Bulletin d`inscription

Bulletin d’inscription
Comment s’inscrire
LexisNexis SA a mandaté la
société HJK Corporate pour
effectuer la commercialisation,
la facturation et le recouvrement
des clients “Casablanca Place de
droit“ sur le territoire marocain.
Twin Center - Boulevard Zerktouni
20100 Casablanca
HJK Corporate
17, boulevard Moulay Youssef
20000 Casablanca
FAX 05 22 48 02 24
E-MAIL
Le portail de recherche et d’informations
juridiques et fiscales
1 Ma formation
Je choisis
1 parcours
(9h-18h)
Casablanca Place de droit
Je compose mon programme et sélectionne 4 ateliers
parmi 16
HORAIRE
Fiscal
Affaires
Social
Patrimoine
Renvoyer le bulletin d’inscription
par :
COURRIER
Lexis®Maroc
HÔTEL KENZI TOWER
N° D’ATELIER
HORAIRE
14H30 - 16H
11H30 - 13H
16H30 - 18H
2 Mon tarif (déjeuner inclus)
Je suis abonné Lexis ® Maroc
...............................................................................................................................................
(déjeuner business inclus)
L’événement Lexis ® Maroc
N° D’ATELIER
9H30 - 11H
1 900 DHHT
soit 2 280 DHTTC
Je ne suis pas abonné Lexis ® Maroc
..................................................................................................
(déjeuner business inclus)
3 250 DHHT
soit 3 900 DHTTC
n
[email protected]
TÉL. HJK CORPORATE
Bénéficiez d’une remise de 10% pour toute inscription envoyée
avant le 15 octobre 2014
05 22 48 00 47
3 Mes coordonnées
MME
MLLE
M.
SOCIÉTÉ/CABINET/ÉTUDE
NOM/PRÉNOM
TÉL.
FAX
E-MAIL
ADRESSE
> Règlement
Ci-joint par chèque
bancaire à l’ordre de
HJK Corporate
CODE POSTAL
VILLE
ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE
Par virement bancaire à
l’ordre de HJK Corporate
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
BMCE Banque Centre
d’affaires FAR - RIB n°
Code banque : 011
Code localité : 780
Compte : 0000332100009157
Clé : 70
Swift Code : BMCE MAMC
À réception de l’inscription, une lettre de confirmation est adressée au signataire du stage. À l’issue
de la formation, une facture valant convention de formation et une attestation de présence sont
adressées au participant.
Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifiée par écrit à HJK Corporate et lui parvenir au moins 10 jours avant le début de la formation. Pour toute annulation effectuée moins de 10
jours avant ou en cas d’absence du stagiaire, LexisNexis facturera à l’entreprise inscrite 100% du prix de
la formation, montant non imputable sur votre budget de formation. Les remplacements de participants sont admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce
nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit à HJK Corporate.
LexisNexis se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci, si le
nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, LexisNexis s’engage
à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. LexisNexis se réserve le droit de changer d’intervenant en cas d’empêchement de l’un d’eux.
LexisNexis est enregistré sous le numéro 11 75 40593 75.
n
LexisNexis SA - SA au capital de 1 584 800 € - 552 029 431 - RCS Paris - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - Photos © Fotolia.com
Sont compris :
4 ateliers choisis dans le
programme
Le déjeuner business
Les pauses gourmandes
Le cocktail LexisNexis
Dossiers pédagogiques
Fiabilisez l’analyse juridique de tous
vos dossiers
soit un tarif de 1 715 DHHT (soit 2 058 DHTTC) pour les abonnés Lexis ® Maroc
et 2 925 DHHT (soit 3 510 DHTTC) pour les non-abonnés.
14C331 - 09/2014
Frais de participation
n
Gagnez du temps, simplifiez et sécurisez
votre recherche juridique
Contribuez à la productivité de votre cabinet,
LexisNexis® Formations
de votre étude ou de votre entreprise
pour la première fois au Maroc !
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Conçu en relation étroite avec un comité scientifique
d’experts et près de 100 auteurs, Lexis®Maroc est dédié aux
juristes d’affaires : avocats, notaires, juristes d’entreprises,
conseils juridiques et fiscaux.
Ce portail vous permet de simplifier votre quotidien :
n Une interface intuitive et facile d’utilisation
n L’efficacité d’un moteur de recherche ultra-performant
n Une information fiable et toujours à jour
n Une richesse de contenus au service des professionnels du droit
n Un service d’actualité performant
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LexisNexis est aujourd’hui
l’un des premiers acteurs mondiaux
de l’information juridique, économique
et financière et des solutions de gestion
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et une technologie de pointe pour
apporter au monde du droit une vaste
gamme de produits et de services.
Informations
www.lexismaroc.ma • [email protected]
14MAROcSv003 – 552 029 431 RCS Paris - 01/2014 Photo : ©Shuttertsock / EDHAR
JEUDI 30 OCTOBRE 2014
LexisNexis® Formations
JEUDI RE
B
30 OCT1O4
20
nca
Casabla
❖ 16 thématiques d’actualité juridique
pour un parcours de formation
personnalisé
❖ Une rencontre unique avec des
spécialistes du droit marocain
❖ Échangez avec nos intervenants et
vos confrères à l’occasion du cocktail
LexisNexis
Parcours Social
COMMENT PARTICIPER
À CET ÉVÉNEMENT ?
1
Directeur scientifique
Mohamed OULKHOUIR Associé Gérant
Choisir 1 parcours ou 4 ateliers
dans le programme
Cocher la case du parcours choisi ou inscrire
les numéros des ateliers sélectionnés sur le
bulletin d’inscription
3
Envoyer votre bulletin d’inscription complété
par courrier, fax ou mail.
Fiscal
Affaires
Social
Patrimoine
9h30 - 11h00
EXEMPLE 4 ATELIERS
Je choisis
1 parcours (9h-18h)

Je compose mon programme et
sélectionne 4 ateliers parmi 16
HORAIRE
9H30 - 11H
11H30 - 13H
14H30 - 16H
16H30 - 18H
S
N° D’ATELIER
2
7
10
16
ATELIER
Le portail de recherche et d’informations
juridiques et fiscales
❖
Gagnez du temps, simplifiez et sécurisez
votre recherche juridique
❖
Fiabilisez l’analyse juridique de tous
A
Directeur scientifique
Saad El MERNISSI Conseil juridique
1
9h30 - 11h00
Parcours Patrimoine
F
Directeur scientifique
Marc VEUILLOT Directeur de CMS
Bureau Francis Lefebvre et l’équipe
Afrique CMS
ATELIER
2
9h30 - 11h00
ATELIER
3
9h30 - 11h00
Réforme de la loi bancaire
Prix de transfert au Maroc
Transmission du patrimoine
Formalités d’embauche : choix du salarié, restrictions,
traitement administratif de l’embauche
Variété des contrats de travail : typologies de contrats,
clauses générales et particulières
Renforcement du dispositif prudentiel
Création du comité de surveillance des risques
systémiques
Création du Fonds de solidarité du système bancaire
Grégoire Chaste, Tax Manager et Cedric Maheo,
collaborateur fiscaliste
Transmission de l’entreprise
Fonds de commerce
Constitution des personnes morales
11h00 - 11h30
11h00 - 11h30 Café
11h00 - 11h30
11h00 - 11h30 Café
Café
ATELIER
5
11h30 - 13h00
ATELIER
Pratique de l’exercice du pouvoir disciplinaire
Réforme sur le droit de la concurrence
Notion de faute et proportionnalité des sanctions
Echelle des sanctions
Contrôle judiciaire
Pratiques anticoncurrentielles
Indépendance du Conseil de la concurrence
Champ d’intervention de l’autorité de la concurrence
13h00 - 14h30 Pause déjeuner
13h00 - 14h30 Pause déjeuner
14h30 - 16h00
ATELIER
9
14h30 - 16h00
Les modalités de rupture du contrat de travail
Droit public des affaires
Typologie des modes de rupture : démission, rupture
amiable, licenciements
Indemnités : obligations, cumul, calcul
Documents obligatoires
Obligation de préavis : durée, exécution, suspension,
violation, dispense
Projets de textes
Pratiques actuelles
16h00 - 16h30 Café
16h00 - 16h30 Café
ATELIER
6
10
Café
11h30 - 13h00
ATELIER
7
Fiscalité des investissements marocains
en Algérie
11h30 - 13h00
Vente immobilière
La copropriété
La VEFA
13h00 - 14h30 Pause déjeuner
13h00 - 14h30 Pause déjeuner
ATELIER
ATELIER
4
ATELIER
8
Droit immobilier
Samir Sayah, Avocat Associé Département Afrique
14h30 - 16h00
P
Directeur scientifique
Abdellatif YAGOU Notaire
L’embauche d’un collaborateur
11h30 - 13h00
Lexis ® Maroc
Parcours Fiscal
Associé Cabinet Figes-Mernissi
Directeur du cycle de formation juriste
d’affaires (CFJA)
CWA Morocco et CWA International
2
EXEMPLE
PARCOURS
Parcours Affaires
11
Fiscalité des investissements étrangers
au Maroc
14h30 - 16h00
ATELIER
12
ATELIER
16
Les personnes et la famille
La protection des incapables
Marc Veuillot, Avocat Associé Département Afrique
et Rachid Mejdoubi, Collaborateur fiscaliste
vos dossiers
❖
Contribuez à la productivité de votre
cabinet, de votre étude ou de votre entreprise
ABONNÉ LEXIS ® MAROC
ION
STRAT
DÉMON UITE
GRAT les
pour nts
a
particip
profitez du tarif préferentiel :
la journée de formation à
1 900 DHHT
au lieu de 3 250 DHHT
16h30 - 18h00
ATELIER
Le fonctionnement du contrat de travail
des étrangers
Autorisation d’embauche
Procédure : première demande, renouvellement
Documents exigés
Rupture ou fin du contrat
13
16h30 - 18h00
ATELIER
Droit OHADA
14
Achille NGWANZA, Docteur en droit. Chargé d’enseignement, Université Paris II, Paris X, Versailles-Saint-Quentin.
Consultant international.
Aspects institutionnels
Innovation en droit des sociétés
Arbitrage
16h00 - 16h30 Café
16h00 - 16h30 Café
16h30 - 18h00
ATELIER
Fiscalité des investissements marocains
en Afrique sub-saharienne
Pierre Marly, Avocat Associé Département Afrique
15
16h30 - 18h00
Les successions et les libéralités