l’investissement et les grands projets pour transformer Nevers
• Ne pas augmenter les taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d’achat des habitants
• Maîtriser l’évolution de nos dépenses d’exploitation pour garantir un niveau de service
public de qualité : des actions municipales n’entrant plus dans le champ des priorités ou
des actions menées en lien avec nos partenaires sont susceptibles d’apporter des
économies au projet global de la municipalité
• Stabiliser notre endettement pour conserver un niveau d’endettement dans la moyenne des
villes moyennes
III/ Les grandes masses financières du BP 2012
Le projet de budget 2012 comprend naturellement deux sections :
A/ La section d’investissement 2012
Elle s’équilibre à 26 660 543,24 € et se décompose ainsi :
En dépenses,
• La reprise anticipée des reports de crédits : 6 397 928,16 €
• Le résultat d’investissement reporté (001) : 6 595 977,08 €
• Le nouveau programme d’équipement :
9 937 217,00 €
• Le remboursement du capital de la dette : 3 279 421,00 €
• Les opérations d’ordre (travaux en régie):
450 000,00 €
En recettes,
• La reprise anticipée des reports de crédits : 8 426 990,58 €
• La couverture du besoin de financement : 4 566 914,66 €
• Le niveau de l’emprunt d’équilibre :
2 193 531,00 €
• Le niveau d’autofinancement :
8 589 759,00 €
• Le montant des subventions aux projets : 1 070 597,00 €
• Le produit des cessions du patrimoine :
179 640,00 €
• Les ressources propres d’investissement : 1 150 000,00 €
• Le remboursement d’avances de trésorerie : 483 111,00 €
B/ La section de fonctionnement 2012
Elle s’équilibre à 60 767 426,57 € et se décompose ainsi :
En dépenses,
Les charges de personnel et assimilées :
27 734 373,00 €
• Les charges à caractère général :
11 884 356,57 €
• Les charges de gestion courante :
10 467 783,00 €
• Le niveau d’autofinancement :
8 589 759,00 €
• Les intérêts de la dette :
1 870 000,00 €
• Les atténuations de produits :
125 440,00 €
• Les charges exceptionnelles :
95 715,00 €
- Page 4 En recettes,
• La reprise de l’excédent 2011 :
1 991 927,57 €
• Les impôts et taxes :
39 453 068,00 €
• Les dotations et les participations :
16 031 089,00 €
• Les produits des services :
1 542 057,00 €
• Les opérations d’ordre :
450 000,00 €
• Les produits de gestion courante :
587 502,00 €
• Les produits financiers :
360 286,00 €
• Les atténuations de charge :
160 000,00 €
• Les produits exceptionnels :
191 497,00 €
Après avis favorable de la commission Développement Ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 32 voix pour, 7 voix contre (MM. Martinat, Cordier, Mme Boirin, MM. Montoille,
Gisserot, Benchemakh, Manse), 1 abstention (Mme Lemoine),
Adopte à la majorité.
***
(2012-023)
VOTE DES TAUX DES TAXES MENAGES : ANNEE 2012.
(M. CORDE) (voir II - Débats pages 4 et 64)
La Trésorerie Générale nous a notifié l’évolution prévisionnelle des bases des taxes ménages
pour 2012, à savoir :
• La taxe d’habitation :
52 692 000 €
• La taxe foncière bâtie :
47 209 000 €
• La taxe foncière non bâtie :
104 100 €
Le produit attendu des contributions directes pour 2012 est de 24 320 433 €.
En conséquence, je vous propose de vous prononcer sur un maintien des taux de fiscalité.
Taux 2012 proposés
 Taxe d’Habitation .................................... 20,72 %
 Foncier Bâti ............................................. 28,18 %
 Foncier Non Bâti...................................... 95,25 %
Par 32 voix pour, 7 voix contre (MM. Martinat, Cordier, Mme Boirin, MM. Montoille,
Gisserot, Benchemakh, Manse), 1 abstention (Mme Lemoine),
***
- Page 5 (2012-024)
DECISION MODIFICATIVE N° 1.
(M. CORDE)
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur la Décision Modificative suivante en ce
qui concerne l'exercice 2012.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
Nature
Nature
Nature
Nature
Nature
Nature
Nature
Nature
023
60632
6068
6228
6238
6574
673
678
023
011
011
011
011
65
67
67
Virement à la section d’investissement .................... :
Fournitures de petit équipement ............................... :
Autres matériels et fournitures ................................. :
Divers rémunérations intermédiaires et honoraires .. :
Divers publicité publications relations publiques..... :
Subvention fonctionnement associations et autres ... :
Titres annulés (sur exercices antérieurs) .................. :
Autres charges exceptionnelles ................................ :
TOTAL
RECETTES
- 10 800,00 €
9 200,00 €
2 200,00 €
- 6 404,41 €
3 645,90 €
- 3 645,90 €
5 804,41 €
18 162,23 €
18 162,23 €
:
Nature
7718
77
Autres produits exceptionnels/opérations de
gestion....................................................................... :
18 162,23 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Nature
Nature
275
21312
27
21
Dépôts et cautionnements versés .............................. :
Bâtiments scolaires ................................................... :
TOTAL
RECETTES
Nature
600,00 €
- 11 400,00 €
- 10 800,00 €
:
021
021
Virement de la section de fonctionnement ............... :
TOTAL
Après avis favorable de la commission développement ressources,
Par 40 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
***
- 10 800,00 €
- 10 800,00 €
- Page 6 (2012-025)
D. C. E : DOTATIONS CANTONALES D’EQUIPEMENT ANNEE 2012.
(M. CORDE)
Après concertation avec les Conseillers Généraux des Cantons de Nevers, je vous propose de
retenir, pour l’année 2012, le programme de D.C.E. Dotations Cantonales d’Equipement
suivant :
Canton de Nevers Sud : montant affecté en 2012
52 095,60 €
La proposition d’affectation porte sur la tranche des travaux d’aménagement de l’école
maternelle du Groupe Scolaire Raymond Frébault, selon le plan prévisionnel de financement
présenté ci-après :
Coût prévisionnel H. T.
450 000,00 €
DCE 2012
52 095,60 €
11,58 %
Réserve parlementaire
200 000,00 €
44,44 %
Autofinancement
197 907,40 €
43,98 %
Canton de Nevers Est : montant affecté en 2012
22 249,15 €
La proposition d’affectation porte sur les travaux de réfection du système électrique du stade
Léo Lagrange, selon le plan prévisionnel de financement présenté ci-après :
37 625,42 €
DCE 2012
22 249,15 €
59,13 %
Autofinancement
15 376,27 €
40,87 %
Canton de Nevers Centre : montant affecté en 2012 48 399,67 €
La proposition d’affectation porte sur l’opération d’aménagement du Quai des Mariniers,
selon le plan prévisionnel de financement présenté ci-après :
209 030,00 €
DCE 2012
48 399,67 €
23,15 %
Autofinancement
160 630,33 €
76,85 %
Canton de Nevers Nord : montant affecté en 2012 33 752,50 €
La proposition d’affectation porte sur le projet d’aménagement d’un microsite sportif dans le
quartier du Banlay, selon le plan de financement présenté ci-après :
42 190,63 €
DCE 2012
33 752,50 €
80,00 %
Autofinancement
8 438,14 €
20,00 %
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits au B.P.2012.
ère
Par 40 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
***
- Page 7 (2012-026)
TARIFS 2012 : MODIFICATION – COMPLEMENT.
(M. CORDE)
Par délibération du 17 décembre 2011, nous avons adopté les tarifs applicables en 2012.
Dans le cadre de la DSP Délégation du Service Public « Stationnement » conclue avec la
société QPark, je vous propose d’ajouter le tarif suivant :
- Pour le stationnement payant de surface :
Création d’un abonnement mensuel applicable aux personnes exerçant des missions d’ordre
public et de sécurité, intitulé tarif « sécurité publique » : 19€/mois.
A l’issue d’une négociation avec le DDSP Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
ce tarif est prévu pour être appliqué aux agents de la police qui travaillent sur les sites situés
dans la zone de stationnement payant et qui peuvent avoir à intervenir rapidement.
Ce tarif est applicable à partir du avril 2012.
Par 40 voix pour,
***
(2012-027)
ETAT DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE.
(M. LE MAIRE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération en date du 29 mai 2010 par laquelle le conseil municipal de Nevers a
délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour
lesquelles il a reçu délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions
pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui
confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont
tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2012-022 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions
pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de
l’article L 2122-22,
- Page 8 Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec A. P. 2 A.
(Achat Public Assistance Audit), 95, rue Pierre Flourens, parc Euromédecine,
34090 MONTPELLIER, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation
sur le thème « nomenclature : un outil de pilotage et de management dynamique de vos
achats ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 790,00 €
T. T. C.
N° 2012-023
-
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Territorial
Groupe, B. P. 215, 38506 VOIRON CEDEX, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de
suivre une formation sur le thème « nouveaux enjeux de la prospective financière ».
T. T. C.
N° 2012-024
-
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Learning
Tree International, espace Clichy 21, 68, rue Villeneuve, 92110 CLICHY, afin de permettre à
1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « développement d’application
mobile pour les terminaux sous Androïde ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 2 200,64 €
T. T. C.
N° 2012-025
-
CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITIONS DE LOCAUX A PLUSIEURS
ASSOCIATIONS :
Vu la délibération n° 31 du 29 juin 2007, mettant à disposition gratuite
lesdits locaux auprès des associations ci-après désignées,
Article 1 :
de passer et de signer une convention ayant pour objet de renouveler la
mise à disposition de locaux pour permettre de continuer de développer les activités de
chacune des associations désignées ci-après :
- Les Amis du Musée Nivernais de l’Education, 8, rue du Cloître SaintCyr,
- l’Office Départemental de la Nièvre de la Coopération à l’école, 1 ter,
rue Gabriel Valette.
Article 2 :
Ces mises à dispositions, consenties à titre gracieux, sont conclues pour
une durée ne pouvant excéder le 31 décembre 2012. Elles prendront effet dès que les
formalités exécutoires seront remplies.
- Page 9 N° 2012-026
-
CONTRATS DE MAINTENANCE SERVEURS PASSES AUPRES DE LA SOCIETE
RESEAUNANCE :
Compte tenu de la date prochaine d’expiration de la garantie
constructeur,
Il a été décidé :
Article 1 :
de passer deux nouveaux contrats de maintenance serveurs pour
extension de garantie auprès de la société RESEAUNANCE, sise 11-13, rue des Aulnes,
69760 LIMONEST.
Identification serveurs
1 serveur DELL Power Vault
MD1000
1 serveur DELL PE 1950
N° 2012-027
-
Coût de la maintenance
pour 2 ans
2 698,18 € T. T. C.
925,23 € T. T. C.
Date d'effet et reconduction
du 24/02/2012 au 23/02/2014
reconductible 1 fois
pour une durée de 2 ans
du 28/02/2012 au 27/02/2014
reconductible 1 fois
pour une durée de 2 ans
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec La
Fédération Française de Football, Domaine de Montjoye, 78120 CLAIREFONTAINE, afin de
permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « stage de recyclage
du diplôme des entraineurs de football ».
T. T. C.
N° 2012-028
-
ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES 2012 : MARCHE
SUBSEQUENT A L’ACCORD CADRE N° 12DSI02 :
Considérant la décision émise par la commission d’appel d’offres du
groupement d’achat Ville de Nevers, Centre Communal d’Action Sociale, lors de sa réunion
du 28 juin 2010,
Il est décidé de signer un marché subséquent à l’accord cadre n° 10DSI01
pour la fourniture de matériels informatiques. Il a été décidé de retenir le prestataire ci-après :
Marché subséquent n° 12DSI02, éléments actifs de réseau :
L’offre de la société RESEAUNANCE (11-13, rue des Aulnes,
69760 LIMONEST) a été retenue pour un montant de 9 600,97 € T. T. C. (opération 438, compte
2183-020).
N° 2012-029
-
INSPECTIONS DE L’EDUCATION NATIONALE DES CIRCONSCRIPTIONS
SUD-NIVERNAIS I ET SUD-NIVERNAIS II : GROUPE SCOLAIRE PIERRE
BROSSOLETTE, RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DES
LOCAUX :
Vu la délibération n° 32 du conseil municipal du 27 février 2010,
- Page 10 Il est décidé :
Article 1 :
de renouveler au bénéfice de l’Etat, représenté par Monsieur l’Inspecteur
d’Académie, la mise à disposition des locaux au sein du groupe scolaire Pierre Brossolette, 1,
rue Bernard Palissy à Nevers, pour le fonctionnement des services des Inspections de
l’Education Nationale des circonscriptions Sud-Nivernais I et Sud-Nivernais II.
Article 2 :
Le renouvellement de ce bail est consenti jusqu’au 31 octobre 2012,
moyennant un loyer annuel de QUATORZE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT TREIZE EUROS
TRENTE SEPT CENTIMES (14 393,37 €), auxquels s’ajoutent 212,98 € pour les frais
correspondant au contrat de maintenance de l’autocommutateur téléphonique.
La convention ci-jointe de mise à disposition des locaux cités ci-dessus, à
passer entre la Ville de Nevers, Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Nièvre et Monsieur
l’Administrateur Général des Finances Publiques de la Nièvre, représentant de France
Domaine, précise les engagements réciproques de chaque partie.
N° 2012-030
-
IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL « NEVERS CA ME
BOTTE » : MARCHE SUR APPEL D’OFFRES EUROPEEN, N°11DCM01,
AVENANT N° 1 :
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions
Vu la consultation d’entreprises lancée en marché sur appel d’offre
européen (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics),
A la suite de la notification en date du 11 mai 2011, adressée au
groupement Chevillon/Laballery, titulaire du marché d’impression, et livraison du magazine
municipal « Nevers çà me Botte », autorisée par la décision du Maire en date du 5 mai 2011 et
reçue en Préfecture le 6 mai 2011,
Il est décidé de signer avec le groupement Chevillon/Laballery, sis 26,
boulevard Kennedy à Sens (89201), un premier avenant au marché relatif au marché
d’impression et livraison du magazine municipal « Nevers çà me Botte », modifiant les
clauses de révision de prix en raison de la suppression de l’indice P. I. E. (papiers, impressions,
écriture) qui sera remplacé par l’indice papiers, papiers cartons.
La nouvelle formule de révision est la suivante :
P = Po (0,15 + (0,40 papiers/papiers o ) + (0,15 EI/EIo) + (0,30 ICHTIME/ICHT-IMEo)
Les autres clauses, administratives et techniques, du marché demeurent
inchangées.
ème
N° 2012-031
-
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION U. S. E. P. NIEVRE :
Vu la délibération en date du 12 décembre 2011, autorisant la mise à
disposition de locaux à titre gracieux, pour l’année 2012, aux associations socio-éducatives de
Nevers,
- Page 11 Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’association U. S. E. P. Nièvre, sise 6, allée du Docteur
Subert, 58000 NEVERS, représentée par sa déléguée départementale en exercice, Madame
Florence Gouel, une convention de mise à disposition des deux salles au premier étage du site
Albert Bayet, sis 15, route de Sermoise, décrit ci-dessous :
- une salle de 47 m²,
- une salle de 62 m².
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux
ponctuellement pour l’année 2012. Une convention définira la période et la durée.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le
montant de cette aide en nature, à savoir 0,10 € par m².
N° 2012-032
-
AVEC L’ASSOCIATION U. S. O. N. RUGBY DE NEVERS :
Nevers,
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’association U. S. O. N. Rugby de Nevers, sise 6, rue
Georges Malville, 58000 SERMOISE-SUR-LOIRE, représentée par son président en exercice
Monsieur Alain Chevalier, une convention de mise à disposition du gymnase sur le site Albert
Bayet, décrit ci-dessous :
- 139 m², sis 15, route de Sermoise.
présent dans les locaux, à la cour et au préau attenants.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux pour
l’année 2012.
montant de cette aide en nature, à savoir 0,10 € par m².
N° 2012-033
-
AVEC L’ASSOCIATION ALARUE :
Nevers,
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’association ALARUE, sise 10, rue Mademoiselle
Bourgeois, 58000 NEVERS, représentée par sa présidente en exercice, Madame Martine Deru,
une convention de mise à disposition du gymnase du site Albert Bayet, décrit ci-dessous :
- 139 m², sis 15, route de Sermoise.
présent dans les locaux, à la cour et au préau attenants.
- Page 12 Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux
ponctuellement pour l’année 2012. Une convention définira la période et la durée.
montant de cette aide en nature, à savoir 0,10 € m².
N° 2012-034
-
MUNICIPAL DANS LE CADRE DU FONDS POUR L’INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (F I. P. H. F. P.)
:
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le
C. I. B. C., place de la Résistance, 58000 NEVERS, afin de permettre à 1 agent de la collectivité
de suivre un « bilan de compétence ».
T. T. C.
N° 2012-035
-
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Sciences
Po, Institut Politique de Grenoble, B. P. 48, 38040 GRENOBLE CEDEX 9, afin de permettre à
1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « aspect juridique de la gestion
des musées ».
T. T. C.
N° 2012-036
-
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Braille &
Culture, 11, rue de Petite Vitesse, 63260 AIGUEPERSE, afin de permettre à 1 agent de la
collectivité de suivre une formation sur le thème « accueil des publics handicapés, module
2 ».
T. T. C.
N° 2012-037
-
MUNICIPAL :
- Page 13 Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le
Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Générale des Patrimoines,
Département de la Formation Scientifique et Technique, 56, rue des Francs Bourgeois,
75141 PARIS CEDEX 03, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation
sur le thème « quelles actions pour les publics scolaires ».
T. T. C.
N° 2012-038
-
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec l’Ecole du
Louvre, Palais du Louvre, Porte Jaujard, 75038 PARIS CEDEX 01, afin de permettre à 6 agents
de la collectivité de suivre une formation sur le thème « japonisme, richesse des influences
croisées », dont l’objectif est d’acquérir des connaissances en histoire de l’art et en histoire.
T. T. C.
N° 2012-039
-
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec
PROXIMUM, 855, avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE, afin de permettre à 1 agent de la
collectivité de participer à un salon dont le thème est « salon PROXIMA, cité 2012 ».
T. T. C.
N° 2012-040
-
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre
de Gestion de la Saône-et-Loire, 6, rue de Flacé, 71018 MACON CEDEX, pour l’organisation
du concours d’agent technique de classe au titre de 2009 ».
ère
T. T. C.
N° 2012-041
-
FOURNITURE DE DESHERBANT SYSTEMIQUE ET ANTI-GERMINATIF :
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N° 12DCP01 :
ème
- Page 14 A la suite de la consultation n° 12DCP01, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Il est décidé de signer un marché à bon de commande en procédure
adaptée pour l’année civile 2012, avec l’entreprise Epis Centre, 65, avenue De Lattre De
Tassigny, 18924 BOURGES CEDEX 09, pour la fourniture de désherbant systémique et antigerminatif (montant annuel estimatif global : 20 000,00 € T. T. C.).
N° 2012-042
-
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIETE IPANEMA :
Il est décidé de :
Article 1 :
- signer une convention de prestation de service avec la société Ipanema,
Agence & Editions, 10, rue Pergolèse, 75016 PARIS, afin de repositionner et de repenser la
stratégie de communication globale de la Ville, dans le but de dynamiser l’activité et
l’attractivité de Nevers, à moyen et long termes.
Article 2 :
- rémunérer la société Ipanema sur la base forfaitaire de 2 500,00 € H. T.
par intervention limitée à 2, soit un total de 5 000,00 € H. T.
Article 3 :
La convention est passée pour durer jusqu’au septembre 2012.
N° 2012-043 - MISE A LA DISPOSITION DE L’ASSOCIATION ALARUE D’UN APPARTEMENT
SITUE 11, QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Vu la délibération en date du 22 février 2007, autorisant la mise à
disposition des appartements situés 11, quai de Médine, à des partenaires culturels,
Il est décidé de mettre à la disposition de l’association ALARUE, par
convention, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11, quai de Médine à Nevers, pour loger
les artistes accueillis en résidence :
- l'appartement de droite :
. du 19 février au mars 2012, soit 12 jours à 16,10 € = 193,20 €,
soit un total dû de 193,20 € (cent quatre-vingt-treize euros et vingt
centimes).
N° 2012-044
-
MISE A LA DISPOSITION DE L’ASSOCIATION ALARUE D’UN APPARTEMENT
SITUE 11, QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Vu la délibération en date du 22 février 2007, autorisant la mise à
disposition des appartements situés 11, quai de Médine, à des partenaires culturels,
Il est décidé de mettre à la disposition de la Compagnie Théâtre du
Temps Pluriel, par convention, deux appartements situés en rez-de-chaussée, 11, quai de
Médine à Nevers, pour loger les artistes en résidence à la Maison de la Culture de Nevers et
de la Nièvre :
- l'appartement de droite :
. du 11 au 17 mars 2012, soit 7 jours à 16,10 € = 112,70 €,
soit un total dû de ................................................... 112,70 € (cent douze
euros et soixante-dix centimes).
N° 2012-045
-
RETROCESSION A TITRE GRATUIT, AU PROFIT DE LA VILLE DE NEVERS,
D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE JEAN GAUTHERIN, N° 9950291,
LOCALISEE T/026/I/246 :
chargé Madame Béatrice Canler, adjointe au Maire, de prendre en son nom les décisions
ème
- Page 15 Il est décidé d’accepter la rétrocession à titre gratuit, au profit de la Ville
de Nevers, de la concession n° 9950291, au cimetière Jean Gautherin.
L’abandon de ladite concession a été effectué par Monsieur et Madame
Gabereau, domiciliés à Nevers (Nièvre), 6, rue Général Sorbier, par courrier en date du
28 février 2012.
N° 2012-046
-
CONTRAT D’ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS » N° 54906F :
AVENANT N° 4 :
Vu la mise à jour du patrimoine bâti immobilier,
Il est décidé de passer l’avenant n° 4 avec SMACL Assurances, 141,
avenue Salvador Allende à Niort (79031), assureur du contrat « dommages aux biens ».
Cet avenant n° 4 tient compte de la mise à jour annuelle du patrimoine
bâti de la Ville de Nevers, soit 227 835 m², et porte la prime à 113 373,38 € T. T. C.
N° 2012-047
-
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec l’Institut
National des Etudes Territoriales Strasbourg 2 A, rue de la Fonderie, B. P. 20026,
67080 STRASBOURG, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur
le thème « promotion du cycle des directeurs généraux ».
ème
T. T. C.
N° 2012-048
-
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
(F. I. P. H. F. P.) :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec la
Fédération des Œuvres Laïques (F. O. L.), service formation, 6, allée du Docteur Subert,
58000 NEVERS, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une action sur « les
compétences de base en situation professionnelle ».
T. T. C.
N° 2012-049
-
DON DE MATERIEL TECHNIQUE DE FAIENCIER ET D’UNE ŒUVRE AU
MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN :
Il est décidé d’accepter le don de Monsieur Gérard Montagnon, faïencier,
domicilié 10, rue de la Porte du Croux à Nevers (58), qui se compose de :
- un tour à pied de faïencier et un chariot à buches à bois, qui ont été
utilisés par la faïencerie Montagnon,
- un tableau en faïence de Nevers encadré, représentant François II, sur
fond bleu.
Ce don est consenti sans condition, ni charge.
Ce matériel de faïencier et le tableau de faïence seront inscrits à
l’inventaire du musée de la faïence Frédéric Blandin.
- Page 16 N° 2012-050
-
MISSION D’ASSISTANCE PROGRAMMATIQUE TECHNIQUE,
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, POUR LA REALISATION D’UN CENTRE
AQUATIQUE A NEVERS : AVENANT N° 1, REALISATION D’UNE MISSION
COMPLEMENTAIRE PORTANT SUR UNE ETUDE PREALABLE D’IMPACT EN
MATIERE D’INTEGRATION PAYSAGERE EN SITE SENSIBLE :
Vu la décision n° 2011-1065 en date du 29 novembre 2011, rendue
exécutoire ce même jour, portant attribution du marché passé en procédure adaptée n°
11DAS04 au bénéfice du groupement de prestataires Matharan Pintat Raymundie,
Considérant le caractère indispensable d’une étude complémentaire
d’impact en matière d’intégration paysagère en site sensible dans le cadre du projet de centre
aquatique à Nevers,
Vu la proposition technique et financière du groupement de prestataires,
Il est décidé de signer un avenant n° 1 au marché initial en date du
30 novembre 2011, passé pour une mission d’assistance programmatique technique,
administrative et financière, au maître d’ouvrage, dans le cadre du projet de centre aquatique à
Nevers, avec le groupement de prestataires suivant :
ème
Mandataire :
Société d’Avocats Matharan Pintat Raymundie
75017 PARIS
Cotraitant 1 :
2 I Conseil
60128 PLAILLY
Cotraitant 2 :
S. A. R. L. AEMCO
27000 EVREUX
Sous-traitants AEMCO :
1 - OCEADE Ingénierie
- 76000 ROUEN
2 - Vincent Gauthier architecte - 79000 NIORT
Etudes juridiques
Etudes financières
Etudes de programmation
Etudes techniques
Etudes urbaines
Cet avenant porte sur la réalisation d’une étude complémentaire d’impact
en matière d’intégration paysagère à partir d’une hypothèse de masse architecturale
fonctionnelle, représentative de ce que pourrait être le centre aquatique sur le site de la
Jonction.
Cette prestation s’ajoute à celles prévues en phase 1 de l’étude générale
et sera rémunérée pour un montant de 2 800,00 € H. T., soit 3 348,80 € T. T. C.
Le nouveau montant du marché initial est ainsi porté à la somme de
64 450,00 € H. T., soit 77 082,20 € T. T. C., le présent avenant introduisant un écart de 4,54 %.
Les autres clauses, administratives, techniques et financières, du marché,
demeurent inchangées.
N° 2012-051
-
:
Vu la délibération en date du 23 mai 2011 autorisant la sous délégation
du maire à l’adjoint chargé de la commande publique pour les ventes aux enchères en ligne
des biens mobiliers de la Ville,
BIENS MOBILIERS REFORMES : VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE
- Page 17 Vu l’arrêté municipal n° 2011-777 du 6 juillet 2011, donnant délégation à
Monsieur Thierry Boidevezy pour prendre toutes les décisions et signer tous les documents
relatifs à la vente aux enchères en ligne de biens mobiliers de la Ville devenus obsolètes ou
inadaptés,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2010, reçue en
Préfecture de la Nièvre le 7 juillet 2010, autorisant la signature d’un contrat avec la société de
courtage Agorastore,
Il est décidé de proposer à la vente des matériels devenus obsolètes à la
suite d’évolutions techniques ou à des programmes de renouvellement.
Les ventes s’effectueront sur le site de courtage en ligne .agorastore..
La liste des matériels réformés est jointe en annexe.
N° 2012-052
-
ACTION EN JUSTICE : AFFAIRE LONGO ET SARRAZIN CONTRE VILLE DE
NEVERS :
Il est décidé :
- de se constituer partie civile au nom de la Ville de Nevers, dans
l’affaire l’opposant à Messieurs Longo Anthony et Sarrazin Jérôme, appelée à l’audience du
tribunal correctionnel de Nevers du 20 avril 2012 à 8 H 30,
- et de réclamer leur condamnation in solidum à l’indemnisation du
préjudice subi par la Ville, pour les dégradations qu’ils ont commises sur une poubelle rue de
Marzy à Nevers le 5 décembre 2011, pour un montant global estimé à 302,07 €.
N° 2012-053
-
:
Il est décidé :
Article 1 :
de renouveler des conventions de mise à disposition de divers locaux aux
associations suivantes, afin qu’elles y organisent leurs activités et leurs réunions :
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR DES ASSOCIATIONS
 Quartier centre-ville :
Rue des Chapelains :
- appartement (64 m²).
Hôtel de Vertpré, 21, rue Saint Martin :
- bureaux (85 m²).
Centre Mossé, 6, place Mossé :
- 2 salles au rez-de-chaussée (50 m²).
- ALMA 58 (Association de Lutte contre la
Maltraitance des personnes Agées et
handicapées)
- Groupe d’Emulation Artistique
- Association culturelle Alef Nièvre
- Page 18  Quartier est :
6, rue Paul Bert :
- bureaux, stockage (1 135 m²).
28, rue du 8 mai 1945 :
- bureaux (36 m²).
- Restaurants du Cœur de la Nièvre
- A. R. A. C. (Association Républicaine des
Anciens Combattants, victimes de la
guerre et anciens d’Algérie),
- U. L. A. C. de l’U. F. A. C. (Union Locale
Anciens Combattants).
- C. N. L. des Bords de Loire (Fédération du
Logement de la Nièvre),
- Réservoir.
18, rue du 8 mai 1945 :
- bureaux (64 m²).
Anciens abattoirs, 40, rue de la Fosse aux Loups :
- local n° 10 (115 m²),
- locaux n° 12 (150 m²) et 13 (117 m²),
- bureau n° 8 (8 m²) et salle de réunion (35 m²),
- frigos 7 à 9, 14 à 19, espace face au 8, et
ancienne salle des machines (524 m²).
L’Oasis, rue du Gué :
- salle (80 m²).
- Sabouniuma,
- L’Epicerie Solidaire,
- Leucémie Espoir 58,
- Les Restaurants du Cœur.
- Nevers Loisirs,
- France Parkinson.
 Quartier nord :
30, boulevard Maréchal De Lattre De Tassigny :
- appartement (80 m²),
- appartement (71 m²).
9, impasse Gustave Flaubert :
- bureaux (14 m²).
- Amnesty International,
- U. N. I. C. E. F.
- Solidarités Nouvelles Face au Chômage
 Quartier ouest :
19 rue Maréchal Lyautey :
- appartement n° 212 (64 m²).
- Réservoir,
- S. O. S. Racisme.
Article 2 :
La durée de ces mises à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2012.
N° 2012-054
-
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
(F. I. P. H. F. P.) :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Service
d’Accompagnement Médico-social, Association des Paralysés de France, 40, rue Danton,
35700 RENNES, afin de permettre aux cadres de la Ville de Nevers de suivre une
sensibilisation au handicap et une formation pour le personnel encadrant susceptible d’être en
relation avec des agents en situation de handicap.
T. T. C.
***
- Page 19 (2012-028)
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE NEVERS ET DU C. C. A. S. DE NEVERS :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION.
(M. LE MAIRE)
L’Amicale du Personnel de la Ville et du CCAS de Nevers a présenté à la Ville de Nevers une
demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2012.
Par délibération du 27 février dernier (N° 2012-019), nous lui avons accordé une avance de
subvention de 25 440 € correspondant au tiers du montant de la subvention qui lui a été
attribué en 2011.
Compte tenu de l’intérêt de cette association pour le personnel municipal et du CCAS, je vous
propose de bien vouloir :
 lui accorder un complément de subvention de fonctionnement d’un montant de 50 885 €
destiné à participer au financement d’actions en direction du personnel, conformément aux
statuts de l’Association et à la convention de partenariat signée avec la Ville de Nevers
(délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011),
 autoriser le Maire à signer la convention de versement ci-jointe.
Les crédits sont inscrits au BP 2012 nature 6574, opération 474.
Par 40 voix pour,
***
(2012-029)
VACANCE D’EMPLOI :
RESPONSABLE DU POLE ENFANCE JEUNESSE, DIRECTION EDUCATION-JEUNESSE.
(M. LE MAIRE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant la nécessité de pourvoir le poste de Responsable du Pôle Enfance Jeunesse à la
Direction Education Jeunesse correspondant au cadre d’emplois des Attachés, Filière
Administrative,
En application des dispositions des articles 34 et 41 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, je sollicite votre
accord pour :
 procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la
Nièvre, (voir fiche des missions ci-jointe) ;
 pourvoir le poste de Responsable du Pôle Enfance Jeunesse à la D.E.J. en remplacement
d’un agent titulaire ayant muté au sein d’une autre direction, selon les conditions légales de
recrutement, par un agent contractuel dont la durée du contrat serait de 3 ans et la
rémunération, établie selon la grille des traitements des fonctionnaires, assortie du Régime
Indemnitaire applicable au cadre d’emplois des Attachés.
 et m’autoriser à signer le Contrat à Durée Déterminée à intervenir (voir ci-joint).
- Page 20 Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2012 – nature 64131 – Opération 471.
Par 40 voix pour,
***
(2012-030)
PERSONNEL MUNICIPAL : COMPTE EPARGNE TEMPS,
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR,
MONETISATION D’UNE PARTIE DES JOURS DE CONGES EPARGNES.
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats pages 4 et 65)
Comme suite à la parution du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines
dispositions relatives au compte épargne-temps (C.E.T.) dans la fonction publique territoriale,
nous avons décidé, par délibération N° 32 du 14 février 2011, de modifier, pour partie, le
règlement intérieur du Compte Epargne Temps appliqué au personnel municipal.
Pour rappel, le C.E.T. permet aux agents qui le souhaitent, de capitaliser des jours de congés
pour en utiliser tout ou partie à l’occasion d’un départ en retraite, d’un projet ou d’une
situation particulière.
Le décret visé ci-dessus ouvre la possibilité pour les collectivités employeurs de décider la
monétisation des jours épargnés, à compter du jour.
Afin de ne pas pénaliser les agents dans l’impossibilité de prendre les jours de congé épargnés
avant un départ de la collectivité, je vous propose, dans ce cas particulier, de retenir la
possibilité de monétisation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le nouveau règlement intérieur cijoint du Compte Epargne Temps (voir articles 5.2 et 9), et de modifier le règlement intérieur
du personnel municipal.
ème
Par 32 voix pour, 6 voix contre (MM. Centellès, Bourotte, Lebatteur, Mme Jaillard, M. Diot,
Melle Lliteras), 2 abstentions (Mmes Lemoine, Cote),
***
- Page 21 (2012-031)
A. N. D. A. V. I., ASSOCIATION NIVERNAISE D’AIDE AUX VICTIMES
NOUVELLE ACTION :
PREVENTION EN MILIEU SCOLAIRE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES.
(MME MORILLON)
Dans le cadre de ses missions d’aide aux victimes de la Nièvre, l’ANDAVI, Association
Nivernaise d’Aide aux Victimes a engagé une nouvelle action, intitulée « Prévention en
milieu scolaire des violences faites aux femmes».
Elle a pour but de contribuer à la prévention de la délinquance et à lutter contre
l’augmentation des violences faites aux femmes. Elle a aussi pour objectif d’alerter sur les
conséquences juridiques, sociales, physiques et psychologiques des actes d’agression commis
à l’égard des personnes.
Cette action s’inscrit dans une démarche participative des jeunes et a un contenu
pluridisciplinaire :
- un volet juridique avec l’une des juristes spécialisée et formée dans cette problématique
qui rappelle les lois en la matière,
- un volet psychologique avec une psychologue qui informe sur les particularités des
différentes violences, les formes de violences psychologiques, sexuelles, économiques,
- un volet sociétal concernant le phénomène et les possibilités d’agir contre ces violences.
Le public ciblé est jeune, car il est important de comprendre la prévention pendant et après
l’adolescence. Ainsi, un lycée qui a participé l’an passé à la journée contre les violences faites
aux femmes organisée par l’ANDAVI a été choisi avec des classes désignées par les
professeurs et des étudiants sensibilisés à cette problématique.
Cette action a eu lieu au lycée l’Espérance et s’est déroulée de décembre à février, pendant
plusieurs heures, et en lien avec les enseignants.
Comme suite à la demande de l’ANDAVI, et compte tenu de l’intérêt présenté par cette
action, je vous propose de lui allouer une subvention d’un montant de 500 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012 nature 6574, opération 492.
Après avis favorable de la commission Education et Temps Libre,
Par 40 voix pour,
***
(2012-032)
ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.
(M. WAREIN) (voir II - Débats pages 4 et 67)
Les associations d’anciens combattants permettent à l’ensemble des générations présentes sur
notre commune de réaliser un travail de mémoire. Aussi, je vous propose d’allouer les
subventions suivantes aux associations citées ci-dessous:
- Page 22 -
ASSOCIATIONS
Comité d’Entente des Anciens
Combattants victimes de guerre
Association Colombophile –
Hirondelle Express Nivernaise
FNACA (Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Algérie)
comité de Nevers
Fédération Départementale des
Anciens Combattants – victimes de
guerre
ANACR (Association Nationale des
Anciens Combattants et Ami(e)s de
la Résistance) – comité
départemental
Fédération Nationale des
Combattants Volontaires
ARAC Association Républicaine
des Anciens Combattants et
Victimes de guerre
Subventions
accordées
2011
700
Subventions
demandées en
2012
700
Subventions
Proposées
200
200
190
500
500
475
/
100
150
Pour achats de
livres, montant
non déterminé
150
200
200
190
300
300
285
665
143
Ces subventions permettront d’aider à la réalisation des différents projets de commémorations
portés par ces associations.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2012, nature 6574, opération 493.
Par 40 voix pour,
***
(2012-033)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES SAISONS CULTURELLES :
CONTRAT D’AFFERMAGE AVEC LA SCOP SARL MAISON DE LA CULTURE
DE NEVERS ET DE LA NIEVRE, AVENANT DE PROLONGATION.
(MME RICHARD) (voir II - Débats pages 4 et 68)
Par délibération n°25 du 27 juin 2009, nous avons décidé de conclure un contrat d’affermage
du service public des saisons culturelles pour une durée de 3 ans, allant du juillet 2009 au
30 juin 2012, avec Monsieur Olivier PEYRONNAUD, délégataire représentant la SCOP
SARL Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre.
Considérant qu’une étude vient d’être lancée par la Communauté d’Agglomération de
NEVERS pour une assistance à la définition de sa politique culturelle comprenant une
réflexion sur les conditions d’un futur transfert de la gestion de la MCNN de la Ville de
NEVERS à l’Adn,
- Page 23 Considérant que l’article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
le délai de prolongation d’un contrat de délégation de service public ne peut pas excéder une
année,
je vous propose :
- de proroger jusqu’au 30 juin 2013, le contrat d’affermage conclu avec la SCOP SARL
Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre pour les saisons culturelles 2009/2012, sur la
base de ce même contrat, moyennant une actualisation de la participation financière de notre
collectivité diminuée de 46 000€, pour la période allant du juillet 2012 au 30 juin 2013,
- et de m’autoriser à signer l’avenant ci-joint.
Ce délai, sous réserve de la décision de Monsieur le Préfet, permettra d’anticiper sereinement
la suite à donner à la réflexion portée par l’Adn et de s’interroger, ce faisant, sur les meilleurs
choix de gestion envisageables pour la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre.
Après avis de la commission de Délégation de Services Publics,
Par 40 voix pour,
***
(2012-034)
ASSOCIATIONS CULTURELLES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.
(M. RICHARD)
Je vous propose de répartir comme suit l’aide que la commune apporte aux porteurs de projets
culturels, et de m’autoriser à signer les conventions de versement de subventions pour celles
dont les montants sont supérieurs à 7.500,00 €.
Cinq associations ayant bénéficié d’avances sur subventions par délibération du Conseil
Municipal du 12 décembre 2011, le montant déjà accordé à chacune est rappelé et est à
ajouter à la somme proposée pour disposer du montant total 2012.
Associations
Projets
2012
Coordination des manifestations populaires de plein air
Co production du festival "Les Zaccros d'ma rue"
ALARUE
du 9 au 14 juillet 2012
Subventions
proposées
49 000 €
(Avance de
30 000 €)
- Page 24 Soutien aux actions de pratiques collectives – Orchestres
Sté des
Pratique musicale par des amateurs
Concerts
encadrée par des professionnels
Nivernais
Pratique de la musique chorale avec orchestre :
Chœurs du
concerts avec les Concerts Nivernais les 15 avril à la
Conservatoire
MCNN et 9 juin à la cathédrale
puis concert de Noël dans une église
Pratique musicale par des amateurs
Orchestre
entourée de professionnels
d’Harmonie
Organisation de concerts
Association de
Musiques
Traditionnelles
du
Conservatoire
AMTCN
Préparation du projet « Des gravières de Loire aux
sables du Magreb », Septembal, 4èmes rencontres
autour de la danse traditionnelle, BalOcharbon,
concerts, …
Une saison musicale
Encourager et soutenir toutes les actions de promotion
de la musique, organiser des animations, des stages
DA CAMERA
et diverses activités musicales
Soutien aux pratiques amateurs et professionnelles - Chants
Chorale mixte
Pratique et diffusion du chant choral
nivernaise
chef de chœur : Pascale Barathon
Pratique et diffusion de la musique chorale à voix
Ensemble vocal
égales,
féminin
à capella et avec instruments,
nivernais
programmation de concerts
Chorale les
Concerts dans le cadre de l'accueil de
Nomades
la chorale Air en Airr de Tours
Etude et pratique du chant choral,
Chorale
programmation de concerts de musique baroque et
Crescendo
sacrée
Chorale
Pratique et diffusion du chant choral
Cantirêve
28 500 €
(Avance de
11 000 €)
6 000 €
26 000 €
(Avance de
10 000 €)
7 800 €
8 500 €
(Avance de
3 500 €)
300 €
760 €
300 €
380 €
300 €
- Page 25 -
Associations
Projets
2012
Soutien aux pratiques amateurs et professionnelles – Musique
Confrérie des
Diffusion de la musique de chambre :
Ménestrels
concerts à Nevers et ses environs
Nivernais
Diffusion de la musique expérimentale, ateliers de
APREM
formations, interventions scolaires, conférences,
concerts
Concerts et animation des cérémonies officielles de la
Batterie Fanfare
Ville
Amis des
Programmation de concerts dans des lieux différents
Orgues
afin de valoriser les orgues en bon état de marche
de Nevers
Ateliers, rencontres, concerts des « Percussions
Déviation
Buissonnières »
Soutien aux pratiques amateurs et professionnelles - Poésie et littérature
Publication de livrets de littérature et de poésie
Comme ça et
contemporaine,
autrement
participation à des salons et festivals
Soutien aux pratiques amateurs et professionnelles – Théâtre et
Cirque
Ateliers théâtre adultes, production de différents
Collectif théâtre
spectacles et festival Théâtre en quartier
Théâtre du
Création du cabaret « Les deux G » qui sera présent au
Caramel Fou
Festival d’Avignon Off 2012
Théâtre
Ateliers de pratiques théâtrales (jeunes et adultes)
éprouvette
au Pac des Ouches
Compagnie du
Ateliers théâtre et spectacles amateurs
Bateleur
Théâtre du
Création du spectacle « Antigone » de Sophocle
Temps Pluriel
Soutien aux pratiques amateurs et professionnelles - Cinéma et vidéo
ACNE
Diffuser un cinéma de qualité, label "Art et Essai"
Subventions
proposées
400 €
4 000 €
7 800 €
950 €
500 €
400 €
4 300 €
15 000 €
5 400 €
5 400 €
7 000 €
1 900 €
Soutien aux pratiques amateurs et professionnelles – Arts plastiques
Artissimôme
Fonctionnement de l’atelier d’arts visuels
13 500 €
(Avance de
6 000 €)
- Page 26 Associations
Projets
2012
Subventions
proposées
Soutien aux pratiques amateurs et professionnelles - Conférences, expositions et autres
activités
Société
Nivernaise des
Edition du 59ème bulletin, conférences
950 €
Lettres,
Sciences et Arts
Organisation de cours de langues vivantes et
Université du
d'informatique, conférences, déplacements et visites
4 000 €
temps libre
culturelles
Société
Aide à l'édition des "Mémoires de la Société
Académique
950 €
Académique du Nivernais"
du Nivernais
Dentelles aux
Initiation et perfectionnement,
500 €
fuseaux
rencontres avec d'autres dentellières
Talents de
Edition du 9ème Festival "Talents de Scène"
950 €
Scène
Ciné photo club
Poursuivre et développer les activités courantes :
1 900 €
nivernais
expositions, achat de matériels
Organisation d'un colloque au Palais ducal "Art,
Les 3 P
Territoire, Ville et production artistiques dans les
3 000 €
quartiers"
Organisation du Mois de l'Architecture en octobre
A 58
6 000 €
sur le quartier des Pâtis
Les crédits correspondants, d’un montant total de 273.140€ sont inscrits au budget 2012,
nature 6574 – opérations 371 et 374.
Par 40 voix pour,
***
(2012-035)
ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT.
(MME RICHARD)
La ville de Nevers apporte un concours financier aux associations sportives neversoises en
leur donnant les moyens de mener à bien leurs missions d’intérêt général.
- Page 27 L’attribution des subventions de fonctionnement suivantes vous est proposée, pour
l’année 2012 :
CLUBS
MONTANTS PROPOSES
Abysse Club Nivernais
300,00 €
ACPN Amical Club Pétanque Nevers
300,00 €
Amicale Omnisports Nivernaise (F.S.G.T.)
4 800,00 €
ASF-USON Athlétisme
4 800,00 €
ASPTT Nevers Omnisports
8 000,00 €
Base Ball Club de Nevers
800,00 €
Canoë Club Nivernais
14 500,00 €
Cercle Nevers Escrime
14 500,00 €
Club Savate Boxe Française
400,00 €
Club Nautique de Nevers
5 700,00 €
Dojo Nivernais
7 300,00 €
ENNTT Elan Nevers Nièvre Tennis de Table
EBFN Entente Basket-ball Fourchambault Nevers
Groupe Subaquatique Nivernais
300,00 €
3 300,00 €
700,00 €
Haltérophilie Club Nevers
2 500,00 €
JGSN Cyclisme
3 000,00 €
JGSN Cyclotourisme
500,00 €
JGSN Tennis
800,00 €
JGSN Tir
JGSN Tir à l’arc
2 200,00 €
700,00 €
La Nivernaise (gym et danse)
3 150,00 €
Maison Montôts Judo
1 500,00 €
Nevers Football
Nevers-Gym Trampoline
45 600,00 €
2 400,00 €
Nevers Hand Féminin
750,00 €
Nevers Volley-Ball
200,00 €
Olympique Nevers
5 000,00 €
Racing Club de Nevers Challuy Sermoise
4 700,00 €
Triathlon Club Nivernais
1 000,00 €
- Page 28 CLUBS
MONTANTS PROPOSES
1 000,00 €
1 500,00 €
400,00 €
5 800,00 €
53 000,00 €
3 000,00 €
800,00 €
UNSS
USEP
USON boxe anglaise
USON handball
USON rugby
USON tennis
USON tir
Vélo Sport Nivernais Morvan Cyclisme
800,00 €
Vélo Sport Nivernais Morvan Cyclotourisme
300,00 €
Total
208 300,00 €
Je vous demande de bien vouloir accepter ces montants de subventions et m’autoriser à signer
des conventions de versement avec les associations qui percevront un montant supérieur à
7 500 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2012, nature 6574 opération 336 –– A02.
Par 40 voix pour,
***
(2012-036)
ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS.
(MME RICHARD)
Je vous propose d'accorder les subventions relatives à l’organisation de manifestations aux
associations sportives suivantes :
 COMITE DEPARTEMENTAL D’ATHLETISME DE LA NIEVRE
Organisation de la finale du circuit « TOP PERCHE ELITE TOUR »
le 18 février 2012 à la maison des sports à Nevers
Montant du budget : 60 300,00 euros
Subvention proposée : 3 000,00 euros pour participer au frais de fonctionnement liés à
l’organisation de la manifestation qui a connu un vrai succès populaire (1300 spectateurs) et a
contribué à l’attractivité de la ville grâce à la meilleure performance mondiale de
R. Lavillenie.
 ASPTT NEVERS TENNIS
Organisation du tournoi d’hiver adultes « Trophée de la ville de Nevers »
du 24 février au 11 mars 2012 sur les courts du boulevard de l’hôpital à Nevers
Montant du budget 3000,00 euros
Subvention proposée : 500,00 euros pour participer aux frais d’organisation (engagements,
buvette, lots, équipement,…)
- Page 29  V.S.N.M. CYCLISME
Organisation de la course cycliste du mai 2012 «Prix ville de Nevers - souvenir Pierre
Bérégovoy » à Nevers
Montant du budget : 3128,00 euros
Subvention proposée : 3 000,00 euros pour participer aux frais d’organisation (annonces,
primes, engagements, assurances, signaleurs, …)
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2012, nature 6574, opération 332.
ème
Par 40 voix pour,
***
(2012-037)
ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES :
AVANCES DE SUBVENTIONS.
(MME MASSICOT)
Par délibération N° 03 du 12 décembre 2011, nous avons attribué des avances de subventions
à diverses associations socio-éducatives de Nevers.
Ces associations ont, depuis, formulé des demandes de subvention à la Ville de Nevers.
Toutefois, des compléments d’information sont nécessaires avant de pouvoir statuer sur le
montant total de subvention à leur attribuer au titre de l’année 2012.
Dans cette attente, je vous propose de procéder à une avance de subvention complémentaire
pour les associations employant du personnel et ne bénéficiant pas d’un fonds de roulement
suffisant pour faire face aux dépenses des activités à venir.
Il est donc prévu d’effectuer les versements suivants aux associations ci-dessous sachant que
le montant de l’avance consentie ne préjuge en rien du montant total de la subvention qui sera
allouée au titre de l’année 2012 :
- B. I. J. Bureau Information Jeunesse :
9 657,50 €
- BAC FM :
4 000,00 €
- Club Léo Lagrange :
12 937,50 €
- F.O. L. Pac des Ouches
67 500,00 €*
* La convention étant conclue jusqu’au 30 juin 2012 le montant proposé correspond au
versement du solde de la subvention.
Pour l’association Médio..........................................
186 195,75 € répartis comme suit
pour les différentes structures qu’elle gère :
Médio pôles « environnement et sciences et techniques » : 37 825,00 €
Médio centre socioculturel de la Baratte :
27 500,00 €
Médio ESGO espace socioculturel du Grand Ouest :
44 365,75 €
Médio Centre social du Banlay :
43 230,00 €
Médio Centre social Accords de Loire :
33 275,00 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir accepter l’attribution de ces avances de
subventions et m’autoriser à signer les avenants aux conventions correspondantes.
- Page 30 Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012, nature 6574, opérations 386 pour
Médio pôles et 387 pour les autres structures.
Après avis favorable de la commission Education Temps Libre,
Par 40 voix pour,
***
(2012-038)
ECOLES PRIVEES FENELON, J. D’ARC, STE JULITTE ET N. D DE LOURDES :
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS PRIVES DU PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT
D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT
ANNEE SCOLAIRE 2011/2012.
(MME CARRILLON-COUVREUR) (voir II - Débats pages 4 et 70)
Les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat
d’association avec l’Etat constituent une dépense obligatoire à la charge des communes et
s’évaluent à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques
correspondantes inscrites dans le compte des communes.
Par la circulaire n° 2012-025 du 15/02/2012, les modalités de participation des communes au
financement des dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du
degré ont été redéfinies, en application de la loi n° 2009-1312 du 28/10/2009.
Par délibération du 28 juin 2008, il a été décidé de réévaluer annuellement la participation de
la ville au fonctionnement des établissements privés du premier degré implantés sur notre
territoire et une convention a été conclue avec l’Organisme de Gestion des Etablissements
Catholiques (O.G.E.C.). (Il n’y a aucune prise en charge pour les élèves non résidents à
Nevers).
Le montant de la participation de la ville est donc revalorisé, en tenant compte pour 50 % de
l’augmentation indiciaire des frais des personnels selon l’évolution de l’indice brut 100 de la
grille de traitement des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, et pour le
solde, de l’augmentation du coût de la vie calculée à partir des chiffres de l’inflation des
douze derniers mois écoulés.
Pour l’année scolaire 2010-2011, la participation de la ville a été fixée à 120 528€ (soit 496€
x 243 élèves, délibération N°02 du 14 mars 2011).
Pour l’année scolaire 2011-2012, après l’application de la revalorisation annuelle, le forfait
communal pour les élèves des écoles privées, scolarisés en classes élémentaires et domiciliés
à Nevers, est établi à 501.21 € par élève.
En conséquence, le montant de la participation de la Ville s’élève, pour l’année scolaire 20112012, à :
Ecoles
Ecole Fénelon
Ecole Jeanne d’Arc
Ecole Sainte Julitte
Ecole N. D. de Lourdes
Total général
Cout par élève
501.21 €
501.21 €
501.21 €
501.21 €
Nombre d’élèves
69
76
54
32
231
Cout total
34 583.49 €
38 091.96 €
27 065.34 €
16 038.72 €
115 779.51 €
- Page 31 Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, je vous propose de bien vouloir accepter la
prise en charge de cette dépense.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012 – nature 6558, opération 384.
Après avis favorable de la commission Education Temps Libre,
Par 39 voix pour, 1 voix contre Mme Lemoine,
***
(2012-039)
ASSOCIATION RESERVOIR : REGIE INTER QUARTIERS,
ATTRIBUTION DE SUBVENTION.
(MME FLEURY)
Depuis sa création en 1996, la Ville de Nevers a toujours soutenu l’association RESERVOIR,
régie Inter Quartiers, en lui attribuant notamment des subventions pour son fonctionnement et
pour l’organisation de l’activité multimédia.
Cette association a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des habitants les plus en
difficulté résidant dans les quartiers de l’agglomération neversoise par la conclusion de
contrats de travail à durée déterminée, l’accompagnement social de ces personnes, de même
que la mise en place d’actions pour développer le lien social.
En 2011, elle a employé 102 salariés dont 73 en situation d’insertion sociale et
professionnelle.
Depuis 2006, le montant annuel des subventions qui lui ont été allouées s’élève à 47 200€
correspondant à 36 400 € pour le fonctionnement et 10 800 € pour l’activité multimédia.
En 2012, l’association entend développer ses actions de mission citoyenne : Festival des
talents, jardins en partage à la Baratte, actions de l’Appartement pédagogique.
Subvention
accordée en 2011
47 200 €
Montant de la subvention Montant de la subvention proposée
demandée pour 2012
pour 2012
47 200 €
47 200 €
Sur un budget de 2 151 117 €
En conséquence, je vous demande :
- d’accepter l’attribution d’une subvention de 47 200 € à Réservoir, Régie Inter Quartiers
- d’approuver la convention ci-jointe définissant notamment les conditions d’utilisation de
cette subvention
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012 nature 6574, opération 495.
Après avis favorable de la commission Aménagement et qualité de la ville,
Par 40 voix pour,
***
- Page 32 (2012-040)
ASSOCIATION SOLIDARITE 58 :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION.
(MME FLEURY)
L’association Solidarité 58, chargée de mettre en œuvre des actions d’insertion par l’activité
économique, a pour objectif de permettre à des personnes en difficultés socioprofessionnelles
de s’insérer, ou se réinsérer dans le monde du travail, en assurant deux missions essentielles :
- l’accueil, l’accompagnement et le suivi des personnes,
- la mise à disposition de salariés à titre onéreux, et la lutte contre le travail clandestin.
Ces missions s’inscrivent dans une démarche d’articulation et de complémentarité des actions
conduites par l’ensemble des acteurs de l’insertion : institutions, structure d’accueil, service
public de l’emploi, collectivités locales, structures d’insertion par l’activité économique,
services sociaux, réseaux associatifs.
L’année 2011 a été satisfaisante pour Solidarité 58, en terme d’activité économique, celle-ci
ayant progressé de près de 17 % et en terme d’accompagnement socioprofessionnel avec la
mise en place d’un nouveau dispositif (règlement intérieur spécifique et outil informatique sur
mesure). A Nevers, 2 533 ordres de travail ont été passés représentant 23 982 heures et
104 neversois (sur 401 salariés) ont été salariés durant cette année.
Sur un budget prévisionnel de 1 491 794€, Solidarité 58 sollicite une subvention de 7 000 €.
Ses recettes proviennent, outre la rémunération des services rendus, de l’Europe (FSE Fonds
social européen), de l’Etat, du conseil régional de Bourgogne (contrat Tremplin), du
Département de la Nièvre (CG58 et GIP convention PLIE), et de la Ville de Nevers.
Subvention
accordée en 2011
Montant de la subvention
demandée pour 2012
7 000 €
7 000 €
Montant de la subvention proposée
pour 2012
6 650 €
Je vous propose d’accepter l’attribution d’une subvention de 6 650 € à Solidarité 58.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012, nature 6574, opération 495.
Par 40 voix pour,
***
(2012-041)
ASSOCIATION L’EPICERIE SOLIDAIRE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION.
(MME FLEURY)
L’Epicerie Solidaire a pour but de faciliter l’achat de produits alimentaires, d’hygiène et
d’entretien par des personnes en difficulté, en leur proposant des tarifs réduits. Elle les
soutient et les oriente selon leur situation. En outre, elle poursuit des actions dans le cadre de
la promotion de la santé.
- Page 33 Le constat des années précédentes est confirmé en 2011 avec l’augmentation constante du
nombre de personnes accueillies qui s’est élevé à 6 037 (dont 2 563 enfants – 415 nouvelles
inscriptions – 76 % du public domicilié à Nevers). L’Epicerie Solidaire doit donc être
soutenue pour que l’aide qu’elle apporte aux personnes défavorisées soit constante.
Par ailleurs, elle a vu se concrétiser à titre expérimental une action d’insertion professionnelle
pour les personnes encadrées dans le secteur « Employés Libre Service ».
Elle participera en 2012 aux groupes de travail Nièvre 2021.
Subvention
accordée en 2011
20 000 €
demandée en 2012
20 000 €
Sur un budget de 466 500 €
en 2012
20 000 €
En conséquence, afin que cette association puisse poursuivre son action auprès des personnes
en situation de précarité, je vous propose :
- d’accepter l’attribution d’une subvention de 20 000 € à l’Epicerie Solidaire
- d’approuver la convention ci-jointe définissant notamment les conditions d’utilisation de
cette subvention
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2012, nature 6574, opération 495.
Par 40 voix pour,
***
(2012-042)
UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION,
LOGEMENT ET CADRE DE VIE (U. D. C. L. C. V) : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION.
(MME FLEURY)
L’Union Départementale Consommation, Logement et Cadre de Vie s’occupe depuis plus de
60 ans de la défense des usagers et des consommateurs de biens et de services, ainsi que de la
promotion de leurs droits.
En 2011, près de 700 personnes ont pris contact avec cette association et 310 ont été reçues
aux permanences, ce qui représente 2 050 heures de bénévolat. Par ailleurs, l’association a
traité 163 dossiers portant sur des domaines variés comme la téléphonie, l’immobilier et le
logement, l’environnement et les déchets, la garantie d’un bien, le surendettement… En 2012,
l’association fêtera le anniversaire de sa création.
En conséquence, je vous demande :
- d’accepter l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 € à l’UD C.L.C.V.
ème
Subvention
accordée en 2011
demandée en 2012
en 2012
400 €
400 €
Sur un budget de 33 940 €
400 €
- Page 34 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012, nature 6574, opération 494.
Par 40 voix pour,
***
(2012-043)
EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
ENTREMISE TECHNIQUE ET FINANCIERE DU S. I. E. E. E. N ENTRE LA VILLE
DE NEVERS ET E. R. D. F.
(M. LE MAIRE)
Vu les articles 4 et 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et
au développement du service public de l'électricité,
Vu les articles L 341-2, L 342-2, L 342-6 et L 342-11 du Code de l’énergie
Vu l'article 71, IV de la loi n°2010-178 du 12 juillet 2010, "Loi Grenelle II" portant
engagement national pour l'environnement,
Vu l'article L 332-11-1 du code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°03-P-4962 du 26 novembre 2003 portant approbation des statuts du
Syndicat d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre,
Lorsqu'une extension du réseau de distribution publique d'électricité est rendue nécessaire par
la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration
préalable…), la commune est redevable d'une contribution auprès d'ERDF, sauf cas
dérogatoires, dans les conditions fixées par la loi du 10 février 2000 relative à la
modernisation et au développement des services publics d'électricité.
L'examen des éléments de la proposition technique et financière établie par ERDF est
complexe. Toutefois, la Ville de Nevers est membre du SIEEEN (Syndicat Intercommunal
d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre) qui dispose d'une réelle expertise
en la matière.
C'est pourquoi je vous propose de confier au SIEEEN le contrôle de la proposition technique
et financière établie par ERDF en cas d'extension des réseaux de distribution publique
d'électricité réalisée par cette entreprise. En application de la loi du 12 juillet 2010, dite
"Grenelle II", le syndicat deviendra alors débiteur de la contribution, en lieu et place de la
Ville qui lui en effectuera le remboursement, selon les modalités annexées à la présente
délibération.
Cette délibération sera transmise, dès qu'elle sera exécutoire, au comptable public et à ERDF
pour une application à compter du mai 2012.
Après avis favorable de la Commission Aménagement et Qualité de la Ville,
Par 40 voix pour,
***
- Page 35 (2012-045)
CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT
URBAIN DES QUARTIERS OUEST : APPORT EN NATURE A L’OPERATION.
(M. LE MAIRE)
Par la délibération précédente N°044, nous avons approuvé le déclassement du domaine
public communal des parcelles cadastrées CK n°111, 179 et 180, situées rue Maréchal
Lyautey, représentant une superficie totale de 1 432 m².
Ces trois parcelles, ainsi que celles portant les références cadastrales suivantes :
CK n°359 Bd du Grand Pré des Bordes pour 874 m²
CK n° 401
"
"
"
pour 965 m²
CK n° 599
"
"
"
pour 7 497 m²
CK n° 603
"
"
"
pour 1 601 m²
sont destinées à faire l'objet d'un apport en nature à l'opération de renouvellement urbain des
quartiers ouest concédée à Nièvre Aménagement. Elles permettront de procéder au
remembrement du foncier et à la viabilisation des lots, avant rétrocession aux futurs
utilisateurs.
- Page 36 En conséquence, je vous propose:
- de procéder à la cession à Nièvre Aménagement, sous forme d'un apport en nature à
l'opération, des parcelles énoncées ci-dessus,
- de m'autoriser à signer les actes à intervenir.
La valeur des terrains apportés a été estimée à 167 000,00 € par France Domaine.
Par 40 voix pour,
***
(2012-046)
VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER, 57 RUE DU BANLAY.
(MME JAILLARD)
Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la ville met en œuvre, l’orientation
est de valoriser, en le proposant à la vente, le patrimoine n’ayant pas d’intérêt public essentiel
pour notre collectivité. Cette option de gestion active du patrimoine est par ailleurs productive
de ressources budgétaires.
La réalisation d’un inventaire complet des biens communaux, à partir duquel un
questionnement sur les usages et les occupations a été réalisé, permet de proposer à la vente
immédiate,
- une maison d’habitation de 82 m2 entourée d’un jardin, le total faisant une surface de
699 m², cadastrée AD 58, située 57 rue du Banlay à Nevers.
Pour permettre la cession dont il est fait état ci-dessus, je vous propose d’organiser une mise
en concurrence de cette vente, dans les conditions signifiées dans un règlement de vente
comprenant notamment :
- une publicité dans les publications locales,
- une organisation des visites,
- un dépôt des offres sous pli cacheté chez un huissier.
Par conséquent, la ville se réserve :
- la charge des diagnostics préalables et de toutes les formalités nécessaires à la vente,
- la saisine du notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte,
- la fourniture de tous les justificatifs de propriété,
Je vous propose donc :
- d’accepter la meilleure offre de prix qui sera présentée,
- de retenir les principes de cession et les conditions de mise à prix tels que présentés cidessus,
- de valider le règlement de vente ci-joint.
Je vous rappelle qu’au terme de toutes ces formalités, le conseil municipal sera appelé à se
prononcer sur la cession effective du bâtiment.
Après avis favorable de la commission Aménagement et Qualité de la Ville,
Par 40 voix pour,
***
- Page 37 (2012-047)
VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER, 14 ET 16 RUE MADEMOISELLE BOURGEOIS.
(MME JAILLARD)
Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la ville met en œuvre, l’orientation
est de valoriser, en le proposant à la vente, le patrimoine n’ayant pas d’intérêt public essentiel
pour notre collectivité. Cette option de gestion active du patrimoine est par ailleurs productive
de ressources budgétaires.
La réalisation d’une opération immobilière par Nièvre Habitat, rue Mademoiselle Bourgeois a
laissé libre un bâtiment qui ne pouvait être démoli, suite aux remarques de l’architecte des
bâtiments de France. Cet immeuble, cadastrée AL 108 et 191, qui présente une surface bâtie
d’environ 198 m2, est situé au 14 et 16 rue Mademoiselle Bourgeois à Nevers.
Pour permettre la cession dont il est fait état ci-dessus, je vous propose d’organiser une mise
en concurrence de cette vente, dans les conditions signifiées dans un règlement de vente
comprenant notamment :
- une publicité dans les publications locales,
- une organisation des visites,
- un dépôt des offres sous pli cacheté chez un huissier.
Par conséquent, la ville se réserve :
- la charge des diagnostics préalables et de toutes les formalités nécessaires à la vente,
- la saisine du notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte,
- la fourniture de tous les justificatifs de propriété,
Je vous propose donc :
- d’accepter la meilleure offre de prix qui sera présentée,
- de retenir les principes de cession et les conditions de mise à prix tels que présentés cidessus,
- de valider le règlement de vente ci-joint.
Je vous rappelle qu’au terme de toutes ces formalités, le conseil municipal sera appelé à se
prononcer sur la cession effective du bâtiment.
Par 40 voix pour,
***
(2012-048)
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
INTERSECTION RUE BLAISE PASCAL ET BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY :
CREATION D’UN ROND POINT MODIFICATION DU PRIX.
(M. CENTELLES)
Dans le cadre du programme d’aménagement de voirie 2006, il avait été décidé de créer un
rond point à l’intersection de la rue Blaise Pascal et du Bd Mal De Lattre de Tassigny, sachant
que pour garantir un rayon de giration conforme à la réglementation en matière de circulation,
il était nécessaire d’acquérir une bande de terrain voisine.
- Page 38 Ainsi, par délibération N°20 du décembre 2006, il a été décidé d’acquérir pour l’euro
symbolique une parcelle de terrain cadastrée section AI N° 490 pour une contenance de
0a05ca auprès de la copropriété de la résidence Blaise Pascal à Nevers, représentée par son
syndic le cabinet BEUGNOT.
Or, dans le procès verbal de l’assemblée des copropriétaires de la Résidence Blaise Pascal, où
il est fait mention de l’accord pour la cession, un prix de 100€ a été fixé.
Compte tenu de la discordance des montants exprimés, la vente n’a pas pu être entérinée
auprès du notaire.
En conséquence, le rond-point ayant été réalisé depuis longtemps et afin de régulariser la
situation, je vous propose de bien vouloir accepter de retenir le prix de cession à 100€.
Les autres dispositions de la délibération citée ci-dessus demeurent applicables :
- la parcelle de terrain fera partie intégrante du domaine public communal,
- les frais d’acte et de transfert seront à charge de la Ville de NEVERS.
- et le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2012, nature 6227, opération 426.
Par 40 voix pour,
***
(2012-049)
GROUPEMENT ENROBAGE NIVERNAIS : INSTALLATION CLASSEE,
AVIS POUR ENQUETE PUBLIQUE
REMPLACEMENT CENTRALE D’ENROBAGE A CHAUD.
(M. CENTELLES)
Par arrêté n°2012-P-267 du 28 février 2012, Monsieur le Préfet a ordonné l’ouverture d’une
enquête publique relative à la demande d’autorisation d’installer et d’exploiter une centrale
d’enrobage à chaud fixe de matériaux routiers sur le territoire de la commune de Nevers –
Zone Industrielle de Saint-Eloi - présentée par le GROUPEMENT D’ENROBAGE DU
NIVERNAIS (G.E.N.).
Il s’agit du remplacement de ses installations par une unité neuve avec une augmentation de
capacité de production horaire. On observera également qu’une partie des granulats utilisés
seront issus de matériaux routiers à recycler.
Les études d’impact et de danger, jointes au dossier d’enquête publique, permettent de faire le
point sur les effets éventuels de l’exploitation sur l’environnement, population comprise,
d’apprécier les améliorations apportées par le projet et d’analyser les mesures compensatoires
restant à mettre en place.
Au niveau insertion paysagère le site se situe en zone industrielle en étant toutefois en bordure
du cours d’eau de l’Eperon et de la zone humide du val de Nièvre classée ZNIEFF de type I
(valeur écologique) et de type II (intérêt paysagé). Les premières habitations sont situées à
210 m du site.
Bien que cité ailleurs dans le document on s’étonnera de ne pas voir la ZNIEFF de type I
listée dans le tableau « environnement à protéger » du résumé de l’étude des dangers.
- Page 39 On notera par ailleurs la présence sur le site d’espèce invasive tel que la renouée du Japon
(non cité dans l’étude).
On peut par contre être satisfait du maintien de la petite rypisylve (bord de l’éperon) et de la
présence d’une bande végétalisée comme le précise le règlement du POS.
Concernant les rejets atmosphériques l’étude précise qu’il n’y aura pas de danger sur la
population environnante ; la nouvelle installation sera notamment équipée d’un filtre
dépoussiéreur permettant un abattement important des émissions polluantes.
A ce titre on relèvera que par le passé, des problèmes d’odeur d’hydrocarbure/bitume avaient
été constaté par des riverains situés à proximité de cette partie de la zone d’activité.
Au niveau de la protection des eaux et des sols, les stockages de produits dangereux ou
polluant (Dope d’adhésivité) seront effectués sur rétention et les opérations de dépotage seront
réalisées sur aire étanche avec fosse de rétention reliée à un séparateur d’hydrocarbure.
En termes de bruit, les émergences sonores constatées précédemment seraient atténuées avec
la nouvelle installation notamment avec des mesures prises au niveau des ventilateurs et du
tambour, et le malaxeur serait abrité par un bardage.
Au vu de ces éléments et de l’ensemble du dossier, je vous propose d’émettre un avis
favorable, sous conditions :
 Que l’ensemble des dispositifs soient entretenus régulièrement dans la durée notamment
les dispositifs liés à la réduction du bruit, à l’épuration de l’eau (séparateur
d’hydrocarbure) et de l’air (filtre),
 Qu’une attention particulière soit faite pour éviter l’expansion de la renouée du Japon
(éviter déplacement de terre du merlon contaminée par les rhizomes),
 Que l’ensemble des dispositions nécessaires soient prises vis-à-vis du risque d’inondation.
Par 40 voix pour,
***
(2012-050)
GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE NEVERS/C. C. A. S. :
MARCHE PUBLIC RELATIF A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE,
CLIMATISATION VENTILATION DES BATIMENTS.
(M. BOIDEVEZY) (voir II - Débats pages 4 et 73)
Le marché public afférent aux prestations d’exploitation des installations de chauffage, d’eau
chaude sanitaire, climatisation et ventilation des bâtiments communaux arrivant à échéance au
30 juin 2012, il est nécessaire d’organiser une nouvelle consultation conformément aux règles
de la commande publique, pour la poursuite de ces prestations durant les cinq prochaines
années.
Dans ce cadre, considérant l’intérêt mutuel que nous partageons avec notre Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour la rationalisation des procédures, la cohérence des
prestations rendues et la recherche du meilleur rendement économique, il nous apparaît de
bonne gestion de constituer un groupement de commande avec cet établissement pour la
réalisation du marché public, sur une durée égale à celle du marché d’exploitation.
- Page 40 A cet effet, en application des dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, je vous
propose
- d’approuver les dispositions contenues dans la convention de groupement jointe en annexe
de la présente délibération
- de bien vouloir m’autoriser à signer ladite convention.
Par ailleurs, il importe que le Conseil municipal désigne un membre titulaire ainsi qu’un
membre suppléant, pris au sein de la Commission d’Appel d’Offres, appelés à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande.
Il s’agira de :
- en qualité de membre titulaire : M. Patrick CENTELLES
- en qualité de membre suppléant : Mme Claude-Marie LEPERE
Je vous précise que la Ville de Nevers assumera la mission de coordonnateur mandataire de ce
groupement notamment pour la procédure de passation notification du marché public et sera
donc représentée à ce titre, par M. Thierry BOIDEVEZY agissant par délégation. Ce dernier
assurera en outre la présidence de la commission d’appel d’offres du groupement.
Par 40 voix pour,
***
(2012-051)
SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN (S. V. E)
ACCREDITATION POUR L’ENVOI, L’ACCUEIL ET LA COORDINATION :
DEMANDE DE SUBVENTION.
(MME MORILLON)
Dans le cadre de ses actions destinées à favoriser la mobilité internationale des jeunes
Neversois d’une part et du Programme Européen « Jeunesse en Action » d’autre part, la Ville
de Nevers a sollicité et obtenu en 2009 une accréditation pour le service volontaire européen
(SVE). Cette accréditation (réf. 2009-FR-066) arrivera à échéance le 4 septembre 2012.
Le Service Volontaire Européen, Action 2 du programme européen « Jeunesse en action »,
permet aux jeunes européens de 18 à 30 ans de partir dans un pays européen, en tant que
volontaires pour collaborer à des projets d’intérêt général. Aucune condition de formation ou
de qualification n’étant requise, l’envoi en SVE permet à des jeunes sans distinction de
diplômes d’accéder à une expérience à l’étranger. La Ville de Nevers accueille depuis
septembre dernier une jeune volontaire missionnée notamment pour faire connaître le SVE
aux jeunes de Nevers puis pour les accompagner dans leur propre démarche de mobilité.
Plusieurs jeunes sont suivis depuis octobre et nous espérons concrétiser leur départ au cours
du deuxième semestre 2012. Il est à noter qu’au-delà de la sensibilisation et du soutien au
dispositif SVE, notre volontaire accompagne également les étudiants dans leurs recherches de
stages à l’étranger et apporte une aide aux structures jeunesse dans leurs projets d’échanges
collectifs.
- Page 41 Nous devons aujourd’hui, pour poursuivre notre action,
- demander dans un premier temps le renouvellement de notre accréditation en adressant à
l’Agence Française du Programme Européen Jeunesse en Action une nouvelle « manifestation
d’intérêt », puis dans un deuxième temps, solliciter une subvention pour pouvoir accueillir un
deuxième volontaire à l’issue du contrat d’activité de mademoiselle Roberta Incandela.
L’accueil, comme l’envoi de jeunes en service volontaire européen est essentiellement financé
par l’Union européenne via l’Agence française du Programme européen « Jeunesse en action»
qui a compétence déléguée en la matière.
La participation attendue pour l’accueil d’un volontaire à compter de septembre 2012 est
d’environ 7 000 € (montant dépendant des frais de transport aller et retour du volontaire).
Ce montant couvre les indemnités mensuelles versées au volontaire, 90% de ses frais de
transport aller retour entre sa ville d’origine et Nevers, et une partie des frais internes de suivi
et de coordination.
En conséquence, je vous propose :
- de m’autoriser à formuler la manifestation d’intérêt pour obtenir le renouvellement de notre
accréditation SVE
- de m’autoriser à formuler la demande de subvention auprès de l’AFPEJA,
- et de m’autoriser à signer tout document afférent pour l'accueil et l’envoi de jeunes
volontaires.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2012, opération N°459.
Par 40 voix pour,
***
(2012-052)
QUESTIONS DIVERSES
PROJET DE VENTE DES ANCIENS LOCAUX DE LA MAISON DE L’AGRICULTURE
(MME BOIRIN) (voir II - Débats pages 4 et 75)
MONTANT DU BUDGET AFFECTE A LA RESTAURATION DES BATIMENTS ANCIENS
(MME BOIRIN) (voir II - Débats pages 4 et 76)
VŒU CONCERNANT LES LOCAUX DES RESTOS DU COEUR
(M. MARTINAT) (voir II - Débats pages 4 et 77)
VŒU CONCERNANT LA TRANSFORMATION DE LA CASERNE PITTIE
EN CENTRE INFORMATIQUE MUTUALISE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(M. GISSEROT) (voir II - Débats pages 4 et 79)
  

VILLE DE NEVERS

Transcription

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