Gestion Action 80

Lettre d’ Information aux porteurs de parts de « Gestion Action 80»
Fusion / absorption du FCP « Gestion Action 80» par
le FCP «Hévéa Dynamique»
Paris, le 11 août 2014
Madame, Monsieur,
Vous avez investi dans le Fonds Commun de Placement (FCP) « Gestion Action 80» (FR0007023338) et nous
tenons à vous remercier de votre confiance.
1. Description de l’opération
Lancé en 1998, ce fonds enregistre une baisse régulière de son actif géré, de l’ordre de 35% en 3 ans, et atteint
aujourd’hui un niveau d’encours de l’ordre de 2,3 millions d’euros, qui pourrait, si cette tendance se poursuivait,
rendre la gestion financière du FCP difficile, voire incompatible avec l’objectif de gestion.
C’est pourquoi, afin d’éviter de se trouver dans une telle situation et pour préserver l’intérêt des porteurs, Etoile
Gestion, société de gestion de « Gestion Action 80 », a décidé en accord avec le Crédit du Nord, de procéder à la
fusion-absorption de votre fonds par le FCP « Hévéa Dynamique» (FR0007020474) dont l’encours sous gestion
représente environ 58 millions d’euros à ce jour.
Cette opération a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 27 mai 2014 et sera effective en
date du 23 septembre 2014.
A l’issue de la fusion-absorption vous recevrez, en contrepartie de vos parts « Gestion Action 80 » des parts
« Hévéa Dynamique » sans aucune démarche de votre part.
2. Incidences de l’opération
Les principales différences entre les deux fonds (fonds absorbant et fonds absorbé) sont décrites ci-dessous.
Vous pouvez également consulter le détail dans le tableau de comparaison qui figure en Annexe II.
Modifications entraînées par l’opération
Modification du profil rendement / risque
Augmentation du profil rendement / risque
Augmentation des frais maximums
Oui
Oui
Oui
«Hévéa Dynamique» (le fonds absorbant) et « Gestion Action 80 » (le fonds absorbé) relèvent tous les deux de la
classification AMF « Diversifié » et présentent un indicateur de risque identique (SRRI égal à 6). De plus, leurs
objectifs de gestion sont proches et respectent tous deux les règles d’investissement pour l’éligibilité aux
contrats d’assurance vie « DSK ».
Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur certaines différences significatives par rapport à votre
placement actuel.
1
Evolution de la stratégie d’investissement et de la gestion :
L’objectif de gestion de « Gestion Action 80» consiste à « rechercher une performance issue des
marchés d’actions et de taux supérieure à celle de l’indice composite suivant : 45% CAC40 NR + 30% STOXX
Europe 50 + 5% CAC Small + 10% EuroMTS 1-3 ans + 10% EONIA (soit 80% actions + 20% taux) en respectant
les exigences d’éligibilité aux contrats d’assurance vie DSK.».
Celui d’ « Hévéa Dynamique» consiste
à « rechercher la meilleure performance en s’exposant
principalement aux marchés d’actions et pour le complément aux marchés de taux de la zone euro et
internationaux, sur la durée de placement recommandée, après prise en compte des frais courants.
Tout comme « Gestion Action 80 », « Hévéa Dynamique » n’est pas géré par rapport à un indice de
référence. Cependant sa performance peut être comparée a posteriori avec celle de l’indicateur composite
suivant : 70% MSCI EMU + 20% MSCI World + 10% EMTX 1-3 ans (soit 90% actions et 10% taux).
Le fonds absorbé est exposé entre 50% et 90% de son actif net aux marchés actions et entre 10%
et 50% aux marchés obligataires et monétaires.
L’exposition du fonds absorbant aux marchés actions internationaux oscille entre 55% et 100%. Son
exposition aux marchés de taux est comprise entre 0 et 45%.
L’indicateur de référence du fonds absorbé est un composite d’indices de marchés français et
européens. Le fonds privilégie donc cette zone géographique, même s’il peut investir en dehors de celle-ci
dans la limite de 40% de l’actif net.
L’indicateur de référence du fonds absorbant est un composite d’indices de marchés des zones euro et
internationale, cela signifie que son univers d’investissement est plus large et inclut, dans la limite de 10%,
des pays hors OCDE.
Bien que « Gestion Action 80» (parts D) distribue intégralement ses revenus nets et sur décision de la
société de gestion tout ou partie de ses plus-values, nous avons choisi d’effectuer cette opération de fusion
avec un FCP de capitalisation « Hévéa Dynamique». En effet, la capitalisation est plus adaptée au contexte
spécifique de l’assurance-vie, support privilégié de « Gestion Action 80».
La durée de placement recommandée , selon l’appréciation de la société de gestion est de 8 ans pour
votre fonds et de 7 ans pour le fonds absorbant « Hévéa Dynamique ».
Evolution du profil de risque :
La réglementation prévoit d’attribuer à chaque OPC un indicateur dont l’objectif est de quantifier son profil
de risque et de rendement. Cet indicateur (SRRI) peut aller de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus
élevé). Ainsi, sur cette échelle de 1 à 7, le SRRI de votre fonds Gestion Action 80 est actuellement à 6. Celui
d’Hévéa Dynamique, le fonds absorbant, est également à 6.
Du fait de sa stratégie d’investissement, le fonds absorbant peut être investi jusqu’à 10% de son actif net en
obligations convertibles, jusqu’à 10% également en obligations à haut rendement et jusqu’à 10% en actions
hors OCDE. Ainsi, historiquement le niveau de risque mesuré par le SRRI du fonds absorbant a été le même
que celui de votre fonds (fonds absorbé), pour autant la possibilité que le fonds soit exposé à ces nouveaux
risques liés aux instruments financiers qui sont en partie interdits à votre fonds aujourd’hui (risque lié aux
titres à haut rendement et à risque élevé, risque lié aux pays émergents, risque de volatilité des instruments
financiers à terme) augmente le risque global potentiel.
2
-
Modification de la structure tarifaire de votre investissement :
Les commissions de souscription seront modifiées : les souscriptions dans « Gestion Action 80» se font sans
frais d’entrée, alors que dans « Hévéa Dynamique» elles supportent des frais maximums de 5% du montant
investi.
Les frais de gestion directs maximums du fonds absorbant « Hévéa Dynamique» sont plus importants et
s’élèvent à 2,40% TTC de l’actif net contre 2,00% TTC de l’actif net pour le fonds absorbé « Gestion Action 80».
En revanche les frais de gestion indirects maximums du fonds absorbant sont plus faibles : 2,75% TTC contre
2,99% TTC pour le fonds absorbé.
A titre d’information, les frais courants du FCP « Gestion Action 80 » (ensemble des frais réellement supportés
par le fonds) s’élèvent à 3,16 % au titre de l’exercice clos au 30 septembre 2013. Ceux d’ « Hévéa Dynamique »
sont de 1,90 % (au titre de l’exercice clos au 30 juin 2013).
3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur
Cette opération, effective en date du 23 septembre 2014, ne modifiera pas la valeur de vos avoirs et sera sans
incidence fiscale. Elle s’effectuera automatiquement, sans intervention de votre part. L’échange sera effectué,
sous le contrôle des commissaires aux comptes, sur la base des valeurs liquidatives de chacun des FCP à la date de
réalisation de la fusion-absorption. A l’issue de cette opération, vous recevrez, en contrepartie de vos parts de
« Gestion Action 80 » (absorbé) des parts d’ « Hévéa Dynamique» (absorbant) selon les modalités techniques de
fusion précisées en Annexe I.
Pour réaliser l’absorption, les souscriptions et les rachats de « Gestion Action 80» seront arrêtés définitivement le
18 septembre 2014 à 9 heures.
Si cette opération de fusion-absorption ne recueillait pas votre assentiment, et bien que votre FCP « Gestion
Action 80 » ne comporte pas de frais de sortie, nous vous rappelons que conformément à la règlementation, vous
avez la possibilité de demander, à tout moment à compter de la date de réception de la présente lettre
d’information et pendant une durée de 3 mois, le rachat, sans frais, de vos parts actuelles ou des parts reçues
en échange.
Le Document d’Information-Clé pour l’Investisseur (« DICI ») de « Gestion Action 80» est disponible sur le site
internet : www.etoile-gestion.com ou auprès des établissements commercialisateurs. Celui d’« Hévéa
Dynamique» est disponible sur le site internet : www.societegeneralegestion.com .
Les Prospectus de « Gestion Action 80 » et d’« Hévéa Dynamique » vous seront adressés respectivement, sur
simple demande écrite aux adresses suivantes :
Etoile Gestion
Société Générale Gestion
CS 91553
CS 21564
91, boulevard Pasteur
90, boulevard Pasteur
75730 PARIS Cedex 15
75730 PARIS Cedex 15
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
ETOILE GESTION
3
ANNEXE I
1 / Modalités pratiques de l’opération de fusion :
Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 23 septembre 2014 sur la valeur liquidative des 2 fonds au 19
septembre2014, vous recevrez en échange du nombre entier de vos parts du FCP « Gestion Action 80 » un
nombre de parts décimalisé en millièmes du FCP « Hévéa Dynamique» et, le cas échéant, une soulte résiduelle
en espèces (portée au crédit de votre compte).
A titre d’exemple, si la fusion-absorption était intervenue le
15 juillet 2014, le porteur d’une part de
« Gestion Action 80» aurait reçu 0,561 part d‘ « Hévéa Dynamique» et une soulte de 0.02 euro.
Cette opération se serait faite sur la base de la parité d’échange calculée comme suit :
Valeur Liquidative d’une part « Gestion Action 80»
Valeur Liquidative d’une part « Hévéa Dynamique»
94,26 euros = 0,561
167,98euros
Soit une soulte 94,26 euros – ( 167,98 euros * 0,561 part ) = 0,02 euro
Les calculs seront réalisés sur la totalité de vos parts « Gestion Action 80».
Une attestation précisant le nombre de parts d‘« Hévéa Dynamique» que vous détiendrez, en lieu et place de
parts de « Gestion Action 80», vous sera adressée à l’issue de l’opération de fusion-absorption.
2/ Fiscalité de l’opération
Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l’état de la législation à la date de ce
courrier. Les personnes concernées doivent néanmoins s’informer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la
fiscalité s’appliquant à leur cas particulier. Les non résidents fiscaux français doivent également se conformer à
la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence.
Particuliers :
Titres détenus dans le cadre d’un compte-titres ordinaire
Au plan fiscal, vous bénéficierez du régime du sursis d’imposition en application des dispositions des articles 1500 B et 150-0 D du Code Général des Impôts, évitant l’imposition de la plus-value dégagée à l’occasion de la
fusion-absorption, puisque la soulte n’excèdera pas 10% de la valeur d’échange des titres reçus.
Cette opération ne donne donc pas lieu à taxation immédiate.
En cas de vente ultérieure des parts « Hévéa Dynamique» reçues en échange des parts « Gestion Action 80 », le
gain net sera constitué par la différence entre le prix effectif de cession des parts reçues et la valeur d’acquisition
des parts absorbées minorée de la soulte reçue lors de la fusion-absorption objet du présent courrier.
La plus-value résultant de la vente éventuelle de vos parts « Hévéa Dynamique» reçues en échange sera imposée
dès le premier euro.
A défaut de pouvoir bénéficier de ce sursis d’imposition, la ou les plus-value(s) réalisée(s) lors de ces échanges
sont immédiatement imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sont soumises aux prélèvements
sociaux de 15,5%.
4
Entreprises (IS, BIC, BA) :
Cette opération ouvre droit au régime du sursis d’imposition (article 38-5 bis du CGI) jusqu’à la cession ultérieure
des titres reçus en échange et inscrits à l’actif. Deux situations peuvent se présenter :
la soulte n’excède ni 10% de la valeur nominale des titres attribués, ni le profit réalisé lors de l’échange :
- à concurrence du montant de la soulte, le profit réalisé est imposable ;
- au-delà de ce montant, le profit est en sursis d’imposition ;
- en cas de rompus, le profit réalisé pour la part correspondant aux rompus est imposable.
Le sursis est obligatoire. Les titres reçus sont inscrits au bilan pour leur valeur réelle ce qui conduit à
opérer une correction extracomptable pour éviter l’imposition du profit généré par l’échange et compris
dans le résultat comptable.
la soulte excède 10% ou le profit réalisé lors de l’échange : la plus-value est immédiatement imposable.
5
ANNEXE II
Tableau comparatif entre le FCP absorbé et le FCP absorbant
Le 23 septembre 2014, le FCP « Gestion Action 80 » sera absorbé par le FCP «Hévéa Dynamique».
Les modifications résultant de cette opération seront les suivantes (les autres caractéristiques demeurant
identiques) :
Dénomination
Gestion Action 80
Hévéa Dynamique
Code ISIN
FR0007023338
FR0007020474
Société de gestion
Etoile Gestion
Société Générale Gestion
KPMG Audit
Deloitte & Associés
Ce fonds a pour objectif de gérer un
portefeuille majoritairement investi en
actions, obligations et titres de créances de
la communauté européenne, en
privilégiant la valorisation du capital à
moyen terme et répondant aux exigences
de la réglementation des OPCVM « DSK ».
L’objectif de gestion consiste à
surperformer l’indicateur de référence.
L'objectif est de rechercher la meilleure
performance en s’exposant principalement aux
marchés d’actions et pour le complément aux
marchés de taux de la zone euro et
internationaux, sur la durée de placement
recommandée, après prise en compte des frais
courants.
Commissaire aux comptes
Objectif de gestion
Indicateur de référence
Stratégie d’investissement
Le FCP n’est pas géré selon un indice de
référence mais sa performance peut être
comparée a posteriori à celle de l’indice
composite suivant (80% actions, 20% taux) :
45% CAC40 NR + 30% STOXX Europe 50 + 5%
CAC Small + 10% EuroMTS 1-3 ans + 10% EONIA
Pour y parvenir, le gérant, selon ses
anticipations,
détermine
sa
politique
d’investissement et d’allocation entre d’une
part les actions des marchés internationaux
selon la zone géographique (la part hors Union
Européenne étant limitée à 40% de l’actif net),
les secteurs, les tailles de capitalisation, et
d’autre part les produits de taux.
Le fonds n’est pas géré par rapport à un indice
de référence. Cependant, la performance du
fonds peut être comparée a posteriori avec celle
de l’indice composite (en euro, non couvert, sur
la base des cours de clôture, les indices actions
étant calculés dividendes réinvestis) suivant
(90% actions, 10% taux) : 70% MSCI EMU + 20%
MSCI World + 10% EMTX 1-3 ans
Pour y parvenir, l'équipe de gestion met en
place une gestion discrétionnaire en définissant
des orientations d’investissement en fonction
de perspective de marchés sur les classes
d’actifs, les zones géographiques, les secteurs,
les devises et la sensibilité. En fonction de ces
perspectives, l’équipe de gestion détermine une
allocation stratégique qu’elle met en œuvre par
l’intermédiaire d’OPC et dans une moindre
mesure par des titres vifs.
Il la met en œuvre en sélectionnant des OPCVM
et des actions de sociétés de petite
L’exposition du fonds aux marchés actions
capitalisation boursière.
internationaux varie entre 75% et 100% de
Le fonds est exposé entre 50% et 90% de l’actif
votre portefeuille (en cas de retournement de
net aux marchés actions (dont potentiellement
marché cette exposition peut être diminuée
plus de 20% de l’actif net sur les petites
jusqu’à 55% de l’actif). Les petites
capitalisations) et entre 10% et 50% aux
capitalisations peuvent représenter jusqu’à
marchés obligataires et/ou monétaires.
30% de l’actif.
Le fonds n’est pas couvert contre le risque de
L’exposition du fonds aux marchés de taux
change.
internationaux varie entre 0% et 25% de votre
portefeuille, mais peut augmenter jusqu’à 45%
de l’actif selon les configurations de marché.
La somme de l’exposition à des risques
résultant du risque global et des positions en
6
titres vifs ne peut excéder 110% de l'actif net.
Compte tenu de l’éligibilité du fonds aux
contrats d’assurance-vie DSK, le FCP est investi
au minimum à 5 % en actifs risqués (parts de
FCPR, FCPI), d’actions non cotées ou de titres
admis aux négociations sur l’EUROLIST.
- Actifs utilisés hors dérivés :
Actions :
Le FCP est investi au minimum à 5 % de son
actif net, au maximum à hauteur de 90% de son
actif net en actions détenues en direct. Il doit
effectivement être investi à hauteur de 5 %
minimum en actions non cotées ou en titres
admis aux négociations sur l’Eurolist de société
dont la capitalisation boursière est inférieure à
150 millions d’euros.
Le FCP peut, en outre, être investi à hauteur
maximum de 85 % de l’actif au maximum :
- Actifs utilisés hors dérivés :
Actions ou autres titres de capital : jusqu’à 10%
maximum de l’actif
Il s’agit d’actions ou autres titres en capital cotés
sur un marché réglementé toutes capitalisations
confondues.
Ces investissements relèvent d’opérations de
diversification.
Le FCP peut également détenir des actions non
cotées ou des titres admis aux négociations sur
l’Eurolist.
Titres de créance, instruments du marché
soit en actions cotées sur le marché de monétaire : jusqu’à 10% maximum de l’actif
l’Espace Economique Européen ;
Pour la gestion de sa trésorerie, le gérant peut
•
soit, en actions hors Union européenne investir dans des Titres de Créance Négociables
inférieurs à un an.
(maximum 40%).
Instruments autorisés
ou
parts
d’OPC
ou
fonds
Le gérant peut investir plus de 20 % de l’actif du Actions
d’investissement :
FCP sur des petites capitalisations
Le fonds peut détenir jusqu’à 100% de son actif
en
parts ou actions d’OPC ou fonds
Titres de créance et instruments du marché
d’investissement.
monétaire en direct : Néant
Il s’agit principalement d’OPC et de fonds
Parts ou actions d’OPCVM :
d’investissement du groupe Amundi.
Le fonds peut être investi jusqu’à 95 % de son
actif en OPCVM.
Les OPCVM actions : Ces OPCVM sont soit des La part investie dans des OPC exposés au risque
financier actions (marchés actions de la zone
actions de SICAV, parts de FCP et actions de
sociétés d’investissement qui emploient plus de euro et internationale y compris les pays
émergents) évolue généralement entre 75% et
60% de leur actif en titres et droits mentionnés
aux deux points A/ et B/ précédents, soit des 100% de l’actif du FCP mais peut diminuer
jusqu’à 55% de l’actif en cas de retournement
OPCVM d’actions internationales.
des marchés actions.
Les OPCVM de produits de taux : ces OPCVM
représentent entre 10 % à 50 % de l’actif.
Le gérant s’assure que la part des titres de En ce qui concerne l’allocation actions sur
créance et des instruments du marché petites capitalisations, l’ensemble des zones
géographiques est concerné : le maximum
monétaire de l’OPCVM est gérée à l’intérieur
d’une fourchette de sensibilité aux taux alloué sur ce risque de capitalisation actions est
de 30%.
d’intérêt de 0 à 6. La sensibilité retenue dépend
des conclusions des comités Stratégie d’Etoile
Gestion.
La part investie dans des OPC exposés au risque
financier de taux (marchés monétaires et
obligataires de la zone euro et internationale y
compris
les
pays
émergents)
évolue
généralement entre 0% et 25% de l’actif du FCP
mais peut augmenter jusqu’à 45% de l’actif
selon les configurations de marché.
La sensibilité du portefeuille évolue entre 0 et
6.
Le FCP est exposé à tous types d’obligations
(gouvernementales et du secteur privé) ; le
gérant
peut
également
opérer
une
7
diversification sur le marché d’obligations à haut
rendement (maximum 10% de l’actif net),
d’obligations indexées sur l’inflation (maximum
20% de l’actif net), d’obligations de type
hypothécaires.
Dérivés utilisés :
Le poids alloué aux marchés émergents (en
actions et en produits de taux) peut atteindre au
maximum 10% de l’actif du fonds.
Pour réaliser l’objectif de gestion et protéger
les actifs, le gérant du fonds peut intervenir sur
les marchés réglementés et de gré à gré des
instruments dérivés dans la limite de 100 % de
l’actif net de l’OPCVM, l’exposition maximale
aux marchés d’actions étant de 90 %.
Nature des marchés d’intervention :
réglementés, organisés, de gré à gré.
Le gérant utilise les instruments dérivés
suivants : futures sur indices, actions et taux
pour couvrir les risques actions et de taux ou
s’exposer à ceux-ci et le change à terme pour
gérer le risque de change.
Natures des interventions, de l’ensemble des
opérations devant être limitées à la réalisation
de l’objectif de gestion : couverture, exposition,
arbitrage.
La limite d’engagement sur l’ensemble de ces
marchés est de 100 % de l’actif net de
l’OPCVM.
Dérivés utilisés :
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
action, taux, change, crédit, volatilité.
Nature des instruments utilisés :
•
futures : sur actions/indices boursiers,
sur devises, sur taux, sur crédit, sur
indices de volatilité
•
options : sur actions/indices boursiers,
de change, de taux.
•
swaps : de devises, sur actions /
indices boursiers, de taux / indices
boursiers
change à terme Titres intégrant des dérivés
Le fonds peut détenir des obligations
convertibles dans la limite de 10% de l'actif net.
Titres intégrant des dérivés
Le gérant peut investir dans les titres intégrant
- Opérations d‘acquisitions et cessions
des dérivés suivants : warrants, bons de
temporaires de titres
souscription pour réaliser l’objectif de gestion.
Le FCP peut recourir aux prises et mises en
pension dans la limite de 100% de son actif.
- Opérations d‘acquisitions et cessions Le FCP peut recourir aux prêts et emprunts de
temporaires de titres : Le gérant peut recourir titres dans la limite de 100% de son actif.
aux opérations d’acquisition et cession
temporaire de titres (prêts et emprunts de
titres) comme aux prises et mises en pension
telles que définies par le code monétaire et
financier, dans les conditions fixées par la
réglementation actuelle.
La somme de l’exposition à des risques résultant
du risque global et des positions en titres vifs ne
peut excéder 110% de l'actif net.
Liquidité
Pays émergents
De marché
Lié à l’utilisation de titres spéculatifs ou de haut
rendement
Risques
Lié aux obligations convertibles
Lié à la surexposition (110%)
Conditions de souscription
et de rachat
8
Centralisation J avant 9h00
Centralisation J-1 avant 18h30
VL de J calculée et publiée en J+1
VL de J calculée et publiée en J+1
Durée de placement
recommandée
Minimum de souscription et
décimalisation
Affectation des résultats
Frais d’entrée maximums
non acquis au FCP
Frais de gestion directs
maximums par an
Frais de gestion indirects
maximums par an
Frais courants
Clôture exercice
9
8 ans
Montant minimum des souscriptions (première
et ultérieures) : 1 part
Décimalisation : non, FCP en part entière
Distribution des revenus nets
Distribution et/ou capitalisation des plus values
7 ans
Montant minimum des souscriptions :
première : 150 euros
ultérieures : 1 Part
Décimalisation : Oui, en millième de part
Capitalisation
0%
5%
2,00 % TTC
2,40 % TTC
2,99% TTC
2,75% TTC
3,16% de l’actif net moyen au titre de l’exercice
clos fin septembre 2013
1,90% de l’actif net moyen au titre de l’exercice
clos fin juin 2013
Dernier jour de bourse du mois de septembre
Dernier jour de bourse du mois de juin