Délégation de Service Public - régime simplifié

Délégation de Service Public - régime simplifié
Avis d’appel public à candidature dans le cadre de la délégation de service public
(Articles L.1411-1, L-1411-12 (c) et R.1411-2 du code général des collectivités territoriales)
Nom et adresse officiels de la personne publique :
Commune de Saint Martin de Clelles – Mairie - 38930–Saint Martin de Clelles
- Nature de la Délégation : Affermage
- Objet de la Convention : Gestion
et exploitation du camping municipal
de la « Chabannerie » classé trois étoiles avec piscine et snack bar à Saint Martin de Clelles
Caractéristiques principales de la Convention :
La gestion et l’exploitation du camping municipal comprend :
1- la gestion administrative et financière du site
2- l’accueil des campeurs pendant la période du 1er juin au 30 septembre minimum
3- entretien et maintenance du site et des installations mises à disposition
4- mise en place d’actions d’animations
6- Mise en œuvre d’une politique de communication et de promotion du site, au plan régional, national et international. Possibilité
de rachat du site internet existant (voir sur le site de la commune la rubrique « camping »).
La commune conserve le contrôle du service du camping et doit obtenir du délégataire tous les renseignements nécessaires à
l’exercice de ses droits et obligations.
Le délégataire assure à ses frais :
1-La redevance du présent contrat à la commune
2-l’eau, l’électricité le gaz et l’entretien du camping de la piscine et des locaux techniques (hors murs)
3-l’assurance des biens dans les bâtiments, et la responsabilité civile de gérant
La commune de Saint Martin de Clelles met à la disposition du délégataire les biens nécessaires au bon fonctionnement du
camping soit :
- un tènement foncier de 2 ha environ comprenant 30 emplacements
- un bâtiment d’accueil comprenant : (logement du gérant, salle de réception, snack bar et local de rangement)
- Des bâtiments sanitaires comprenant : (douches, toilettes, local vaisselle, local lessive)
- une piscine – La commune met la piscine à disposition de ses habitants, une quinzaine de ½ journées en juillet et août, sous la
surveillance d’un maitre-nageur.
La durée du contrat : la convention est prévue pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2016
Modalités de présentation de la candidature :
- Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française
- Le candidat devra répondre en tenant compte des caractéristiques techniques définies dans le présent avis
- Le candidat devra fournir une déclaration à souscrire, des certificats attestant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales
de cotisations délivrées par les organismes concernés
- Le candidat devra fournir également des justificatifs de qualifications professionnelles et notamment les certificats et agréments
qui justifient de sa capacité à assurer la gestion d’un camping et la surveillance d’une piscine.
- Le candidat devra donner des indications concernant les procédés d’exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés
(humains et matériel) et pourra faire parvenir toutes pièces techniques et financières qu’il jugerait utile de joindre à son dossier
étayant sa proposition.
Date limite de réception des candidatures : 15 octobre 2015 à 17H00
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Monsieur le Maire, Mairie de Saint Martin de Clelles – Le Village 38930 – Saint Martin de Clelles –
Tel : 04.76.34.43.86 – E.Mail : [email protected] - Site : http//www.saintmartindeclelles.fr
Site camping : www.camping-trieves.com