PV BC 11 09 12

PROCES VERBAL
Bureau communautaire du 11 septembre 2012
Ordre du jour :

Appel nominal
Etaient présents :
BESNE : Mme Sylvie CAUCHIE
DONGES : Mme Anne AUFFRET (à compter de la délibération 09)
LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Franck HERVY
PORNICHET : M. Robert BELLIOT
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE
SAINT-JOACHIM : Mme Marie-Anne HALGAND (Maire de Saint-Joachim)
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Alain BENTAHA
SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX, M. Bernard GARNIER, M. Christian SAULNIER, M. Olivier RICHARD, M.
David SAMZUN
TRIGNAC : Mme Sabine MAHE
Absents représentés :
MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE donne pouvoir à Mme Marie-Anne HALGAND
SAINT-NAZAIRE : M. Jean-Michel TALBOURDEL donne pouvoir à M. Joël BATTEUX, Mme Marie-Odile
BOUILLE donne pouvoir à M. David SAMZUN

Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 26 juin 2012 n’appelant aucune observation, il est
adopté à l’unanimité.
I – Information
Projet urbain intégré
Le président
Le projet urbain intégré est une procédure nouvelle et importante, dans laquelle la CARENE doit s’impliquer parce
qu’elle amènera forcément des retombées en matière de soutien de la part de l’État et de l’Europe, notamment.
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Fabienne Caillault
Lors du séminaire d’élus, ce sujet avait été abordé comme étant une démarche innovante au niveau territorial. Il convient
d’exposer la méthode proposée pour la développer.
Il s’agit, pour le territoire de la CARENE, de se doter d’une stratégie de développement en faveur de la cohésion sociale
et territoriale. Ses premières déclinaisons opérationnelles se feront dans le cadre des différents contrats que la CARENE
négociera avec ses partenaires. Cette stratégie constituera le socle commun de négociation des futures politiques
contractuelles. Les discussions avec le Département, la Région ou l’Europe se feront de la même manière ; la démarche
de projet urbain intégré en sera le pivot.
Initialement envisagée avec une assise métropolitaine, donc à l’échelle du pôle métropolitain, elle a été ramenée à celle
de l’agglomération, avec toutefois une introduction à l’échelle du SCoT.
La méthode repose sur trois axes. L’exercice devra se dérouler selon un format classique : réaliser un diagnostic
territorial, définir la stratégie de cohésion sociale et territoriale et enfin, une gouvernance d’animation du dispositif.
S’agissant du diagnostic, il s’agira, dans un premier temps, de constituer une monographie du territoire à partir des
documents aujourd'hui disponibles :
 le SCoT ;
 le schéma de secteur ;
 l’Agenda 21 ;
 les réflexions introduites par « Destination 2030 » ;
 le plan « climat » en cours de finalisation ;
 le regard que l’on peut porter sur le projet de rénovation urbaine ;
 le diagnostic post-2013 communiqué par le Préfet cet été et actuellement en cours de consultation dans les
communes.
L’élaboration du diagnostic territorial comprendra la dimension urbaine et péri-urbaine, sociale, économique et
environnementale pour assurer un bon format au projet. Un bilan du programme urbain intégré (PUI) en cours depuis
2007 sera réalisé, ainsi qu’un point sur la gouvernance et l’état des partenariats existants qui seront mobilisés pour la
préparation de ce diagnostic.
Le président
La CARENE a un PUI ?
Fabienne Caillault
La CARENE a répondu à l’appel à projets européen en 2007 dans le cadre du programme opérationnel Feder 20072013. C’est le premier programme urbain intégré et cela s’appelait déjà PUI. La CARENE a obtenu une dotation de
5 M€. Il semblait important de faire le bilan sur la première séquence de la politique de rénovation urbaine (Anru) et
également sur le PUI 2007-2013.
Il conviendra également de définir la stratégie de cohésion sociale et territoriale autour de quatre dimensions
territoriales :
 le bassin de vie de 250 000 habitants, qui nous permettra d’identifier des équipements structurants à l’échelle
périurbaine : la gare, le centre aquatique, la Maison de la création, la salle Krafft, par exemple. Cette liste n’est pas
exhaustive ;
 la reconquête urbaine, qui sera faite sur les espaces portuaires et sur les nouveaux quartiers tels que le projet de
réutilisation de l’espace du Moulin du Pé ;
 la poursuite de la rénovation urbaine (acte II), dans le cadre des plans stratégiques locaux que les territoires ayant
bénéficié de l’acte I devront réaliser. Il serait judicieux de l’inscrire dans la continuité du projet de rénovation urbaine
au travers des territoires de la couronne de Saint-Nazaire, intégrant notamment la problématique du parc de la
reconstruction ;
 la dynamique de périurbanisation, qui marquera une évolution par rapport au premier PUI. Celui-ci se concentrait
uniquement sur les quartiers de la politique de rénovation urbaine Ville Ouest et Certé. Il convient maintenant
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d’intégrer parfaitement les territoires périurbains de la CARENE, y compris les espaces ruraux et les espaces
naturels sensibles, avec un axe sur les liens fonctionnels avec les centralités urbaines.
La définition de la stratégie permettra d’identifier l’ensemble des actions qui seront apportées dans les différentes
politiques contractuelles et qui feront l’objet de négociations avec les partenaires financiers sur la période 2013-2020,
puisque l’Europe va inscrire son action sur la période 2014-2020 et que les politiques contractuelles de la CARENE avec
le Département et la Région seront amorcées dès le premier trimestre 2013.
L’exercice sera complet en croisant les échelles territoriales avec des thématiques qui sont souhaitées par l’ensemble
des partenaires, puisqu’elles correspondent à la volonté stratégique portée par les politiques départementales,
régionales, nationales et européennes :
 le développement économique ;
 l’innovation technologique et sociale ;
 le ressort de l’emploi et de l’attractivité du territoire, avec un axe dominant autour de filières de spécialisation
économique locales, par exemple les filières industrielles et les énergies marines renouvelables ;
 la stratégie de développement urbain au travers de la cohésion sociale et du « vivre ensemble », qui pourront porter
des projets culturels, sportifs ou relevant du bien-être et de la santé ;
 l’équilibre entre l’urbain et le périurbain, enjeu sociétal et environnemental, dont la prise en compte du parc naturel de
Brière, qui fait la particularité de la CARENE ;
 l’accessibilité du territoire pour tous et par tous ;
 l’enjeu énergétique, qui est un enjeu important de la future politique de cohésion, notamment. Cet enjeu transversal
est porté par le plan « climat – énergie territorial » que la CARENE doit finaliser et remettre au Préfet de Région
avant la fin de l’année.
Les stratégies territoriales viennent donc nourrir ce plan stratégique.
S’agissant de la gouvernance proposée pour réaliser ce travail, sachant que le délai est assez court, elle s’articulera
autour de la CARENE, qui sera chef de file, avec un comité de pilotage composé d’élus des commissions et des
communes – chaque commune étant idéalement représentée –, qui sera aidé dans ses réflexions par un comité
technique organisé par la CARENE avec l’ADDRN, la ville de Saint-Nazaire, voire, pour des points spécifiques, Trignac,
Montoir-de-Bretagne et les autres communes qui seront impactées par ce travail.
Conformément à la démarche de développement durable engagée par la CARENE et dans l’esprit de l’Agenda 21, il est
proposé de développer une concertation avec le partenariat au travers de la société civile, d’Audacity et des grands
partenaires financiers de la CARENE, qui vont être associés aux différentes étapes de construction de ce programme.
Ce travail se déroulera à partir de septembre, avec une validation prévue en début d’année 2013. Cela permettrait de
signer le contrat régional d’agglomération et le contrat de territoire départemental au cours du 1er trimestre 2013. Les
partenaires de la CARENE sont très attentifs à cette démarche. Avec ce programme urbain intégré, l’agglomération joue
la carte de l’innovation.
Le diagnostic sera réalisé également en septembre. La définition de la stratégie se fera d’octobre à novembre. En janvier
aura lieu la synthèse des groupes de travail et un préprogramme sera établi, qui devra être adopté par le Conseil
communautaire. Il permettra de finaliser les contractualisations avec les partenaires attendues pour le 1er trimestre 2013.
Le SGAR et la Région suivront de près cette démarche, qui va permettre d’inscrire le projet territorial de la CARENE
pour un programme urbain intégré 2 dans la programmation 2014-2020 de la politique de cohésion de l’Europe, à travers
le Feder et le FSE, notamment.
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II – Délibérations
Délibération n°1 – Commission Développement et Promotion économique – PLIE – Opération « Animation du
PLIE de l'agglomération nazairienne » – Approbation du plan de financement et de la demande de subvention
au titre du Fonds social européen (FSE)
Alain Bentaha
Il s’agit de solliciter auprès du FSE une subvention de 101 000 € pour financer à 100 % l’accompagnement de
personnes rencontrant des difficultés particulières.
La délibération n°1 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2 – Commission Développement et Promotion économique – Marché relatif à la réalisation d'une
mission d'accompagnement des PLIE de la métropole nantaise et de l'agglomération nazairienne dans la
redéfinition de leur stratégie d'intervention – Approbation et autorisation de signer la convention de
groupement de commande avec la Maison de l'emploi de la métropole nantaise
Alain Bentaha
L’objectif est de faire en sortie que les PLIE respectifs des deux agglomérations aient les mêmes stratégies et qu’il y ait
une cohérence. Il est proposé de réaliser une étude permettant de définir une ligne directrice commune et d’autoriser la
création d’un groupement de commandes à cette fin, la CARENE coordonnant le dispositif.
La délibération n°2 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°3 – Commission Développement et Promotion économique – Contrat de plan État – Région 20072013 (CPER) – Conventions d'exécution « Génie civil environnemental et gestion durable de la ville » –
« Sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) et calculs » – « Usage raisonné des
ressources agro-alimentaires et marines » – « Énergies alternatives et propulsion » – « Programmes de
constructions universitaires d'enseignement supérieur et de recherche » – Approbation et autorisation de
signer les avenants avec les partenaires
Alain Bentaha
Il s’agit d’approuver la signature d’avenants aux conventions d’exécution du volet relatif à l’enseignement supérieur et à
la recherche prévues au contrat de plan État – Région. Ces avenants ajustent certains projets, mais ne modifient pas
financièrement les dispositifs. Il n’y a donc pas d’implication financière supérieure pour la CARENE.
La délibération n°3 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°4 – Commission Aménagement de l'espace – Conseil régional – Cohésion sociale – Approbation
et autorisation de signer la convention régionale de rénovation urbaine 2012 avec la Région des Pays-de-laLoire
Franck Hervy
En 2007, la CARENE s’est engagée avec ses partenaires (les villes de Saint-Nazaire et Trignac, les bailleurs et l’Anru)
dans un projet de rénovation des quartiers ouest de Saint-Nazaire et de Certé, à Trignac. Dans le cadre du contrat de
cohésion sociale, le Conseil régional a validé une contribution financière au projet, soit 12 M€, sur la période 2007-2012,
en fonction de l’avancement des opérations. La convention de PRU (programme de rénovation urbaine) étant arrivée à
son terme en mars 2012, le Conseil régional a validé en commission permanente le versement du solde de la
subvention, soit 1 484 095 €. Néanmoins, la totalité de la somme initiale n’ayant pas été consommée pour des raisons
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d’opérations à coût inférieur à celui estimé, la CARENE va négocier avec la Région la possibilité de réaffecter les
reliquats, soit 205 000 €, à d’autres opérations.
La délibération n°4 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°5 – Commission Aménagement de l'espace – Plan d'action foncier – Réserves foncières –
Territoire de la commune de Donges – Approbation de l'acquisition des terrains cadastrés YN 180 et YM 85
Franck Hervy
Il s’agit de constituer des réserves foncières pour la ZAC des Six Croix, à Donges, et d’acquérir deux parcelles,
respectivement de 1 et 1,5 ha, auprès d’un particulier.
La délibération n°5 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°6 – Commission Politique de l'habitat – Mise à disposition d'informations statistiques relatives à
l'occupation du parc locatif social – Union sociale pour l'Habitat (USH) des Pays-de-la-Loire – Autorisation de
signer une convention
David Samzun
Le Code de la construction et de l’habitation permet aux EPCI dotés d’un PLH de conclure avec les bailleurs sociaux
présents sur son territoire un accord collectif intercommunal. La CARENE souhaite se saisir de cette opportunité. Une
première rencontre avec les élus et acteurs concernés a eu lieu au mois de novembre 2011. Il convient désormais
d’établir une classification du patrimoine de la CARENE en lien avec les bailleurs et les différentes communes en
fonction du niveau de dysfonctionnement éventuel et du niveau de précarité des ménages. En préalable, il est
nécessaire de disposer des informations statistiques relatives à l’occupation du patrimoine social et ce, dans le respect
du secret statistique et de la loi relative à l’informatique et aux libertés.
Ces données seront transmises à l’USH pour l’ensemble des dix communes de la CARENE et pour les programmes de
plus de dix logements, par l’intermédiaire des organismes de logements sociaux disposant de patrimoine sur le territoire
de la CARENE. La cession de ces données se fait à titre gracieux.
La délibération n°6 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°7 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Opération « Le Sulky » à
Pornichet – Attribution de subvention à Espace Domicile – Approbation et autorisation de signer une
convention financière avec Espace Domicile – Garantie d'emprunts – Principe
David Samzun
L’opération porte sur douze logements locatifs sociaux collectifs réalisés par Espace Domicile rue Villès Davaud, à
Pornichet, implantés sur des parcelles du bailleur et de la commune. Cette opération vient compléter l’opération de 32
logements existants. Via un procédé architectural, la liaison entre les différents bâtiments est assurée et permet de
requalifier le site existant. Ces bâtiments sont en BBC. Les travaux débuteront à la fin 2012 et la livraison est prévue
pour le 1er trimestre 2014, avec une subvention de 121 439 €.
La délibération n°7 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°8 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Opération « Solaris » à SaintNazaire – Attribution de subvention à Espace Domicile – Approbation et autorisation de signer une convention
financière avec Espace Domicile – Garantie d'emprunts – Principe
David Samzun
Il s’agit d’une opération de soutien à la construction de logements sociaux dans la commune de Saint-Nazaire. Cet
appartement, situé à la Trébale, appartenait à Espace Domicile et a été déconstruit pour reconstruire 28 logements
locatifs sociaux. La subvention s’élève à 280 565 €.
La délibération n°8 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°9 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Opération « Les Terrasses des
pins » à Pornichet – Attribution de subvention à Espace Domicile – Approbation et autorisation de signer une
convention financière avec Espace Domicile – Garantie d'emprunt – Principe
David Samzun
Le soutien porte sur la construction de seize logements locatifs sociaux implantés sur les parcelles du bailleur et de la
commune. Cette opération complète deux ensembles d’Espace Domicile : le Saint Roch et la Villès Davaud. Ce projet
densifiera donc le secteur avec la création de ces seize logements collectifs, qui seront répartis sur trois niveaux, en
deux parties jumelles indépendantes, reliées par une passerelle, en R+1 et au niveau des combles, s’apparentant ainsi à
des villas de type balnéaire. Les bâtiments sont en BBC. Les travaux débuteront à la fin 2012, pour une livraison prévue
en 2014. La subvention proposée s’élève à 158 022 €.
La délibération n°9 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°10 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Vente en l'état futur d'achèvement
– Opération « Villa Montecristo » à Pornichet – Attribution de subvention à Espace Domicile – Approbation et
autorisation de signer une convention financière avec Espace Domicile – Garantie d'emprunts – Principe
David Samzun
Il s’agit de douze logements locatifs sociaux collectifs en VEFA réalisés par l’intermédiaire de Bouygues Immobilier,
implantés dans le quartier de l’avenue de Saint-Sébastien à Pornichet. Ce programme compte au total 60 logements
répartis sur trois cages d’escalier, en R+2 et R+3, en BBC 2005. La livraison est prévue au 4e trimestre 2014 et la
subvention sollicitée s’élève à 139 684 €.
La délibération n°10 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°11 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Vente en l'état futur d'achèvement
– Opération « Vogueo » à Pornichet – Attribution de subvention à Espace Domicile – Approbation et
autorisation de signer une convention financière avec Espace Domicile – Garantie d'emprunts – Principe
David Samzun
Il s’agit de onze logements locatifs sociaux en VEFA réalisés par Kaufman and Broad avenue de Saint-Sébastien, à
Pornichet, qui seront revendus à Espace Domicile. Ce projet prévoit au départ 54 logements répartis sur deux bâtiments
en R+2. Il s’inspire de l’architecture des villas caractérisant la ville de Pornichet et sera conforme aux normes BBCEffinergie®, plus élevées que celles du label BBC. Les surfaces à vivre exigées sont de 50 m² pour les T2 et de 67 m²
pour les T3. La subvention demandée est de 125 394 € et la livraison prévue pour le 3e trimestre 2014.
La délibération n°11 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°12 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Opération « Les Écluses » à La
Chapelle-des-Marais – Attribution de subvention à Silène – Approbation et autorisation de signer une
convention financière avec Silène – Garantie d'emprunts – Principe
Anne Auffret
Les délibérations 12 à 32 concernent des attributions de subventions ainsi que des garanties d’emprunts pour des
opérations Silène et Espace Domicile
La délibération n°12 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°13 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Opération « L'Ormois Îlot 13 » à
Montoir-de-Bretagne – Attribution de subvention à Silène – Approbation et autorisation de signer une
convention financière avec Silène – Garantie d'emprunts – Principe
Anne Auffret
La délibération n°13 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°14 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Opération « Zac Certé Océane
Acacias Îlot D1 » à Trignac – Attribution de subvention à Silène – Approbation et autorisation de signer une
convention financière avec Silène – Garantie d'emprunts – Principe
Anne Auffret
La délibération n°14 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Opération « Zac Certé Océane
Acacias Îlot C2A » à Trignac – Attribution de subvention à Silène – Approbation et autorisation de signer une
convention financière avec Silène – Garantie d'emprunts – Principe
Anne Auffret
La délibération n°15 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°16 – Commission Politique de l'habitat – Construction neuve – Opération « Zac Certé Océane
Acacias Îlot C4 » à Trignac – Attribution de subvention à Silène – Approbation et autorisation de signer une
convention financière avec Silène – Garantie d'emprunts – Principe
Anne Auffret
La délibération n°16 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°17 – Commission Politique de l'habitat – Réhabilitation – Opération « 2-4 Troènes 107-109
Broodcoorens » à Saint-Nazaire – Attribution de subvention à Silène – Approbation et autorisation de signer
une convention financière avec Silène – Garantie d'emprunts – Principe
Anne Auffret
La délibération n°17 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°18 – Commission Politique de l'habitat – Réhabilitation – Opération "23 25 27 FRENES » à SaintNazaire – Attribution de subvention à Silène – Approbation et autorisation de signer une convention financière
avec Silène – Garantie d'emprunts – Principe
Anne Auffret
La délibération n°18 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°19 – Commission Politique de l'habitat – Réhabilitation – Opération « Bretagne » à Montoir-deBretagne – Attribution de subvention à Silène – Approbation et autorisation de signer une convention financière
avec Silène – Garantie d'emprunts – Principe
Anne Auffret
La délibération n°19 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°20 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Océane Îlot C4 » à Trignac – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°20 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°21 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Océane – Îlot C2a » à Trignac – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°21 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°22 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Océane Îlot D1 » à Trignac – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°22 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°23 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Bebop » à Saint-Nazaire – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°23 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°24 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Django » à Saint-Nazaire – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°24 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°25 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Cosmélie » à Donges – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès de la Caisse
des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°25 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°26 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Les Jardins de Bougainville Îlot F » à Saint-Nazaire – Demande de garantie d'emprunts contractés
par Silène auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°26 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°27 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Acacias Îlot A1 » à Trignac – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°27 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°28 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Odyssée II » à Saint-Nazaire – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°28 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°29 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction en
VEFA – Opération « Îlot Verdé » à Saint-Nazaire – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès
de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Anne Auffret
La délibération n°29 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°30 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Acquisition –
Opération « Les Villas Marina III » à Pornichet – Demande de garantie d'emprunts contractés par Espace
Domicile auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts –
Complément à la délibération du 22 mai 2012
Anne Auffret
La délibération n°30 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°31 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « L'Ormois » à Montoir-de-Bretagne – Demande de garantie d'emprunts contractés par Espace
Domicile auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts –
Complément à la délibération du 22 mai 2012
Anne Auffret
La délibération n°31 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°32 – Commission Politique de l'habitat – Financement de logement social – Construction –
Opération « Les Blés en Herbe » à Trignac – Demande de garantie d'emprunts contractés par Silène auprès de
la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Approbation de garantie d'emprunts
Le président
Il faut saluer l’effort réalisé par toutes les communes en matière de construction et de réhabilitation, en particulier de
logement social. On peut se réjouir du fait que Pornichet ne soit pas en reste, et pour des opérations qui commencent à
être significatives. Il faut aussi souligner le montant total que la CARENE réserve au logement. Peu d’intercommunalités
de même taille consacrent des enveloppes de ce niveau.
Robert Belliot
Cela démontre que Pornichet avait bien remis un document au Préfet. Certains avaient mis ma parole en doute,
notamment David Samzun, qui avait déclaré que l’on ne pouvait me faire confiance. En général, quand je m’engage
dans quelque chose, je vais jusqu’au bout. Un tableau avait été présenté, et la ville respecte ses engagements. D’autres
projets sont d’ailleurs prévus. Pornichet respecte son PLU et le pourcentage de 20 % ou de 30 % en fonction de la
nature des constructions. Il faut faire confiance aux gens. Il est dommage de faire du sectarisme vis-à-vis de Pornichet.
Le président
Peut-être parviendra-t-on un jour à calmer le jeu.
David Samzun
Je ne peux pas laisser le Maire tenir ces propos. Je n’ai jamais remis sa personne en cause. Robert Belliot cherche à
passer pour la victime. Ce sont des comportements politiciens. J’ai dit que l’on ne pouvait pas faire confiance à un PLU
qui ne met en exergue que la production de logements sociaux via des VEFA. Le Maire de Pornichet a la chance d’être
dans un zonage qui permet aujourd'hui aux investisseurs, dans le cadre de la loi Scellier, d’être encore intéressés par sa
commune, et tant mieux, parce que Pornichet arrive à sortir ses VEFA. Mais il ne sait pas et ne maîtrise pas les rythmes
de commercialisation qui permettent de construire ces logements. C’est là où je lui ai toujours dit qu’il ne pouvait pas
faire confiance uniquement à la VEFA. Je veux bien reprendre les PV de toutes les conversations. En revanche, quand
Robert Belliot s’adresse à l’élu que je suis, il ne s’adresse pas au Préfet.
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Robert Belliot
C’est exact.
Olivier Richard
La création de logements locatifs sociaux mériterait une communication particulière de la CARENE, parce que financer
près de 170 logements locatifs sociaux sur l’ensemble de la CARENE, et pas uniquement à Saint-Nazaire, Trignac ou
Montoir-de-Bretagne, mais dans toutes les communes, est un événement, d’une certaine façon, et les habitants de la
CARENE n’en sont pas bien informés.
Le président
Le Journal de la CARENE pourrait faire un petit bilan de cet effort.
Christian Saulnier
Les communes réalisent un bel effort, mais la CARENE a également un poids déterminant.
Le président
Les deux sont nécessaires : les communes doivent réserver des espaces pour construire du logement social ou
accessible, mais sans la CARENE, une partie de ces opérations ne seraient pas sorties, ou à des niveaux de loyer
supérieurs. À Saint-Nazaire, certaines réhabilitations se font sans variation de loyer.
David Samzun
Il ne s’agit pas seulement de production, mais aussi de réhabilitation.
La délibération n°32 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°33 – Commission Grands services publics – Eau – Mise en place des périmètres de protection
sur la nappe phréatique de Campbon – Mise aux normes des exploitations agricoles – Autorisation de signer
l'avenant n°1 à la convention conclue avec le GAEC du Panco
Olivier Richard
Il s’agit simplement d’une prolongation de la convention entre la CARENE et ce GAEC dans le cadre de la protection de
la nappe de Campbon.
La délibération n°33 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°34 – Commission Grands services publics – Eau – Mise aux normes des exploitations agricoles –
Approbation et autorisation de signer un acte d'inscription au registre des hypothèques avec le GAEC du Panco
Olivier Richard
Cette délibération n’appelle pas de commentaire particulier.
La délibération n°34 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°35 – Commission Grands services publics – Eau – Reversement de la participation pour voirie et
réseaux (PVR) perçue par la commune de Besné au titre des travaux réalisés sur le secteur de la Roche-àBerthe – Approbation et autorisation de conclure la convention avec la commune de Besné
Olivier Richard
Cette délibération n’appelle pas de commentaire particulier.
La délibération n°35 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°36 – Commission Grands services publics – Eau – Reversement de la participation pour voirie et
réseaux (PVR) avec la commune de Saint-André-des-Eaux sur le secteur de la route de Bilac – Approbation et
autorisation de signer une convention avec la commune
Olivier Richard
Cette délibération n’appelle pas de commentaire particulier.
La délibération n°36 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°37 – Commission Grands services publics – Eau – Reversement de la participation pour voirie et
réseaux (PVR) perçue par la commune de Donges au titre des travaux réalisés sur le secteur de l'Aubinais –
Approbation et autorisation de conclure la convention avec la commune de Donges
Olivier Richard
Ces délibérations prouvent que la CARENE réalise beaucoup de raccordements à l’assainissement collectif. Avec l’aide
des communes, la Communauté d'agglomération développe non seulement le logement, mais aussi l’assainissement
collectif. En revanche, les financements exceptionnels pour la mise aux normes des fosses septiques – une prime de
1 000 euros est offerte – remportent peu de succès.
La délibération n°37 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°38 – Commission Grands services publics – Eau – Convention de concours financier pour la
construction et l'exploitation des canalisations intercommunales du réseau d'assainissement du syndicat
intercommunal d'assainissement du Haut Brivet – Approbation et autorisation de signer l'avenant n°5
Olivier Richard
La ville de Saint-Nazaire avait demandé que l’usine d’épuration du syndicat des eaux sur l’agglomération de Campbon
soit déplacée pour qu’elle ne se situe pas au-dessus de la nappe et avait accepté de financer le surcoût de la
canalisation de raccordement et du pompage. Des travaux de remise en état sont nécessaires et la CARENE les
finance, ce qui est normal : elle doit aider ceux qui contribuent à maintenir la nappe en bon état. D’ici la fin de l’année,
une nouvelle convention sera signée avec les quatre Maires de Quilly, Campbon, Saint-Anne-sur-Brivet et Guenrouët.
Ce n’est pas simple parce que la gratuité de l’eau pour les particuliers a été supprimée ; la remise en cause de tout
avantage acquis pose des problèmes. Mais la CARENE a tout de même obtenu le soutien des quatre Maires pour
trouver un accord sur le dispositif permettant de rembourser les dépenses d’eau pour les agriculteurs, sous réserve
qu’ils ne pompent pas dans la nappe. 60 agriculteurs sont concernés.
La délibération n°38 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°39 – Commission Grands services publics – Assainissement – Construction de la nouvelle
station d'épuration de Montoir-de-Bretagne – Approbation et autorisation de signer un avenant n°1 à la
convention du 04/01/2011 avec le Grand Port maritime de Nantes / Saint-Nazaire
Olivier Richard
La station d’épuration a démarré le 3 septembre, mais n’est pas encore en train d’épurer, puisqu’il faut qu’elle monte en
charge et que la masse biologique se mette en place. Elle commencera réellement à assurer son rôle d’épuration en
octobre. En attendant, elle se remplit. Au mois de novembre, le village de Gron ne devrait plus être victime des odeurs
historiques… Les habitants de Sautron, à Saint-Nazaire, peuvent témoigner de la différence.
La délibération n°39 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°40 – Commission Grands services publics – Assainissement – Réalisation de la station
d'épuration du Gros Chêne et de la Graffinière située sur la commune de Besné – Autorisation de solliciter une
demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau
Sylvie Cauchie
Les négociations avec la propriétaire du terrain d’assise de la future station sont difficiles. Elle est en possession des
éléments financiers et elle semble mieux disposée. C’est une histoire de famille : il faut encore faire signer la grandmère. Mais il n’est pas impossible que les travaux démarrent à la mi-septembre.
Olivier Richard
C’est une bonne nouvelle.
La délibération n°40 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°41 – Commission Grands services publics – Assainissement – Convention portant modification
de la mise à disposition des biens immobiliers affectés à l'exercice de la compétence assainissement – Site de
Sautron – Approbation et autorisation de conclure la convention avec la ville de Saint-Nazaire
Olivier Richard
Cette convention entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE porte sur l’ancien site de la station de Sautron. Les
terrains appartenaient toujours à la ville. Plusieurs bâtiments vont être démolis et une partie des espaces seront
conservés pour des bassins qui n’auront vocation à servir qu’en cas de problème de refoulement.
La délibération n°41 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°42 – Commission Grands services publics – Assainissement – Passage d'une ligne électrique
souterraine sur la parcelle AO 195 située avenue des Apprentis à Montoir-de-Bretagne – Approbation et
autorisation de signer la convention de servitude de passage avec ERDF
Olivier Richard
Cette délibération n’appelle pas de commentaire particulier.
La délibération n°42 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°43 – Commission Grands services publics – Transports – SAEM STRAN – Demande de garantie
d'emprunt contracté auprès de BNP PARIBAS pour le financement d'une extension du parking du dépôt et de
l'acquisition d'un tunnel de lavage – Approbation de la garantie d'emprunt et autorisation de signer la
convention de garantie d'emprunt
Olivier Richard
La clôture du parking du dépôt a repris vers le théâtre et constituera la limite pérenne entre le parking du théâtre et le
dépôt de la Stran.
La délibération n°43 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°44 – Commission Grands services publics – Transport – hélYce – Pôle d'échange multimodal –
Marché de travaux lot n°1 – Autorisation de signer l'avenant avec l'entreprise
Olivier Richard
Cette délibération est un peu douloureuse et a été présentée en commission d’appel d’offres. Il s’agit d’un avenant global
pour 530 000 € sur le lot de gros-œuvre de l’ensemble du pôle d’échange multimodal. Les membres de la commission
ont fait leurs commentaires en leur temps.
Marie-Anne Halgand
Il faudra qu’ils soient suivis d’effets. En tout cas, le bureau d’études ne doit pas être rémunéré à hauteur du marché réel,
mais bien du marché passé. Plus il y a d’avenants, plus il s’engraisse.
Olivier Richard
Il est même probable qu’il aura des pénalités. Certains surcoûts étaient liés à des demandes de la CARENE, mais il y a
également eu des manquements de la part du bureau d’études maître d’œuvre.
La délibération n°44 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°45 – Commission Finances et Personnel – Finances – Dotation d'équipement au titre de l'article L
5216-5 alinéa VI du CGCT – Approbation et autorisation de conclure une convention de fonds de concours
d'investissement avec la commune de Saint-Nazaire pour le financement du relogement des associations
caritatives
Olivier Richard
La ville de Saint-Nazaire avait un reliquat de droit à fonds de concours s’élevant à 1 M€. La commune a demandé à la
CARENE de l’affecter au relogement des associations caritatives dans les bâtiments du service de l’éclairage public, au
Plessis, qui seront réaménagés et rénovés, pour un montant total de plus de 2 M€, au bénéfice de quatre associations,
dont le Secours populaire, les Restos du cœur et la Croix-Rouge, actuellement rue de Sévigné. Elles seront relogées
d’ici à l’été 2014. En effet, le service de l’éclairage public doit déménager à Avalix, mais les locaux ne seront terminés
qu’à l’été 2013. Les travaux d’aménagement au Plessis ne pourront être engagés qu’à ce moment-là.
La délibération n°45 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°46 – Commission Finances et Personnel – Finances – Dotation d'équipement au titre de l'article L
5216-5 alinéa VI du CGCT – Approbation et autorisation de conclure une convention de fonds de concours
d'investissement avec la commune de Trignac pour le financement de la requalification du quartier de Certé
Olivier Richard
Sabine Mahé a demandé de réaffecter le droit à fonds de concours de Trignac à la finition des travaux de requalification
des quartiers de Certé qui relèvent de l’Anru.
La délibération n°46 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°47 – Commission Finances et Personnel – Finances – Dotation d'équipement au titre de l'article L
5216-5 alinéa VI du CGCT – Approbation et autorisation de conclure une convention de fonds de concours
d'investissement avec la commune de Montoir-de-Bretagne pour le financement de l'aménagement du hall de la
salle polyvalente
Olivier Richard
Cette délibération n’appelle pas de commentaire particulier.
La délibération n°47 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°48 – Commission Finances et Personnel – Finances – Dotation d'équipement au titre de l'article L
5216-5 alinéa VI du CGCT – Approbation et autorisation de conclure une convention de fonds de concours
d'investissement avec la commune de Saint-André-des-Eaux pour le financement d'une salle polyvalente et d'un
point info tourisme
Marie-Anne Halgand
Il y a une interrogation sur le plan financier. Il est précisé : « prix d’acquisition des locaux communaux ». Mais s’ils sont
communaux, il n’est pas nécessaire de les accueillir.
Alain Donne
C’est une opération mixte, où il y a au rez-de-chaussée des locaux communaux et des logements qui seront vendus
dans le cadre d’une opération privée. C’est construit par un promoteur, dans une opération globale de logements et
d’équipements publics. La commune rachète à ce promoteur la partie qui sera occupée par la collectivité. Il est vrai que
le libellé n’est pas très clair.
Le président
Il s’agit de la reprise en VEFA des futurs locaux communaux.
Alain Donne
C’est cela.
Le président
Il faudrait modifier le texte de la délibération pour que ce soit plus clair.
La délibération n°48 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n°49 – Commission Finances et Personnel – Comptes rendus annuels d'activités (CRAC) 2011 pour
les zones concédées à la Sonadev – Zone Entrée Nord – Zone Océanis – Zone de Brais – Zone des Hameaux du
Parc – Zone des Écottais – Zone de l'Ormois – Zone du centre bourg de Saint-André-des-Eaux – Zone de la
Gagnerie du Boucha – Approbation
Olivier Richard
Il s’agit d’approuver les CRAC des zones Entrée nord et Océanis, à Saint-Nazaire, de la zone de Brais à Saint-Andrédes-Eaux, des Hameaux du Parc à Besné, des Écottais à Donges, de l'Ormois à Montoir-de-Bretagne, du centre bourg
de Saint-André-des-Eaux et de la Gagnerie du Boucha, à Saint-Malo-de-Guersac.
La délibération n°49 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°50 – Commission Finances et Personnel – Personnel – Dispositions relatives aux taux de
promotion
Olivier Richard
Le taux de promotion pour les attachés principaux est fixé à 100 %. Ils ne sont pas très nombreux.
La délibération n°50 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°51 – Commission Finances et Personnel – Personnel – Tableau des effectifs
Olivier Richard
Il s’agit d’ajustements. Mais il y a plus de suppressions que de créations. Ce sont en réalité des transformations de
poste.
La délibération n°51 est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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