rapport d`activité - Aéroport Toulouse

Transcription

2010
AÉROPORT TOULOUSE BLAGNAC
RAPPORT D’ACTIVITÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
5
Mot des
Présidents . . . . . 7
Les principaux
dirigeants . . . . . 8
LES ÉVÉNEMENTS
DE L’ANNÉE 2010
..........................
11
Le Hall D est ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Routes 2010 :
l’Europe de l’aérien à Toulouse . . . . . . . . . 14
Réorganisation des parcs autos . . . . . . . 15
Toulouse-Blagnac certifié Qualicert . . 16
La compagnie Vueling
annonce l’ouverture d’une base
à Toulouse-Blagnac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
La crise du volcan islandais . . . . . . . . . . . . . . 17
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 20 MAI 2011
19
.................................................
Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
I · Activité de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
II · Filiales et participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
RAPPORT
DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ORDINAIRE
DU 20 MAI 2011 ...37
ÉTATS FINANCIERS
EXERCICE 2010
.................
41
Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Annexe
aux comptes annuels . . . . . . . . . . . . 45
Rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes
annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
III · Informations relatives au capital
et à l’actionnariat des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
PROJET
IV · Résultats - Affectation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
DE RÉSOLUTIONS
V · Conventions visées
au code du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
ASSEMBLÉE
VI · Informations concernant
les mandataires sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
GÉNÉRALE
ORDINAIRE
DU 20 MAI 2011 71
...
MOT DES PRÉSIDENTS
UN NOUVEAU TERMINAL,
POUR PREPARER LE FUTUR
En 2010, Aéroport Toulouse-Blagnac a écrit une nouvelle page de son l’histoire en ouvrant un nouveau terminal, le Hall D. Mise en service le 10 mars, cette infrastructure dote l’aéroport toulousain
d’un outil à la mesure de ses ambitions en matière de services aux passagers et aux compagnies
aériennes.
Le Hall D et ses 40 000 m² offrent un environnement performant aux compagnies traditionnelles et
low cost, qui vont y développer leur réseau de destinations au départ de la Ville Rose. Ce nouveau
terminal s’inscrit également dans l’essor de l’économie de Midi-Pyrénées, en facilitant aux entreprises
l’accès à de nouveaux territoires et marchés potentiels.
Le lancement du Hall D s’est accompagné d’une reprise du trafic aérien sur la plateforme toulousaine.
En 2010, le trafic annuel a progressé de 2 % par rapport à 2009 (6 405 399 passagers), s’établissant à un niveau jamais atteint.
Le trafic international est en forte croissance, avec une hausse de 6,2 %. La tendance est moins
porteuse dans l’Hexagone, où les échanges sont relativement stables. Dans ce contexte, le trafic low
cost a poursuivi sa progression, réalisant désormais 19 % du trafic total.
Le lancement du Hall D invite à deux défis : développer les trafics européen et international et créer
les conditions de cette croissance en offrant de nouveaux services aux passagers et compagnies
aériennes.
Sur le plan social, la société a mis en place un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et un Plan d’Épargne
Retraite Collectif (PERCO). Par ailleurs, une nouvelle enquête d’opinion interne pour mesurer la perception des salariés sur leur entreprise a révélé une hausse du niveau de satisfaction globale.
Aéroport Toulouse-Blagnac dispose aujourd’hui d’infrastructures performantes, qui lui permettent de
développer son activité tout en améliorant la qualité des services offerts, au bénéfice de ses clients
et, au-delà, de l’ensemble de l’économie régionale.
Emmanuel Duret
Jean-Michel Vernhes
Président du Conseil de Surveillance
Président du Directoire
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LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
Organigramme institutionnel
Organigramme opérationnel
Direction Financière
Thierry BONNEVIALLE
Assemblée générale
Direction Techniques et Études
Christian VERGNE
Direction des Opérations
Comité d’audit
Président : Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN
Conseil de Surveillance
Comité de rémunération
Président : Emmanuel DURET
Président : Jean LUMINET
Alain DE LA MESLIÈRE
Direction de la Concession
Jean-Michel VERNHES
Direction Ressources Humaines
Christine COURADE
Direction Stratégie et Développement
Catherine GAY
Comité d’achat
Directoire
Direction Juridique et Relations Institutionnelles
Président : Jean-Michel VERNHES
Comité d’investissement
Pierre-Jean CAROL
COMEX
Direction Marketing
Thierry BONNEVIALLE
Alain DE LA MESLIÈRE
Bruno BALERDI
Membres du Conseil de Surveillance
Emmanuel DURET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État
Claude TERRAZZONI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCIT
Chantal LECOMTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État
Alain DI CRESCENZO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCIT
Dominique BUR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État
Jean LUMINET. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCIT
Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN . . . . État
Patrick FABRIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité d’Entreprise
Jean-Michel AUBAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État
Marie-Anne GARCIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité d’Entreprise
André CROCHERIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État
Philippe CARDONA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité d’Entreprise
Georges DESCLAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État
Thierry COTELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mairie Toulouse (Censeur)
Philippe MARSEILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État
Pascal BOUREAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mairie Blagnac (Censeur)
Patrice COHADE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCIT
Gilles de FALETANS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mairie Cornebarrieu (Censeur)
Thierry SUAUD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Régional
Louis GERMAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mairie Colomiers (Censeur)
Bernard SICARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Général
Maurice COLLET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Censeur)
Bernard KELLER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CU Grand Toulouse
Jérôme CHEVAILLIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôleur général CGEFI
LES ÉVÉNEMENTS
DE L’ANNÉE 2010
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LES ÉVÉNEMENTS DE L’ANNÉE 2010
L’année 2010 a été marquée par la mise en service du nouveau
terminal de l’aéroport, le Hall D. Cette infrastructure dimensionnée pour accueillir l’augmentation prévisible du trafic dans la
prochaine décennie intègre également une zone commerciale,
en zone d’embarquement.
À peine mis en service, le Hall D a subi un baptême du feu inattendu, en recevant le trafic de nombreux aéroports européens
paralysés par l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull.
Aéroport Toulouse-Blagnac a également organisé la manifestation Routes Europe 2010, qui réunit en un même lieu les aéroports et les compagnies aériennes du continent. Un événement
susceptible de mettre en valeur le terminal récemment ouvert,
devant les professionnels du monde aérien. Cette démarche
volontariste pour souligner les atouts de l’aéroport a été renforcée par l’obtention de la qualification Qualicert, qui récompense
une qualité de service constante pour les passagers et leurs
accompagnants. Toutes ces initiatives concourent à développer
le trafic de l’aéroport.
Le Hall D est ouvert
Mis en service en mars, le Hall D a été l’événement majeur
de l’année 2010 pour Aéroport Toulouse-Blagnac. Conçu
comme une véritable porte ouverte sur le voyage, ce terminal fait de verre et d’acier est le nouveau centre de gravité
de l’aéroport.
Le Hall D, en dates
› Fin 1999 : début du projet
› Février 2006 : début du chantier
› Janvier 2010 : fin du chantier
Le Hall D a été pensé pour anticiper le développement
du trafic sur le long terme. Dimensionnées pour recevoir
6,5 millions de passagers par an, les infrastructures préexistantes étaient proches de la saturation. En doublant
quasiment la superficie de l’aérogare, le Hall D offre une
capacité d’accueil qui permet d’appréhender l’augmentation du trafic jusqu’aux années 2020.
› 21 janvier 2010 : présentation à la presse
et inauguration (1 250 invités présents)
› Janvier et février 2010 : tests opérationnels
› 6 mars 2010 : portes ouvertes au grand public
(20 000 visiteurs)
› 10 mars 2010 : mise en service du Hall D
Terminal généraliste dédié aux vols européens et internationaux, le Hall D a pour atout son extrême modularité.
Avec le Hall D, Aéroport Toulouse-Blagnac prépare l’avenir.
Les chiffres clé du Hall D
› 40 000 m² de superficie
› 137 M€ de coût du projet
› 8 postes avions (dont 4 équipés de passerelles,
extensibles à 8)
› 12 banques d’enregistrement (extensibles à 24)
› 8 postes de contrôle sûreté
› 1 tapis de livraison bagage (extensible à 3)
› 18 000 m² de façade vitrée, côté ville
› 2 400 m² pour la zone d’embarquement
Une galerie commerciale en zone d’embarquement
Avec le Hall D s’est imposée l’idée d’une grande zone commerciale, permettant aux voyageurs de faire des achats et de se restaurer avant leurs vols. Une surface de 1 000 m² a été aménagée
au cœur du terminal et une extension est prévue, en 2011 dans
le Hall C, pour créer une grande galerie unifiée.
Cette zone commerciale est accessible dès le passage des
postes d’inspection filtrage du Hall D. Les usagers peuvent
accéder à six boutiques (vente de souvenirs, d’alcool et de
tabac, de parfums/cosmétiques, de bijoux/montres/solaires, de
livres et de presse, mais aussi de produits gastronomiques) et
au Taste’n’Fly, qui propose une restauration en libre-service.
L’ensemble est disposé autour d’un pôle central équipé de fauteuils, « La Place », rappelant les places de villages du sud de
la France.
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Routes 2010 : l’Europe de l’aérien à Toulouse
Aéroport Toulouse-Blagnac a accueilli la cinquième édition de
Routes Europe, du 9 au 11 mai. Cette manifestation internationale réunit chaque année les aéroports européens et les compagnies aériennes pour favoriser la création de nouvelles lignes
aériennes. Elle avait lieu pour la première fois en France, et a
rassemblé cette année au-delà des frontières européennes, avec
la présence remarquée d’American Airlines, US Airways (USA),
Etihad Airways (Émirats Arabes Unis), Air Transat (Canada),
Pakistan International Airlines (Pakistan), Qatar Airways (Qatar),
Turkish Airlines (Turquie).
Au-delà des rencontres professionnelles étaient organisées
des visites mettant en valeur les centres d’intérêts de la région :
chaînes d’assemblage Airbus et ATR, circuits touristiques,
découverte du patrimoine et de la gastronomie, etc. Routes
Europe a permis de mettre en avant Midi-Pyrénées et sa porte
d’entrée naturelle, Aéroport Toulouse-Blagnac – et son nouveau
Hall D – auprès de décideurs venus de toute l’Europe.
Réorganisation des parcs autos
L’ organisation des parcs autos a été modernisée en 2010. Trois
formules sont désormais à disposition des voyageurs : l’Express
Parc, pour un stationnement de moins de 3 heures (PO), les
Proxi Parcs, qui permettent de se garer près de l’aérogare (P1 et
P2) et les Eco Parcs, aux tarifs économiques (P5 et P6) et reliés
à l’aérogare par une navette gratuite. Une nouvelle signalétique
guide les usagers dès l’entrée de l’aéroport. Tous les parcs autos
sont surveillés 24h/24.
Un parc « Professionnels » a également été créé, au pied du
Hall D. Il accueille les partenaires et les visiteurs de la société
aéroportuaire, mais également le stationnement des motos.
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Toulouse-Blagnac certifié « Qualicert »
Dans le cadre du Plan Stratégique 20092013, Aéroport Toulouse-Blagnac s’est
engagé dans une démarche de certification
de services. La mise en place de la marque
« Services Aéroport Toulouse-Blagnac » est
une nouvelle étape dans les engagements pris
par l’aéroport vers les usagers.
La compagnie Vueling annonce l’ouverture
d’une base à Toulouse-Blagnac
L’objectif est de figurer parmi les aéroports régionaux de référence en Europe en termes de qualité. Après un audit de certification et des visites mystères, l’aéroport a obtenu la Certification
de services « Qualicert », le 28 mai, pour les Halls A, B et C.
Le 9 novembre, lors d’une conférence de presse à l’aéroport de
Toulouse-Blagnac, la compagnie aérienne espagnole Vueling a
annoncé l’ouverture d’une base sur la plateforme toulousaine, en
avril 2011.
Devant les médias, les responsables de la compagnie et de
l’aéroport ont indiqué que l’ouverture de cette base s’accompagnerait de 8 destinations au départ de Toulouse, avec 25 vols
hebdomadaires et quelque 200 000 places à la vente.
La crise du volcan islandais Eyjafjallajökull
Au mois d’avril, l’éruption d’un volcan en Islande, le Eyjafjallajökull, a perturbé progressivement le trafic aérien européen,
jusqu’à provoquer la paralysie de très nombreux aéroports.
Toulouse-Blagnac est resté l’une des rares plateformes encore
en service et a accueilli le déroutage du trafic international,
en particulier sur le Hall D, en service depuis à peine un mois.
Les équipes de l’aéroport se sont mobilisés pour porter assistance aux nombreux passagers déroutés, afin de les aider à
rallier leur destination finale. Des gros porteurs ont décollé de
Toulouse-Blagnac, à destination de New York, Hong Kong, Sao
Paulo ou Dakar.
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RAPPORT DE GESTION
DU DIRECTOIRE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE DU 20 MAI 2011
Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
I · Activité de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
1.1 · Situation et activité au cours de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2 · Évolution prévisible et perspectives d’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3 · Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.4 · Activité en matière de recherche et de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.5 · Paiement des fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.6 · Facteurs de risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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II · Filiales et participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
III · Informations relatives au capital et à l’actionnariat des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
3.1 · Modification du capital social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
3.2 · Participation des salariés au capita . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
IV · Résultats - Affectation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
4.1 · Présentation et méthodes d’évaluation des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2 · Dépenses non déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3 · Examen des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.4 · Proposition d’affectation du résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5 · Tableau des résultats des derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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V · Conventions visées au code du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
VI · Informations concernant les mandataires sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
6.1 · Liste des mandats et fonctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
6.2 · Situation des mandats des membres du Conseil de surveillance
et des commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
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À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011
Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin de vous rendre compte
de la situation et de l’activité de notre société durant l’exercice clos le 31 décembre 2010. Nous soumettrons également à votre
approbation les comptes dudit exercice et l’affectation du résultat.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la
réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Chiffres clés de l’exercice
Trafic (passagers commerciaux) *
6 405 906
+ 2,0 %
Chiffre d’affaires*
dont :
› redevances services publics aéroportuaires
› produits extra-aéronautiques
› produits de la taxe d’aéroport
97 244 549 €
+ 7,6 %
33 806 806 €
37 493 625 €
25 944 118 €
+ 9,0 %
+ 9,0 %
+ 3,8 %
E.B.E. *
› E.B.E./chiffre d’affaires
28 950 140 €
29,77 %
- 0,4 %
Résultat courant avant impôts
1 405 649 €
Résultat net *
5 201 546 €
- 13,5 %
Capacité d’autofinancement *
22 045 985 €
+ 13,2 %
Investissements
32 154 722 €
* en italique, variation annuelle
Préambule
En 2010, Aéroport Toulouse-Blagnac a affirmé sa vision de
l’avenir en lançant son nouveau terminal, le Hall D, dédié au trafic européen et international. Mise en service le 10 mars, cette
infrastructure offre à l’aéroport toulousain un outil à la mesure
de ses ambitions en matière de services aux passagers et aux
compagnies aériennes. À ce titre, une zone commerciale de
1 000 m² a été créée en zone d’embarquement du nouveau terminal. Pour l’aéroport, elle apporte un service aux passagers et
une source de revenus associés.
En matière d’activité aéroportuaire, 2010 a été l’année de la
reprise du trafic aérien sur la plateforme toulousaine. Dans un
contexte difficile, l’augmentation du trafic de 2 % a dépassé les
prévisions, témoignant ainsi du dynamisme de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Cette année encore, les moteurs principaux de la
croissance ont été l’international et le low cost.
La certification Qualicert obtenue en 2010 a donné à l’aéroport
une nouvelle dimension à ses engagements de services. Cette
certification, qui traduit une qualité de services constante pour
les passagers, accompagnants et attendants, s’inscrit pleinement dans le cadre du plan stratégique 2009-2013.
L’année 2010 a également vu la création d’une Direction marketing. Celle-ci a pour mission de mieux cerner les attentes des
clients de l’aéroport pour y répondre par des outils et services
adaptés.
22
23
I · Activité de la société
1.1· Situation et activité au cours de l’exercice
En 2010, la reprise du trafic aérien
L’année 2010 a été marquée par la relance du trafic aérien sur la
plateforme toulousaine. Le trafic annuel a progressé de 2 % par
rapport à 2009 (6 405 906 passagers).
Le trafic international est à l’origine de cette croissance, avec une
hausse conséquente de 6,2 %. Tendance moins porteuse dans
l’hexagone, où les échanges sont en très léger recul (- 0,7 %).
Dans ce contexte, le trafic low cost a poursuivi sa progression,
réalisant désormais 19 % du trafic total.
En matière de trafic fret et poste, l’activité a connu un recul de
4,4 %, avec 52 605 tonnes traitées.
Au cours de l’année écoulée, les mouvements d’avions
commerciaux ont été en légère hausse (+1,5 %) par rapport à 2009, avec 79 848 mouvements enregistrés ; tendance stable pour les vols non commerciaux (+0,5 %), avec
12 532 mouvements. L’emport moyen par avion progresse
(+0,9 %), avec 86 passagers par vol.
Ouverture du Hall D et niveau d’investissement élevé
L’année 2010 est marquée par l’ouverture du Hall D portant dans
un premier temps la capacité de l’aérogare à 7,7 millions de passagers, puis à moyen terme par l’aménagement des installations
existantes, à 8,5 millions de passagers. Le coût global de ce projet est de 137 M€ dont 103,7 M€ de bâtiment.
Les dépenses d’investissement de l’exercice restent à un niveau
élevé de 32,1 M€, compte-tenu des travaux de construction du
2e parc automobile en silo (18,1 M€ en 2010).
Les opérations de renouvellement ont par ailleurs représenté
11,4 M€ en 2010. En particulier, des travaux de réfection des
voies de circulation Whisky ont été exécutés pour un montant de
5,1 M€ en préparation des premiers essais de l’Airbus A 350.
Développement durable : des avancées majeures
› Vols de nuit
Le plan d’actions proposé pour maîtriser et réduire les nuisances sonores des vols de nuit a été validé lors de la commission consultative de l’environnement de novembre 2010.
C’est le choix d’une approche équilibrée qui a été fait, prenant
en compte les conséquences sur l’attractivité de la plateforme et
sur l’économie régionale. Ainsi, les mesures restrictives touchent
particulièrement les vols « cœur de nuit », dans un souci d’impact
environnemental. Ce plan d’action s’articule autour de 5 axes :
› La desserte de transport en commun s’étoffe
L’offre de desserte Tisséo de l’aéroport a été nettement améliorée en 2010 avec l’ouverture de deux nouvelles lignes de bus
(ligne 30 et ligne 66). La navette centre-ville a par ailleurs été
reprise en gestion directe par Tisséo avec des bus articulés dont
la capacité a été doublée. Ce sont à présent 4 lignes de bus
Qualité de service : la reconnaissance d’un engagement fort
› La certification de services Qualicert
Le 28 mai 2010, Aéroport de Toulouse-Blagnac a obtenu la
Certification de Services Qualicert, au regard du référentiel
« Services aux passagers des aéroports français » de l’UAF. Ce
référentiel comporte vingt engagements concrets vis-à-vis des
passagers, accompagnants et attendants afin de leur assurer
une qualité de service constante et dont le respect a été vérifié
lors d’un audit et de visites mystères.
› Majoration des redevances pour le trafic de nuit ;
› Mise en œuvre de nouvelles procédures de décollage
vers le nord, pour réduire l’impact sonore sur Toulouse et
de procédures d’atterrissage en descente continue, en
phase d’approche, pour limiter les nuisances ;
› Poursuite de la politique d’insonorisation ;
› Mise en place d’un observatoire « cœur de nuit ».
› Modulation acoustique de la redevance d’atterrissage
En avril 2010, la nouvelle modulation acoustique de la redevance
d’atterrissage a été mise en vigueur. Elle vise une taxation plus
forte pour les avions les plus bruyants et les mouvements de nuit,
de 22 h à 6 h.
› Du 400 Hz pour les avions au parking
L’aéroport a équipé les postes avions au contact du Hall D d’un
système de distribution électrique 400 Hz pour éviter l’utilisation
des moteurs auxiliaires d’avions (APU) et des groupes électrogènes au sol (GPU). Cette alimentation électrique directe
depuis les infrastructures aéroportuaires contribue à la limitation
des émissions de gaz à effet de serre et améliore les conditions
de travail aux abords des aéronefs (qualité de l’air, nuisances
sonores et sécurisation de la circulation).
Le certificat a été attribué pour les Halls A, B et C et pour une
période de 3 ans. Le Hall D sera intégré dans le périmètre du
certificat lors de l’audit de suivi, en 2011.
L’aéroport de Toulouse-Blagnac est le 3e grand aéroport régional français à obtenir cette certification Qualicert, après ceux de
Lyon et de Nice.
› Maturité du système de management intégré
Aéroport Toulouse-Blagnac s’est vu renouvelé en 2010 les certifications en matière de systèmes de management – qualité
(ISO 9001), environnement (ISO 14001), santé et sécurité aux
postes de travail (OHSAS 18001).
› Des évolutions perçues par les passagers
La satisfaction globale des passagers au départ est en hausse :
93 % en 2010 (91 % en 2009).
› la signalétique vers l’aérogare : 93 % en 2010 (88 % en
2009)
L’amélioration de la perception des passagers peut être soulignée dans plusieurs domaines :
› Interdiction des avions les plus bruyants ;
qui desservent l’aéroport. Enfin, une nouvelle zone de dépose
des passagers a été réalisée en collaboration étroite avec Tisseo
pour améliorer le service rendu aux passagers.
› La signalétique pour rejoindre les parcs autos : 89 % en
2010 (84 % en 2009)
› le cheminement piéton : 90 % en 2010 (84 % en 2009)
› la propreté des abords : 96 % en 2010 (91 % en 2009)
› l’ambiance de l’aérogare : 96 % en 2010 (94 % en 2009)
› l’état général des parkings : 95 % en 2010 (91 % en
2009)
› Des indicateurs de performance en majorité conformes à nos objectifs
› Disponibilité des équipements
› Ponctualité des vols au départ (retards de moins de
99,4 % (objectif : 99,1 %)
15 mn) : 99,2 % (objectif : 98,8 %)
› Disponibilité des lignes de convoyage des bagages au
départ : 97,8 % (objectif : 98,3 %)
› Disponibilité des passerelles : 98,7 % (objectif : 98,7 %)
› Disponibilité des tapis de livraison bagages : 99,7 %
(objectif : 99,3 %)
électromécaniques :
Des actions sont en cours pour améliorer l’exploitation du système de traitement automatisé de bagages de soute, afin que
cette installation innovante devienne un atout indéniable pour
l’aéroport.
24
25
Social : épargne salariale et enquête d’opinion
Bonne résistance de l’EBE et léger repli du résultat net
Aéroport Toulouse-Blagnac a mis en place un Plan d’Épargne
Entreprise (PEE) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif
(PERCO), dont les dispositions ont été signées par les organisations syndicales.
Au second semestre, une enquête d’opinion interne sur la
perception des salariés sur leur entreprise a révélé un niveau
de satisfaction globale en hausse par rapport à la précédente
enquête (85 % en 2010 contre 76 % en 2008).
L’excédent brut d’exploitation (28 950 140 €) est comparable à
celui de l’année précédente. En effet, la hausse du chiffre d’affaires est absorbée par les coûts supplémentaires attachés à
l’exploitation du nouveau Hall D.
L’intéressement versé sur le PEE et le PERCO a été abondé
de 40 % en 2010. Il en a été de même pour les jours issus du
Compte Épargne Temps (CET) déposés sur le PERCO.
En novembre, un groupe de travail « BEST » (Bien-Être et
Santé au Travail) a été constitué. Sa mission est d’identifier les
risques psychosociaux et de pénibilité afin de proposer des
pistes d’amélioration. Par cette initiative, l’aéroport anticipe les
demandes réglementaires en la matière.
De même, la mise en service du Hall D conduit à une augmentation de plus de 20 % des dotations aux amortissements et réduit
ainsi le résultat d’exploitation à 7 232 276 €.
Croissance soutenue du chiffre d’affaires
Dans un contexte de reprise du transport aérien, le chiffre d’affaires global, de 97 244 549 € en 2010, affiche une hausse de
7,6 % par rapport à l’exercice précédent.
Les activités extra-aéronautiques (37 493 625 €) sont également en forte hausse de 9 %, tirées par l’ouverture de nouvelles
surfaces commerciales.
Les redevances aéronautiques (33 806 806 €) affichent une
augmentation conséquente (+9 %), résultant de la combinaison
de hausses de tarifs et de développement de trafic. L’évolution
de la structure du trafic est très favorable, la forte croissance
des destinations non Schengen et internationales apportant des
redevances par passager plus élevées et la mise en œuvre de
plus gros modules avions consolidant la redevance d’atterrissage.
Enfin, le produit de la taxe d’aéroport (25 944 118 €) n’a augmenté que de 3,8 % malgré l’ouverture du Hall D, traduisant ainsi
les efforts de réduction de coûts sur les missions de sûreté et
de sécurité. À titre d’exemple, l’automatisation du système de
contrôle des bagages de soute a permis de réduire de 8 % les
charges correspondantes. Les différentes mesures ont eu pour
effet de baisser de 9 € à 8 € la taxe d’aéroport au 1er janvier
2011. Dans le même temps, la politique menée par l’aéroport
en matière de sûreté a été saluée par les deux audits successifs
réalisés par la DGAC et la Commission Européenne.
Développement des activités extra-aéronautiques dans le cadre de l’ouverture du Hall D
› Fréquentation en hausse des parcs autos
L’activité parcs autos représente un volume d’affaires de
17 563 504 €, en progression de 5,6 %. Les parcs éloignés P5
et P6 ont absorbé la croissance du trafic, les parcs de proximité
étant régulièrement saturés.
› Stabilité de l’activité domaniale
Avec un chiffre d’affaires de 9 760 117 €, les revenus fonciers et
immobiliers sont relativement stables (+ 1,4 %).
› Fort développement des activités commerciales avec l’ouverture du Hall D
Dans un contexte de reprise de la consommation et d’ouverture La restauration a renoué avec la croissance (+12,5 %) tirée par
de la galerie commerciale du Hall D, les activités commerciales le nouveau point de vente en zone réservée du Hall D, la brasseont connu un très fort développement de 25,1 % du chiffre d’af- rie 8e Ciel en zone publique et la distribution automatique.
faires (10 170 004 €).
Bien que les loueurs de voiture aient constaté un tassement du
Les redevances des commerces et services ont fortement aug- nombre de contrats signés, la politique de revalorisation tarifaire
menté (+ 80 %) avec l’ouverture de 1 000 m² de commerces engagée par la profession a généré une augmentation des redeen zone réservée du Hall D (+ 155 %) ; en revanche, les com- vances (+3,3 %).
merces de la zone publique ont été affectés par la nouvelle
Comme en 2009, les revenus de publicité ont enregistré une
répartition des flux (-3,3 %).
croissance soutenue (+18,3 %), en particulier par la commercialisation immédiate des nouveaux supports du Hall D.
Le résultat financier, de – 5 826 627 €, est à relier au besoin
de financement du programme d’investissement et le résultat
exceptionnel, de + 6 088 221 €, provient pour l’essentiel de
dégrèvements de taxes foncières concernant la période 19932008.
Le résultat net 2010 (+ 5 201 546 €) diminue de 13,5 % par
rapport à l’exercice précédent.
Évolution de la structure financière
L’emprunt de 115 M€, pour financer le programme d’investissements pluriannuel, a été comme prévu mobilisé en totalité fin
2010.
Le ratio d’endettement (dette nette/fonds propres) ressort à
1,20 et la dette nette représente 4,06 fois l’EBE.
Au 31 décembre 2010, les capitaux propres - y compris les provisions règlementées - s’élèvent à 98 139 857 € ; la dette nette
de la société s’établit à 117 399 979 €.
Plan stratégique 2009-2013
L’année 2010 a été marquée par la réalisation d’actions significatives, avec des premiers résultats concrets.
› Axe stratégique 1 « Démontrer notre capacité à devenir
une société de droit privé économiquement performante » :
› Nouvelles mesures incitatives pour le développement
du trafic et l’ouverture de nouvelles routes ;
› Axe 3 « Réussir le changement de dimension
de nos infrastructures en assurant leur adaptabilité » :
› Mise en service du Hall D
› Certification de services aux passagers
› Lancement du projet « Schéma directeur foncier et
immobilier ».
› Axe stratégique 2 « Développer chez nos collaborateurs
une fierté d’appartenance à la nouvelle société » :
› Création du Passeport Managers
› Enquête d’opinion interne
› Axe 4 « Préparer notre société aux défis qui conditionneront
sa pérennité sur le long terme » :
› Céation de la direction marketing
› Développement des transports en commun entre
la ville et l’aéroport.
26
27
1.2 · Evolution prévisible et perspectives d’avenir
Forte croissance du trafic sur la période 2011-2015 : +3,6 % par an
Pour l’année 2011, le trafic commercial attendu est de
6 542 943 passagers, en hausse de 3,5 % par rapport à 2010.
› trafic Europe Schengen en forte progression grâce au
low cost, avec une augmentation de 7,2 %
Pour la période 2011-2015, le taux de croissance annuel moyen
(TCAM) est estimé à 3,6 %, se répartissant part destination
comme suit :
› trafic UE non Schengen également très bien orienté,
avec + 5,2 % de croissance
› trafic France métropolitaine en hausse de 1,1 % avec une
stabilité du radial et une croissance de 4,7 % du transversal
› Vueling ouvre une base à Toulouse-Blagnac
La compagnie espagnole Vueling ouvrira une base à l’aéroport
de Toulouse-Blagnac, en avril 2011. La compagnie positionnera
un Airbus A319 et investira dans cette base 30 millions d’euros
sur trois ans. Une arrivée qui permettra de créer 150 emplois
directs et indirects sur Toulouse et sa région.
Au départ de la Ville rose, Vueling offrira 9 destinations pour
› Low cost : une offre adaptée, dans les Hall C et D
Aéroport Toulouse-Blagnac veut proposer aux compagnies low
cost des conditions d’exploitation optimales pour favoriser leur
développement au départ de la plate-forme. Le choix s’est porté
sur une adaptation des infrastructures existantes : des espaces
de pré-embarquement vont être mis en place dans le Hall C dès
la saison été 2011 ; les escaliers des pré-passerelles seront
doublés pour permettre le débarquement et l’embarquement de
deux avions en simultané, en 25 mn d’escale.
› trafic international (Afrique, DOM TOM, Amérique et Asie)
affichant la plus forte croissance (+8,3 %), en raison de
l’augmentation de l’offre.
la saison été 2011 : Barcelone, Ibiza, Malaga, Palma, Tenerife,
Prague, Malte, Venise et Nice. Pour la saison été, la compagnie
espagnole offrira 27 vols hebdomadaires.
Née en 2004, Vueling est une low cost qui opère dans 50 aéroports de 23 pays européens. Sa base toulousaine sera la première déployée en dehors des frontières ibériques.
Cette démarche sera en 2012 déclinée dans le satellite du
Hall D, où elle s’intègrera dans le programme global d’aménagement de la zone d’embarquement. Deux portes d’embarquement
« low cost » internationales seront proposées aux compagnies,
tandis que deux salles d’embarquement supplémentaires, avec
passerelles, seront aménagées pour traiter les vols des compagnies traditionnelles.
Nouvelle offre de stationnement pour répondre aux attentes des passagers
› Le nouveau parc autos P2 offrira 3 200 places à proximité de l’aérogare
Un nouveau parc autos en silo (futur P2) ouvrira en juin, pour Une attention particulière a été portée à la dimension environnerépondre aux attentes des usagers en matière de stationnement mentale du bâtiment : des économies d’énergie seront réalisées
de proximité. Construit en face du Hall D, il permettra d’accé- grâce à l’utilisation d’ampoules basse consommation et à un sysder au terminal en quelques minutes. Ce parking couvert de tème automatisé de graduation de la lumière, en fonction de la
3 200 places sera le plus grand parking en structure d’acier luminosité extérieure ou de la détection de présence humaine ;
d’Europe. La circulation se fera en sens unique à chaque pallier un récupérateur d’eau de pluie sera installé, permettant d’assurer
à moindre coût le nettoyage des sols des différents étages ; le
et un guidage à la place permettra de se garer rapidement.
parking sera naturellement ventilé.
› Modernisation du système de paiement et de contrôle d’accès
Un nouveau système de paiement et de contrôle d’accès (ticket ments en ligne, des outils de management de la relation clients,
format carte bancaire) va être déployé sur l’ensemble des parcs des paiements sans contact (paiement par téléphone, CB sans
au cours du 1er semestre 2011. Ce nouveau système, plus fiable contact, système des autoroutes LiberT).
et évolutif, permettra de mettre en place de la vente d’abonne› De nouvelles offres pour les clients des parcs autos
En 2011, Aéroport Toulouse-Blagnac va apporter des innovations dans la gestion des parcs autos, en étoffant ses offres
au service de l’automobiliste. Dans cet esprit, l’ouverture du
nouveau P2 sera accompagnée d’offres promotionnelles sur
les tarifs et les abonnements, afin d’inciter les automobilistes à
découvrir l’offre Proxiparc et développer le nombre d’abonnés.
Par ailleurs, la réservation de places par internet sera bientôt
possible. Le « e-parc » répondra aux attentes de passagers désireux de préparer leur voyage avec l’assurance d’un stationnement de proximité.
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Développement des activités domaniales et commerciales
› Activités domaniales : un nouveau schéma directeur
Aéroport Toulouse-Blagnac finalisera en 2011 son schéma
directeur foncier et immobilier, qui privilégiera le développement
› Activités commerciales : le Hall C monte en puissance
L’ouverture en mars 2011 de commerces dans la zone réservée du Hall C est le prolongement du concept « La Place » mis
en œuvre dans le Hall D. Ainsi achevée, la galerie commerciale
offrira 1 650 m² de boutiques aux voyageurs, qui pourront y
effectuer des achats en toute sérénité avant de prendre leur vol.
Pour l’aéroport, l’achèvement de cette grande zone commerciale
d’opérations immobilières dites de diversification, au regard des
perspectives du marché.
marque une évolution majeure ; elle constitue également une
source de revenus importante pour les années à venir.
Ce réaménagement concerne aussi le salon club « La Croix du
Sud », qui va quitter la mezzanine du Hall C pour rejoindre la zone
commerciale « La Place », à la fin de l’année 2011.
› Un diagnostic développement durable
Aéroport Toulouse-Blagnac souhaite connaître son degré
d’avancement dans sa démarche de développement durable ini-
Aucun évènement de nature à modifier les perspectives de l’activité et les résultats de la société n’est survenu depuis la clôture
de l’exercice.
1.4 · Activité en matière de recherche et de développement
Stratégie de développement durable
› Airport Carbon Accreditation
Aéroport Toulouse-Blagnac s’est engagé dans une démarche de
certification en matière de réduction des gaz à effet de serre,
l’Airport Carbon Accreditation. Ce programme européen de certification en matière de gestion carbone a été mis en place par
l’ACI Europe : il évalue et reconnaît les efforts entrepris par les
aéroports afin de réduire leurs émissions en gaz à effet de serre
et exige une vérification par un tiers indépendant.
1.3 · Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
Il n’y a pas d’activité de recherche et développement significative.
Le 11 février 2011, l’aéroport été certifié au niveau 1, qui impose
au gestionnaire d’aéroport de déterminer les sources d’émissions directement liées à son activité et de calculer les émissions
de CO2 équivalentes.
tiée depuis plusieurs années, à travers l’établissement d’un Diagnostic Développement Durable.
1.5 · Paiement des fournisseurs
Le solde net des dettes fournisseurs s’établit à 10 744 385 € au
31 décembre 2010 pour 8 300 278 € au 31 décembre 2009 et
est constitué comme suit :
Solde net fournisseurs
Échéance antérieure à décembre N
31 décembre 2010
31 décembre 2009
10 744 385 €
8 300 278 €
1,6 %
8,4 %
Échéance en décembre N
17,9 %
5,0 %
dont échéance au 31 décembre N
17,6 %
3,4 %
Échéance en janvier N+1
54,1 %
60,9 %
Échéance en février N+1
24,1 %
21,4 %
2,2 %
4,2 %
Échéance ultérieure*
* Ces factures sont payables jusqu’en 2012 et correspondent à un accord particulier conclu avec une entreprise en 2008.
1.6 · Facteurs de risques
La société exerce son activité dans un environnement qui fait
naître de nombreux risques, dont certains sont exogènes. Ces
risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son
activité, sa situation financière et/ou ses résultats.
redevances aéroportuaires perçues sont directement
liées à ces éléments et le chiffre d’affaires des activités
extra-aéronautiques, notamment les commerces et les
parkings, en dépend indirectement.
Afin d’avoir une meilleure visibilité et une plus grande maîtrise
de ces risques, Aéroport Toulouse-Blagnac a mis en place en
2010 un système de gestion des risques majeurs. Celui-ci, dans
le cadre du système de management intégré, a pour objectif
d’identifier, de hiérarchiser et de mettre en œuvre des plans
d’actions concernant les risques principaux.
› Risques inhérents à l’exploitation de l’aéroport
Aéroport Toulouse Blagnac est tenu de mettre en place
un certain nombre de mesures pour protéger le public et
réduire tout risque d’accident sur la plateforme ainsi que
d’autres mesures spécifiques aux activités aéronautiques
(sûreté, surveillance des pistes, SSLIA, lutte contre le
péril animalier…).
Aéroport Toulouse-Blagnac est notamment exposé aux risques
suivants :
› Risques liés à l’évolution du trafic aérien
L’activité de la société dépend principalement du trafic
passagers et du nombre de mouvements d’avions. Les
› Risques en matière d’environnement
De nouvelles contraintes réglementaires en matière environnementale, concernant notamment les nuisances
sonores, pourraient restreindre l’activité de l’aéroport.
30
31
II · Filiales et participations
En 2010, le gestionnaire a créé la SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement. Filiale à 100 % d’Aéroport Toulouse-Blagnac, qui en assure la présidence, cette société a été créée sans
activité.
IV · Résultats - Affectation
Notre société détient, par ailleurs, une participation de 3,2 % du
capital social de la SAS Centre de Formation Français des Pompiers d’Aéroport (C2FPA) et a pris une participation en cours
d’exercice de 2,8 % du capital de la SEM Tourisme.
III · Informations relatives au capital & à l’actionnariat des salariés
4.1 · Présentation et méthodes d’évaluation des comptes
Les conventions générales comptables et adaptations professionnelles (C.Com R. 123-180 et PCG art.531.1) ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
› continuité de l’exploitation,
› permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre,
3.1 · Modification du capital social
Le capital social n’a subi aucune modification au titre de l’année
2010.
› indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
3.2 · Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code
de commerce, nous vous précisons que, à la clôture de l’exercice, les salariés ne détiennent aucune participation dans le
capital social de notre société, au sens de l’article L.225-180
du Code de commerce, dans le cadre d’une gestion collective.
Nous vous rappelons que la participation des salariés au capital
étant donc inférieure à 3 % du capital social, la société a l’obligation de se prononcer sur une augmentation de capital au profit
des salariés de la société effectuée dans les conditions prévues
aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225129-6, alinéa 2 du Code de commerce.
À défaut d’augmentation décidée par la société, une assemblée
générale extraordinaire est obligatoirement convoquée tous les
trois ans en vue de se prononcer sur une augmentation de capital
réservée aux salariés. La dernière assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur le sujet s’est tenue le 25 juin 2010.
Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes
annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par
rapport à l’exercice précédent, à l’exception des changements
d’estimation relatifs aux amortissements de caducité.
En effet, les grands aéroports régionaux français ont adopté des
dispositions communes en matière de caducité. L’application de
ce nouveau guide méthodologique a conduit aux changements
d’estimation suivants :
› reprise, par résultat, des amortissements de caducité sur
les biens relatifs aux missions régaliennes de sûreté et de
sécurité au 1er janvier 2010, soit 2 480 602 €, l’arrêté du
30 décembre 2009 relatif à la taxe d’aéroport établissant,
de manière certaine, le remboursement à la valeur nette
comptable de ces biens en fin de concession ;
› reprise, par résultat, de la caducité sur les biens renouvelables, à partir de la fin de vie technique du bien, soit
une reprise supplémentaire de 172 102 € sur l’exercice ;
› reclassement au bilan de la partie réintégrée des subventions d’investissement, constatée jusqu’au 1er janvier
2010 en fonds de caducité, vers le poste de subventions
d’investissement, à hauteur de 2 952 834 €.
4.2 · Dépenses non déductibles
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et
223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge
une somme de 52 658 €, correspondant à des dépenses non
déductibles fiscalement. L’impôt supporté en raison des dites
dépenses et charges s’élève à 18 130 €.
4.3 · Examen des comptes
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes
annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu’ils vous sont
présentés.
4.4 · Proposition d’affectation du résultat
Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 5 201 546,83 € comme suit :
dividendes distribués depuis la constitution de la société ont été
les suivants :
› - aux actionnaires à titre de dividendes 2 080 880,00 €
soit un dividende de 14,06 € par action
› Sur le troisième exercice clos le 31 décembre 2009,
2 406 480,00 €, soit 16,26 € par titre,
› - aux autres réserves, le solde
› Sur le second exercice clos le 31 décembre 2008,
4 235 760,00 €, soit 28,62 € par titre,
3 120 666,83 €
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1 juillet
2011.
er
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les
› Sur le premier exercice clos le 31 décembre 2007,
2 450 880,00 €, soit 16,56 € par titre.
4.5 · Tableau des résultats des derniers exercices
Conformément aux dispositions de l’article R225-104 du code
de Commerce, est joint au présent rapport (annexe 1) le tableau
faisant apparaître les résultats des exercices clos depuis sa
constitution.
32
33
V · Conventions visées au code du commerce
Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-88 du
Code de commerce, d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et conclues au cours
de l’exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par
votre Conseil de surveillance.
Vos Commissaires aux comptes ont été dûment avisés de ces
conventions qu’ils ont décrites dans leur rapport spécial.
Nous vous informons que la liste et l’objet des conventions courantes conclues à des conditions normales ont été communiqués aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes conformément à l’article R225-58 du Code
de commerce, lors de la réunion du Conseil de surveillance vérifiant et contrôlant les comptes de l’exercice.
Annexe 1
Résultats des derniers exercices (en €)
Nature des Indications/Périodes
Durée de l’exercice
31/12/2007
13 mois
31/12/2008
12 mois
31/12/2009
12 mois
31/12/2010
12 mois
a · Capital social
148 000
148 000
148 000
148 000
b · Nombre d’actions émises
148 000
148 000
148 000
148 000
a · Chiffre d’affaires hors taxes
86 211 322
90 199 524
90 399 277
97 244 549
b · Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions
24 076 650
30 002 085
23 361 444
25 086 922
3 377 744
6 093 457
4 133 014
3 446 474
20 698 906
23 908 628
19 228 430
21 640 448
6 124 906
10 588 371
6 016 470
5 201 546
2 450 880
4 235 760
2 406 480
I · Situation financière en fin d’exercice
VI · Informations concernant les mandataires sociaux
c · Nombre d’obligations convertibles en actions
II · Résultat global des opérations effectives
6.1 · Liste des mandats et fonctions
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du
Code de commerce, nous vous indiquons en annexe (annexe 2)
la liste des mandats ou fonctions exercés, au cours de l’exercice
écoulé, dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
6.2 · Situation des mandats des membres du Conseil de surveillance
et des commissaires aux comptes
Nous vous précisons que les mandats de commissaire aux
comptes ne sont pas arrivés à expiration.
En revanche, les mandats des membres du Conseil de surveillance ont été renouvelés lors de l’Assemble Générale Ordinaire du 25 juin 2010, excepté en ce qui concerne les représen-
c · Impôt sur les bénéfices
d · Bénéfice après impôt, mais avant amortissements
& provisions
e · Bénéfice après impôt, amortissements & provisions
tants de l’Etat qui ont été nommés par Décret du 29 juin 2010.
f · Montants des bénéfices distribués
Le Directoire vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos commissaires aux comptes, à adopter les résolutions
qu’il soumet à votre vote.
g · Participation des salariés
III · Résultat des opérations réduit à une seule action
a · Bénéfice après impôt, mais avant amortissements
140
162
130
146
b · Bénéfice après impôt, amortissements provisions
41
72
41
35
16,56
28,62
16,26
9
37
107
195
b · Montant de la masse salariale
220 678
1 183 746
5 362 367
8 434 244
c · Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux
173 517
642 616
3 186 406
5 405 060
c · Dividende versé à chaque action
Fait à Blagnac, le 2 mars 2011
Le Directoire
IV · Personnel
a · Nombre de salariés
34
35
Annexe 2
Liste des fonctions et mandats exercés par les mandataires sociaux (Exercice 2010)
Mandataires sociaux
(et son représentant)
Fonction exercée
dans la société
Aéroport Toulouse-Blagnac
Autres sociétés commerciales
Mandats ou fonctions exercées
République Française
M. Emmanuel DURET (Cour des comptes)
M. Jean-Michel AUBAS (STAC)
M. Dominique BUR (Préfecture M-P & H-G)
M. André CROCHERIE (DRDE)
M Georges DESCLAUX (DSAC SUD)
Mme Chantal LECOMTE (CGEDD)
M. Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN (Très. Gle M-P & H-G)
M. Philippe MARSEILLE (DGTE-APE)
M. Jean-François VIVIER (CGEDD)
Actionnaire
Membre du Conseil de Surveillance
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
M. Max AIRA
M. Patrice COHADE (CCIT)
M. Jean LUMINET
M. Claude TERRAZZONI
Promologis SA HLM
Promo Pyrene Scop HLM
Procivis Promotion Immobilière SACICAP
Régionale de l’habitat SA HLM
Clinique de l’Union SA
Le Marquisat SA
Goodrich Europe SAS
Stade Toulousain Rugby SASP
Aéroconseil SA
Ratier-Figeac SA
Mecasud SA
Administrateur
Président
Directeur Général
Directeur Général
Mandataire
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
M. Thierry SUAUD (Conseil Régional M-P)
M. Bernard SICARD (Département H-G)
M. Bernard KELLER (CUGT)
Cogemip SA
SEM Colomiers aménagement-construction
Colomiers Habitat SA
SMAT SAEM
SIVOM Blagnac Constellation
Administrateur
Président
Administrateur
Administrateur
Président
M. Jean-Michel VERNHES
M. Thierry BONNEVIALLE
M. Alain de LA MESLIERE
Membre du Directoire
Membre du Directoire
SEM Tourisme SAEM
C2FPA SAS
Néant
Néant
Administrateur
Administrateur
Néant
Néant
RAPPORT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
À L’ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
DU 20 MAI 2011
37
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
À L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011
Nous vous rappelons qu’en application de l’article L225-68 du
Code de Commerce, le Conseil de surveillance doit présenter
à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires ses observations sur les comptes annuels arrêtés par le Directoire ainsi que
sur le rapport de gestion soumis à l’Assemblée.
Nous vous précisons que les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2010 et le rapport de gestion nous ont été communiqués dans les délais prévus par les dispositions légales et
réglementaires.
Lors du Conseil de surveillance du 18 mars 2011, le Directoire
a présenté ces documents et il a été pris acte du rapport du
Comité d’audit.
Nous avons par ailleurs été tenus régulièrement informés par
le Directoire de la marche des affaires et de l’activité de la
société, et nous avons procédé, dans le cadre de la mission de
surveillance du Conseil, aux vérifications et contrôles que nous
avons jugé nécessaires.
Les comités spécialisés : Comité d’audit et Comité des rémunérations ont eu accès à toutes les informations nécessaires leur
permettant de donner leurs avis et recommandations.
L’année 2010 a été marquée par la mise en service du hall D qui
dote notre aéroport d’un nouveau terminal à la hauteur de ses
ambitions en matière de développement et de qualité de services. Notre aéroport est ainsi parfaitement configuré pour profiter pleinement de la reprise du trafic aérien qui s’est amorcée
en 2010.
Le trafic a connu une croissance de 2 %.
Les dépenses d’investissements ont atteint plus de 32 M€.
Le chiffre d’affaires, en forte augmentation par rapport à 2009,
s’élève à 97,2 millions d’euros dont 25,9 millions pour les taxes
liées aux activités de sûreté et de sécurité.
L’excédent brut d’exploitation, d’un montant de 28 950 140 €,
est en très légère baisse de 0,4 % par rapport à 2009. Le résultat
courant s’établit à 1 405 649 € et le résultat net à 5 201 546 €.
Compte tenu de ce qui précède, nous n’avons aucune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport du
Directoire sur la gestion de la Société que les comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Nous n’avons pas d’observation à faire sur l’ordre du jour et les
résolutions présentés par le Directoire. Nous vous recommandons vivement de les approuver ainsi que les conventions qui
vous sont soumises.
39
ÉTATS FINANCIERS
EXERCICE 2010
41
42
43
ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE 2010
BILAN
ACTIF (en €)
Exercice clos le
31/12/2010
(12 mois)
Notes
Brut
Amort. Prov.
Net
PASSIF (en €)
Ex. précédent
31/12/2009
(12 mois)
Variation
Net
Net
Notes
Exercice clos le
31/12/2010
(12 mois)
Ex. précédent
31/12/2009
(12 mois)
Variation
Capitaux Propres
Capital social (dont versé : 148 000)
III-1
148 000
148 000
0
148 000
148 000
0
53 389 989
52 689 557
700 432
0
-2 909 558
2 909 558
5 201 546
6 016 470
-814 924
Primes d’émission, de fusion, d’apport…
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles
4 501 712
Terrains
2 903 468
Constructions
2 648 018
1 853 694
1 517 367
336 328
2 903 468
2 903 468
0
Réserve légale
Autres réserves
Report à nouveau
381 368 877
157 403 006
223 965 871
121 118 088
102 847 783
Inst. Tech. matériel et outillage industriels
9 400 490
5 400 607
3 999 883
2 825 321
1 174 562
Résultat de l’exercice
Autres immobilisations corporelles
3 819 391
1 726 987
2 092 403
1 051 463
1 040 941
Subventions d’investissement
III-3
17 920 197
21 370 474
-3 450 277
22 347 594
115 272 953
-92 925 359
Amortissements de caducité
III-4
21 465 325
15 993 089
5 472 236
III-2
98 139 857
93 322 832
4 817 025
Produits des émissions de titres participatifs
II-5
1 448 929
3 845 890
-2 396 961
Avances conditionnées
II-6
9 772 776
7 291 552
2 072 298
Provisions pour risques
1 361 943
3 705 888
-2 343 945
Provisions pour charges
29 512 706
31 920 043
-2 407 337
III-5
30 874 649
35 625 931
-4 751 282
III-6
147 835 355
123 031 947
24 803 408
Immobilisations en cours
II-1
22 347 594
TOTAL (I)
Avances et acomptes
Autres participations
II-4
67 000
67 000
30 000
37 000
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
544 152
TOTAL (I)
II-2-3
424 952 684
167 178 619
544 152
544 002
150
257 774 065
245 262 661
12 511 404
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commandes
II-5
1 448 929
Clients et comptes rattachés
II-6
9 772 776
408 925
1 448 929
3 845 890
-2 396 961
9 363 851
7 291 552
2 072 298
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
TOTAL (III)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Autres créances
› Fournisseurs débiteurs
› Personnel
› Organismes sociaux
› Etat, impôts sur les bénéfices
› Etat, taxes sur le chiffre d’affaires
› Autres
30 936
396 916
-365 980
2 400
2 400
12 900
-10 500
53 753
53 753
15 016
38 737
› Divers
III-7
2 744 635
3 176 667
-432 032
649 221
649 221
634 138
15 083
› TNSA
III-8
12 830 657
10 527 669
2 302 988
3 249 525
3 249 525
1 406 976
1 842 550
28 247
83 593
-55 346
3 832 606
6 596 780
-2 764 174
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
11 808 074
9 640 132
2 167 943
Dettes fiscales et sociales
› Personnel
2 167 943
1 556 174
561 578
› Organismes sociaux
2 153 829
1 644 975
508 854
II-7
3 956 479
II-8
40 893 834
40 893 834
26 486 312
14 407 522
Disponibilités
5 116 834
5 116 834
2 357 384
2 759 450
Charges constatées d’avance
1 150 753
1 150 753
1 042 719
108 034
65 792 641
50 086 583
15 706 058
Valeurs mobilières de placement
TOTAL (II)
› Emprunts
30 936
66 325 440
123 873
532 799
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
› Etat, impôts sur les bénéfices
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
› Etat, taxes sur le chiffre d’affaires
493 089
510 699
-17 610
Primes de remboursement des obligations (IV)
› Autres impôts, taxes et assimilés
3 497 272
219 177
3 278 095
3 278 095
3 278 095
-5 448 843
294 997
549 551
-254 554
III-10
2 887 593
2 150 354
737 239
III-5
194 552 199
166 400 481
28 151 719
323 566 706
295 349 244
28 217 462
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V)
491 278 124
167 711 417
323 566 706
295 349 244
28 217 462
Autres dettes
Produits constatés d’avance
TOTAL (IV)
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL ACTIF (I à V)
44 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
45
COMPTE DE RESULTAT
En €
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
Notes
Production vendue services
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
IV-1
Subventions d’exploitation reçues
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges
Autres produits
Total des produits d’exploitation
Exercice clos le
31/12/2010
(12 mois)
Ex. précédent
31/12/2009
(12 mois)
Variation
FAITS MARQUANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
I · REGLES ET METHODES COMPTABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
%
97 244 549
90 399 277
6 845 272
7,6
97 244 549
90 399 277
6 845 272
7,6
59 259
22 096
37 163
168,2
1 777 788
2 433 998
-656 210
-27,0
891 073
137 520
753 553
548,0
99 972 669
92 992 891
6 979 778
7,5
I-1 · Règles et méthodes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I-2 · Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I-3 · Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I-4 · Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I-5 · Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I-6 · Provisions pour impôts différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I-7 · Instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I-8 · Informations complémentaires pour donner une image fidèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47
47
48
48
49
49
49
49
II · NOTES SUR L’ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Autres achats et charges externes
IV-2
50 068 186
49 220 229
847 956
1,7
Impôts, taxes et versements assimilés
IV-3
5 874 082
4 397 006
1 477 075
33,6
Salaires et traitements
IV-4
8 434 244
5 362 367
3 071 877
57,3
5 405 060
3 186 406
2 218 654
69,6
IV-5
21 250 739
17 605 224
3 645 515
20,7
216 727
410 945
-194 217
-47,3
1 162 081
1 229 355
-67 274
-5,5
329 274
558 530
-229 256
-41,0
II-1- Immobilisations en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II-2 · Etat des immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II-3 · Etat des amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II-4 · Autres participations et autres immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II-5 · Avances et acomptes versés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II-6 · Clients et comptes rattachés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II-7 · Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II-8 · Valeurs mobilières de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II-9 · Etat des échéances des créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II-10 · Produits à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92 740 393
81 970 062
10 770 331
13,1
III · NOTES SUR LE PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
7 232 276
11 022 829
-3 790 553
-34,4
0
3 257
-3 257
-100,0
1 568
1 170
398
34,0
Charges sociales
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
Total des charges d’exploitation
RESULTAT EXPLOITATION
Reprises sur provisions
Autres intérêts et produits assimilés
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
84 100
109 930
-25 830
-23,5
Total des produits financiers
85 668
114 358
-28 689
-25,1
Intérêts et charges assimilées
5 912 295
4 478 737
1 433 558
32,0
Total des charges financières
5 912 295
4 478 737
1 433 558
32,0
RESULTAT FINANCIER
-5 826 626
-4 364 379
-1 462 247
33,5
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
1 405 649
6 658 449
-5 252 800
-78,9
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7 455 233
900 136
6 555 097
728,2
9 000
699 480
-690 480
-98,7
3 992 079
3 762 166
229 913
6,1
11 456 312
5 361 781
6 094 531
113,7
4 953 553
1 690 578
3 262 975
193,0
414 538
944 915
-530 377
-56,1
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions exceptionnelles
Total des produits exceptionnels
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles / amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IV-6
IV · NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
IV-1 · Ventilation du chiffre d’affaires net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV-2 · Charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV-3 · Impôts et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV-4 · Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV-5 · Dotations aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV-6 · Résultat exceptionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV-7 · Impôts sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
60
61
61
61
62
62
0
0
0
2 635 493
2 732 598
103,7
V · AUTRES INFORMATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
6 088 221
2 726 288
3 361 933
123,3
V-1 · Combinaisons des comptes de la société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V-2 · Rémunérations allouées aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V-3 · Honoraires versés aux commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V-4 · Effectif moyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V-5 · Droit individuel à la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V-6 · Engagements financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V-7 · Eléments concernant les entreprises liées et les participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V-8 · Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
IV-7
53
54
54
55
56
56
56
57
57
57
58
59
5 368 091
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
III-1 –Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-2 · Variation des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-3 Subventions d’investissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-4 · Amortissements de caducité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-5 · Etat des dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-6 · Emprunts et swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-7 · Autres dettes financières diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-8 · TNSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-9 · Endettement net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-10 · Produits constatés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-11 · Etat des provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III-12 · Charges à payer et avoirs à établir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
50
50
51
51
51
51
51
52
52
2 292 324
3 368 267
-1 075 943
-31,9
Total des Produits
111 514 649
98 469 029
13 045 619
13,2
Total des charges
106 313 103
92 452 559
13 860 544
15,0
RESULTAT NET
5 201 546
6 016 470
-814 924
-13,5
Dont Crédit-bail
4 427
17 706
-13 280
-75,0
63
63
63
63
63
64
64
64
VI · TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
46
47
Les informations ci-après font partie intégrante des comptes
annuels qui ont été arrêtés par le Directoire en date du 2 mars
2011.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du
1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
I · REGLES ET METHODES COMPTABLES
FAITS MARQUANTS
L’exercice 2010 a été marqué par :
› un trafic de 6,4 millions de passagers, en progression de
2,0 % par rapport à 2009,
› un chiffre d’affaires de 97,2 millions d’euros, en augmentation de 7,6 % par rapport à l’an dernier,
› l’ouverture au public du Hall D le 10 mars 2010 et la mise
en service de ce nouveau bâtiment pour 103 159 974 €,
› la poursuite des travaux de construction d’un deuxième
parc autos couvert (silo II) de 3 200 places de stationnement de proximité ; la mise en service de ce nouveau
parc est prévue pour juin 2011,
› l’obtention de dégrèvements de taxes foncières pour
un montant net des honoraires de notre conseil de
5 596 844 €, suite au jugement favorable du Tribunal
administratif du 9 juin 2009 relatif à un contentieux sur la
méthode d’évaluation des bases de taxes foncières des
années 1993 à 1995 et 2001 à 2008 ; ces sommes ont
été enregistrées en résultat exceptionnel,
› des rôles supplémentaires des taxes foncières 2009 et
2010, reçus en décembre 2010, suite à l’adoption de la
méthode dite industrielle pour évaluer les bases de taxes
foncières des zones de la concession utilisées pour les
besoins de la société à compter de l’année 2009. Ces
compléments sont enregistrés en charges d’exploitation pour l’année 2010 à hauteur de 1 483 434 € et en
charges exceptionnelles pour l’année 2009 à hauteur de
1 378 324 €,
I-1 · Règles et méthodes comptables
› la notification de la dernière partie du redressement fiscal, relative à la taxe professionnelle, suite au contrôle
des exercices 2004 et 2005 ; les montants notifiés sont
supérieurs de 109 215 € aux montants qui avaient été
provisionnés au passif sur les exercices précédents,
› l’adoption, par les grands aéroports régionaux français,
de dispositions communes en matière de caducité. L’application d’un nouveau guide méthodologique a conduit
à reprendre, par résultat, les amortissements de caducité sur les biens relatifs aux missions régaliennes de
sûreté et de sécurité au 1er janvier 2010 (2 480 602 €),
reprendre, par résultat, la caducité sur les biens renouvelables, à partir de la fin de vie technique du bien, (reprise
supplémentaire de 172 102 € sur l’exercice) et à reclasser au bilan la partie réintégrée des subventions d’investissement, constatée jusqu’au 1er janvier 2010 en fonds
de caducité, vers le poste de subventions d’investissement (2 952 834 €),
› la création d’une filiale, la SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement, sans activité à ce jour. La société
n’a pas à ce jour l’obligation de présenter d’états financiers consolidés.
Les conventions générales comptables et adaptations professionnelles (C.Com R. 123-180 et PCG art.531.1) ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
› continuité de l’exploitation,
› permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre,
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes
annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par
rapport à l’exercice précédent, à l’exception des changements
d’estimation en matière de caducité (cf. note III-4).
› indépendance des exercices.
I-2 · Actif immobilisé
› Immobilisations incorporelles et corporelles
La société a intégré les dispositions règlementaires portant sur
la définition, l’évaluation et la comptabilisation des actifs et leurs
amortissements ou dépréciation (CRC 2002-10).
La société a choisi de ne pas incorporer les frais financiers au
coût de l’actif. Les intérêts des capitaux empruntés sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont couru.
La constitution d’amortissements de caducité figure au passif en
provisions règlementées.
› Amortissements
Nature des biens
Logiciels informatiques
Durée
1 à 10 ans
Constructions :
› Gros œuvre
50 ans
› Clos couvert
20 à 30 ans
› Second œuvre
10 à 20 ans
› Lots techniques
8 à 15 ans
Pistes, voies de circulation et aires de stationnement avions
10 à 50 ans
Voiries et parkings
10 à 50 ans
Installations techniques, matériels et outillages industriels
5 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles
5 à 10 ans
› Immobilisations financières
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût net
d’acquisition, diminué des éventuelles provisions pour dépréciation.
Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la
valeur d’utilité devient inférieure à la valeur comptable. La valeur
d’utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent.
Les autres immobilisations financières sont comptabilisées pour
leur coût d’acquisition. En cas d’évaluation à une valeur inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est
constituée.
48
49
I-3 · Actif circulant
I-5 · Provisions pour risques et charges
› Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont
éventuellement dépréciées par voie de provision afin de tenir
compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont
susceptibles de donner lieu.
› Trésorerie active
Les actifs de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur historique d’acquisition. Lorsque la valeur liquidative de ces valeurs
de placement est supérieure à leur prix d’acquisition, elle ne peut
Dans le cours de ses activités, la société peut faire l’objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux ou administratifs. La
société constitue une provision chaque fois qu’un risque constitue une obligation vis-à-vis d’un tiers et pour laquelle le passif
probable peut être estimé avec une précision suffisante.
La valeur actuelle probable des droits acquis par les personnels
travaillant pour l’Aéroport présents à la clôture de l’exercice au
titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée en
provisions pour charges. Elle est calculée selon la méthode des
unités de crédit projetées, option prospective.
être retenue comme valeur au bilan ; dans le cas contraire, la
moins value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation
d’une provision pour dépréciation.
Afin d’assurer la couverture de ses engagements sociaux,
Aéroport Toulouse-Blagnac provisionne les engagements pris,
notamment, au titre du passif social.
Le calcul est fait de manière différenciée pour les salariés de
la société Aéroport Toulouse-Blagnac et pour les agents mis
à disposition par la CCIT puisque ces deux catégories de personnel bénéficient de conditions différentes de calcul de leurs
indemnités de départ en retraite. Ces dernières sont respectivement définies par la Convention collective nationale du transport
aérien – personnel au sol pour la première catégorie et par le
règlement intérieur de la CCIT pour la seconde.
I-4 · Capitaux propres
› Subventions d’investissement
Aéroport Toulouse-Blagnac bénéficie de subventions d’investissement afin d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées.
Elles sont enregistrées au niveau des capitaux propres et sont
rapportées au compte de résultat sur la durée résiduelle de la
concession, en déduction de l’amortissement de caducité pratiqué sur les immobilisations concernées.
› Amortissements de caducité
Aéroport Toulouse-Blagnac constate des amortissements de
caducité sur les biens renouvelables et non renouvelables, en
application de l’article 393-1/3 du PCG. Le détail figure dans
la note III-4.
› Biens non renouvelables
Ces biens qualifiés de non renouvelables peuvent l’être :
› Soit par nature (terrains par exemple)
› Soit parce que leur durée d’utilité dépasse la durée résiduelle de la concession.
› Un amortissement technique sans incidence sur le résultat mais permettant de déterminer la valeur nette comptable du bien.
L’amortissement de caducité est calculé en divisant le coût d’acquisition du bien par la durée résiduelle de la concession.
› Un amortissement de caducité par le compte de résultat.
Il permet au concessionnaire de récupérer le financement
apporté.
L’amortissement de caducité est pratiqué dès le premier bien,
en divisant son coût d’acquisition par la durée résiduelle de la
concession et il est enregistré par le compte de résultat.
À partir de la fin de vie technique du bien, le stock d’amortissement de caducité est repris de manière linéaire, sur la durée
résiduelle de concession.
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
Taux moyen de rotation des personnels
Lorsque le bien est non renouvelable, il convient de constater :
› Biens renouvelables
Les biens qualifiés de renouvelables sont ceux dont la durée de
vie technique est inférieure à la durée résiduelle de la concession
et qui doivent être renouvelés avant la fin de la concession.
Ces engagements ont été revus pour, d’une part, harmoniser les
principales hypothèses de calcul entre la population salariée de
la société et celle mise à disposition par la CCIT et, d’autre part,
mieux tenir compte de la situation particulière des personnels
mis à disposition par la CCIT qui seront à moins de 5 ans de
l’âge de départ à la retraite à la date d’échéance du contrat de
mise à disposition.
Age de départ en retraite
Table de survie
Personnels salariés
Personnels mis à disposition
dégressif en fonction de l’âge
de 6 % à 0 %
dégressif en fonction de l’âge
de 6 % à 0 %
65 ans pour les cadres
62 ans pour les non cadres
65 ans pour les cadres
62 ans pour les non cadres
INSEE 2003-2005
INSEE 2003-2005
Taux d’augmentation des salaires
3%
2%
Taux d’actualisation
4,50 %
4,50 %
I-6 · Provisions pour impôts différés
À compter de l’exercice 2010, les biens utilisés pour les missions
de sûreté et de sécurité déléguées par l’Etat ne font pas l’objet
d’amortissement de caducité. L’arrêté du 30 décembre 2009
relatif à la taxe d’aéroport prévoit le remboursement de la valeur
nette comptable de ces investissements en fin de concession.
Une provision pour impôts différés a été calculée sur l’ensemble
des différences temporaires. L’essentiel concerne les amortissements de caducité constatés lors de l’apport de la CCIT et les
passifs sociaux. Elle a été comptabilisée sous la rubrique provisions pour risques et charges (voir note III-11 de l’annexe).
Ces impôts ont été évalués aux taux d’impôt de l’exercice en
cours, soit 34,43 %.
Les impôts différés ne sont pas actualisés.
I-7 · Instruments financiers
Les risques de marché liés aux variations de taux d’intérêt sont
gérés en utilisant des swaps de taux d’intérêt. Ces instruments
sont utilisés à des fins de couverture.
Les produits et charges résultant de ces instruments sont
constatés en compte de résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes.
I-8 · Informations complémentaires pour donner une image fidèle
› Apport partiel d’actif de la CCIT en 2007
En 2007, la société a bénéficié d’un apport partiel d’actif de la
part de la CCIT par décision des assemblées générales en date
du 26 janvier 2007 et du 23 février 2007 et entériné par une
décision du président de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
en date du 19 mars 2007.
50
51
II-4 · Autres participations et autres immobilisations financières
II · NOTES SUR L’ACTIF
II-1· Immobilisations en cours
› 1 171 145 € pour le réaménagement de la zone commerciale du hall C
Les immobilisations en cours pour 22 347 594 € sont constituées par :
› 1 705 176 € pour les autres (somme de projets de
moindre ampleur)
› 19 471 273 € pour le parc autos silo n°2
La société détient des participations pour une valeur totale de
67 000 €, se composant comme suit :
› une participation de 15 000 € dans la SEM Tourisme,
représentant 2,86 % du capital.
› 37 000 € correspondant à la totalité des actions de la
SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement, créée
en novembre 2010 et sans activité à ce jour,
La société a constatée, en 2009, une créance sur la CCIT d’un
montant de 535 688 € : dans le cadre du redressement fiscal
concernant l’exercice 2005, la CCIT a été notifiée et la société
s’est substituée à cette dernière pour payer ce redressement.
› une participation de 15 000 € dans la SAS Centre Français de Formation des Pompiers d’Aéroport, représentant
3,20 % du capital,
II-2 · Etat des immobilisations
Augmentations
Immobilisation (en €)
Valuer brute
Virement
poste à
poste2
Acquisitions1
Immobilisations incorporelles
3 559 729
33 949
Terrains
2 903 468
0
270 809 864
395 238
7 606 615
Constructions sur sol d’autrui
Instal tech, matériel et outillages industriels
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Immobilisations en cours
Autres participations
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL
Diminutions
Virement
poste à
poste
908 034
Par cession
ou mise HS3
Valuer
brute à fin
d’exercice
0
0
4 501 712
0
0
2 903 468
120 265 254
0
10 101 479
381 368 877
301 750
1 741 965
0
249 839
9 400 490
25 615
124 588
0
0
0
150 204
2 683 719
369 256
902 898
0
286 686
3 669 187
115 272 953
30 892 791
123 818 151
0
22 347 594
30 000
37 000
0
0
67 000
544 002
150
0
0
544 152
403 435 967
32 154 722
123 818 151
10 638 004
424 952 684
123 818 151
(1) 32 154 722 € d’acquisitions sur l’exercice, dont notamment 18 096 783 € pour la construction du parc autos silo n°2 et 5 079 325 € pour la
rénovation de voies de circulation avions
(2) 123 818 151 € d’immobilisations en cours mises en service en 2010 avec principalement 103 159 974 € pour le hall D, 5 701 702 € pour la
voirie de desserte du hall D et 5 095 282 € pour la rénovation de voies de circulation avions ; les immobilisations incorporelles mises en service
sont essentiellement des licences et logiciels
(3) 10 638 004 € d’immobilisations sorties de l’actif en 2010 constituées principalement par la mise au rebus d’éléments liés aux pistes et voies de
circulation avions
II-3 · Etat des amortissements
Situations et mouvements de l’exercice
Amortissements (en €)
Dotations
Début exercice
Immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol d’autrui
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
TOTAL
Eléments sortis
reprises
exercice
II-5 · Avances et acomptes versés
Les avances et acomptes correspondent principalement à des
avances accordées à nos fournisseurs dans le cadre des marchés de travaux.
II-6 · Clients et comptes rattachés
Le poste clients et comptes rattachés s’établit à 5 853 585 € au
31 décembre 2010. Il est composé d’un montant brut de clients
douteux à hauteur de 533 215 €.
Les recouvrements des créances clients au 31 décembre 2010
effectués sur le début de l’exercice 2011 sont conformes aux
délais de règlements usuels.
Le montant des provisions au 31 décembre 2010 est 408 925 €.
La répartition par taux de provisionnement est la suivante :
Les factures à établir s’élèvent à 3 919 191 € au 31 décembre
2010.
› à 100 %
357 466 €
› à 50 %
51 460 €
II-7 · Autres créances
› Taxe d’aéroport
Les conditions d’assiette et de recouvrement de la taxe d’aéroport ont été fixées par la loi de finances. Le produit de la taxe est
affecté au financement des missions de sûreté, sécurité, lutte
contre le péril animalier et de contrôles environnementaux. Les
charges d’exploitation correspondantes sont enregistrées au fur
et à mesure de leur survenance et les produits comptabilisés
dans le chiffre d’affaires.
Au 31 décembre 2010, les charges engagées sont supérieures
aux produits perçus et par conséquent un produit à recevoir a
été constaté pour un montant de 2 845 131 €.
› Autres
› dégrèvement de cotisation économique territoriale
2010 à recevoir
422 737 €
Fin exercice
2 042 363
605 655
0
2 648 018
0
0
0
0
149 691 777
17 403 499
9 692 269
157 403 006
4 781 295
863 937
244 624
5 400 607
4 568
9 861
0
14 429
1 653 304
345 828
286 573
1 712 559
158 173 305
19 228 779
10 223 466
167 178 619
› dégrèvement de taxes foncières
2009 et 2010 à recevoir
507 789 €
II-8 · Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement incorporent 13 162 897 €
de financements reçus de la TNSA (contrepartie en emprunts et
dettes financières diverses). L’utilisation de ces montants et des
intérêts afférents est strictement limitée au financement des travaux d’insonorisation des logements des riverains de l’aéroport.
52
53
II-9 · Etat des échéances des créances
Créances (en €)
III · NOTES SUR LE PASSIF
Montant brut
Un an au plus
544 152
535 688
Avances et acomptes versés
1 448 929
1 448 929
Créances clients
9 239 561
9 239 561
533 215
533 215
2 400
2 400
53 753
53 753
Clients douteux ou litigieux
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Plus d’un an
8 464
Mouvements de titre
Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice
649 221
649 221
3 249 525
› Taxe d’aéroport
2 845 131
2 845 131
931 091
931 091
211 193
211 193
1 150 753
870 361
280 392
20 858 924
20 570 068
288 856
Charges constatées d’avance
TOTAL
148 000
148 000 €
148 000
148 000 €
Etat
88 799 €
60 %
Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse
37 001 €
25 %
Région Midi Pyrénées
7 400 €
5%
Département Haute Garonne
7 400 €
5%
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
7 400 €
5%
148 000 €
100 %
Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice
3 249 525
Débiteurs divers
Répartition du capital
TOTAL
II-10 · Produits à recevoir
Produits et avoirs à recevoir (en €)
Montant TTC
Créances clients et comptes rattachés :
› Redevances aéronautiques factures à établir
2 684 109
› Redevances immobilières et commerciales factures à établir
1 101 759
› Autres factures à établir
133 323
Autres créances (dont avoir à recevoir) :
› Taxe aéroport à recevoir
2 845 131
› Dégrèvement CET
422 737
› Dégrèvement TF
507 789
› Autres produits à recevoir
74 534
TOTAL
Valeur nominale
Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice
› T.V.A
› Divers
Nombre
Actions / parts sociales émises pendant l’exercice
Etat et autres collectivités publiques :
› Impôts sur les bénéfices
III-1 · Capital social
7 769 382
55
III-2 · Variation des capitaux propres
En €
Capital social
Capitaux propres
31/12/2009
148 000
Réserve légale
Variation des
subventions
d’investissement
Variation
de capital
Variation des
amortissements
de caducité
Affectation
du résultat
N-1
Distribution
de dividende
Autres
mouvements1
Capitaux propres
31/12/2010
0
148 000
14 800
14 800
Autres réserves
52 689 557
700 432
53 389 989
Report à nouveau
-2 909 558
2 909 558
0
21 370 474
15 993 089
Résultat N - 1
Capitaux propres avant résultat N
-497 443
2 519 402
6 016 470
93 322 832
0
-497 443
2 519 402
-3 609 990
-2 406 480
0
-2 406 480
-2 952 834
17 920 197
2 952 834
21 465 325
0
0
92 938 312
Résultat de l’exercice
5 201 546
Capitaux propres
98 139 857
(1) Reclassement de la réintégration progressive des subventions d’investissement, constatée en diminution du fond de caducité
jusqu’au 1er janvier 2010, vers le poste de subventions d’investissement
Les capitaux propres d’Aéroport Toulouse-Blagnac s’élèvent à
98 139 857 € au 31 décembre 2010.
Conformément à la décision de l’AGO du 25 juin 2010,
un dividende de 2 406 480 € a été versé le 1er juillet 2010.
III-3 · Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement donnent lieu à réintégration
au compte de résultat sur la durée résiduelle de la concession.
Cette réintégration s’opérait, jusqu’à fin 2009, par le biais des
amortissements de caducité des immobilisations concernées,
calculés sur un montant correspondant aux immobilisations
nettes de subventions.
En application du nouveau guide méthodologique sur la caducité
(voir note sur les faits marquants), la partie réintégrée des sub-
III-4 · Amortissements de caducité
ventions constatée jusqu’au 1er janvier 2010 (soit 2 952 834 €)
a été reclassée au sein des capitaux propres, du poste amortissements de caducité vers le poste subventions d’investissement.
À compter de l’exercice 2010, la réintégration des subventions
par compte de résultat, en diminution de la dotation aux amortissements de caducité, s’impute directement sur le montant brut
des subventions.
› reprise, par résultat, de la caducité sur les biens renouvelables, à partir de la fin de vie technique du bien, soit
une reprise supplémentaire de 172 102 € sur l’exercice,
Les grands aéroports régionaux français ont adopté des dispositions communes en matière de caducité. L’application d’un nouveau guide méthodologique a conduit aux changements d’estimation suivants :
› reclassement au bilan de la partie réintégrée des subventions d’investissement, constatée jusqu’au 1er janvier
2010 en fonds de caducité, vers le poste de subventions
d’investissement, à hauteur de 2 952 834 €.
› reprise, par résultat, des amortissements de caducité sur
les biens relatifs aux missions régaliennes de sûreté et de
sécurité au 1er janvier 2010, soit 2 480 602 €, l’arrêté du
30 décembre 2009 relatif à la taxe d’aéroport établissant,
de manière certaine, le remboursement à la valeur nette
comptable de ces biens en fin de concession,
Solde au 31/12/2009
Retraitements au 01/01/2010
Retraitement bilan
Retraitement de la part réintégrée des
subventions
Retraitement résultat
Reprise sur les biens de la taxe d’aéroport
Reprise sur les biens renouvelables
Retraitement résultat
Variations 2010
Retraitement bilan
15 993 089
2 952 834
-2 480 602
-203 513
Dotations sur les biens renouvelables
4 825 616
Dotations sur les biens non renouvelables
1 411 633
Amortissement technique sur les biens non
renouvelables
Solde au 31/12/2010
-1 033 731
21 465 326
56
57
III-8 · TNSA
III-5 · Etat des dettes
Dettes (en €)
Montant brut
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
A un an au
plus
Plus 1 an 5
ans au plus
147 835 355
3 710 540
30 284 775
2 744 635
1 244 635
1 500 000
28 247
28 247
TNSA
12 830 657
11 226 927
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus
11 808 074
11 692 062
Personnel et comptes rattachés
2 117 752
2 117 752
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
2 153 829
2 153 829
0
0
493 089
493 089
› Impôts sur les bénéfices
› T.V.A.
› Autres impôts et taxes
Produits constatés d’avance
TOTAL
3 497 272
3 497 272
7 860 699
7 860 699
113 840 039
Les dettes TNSA comprennent les engagements financiers effectués et à venir sur les fonds de la taxe sur les nuisances sonores
aériennes à hauteur de 11 226 927 € et les avances financières
des collectivités territoriales d’un montant de 1 603 730 €.
1 603 730
La contrepartie de ces engagements et avances est placée en
SICAV monétaires à hauteur de 13 162 897 € et le solde de
88 € est versé dans un compte bancaire individualisé.
A plus
de 5 ans
116 012
III-9· Endettement net
L’endettement net total au 31 décembre 2010 s’établit à
117 399 979 € et se décompose comme suit :
› Emprunts moyen et long terme, auprès des banques
(cf. note III-6)
147 835 355 €
2 887 593
979 037
889 157
1 019 399
194 552 199
45 299 087
32 789 944
116 463 169
Emprunts souscrits en cours d’exercice
39 000 000
Emprunts remboursés en cours d’exercice
14 127 898
› Dettes financières diverses
(cf. note III-7)
III-7 · Autres dettes financières diverses
› Dépôts de garantie clients
839 077 €
› Avance remboursable Airbus pour le financement
des travaux sur la piste n°2 pour pouvoir accueillir
l’A380
1 875 000 €
Une opération de couverture de taux d’intérêt par un swap sur
l’emprunt de 115 000 000 € a été réalisée en août 2008.
Par ailleurs, un prêt réalisé en 2007 a été remboursé par anticipation en décembre 2010, pour un capital restant dû de
9 966 667 €.
12 830 657 €
› Trésorerie propre
- 32 847 683 €
› Trésorerie TNSA
- 13 162 985 €
III-10 · Produits constatés d’avance
› Subvention STEP
III-6 · Emprunts et swaps
› Dettes TNSA (cf. note III-8)
2 744 635 €
Ils sont constitués principalement de :
Un emprunt a été souscrit en 2008 pour le financement du développement de l’aéroport, principalement des opérations d’investissements du hall D et du silo 2. Cet emprunt, d’un montant total
de 115 000 000 € et d’une maturité de 15 ans, peut faire l’objet
d’un remboursement anticipé dans le cas où le ratio financier
dette nette sur EBE excède 5,5. Au 31 décembre 2010, ce ratio
s’établit à 4,06. Le dernier tirage de cet emprunt est intervenu en
décembre 2010, permettant de débloquer la totalité du montant.
Les frais de gestion de la TNSA s’élèvent à 332 336 € au titre
de 2010.
1 341 311 €
› Redevances commerciales
789 534 €
› Abonnements parkings
656 391 €
58
59
III-11 · Etat des provisions
Provisions (en €)
III-12 · Charges à payer et avoirs à établir
Début exercice
15 993 089
21 370 474
Total provisions réglementées
37 363 563
Pour litiges
1 861 025
Pour garanties données à la CCIT
1 844 863
Pour passif social
2 211 682
Augmentations dotations
9 190 083
9 190 083
Charges à payer et avoirs à établir (en €)
Diminutions
Reprises
Diminutions
Utilisation
Fin exercice
5 390 897
Dettes fiscales et sociales
7 768 852
17 920 197
2 998 100
39 385 522
Autres dettes (dont avoirs à établir 182 496)
3 450 277
536 632
1 162 081
1 324 393
1 807 313
37 550
230 502
3 143 261
Pour impôts
11 784 601
1 154 150
10 630 451
Pour renouvellement immobilisations
17 923 761
2 184 766
15 738 995
Total provisions pour risques et charges
35 625 931
1 162 081
536 632
5 376 731
30 874 649
Sur comptes clients
593 354
92 854
235 369
41 913
408 925
Sur autres créances
0
123 873
593 354
216 727
235 369
41 913
532 799
73 582 848
10 568 891
7 940 124
5 418 645
70 792 970
Total provisions pour dépréciations
Total général
123 873
Dont dotations et reprises :mandes
› d’exploitation
4 434 499
1 044 416
› financières
0
0
› exceptionnelles
0
5 146 229
› Amortissements de caducité – Subventions d’investissement
Le reclassement de la partie réintégrée des subventions d’in- tation des amortissements de caducité et dans la diminution de
vestissement constatée jusqu’au 1er janvier 2010 en fonds de subventions d’investissement.
caducité à hauteur de 2 952 834 € est inclus dans l’augmen› Provisions pour garanties données à la CCIT
La provision de 1 844 863 € constituée dans le cadre d’un
contrôle fiscal porte principalement sur la taxe professionnelle
de la période 2004 à 2007. La plus grande partie de cette pro› Provisions pour passif social
Les changements d’estimation correspondant, d’une part, à
l’harmonisation des principales hypothèses de calcul entre la
population salariée de la société et celle mise à disposition par
la CCIT et, d’autre part, à une meilleure prise en compte de la
› Provisions pour impôts
Les provisions pour impôts différés portent sur les amortissements de caducité antérieurs au 31 décembre 2006, repris par
capitaux propres et réintégrés fiscalement sur la durée d’amor› Provisions pour dépréciation des autres créances
La provision constituée en 2011 concerne un litige avec un fournisseur d’immobilisations.
295 009
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
21 465 325
0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
3 717 847
7 168 123
Montant TTC
vision a été utilisée en 2010, pour payer le redressement notifié.
Le risque fiscal résiduel est évalué à 37 550 €.
situation particulière des personnels mis à disposition par la
CCIT, qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite
à la date d’échéance du contrat de mise à disposition, s’élèvent
à 1 042 468 €.
tissements des biens afférents, net de l’impôt différé actif sur les
provisions pour indemnités de départ retraite.
182 575
TOTAL
16 635 434
60
61
IV-3 · Impôts et taxes
IV · NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Impôts et taxes
IV-1 · Ventilation du chiffre d’affaires net
Répartition par secteur d’activité (en €)
2010
2009
2010
2009
Taxes foncières
3 915 972
2 378 861
Taxes professionnelles / contribution économique et territoriale
1 375 007
1 596 589
Redevances services publics aéroportuaires
33 806 806
31 020 053
Impôts et taxes sur rémunérations
406 897
167 297
Parkings
17 563 504
16 629 667
Contribution sociale de solidarité des sociétés
111 933
177 688
9 760 117
9 624 280
10 170 003
8 131 859
24 993 418
24 993 418
97 244 549
90 399 277
Locations immobilières
Autres activités commerciales
Taxe d’aéroport
TOTAL
IV-2 · Charges externes
Charges externes (en €)
2009
50 068 186
49 220 229
+ 847 956
15 621 941
14 017 928
+ 1 604 013
Nettoyage 1
3 206 277
2 171 738
+ 1 034 539
Entretien immeubles et matériels2
3 302 520
2 601 033
+ 701 487
Publicité3
1 779 896
1 165 177
+ 614 720
Prestations pompiers et lutte contre le péril animalier1
5 597 056
5 050 777
+ 546 278
Energies (eau, électricité, gaz, etc)
2 810 860
2 310 103
+ 500 757
635 591
186 175
+ 449 416
6 609
674 637
- 668 028
404 086
1 196 276
- 792 190
4 790 937
8 419 525
- 3 628 588
Dont principales variations :
Inspection filtrage passagers, bagages et personnel1
1
Réceptions
4
Contrôle d’accès zone réservée5
Primes d’assurances
6
Personnel mis à disposition7
TOTAL
Les taxes foncières 2010 sont constituées d’un avis initial de
2 432 538 € et d’un avis supplémentaire, net des dégrèvements
obtenus dans le cadre d’une réclamation, de 1 483 434 €. Cet
avis supplémentaire fait notamment suite à l’adoption, à compter
de 2009, de la méthode dite industrielle pour évaluer les bases
64 273
76 571
5 874 082
4 397 006
de taxes foncières des zones de la concession utilisées pour les
besoins de la société à compter de 2009. L’avis supplémentaire
2009 reçu en 2010 est enregistré en charges exceptionnelles
en 2010.
Variations
2010
TOTAL
Autres impôts et taxes
(1) augmentation importante des charges liées à l’exploitation de l’aérogare avec l’ouverture du hall D en mars 2010
(2) augmentation des surfaces à entretenir avec l’ouverture du hall D ; achat de déverglaçant et dépenses liées au plan neige en progression de
206 846 € en 2010 par rapport à 2009
(3) progression des dépenses de publicité dans le cadre du développement du trafic et l’ouverture de nouvelles lignes
(4) organisation de l’événement Routes Europe 2010 en mai 2010
(5) contrôle d’accès à une partie de la zone réservée modifié en début 2010, sous-traitance remplacée par un contrôle à distance par vidéosurveillance
(6) fin de l’étalement des assurances liées à la construction du hall D
(7) 115 agents mis à disposition par la CCIT ont choisi de passer sous contrat avec la société aéroportuaire, essentiellement entre juillet et
septembre 2009 ; les charges relatives à ces personnels ont été enregistrées en charges de personnel sur la seconde partie de 2009 et sur
l’année complète 2010
IV-4 · Salaires et charges sociales
Le montant des salaires s’élève à 8 434 244 € et celui des
charges sociales et autres charges de personnel à 5 405 060 €
en 2010 pour un effectif moyen de 195 personnes.
La forte progression des charges de personnel entre 2009 et
2010 s’explique par les transferts importants de personnel de la
CCIT vers la société.
En 2009, pour un effectif moyen de 107 personnes, les salaires
s’élevaient à 5 362 367 € et les charges sociales et autres
charges de personnel à 3 186 406 €.
Les charges relatives au personnel mis à disposition par la CCIT
figurent en charges externes pour un montant de 4 790 937 €
au titre de 2010 et pour 8 419 525 € au titre de 2009.
IV-5 · Dotations aux amortissements
(en €)
2010
2009
Dotation aux amortissements :
› techniques
18 195 048
12 721 188
› de caducité biens non renouvelables
1 411 633
838 602
› de caducité biens renouvelables
4 825 616
4 045 434
-203 513
-28 953
-2 480 602
0
Reprise d’amortissements :
› de caducité biens renouvelables
› de caducité sur les biens de la taxe d’aéroport
Réintégration des subventions d’investissement
TOTAL
-497 443
0
21 250 739
17 605 224
62
63
IV-6 · Résultat exceptionnel
V · AUTRES INFORMATIONS
Résultat exceptionnel (en €)
Montant
V-1 · Combinaisons des comptes de la société
Reprise sur provisions pour renouvellement d’immobilisations
2 184 766
Reprise sur provisions pour litige fiscal
1 807 313
Dégrèvement de taxes foncières 1993 à 2008
7 453 984
Produits de cessions d’immobilisations
9 000
Produits exceptionnels divers
1 249
Produits exceptionnels
11 456 312
Redressement fiscal
1 703 089
Rôles supplémentaires de taxes foncières 2009
1 378 324
Honoraires sur dégrèvement taxes foncières
1 857 140
Valeur comptable des immobilisations cédées et mises au rebut
414 538
Divers
IV-7 · Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices s’élèvent à 2 292 324 €, dont :
Les comptes de la société Aéroport Toulouse-Blagnac sont
combinés dans les comptes de l’Agence des Participations de
l’Etat.
V-2 · Rémunérations allouées aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
Aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de
surveillance, au titre de leur mandat sur l’exercice 2010.
Depuis 2009, le Président du Directoire est mandataire social
et les autres membres du Directoire sont salariés de la société.
15 000
Charges exceptionnelles
5 368 091
V-3 · Honoraires versés aux commissaires aux comptes
Résultat exceptionnel
6 088 221
Le montant des honoraires enregistrés en charges, au titre du
contrôle légal des comptes, par les deux commissaires aux
Ils correspondent à l’impôt sur les sociétés et la contribution
additionnelle sur les résultats de l’exercice 2010 à hauteur de
3 446 474 €, diminués de la reprise nette sur provision pour
impôts différés pour un montant de 1 154 150 €.
comptes, Exco Fiduciaire Sud-Ouest et Ernst & Young Audit, est
de 85 000 € en 2010.
V-4 · Effectif moyen
› 248 630 € sur le résultat courant
› 2 043 694 € sur le résultat exceptionnel
La rémunération du Directoire ne peut pas être communiquée
puisque cela permettrait d’identifier une situation individuelle.
Catégories
Personnel mis à disposition
de l’entreprise
Personnel salarié
Cadres
Non cadres
TOTAL
Total
94
18
112
101
80
181
195
98
293
V-5 · Droit individuel à la formation
La loi 2004-391 du 4 mai 2004 sur la réforme de la formation
professionnelle reconnaît aux salariés un droit individuel à la formation. Le total des droits acquis par les salariés au 31 décembre
2010 s’élève à 8 040 heures ; les droits utilisés par les salariés
au cours d’année 2010 s’élèvent à 591 heures.
65
V-6 · Engagements financiers
VI · TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Engagements (en €)
Montant
Exercice clos
le 31/12/2010
Flux de trésorerie (en €)
Engagements donnés :
Flux de trésorerie liés à l’activité
› Caution à la CCIT pour provisions sociales (personnel mis à disposition)
1 312 192
› Contrat de partenariat relatif à la station de traitement des eaux pluviales
14 389 375
TOTAL
15 701 567
› Cautions clients bénéficiant d’une autorisation d’occupation temporaire
Capacité d’autofinancement (CAF)
22 045 986
19 473 864
5 990 151
4 991 590
60 555
-92 505
28 096 692
24 372 949
-32 154 722
-53 641 199
0
566 581
9 000
1 171
0
698 309
-3 051 882
-942 218
-35 197 604
-53 317 356
39 000 000
43 200 000
-14 127 898
-5 073 004
-2 406 480
-4 235 760
2 315 658
2 051 159
-513 397
-1 475 761
24 267 883
34 466 634
Trésorerie d’ouverture
28 843 696
23 321 469
Trésorerie de clôture
46 010 668
28 843 696
17 166 971
5 522 227
› Trésorerie d’ouverture
10 798 488
9 379 900
› Trésorerie de clôture
13 162 985
10 798 488
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité*
Provisions pour créances douteuses
Engagements reçus :
I - Flux net de trésorerie généré par l’activité
475 388
› Cautions fournisseurs d’immobilisations remplaçant des retenues de garanties
TOTAL
7 086 371
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
7 561 759
Acquisitions d’immobilisations
Subventions d’investissements
Les principaux autres engagements donnés ou reçus par la
société sont :
l’Etat a la possibilité de racheter la concession avec un
préavis d’un an,
› Contrat de régulation économique entre l’Etat et la
société sur la période 2009-2013 fixant, notamment, le
programme d’investissement, le plafond d’évolution et
les conditions d’ajustement des tarifs aéronautiques ainsi
que les objectifs de qualité de service,
› Autorisations d’occupation temporaire du domaine
public données à certaines sociétés prévoyant le paiement d’une redevance déterminée en fonction du niveau
de chiffre d’affaires réalisé par ces sociétés sur la zone
aéroportuaire et avec un revenu minimum garanti calculé
notamment en fonction du nombre de passagers.
› Contrat de concession aéroportuaire dont la société
bénéficie jusqu’à fin 2046. À compter du 1er janvier 2015,
Cessions d’immobilisations
Indemnités d’assurances sur immobilisations
Variation dettes sur immobilisations*
II - Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital
Emission d’emprunts
Remboursement d’emprunts
Dividendes versés
V-7 · Eléments concernant les entreprises liées et les participations
Augmentation dettes financières diverses
Postes (en €)
Etablissement public lié (CCIT)
535 688
Dettes fournisseur
120 181
Charges externes
4 926 524
La société a conclu avec la CCIT, en 2007, un contrat de mise à
disposition du personnel anciennement affecté à l’activité aéroportuaire pour une durée de 10 ans, avec une prise en charge
par la société des coûts salariaux correspondants.
La société a également signé avec la CCIT un contrat de prestation de services prévoyant la gestion administrative des agents
mis à disposition, l’accès et la maintenance des outils informatiques communs et la gestion des archives communes. Ce
contrat fait l’objet d’un avenant chaque année.
V-8 · Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice
Néant.
Exercice clos
le 31/12/2009
Diminution dettes financières diverses
III - Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Variation de trésorerie**
Variation de trésorerie
**dont trésorerie TNSA :
* En 2009, les variations d’avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations ont été reclassées des flux de trésorerie liés à l’activité
vers les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement, pour 2 137 400 €.
66
RAPPORT DES COMMISAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
67
68
69
PROJET DE RÉSOLUTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
DU 20 MAI 2011
71
72
73
PROJET DE RÉSOLUTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011
Première résolution : APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2010
Après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du
Directoire, du rapport d’observations du Conseil de Surveillance
et la lecture des rapports des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice écoulé
Sixième résolution : DÉMISSIONS - ÉLECTIONS
tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société,
telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits
rapports.
Deuxième résolution : QUITUS DONNÉ AU DIRECTOIRE ET AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au
Directoire de sa gestion et au Conseil de Surveillance de son
Pour la durée restant à courir, soit à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Code de commerce, déclare approuver toutes les conventions et
tous les engagements conclus ou poursuivis au cours de l’exercice 2010.
› aux actionnaires à titre de dividendes 2 080 880,00 €
soit un dividende de 14,06 € par action
› aux autres réserves, le solde 3 120 666,83 €
Le dividende à répartir au titre de l’exercice sera mis en paiement
le 1er juillet 2011.
Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués depuis la constitution de la société ont été
les suivants :
Exercice clos au
Nombre d’actions
31/12/2007
Dividende distribué
par action
148 000
Avoir Fiscal
ou abattement par action
16,56 € Sans objet
31/12/2008
148 000
31/12/2009
148 000
Cinquième résolution : ÉLECTIONS
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de M. Alain DI CRESCENZO, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance en remplacement de M. Max AIRA, démissionnaire.
Ses fonctions expireront à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
› M. Bernard OURMIERES demeurant :
c/o SERMI
17, chemin de la Salvetat – ZI d’En Jacca
31770 COLOMIERS
Messieurs GUIRAUD et OURMIERES ont déclaré accepter ces
fonctions.
Septième résolution : POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait
certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toute publicité et toute formalité de dépôt, auprès du Greffe du
Quatrième résolution : AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’Assemblée Générale approuve la proposition d’affectation des
résultats qui lui a été présentée. En conséquence, le bénéfice de
l’exercice s’élevant à la somme de 5 201 546,83 € est affecté
comme suit :
› M. André GUIRAUD demeurant :
c/o SAFRAN – ZAC du Grand Noble
36, rue R. Grimaud – BP 50205
31705 BLAGNAC Cedex
mandat au titre de l’exercice 2010.
Troisième résolution : CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Compte sur les conventions et
les engagements réglementés visées aux articles L. 225-86 du
L’assemblée générale, prenant acte de la démission de Messieurs Claude TERRAZZONI et Jean LUMINET décide de désigner en remplacement :
Tribunal de Commerce de Toulouse, des documents visés à l’article L 232-23 du Code de Commerce.

rapport d`activité - Aéroport Toulouse

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