Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2011

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2011
L’an deux mil onze, le 15 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de Doullens, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Christian VLAEMINCK, Maire de la ville de Doullens.
Conformément à l’article L2121-18 du Code général des Collectivités Territoriales, la séance
a été publique.
Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint, la majorité des membres en exercice
assiste à la séance. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents : Monsieur Christian VLAEMINCK, Monsieur Jean Michel BLONDEL,
Madame Christelle HIVER, Madame Jacqueline BALA, Monsieur Bernard QUINDROIT,
Madame Chantal LAVERDURE, Monsieur Christian BATTEUX, Madame Marie-Christine
PHILIPPIN, Monsieur Daniel QUENTIN, Monsieur Guillaume CARON, Madame Claudette
METTE, Madame Nicole LEGRANGER, Madame Marie Thérèse BOULANGER, Monsieur
Claude MERCIER, Madame Danièle GROSSEMY, Madame Francine MARZEC, Monsieur
Michel MARQUET, Madame Brigitte DEWAMIN, Monsieur Laurent NAUWYNCK,
Monsieur Pascal DESTRES, Madame Pascale WEYER, Monsieur Arnaud DUPENT.
Etaient absents représentés : Monsieur Bernard THUILLIER (Pouvoir à Danièle
GROSSEMY), Monsieur Pascal PIOT (Pouvoir à Francine MARZEC), Mademoiselle Céline
BOUAMAMA (Pouvoir à Monsieur le Maire), Madame Murielle MALLART (Pouvoir à
Pascale WEYER), Madame Olympe CRAPOULET (Pouvoir à Pascal DESTRES).
Etaient absents excusés : Madame Marie Andrée DEGARDIN, Monsieur Bruno
CHATELAIN.
Monsieur le Maire précise qu’assistent également à cette réunion Madame Roseline
DECROIX du Centre des Finances Publiques, Monsieur BARRE, Madame HARGEZ, la
police municipale et le public.
p. 1
Monsieur le Maire précise que cette réunion concerne principalement le transfert des
personnels de la Ville pour l’Ecole de Musique Intercommunale du Doullennais.
Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance, Monsieur Christian
BATTEUX, candidat, est élu à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28
novembre 2011. Monsieur le Maire précise qu’il n’est jamais simple de rédiger un procèsverbal, et demande s’il y a des questions.
Le procès-verbal du 28 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Arnaud DUPENT souhaite intervenir en ce sens que les personnes absentes au
dernier conseil municipal ne peuvent pas voter aujourd’hui pour le procès-verbal, ce
conformément à l’observation que lui avait faite Monsieur le Maire lors du dernier Conseil
municipal.
Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2011 est approuvé de la manière suivante :
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 6
Monsieur le Maire fait lecture de la question supplémentaire suite à une demande écrite en
date du 12 décembre 2011 de Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale concernant la
fusion des écoles élémentaires Etienne Marchand et les Tilleuls.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.
TRANSFERT DE PERSONNELS DE LA VILLE POUR L’ECOLE DE MUSIQUE
INTERCOMMUNALE DU DOULLENNAIS
Monsieur Christian BATTEUX présente cette question.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le 27 novembre 2007, les élus de la
Communauté de Communes ont décidé de prendre en compte totalement la compétence Ecole
de Musique Intercommunale. L’arrêté préfectoral du 31 décembre 2007 acte de cette prise
globale de compétence.
C’est pourquoi, il convient aujourd’hui de transférer vers la Communauté de
Commune du Doullennais les enseignants intervenant au sein de l’Ecole de Musique
Intercommunale du Doullennais.
Au lieu d’être intégralement remboursés à la Ville de DOULLENS, les frais de
personnel seront donc directement assumés par la Communauté de Communes du
Doullennais.
p. 2
Dans le cadre des dispositions prévues aux articles L5211-4-1 et suivants du
CGCT, la commune doit, après avis du Comité Technique Paritaire, procéder à la suppression
des emplois budgétaires sur lesquels sont affectés les personnels. Cette disposition légale doit
prendre effet au 31 décembre 2011 à minuit.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité
Technique Paritaire a émis un avis favorable en sa séance du 12 décembre 2011.
Il convient donc de délibérer sur la suppression des postes de la filière culturelle
discipline musique dans le cadre du transfert de ces personnels de la Ville de DOULLENS à
la Communauté de Communes du Doullennais.
Les tableaux ci-après énumérés apportent les précisions nécessaires sur les
suppressions susvisées :
 1 tableau récapitulant les postes permanents à temps complet et à temps non
complet concernés
 1 tableau récapitulant les postes non permanents à temps complet et à temps
non complet concernés
 1 tableau récapitulant les suppressions de postes permanents à temps complet et
à temps non complet au 1er janvier 2012
 1 tableau récapitulant les suppressions de postes non permanents à temps
complet et à temps non complet au 1er janvier 2012
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DES EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
DE LA VILLE DE DOULLENS
Cadres d’emplois
Grades
Nombre
d’emplois
budgétaires
Enseignement artistique
Assistant territorial spécialisé
d’enseignement artistique
Assistant spécialisé d’enseignement artistique
3
Assistant territorial d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
4
TOTAL
7
p. 3
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DES EMPLOIS NON PERMANENTS
A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
DE LA VILLE DE DOULLENS
Cadres d’emplois
Grades
Nombre
d’emplois
budgétaires
Enseignement artistique
Professeur d’Enseignement Artistique
Professeur d’Enseignement Artistique
1
Assistant territorial spécialisé
d’enseignement artistique
Assistant spécialisé d’enseignement artistique
0
Assistant territorial d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
15
TOTAL
16
TABLEAU DES SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS
A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2012
FILIERE CULTURELLE
INTITULE DES EMPLOIS SUPPRIMES
INTITULE DES EMPLOIS CREES
Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique (3)
Assistant d’Enseignement Artistique (4)
TABLEAU SUPPRESSIONS DE POSTES NON PERMANENTS
A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2012
FILIERE CULTURELLE
INTITULE DES EMPLOIS SUPPRIMES
INTITULE DES EMPLOIS CREES
Professeur d’Enseignement Artistique (1)
Assistant d’Enseignement Artistique (15)
p. 4
Sur la proposition du Maire
Après examen des tableaux susvisés
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
1 - APPROUVE les suppressions d’emplois permanents à temps complet et non complet
suivants à dater du 31 décembre 2011 à minuit :
-
Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique
Assistant d’Enseignement Artistique
: 3 postes
: 4 postes
2 - APPROUVE les suppressions d’emplois non permanents à temps complet et non complet
suivants à dater du 31 décembre 2011 à minuit :
-
Professeur d’Enseignement Artistique
Assistant d’Enseignement Artistique
: 1 poste
: 15 postes
3 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette
délibération
Monsieur le Maire remercie Monsieur Christian BATTEUX, Madame Christelle HIVER,
Monsieur Jean-Michel BLONDEL et les différents services pour le travail effectué afin de
transférer correctement le personnel de l’école de musique à la Communauté de Communes
du Doullennais.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2003 la Communauté de Communes remboursait à la
Ville de doullens les frais de personnel et les frais relatifs aux locaux.
Monsieur le Maire précise que ce transfert de personnel est obligatoire et sera effectif au 1er
janvier 2012.
Monsieur le Maire ajoute que les locaux feront l’objet d’une convention avec la Communauté
de Communes du Doullennais. Dans l’hypothèse où la Communauté de Communes du
Doullennais ne souhaiterait plus occuper les locaux, il est à noter que des demandes ont déjà
été formulées par des associations, l’ADPC, la SNSM et la Maison de la Jeunesse et de la Vie
Associative, pour en disposer.
Monsieur Pascal DESTRES souhaite connaître la date de la délibération en Communauté de
Communes du Doullennais concernant l’ouverture des postes et savoir si le transfert a été
prévu budgétairement par la Communauté de communes.
Monsieur le Maire répond que ce transfert a été voté à l’unanimité le 12 décembre 2011 lors
d’une réunion de la Communauté de Communes du Doullennais et que le CTP de la Ville de
Doullens a voté à l’unanimité le 12 décembre 2011.
Monsieur Christian BATTEUX précise que les deux collectivités engage en même temps la
même procédure en parallèle pour ce transfert de personnels, d’un côté la suppression et de
l’autre la création.
p. 5
Monsieur le Maire fait savoir également qu’aucune personne de l’école de musique concernée
par ce transfert n’a porté réclamation.
Monsieur le Maire procède au vote de cette question.
Cette question est votée à l’unanimité.
TABLEAUX DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DES EMPLOIS PERMANENTS
ET NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET
Monsieur Christian BATTEUX présente cette question.
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’assemblée délibérante de la
collectivité d’adopter le tableau des emplois permanents et non permanents à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services et d’approuver le tableaux des
créations et suppressions de postes budgétaires qui en découle.
Suite à la suppression des postes de la filière culturelle discipline musique dans le
cadre du transfert des personnels de la Ville de DOULLENS à la Communauté de Communes
du Doullennais qui vient d’être adopté par les membres du Conseil Municipal, il convient
d’arrêter le nouvel effectif budgétaire, avec effet au 1er janvier 2012, dans l’attente de
l’élaboration du budget primitif 2012.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
l’article 46 codifié L5211-4-1 du CGCT portant sur les transferts de compétence entre
communes et EPCI.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire émis en sa séance du 12 décembre 2011,
Vu la délibération du 15 décembre 2011 portant transfert des personnels de l’Ecole de
Musique Intercommunale.
Vu les tableaux ci-après
p. 6
Tableau 1
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DES EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
DE LA VILLE DE DOULLENS
Cadres d’emplois
Emplois Fonctionnels
Grades
Nombre
d’emplois
budgétaires
Directeur Général des Services
(1)
Filière administrative
Attaché territorial
Attaché
Attaché principal
1
0
Rédacteur territorial
Rédacteur
Rédacteur principal
Rédacteur -chef
3
2
3
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
9
2
2
3
SOUS-TOTAL
25
Filière technique
Ingénieur territorial
Ingénieur
1
Technicien territorial
Technicien
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
2
1
0
Contrôleur territorial de travaux
Contrôleur de travaux
0
Agent de maîtrise territorial
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
9
7
Adjoint Technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe à 28 heures
2
7
5
27
1
Agent Technique (CE)
Agent Technique
0
SOUS-TOTAL
62
p. 7
Cadres d’emplois
Grades
Nombre
d’emplois
budgétaires
Filière médico-sociale
Secteur social
Agent territorial spécialisé des écoles
Agent spécialisé de 1ère classe
2
2
SOUS-TOTAL
Filière sportive
Conseiller des activités physiques et
sportives
Conseiller des APS
0
Educateur territorial des activités
physiques et sportives
Educateur des APS principal 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
2
0
2
4
SOUS-TOTAL
Filière culturelle
Patrimoine et bibliothèque
Adjoint territorial du patrimoine
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
3
2
SOUS-TOTAL
5
Enseignement artistique
Assistant territorial spécialisé
d’enseignement artistique
Assistant spécialisé d’enseignement artistique
0
Assistant territorial d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
0
SOUS-TOTAL
0
Filière animation
Adjoint territorial d’animation
Adjoint d’animation de 1ère classe
Adjoint d’animation de 2ème classe
2
2
SOUS-TOTAL
4
p. 8
Cadres d’emplois
Grades
Nombre
d’emplois
budgétaires
Filière Police Municipale
Chef de service de police municipale
Délégué Sécurité Urbaine
Chef de police de classe normale
0
Brigadier-chef principal
Brigadier
2
2
Délégué Sécurité Urbaine
1
SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL
5
107
p. 9
Tableau 2
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
DES EMPLOIS NON PERMANENTS
A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
DE LA VILLE DE DOULLENS
Cadres d’emplois
Grades
Nombre
d’emplois
budgétaires
TC
TNC
Filière administrative
Rédacteur territorial
Rédacteur
Rédacteur principal
Rédacteur –chef
SOUS-TOTAL
0
0
1
0
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
1
1
1
0
0
2
0
0
0
2
0
Filière technique
Adjoint Technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
SOUS-TOTAL
Filière sportive
Educateur territorial des activités
physiques et sportives
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
SOUS-TOTAL
Enseignement artistique
Professeur d’Enseignement Artistique
Professeur d’Enseignement Artistique
0
0
Assistant territorial spécialisé
d’enseignement artistique
Assistant spécialisé d’enseignement artistique
0
0
Assistant territorial d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
0
0
0
4
0
1
SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL
p. 10
Sur la proposition du Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
1 - ADOPTE le tableau des emplois permanents à temps complet à et temps non complet
applicable au 1er janvier 2012
2 - ADOPTE le tableau des emplois non permanents à temps complet et non complet
applicable au 1er janvier 2012
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, aucune question n’est posée.
Monsieur le Maire procède au vote de cette question.
Cette question est votée à l’unanimité.
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU
TRESOR
Madame Christelle HIVER présente cette question.
Monsieur le Maire propose d’allouer, pour l’exercice 2011, l’indemnité de conseil et de
confection de budget à Madame Roseline DECROIX, Trésorière de DOULLENS, comme
suit :
- indemnité de conseil :
- indemnité de confection de budget :
1.150,90
45,73
----------1.196,63 €
Le décompte est établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours.
p. 11
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-
d’allouer à Madame Roseline DECROIX l’indemnité de conseil et de confection de
budget, au titre de l’exercice 2011, pour un montant de 1.196,63 €.
Madame Christelle HIVER explique que cette indemnité est votée chaque année par le
Conseil municipal au titre du conseil assuré par Madame Roseline DECROIX. Il s’agit d’une
indemnité allouée de fait et de droit par les collectivités d’une certaine importance.
Madame Christelle HIVER précise que Madame Roseline DECROIX donne régulièrement de
précieux conseils et propose des pistes d’amélioration.
Madame Christelle HIVER informe les membres du Conseil que Monsieur le Maire a signé
dernièrement une convention de partenariat avec la Direction Régionale des Finances
Publiques. Cette convention a pour objectif d’améliorer la qualité des comptes locaux et de
dématérialiser un certain nombre d’actes comme les pièces relatives aux ressources humaines
et aux marchés publics.
Monsieur le Maire propose d’allouer cette indemnité à Madame Roseline DECROIX, et
souligne la participation régulière de Madame DECROIX à de nombreuses réunions.
Monsieur le Maire procède au vote de cette question.
Cette question est votée à l’unanimité.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur Christian BATTEUX présente cette question.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrat en cours a débuté le 1er janvier 2009
pour s’achever le 31 décembre 2012.
Il est d’ores et déjà nécessaire, eu égard à la complexité de la gestion juridique de ce type de
contrat, de relancer la procédure de mise en concurrence pour la période du 1er janvier 2013
au 31 décembre 2016.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
-
l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statuaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application
des textes régissant le statut de ses agents ;
-
que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
p. 12
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE :
Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe
ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la
faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales
intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
-
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée,
Maternité-Paternité-Adoption,
-
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : XX ans, à effet du JJ/MM/AAAA
Régime du contrat : capitalisation.
-
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Monsieur Christian BATTEUX précise qu’il s’est renseigné auprès de la SOFCAP afin
d’obtenir des précisions sur l’importance des garanties statutaires ; un congé de maladie
ordinaire moyen coûte à la SOFCAP environ 3 800 €, un accident de travail 45 000 €, et un
accident de trajet avec tiers personne 600 000 €.
Monsieur le Maire précise que ce contrat d’assurance est très important.
Monsieur Pascal DESTRES souhaite savoir si un appel d’offres sera lancé afin de choisir un
nouvel assureur.
p. 13
Monsieur Christian BATTEUX répond que le choix de l’assureur sera effectué avant octobre
2012. Les conditions de cotisations et de garanties seront proposées aux collectivités. Ces
conditions seront à nouveau proposées au Conseil municipal afin de prendre effet au 1er
janvier 2013.
Monsieur Christian BATTEUX précise que la technicité du dossier sera confiée au Centre de
Gestion, notamment l’appel d’offres et la rédaction du cahier des charges administratives.
Monsieur Arnaud DUPENT s’interroge sur la durée et la reconduction des contrats
d’assurance des biens municipaux.
Monsieur le Maire répond qu’il sera possible de faire un point ultérieurement sur ces
assurances du patrimoine de la Ville et que l’ordre du jour concerne les risques statutaires.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur le Maire procède au vote de cette question.
Cette question est votée à l’unanimité.
MUSEE LOMBART : MODIFICATION DES TARIFS.
Madame Marie-Christine PHILIPPIN présente cette question.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs suivants :
Entrées :
Adultes : 3 €
Enfants de – de 16 ans : gratuit
Groupe (10 personnes) : 2 €/ pers.
Gratuité pour les groupes scolaires
Visite guidée : 2 €/ pers. pour le musée et la chapelle de Louvencourt
Vente de cartes postales : 0,50 € l’unité
Ateliers du musée :
Enfants extérieurs à la Communauté de communes du Doullennais: 1 €/ enfant
p. 14
Avis favorable de la Commission Affaires Culturelles réunie le mercredi 30 novembre 2011
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-
d’appliquer les tarifs suivants :
Entrées :
Adultes : 3 €
Enfants de – de 16 ans : gratuit
Groupe (10 personnes) : 2 €/ pers.
Gratuité pour les groupes scolaires
Visite guidée : 2 €/ pers. pour le musée et la chapelle de Louvencourt
Vente de cartes postales : 0,50 € l’unité
Ateliers du musée :
Enfants extérieurs à la Communauté de communes du Doullennais: 1 €/ enfant
-
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Madame Marie-Christine PHILIPPIN précise qu’il s’agit des ateliers scolaires et non des
ateliers du samedi matin.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et rappelle l’avis favorable de la
commission des affaires culturelles réunie le mercredi 30 novembre 2011.
Monsieur Pascal DESTRES, absent à cette commission, souhaite savoir s’il y a une
augmentation des tarifs du musée.
Madame Marie-Christine PHILIPPIN répond par l’affirmative.
Monsieur le Maire procède au vote de cette question.
Cette question est votée à l’unanimité.
Madame Marie-Christine PHILIPPIN fait savoir que le Musée, la conciergerie et les jardins
ont été inscrits aux monuments historiques, un avis favorable ayant été émis le jeudi 1er
décembre.
Monsieur le Maire avait demandé à la presse de ne pas en parler avant que l’information soit
donnée aux membres du Conseil municipal et déplore que le Courrier Picard n’ait pas
respecté le choix des élus.
Monsieur le Maire regrette que la Chapelle de Louvencourt ne soit pas classée.
p. 15
Monsieur le Maire fait part de sa fierté pour la commune de Doullens, ville de 7 000 habitants
environ, de ré-ouvrir son Musée et d’y organiser des vernissages, des ateliers aves les
scolaires et des ateliers le samedi matin.
Monsieur Pascal DESTRES précise que se déroulent également des évènements ponctuels
comme la nuit des musées.
Monsieur Christian BATTEUX tient à préciser que le mur attenant à la conciergerie a été
cassé et que la Chapelle de Louvencourt n’a pas été construite à la même époque que le
Musée ; elle doit être inscrite aux monuments historiques en même temps que le couvent situé
du côté de l’école Jeanne d’Arc.
Monsieur le Maire remercie Madame Marie-Christine PHILIPPIN, Monsieur Christian
BATTEUX et Sylvette VALLART.
Monsieur le Maire passe à la question supplémentaire.
FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRES ETIENNE MARCHAND ET
LES TILLEULS
Monsieur Bernard QUINDROIT présente cette question.
Monsieur Bernard QUINDROIT fait lecture du courrier du 12 décembre 2011 envoyé par
Monsieur VANDERVENNET, Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la
circonscription de Doullens.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale
chargé de la circonscription de Doullens sollicite la fusion des deux écoles élémentaires, les
Tilleuls et Etienne Marchand en une seule école : « les Tilleuls – Etienne Marchand ».
Cette fusion n’aura aucune incidence sur la commune et facilitera le travail de la directrice
d’école.
Monsieur le Maire propose donc de fusionner les 2 écoles élémentaires, les Tilleuls et Etienne
Marchand en une seule école : « les Tilleuls – Etienne Marchand ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-
de fusionner les deux écoles élémentaires, les Tilleuls et Etienne Marchand en une
seule école : « les Tilleuls – Etienne Marchand »
-
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
p. 16
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a rencontré Monsieur l’Inspecteur à ce sujet, en présence
de Monsieur Bernard QUINDROIT, Monsieur Franck BARRE et Madame DROMAS. Le but
de cette fusion est d’avoir une seule adresse administrative à l’école des Tilleuls, chaque école
conservant son appellation, « les Tilleuls » et « Etienne Marchand ».
Monsieur Pascal DESTRES souhaite connaître l’incidence sur les coopératives.
Monsieur Bernard QUINDROIT répond que ce problème n’a pas été évoqué, et que cela
relève de la responsabilité de la Directrice et des enseignants.
Monsieur Arnaud DUPENT s’interroge si cette fusion administrative pourrait à terme
annoncer une fusion des locaux.
Monsieur le Maire répond que la question a été posée à Monsieur l’Inspecteur qui a répondu
par la négative.
Monsieur Arnaud DUPENT souhaite savoir si cette fusion administrative va déboucher à
terme sur le regroupement des deux écoles élémentaires dans un autre bâtiment.
Monsieur Bernard QUINDROIT répond que ce n’est pas possible, aucun bâtiment ne peut
accueillir toutes les classes.
Monsieur Bernard QUINDROIT ajoute que Monsieur l’Inspecteur a fait part de son souhait
de monter une opération pour doter d’ordinateurs les écoles maternelles.
Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne le Réseau de Réussite Scolaire, Monsieur
l’Inspecteur a réussi à avoir 20 postes pour notre secteur.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que les relations avec Monsieur
l’Inspecteur sont excellentes.
Monsieur le Maire procède au vote de cette question.
Cette question est votée à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde le dossier concernant le gymnase de l’Authie et informe
l’Assemblée qu’un nouveau rendez-vous est programmé lundi prochain au Conseil régional
afin de débattre sur ce dossier.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a obtenu des soldes de subventions en récupérant des
crédits affectés à d’autres projets.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est prête, à réaliser des travaux conséquents (sol,
électricité, menuiseries, bardage, sanitaire, peinture, travaux extérieurs…) pour un montant
total d’environ 300 000 €. L’objectif est que ces travaux soient subventionnés à hauteur de
25% et de solliciter les collectivités concernées pour participer au remboursement de
l’emprunt, la commune ne pouvant rembourser seule cet emprunt.
Madame Roseline DECROIX demande à Monsieur le Maire si la commune va obtenir une
subvention supplémentaire du Département alors que cela ne relève pas de la compétence du
Conseil général.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, ce dans le cadre du CIDT.
Monsieur le Maire ajoute que la Région ne versera pas de subvention car le gymnase
appartient à la commune, par contre le paiement d’un loyer est possible pour l’utilisation du
gymnase.
p. 17
Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée pour leur présence lors des
différentes manifestations.
Monsieur Pascal DESTRES souhaite que les invitations aux différentes manifestations soient
adressées aux membres de l’opposition, notamment par mail.
Madame Jacqueline BALA informe les membres du Conseil Municipal que le bureau du
logement est transféré dans les locaux de l’ancien Tribunal à partir du mardi 03 janvier 2012,
les permanences restent aux jours et heures habituels.
Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance.
p. 18