Archives communales déposées - Archives départementales de l`Isère

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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DE L'ISERE
SOUS-SERIE 4 E
(dépôts des communes)
4 E 728
SAINT-ISMIER
Aurélie BOUILLOC,
attachée de conservation du patrimoine
Benjamin GENTIL,
agent du patrimoine
2016
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
page 3
SOURCES COMPLEMENTAIRES
page 4
ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES
Administration provinciale
Administration communale
Cadastre, impôts, comptabilité
Eaux et forêts, travaux publics, voirie
Affaires militaires - Procédures
Cultes
Agriculture
Documents révolutionnaires
ARCHIVES MODERNES (depuis l’an VIII ou 1800)
Administration communale
Etat civil
Population
Agriculture
Commerce
Cadastre, contributions
Relations financières avec d’autres administrations
Affaires militaires
Police locale et générale
Justice
Hygiène
Elections
Personnel communal – Protocole – Distinctions honorifiques
Finances communale
Bâtiments communaux
Bois - Biens communaux - Eaux
Voirie
Travaux publics - Electricité
Régime des eaux
Cultes
Assistance - Prévoyance
Instruction publique
Culture, tourisme, sport
INDEX DES NOMS PROPRES
pages 6-13
page 7
page 7
page 7
page 9
page 10
page 10
page 11
page 11
pages 14-36
page 15
page 16
page 17
page 17
page 18
page 18
page 19
page 20
page 22
page 23
page 23
page 24
page 25
page 25
page 26
page 27
page 29
page 31
page 31
page 32
page 32
page 35
page 36
pages 37-39
2
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INTRODUCTION
Les archives anciennes et révolutionnaires mesurent 1,85 mètre linéaire. Elles nous
renseignent sur le XVIIIe s. ; le siècle précédent n’est, quant à lui, quasiment pas représenté.
Les archives modernes (postérieures à 1800) mesurent 5,55 m.l. Les documents du tout
début XIXe siècle ont été conservés ce qui est assez rare pour être souligné.
Légende : * = registre
3
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SOURCES COMPLEMENTAIRES
Aux Archives départementales de l’Isère
4 E 427/ (dépôt des archives communales de Saint-Pancrasse)
4 D 1 Contentieux.- Propriété de bois communaux : précis pour les communes
de Saint-Pancrasse, Bernin, Biviers, Corenc, Crolles, Meylan,
Montbonnot, Saint-Ismier, Saint-Martin-de-Miséré et Saint-Nazaire-lesEymes, d’une part contre monsieur de Belmont, d’autre part (factum de
63 pages).
vers 1840
4 E 181/ (dépôt des archives communales de Bernin)
1
2
Assemblée du mandement de Montbonnot .- Extraits de délibérations.
1636, 1664
139
Etape de Bernin et Clêmes.- Contribution de la communauté de SaintIsmier.
1630, 1711
156
Procès entre Bernin et Saint-Ismier.
1614
159
Réparations des chemins royaux.- Procédure entre Bernin et SaintIsmier, d'une part, et Humbert Guillion, d'autre part.
XVIIème s.
160
Réparations de l'ancien lit du torrent de Manival.- Procédure entre
Bernin et Clêmes, d'une part, et Louis Colin, Guy Perrot et autres
habitants de Saint-Ismier, d'autre part.
1673-1675
162
Droits de pâturage dans le Bois-Clairet.- Procédure entre Clêmes, SaintIsmier et Saint-Nazaire, (1655), d'une part et François de Vachon,
marquis de Belmont, d'autre part (1773-1783).
1655-1783
4 G / Evêché de Grenoble
4 G 13 Enquête concernant l’établissement d’un vicaire à Saint-Ismier.
1430 copie-1762
H+GRE/ Hôpital de Grenoble
B108 Inventaire des meubles du domaine de Saint-Ismier légué par Etienne
Chabert à l’hôpital de Grenoble.
1684
B167 Liquidation de la succession d’Etienne Chabert à l’hôpital de Grenoble.
1684
H82
Procès entre la communauté de Corbonne (commune de Saint-Ismier)
et Gasparde d’Hostun de La Beaume, veuve de Clermont, dame de
Corbonne au sujet de ses droits seigneuriaux sur les moulins dudit lieu.
1650
1
Il comprenait les communautés de Meylan, Saint-Ismier, Saint-Martin(-de-Miséré), Clêmes, Bernin et
Montbonnot.
4
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1 J Fonds entrés par voie extraordinaire
1J1618 Quittance de capitation (1736). Rôle de capitation (1761). Permis de
chasse (1878).
1736-1878
1 Mi Microfilms
1 Mi 160/2 Recensement de la population (microfilm)
1836-1896
Aux Archives communales de Grenoble
FF 93
Procès entre les consuls de Grenoble, d’une part et les consuls de Saint-Ismier et
de la Bâtie-Champrond, d’autre part
1629-1633
Aux Archives communales de Meylan
AA 1
2
Etats généraux.- Délibération des trois ordres du mandement de Montbonnot
au sujet de la crise qui nécessite la réunion des Etats généraux.
1788
A la Bibliothèque municipale d’études et du patrimoine de Grenoble :
Q 722
Actes d'assemblée.
1724-1758
2
Il comprenait les communautés de Meylan, Saint-Ismier, Saint-Martin(-de-Miséré), Clêmes, Bernin et
Montbonnot.
5
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SAINT-ISMIER
ARCHIVES ANCIENNES
ET
REVOLUTIONNAIRES
AVANT 1800 (an VIII)
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ADMINISTRATION PROVINCIALE
1
Textes réglementaires.- Ordonnance de l’intendant (1749) ; instruction de
l’intendant au sujet de la corvée (1738).
Etats provinciaux du Dauphiné.- Liste nominative des électeurs ayant le droit de
vote (1788).
1738-1788
ADMINISTRATION COMMUNALE
2-6
Assemblée des habitants.- Délibérations3.
2
3
4*
5
6*
7
1682-1787
s.d., 1682, 1689, 1692, 1696-1698, 1704, 1706, 1708-1711, 1713
[feuilles volantes].
1714-17194, 1731, 1733 [feuilles volantes].
1735-1739, suivi de l’enregistrement de lettres patentes du Roi et
d’autres actes 1720-1742 et d’un congé de réforme pour un soldat en
1755 [registre utilisé en partie seulement].
1740, 1741, 1743, 1744, 1747, 1751, 1754, 1756, 1757, 1787 [feuilles
volantes].
17605-17806 [registre utilisé en partie seulement].
Assemblée des habitants.- Extraits de délibérations (1625, 1640, 1659, 1666,
1735, 1757, 1768, 1771). Demande de la communauté à Allemand fils en
restitution du registre de délibérations (1783).
1625-1783
CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE
8*
Parcellaire des fonds roturiers, tenu à jour, muni d’un répertoire.
9*
Courcier des fonds roturiers, muni d’un répertoire.
1585-1640
avant 1670-1744
3 Voir à la bibliothèque d’études de Grenoble : Q 722 Actes d'assemblée (1724-1758)
4 A signaler en 1719, la liste des jeunes gens de 20 à 40 ans pour la milice.
5 Registre ouvert le 12.11.1760 jour de la Saint-Ismier !
6 A signaler au f° 17v°, le 06.04.1767, délibération au sujet des archives de la communauté à réclamer par la
communauté aux héritiers du sieur Avril, ancien secrétaire greffier.
7
4 E 728
Parcellaire des fonds nobles, tenu à jour, muni d’un répertoire. (v. 1740-1790).
Estimes nobles et roturières.- Récapitulatif (1767).
Parcellaire des biens possédés par le clergé, les maisons religieuses et l’hôpital
de la charité de Grenoble (1789).
Révision des feux.- Présentation, devant la Chambre des comptes, par la
communauté des cadastres de 1585, 1618 et 1667, des tailles royales depuis
1690 et d’autres archives, suivi de la déclaration de la communauté (1700
copie).
1700 copie-1789
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SAINT-ISMIER
11-15
Taille royale et charges locales.- Rôles.
11
12
13
14
15
16-20
1705, 1708-1710
1711, 1715-1717, 1720, 1722-1726
1727, 1731-1734, 1736, 1738-1743
1744-1747, 1749-1751, 1753-1756
1757-1767
Taille royale et charges locales7.- Lançons et rôles.
16
17
18
19
20
1705-1767
1768-1789
1768-1772
1773-1778
1779-1783
1784-1787
1788-1789
21
Banvin ou abonnement des offices de courtiers, jaugeurs et inspecteurs des
boissons.- Rôles sur les trois ordres (1723-1725, 1730, 1733, 1763). 1723-1763
22
Capitation8.- Lançons (1768). Rôles (1781, 1784-1786, 1789, 1790, s.d.).
1768-1790
23
Vingtième.- Rôles (1781, 1789).
Cinquantième.- Circulaire et rôle (1726).
1726-1789
24
Taille pour les gages du parlement.- Lançon et rôle (1772).
Dégrèvement pour les tailles royales.- Rôles de répartition (1723, 1725).
Taille négociale.- Rôles (1708, 1750).
Tailles pour les gages du marguillier, le luminaire de l’église et les vœux de
Saint-Taden.- Rôles sur les trois ordres (1739-1741).
1708-1772
7 A partir des années 1768, sont parfois joints des extraits de délibérations.
8 Voir sous la cote 1J1618 le rôle de capitation de 1761.
8
4 E 728
Taille sur les propriétaires pour régler les dettes dues à Etienne Brunet et
autres.- Rôle (1720).
Taille pour régler les dettes dues à dlle Sornin.- Rôle (1725).
Taille pour régler les frais du procès contre M. de Belmont9.- Rôle (1772, 1775).
Taille.- Réclamation, auprès de la communauté, de Michel Perrard, marchand,
en diminution d’impôt (1775). Protestation d’André Baset, sieur de SaintNazaire, qui se déclare exempt de taille (1635).
1635-1775
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SAINT-ISMIER
27-32
Comptes consulaires avec pièces justificatives.
27
28*
29
30
31
32
1612-1784
Pièces justificatives [épaves].
1612, 1636
1644-1646
Comptes10.
Pièces justificatives (1650, 1666-1672, 1677, 1702, 1704, 1705, 1717,
s.d.) [épaves].
1650-1717
Comptes (1725, 1735, 1738, 1739, 1747). Comptes et pièces
justificatives (1748-1750).
1725-1750
Comptes et pièces justificatives (1751-1753). Comptes (1754, 1756,
1762-1767, 1770-1773)11.
1751-1773
Comptes (1776). Comptes et pièces justificatives (1777-1778). Pièces
justificatives (1779). Comptes (1781). Comptes et pièces justificatives
(1782-1783). Comptes (1784).
1776-1784
EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
33
Réformation des Eaux et Forêts.- Attestation de la communauté certifiant
qu’aucun essart n’a été créé dans les bois et recensant les habitants possédant
des chèvres (1771-1772). Saisie de bois coupés : procès-verbal du garde de la
communauté (1783).
Bâtiments du culte.- Réparations de l’église, de la sacristie, du clocher et de la
cure : devis, adjudication (1774). Réparations du portail de la basse-cour de la
cure et du four (1784, 1787).
Torrent du Manival.- Demande à l’intendant par les habitants du mas de
Velliatière en reconstruction de digues (vers 1770 ?).
Réparations des routes.- Ordre de l’intendant, procès-verbal de visite des
grandes routes par les Ponts-et-Chaussées, état nominatif des hommes
commandés pour cette tâche (1763). Ordres de l’intendant, installation en
9 Pour ce procès voir la cote 4E728/34.
10 A noter : « Reprise des restants à payer aux rôles [f°62] : François Richard Damiat pauvreté notoire, ne
possède aucuns biens meubles et immeubles qu’une chétive maison [f°73] – Etienne Mercier aurait fait rebellion
[f°79] ».
11 A partir de 1762, certains comptes sont en double.
9
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garnison chez les habitants de soldats tant que la tâche n’aura pas été faite
(1777-1778, 1780).
1763-1787
AFFAIRES MILITAIRES - PROCEDURES
34
Fournitures aux armées.- Ordre à la communauté de fournir de la paille et du
seigle pour construire un abri (1721). Ordre à la communauté de fournir des
voitures pour le transport de blé à Valence (1749). Ordre à la communauté de
fournir des charriots pour mener le bataillon d’Onis de Crolles à Vizille (1763).
Milice12.- Nomination de miliciens par la communauté (1689-1690). Circulaires
(1763).
Régiments provinciaux.- Ordre à la communauté de dresser un état nominatif
des hommes, convocation à Valence des jeunes hommes (1778).
Propriété et usage du bois Clairet13.- Procès entre les communautés de SaintIsmier, Saint-Nazaire [les-Eymes] et Clêmes, d’une part et François de Vachon de
Briançon, marquis de Belmont [une affiche] (1773).
1689-1778
CULTES
35
12
13
Registres paroissiaux.- Extraits d’actes (1672-1763).
Service de la paroisse14.- Demande des paroissiens en nomination d’un
deuxième prêtre : extrait d’assemblée, supplique à l’évêque, litige avec le syndic
du séminaire de Grenoble comme décimateur de la paroisse, pièces
justificatives15 (1781-1787).
Paiement de la dîme du chanvre.- Litige entre le syndic du séminaire de
Grenoble comme prieur décimateur, d’une part et les paroisses de Saint-Martinde-Miséré, Montbonnot, Biviers, Saint-Ismier et Lumbin, d’autre part (1781).
1781-1787
La liste nominative de 1719 est sous la cote 4E728/3.
Pour ce procès, voir aussi les archives communales de Bernin déposées aux A.D.38 cote 4E181/162
14 Elle comptait entre 700 et 800 communiants.
15 Extraits d’actes en latin de 1437, de procès-verbaux de visites pastorales de 1488 en latin et de 1763. Voir
aussi les sources complémentaires.
10
4 E 728
Confrérie du Saint-Sacrement et des pénitents16.- [Au recto] Rôle nominatif des
confrères, actes de réception des confrères, délibérations, comptes, « mémoire
de ce qui s’est passé dans notre paroisse pendant la mission des pères capucins
décembre 1723 à janvier 1724 » (1644-1792). [Au verso] Comptes, état des
pénitents qui doivent payer la pension (1660-1770).
1644-1792
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36*
SAINT-ISMIER
AGRICULTURE
37
Ban des vendanges.- Supplique de la communauté à la chambre des vacations
contre André de Copin, seigneur de Saint-Ismier (1757).
Calamités agricoles.- Constat de dommages causés aux récoltes (1772).
Défrichements.- Registre de déclarations (1786).
1757-1786
Recensement des habitants possédant des chèvres
Réformation des Eaux et forêts
voir
4 E 728/33
DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES
A l’époque de la Révolution, Saint-Ismier a pris le nom de Manival.
38-40
Délibérations du « conseil général » de la commune.
1790-an III
[N.-B. : les dates des registres 39 et 40 se chevauchent sans logique apparente]
38*
39*
40*
Registre, comprenant aussi l’enregistrement
f°54v°, la division du territoire en section.
Registre.
Registre.
des lois et, du f°50 au
février 1790-février 1791
février 1791-floréal an II
juin 1791-messidor an III
41
Textes réglementaires.- Circulaires imprimées (1790-an III).
Archives communales.- Inventaire (an II).
Notables et membres du comité de surveillance.- Etat nominatif (s.d.).
1790-an III
42
Etat civil.- Cahier de proclamations de mariage (1793-an VI). Circulaire (an VI).
Extrait de proclamation de mariage de Grenoble (an IV).
1793-an VI
16 Ce registre a fait l’objet d’une présentation dans « Chroniques d’Archives » (publication des Archives de
l’Isère), n°24 – mai 2016, page 5. Consultable sur le site www.archives-isere.fr
11
4 E 728
Récoltes des raisins des vignes appartenant aux frères prêcheurs de Grenoble.Avis de saisie par le District (1790).
Récoltes de blés et grains.- Déclaration (s.d.). Recensement (an II).
Distribution de blé.- Etat nominatif des bénéficiaires (an II).
Circulation du blé.- Laisser-passer (an III).
Marché aux grains.- Liste nominative des commissaires députés pour le jour du
marché (an II). Cahier des bons distribués aux citoyens pour se pourvoir en blé
(s.d.) [suivi au verso] de l’enregistrement de la délivrance de certificat de civisme
(an II-an III).
Foires.- Demande de la municipalité en établissement de deux foires annuelles,
appuyée par des extraits de délibérations des municipalités de Saint-Martin-deMiséré17, Saint-Nazaire-[les-Eymes], Bernin et Montbonnot (1793).
1790-an III
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43
SAINT-ISMIER
44
Délimitation des communes de Saint-Ismier, Saint-Nazaire-[les-Eymes] et
Clêmes18.- Demande de Saint-Ismier en nomination de commissaires pour établir
cette délimitation avec extrait de délibération.
1791-1792
45-47
Cadastre.
45*
46
47
48-52
Etats des sections.
1791
Récapitulatif des états de section par propriétaire.
s.d.
Liste nominative des citoyens par section (s.d.). Récapitulatif du nombre
des maisons par section (s.d.).
s.d.
Cadastre.- Déclarations des propriétaires par sections.
48
49
50
51
52
53
1791, s.d.
s.d.
Sections d’Argu, Baratière, Bouffières, Championd et Charvinière.
Sections du Coin, Combes, Corbonne, Cornatière et Genissieux.
Sections des Jacobines, Laby et Marechaux.
Sections de Pajonière, Pelourcines et Portabot.
Sections des Poulettes, Rebisson, Ribotière et Veillatière.
Contribution patriotique.- Déclarations des citoyens (1789-1790).
Imposition.- Rôle (s.d.).
1789-1790
54
Capitation.- Rôle (1790).
Impositions ordinaires.- Rôle (1790).
Contribution foncière.- Rôle (1791).
Contribution.- Liste des citoyens payant entre 10 et 20 livres et de ceux payant
plus de 20 livres de contribution (s.d.).
1790-1791
17 A fusionné en 1851 avec Montbonnot.
18 A fusionné à la Révolution avec Saint-Nazaire-les-Eymes.
12
4 E 728
Affaires militaires.- Levée nationale de 300 hommes : registre d’inscription des
volontaires, supplique de la commune au district (1792-1793). Bataillons de
volontaires : registre d’engagement (1792). Armes : tableau nominatif des
dépositaires d’armes (an II). Réquisition de blé pour l’armée : état nominatif des
réquisitionnés (1793). Réquisition de blé et grains pour l’armée : ordre,
correspondance, état nominatif des réquisitionnés, état nominatif de
recensement des grains (an II-an III).
1792-an III
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SAINT-ISMIER
56
Garde nationale.- Assemblée : registre de délibération (1792). Organisation :
tableau nominatif (s.d.). Citoyens « qui jurent de défendre la patrie » : registre
d’inscription (1792). Citoyens actifs : registre d’inscription pour le service (1792).
Fourniture d’armement : registre (1792).
1792
57
Justice.- Liste de jurés (an II). Dégradation dans les bois : procès-verbal du
commissaire de la commune (1793). Plaintes devant le juge de paix : cahier
d’enregistrement (an II).
Secours aux incendiés de Saint-Jean-d’Hérans.- Lettre circulaire, montant de la
quête faite sur les habitants de Saint-Ismier (1790).
Biens nationaux.- Vente de pré appartenant au prieuré au profit de la
commune : procès-verbaux, quittances pour la commune (1791-1792).
Gardes champêtres pour Saint-Ismier et Saint-Nazaire.- Nomination (1793).
1790-1793
58
Comptes communaux.- Pièces justificatives (1790, 1792-1793, an II-an III, an VIIan VIII). Procès-verbal des assignats démonétisés dans la caisse du receveur (an
III).
1790-an VIII
59
Maison et bâtiments du domaine à Saint-Ismier des pères prêcheurs et des
pères de l’oratoire de Grenoble.- Inventaire (1790).
Bois communaux.- Usurpation : jugement arbitral entre la commune et Gabriel
Sautereau (an III).
Route de Grenoble à Chambéry.- Lettre du district au sujet de la réparation de
la chaussée par la commune (an II).
Rentes et biens ecclésiastiques.- Estimation des revenus (1790).
Culte.- Récapitulatif des dépenses annuelles (1793).
Assistance.- Subsistances aux soldats gravement mutilés : liste nominative (an
II). Secours aux familles des défenseurs de la patrie : état nominatif des
personnes ayant droit aux secours (1793).
1790-an III
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ARCHIVES MODERNES
DEPUIS 1800 (an VIII)
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ADMINISTRATION COMMUNALE
60-63
Conseil municipal.- Délibérations.
60*
61*
62*
63*
an VIII-1848
an VIII-1808, avec copies des arrêtés du préfet [2 cahiers].
1808-1812, avec copies des arrêtés du préfet et du maire jusqu’en
1831 [1 cahier] ; 1813-1818 [1 cahier].
1819-1839
1839-1848
64*
Arrêtés du maire.- Registre.
65
Conseil municipal.- Extraits de délibérations (1850-1928).
Actes administratifs soumis à enregistrement.- Répertoire (1806-1833).
1806-1928
66-68
Correspondance.- Copies des lettres envoyées par le maire.
66*
67*
68*
69-70
1854-1916
1837-1936
1837-184619
1847-1852, avec copies de certificats délivrés par le maire.
1873, 1876, 1920, 1931-1936
Correspondance.- Copies des lettres reçues par le maire.
69*
70*
1837-1850
1837-1846
1847-1850
71
Correspondance.- Lettres reçues par le maire (1821-1929).
Section de Brignoud.- Enquête au sujet de sa demande en création comme
commune indépendante de Villard-Bonnot (1905).
1821-1929
72
Archives communales.- Procès-verbal d’inspection
départementales (1904). Inventaire (an XI-1907).
73
Assurances des bâtiments et du personnel.- Polices.
74
Comptes de l’ancien du maire.- Procès de la commune et Barthélémy Perrard,
ancien maire (1833-1836).
Propriété de bois.- Procès entre dix communes (dont Saint-Ismier, Biviers,
Meylan,…) de l’ancien mandement de Montbonnot et la famille de Belmont,
par
les
Archives
an XI-1907
1867-1942
19 Exemple de lettres : le 12.05.1839 au sujet du remariage d’André Marquian avec sa belle-sœur [cf. aussi
4E728/81] ou le 05.08.1839 au sujet d’enfants « qui s’évadèrent » pour aller se baigner près de l’Isère, l’un
d’entre eux s’est noyé.
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avec comme pièces justificatives le procès entre la famille de Belmont, les
communes de Varces, Allières et Saint-Paul-de-Varces (1850-1855).
1833-1855
75
Propriété du chemin de Pied-Moutin.- Procès entre la commune et différents
propriétaires (1808-1821).
Propriété du chemin du Faugeat.- Procès entre la commune et Jayet, avec
copies d’actes de 1671 et 1765 (1818-1832).
Travaux au chemin du Gabier.- Procès entre la commune et Guilliot (18681877).
1808-1877
76
Travaux à la maison commune restés impayés.- Procès entre la commune et
Sixte Jaitte, charpentier.
1832-1837
77
Dettes de la commune.- Procès entre les héritiers de Jean-Baptiste Dalban et la
commune, qui avait emprunté pour payer le curé en l’an XII20 (an XII copie, 18321835).
Frais de procès.- Demande à la commune en paiement de frais par Sorrel et
Perrotin (1810-1817).
an XII copie-1835
78
Dettes de la commune.- Procès entre Marie Beaulieu, veuve de François
Brameyrat et la commune.
1790 copie-1837
ETAT CIVIL
79
Promesses de mariage.- Cahier d’enregistrement.
80
Publications de mariage dans ou hors de la commune.- Avis (1922-1929, 19451946).
Mariages.- Avis d’opposition puis acte de désistement (1821).
1821-1946
81
Mariages.- Pièces à l’appui du mariage d’André Marquian (1839) 21 ; pièces pour
dossiers de mariage (1853).
Etat civil.- Avis de mentions marginales (1898-1911). Circulaires (an XI-1908).
1839-1911
20 cf. 4E728/233.
21 cf. 4E728/66.
16
an IX-an XI
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POPULATION
82-86
Recensement de la population.- Listes nominatives22.
82
83
84
85
86
87
1836-1911
1836, 1841, 1846
1851, 1856, 1861
1866, 1872, 1876
1881, 1886, 1891
1896, 1901,1906, 1911
Recensement de la population.- Résultat chiffré (1822). Demande de la
commune en nouveau recensement (1833). Microfilmage des listes par les
Archives départementales de l’Isère : courrier au sujet du retour des listes en
mairie (1973).
Mouvement de la population.- Statistiques annuelles de l’état civil (an XIV,
1809, 1888-1906).
an XIV-1973
AGRICULTURE
88-89
déb. XIXe s.-1939
Statistiques agricoles annuelles.
88
89
e
déb. XIX s., 1852-1854, 1856-1860, 1866, 1873, 1878, 1892-1899
1900-1932, 1936, 1938, 1939
90
Culture du tabac.- Liste d’appel à la livraison des planteurs de tabacs (18791909).
Culture du chanvre.- Primes : liste des cultivateurs (1893-1910).
1879-1910
91
Sériciculture.- Statistiques annuelles (1870-1871, 1878-1885, 1892-1893).
Primes : déclarations des producteurs (1893-1925).
1870-1925
92-93
Culture de la vigne.
92
22
1862-1916
Circulaires et instruction (1874-1910). Commission pour le mesurage
des vins dans le Haut-Grésivaudan : arrêté de nomination (1862).
Situation du vignoble : réponses de la commune à une enquête
Consulter les recensements de la population 1836-1896 sous forme de microfilm – cf. 1 Mi 160/2
17
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liste des
1862-1910
1907-1916
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93
(1895-1907). Concours agricole départementale :
viticulteurs de Saint-Ismier exposants (1892).
Récoltes de vin : récapitulatifs de déclaration.
94
Calamités agricoles (grêle, tempête, gel, inondation,…).- Déclarations
individuelles de perte, demandes en attribution de secours (1882-1911).
Lutte contre la grêle.- Organisation de tir contre les orages de grêle (1906-1909).
Syndicat économique agricole contre la grêle : attribution de subvention, extrait
d’assemblée générale (1906-1909).
1882-1911
95
Chevaux présents dans la commune.- Statistique (1812).
Epizootie.- Déclaration d’infection, ordre d’abattage, levée d’infection (1822,
1897-1912).
Inspection sanitaire des viandes.- Organisation dans la commune (1908-1909).
Echenillage.- Arrêté du maire (an XIII).
Défrichement de bois.- Demande en autorisation (1888).
an XIII-1912
COMMERCE
96
Boulanger.- Arrêté du maire réglementant cette profession (1856).
Foires tenues dans les communes du département de l’Isère.- Tableau indicatif
[imprimé] (1810).
Foire de Saint-Ismier.- Arrêté de création (1837). Avis de création, courrier de la
préfecture, statistiques (1876, 1883, 1902).
1810-1902
97*
Marché au vin de Saint-Ismier.- Registre d’inscription des exposants. 1873-1904
98
Foire de Saint-Ismier.- Affiche d’annonce (1876, 1891, 1892).
1876-1892
CADASTRE - CONTRIBUTIONS
99-105
Matrices cadastrales.
99*
100*
101*
avant an II-1849
Courcier (mutations cadastrales), avec répertoire.
av. an II-1806
Registre des mutations des propriétés bâties et non bâties.
av. 1811-1819
Matrice des propriétés non bâties, avec répertoire.
1813
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103*
104*
105
Matrice des propriétés non bâties par section (1811) et par
propriétaire (1813).
1811-1813
Cahiers de mutations des propriétés bâties et non bâties. 1813-1821
Livre des mutations des propriétés bâties et non bâties 23. 1820-1830
Pages «Augmentation-diminution» [elles ont été enlevées du cadastre
des propriétés foncières].
1829-1849
106
Cadastre.- Réalisation : évaluation des propriétés non bâties des communes du
canton de Grenoble-Est24, correspondance au maire de Saint-Ismier, arrêté du
préfet, pétition de la commune au préfet (1809-1818). Extrait de la matrice pour
addition de parcelles (1860-1861).
Délimitation de la commune.- Procès-verbal (1810). Arrêté rectificatif (1811).
1809-1861
107
Contributions directes.- Répartiteurs : arrêtés de nomination (1808-1923). Tarif
du prix des grains à Grenoble (an IX). Relevé du rôle général des contributions
(1821, 1830). Liste des plus imposés (1849, 1870). Dégrèvement : souches de
demandes formulées par des particuliers25 (1888-1901), annulation d’une
délibération municipale (1891). Contribuables assujettis à l’impôt général sur le
revenu : liste (1927). Changement de domicile : déclaration de contribuables
(1833, 1894). Alambics : liste des brûleries municipales (1909).
an IX-1927
108
Patentes.- Liste des individus compris dans le rôle des patentes entre 1879 et
1884 (1884). Nouveaux patentables : demande en information du contrôleur des
contributions (1839)
Contribution sur les voitures et chevaux.- Souches de déclarations par les
propriétaires (1897-1922).
Taxe sur les billards.- Souches de déclarations par les propriétaires (1871-1872).
1839-1922
RELATIONS FINANCIERES AVEC D’AUTRES ADMINISTRATIONS
109
Droits réunis.- Circulaires [affiches] (an XII-1806).
Poste.- Organisation de la distribution du courrier (1860-1906).
an XII-1906
23
Comprend les noms des nouveaux propriétaires, ainsi que la date de la vente et du partage.
Saint-Ismier relevait à l’époque de ce canton.
25 Par exemple « n’exerce plus la profession de marchand de charbon », « a quitté la commune », « cesse sa
fabrication de drap ».
24
19
4 E 728
Télégraphie.- Bureau télégraphique : projet d’implantation à Saint-Ismier (18841893). Distribution de télégrammes : organisation (1894-1909).
Téléphonie.- Création du réseau téléphonique (1899-1912).
1884-1912
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SAINT-ISMIER
AFFAIRES MILITAIRES
111-119
Recensement militaire.- Tableaux nominatifs des classes.
111
112
113
114
115
116
117
118
119
an XI-1945
an XI-1812
cote vacante26
1812-1819
1820-1835
1836-1854
1855-1875
1876-1899
1900-1928
1936-1938, 1944-1945 [NON COMMUNICABLE]
120
Armée territoriale.- Tableau nominatif de recensement des classes 1855 à 1866
(v. 1874).
Réservistes.- Liste nominative des classes 1868 et 1869 (1876).
v. 1874-1876
121
Conscrits.- Notification des ordres de route et de mise en activité : cahier (18221831, 1838-1858), avis individuel (1910).
Soldats.- Etat nominatif des militaires en congé et rentrés à la commune
(1815)27 ; registre des congés (an VI-1833)28 ; avis de décès, autorisation de
transport de corps (1853, 1905).
an VI-1910
122
Administration militaire.- Instructions générales [imprimés] (1811-1906).
Correspondance de la préfecture et du bureau de recrutement (1854-1907).
Statistiques pour le service des réquisitions (v. 1865).
Fusils.- Recherche chez les particuliers : demandes du préfet, liste des
propriétaires détenteurs (1813). Réquisition : ordre de la sous-préfecture (1813).
1811-1907
26
Erreur de cotation !
Cet état précise l’âge, le nom des parents, le nom du régiment, la taille, les blessures,….
28 Ce registre est aussi très intéressant.
27
20
4 E 728
Logement et cantonnement de troupes chez les habitants.- Avis de mouvement
de troupes ; état des ressources que présentent la commune ; versement
d’indemnités par l’armée.
an IX-1913
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123
SAINT-ISMIER
124-127
Recensement des chevaux, mulets, voitures et automobiles.- Listes nominatives
des propriétaires, tableau de recensement.
1874-1926
124
125
126
127
128-130
1874-1889
1890-1904
1905-1914
1915-1926
Garde nationale.
128
129
130
1814-1868
Organisation : circulaires du préfet et du ministère de l’Intérieur
(1815-1850). Désarmement et dissolution : arrêté du préfet (1852).
Conseil de discipline : procès-verbal d’installation, organisation
(1831-1835). Officiers : nomination, procès-verbal d’élection, procèsverbal de prestation de serment (1815-1848). Inspection des armes :
circulaires, feuilles d’appel pour vérifier les armes (1838-1846).
Réquisition pour Fort-Barraux : convocation (1815). Armes : avis
d’expédition à la commune par l’armée (1868).
1815-1868
Listes nominatives de recensement.
1814-1837
Listes nominatives de recensement.
1840-1848
131
Sapeurs-pompiers.- Statuts et règlement intérieur (1853-1885). Réorganisation
de la compagnie : extrait de délibération, arrêté préfectoral (1889). Conseil des
sapeurs-pompiers : arrêté de nomination (1853). Conseil supérieur : procèsverbaux d’élection (1907-1924). Officiers : arrêté de nomination, lettres de
démission (1854-1937). Effectifs de la compagnie : listes nominatives (v. 18701924). Pompiers dispensés de leur période militaire : listes nominatives (18881914). Médailles d’honneur : notice individuelle, avis d’envoi de médaille (1905,
1910). Fourniture de l’habillement : procès-verbal d’adjudication, facture (19191929). Pompe à incendie : confection, inventaire de son mobilier (1852-1858).
Petit équipement : fourniture (1855-1872). Pompe automobile de Grenoble :
règlement pour son prêt aux communes suburbaines (1914-1920).
1852-1937
132
Mobilisation générale.- Liste des points d’affichage de l’ordre de mobilisation
(s.d.).
Guerre 1814-1815.- Surveillance du bac de l’Isère : ordre de la gendarmerie
(1815) ; détenteurs d’arme : liste de recensement (1815).
Guerre 1870-1871.- Restitution d’armes par la commune à l’armée (1870-1878).
Guerre 1914-1918.- Courrier et circulaires (1914-1919) ; soldats : extrait de
citation militaire (1917), avis de décès (1915-1920). Familles de militaires :
versement de pension, demande de secours (1915-1918).
1815-1920
21
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POLICE LOCALE ET GENERALE
133
Pouvoirs de police du maire.- Enregistrement par le maire des déclarations de
changement de domicile, de propriétés de bancs dans l’église, etc. (an IX-1812).
Enregistrement par le maire des verbaux de plainte et de constat (an XI-1814,
1823-1862)29.
an IX-1862
134
Mendicité et vagabondage.- Interdiction : arrêté du maire (1853).
Débits de boisson et café-restaurants.- Déclaration d’ouverture (1888-1934).
Arrêtés préfectoraux sur les horaires d’ouverture (1861-1899). Périmètre
d’interdiction : arrêté du maire (1913).
Chasse.- Port d’arme de chasse : arrêté préfectoral (1813), déclarations des
propriétaires (1818-1826). Battue aux oiseaux de proie : autorisation
préfectorale (1899-1902). Statistique annuelle du gibier chassé (1900-1901).
Chiens.- Divagation et mesure contre la rage : arrêtés du maire30 (1859-1904).
1813-1934
135
Rocher au-dessus du Sappey.- Menace d’éboulement sur la forêt communale :
correspondance du préfet, rapport d’ingénieur, avis de secours financier (1846,
1887, 1907).
Inondations sur la commune.- Avis de secours financier, déclarations de perte,
correspondance du préfet (1831, 1839, 1846, 1847, 1856, 1857, 1859, 1860,
1910).
Incendie.- Lutte contre le feu : projet de règlement à prendre pour prévenir et
arrêter les incendies (1854). Incendie survenu dans une grange : déclaration
(1841).
1831-1910
136
Laisser-passer et passeport.- Circulaire, registre de délivrance (an XII-1814).
Passeports pour l’intérieur.- Souches du registre de délivrance (1807-1835).
an XII-1835
137-138
Etrangers.
137
138
1839-1911
Surveillance : demande de renseignements par la préfecture (1839,
184631 , 1908). Avis de naturalisation (1892, 1907). Changement de
domicile : registre de visa (1894-1906). Déclaration de domicile :
registre (1888-1911).
1839-1911
Registre d’immatriculation.
1893-1901
29
Verbaux très intéressants : plaintes pour vol (par exemple en 1850 vol à l’encontre de deux colporteurs de
l’Oisans), viols, rixes, etc.
30 Certains sont sous forme d’affiche imprimée.
31 Par exemple en 1846 sur les Espagnols.
22
4 E 728
Livret d’ouvrier.- Circulaire (an XII). Registre pour l’annotation des livrets (18791912).
Police du roulage.- Exposé par le maire au préfet au sujet de la non-conformité
de roues (1845). Arrêté de limitation de vitesse (1910).
Patrouille de nuit.- Lettre du préfet au sujet de leur organisation (1830).
Loterie au profit des pauvres faite par Madame la Maréchale Randon.Organisation (1886).
1830-1912
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SAINT-ISMIER
JUSTICE
140
Tribunal de police du maire.- Registre des jugements (1812-1816).
Exploits d’huissier.- Extraits de jugement et de citation à comparaître non remis
à son destinataire (1866-1914).
Tribunal criminel et spécial.- Avis de condamnation [affiches] (an XII-1810).
an XII-1914
141-143
Jury d’assise.- Listes générales pour le département [imprimé].
141
142
143
144
1828-1848
1828-1829
1831-1844
1845-1848
Jury d’assise.- Listes préparatoires pour la commune.
1832-1908
HYGIENE - SALUBRITE
145
Vaccination.- Listes nominatives des vaccinés (1835-1872, 1905-1935).
1835-1935
146
Règlement sanitaire municipal.- Projet d’arrêté municipal, circulaire (1904).
Protection de la santé publique.- Service de désinfection : nomination d’un
agent communal chargé de la désinfection, déclarations de maladies (19101911). Choléra à Toulon : circulaire, arrêté municipal (1884).
Epizootie.- Ordres de la préfecture de désinfecter étables et écuries, circulaires
(1912-1915).
1884-1915
23
4 E 728
Etablissements dangereux, incommodes et insalubres.- Récépissés de
déclarations d’ouverture (1847, 1924). Plaintes d’habitants contre un rouloir
(1816-1838). Four à chaux : demande en autorisation de création (1823-1836).
1816-1924
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147
SAINT-ISMIER
ELECTIONS
148
Listes électorales censitaires.
1831-1845
149-155
Listes électorales.
1848-1933
149
150
151
152
153
154
155
1848-1852
1854-1865
1866-1882
1883-1893
1894-1906
1907-1919
1920-1933
156
Révision des listes.- Registre de réclamation des électeurs (1836, 1837, 18741910). Incapacité électorale : avis de condamnation d’électeur, avis de
réhabilitation (1889-1925).
1836-1925
157
Collège électoral du département et d’arrondissement.- Convocation [affiche
imprimée] (06.05.1815). Liste des électeurs [affiche imprimée] (1828).
Elections du Président de la République.- Procès-verbal pour la section de SaintIsmier32 (1848).
Appel au peuple.- Procès-verbaux (1851, 1852).
Plébiscite.- Procès-verbal (1870).
Elections sénatoriales.- Procès-verbaux (1876-1932).
1815-1932
158
Elections des députés.- Procès-verbaux.
159
Elections du conseiller d’arrondissement et élections du conseil général (ou
cantonales).- Procès-verbaux.
1852-1925
160-161
Elections municipales.- Procès-verbaux, arrêté de nomination du maire.
an IX-1926
160
161
32
1849-1924
an IX-1871
1874-1926
Cette section comprend Saint-Ismier, Bernin, Biviers, Saint-Martin-de-Miséré et Saint-Nazaire-les-Eymes.
24
4 E 728
Elections prud’homales.- Listes des électeurs patrons (1886, 1911, 1920-1929).
1886-1929
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SAINT-ISMIER
163
Elections au tribunal de commerce.- Listes des électeurs.
164
Elections à la chambre d’agriculture.- Liste des électeurs (1919-1928).
Elections à la commission de classement des tabacs indigènes.- Procès-verbaux
d’élections des planteurs de tabacs (1913-1925).
1910-1928
1884-1931
PERSONNEL COMMUNAL – PROTOCOLE
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
165
Personnel.- Secrétaire de mairie : nomination (1853-1930). Porteur de
télégrammes et de dépêches : adjudication de cette fonction (1911).
Cantonnier : nomination, salaire (1829-1908). Préposé aux poids publics :
circulaire préfectorale (an X). Garde-bois : circulaire, rôle sur les habitants pour
le paiement de son salaire (1881-1917).
an X-1930
166
Protocole.- Soutien au régime de Louis-Napoléon, président de la République :
pétitions d’habitants (février et décembre 1851). Réception de Napoléon III dans
la commune : extrait de délibération, pétition d’habitants (1860).
Mérite agricole.- Projet d’attribution : circulaire, état nominatif des cultivateurs
dont les familles exploitent la même propriété depuis plus de 100 ans (1923).
1851-1923
FINANCES COMMUNALES
167-168
Registre des mandats.
167*
168*
169-171
1837-1878
1837-1863
1866-1878
Registre de comptes.
169*
170*
171*
an X-1943
an X
1807-1815
1867-1943
25
4 E 728
172-179
SAINT-ISMIER
Budgets et comptes.
an X-1809
1810-1829
1830-1839
1840-1859
1860-1879
1880-1899
1900-1919
1920-1939
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177
178
179
an X-1939
180
Emprunts réalisés par la commune.
181
Dépenses de la commune.- Extraits de délibérations communales (1847-1891).
Subventions délivrées par la commune.- Attribution notamment aux sapeurspompiers, au culte et au tir contre la grêle (1905-1909).
1847-1909
182
Factures à en-tête d’artisans de Saint-Ismier acquittées par la commune.
1900-1918
183
Factures acquittées par la commune.
184
Octroi sur le vin débité au cabaret.- Etablissement de cette taxe (an XIII).
Registre des recettes (an XIII-1810). Règlement pour la perception de l’octroi,
cahier des charges pour son affermage (an XIII). Projet de nouveaux tarifs (18071810). Fonctionnement (1807-1812).
an XIII-1812
185-188
Taxe sur les chiens.
1856-1904
185
186
187
188
1856-1865
1865-1904
1867-1879
1880-1900
189
Registre de déclarations des propriétaires.
Registre de souches.
Rôles.
Rôles.
1875-1908
1900-1923
Autres revenus.- Exploitation de pierres (1839). Concession de passage (1905).
Vente de matériaux (1905).
1839-1905
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BATIMENTS COMMUNAUX
190
Maison commune-mairie.- Construction (1807-1839). Litige au sujet du
paiement des travaux de charpente (1833). Agrandissement, avec plan (18651868). Restauration, avec plan (1880-1893). Création de deux chambres (1893).
1807-1893
191
Bureau de poste.- Plan du logement (début XXe s.). Installation d’un logement
pour l’employé des postes (1886). Demande de travaux (1903). Baux de location
en faveur de l’administration des postes par la commune (1877-1941).
1877-1941
192
Maison pour la pompe à incendie.- Construction : devis (1874).
Remise pour le char funèbre.- Construction (1885).
Bâtiments communaux.- Adjudication des travaux d’entretien (1892-1905).
Réalisation de travaux de réparation (1920-1921).
1874-1921
193
Eglise.- Réparations et agrandissement (1860-1868). Construction d’un
appendice sur le côté du clocher (1869). Plan du beffroi (vers 1867-1874).
Installation d’une horloge (1872-1876). Installation d’une rosace, avec plan
(1875-1879). Restauration (1873-1894). Plan de la « porte des morts » (1893).
Arrêté de classement du portail comme monument historique (1908).
Réparation de la toiture (1910-1924). Réfection du plafond (1921). Plan de
réparation te d’agrandissement (sans date).
1860-1924
194
Presbytère.- Vente, baux de location par la commune au profit du curé (18241927). Portail en fer (1865). Réparations (1906).
1824-1927
195
Ecole des filles.- Donation d’une parcelle (1877). Construction, avec plans (18741878). Projet de chauffage (1877). Réparations au mur de clôture (1880).
Construction d’un mur de clôture et d’un hangar (1889-1891).
1874-1891
196
Ecole des garçons.- Restauration de la salle de classe (1881-1885). Travaux de
peinture (1906). Construction d’un préau (1920-1922).
Ecoles.- Mémoire des travaux effectués par Liaud et Borrione (1909, 1918).
Logement de l’instituteur.- Bail de location d’une maison (1833). Réparations
(1928).
Cimetière.- Travaux d’agrandissement, avec plans (1872-1893).
1833-1928
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BOIS - BIENS COMMUNAUX - EAUX
197-199
Exploitation de la forêt communale.
197
198
199
Organisation du régime des bois et forêts (sans date, 1913). Procèsverbaux de reconnaissance des cantons défensables (1850-1897).
Droits de parcours des bêtes à cornes (1855-1895). Réponse à un
questionnaire sur les usages et habitudes dans les bois de SaintIsmier (1857).
1850-1913
Ventes de coupes de bois (1829-1904). Droit de chasse (1857-1898).
Reboisement (1856-1905). Travaux d’amélioration dans la forêt
(1883-1887). Délits forestiers : amendes (1844-1878). Autorisations
de coupes accordées par la préfecture (1807-1917). Règlement de
fonctionnement (an XIV).
an XIV-1917
Affouage : extrait de délibération, délivrance de coupes, rôles (an
XIV-1919). Herbes : concessions, rôles (1851-1913). Vente de
peupliers : autorisation (1916).
an XIV-1919
200
Biens communaux.- Parcelle de terre : contrat de vente par la commune à l’Etat,
avec plan (1923). Terre : acte de vente par les consorts Drevon au profit de la
commune (1928).
1923-1928
201
Biens ruraux possédés par la commune.- Demande de la Caisse
d’amortissement en cession à son profit (1813).
Biens communaux.- Baux à ferme (1910-1937).
Forêt communale.- Vacations forestières : demande en paiement par
l’administration de l’Enregistrement à la commune (1851). Estimation des
coupes (1921). Délits forestiers : enregistrement de plaintes, procès-verbaux de
constat (1813-1909).
Délimitation et bornage de la forêt communale.- Correspondance, arrêté
d’homologation du procès-verbal, rapport de la Direction des Forêts (18641873).
1813-1937
202-203
Forêt communale.
1871-1899
202*
203*
1898-1899
1871, 1890
204
Délimitation.
Aménagement.
Marais.- Desséchement : avis administratif (1809).
Fosses d’aisance.- Adjudication (1839-1909).
Eau potable.- Convention de fouilles d’eau (1931).
1809-1931
28
4 E 728
Cimetière.- Règlement de fonctionnement et tarif des concessions (1828-1883).
Inhumation dans une propriété privée : arrêté d’autorisation délivrée à la famille
Taxis (1868). Concessions perpétuelles : titres (1876-1940). Concession
cinquantenaires : titres (1876-1934). Concessions trentenaires : titres (18761930). Transport de corps : arrêtés (1905-1909). Arrêté d’inhumation (1939).
1828-1940
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205
SAINT-ISMIER
VOIRIE
206-209
Journées de prestation pour l’entretien de la voirie communale.
an XII-1911
206
207
208
209
1859-1883
an XII-1817
1866-1878
1878-1911
Registre de déclaration.
Rôles (an XII, 1816, 1817).
Rôles.
Rôles (1878-1898, 1911).
210
Chemins ruraux reconnus.- Tableau général.
1882
211
Chemins vicinaux.- Tableau général.
1869
212
Chemins vicinaux.- Ancien classement (an XII-1897). Lois (1824-1885). Plan des
nouveaux classements des chemins vicinaux ordinaires (1868).
an XII-1897
213
Service vicinal.- Budgets des chemins vicinaux et des chemins de grande
communication.
1838-1911
214-218
Dossiers par routes et chemins.- Construction, entretien, réparations,
classement et déclassement.
an II-1927
214
215
Chemin vicinal n° 1 de la Croix des Rameaux (1863-1889. Chemin
vicinal n° 2 de Ribotière (1862-1903). Chemin vicinal ordinaire n° 3
du Clos d’Arces (1841-1906). Chemin vicinal ordinaire n° 4 ou 5 des
Semeyses (an XI-1869). Chemin vicinal ordinaire n° 5 du Pont-Neuf
(1892). Chemin vicinal ordinaire n° 6 de Biviers (1836-1898). Chemin
vicinal ordinaire n° 7 du pont de la Bâtie et du bois Claret (18431853). Chemin vicinal ordinaire n° 8 du mas et de Corbonne (18441905). Chemin vicinal ordinaire n° 9 de Villeneuve (1853-1854).
Chemin vicinal n° 9 de Prunay à la Bâtie (1914).
an XI-1914
Chemin vicinal ordinaire n° 11 des Poulets et des Varciaux (18501902). Chemin vicinal ordinaire n° 12 du Cret de Chaune et Manival
29
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SAINT-ISMIER
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(1866-1908)33. Chemin vicinal ordinaire n° 14 de Payeomière (18501895). Chemin vicinal ordinaire n° 15 (1844-1902). Chemin vicinal
ordinaire n° 16 de Pillet (1873-1907). Chemin vicinal ordinaire n° 17
de Chanron (1898-1905).
1844-1908
Chemin vicinal ordinaire n° 18 du pont Rivet (1887-1905). Chemin
vicinal ordinaire de Montelier (1842-1893). Chemin vicinal ordinaire
n° 20 du Servage (1863-1912). Chemin vicinal ordinaire n° 21 au
Pierre de Chartreuse (1838-1899). Chemin vicinal ordinaire n° 22 du
Gabier (1867-1880). Chemin vicinal ordinaire n° 23 du cret de
Chaumes (1893). Chemin vicinal ordinaire n° 24 des Civets (18681893). Chemin vicinal ordinaire n° 25 de La Fonce de L’Abit (18711905). Chemin vicinal ordinaire n° 27 de la Japis (1872-1905). Chemin
vicinal ordinaire n° 28 du Coin (1893). Chemin vicinal ordinaire n° 30
de Saint-Ismier à Saint-Pancrasse (1888-1895). Chemin vicinal
ordinaire n° 31 de Vergihillon (1878-1908).
1838-1912
Route nationale n° 90 de Grenoble à Aoste (an II-1903). Chemin de
Prédiot (1817). Chemin du Pied-Moutin (1821). Chemin d’intérêt
commun n° 65 devenue n° 165 (1862-1906). Chemin rural de
Marguin (1867). Chemin neuf le long du Manival (1873). Chemins
ruraux (1882-1883). Chemin du Pré de la Chat (1902). Ancien chemin
rural non reconnu du Pageounière à la Bâtie (1926-1927). an II-1927
Chemin d’intérêt commun n° 1 de Meylan à Corenc (1886-1904).
Chemin de grande communication de Champ-près-Vizille à la Mure
(1840-1850). Chemin de grande communication de Crolles à
Brignoud (1839). Chemin de Saint-Pancrasse aux Eymes (1876-1906).
Chemin du Versoud et de Lancey à la Bâtie de Saint-Ismier (18881907).
1839-1907
216
217
218
219
Ponts.- Pont suspendu sur l’Isère : construction (1841-1890). Pont à péage du
chemin de grande communication n° 11 : rachat (1884). Pont sur l’Arguil : projet
de construction (1923-1925).
Voirie urbaine.- Trottoir devant la mairie : construction (1872-1873). Mur de
soutènement avec parapet devant l’église : construction (1876-1891).
1841-1925
TRAVAUX PUBLICS - ELECTRICITE
220
Carrière de pierre et de ciment.- Plainte contre l’exploitant (1855).
Chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble.- Rapport (1856).
Chemin de fer de Grenoble à la frontière de Savoie.- Rapport (1853).
1853-1856
33 Y est joint le plan de rectification entre la Croix de Manival et le pied des coteaux de Corbières
30
4 E 728
221-224
SAINT-ISMIER
Electricité.
Plan du réseau électrique haute et basse tension.
XXe s.
Distribution de l’électricité : contribution du syndicat intercommunal
région est de Grenoble (1921). Office intercommunal de l’énergie
électrique : adhésion de la commune (1922). Extension du réseau :
devis (1923), subventions (1923-1926). Police d’abonnement (1924).
Tarif maximum : projet (XXe s.).
1921-1926
Distribution de la lumière électrique : concession sur le territoire de
la commune de Bernin (1893). Eclairage électrique de Saint-Ismier :
arrêté de modification de conduite (1893-1926), procès-verbal de
contrôle de la distribution (1897-1924). Distribution de l’électricité :
cahier des charges, convention de concession (1924).
1893-1926
Correspondance entre la société hydro électrique et la mairie.
1922-1926
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221
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1893-1926
223
224
REGIME DES EAUX
225
Torrents.- Délibérations au sujet des travaux de défense (1859-1892).
Cours d’eau.- Arrêté du maire(1806).
Eaux du ruisseau du Manival.- Projet de captage au lieu-dit le Château audessous de la tour d’Arces (1920-1921).
1806-1921
226
Ruisseau du Manival.- Extrait de délibération (1812). Réparations et rôles de
prestation pour les travaux (1813-1899). Construction d’un mur de soutènement
(1847).
1812-1899
227
Ruisseau du Petit Manival ou du Fongeat.- Purge du ruisseau : demande des
propriétaires, procès-verbal et rôles des prestation (1823). Ravage dus au
ruisseau : correspondance adressé à la commune (1835). Canal : construction
(1865). Défense des propriétaires riverains contre le ruisseau (1874-1876).
Ponceau : construction (1877). Travaux contre les ravages dus au ruisseau :
subventions (1910). Repurgement et curage : travaux (1910-1911). Radier : devis
estimatif (sans date).
1823-1911
228
Ruisseau de l’Abit et de l’Arguil.- Ravages dus à la crue du ruisseau (an XIII1846). Travaux de défense : liste de souscription (1870-1871). Digue sur la rive
droite (1870). Travaux de défense (1873-1907). Tranchée : adjudication des
travaux (1908). Repurgement : souscription des propriétaires (sans date).
an XIII-1908
31
4 E 728
Ruisseau de Corbonne.- Repurgement (1859). Travaux : souscription (1862).
Travaux de défense (1876-1883). Curage (1881). Réparation des digues (18901899).
1859-1899
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SAINT-ISMIER
230
Rivière Isère.- Digues (1816-1908). Inondations (1840-1910).
Bac de la Bâtie.- Adjudication du bail : approbation, cahier des charges (an IX1843). Suppression et résiliation du bail (1876).
1816-1910
231
Canaux d’assainissement.- Gestion par le syndicat de Bresson à Saint-Ismier
(1868-1902) et par le syndicat du Bois-Claret (1859-1882).
1859-1902
CULTES
232
Fabrique paroissiale.- Budgets et comptes (1807-1906). Lettre organisant la
fabrique (1829).
1807-1906
233
Culte catholique.- Décrets (an XII-1808), ordonnance épiscopale fixant les droits
curiaux (1803). Traitement du recteur de la paroisse (an XII). Délibérations,
correspondance reçue (1806-1831). Dons aux pauvres (1809-1827). Procès entre
la commune et les héritiers de Jean-Baptiste Dalban (an XII-1835). Legs à la
paroisse (1826-1827). Inventaire des objets du culte (1883). Lettre au sujet de
l’emplacement sur le fronton de l’église d’une statue donnée par Faure (18961897). Arrêté interdisant les processions (1906).
Séparation des Eglises et de l’Etat.- Inventaire de l’église, des meubles et
immeubles (1905-1907).
e
Confrérie des Pénitents blancs.- Note sur leur suppression (déb. XIX s.).
an XII-1907
ASSISTANCE - PREVOYANCE
234-240
Bureau de bienfaisance.
234
235
236
237
1821-1936
Registre de délibérations.
1847-1899
Extraits des délibérations (1920-1921). Arrêtés de nomination de la
commission administrative (1825-1914). Factures (1910-1911).
1825-1921
Budgets et comptes.
1821-1879
Budgets et comptes.
1880-1936
32
4 E 728
SAINT-ISMIER
Biens du bureau de bienfaisance : conversion des propriétés en rente
sur l’Etat (1858-1863), achat des rentes par l’Etat (1885-1909), bail à
ferme de la vigne (1910), attribution au bureau de bienfaisance des
biens des anciens établissements ecclésiastiques (1909-1910), baux à
ferme (1920-1922).
1858-1922
Legs de Barthélémy Perraud (1885-1887), abandon du legs Taxis
(1866-1867, 1903), legs Masson (1908), legs d’Achille Raymond
(1915), legs de madame Berlioz née Deville (1929), dons (1847-1897).
1847-1929
Adjudication de pain et listes de distribution aux indigents (18941910), listes nominatives de distribution aux indigents (1904-1912),
don de viande (1910-1912).
1894-1912
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238
239
240
241-243
Société mutuelle de retraite des sapeurs-pompiers.
241*
242
243
1901-1954
Registre des souscriptions.
1914-1954
Règlement de fonctionnement, statuts.
1900-1922
Composition du bureau, avis d’envoi de l’arrêté d’approbation. 1901
244
Société d’assurances agricoles mutuelles contre l’incendie « la Grappe de SaintIsmier ».- Statuts, extraits de délibération.
1900-1904
245
Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents.- Liste des
e
membres du bureau, statuts, déclarations d’adhésion.
début XX s.
246
Société de bienfaisance mutuelle.- Extraits de comptes.
1913-1914
247
Mutuelle Bétail.- Registre des délibérations.
1931-1942
248
Secours aux anciens soldats de la Ière république et du Ier empire.- Liste
nominative (vers 1860).
Secours aux blessés de l’armée d’Italie.- Liste des dons en leur faveur (18591860).
Soins médicaux aux victimes de la guerre 1914-1918.- Liste des bénéficiaire de
soins (1920-1925) ; listes des victimes, feuilles de soins (1919-1926) ; carnet de
soins (1925) ; avis de rejet de pension (1923-1925).
1859-1926
249
Assistance médicale gratuite.- Questionnaire statistique médical (1891).
Nomination du médecin cantonal (1863-1911). Talons d’admission d’urgence
(1900-1910). Liste nominative (1928).
Assistance médicale aux étrangers.- Circulaires, correspondance (1904-1912).
Accidents du travail.- Déclarations (1906-1908).
1863-1928
33
4 E 728
250-252
SAINT-ISMIER
Assistance aux vieillards.
Listes nominatives.
1907-1912
Dossiers individuels.
1907-1911
Registre à souche des bons servant aux payements des allocations.
1905-1907
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250
251
252
1905-1912
253-254
Assistance aux indigents.
253
254
1808-1932
Réponse de la commune à une enquête sur le nombre de pauvres et
de mendiants.
1808
Listes des indigents à soigner gratuitement.
1862-1932
255
Asile de Saint-Robert.- Arrêtés de placement (1854-1891), affaire Gonthier
(1911).
Asile du Perron.- Arrêtés d’admission (1887-1909).
Asile de Vence.- Arrêtés d’admission (1907-1908).
Asile des petites sœurs des pauvres de la Tronche.- Admission (1890).
1854-1911
256
Atelier de charité.- Etat des travaux exécutés, correspondance de la préfecture
au sujet de subventions (1847).
Projet à Grenoble de loterie et d’installation de thermes.- Demande en
autorisation à Louis-Napoléon par les habitants de Grenoble, pétition des
habitants de Saint-Ismier [imprimé] (1852).
1847-1852
257-258
Protection des enfants du premier âge.
1888-1903
257*
258*
1888-1894
1891-1903
Registre de déclarations des nourrices.
Souches de certificat délivré aux nourrices.
259
Secours temporaire pour enfant de moins de trois ans.- Demande (1900-1910).
Enquête sur les familles nombreuses.- Réponse (1916).
Encouragement aux familles nombreuses.- Dossier d’inscription (1926).
Enquête sur les aveugles et enfants infirmes.- Réponse (1909).
1900-1926
260
Union des femmes de France (Croix-Rouge).- Adhésion de la commune.
34
1910
4 E 728
SAINT-ISMIER
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INSTRUCTION PUBLIQUE
261-262
Enfants admis gratuitement.- Listes nominatives.
1853-1887
261
262
1861-1881
1853-1887
Listes des filles.
Listes des garçons.
263
Enfants âgés de 6 à 13.- Listes nominatives.
264
Instituteurs.- Arrêtés de nomination (1834-1912). Procès-verbaux d’installation
(1898-1912). Création de poste : correspondance, extraits de délibérations
(1870-1885). Décompte des attributions d’indemnité (1831-1882).
1831-1912
265
Commission scolaire.- Arrêtés de nomination des membres (1882-1892).
Comité local d’instruction primaire.- Délibérations (1838-1848). Nomination des
membres (1834-1849).
Délégation cantonale.- Rapport de visite des écoles (1936).
1834-1936
266
Elèves.- Extrait du registre d’appel.
267
Mobilier scolaire.- Envoi des bustes de Napoléon III et de l’impératrice Eugénie
(1868).
Vie scolaire.- Conseil académique : règlement de fonctionnement (1851).
Nettoyage des classes et coupes de bois par les enfants : pétition des parents
e
(début XX s.). Circulaires du préfet et du recteur (1905). Admission gratuite des
enfants de gendarmes (1864). Admission de onze élèves boursiers (1868).
Epidémie de varicelle : correspondance avec la préfecture (1910).
Laïcisation de l’école des filles.- Extrait de délibération (1884).
1851-1910
268
Matériel scolaire.- Acquisition : procès-verbal d’adjudication, demande de
subvention ; inventaire (1839-1887).
Bibliothèque scolaire.- Catalogue des livres (1862).
Cours d’adultes.- Organisation (1870-1908).
Ecoles privées.- Déclarations d’ouverture (1884-1900).
Ecole privée des frères des écoles chrétiennes.- Interdiction à eux faite d’utiliser
la voie publique comme cour de récréation (1886).
1839-1908
35
1882-1896
1882-1883
4 E 728
SAINT-ISMIER
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CULTURE – TOURISME - SPORT
269
Orphéon de Saint-Ismier.- Règlement de fonctionnement (1864-1893)
Subventions de la commune (1864-1866). Organisation d’une tombola (1845).
Autorisation de loterie (1896). Cahier de correspondance (1942-1943). Quittance
pour les droits d’auteur (1933-1946). Poème dédié aux membres de l’orphéon
(1924).
Union chorale.- Création, statuts, autorisation (1893).
Chorale des Vignerons.- Création, autorisations, règlement de fonctionnement
(1885).
1845-1946
270
Faculté de droit de Grenoble.- Thèse en latin pour la licence soutenue par
Laurent Léauthier, des Hautes-Alpes [imprimé] (1840).
Termes topographiques.- Traduction en patois de Saint-Ismier (vers 1870).
Hôtels.- Renseignements fournis par la commune « au point de vue du
tourisme » (1903).
Club ascensionniste grenoblois.- Demande d’autorisation pour placer une
plaque au col de la Faita (1907).
Concours de boules.- Listes des inscrits et des gagnants (1906-1910).
1840-1910
36
4 E 728
SAINT-ISMIER
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INDEX DES NOMS PROPRES
Les noms de lieux sont en italiques
37
7
74
217
214, 225
Isère (département)
Isère (rivière)
Italie
87, 96
66, 132, 219, 230
248
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Allevard
Allières
Aoste
Arces
BASET André, sieur de Saint-Nazaire 25
BEAULIEU Marie
78
BELMONT (de)
25, 34, 74
BERLIOZ (madame)
239
Bernin
43, 157, 223
Biviers
35, 74, 157, 214
BORRIONE
196
BRAMEYRAT François 78
Bresson
231
Brignoud
71, 218
BRUNET Etienne
25
Chambéry
59
Champ-près-Vizille
218
Clairet (bois)
34
Clêmes
34, 44
COPIN André (de), seigneur de SaintIsmier
37
Crolles
34, 218
DALBAN Jean-Baptiste 77, 233
DAMIAT François Richard 28
Dauphiné (le)
1
DEVILLE (madame)
239
EUGENIE (impératrice) 267
Faugeat (la)
FAURE
Fort-Barraux
75
233
128
Gabier (le)
75, 216
GONTHIER
255
Grenoble
10, 35, 42, 43, 59, 106, 107, 131,
217, 220, 222, 256, 270
Grésivaudan (Haut)
92
GUILLIOT
75
Hautes-Alpes
270
JAITTE Sixte
JAYET
76
75
LIAUD
LIAUTIER Laurent
LOUIS-NAPOLEON
Lumbin
196
270
166, 256
35
Manival (chemin)
Manival (torrent)
MARQUIAN André
MASSON
MERCIER Etienne
Meylan
Montbonnot
Mure (la)
215
33, 217, 225-227
66, 81
239
28
74, 218
35, 43, 74
218
NAPOLEON III
166, 267
Oisans
133
PERRARD Barthélémy
PERRARD Michel
PERRAUD Barthélémy
Perron (le)
PERROTTIN
Pied-Moutin
74
25
239
255
77
75, 217
RANDON (maréchale de)
139
RAYMOND Achille
239
Saint-Jean-d’Hérans 57
Saint-Martin-de-Miséré
35, 43, 157
Saint-Nazaire-lès-Eymes
34, 43, 44, 57, 157
Saint-Paul-de-Varces 74
Saint-Rambert
220
Saint-Robert
255
Sappey (le)
135
SAUTEREAU Gabriel 59
Savoie (la)
220
SORNIN
25
SORREL
77
4 E 728
SAINT-ISMIER
239
146
255
VACHON François (de)
Valence
Varces
Velliatère
Vence
Villard-Bonnot
Vizille
34
34
74
33
255
71
34
AAr r
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TAXIS
Toulon
Tronche (la)
39