formation les fondamentaux du droit du travail sap

Les fondamentaux du droit du travail dans les services à la
personne
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Identifier les sources du droit applicables
Connaître les règles régissant les relations individuelles en droit du travail :
→
Identifier les différents types de contrat de travail et les obligations en la matière
→
Comprendre les règles régissant le temps de travail et les aménagements applicables
→
Savoir gérer les absences des salariés (maladie, congés…)
→
Connaitre les règles relatives aux sanctions disciplinaires
→
Identifier les différents cas de rupture du contrat de travail, les procédures et les indemnités
PROGRAMME DETAILLE
CETTE FORMATION S’ADRESSE AUX ASSOCIATIONS ET AUX ENTREPRISES
PRIVEES DE SERVICES A LA PERSONNE
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET LE CONTRAT DE TRAVAIL
A.
Les sources en droit du travail
B.
Les obligations générales liées à l’embauche de salariés
• L’obligation de verser le salaire et de payer les cotisations
• L’obligation de formation professionnelle
• L’obligation de sécurité
• Les obligations administratives
• Les obligations liées au recrutement
C.
Les contrats de travail
• Les caractéristiques du contrat de travail
• Le CDI à temps plein
• Le CDD à temps plein
• Les contrats à temps partiel
• Les aides à l’emploi
• La modification du contrat de travail et la modification des conditions de
travail
MODALITES
►Durée :
3 jours
►Prochaines dates :
10, 17 et 24 juin 2014
►Lieu : Nancy (1h30 de Paris en TGV)
►Tarif : 350 € net par jour
(Possibilité financement par OPCA)
►Public concerné :
Dirigeants, bénévoles, responsables de
secteur, secrétaires de secteurs, services
RH.
►Renseignements et inscriptions
Par téléphone au 06.20.42.33.64
Par mail à [email protected]
LE TEMPS DE TRAVAIL
A.
Le temps de travail des salariés :
• La notion de temps de travail effectif
• Les temps de pause, d’astreinte et de déplacement
• Les règles relatives aux durées maximum de travail
• L’aménagement du temps de travail dans les conventions collectives :
annualisation, travail par cycle…
• Les régimes des heures supplémentaires et complémentaires
• Le temps de repos des salariés
B.
Le régime des congés et les obligations pour l’employeur
C.
La gestion des absences en cas de maladie ou d’accident
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
A.
Les documents obligatoires à remettre lors de chaque fin de contrat
B.
La rupture du CDD
C.
La rupture du CDI
• à l’initiative du salarié
• à l’initiative de l’employeur
• la rupture conventionnelle
• la gestion de l’inaptitude
Cas pratiques : la formation sera animée en prenant en compte les particularités du secteur
des services à la personne. Les stagiaires se verront proposer de nombreux cas pratiques
issus de leurs réalités quotidiennes.
CETTE FORMATION PEUT ETRE ORGANISEE EN INTRA ENTREPRISE, SUR LA FRANCE ENTIERE (NOUS CONSULTER)