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La Liberte.ch • 2013 • www.media-f.ch
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CP 221
1705 Fribourg
Tél. 026 426 42 42
Fax 026 426 42 43
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www.media-f.ch
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La Liberte.ch • 2013 • www.media-f.ch
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La Liberte.ch • 2013 • www.media-f.ch
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Conditions
– Le ca online ne peut pas être ajouté sur le contrat
print.
– Lors d’une combinaison avec le print, l’annonceur
bénéficie de 50 % de rabais sur le tarif online, non
cumulable avec le contrat journal.
– La commission-conseil pour les agences de
communication reconnues est de 5 %.
– prix bruts valables en 2013. tous les prix s’entendent
en francs suisses, tVa en sus (8 %).
données techniques
– autres formats disponibles sur demande.
– bannières au format gif, jpeg, png, html ou flash.
– Les bannières flash doivent comporter un clicktag.
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Ouvert : max. 994 x 560 pixels
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35 caractères
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combinaison publicitaire online
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Romandie Combi Online
Le site laliberte.ch est membre
du réseau Romandie AD network.
ROC Online est la combinaison publicitaire internet des éditeurs faisant partie
de Romandie Combi avec une audience mensuelle de 300 000 unique clients
absolus et une fréquentation de plus de 9,4 millions de pages vues, Romandie
Combi Online vous permet de toucher la région Suisse Romande grâce à des
supports régionaux de proximité.
ROC Online, c’est aussi la garantie d’une information crédible, indépendante et qualitative, issue de journalistes et d’éditeurs de renom.
Romandie AD Network offre aux
annonceurs publicitires des solutions
de visibilité en format display et
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de sites romands.
Dans cet environnement qualitatif,
les annonceurs peuvent communiquer
sur l’entier du réseau et également
bénéficier d’options de ciblage
thématique et/ou technologique.
Contact :
Fréquentation par site
Site
www.lenouvelliste.ch
Visiteurs uniques
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122 000
3 729 851
www.laliberte.ch
59 000
999 435
www.arcinfo.ch
119 000
3 579 398
www.lequotidienjurassien.ch
25 000
1 057 408
www.journaldujura.ch
12 000
98 778
337 000
9 455 870
Total
Source : Netmetrix Audit 02.2012
Contact:
www.roc.ch
Romandie Network SA
Route de Cham-Colin 14
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Tél. +41 22 552 05 20
www.romandie-network.com
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CONDITIONS GéNéRALES
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Conditions générales de vente pour les annonces et autres insertions spéciales
dans les médias du groupe Saint-Paul (en vigueur à compter du 1er janvier 2013)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre l’annonceur ou l’intermédiaire publicitaire mandaté par lui
(dans la mesure où cet intermédiaire agit en son propre nom et pour son propre
compte) (ci-après le « donneur d’ordre ») et le groupe Saint-Paul (ci-après « l’éditeur ») pour les annonces insérées dans un journal de l’éditeur ainsi que les
formes d’insertion spéciale telles qu’encarts libres, brochés ou échantillons collés ou non collés etc. Le donneur d’ordre accepte expressément que l’éditeur
puisse diffuser les annonces également par l’intermédiaire de services en ligne.
2. Publication des annonces
2.1. Ordres d’insertion, modifications et suspension d’annonces
Les ordres, la modification et la suspension d’annonces doivent nous être transmis par écrit. Les modifications et suspensions peuvent être effectuées sans frais
jusqu’à l’échéance du délai de remise des annonces. Les frais occasionnés
pour les éléments d’impression déjà traités seront facturés. Les reprographies et
lithographies produites par le centre d’impression restent la propriété de celui-ci.
L’éditeur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs résultant de transmissions téléphoniques ou de la mauvaise qualité des télécopies transmises. L’éditeur se réserve le droit de refuser des ordres d’insertion du fait de leur contenu
ou de leur forme technique.
2.2. Refus de publication par l’éditeur
L’éditeur se réserve le droit de refuser des ordres d’insertion d’annonces sans
être tenu de justifier ce refus.
2.3. Responsabilité du contenu des annonces
Le donneur d’ordre est seul responsable du contenu d’une annonce. La responsabilité du donneur d’ordre pourra être engagée si des tiers élèvent des prétentions contre l’éditeur pour quelque motif juridique que ce soit (notamment pour
atteinte à la personnalité, concurrence déloyale, violation de droits d’auteur, de
marque ou d’autres droits de protection etc.), y compris pour les frais d’avocat
et les frais de justice qui en résulteraient.
Le donneur d’ordre est responsable du respect des dispositions légales en
vigueur et des règles de la Commission Suisse pour la Loyauté. Il remboursera à
l’éditeur l’ensemble des frais, y compris les frais de procédure et d’avocat, que
celui-ci serait tenu d’engager dans le cadre de droits de réponse ou d’autres
conflits judiciaires résultant de son annonce. L’éditeur est autorisé à reconnaître
les prétentions qu’il juge recevables et à en facturer les frais au donneur d’ordre.
Si des échantillons sont joints à un organe de publication, la responsabilité du
donneur d’ordre en cas de défauts est engagée pour tous les dommages qui
en résulteraient, tant à l’égard de l’éditeur qu’à l’égard de tiers.
2.4. Dates de parution / emplacements
L’éditeur se réserve en principe un droit de décalage concernant la date de
parution et l’emplacement d’une annonce. Dans la mesure du possible, il est
tenu compte des souhaits d’emplacement. Les garanties d’emplacements
donnent lieu aux frais supplémentaires prévus. En cas de perturbations de l’activité ou dans les cas de force majeure, la parution d’une annonce peut être
annulée ou décalée sans préavis.
2.5. Mise en page des annonces
Les annonces doivent être clairement signalées comme telles par l’éditeur, par
exemple par un en-tête. Lorsqu’il s’agit de publireportages, la police de base, le
titre et le logo de l’organe de publication respectif ne doivent pas être utilisés.
Les ordres d’insertion relatifs à des formes spéciales telles que les les encarts, etc.
n’engagent l’éditeur qu’après présentation d’un modèle et son approbation.
2.6. Réclamations
En cas d’impression totalement ou partiellement illisible, erronée ou incomplète
des annonces, le donneur d’ordre est en droit de réclamer une réduction du prix
ou une annonce de remplacement dont le coût ne doit pas dépasser celui de
l’annonce incriminée. L’éditeur décline formellement toute responsabilité plus
étendue. Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximum de
10 jours ouvrables à compter de la date de facture.
3. Contrats
Conformément aux tarifs en vigueur, des accords de rabais pour une durée de
12 mois peuvent être conclus pour un volume défini par le donneur d’ordre
(chiffre d’affaires ou répétition). A cet effet, les tarifs de l’organe de publication
respectif sont applicables. Les rabais sont toujours calculés en référence à la
valeur publicitaire, et non aux coûts techniques ou de distribution.
3.1. Durée des contrats
Les contrats (en fonction du chiffre d’affaires ou du volume) impliquent la parution des annonces dans un délai de 12 mois après la conclusion du contrat. Si
la première annonce paraît au plus tard le 14 d’un mois donné, le contrat se
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CONDITIONS GéNéRALES
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termine à l’issue du mois précédent de l’année suivante. Si la première annonce
paraît à partir du 15 d’un mois, le contrat se termine à la fin du même mois de
l’année suivante. Tout contrat ne porte en principe que sur les annonces d’un
seul donneur d’ordre. Le donneur d’ordre devra communiquer à l’éditeur par
écrit le volume de facturation souhaité du contrat et le début de la durée de
celui-ci.
3.2. Remboursement / facturation ultérieure
Lorsque le volume de facturation du contrat atteint un seuil de contrat supérieur,
le donneur d’ordre est en droit d’obtenir le rabais correspondant. La différence
est restituée au donneur d’ordre à l’échéance du contrat. Si le volume convenu
n’est pas atteint, la différence sera facturée ultérieurement, conformément aux
niveaux de contrat/de rabais fixés dans la documentation relative aux
annonces.
4. Prix de base
Les prix, frais supplémentaires et rabais stipulés dans la documentation relative
aux annonces sont appliqués à tous les donneurs d’ordres conformément aux
directives standard de l’éditeur. Les intermédiaires publicitaires tels que les
agences de communication et de publicité sont tenus de respecter les prix et
conditions d’insertion en vigueur dans leurs devis, contrats et décomptes établis
à l’attention de leurs clients. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix d’insertion. Une fois entrée en vigueur, la modification est également valable pour
les ordres en cours.
4.4. Paiement anticipé
L’éditeur est autorisé à tout moment à demander un paiement anticipé.
5. Divers
5.1. Modifications des présentes conditions générales de vente
L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les
modifications entrent immédiatement en vigueur, également pour les ordres
en cours.
5.2. Conservation des données d’impression
L’obligation de conservation des documents d’impression se termine un mois
après la parution de l’annonce. Les documents d’impression ne sont pas restitués.
5.3. Droit applicable et for
Le présent contrat entre le donneur d’ordre et l’éditeur est soumis au droit suisse.
Le for exclusif est à Fribourg.
4.1. Commission de conseil
Les ordres d’insertion passés par les agences de publicité et de communication
autorisées à percevoir des commissions donnent droit à une commission de
conseil sur le montant net de facturation. Seules les agences agréées par l’éditeur sont autorisées à percevoir des commissions. La commission de conseil
s’élève à 5 % pour les annonces dans toutes les publications.
4.2. Taxe sur la valeur ajoutée
Tous les prix d’insertion s’entendent T.V.A. en sus. Pour les factures établies au
nom de sociétés étrangères, aucune T.V.A. suisse n’est due.
4.3. Délai de paiement
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facture. Si le paiement doit être encaissé par voie judiciaire (procédure de recouvrement, action
en justice), le débiteur perd tout droit aux rabais convenus.
Photo de couverture : © olly - Fotolia.com
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Tél. 026 426 42 42
Bd de Pérolles 38
Fax 026 426 42 43
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